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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 039 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+Z.A.+Achernar
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 039 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+Z.A.+Achernar)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-039
Approbation
du
compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 19
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et d'affichage
: 28/02/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-troïs,
le
sept
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
saile
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCE
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathaïie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNEÉDE
Vincent
Excusés :
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7103/2023
Votants :
29
Transmis
en
Préfecture
le
:
20/03/2023
Pour :
29
Affiché le :
V2
10
52
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
22
1 OR
] QTR
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOU
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230307-2023-039-DE Date
de
téfétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Z.A.
Achernar
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
ne
4
:
Section
de
fonctionnement
687
957,98
€
687
993,19
€
35,21
€
Réalisation
de
l'exercice
=
æ
=
Section
d'investissement
717
193,82
€
657
914,71 €
|-
59
279,11
€
,
:
Section
de
fonctionnement
(RO02)
-
€
15
537,15
€
15
537,15
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
.
=
Section
d'investissement
(R001)
515
781,34
€
-
€l-
515781,34€
Total
{réalisations
et reports)
1920933,14€
|
1361445,05€
!-
559
488,09
€
à
ao
Section
de
fonctionnement
-_€
-_
€
-_€
Restes
à
réaliser
=
=
=
Section
d'investissement
-
€
-_
€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
r
€
r
€
=.
€
<
Section
de
fonctionnement
687
957,08
€
703
530,34
€
15
572,36
€
Résultat
cumulé
=
=
Section
d'investissement
1 232
975,16
€
657914,71€|-
575
060,45€
TOTAL
CUMULE
1:920.933,14€|
1361445,05€;-
559
488,69 €
Vu
en
commission
finances
du
27
février
2023
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
2è"
Vice-présidente,
Hélène
LARREZET.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2022
—
budget
annexe
ZA.
Achernar.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
x
D'approuver
le compte
administratif
2022
-
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 7
mars
2023
La
Présidente,
Françoise
DOM
Accusé de réception an préfecture 040-244000873-20230307-2023-039-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
GCGE
- ZA
ACHERNAR
CGGL
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
ACHERNAR
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300038
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
ACHERNAR
CCGL
(3)
ANNEE
2022
Ci} indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicet mixte, etc). (2) A renseïgner uniquement pour les budgets annexes. {8} indiquer
le budget cancerné : budget principal ou Ebellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-039a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
1 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
82
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HI
- Vote
du
budget
Aî-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
artictes
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
A1 -
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Al.1
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des crédits de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
ta
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
À2.8
- Etat
de
ia
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.8
- Etat
de
la deite
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
ulilisées
pour
les amortissements
A4
- Etat des
provisions
AS
- Etaleinent
des
provisions
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
ei
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.4
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la FEOM
- Investissement
(4)
AA,
-
Etat de
ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise
sanitaire du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
[a crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
23134-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A104-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
Furbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
All
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des crédits communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
BL -
Etat des contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
il 12 14 15 16 17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18 2 23
Sans
Objet
24 25 26 27
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
28 29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste des concours
attribués
à des tiers en nature
ou en subventions
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-039a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Sans
Objet
Page
2 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
B2.1
- Etat des
autorisations
de programme
et des crédits de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C-
Autres
éléments
d'informations
CL.
- Etat du personnel
Sans
Objet
CI.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3 -
Liste des établissements
publics
créés
Sans
Objet
€3.3
- Liste des services
individualisés
dans
un budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
+ Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3,6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
31
D2
- Arrêté
el signatures
32
(1) Celte présentation est obligatoire pour les communes de 4 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus (rt. R. 8211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services
aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est Inférieure à 508 habitants qui gèrent les services de distibution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L, 2221-41 du CGCT). {8) Cf. article R. 2313-8 du CCGT. {4) Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au mains la callecte des déchets
ménagers. {8} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relaëf au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. {6) Les associations syndicales autorisées rempfssent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au tire du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-039a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
3 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCG
- CA
- 2022
Code
INSEE
ZA
ACHERNAR
CCGL
CA
40215217
ZA
ACHERNAR
CCGL
2022
1—
INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2343-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3}
DGF/population
Somtomsen
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fanct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
—
| Dans l'ensemble des lablezux, les cases grisées ne dcivent pas être remplies.
