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Compte-Rendu - 2021 10 28 CR conseil Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 28 CR conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 20 octobre 2021, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia,

BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre,

COURTOIS Karine, TURNI Rozenn, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien

Était absent (excusé) :

MARCHAND Sébastien a donné procuration à BADIER David

FÉON Joël a donné procuration à BARBETTE Olivier

ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à DUPETITPRÉ Patricia

BEAUVISAGE Florent a donné procuration à HALLOUX Christophe

Secrétaire de séance : CHYRA Sarah

Date d’affichage : 4 novembre 2021

DÉLIBÉRATION N° 49-2021 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021 Nomenclature : 5.2

Le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 10 septembre 2021 est validé, à l’unanimité des

membres présents.

DÉLIBÉRATION N° 50-2021 : LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 15 SEPTEMBRE 2021 (CLECT) Nomenclature : 5.7

VU le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l’article 1609 nonies C ;

VU le Code général des collectivités territoriales et particulièrement le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant modification des statuts de Liffré-Cormier Communauté ;2

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE CE QUI SUIT :

Conformément aux dispositions du 1bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

La CLECT du 15 septembre 2021 a eu pour objet les points suivants :

Les communes qui appartenaient antérieurement à la Com Onze avaient transféré la compétence relative à la gestion des ALSH à l’EPCI.

Lors de la fusion et en vue d’harmoniser les compétences, il a été adopté une voie médiane prévoyant la gestion par LCC des ALSH pendant les vacances scolaires, les communes restantes compétentes pour la gestion de l’accueil le mercredi. Cette compétence communautaire est effective depuis le 1er septembre 2020.

Les conclusions de cette réunion sont retracées dans un rapport, transmis en annexe à la présente délibération et diffusé auprès des communes pour approbation par délibération des conseils municipaux des communes membres concernées.

A noter deux traits saillants avec deux communes dont l’impact sur AC sera lissé, les villes de Liffré et Chasné sur Illet :

Variation AC de Liffré au titre de l’ALSH pendant les vacances :

2021 2022 2023 2024 2025 Variation AC

au titre de

l’ALSH

122 768.24 121 381.84 119 995.44 118 609.04 117 222.64

AC définitive 2 015 615.60 2 014 229.20 2 012 842.8 2 011 454.4 2 010 070

Pour la commune de Chasné, il est donc proposé un impact sur AC prospectif sur trois années basées sur des charges et recettes dans des communes comparables et notamment Mézières sur Couesnon :

2021 2022 2023

Dépenses 53 290 64 145 75 000

Recettes 21049.21 25 330 29 617

Variation AC au titre des ALSH 32 240.79 38 815 45 683

AC définitive 19 058.88 12 484.67 5 616.67

Suivant les conclusions de ce rapport, les attributions de compensations pour l’année 2021 suite à l’approbation du rapport de CLECT sont les suivantes :3

AC 2021 Révisées suite à la CLECT

du 23/03/2021

AC REVISEES SUITE AU

TRANSFERT ALSH ET EJ

La Bouëxière 325 189.43 € 241 888.70 €

Chasné sur Illet 93 826.78 € 19 058.88 €

Dourdain 42 870.90 € 42 870,90 €

Ercé près Liffré 78 072.17 € 9 338.54 €

Gosné 88 727.10 € 88 727,10 €

Mézières sur Couesnon 57 096.34 € 57 096,34 €

Livré sur Changeon 18 383.42 € 18 383,42 €

Liffré 2 217 179.47 € 2 015 615.60 €

Saint Aubin du Cormier 408 330.25€ 408 330,25 €

TOTAL 3 336 583.59€ 2 901 309.73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

─ VALIDE les conclusions du rapport de la CLECT et la révision des attributions de compensations telle que présentée ci-dessus ;

DÉLIBÉRATION N°51-2021 : APPROBATION DEVIS – TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VALLÉE VERTE – INSTALLATION D’UNE VMC DOUBLE FLUX DANS TROIS CLASSES Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise LEFORT d’un montant de

28 250 € HT pour réaliser des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de la Vallée Verte

consistant à installer une ventilation mécanique double flux dans trois classes.

Il précise que ce système de ventilation va permettre de renouveler l’air, d’évacuer l’humidité présente au

sein du bâtiment et de réaliser des économies d’énergie non négligeables grâce à son système de

récupération de chaleur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix POUR et 3 abstentions,

- VALIDE le devis de l’entreprise LEFORT d’un montant de 28 250 € HT pour l’installation d’une ventilation

mécanique double flux dans trois classes de l’école publique de la Vallée Verte.

