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Compte-Rendu - 2022 03 10 CR conseil Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 10 CR conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 2 Mars 2022, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ

Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD

Pierre, COURTOIS Karine, TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie

Étaient absents (excusés) :

CHYRA Sarah a donné procuration à HALLOUX Christophe

ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien

FÉON Joël a donné procuration à BADIER David

BAGUET Sébastien a donné procuration à TURNI Rozenn

Secrétaire de séance : COURTOIS Karine

Date d’affichage : 17 mars 2022

DÉLIBÉRATION N° 06-2022 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2022 Nomenclature : 5.2

Le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 4 Février 2022 est validé, à l’unanimité des

membres présents.

DÉLIBÉRATION N° 07-2022 : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION « COMMUNE » - EXERCICE 2021 Nomenclature : 7.1

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,2

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion « commune » du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion « commune » de l’exercice 2021.

DÉLIBÉRATION N°08-2022 : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF « COMMUNE » - EXERCICE 2021 Nomenclature : 7.1

Monsieur le Maire se retire de la salle de réunion.

Mr MARCHAND Sébastien prend la présidence et présente le compte administratif 2021 de la commune.

Après avoir eu lecture des dépenses, des recettes et des résultats, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif « Commune » de l’exercice 2021.

Résultats de l’exercice 2021

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent 2020

Part affectée

A l’invest.

Exercice 2021

Résultat

de clôture

de l’exercice 2021 Fonctionnement Dépenses 1 036 600.46

Recettes 1 364 142.47

Excédent + 327 542.01 + 528 319.54 - 378 319.54 + 477 542.01

Investissement

Dépenses

447 147.54 Résultat à la clôture de

l’exercice précédent 2020

Résultat

de clôture

de l’exercice 2021

Recettes 429 320.01

Déficit - 17 827.53 + 315 760.05 + 297 932.52

Soit un excédent global des deux sections de : + 775 474.533

DÉLIBÉRATION N° 09-2022 : FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 SUR LE BUDGET COMMUNE 2022 Nomenclature : 7.1

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’après l’approbation du compte administratif 2021 du budget

communal, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement.

Il rappelle que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement).

Considérant que le compte administratif de la commune de l’exercice 2021 dégage au 31/12/21 :

- un résultat de clôture en fonctionnement de : + 477 542.01 €

- un résultat de clôture en investissement de : + 297 932.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 au budget primitif 2022 de la façon suivante : - au compte 002 de la section de fonctionnement, en recettes, la somme de : 150 000 €. - au compte 1068 de la section d’investissement, en recettes, la somme de : 327 542.01 €. - de reporter au compte 001 de la section d’investissement, en recettes, l’excédent soit la somme de 297 932.52 €.

DÉLIBÉRATION N° 10-2022 : LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ - ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES SYSTEMES D’INFORMATION (INFO-GÉRANCE) Nomenclature : 5.7

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16 ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE CE QUI SUIT :

La Direction des systèmes d’information (DSI) de Liffré-Cormier Communauté a vocation à gérer le parc informatique de la communauté de communes dans ses aspects divers : matériel, maintenance, sécurité... Depuis 2018, ce service est commun avec la Ville de Liffré et des conventions de prestation de service ont été conclues avec l’ensemble des communes, exceptée Ercé-prés-Liffré.

En 2022, plusieurs marchés conclus par la DSI de Liffré-Cormier Communauté arrivent à terme. C’est le cas du marché « info-gérance », destiné à assurer une mission préventive et corrective sur le matériel de la collectivité. Afin de garantir un maintien du système d’information en condition opérationnelle, Liffré- Cormier Communauté souhaite renouveler ce marché.

Liffré-Cormier communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière d’info-gérance, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et recourir au dispositif du groupement de commandes prévu aux articles L. 2213-6 et suivant du Code de la commande publique.4

Les communes ont été invitées à adhérer à ce groupement de commandes. Les communes de La Bouëxière, de Chasné-sur-Illet, de Dourdain, de Ercé-prés-Liffré, Mézières-sur-Couesnon, Gosné, Saint- Aubin-du-Cormier, Livré-sur-Changeon et celle de Liffré ont répondu favorablement. Liffré-Cormier communauté est désigné coordonnateur du groupement et se charge donc de la passation du marché. Liffré-Cormier Communauté assure également le suivi du marché afin de coordonner et suivre au mieux les interventions du prestataire sur le territoire. Une procédure de sollicitation va être développée dans le cadre d’une convention de prestation de services. Toutefois, il est précisé que chaque membre du groupement reste responsable de l’exécution financière de la partie du marché qui lui incombe. A ce titre, Liffré-Cormier Communauté établira un état récapitulatif semestriel ou annuel des consommations réalisées par les communes membres du groupement dans le cadre du présent marché. Cet état récapitulatif sera transmis au membre du groupement pour validation. Une refacturation du montant des prestations consommées sera établie, au profit de Liffré-Cormier Communauté, sur la base de cet état récapitulatif.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix POUR et 2 Abstentions,

