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Procès Verbal - DELB 20240512 01
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240512 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
MOYENS
ENTRE
LA VILLE DU HAVRE
ET
LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS LE HAVRE
DECEMBRE 20242
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS
ENTRE
D’UNE PART,
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Patrick TEISSERE, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines et de l’état civil, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024.
ET,
D’AUTRE PART,
Le Comité des Œuvres Sociales et des Loisirs de l’Agglomération Havraise (C.O.S.L.) représentée par sa présidente, Mme Véronique CAILLAT, dûment habilitée par délibération du Conseil d’Administration en date du 22 novembre 2024.
I L EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La convention de mise à disposition de moyens pour les années 2024 à 2027 prévoit au 1° de son article 16 les dispositions suivantes :
« Subventions versées par la Ville du Havre :
Les dépenses du Comité sont financées, entre autres, par les subventions de la Ville du Havre qui émanent de son budget principal.
Pour l’année 2024, cette subvention est calculée sur la base de 0,89 % de la masse salariale des agents adhérents rémunérés par la Ville du Havre (c’est à dire sur le traitement de base, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités statutaires, à l’exception des heures supplémentaires et de la prime de fin d’année) telle qu’elle figure au compte de résultat de l’antépénultième année (N-2), soit 701 515 €.3
Pour les années suivantes, le montant de la subvention sera fixé par avenant, sur la base d’un pourcentage de la masse salariale maximal de 0,9%, dans l’objectif de réduire le fonds de réserve à hauteur de 300 000€ à échéance fin 2025. »
Le présent avenant a pour objet de définir le montant de cette subvention pour l’année 2025 et les suivantes, jusqu’au terme de la présente convention.
ARTICLE 1er
Il est inséré, au niveau du 1° de l’article 16, après le paragraphe « Pour l’année 2024, cette subvention est calculée sur la base de 0,89% de la masse salariale des agents adhérents rémunérés par la Ville du Havre (c’est à dire sur le traitement de base, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités statutaires, à l’exception des heures supplémentaires et de la prime de fin d’année) telle qu’elle figure au compte de résultat de l’antépénultième année (N-2), soit 701 515 €. » , les paragraphes suivants :
A compter de l’année 2025 et jusqu’au terme de la présente convention, cette subvention est calculée sur la base de 0,89% de la masse salariale des agents adhérents rémunérés par la Ville du Havre (c’est à dire sur le traitement de base, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités statutaires, à l’exception des heures supplémentaires et de la prime de fin d’année) telle qu’elle figure au compte de résultat de l’antépénultième année (N-2), soit un montant de 721 448 € pour l’année 2025.
Cependant, dans le cas où le montant des fonds propres du COSL figurant au bilan de l’exercice précédent dépasserait 300 000€, le solde du versement de la subvention sera diminué de l’écart entre le montant de ces fonds propres à la clôture des comptes et 300 000€ , à proportion de la part de la subvention de la Ville sur le total des subventions perçues par le COSL l’année précédente.
Le calcul du dernier versement pour l’année N sera donc le suivant :
(0,89% de la masse salariale N-2) X 20% – (fonds propres à la clôture des comptes de l’année (N-1) – 300 000€) X le pourcentage représenté par la subvention de la Ville par rapport au total des subventions du COSL sur l’année N-1.
Pour l’année 2025 ce calcul sera :
(721 448€ X 20%)- (fonds propres au 31/12/2024 - 300 000€) X 60,69% Toutefois le montant global de la subvention de la Ville au COSL versé pour 2025 ne pourra être inférieur au montant versé en 2024 (701 515€).
ARTICLE 2
Le paragraphe suivant du même article : « Pour les années suivantes, le montant de la subvention sera fixé par avenant, sur la base d’un pourcentage de la masse salariale maximal de 0,9% dans l’objectif de réduire le fonds de réserve à hauteur de 300 000€ à échéance fin 2025. » est supprimé.
ARTICLE 3
Les autres dispositions figurant dans la convention initiale sont inchangées.4
AU HAVRE, le
Monsieur Patrick TEISSERE
Adjoint au Maire
Chargé des Ressources Humaines
et de l’état civil
Madame Véronique CAILLAT
Présidente
du Comité des Œuvres Sociales et des
Loisirs de la Ville du Havre