(} Il s'agit du potentiel fiscat at du potentiel financier définis à
l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de
l'exercice N-4 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2} Les ralios t à 6 sant obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 hebitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligataires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que paur les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une cammune de 10 000 habitants et phis {ef. articles L. 2313-1, L. 2343-2, R. 23131, R. 2343-2 ot R. 8211-15 du CGCT), Pour les calsses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscafité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respaclivemant par les articies R. 2313-7, R. 8214-15 at R. 5711-38 du CGCT. {8) il canvient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauié urbaine, communauté d'agglomération, …} et les sources d'où sont lirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de da direction générale de la comptabifté publique), (! s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Page
4
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2024-039a-DE Dato de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
1—
INFORMATIONS
GENERALES
[
MOPBALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
PO
OIRE®
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
{4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
ta suivante
:
Il — En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
vaté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Hl—
Les
provisions
sont
(5) budgétaires
.
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budgel. 42) À campléter par « du chapitre » ou « de l'article ». 48) Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opératians d'équipement. {4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte da ta sectian d'investissement), - budgétaires {délibération n°...
du.
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-039a.DE Dale
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture :
20/03/2023
Page
5 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
At
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
687
957,98 |
«
687
993,19
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
717
193,82
[4
657
914,71
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|t
45
537,15
ans Œ
fonctionnement (002)
{si déficit}
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
515
781,34 |
4
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
TOTAI (éalations
+
= AtB4CHD
4 920 933,14 | - cetres
1361
445,05
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
6,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00 |
6,00
+1 Na
€)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
SE
0,00 | = kr
6,00
reporter
en
N+i
Section
de
fonctionnement
|| = A+C+E
687
957,98 |
= cek
703
530,34
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
1232
975,16
À
= Hra
657
914,71
TOTAL
CUMÜLE
# A+B+C+D4E3F
1
920
933,14 |
= GrHeiruskse
1
361
445,05
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,00
K
0,00
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
3
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d‘immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
de
fHiaison
: affectat®
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
in
Subventions
d'équipement
versées
0:
Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- GA
- 2022
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{5}
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
(1) Les restes à réaliser de la seclian de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlent de la
comptabifté des engagements et aux
recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de Fexercice précédent {R. 2311-11 du CGCT).
€2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receltes.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244009873-20230307-2023-039a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
7 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant à empiover)
(BP+DM+RAR
K4)
Restes
à
Crédits
,
Charg.
2
2
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
général
273
037,15
17 448,29
0,06
0,00
255
588,86
612
Charges
de
personnel,
frais
assimités
0,00
6,00
0,06
0,00
6,00
Gi4
Atténuations
de
produits
4,00
6,60
0,00
0,06
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,08
6,00
0,00
0,06
6,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,06
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
273
037,15
17
448,29
0,00
0.00
255
588,86
66
|
Charges
financières
& 500,00
6 297,49
0,00
0,00
202,51
67
Charges
exceptionnelles
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
_
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
|
À
=
Totai
des
dépenses
réelles
de
279
537,15
23
745,78
0,00
0,00
255
791,37
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
-
042 |
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
658
000,00
657
914,71
85,29
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(2)
6 500,00
6 297,49
202,51
Total
des
dépenses
d'ordre
de
664
500,00
664 212,20
287,80
fonctionnement
TOTAL
944
037,15
687
957,98
256
079,17
Pour
information
ei
0,00
_
_
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant à
employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP4DM#RAR
NA)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
043
Atiénuations
de
charges
0,06
8,06
0,00
0,60
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
impôts
et taxes
0,06
0,00
9,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,86
0,00
0,00
-0,86
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,86
2,00
9,00
“0,86
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
84,35
0,00
0,00
-34,35
78
Reprises
pravisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
…
.
