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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 030 DIA Vente BESSE tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
MAIRIE DE BOURDEAUX Publié le
26460 ID : 026-212600563-20230703-DE 2023 030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
Délibération n° DE_2023 030
Le 03 juillet deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie,
TURC Jack, VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: PEYSSON Catherine (pouvoir à Thierry DIDIER), SIMOND Bruno (pouvoir à ARNEPHY Delphine)
Secrétaire : MASNATA Mällaury
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section B n° 412
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du
Plan Local d'Urbanisme {PLU) approuvé le 25 août 2010.
Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré
* section B n°412 sis « Buffières » appartenant à M. BESSE Simon, formulée par l'étude de
Maître Carine FIGUERAS-KOSMALA (de CREST).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER