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Arrêté - Enquête publique SCoT Affiche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prinquiau. Lien du pdf (Arrêté - Enquête publique SCoT Affiche)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Imprimé par nos soins n° EP 25-564

Publilegal - 19 rue Lagrange 75005 Paris - Tél. 01.42.96.09.43 - contact@publilegal.fr

Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire

AVIS D’ENQUÊTE

PUBLIQUE Relative à la révision n°3 du SCOT Nantes Saint-Nazaire

Par arrêté n°2025-01 du 23/06/2025, la Présidente du Pôle

métropolitain Nantes Saint-Nazaire a prescrit l’ouverture de l’enquête

publique portant sur la révision n°3 du SCOT Nantes Saint-Nazaire.

L’enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9h au mardi

30 septembre 2025 à 12h, soit pendant 37 jours consécutifs

Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire est un établissement

public qui regroupe 5 intercommunalités : Nantes Métropole, Saint-

Nazaire Agglomération – la CARENE, communautés de communes

Erdre et Gesvres, Estuaire et Sillon et Pays de Blain Communauté,

composées de 61 Communes au total. Il est en charge de l’élaboration

et de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT),

document de planification territoriale qui, à l’échelle d’un territoire de

projet ou d’un bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les

grandes orientations de développement de ce territoire. Le projet de

révision n°3 du SCoT Nantes Saint-Nazaire est soumis à enquête

publique conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de

l’environnement. La personne publique responsable de la présente

enquête publique est Madame la Présidente du pôle métropolitain

Nantes Saint-Nazaire.

Par décision n°E25000045/44 en date du 14 mars 2025, Monsieur

le Président du Tribunal Administratif de Nantes a constitué une

commission d’enquête composée de 3 membres titulaires : Yves

PENVERNE, ingénieur en chef territorial, président de la commission

d’enquête, Christian KESSLER, architecte, Fabienne LEBEE,

ingénieure environnement et d’une suppléante : Catherine ETIEN,

géomètre expert.

Le dossier d’enquête publique comprend :

- le projet de révision n°3 du SCoT Nantes Saint-Nazaire constitué des

documents suivants :

• le projet d’aménagement stratégique

• le document d’orientation et d’objectifs

• le programme d’action

• les annexes (la note de présentation non technique, le

diagnostic, l’évaluation environnementale et son résumé non

technique, la justification des choix)

- le bilan de la concertation

- l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays

de Loire en date du 18 juin 2025, ainsi que la réponse écrite du pôle

métropolitain Nantes Saint-Nazaire à cet avis

- les avis des personnes publiques associées à la procédure

- l’avis en date du 28 mai 2025 de la Commission Départementale de

Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

- une note sur la justification des conditions dans lesquelles la

capacité d’accueil des communes littorales a été déterminée dans

le dossier de SCoT arrêté

> Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 25 août 2025

à 9h au mardi 30 septembre 2025 à 12h, le public peut consulter

et prendre connaissance du dossier d’enquête publique selon les

modalités suivantes :

- Le dossier d’enquête publique au format papier sera disponible dans

les neuf lieux de l’enquête publique, aux jours et heures précisés ci-

dessous :

• Siège du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et de Nantes

Métropole (siège de l’enquête), 2 cours du Champ de Mars

44000 Nantes, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

• Siège de Saint-Nazaire Agglomération – La Carene, 4 avenue

du Commandant L’Herminier 44600 Saint-Nazaire, du lundi au

vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h

• Siège de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres,

1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie 44 119 Grandchamp-

des-Fontaines, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h

à 17h30 (16h30 le vendredi)

• Siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, 2

bd de la Loire 44260 Savenay, du lundi au vendredi de 9h à

12h30 et de 13h30 à 17h

• Pays de Blain Communauté, à la Maison de l’Emploi, de

l’Economie et de la Formation (MEEF) 7 rue Victor Schœlcher

44130 Blain, les lundi, mardi, jeudi de 8h30-12h et 14h-17h, le

vendredi de 8h30 à 12h

• Nantes Métropole, pôle de proximité Sud-Ouest, 3, boulevard

Nelson Mandela, Bouguenais, du lundi au vendredi de 8h30 à

12h30 et de 13h30 à 17h

• Nantes Métropole, pôle de proximité Loire Chezine, 6, rue

Virginia Woolf, Saint-Herblain du lundi au vendredi de 8h30 à

12h30 et de 13h30 à 17h

• Nantes Métropole, pôle de proximité Erdre et Loire, 2-4, rue

Edouard Nignon, Nantes du lundi au vendredi de 8h30 à

12h30 et de 13h30 à 17h

• Mairie de Montoir-de-Bretagne, 65 rue Jean Jaurès, Montoir

de Bretagne du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à

17h30

Les conditions d’ouverture peuvent être susceptibles de changer

(notamment pendant les vacances scolaires) et il est conseillé de se

rapprocher des services concernés préalablement pour s’assurer des

modalités de consultation du dossier.

- Le dossier d’enquête publique dématérialisé est également

consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le

site internet : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-

nantes-saint-nazaire

- Le dossier d’enquête publique dématérialisé sera enfin consultable,

durant toute la durée de l’enquête publique, depuis un poste

informatique situé dans chaque lieu d’enquête publique, aux jours et

heures mentionnées ci-dessus.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir

communication du dossier d’enquête publique auprès du siège du pôle

métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du Champ de Mars 44923

Nantes cedex 9.