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
0,00
35,21
6,00
8,00
-35,21
fonctionnement
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
seclians
(2)
922
000,00
681
660,48
240
339,51
043
Opéral°
ordre
intérieur de
la section
(2}
6 500,00
6 297,49
202,51
Total
des
recettes
d'ordre
de
928
500,00
687 987,98 |
240
542,02
fonctionnement
TOTAL
928
500,60
687
993,19
240
506,81
Pour
information
e)
15 537,15
=
-
-
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-4
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page
8
Accusé de réception en préfecture 040-244000879-20230307-2023-080a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N°4}
au
31/12
ot0
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
9,00
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0.00
0,08
0,00
Q,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4}
0,00
0,00
0,09
6,06
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,06
Total
des
opérations
d'équipement
0.06
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,08
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,60
6,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
35 550,00
35
533,33
0,00
16,67
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie}
(5)
0,00
0,00
0,06
6,00
26
Participat®
et créances
rattachées
9,00
0,06
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,60
620
Dépenses
imprévues
0,00
Totai
des
dépenses
financières
35
550,00
35
533,33
16,67
45...
] Total
des
opé,
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
35
550,00
35
533,33
16,67
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(1}
922
000,60
681
660,49
240
339,51
041
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
922
006,00
681
660,48
240
339,51
TOTAL
957 550,00
717 193,82
9,00
249 356,18
Pour
information
€}
515
781,34
D
604
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libeilé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM#RAR
N:1)
au
31/12
o10
Stacks
{3)
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Subventions
d'investissement
9,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165}
815
331,34
6,00
0,00
815
331,34
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipernent
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
6,00
0,06
8,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,06
8,00
Total
des
recettes
d'équipement
815
331,34
0,00
0,09
815
331,34
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
0,00
6,00
0,06
6,90
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent"
invest.
non
transf,
0,06
6,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
0,06
18
Compte
de
tiaison
: affectat®
(BA.régie)
0,06
0,00
0,00
0,08
26
Paiticipat®
et créances
rattachées
0,06
4,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,08
Fotal
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6}
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
815
331,34
5,00
0,00
815
331,34
021
Virement
de
la
sect
de
fonctionnement
(1)
0,00
.
-
-
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
658
060,00
667
914,71
85,29
041
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
658
000,00
687
914,71
85,29
TOTAL
1 473
331,34
657
914,71
815
416,63
Page
9
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307.2023-039a-DE Date de tététransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CCGE
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N1)
Pour
information
R
004
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
@)
0,09
Titres
émis
Restes
à réaliser
au
31/12
Crédits
annulés
{1} DF
023
= RI 021
; D}
040
= RF 042
; RI
040
= DF
042
; Di
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043,
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). {8} À senir uniquement dans la cadre d'un suivi des stocks selon la méthade de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
I! retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
{5} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion inillale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle au qu'i crée. (6} Seul la total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). {7} Le compte 4068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 16.
Page
10
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230907-2023-D38a-DE Date do télélransmission
: 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CGGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1}
FONCTIONNEMENT
°pératiens
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
17
448,29
47
448,29
12
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
6 297,49
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
6
297,49
0,00
6
297,49
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
657
914,71
657
914,71
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
664
212,20
687
957,98
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Qpératiens d'ordre
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,06
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,60
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
35
533,33
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
6,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,0
681
660,49
681
660,49
Dépenses
vestissement
-Total
35 533,33
681 660,49
717 193,82
Pour
information
515 781,34
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N
(I) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération at communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. €) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement 5. {7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le délall Annexe IV A9). {8} A senir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement efféctue une dotation iniliaie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exarcice
anlérieur,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-030a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/09/2023
Page
11 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-—
Titres
émis
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
&,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
{3)
-
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
_
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstackage}
=
—
-
681
660,49
681
660,49
72
Production
immobilisée
_
_—_
…
0,00
6,06
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
T4
Dotations
et
participations
6,00
—_—.
.
0,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
0,86
0,00
6,86
76
Produits
financiers
6,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
34,35
6,00
34,35
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
_.
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
_
6 297,49
6 297,49
Recettes
de
fonctionnement
— Total
35,21
687 957,98
687 993,19
Pour
information
_
_
15 537,15
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
opératieus
réelles
Opéra
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
0,00
0:00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
=
_
-
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
-
.
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire}
6,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BArégie)
&}
0,00
_
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
trmobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5}
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
4)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Pañlicipations
et créances
raîtachées
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
Q
0,00
0.00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,08
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comples
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
657
914,71
657
914,71
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
657 944,71
657 914,71
Pour
information
-
_
0,00
R
001
Solide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, {2) Vor liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6} Seul ie
total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir je détail Annexe IV A9).