− VALIDE la convention de groupement de commandes « Info-gérance : maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information » proposée en annexe et l’adhésion de La Bouëxière, Chasné-sur-Illet, Liffré, Dourdain, Ercé-prés-Liffré, Mézières-sur-Couesnon, Gosné, Saint-Aubin- du-Cormier, Livré-sur-Changeon et Liffré-Cormier communauté ;

− APPROUVE la désignation de Liffré-Cormier communauté en tant que coordonnateur du groupement ;

− AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et toutes les pièces du marché nécessaires à son exécution.5

L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 2 Mars 2022, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, HALLOUX Christophe, BADIER David

(adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, COURTOIS Karine,

TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie

Étaient absents (excusés) :

CHYRA Sarah a donné procuration à HALLOUX Christophe

ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien

FÉON Joël a donné procuration à BADIER David

BAGUET Sébastien a donné procuration à TURNI Rozenn

DUPETITPRÉ Patricia (a quitté la séance à 21h) a donné procuration à COURTOIS Karine

Secrétaire de séance : COURTOIS Karine

Date d’affichage : 17 mars 2022

DÉLIBÉRATION N° 11-2022 : LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ - ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS (LOT 2) Nomenclature : 5.7

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16 ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE CE QUI SUIT :

En 2018, une série de groupement de commandes a été lancée en concertation entre plusieurs communes du territoire et Liffré-Cormier Communauté en matière de contrôle périodique des bâtiments publics (ERP et locaux de travail) et de maintenance. Ces marchés arrivent à leur terme et la question de leur renouvellement se pose.

Le second marché portait sur la maintenance des moyens de secours. Il est construit en deux lots couvrant la maintenance les systèmes de sécurité incendie des bâtiments et la maintenance préventive et corrective des extincteurs mobiles et des systèmes de désenfumages autonomes comprenant la fourniture et pose de l'ensemble des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A). Il est question de le relancer à périmètre constant.

Liffré-Cormier communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière de contrôle périodique des bâtiments, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et recourir au dispositif du groupement de commandes prévu aux articles L. 2213-6 et suivant du Code de la commande publique.6

Les communes ont été invitées à adhérer à ce groupement de commandes. Liffré-Cormier communauté est désigné coordonnateur du groupement et se charge donc de la passation du marché. Chacun des membres du groupement reste compétent pour l’exécution du marché.

Le montant estimé du marché est de 90 000 € HT.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

− APPROUVE l’adhésion de la commune de MEZIERES SUR COUESNON au groupement de commandes pour la passation du marché « Maintenance des moyens de secours » lot 2 : maintenance préventive et corrective des extincteurs mobiles et des systèmes de désenfumages autonomes comprenant la fourniture et pose de l’ensemble des extincteurs mobiles, des robinets d’incendie armés ;

− VALIDE la convention de groupement de commandes « Maintenance des moyens de secours » (lot n°2) proposée en annexe et l’adhésion des communes intéressées et Liffré-Cormier communauté ;

− APPROUVE la désignation de Liffré-Cormier communauté en tant que coordonnateur du groupement ;

− AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et toutes les pièces du marché nécessaires à son exécution.

DÉLIBÉRATION N° 12-2022 : PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A COMPTER DU 1er MAI 2022 Nomenclature : 4.1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif de emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif, à temps non complet (20h/35ème), pour permettre le renforcement du service accueil de la mairie et de l’agence postale communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif, à temps non complet, 20h/35ème, à compter du 1er Mai 2022.

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent. - CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi.7

DÉLIBÉRATION N° 13-2022 : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022 Nomenclature : 4.1

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental rendu le 21 Février 2022,

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la surcharge de travail qui incombe à un agent technique suite au passage de la restauration scolaire en liaison froide au lieu de chaude et suite à un rajout de temps d’animation sur les temps de garderie. Il est donc proposé de modifier la durée hebdomadaire de son poste, de 26h/35ème à 35h/35ème (à temps complet), à compter du 1er avril 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’augmentation du temps de travail de ce poste d’adjoint technique territorial, de 26h/35ème à 35h/35ème hebdomadaire, à compter du 1er avril 2022 ;

- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer tout document s’y référent.

DIVERS

- Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations (devis)

- Prochaine réunion de conseil : Mardi 5 avril 2022 à 20 h (budget)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 10 mars 2022 est levée à 22h00.