> Comment donner son avis sur le dossier ?

Pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 25 août 2025 à

9h au mardi 30 septembre 2025 à 12h, le public pourra formuler ses

observations et propositions :

- Sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé

par le président de la commission d’enquête, qui sera tenu à

la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête

publique, dans les neuf lieux de l’enquête publique, aux jours et

heures précités et pendant les permanences des membres de la

commission d’enquête, aux jours et heures mentionnés ci-après :

LUNDI 25/08 DE 9H À 12H

Siège du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et de Nantes

Métropole (adresse ci-dessus)

JEUDI 28/08 DE 9H À 12H

Siège de Saint-Nazaire Agglomération – La Carene (adresse ci-dessus)

LUNDI 01/09 DE 9H À 12H

Siège de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (adresse

ci-dessus)

MERCREDI 03/09 DE 9H À 12H

Siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (adresse

ci-dessus)

JEUDI 04/09 DE 14H À 17H

Pays de Blain Communauté, à la Maison de l’Emploi, de l’Economie et

de la Formation (MEEF) (adresse ci-dessus)

VENDREDI 05/09 DE 9H À 12H

Nantes Métropole, pôle de proximité Sud-Ouest (adresse ci-dessus)

LUNDI 08/09 DE 14H À 17H

Nantes Métropole, pôle de proximité Erdre et Loire (adresse ci-dessus)

MARDI 09/09 DE 14H À 17H

Siège du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et de Nantes

Métropole (adresse ci-dessus)

JEUDI 11/09 DE 14H À 17H

Siège de Saint-Nazaire Agglomération – La Carene (adresse ci-

dessus)

VENDREDI 12/09 DE 9H À 12H

Mairie de Montoir-de-Bretagne (adresse ci-dessus)

MARDI 16/09 DE 14H À 17H

Nantes Métropole, pôle de proximité Loire Chezine (adresse ci-dessus)

MERCREDI 17/09 DE 14H À 17H

Siège de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (adresse

ci-dessus)

JEUDI 18/09 DE 14H À 17H

Siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (adresse

ci-dessus)

VENDREDI 19/09 DE 9H À 12H

Siège du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et de Nantes

Métropole (adresse ci-dessus)

LUNDI 22/09 DE 9H À 12H

Siège de Saint-Nazaire Agglomération – La Carene (adresse ci-

dessus)

JEUDI 25/09 DE 9H À 12H

Pays de Blain Communauté, à la Maison de l’Emploi, de l’Economie et

de la Formation (MEEF) (adresse ci-dessus)

LUNDI 29/09 DE 9H À 12H

Siège de Saint-Nazaire Agglomération – La Carene (adresse ci-

dessus)

MARDI 30/09 DE 9H À 12H

Siège du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et de Nantes

Métropole (adresse ci-dessus)

- Sur le registre numérique accessible à l’adresse https://www.

registre-numerique.fr/revision-scot-nantes-saint-nazaire

- Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante :

revision-scot-nantes-saint-nazaire@mail.registre-numerique.fr

- Par voie postale, par courrier envoyé à : Monsieur le Président de la

Commission d’enquête – Enquête publique révision n°3 du SCoT

– Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du Champ de

Mars 44923 Nantes cedex 9.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale

à l’attention du Président de la commission d’enquête seront versées

et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse https://

www.registre-numerique.fr/revision-scot-nantes-saint-nazaire.

Elles seront en outre consultables au siège de l’enquête publique.

Les observations et propositions du public transmises par voie

électronique seront consultables durant toute la durée de l’enquête

publique à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/revision-

scot-nantes-saint-nazaire dans les meilleurs délais.

Seules les observations et propositions du public transmises dans

les formes précisées ou lors des échanges avec les membres de la

commission d’enquête pendant ses permanences seront prises en

compte.

Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées

auprès de Madame la Présidente, au siège du Pôle métropolitain

Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes

cedex 9 et à l’adresse suivante : contactpm@nantessaintnazaire.fr

Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de

clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission

d’enquête :

- au siège du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (adresse ci-

dessus)

- au siège de Saint-Nazaire Agglomération – La Carene (adresse ci-

dessus)

- au siège de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres

(adresse ci-dessus)

- au siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

(adresse ci-dessus)

- A la Maison de l’Emploi, de l’Economie et de la Formation (MEEF) du

Pays de Blain (adresse ci-dessus)

- sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/revision-

scot-nantes-saint-nazaire

- sur le site internet du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire

http://www.nantessaintnazaire.fr

Au terme de l’enquête, le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire

pourra décider, s’il y a lieu, d’apporter des modifications au projet

de SCoT soumis à enquête publique pour tenir compte des avis qui

auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport

de la commission d’enquête. Le comité syndical du Pôle métropolitain

Nantes Saint-Nazaire se prononcera par délibération sur l’approbation

de la révision n°3 du SCoT.

Le présent avis est affiché au siège du Pôle métropolitain Nantes

Saint-Nazaire, aux sièges des 5 intercommunalités membres et sur

différents points du territoire métropolitain.