(73 À servir uniquement lorsque la commune ou établissement effectue une dotation initiale en espèces au praft d'un service public non personnafsé qu'elle ou qu'i crée, (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur tes biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Daie
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
12 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- GA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé {1}
Crédits ouverts
soi
Charges
(BP+DM+RAR
N4)
Mandats
émis
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
6045
Achats
études,
prestat”
services
(terral
13
000,00
1
522,70
0,09
11
477,30
605
Achats
matériel,
équipements
et travaux
259
037,15
13
948,91
0,00
245
088,24
60612
}
Energie
- Electricité
500,00
435,71
0,00
364,29
500,00
L
97
0,00
de
6,00
"
8,00
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a}
273
037,15
17
448,29
255
588,86
=
+
66
financières
6 500,00
6297
6 500,00
6 297,49
022
Dépenses
imprévues
{e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
279
537,15
23
745,78
255
791,37
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
6,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
658
000,00
657
914,71
85,29
71355 |
Variat®
658
00
657
914,71
29
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
658
000,00
657
914,71
85,29
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(7)
6 500,00
6 297,49
202,51
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
664
500,00
664
212,20
287,80
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
944
037,15
687 957,98
256
079,17
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,08
(i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Siis mandatament des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercico N-1, le montant du compte 66142 sera négatif. (8) Sila commune ou l'étabEssement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordra, DF 042 = RI 040. (6) Dont 675 et 676. (G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations particuïières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simpiié.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20230907-2023-039a-DE Date da télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfeclure : 20/03/2023
Page
13 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
cou
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
ns
semi:
es
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{3}
(4}
Opérat*
ordre
intérleur de
la section
(6j
Transferts
financières
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits ouverts
Titres
émis
(BP+DM+RAR
N-1) 00 6,00 0,00 6,00
822
006,00
122 6 500,00 928
500,00
928
500,00
15
537,5
34 35,21
681
660,49 6 297,49
687
957,98
687
993,19
Restes
à
Crédits
Produits rattachés
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
IGNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
— [CNE
N-4
0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {8} Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dent 776. (6) Le compte 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 642 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
14
réaliser
au
annulés
-34,35 -35,21
240
339,51
240
202,51
5
240
542,02
240
506,81
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-0398
DE
Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CCGE
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
Hi
VOTE
DU
BUDGET
Libellé
(1)
Immobilisations
en
cours
(sauf
D
de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
dé
financières
Total
des
di
d'a
co
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Reprises
sur autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
F Opérations
patrimaniales
(7)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Crédits
ouverts
{BP+DM4RAR
NA}
35
550,00
922
008,00
0,00
922
008,00
922
0,00
922
000,00
957
550,00
515
781,34
Restes
à
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits annulés
35
533,33
35
533,33
681
660,49
0,00
681
660,49
0,00
681
660,49
717
493,82
{t) Détailler les
chapitres
budgétalres
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{2}
Voir
état
[Il
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
Di
040=RF
042,
{5) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
046
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6) Dont 192. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
Page
15
16,67
240
339,51
0,00
240
339,51
0,00
240
339,51
240
356,18
Accusé de réception en préfecture 046-244000873-20230307-2023-039a-DE Date
de
téfélransmission
: 20/03/2023
Dale
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CCGE
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
Hi
— VOTE
DU
BUDGET
iil
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
;
Crédits ouverts |
Restes à
Crédits
Libellé
(+)
Titres
émis
réaliser
au
à
ÉBP+DM4RAR
NA)
annulés
et dettes
815
331,34
815
331
affe
à
5
815
33
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
ôts
et cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
r
de
tiers
TOTAL
DES
REGETTES
REELLES
815
331,34
0,00
815
331,34
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,09
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
658
008,00
657
914,71
85,29
3555
Terrains
aménagés
658
000,00
657
914,71
85,29
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
658
000,00
657
914,71
85,28
041
Opérations
patrimonfales
{5}
0,00
8,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
658
000,00
657
914,71
85,29
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
1 473
331,34
657
914,74
815
416,63
L'EXERCICE
Pour
information
{t) Détailler les chapitres budgétaires par alice conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou établissement.
