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Arrêté - p2025 008 arrete stationnement interdit intersecti
Arrêté - p2023 9 amp stationnement interdit rue du saumon
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - p2023 9 amp stationnement interdit rue du saumon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PUBLIÉ
LE
0 8 AOUT
2023
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
ARRETE
PERMANENT
N°
2023-9
PORTANT
REGLEMENT
DE
STATIONNEMENT
La
Wantzenau
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L2213-2,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’organiser
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
Rue
du
Saumon
en
raison
des
difficultés
de
circulation,
CONSIDERANT
que
pour
une
parfaite
sécurité,
il est
nécessaire
de
modifier
les
règles
de
circulation
et
d'interdire
le
stationnement,
Arrête
Article
1:
Les
règles
de
la
circulation
routière
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Rue
du
Saumon
Réglementation
4.03.02
: Voies
où
le stationnement
est
interdit
Directive
: le
stationnement
sera
interdit
devant
les
deux
maisons
d’habitation
sises
2
Rue
du
Saumon
Article
2:
Cette
interdiction
entrera
en
vigueur
dès
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Article
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l’article
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
6:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Faitle
{7
AOÛT
2023
La
Maure,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11 rue des Héros — CS 70 005
67610
LA WANTZENAU