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Déliberation - Avis denquete publique Affiche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - Avis denquete publique Affiche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
COMMUNE DE LIEUSAINT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Lieusaint,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-19, L153-21, L153-31 et R153-8 et
suivants
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R.
123-27
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L312-1-2
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/82 en date du 14/10/2024 prescrivant la
révision du plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/07 en date du 02/02/2026 tirant le bilan de
la concertation et arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme
Vu la décision n° E26000029/77 en date du 29/04/2026 de Madame la Présidente du tri-
bunal administratif de Melun, désignant Monsieur Jacky HAZAN en qualité de Commissaire
Enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER en qualité de Commissaire Enquê-
teur suppléant
Vu l’arrêté n° 2026-SU-05.01 d’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du
Plan local d’urbanisme en date du 05/05/2026
Vu Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ;
Objet de l’enquête
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du plan
local d’urbanisme de la commune de Lieusaint.
Nom du commissaire enquêteur
Monsieur Jacky HAZAN, désigné par le Tribunal
Administratif de Melun
Identité de la personne responsable du projet
Monsieur Jacky HAZAN, désigné par le Tribunal
Administratif de Melun Dates de l’enquête publique et permanences du Commissaire enquêteur
L’enquête publique est organisée pour une
durée de 36 jours consécutifs, du
• lundi 26 mai 2026 à 14h, et jusqu’au
• mardi 30 juin 2026 à 17h30 inclus.
L’enquête sera close le mardi 30 juin 2026
à 17h30
Monsieur HAZAN, Commissaire enquêteur,
recevra à l’Hôtel de ville de Lieusaint les :
• Mardi 26 mai 2026, de 14h à 17h30
• Mercredi 17 juin 2026, de 14h à 17h30
• Mardi 30 juin 2026, de 14h à 17h30
Consultation du dossier d’enquête publique
Durant toute la durée de l’enquête :
• Le dossier de révision du Plan local d’urbanisme de Lieusaint, ainsi qu’un registre d’en-
quête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront dis-
ponibles en mairie de Lieusaint aux jours et heures habituels d’ouverture.
• Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville (www.ville-lieusaint/
revision-du-plan-local-d-urbanisme.fr)
Le public pourra adresser ses observations et propositions au Commissaire enquêteur du-
rant toute la durée de l’enquête :
• Sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Lieusaint, aux jours et heures habituels
d’ouverture
• Par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de Lieusaint - Service Urbanisme
À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Hôtel de Ville - 50 rue de Paris – CS 50 333 - 77 567 Lieusaint cedex
• Par voie numérique à l’adresse suivante : revision.plu@ville-lieusaint.fr
• Par écrit ou oral auprès du Commissaire enquêteur au cours de ses permanences.
Les contributions du public, inscrites dans le registre d’enquête publique sont consultables
en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions du public transmises par voies postale et électronique sont consultables
sur le site internet de la Ville (www.ville-lieusaint/revision-du-plan-local-d-urbanisme.fr)
dans les meilleurs délais. L’attention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible d’être
consultée par tous. Toutefois, les données personnelles relevant de la vie privée (nom,
adresse postale ou électronique) seront occultées avant la mise en ligne, conformément
au code des relations entre le public et l’administration, notamment son l’article L 312-1-2.
Consultation et publicité du rapport et des conclusions du
Commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête publique sera clos et signé par le Com-
missaire enquêteur, qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire l’exem-
plaire du dossier d’enquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport
et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une
copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de
Melun. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par le Maire au Pré-
fet de Seine-et-Marne.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en mai-
rie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clô-
ture de l’enquête, ainsi que sur le site internet de la commune (www.ville-lieusaint.fr)
Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête
Ainsi qu’il résulte du Code de l’urbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au
terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du Code de l’environnement,
et éventuellement après mise en œuvre des nouvelles procédures de suspension d’en-
quête ou d’enquête complémentaire par délibération, le conseil municipal pourra approu-
ver le Plan local d’urbanisme éventuellement modifié.
Les changements opérés au dossier mis à l’enquête publique devront donner lieu à moti-
vation dans la délibération d’approbation du conseil municipal.