€2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations paur compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, AI 040 = DF 042. {4} Les comptes 15, 29, 39, 48 et 88 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des apéralions d'ordre, D/041= RI 041,
Accusé de récaplion en préfecture 040-244000873-202303607-2023-039a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfeciure
: 20/03/2023
Page
16 ZA
ACHERNAR
CCGE
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
lil
VOTE
DU
BUDGET
Cet
état ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
Page
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B3
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ACHERNAR
CGGL
- ZA
ACHERNAR
CCGE
- CA
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-- AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
— AUTRES
DETTES
Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt
g:
J
Page
27
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230307-2029-039a-DE Dale de télélransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
ressources
propres
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DÉS
OPÉRATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (4)
Crédits
de l'exercice
Réalisations
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N‘1)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
35
550,00
[
35
533,33
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A}
35
550,00
35
533,33
1631
Emprunts
cbligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
9,00
6,00
16441
Cpérat°
afférentes
à
l'emprunt
35
550,00
35
533,33
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
6,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
0.06
0,069
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
investi,
transférées
cpte
résultat
0,00
9,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
F
dépenses
au
31/12
D6001
de
l'exercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses à couvrir par des
35 533,33
0,00
515 781,34
551 314,67
{1) Détallertes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
Page
28
Aceusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-089a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022 IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP +BS
+ DM + RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
9,00 |
111
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,09
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
138
Autres
subvent”
invest,
non
transf,
6,06
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
{b)
(2)
0,00
6,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
ei
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amorlissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
6,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
au
31/12
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
w
Il
précédent
précédent
Totai
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
554
314,67
{1} Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
484,
45
et 59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
{2j Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-0388-DE Date de télétransmission : 20/03/2029 Date de réception préfecture : 20/09/2023
Page
29 EZOZ/EUOZ : 21mPeLaLd uondep 8p QEg S E207/E0/07 : VoISsuSUERSIN 8p 21eQ 0€ 9584 Rq-2660-€207-10606202-2/0000Pz-00 Sinsajpid LS UNSS 29 2SNIY
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ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
+ CA
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIÈRE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
:
4
Bases notifiées
.
décision de
eu
Produit voté |
tion
du
.
.
=
Variation
des
,
Variation
de
par
…
Libellés
(si
connues
à
basesN-1
(%)
l'assemblée
tauxIN-1
(4) |
l'assemblée
produit/N-1
la date
de
vote)
°
défibérante
°
délibérante
(%}
{%)
TFPB
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPENB
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0.00
0,00
0,08
0.00
0,00
a,00
TOTAL
0.00
0,00 |
0,00
0.08
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-039a-DE Date
de
télélransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
31 ZA
ACHERNAR
CCGL
- ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
VOTES
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: Q
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
(1}
la
Présidente.
À
Parentis-en-Born,
le 07/03/2023
la Présidente Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Parentis-en-Born,
le 08/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1) la Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 08/03/2023,
et de
la publication
le 9/03/2023
{1) Indiquer ie maire ou le président de l'organisme, {2)
L'assembiée
délibérante
étant
: l'assemblée
délibérante.
À
Parentis-en-Born,le
08/05/2023
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-039a-DE Date
da
téiétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
32 ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
2022
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
3
Nombre
de
membres
présents AD
Nombre
de
suffrages
exprimés
4€
VOTES
: Pour
à(
Contre
©
Abstentions
©
mr
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
la
Présid
La
Présidente,
Délibéré
par
l'ass
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
RO
On
RES
ne
et de
la publication
le 20...
CR... 22278...
A
Parentis
en
Born,
le _#0..02.2<92..
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-039b-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture :
20/03/2023
23 20/03/2023
17:57
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-039c
Acte
à
classer
2023-039c
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2023-03-20T16-31-53.02
( MI243881827
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
040-244000873-20230307-2023-039c-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ.
Objet
de
l'acte
:
Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
arA$*
ZA
Achernar
- CA
2022
U\
Certifié
Date
de
décision
:
07/03/2023
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
CA
2022
ZAACHERNAR.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé
Date
20/03/23
à
16:28
Par
MENASPA
Magalie
Transmis
Date
20/03/23
à
16:31
Par
MENASPA
Magalie
Accusé
de
réception
Date
20/03/23
à
16:42
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5201517897765117525&exchangeTypeld=acte
1/1