- AUTORISE le maire à signer ledit devis au nom de la commune.4

DÉLIBÉRATION N° 52-2021 : FIXATION DU PRIX D’ENTRÉE POUR LE CONCERT DE NOËL DU 4 DÉCEMBRE 2021 Nomenclature : 7.1

Madame CHYRA Sarah, adjointe déléguée de la commission Vie associative et évènementiel, rappelle au

conseil municipal que la commune organise un concert gospel de Noël le samedi 4 décembre 2021 à

l’église à partir de 20h30.

Cette animation sera assurée par le groupe Your Gospel Team dont le coût de la prestation s’élève à

1 950 €.

Pour ce faire, il est nécessaire de fixer le prix des billets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix POUR et 2 abstentions,

- FIXE le prix des billets d’entrée pour le concert Gospel de Noël du 4 décembre 2021 à : 7 € pour les

adultes et à 3 € pour les enfants de 3 à 12 ans.

DÉLIBÉRATION N° 53-2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET COMMUNE 2021 Nomenclature : 7.1

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal que lors de l’élaboration et du vote du budget primitif 2021, les crédits portés en dépenses de fonctionnement au chapitre 012 (charges du personnel) et au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) sont insuffisants et qu’il y a lieu d’inscrire une somme supplémentaire pour régler les frais du personnel et indemnités d’élus.

Il est donc proposé au conseil municipal la décision modificative n°2 suivante au budget 2021 de la commune pour la section de fonctionnement :

Dépenses de Fonctionnement Propositions nouvelles

Augmentations Diminutions

Chapitre 012 : Charges du personnel

Article 6216 : Personnel affecté par le GFP de rattachement

Article 6413 : Rémunération personnel non titulaire

Article 6454 : Cotisations aux ASSEDIC

Article 6455 : Cotisations pour assurance personnel

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Article 6531 : Indemnités des maires et conseillers

Article 6533 : Cotisation de retraite maires et conseillers

Chapitre 022 : dépenses imprévues

Article 022 : dépenses imprévues

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Article 678 : autres charges exceptionnelles

Total

+ 5000 €

+ 24 000 €

+ 1 000 €

+ 8 400 €

+ 6 500 €

+ 1 200 €

+ 46 100 €

- 36 500 €

- 9 600 €

- 46 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la décision modificative n°2 proposée au budget de la commune pour la section de fonctionnement.5

INFORMATIONS

1/ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses

délégations (devis).

2/ Cérémonie du 11 novembre 2021 :

11h : Rassemblement à la Mairie (cour de l’école publique)

11h15 : Dépôt de gerbe au Monument aux morts

11h30 : Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie à la Mairie (pass sanitaire)

3/ Cérémonie d’hommage aux soldats morts pour la France, pendant la guerre d’Algérie et pendant les

combats en Tunisie et au Maroc, dimanche 5 Décembre 2021 à 11h30 à Saint Aubin du Cormier.

À l’issue de la cérémonie, un vin d’honneur sera servi à la salle Bel Air à Saint Aubin du Cormier et offert

par la commune de MEZIERES SUR COUESNON. A 12h30 : repas, ouvert à tous.

4/ Mme Patricia DUPETITPRÉ informe :

- la dématérialisation de toutes les demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats

d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022.

- la commune a déposé un dossier auprès de Liffré-cormier Communauté dans le cadre d’un appel à

projets de la mise en œuvre de l’action 3 du PLH – « imaginer de nouvelles formes urbaines ». Pour le

projet retenu par LCC, enveloppe de 12000 €

5/ Mme CHYRA Sarah informe qu’elle a programmé une réunion des associations le jeudi 21 octobre

2021. 4 associations sur 22 ont été représentées (Mez Idées Citoyennes, Comité des Fêtes, AS Méziéraise,

Mémoire de Mézières). Le club de la Vallée étant excusé.

- retour sur le forum des associations : vendredi soir au lieu du samedi matin (1er week-end de septembre)

- agenda 2022 des associations

- manque d’investissement pour certaines associations surtout lors du forum

- voir pour une structure plus pérenne pour déposer les banderoles

- maintien ou pas de l’animation de noël de décembre compte tenu du contexte sanitaire ?

- mutualisation d’un barnum ?

6/ Mr HALLOUX Christophe informe que du matériel de foot a été acheté pour l’association AS Méziéraise

et rend compte des dégradations des sanitaires publics.

6/ Prochaine réunion de conseil : Jeudi 16 décembre – 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 28 octobre 2021 est levée à 23h00.