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Arrêté - p2023 5 apm rue des champs limitation vitesse
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - p2023 5 apm rue des champs limitation vitesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
PUBLIÉ
LE
vw
ARRETE
PERMANENT
15
JUN
2073
PORTANT
REGLEMENT
DE
CIRCULATION
MATRIEDE
LA
WANTZENAU
La
Wantzenau
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articies
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R 411-8,
R 411-25
et R
413-
1, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
caractère
sinueux
de
la
Rue
des
Champs
et
son
manque
visibilité,
la
vitesse
de
tous
les véhicules
doit
être
limitée
à 30
km/heure,
Arrête
Article
1:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Rue
des
Champs
de
La
Wantzenau
est
limitée
à
30
km
/ heure.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
les
services
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
Ler
ci-dessus.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
La
Wantzenau
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la CTS
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole
- Aux
archives
à la
Mairie.
Faite
À 3
JUIN
2027:
Pour
La
Maire,
l'adjpfnt
de
Michèle KANNENGIESBRyille
L
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU