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Déliberation - DE 2024 001 DIA Vente NONAIN tampon
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 001 DIA Vente NONAIN tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
MAI RI E D E BO U RD EAUX nr u préfecture le 07/02/2024
26460 wié le ID : 026-212600563-20240205-DE 2024 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 FEVRIER 2024
Délibération n° DE_2024_001
Le 05 février deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie,
TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: DESSUS Jean-François (pouvoir à DIDIER Thierry), HERMANT Marie-Odile
{pouvoir à MALLARY)
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°301
ll est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U} et d'urbanisation future (Zone AU) du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°301 sis « Le Village » appartenant à M. NONAIN Francis et Mme STIRLING épouse
NONAIN Catherine, formulée par l'étude de Maître Florent PICOT (de LYON).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER Re