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Déliberation - Affiche enqute publique
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche enqute publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Le Maire de la commune de VAL D’ARC,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.131-1 à L.131-10, L.132-1 à L.132-16, L.151-1 à L.151-4, R.104-11 à R.104-14 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 à L.122-14, L.123-1-A à L123-19-A et R.122.2 à R.122-27 ; Vu la délibération en date du 22 février 2019 et du conseil municipal prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme ; Vu la délibération en date du 13 décembre 2024 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d’urbanisme en cours d’élaboration ; Vu les pièces du dossier de plan local d’urbanisme en cours d’élaboration soumis à l’enquête publique ; Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 10 juin 2025 ;
Vu la décision de nomination en date du 9 juillet 2025 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble désignant Monsieur Jean-Louis PRESSE, commissaire enquêteur titulaire et Madame Alexandra VALETON, commissaire enquêtrice suppléante ; Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique.
OBJET DE L’ENQUETE
Il sera procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Val d’Arc du mardi 2 septembre 2025 à 9 heures au samedi 4 octobre 2025 à 11 heures 30. Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation du dossier d’enquête. L’enquête a pour objectif d’informer et de recueillir les observations et propositions du public sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme Au terme de l’enquête, le conseil municipal de Val d’Arc aura compétence pour prendre la décision d’approbation du nouveau plan local d’urbanisme.
DATES DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VAL D’ARC ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de VAL D’ARC et à la mairie déléguée d’AIGUEBELLE. Il sera consultable pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du mardi 2 septembre 2025 à 9 heures au samedi 4 octobre 2025 à 11 heures 30.
Le dossier de PLU de VAL D’ARC sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique, via internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6514
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations : - Sur le registre d’enquête déposé en mairie de VAL D’ARC et en mairie déléguée d’AIGUEBELLE, - Où les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur – Mairie de VAL D’ARC – 4 place de la mairie – Randens – 73220 VAL D’ARC
- Ou les adresser par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : enquete-publique-6514@registre-dematerialise.fr
CONSULTATION ET PUBLICITE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR
A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire l’exemplaire du dossier d’enquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire à Madame la Préfète de la Savoie. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur au siège de l’enquête, désigné à la mairie de VAL D’ARC aux jours et heures habituelles d’ouverture au public ainsi que sur internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6514
DECISIONS POUVANT ETRES ADOPTEES AU TITRE DE L’ENQUETE
Ainsi qu’il résulte du code de l’urbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension d’enquête ou d’enquête complémentaire par délibération, l’organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le P.L.U. éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à l’enquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération d’approbation du conseil municipal.
L’enquête publique est organisée pour une durée
de 33 jours
Du mardi 2 septembre 2025 à partir de 9 heures
Au samedi 4 octobre 2025 11h30.
L’enquête sera close le samedi 4 octobre 2025 à
11h30
Monsieur PRESSE, commissaire-enquêteur recevra
les jours et lieux suivants
Le mardi 2 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de
Val-d’Arc (Randens)
Le vendredi 12 septembre 2025 de 17h à 20h en mairie
déléguée d’Aiguebelle
Le samedi 20 septembre 2025 de 8h30 à 11h30 en
mairie de Val-d’Arc (Randens)
Le mardi 23 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie
déléguée d’Aiguebelle
Le samedi 4 octobre 2025 de 8h30 à 11h30 en mairie de
Val-d’Arc (Randens)
Identité de la personne responsable du projet
Des informations pourront être demandées en
mairie de VAL D’ARC et en mairie déléguée
d’Aiguebelle auprès de l’autorité responsable du
projet en la personne de Monsieur Hervé
GENON, Maire de la commune
Nom du commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Louis PRESSE,
Commissaire-enquêteur désigné
Par le Tribunal Administratif de Grenoble