Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - p2023 8 apm city stade
Arrêté - p2023 5 apm rue des champs limitation vitesse
Arrêté - p2023 3 voie verte
Arrêté - p2023 9 amp stationnement interdit rue du saumon
Arrêté - ARRETE CITY STADE
Arrêté - p2023 1 arr proprete
Arrêté - p2023 6 amp borne rechargement
Arrêté - 2021cs74 interdiction stationnement city stade
Arrêté - t2023 65 cme rte barree mini city
Arrêté - t2023 60 odp stade
Arrêté - p2023 4 apm city stade
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - p2023 4 apm city stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
PUBLIÉ
LE
14
JUIN
2023
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
La
Wantzenau
Article
1:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4:
Article
5:
Article
6:
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
Pénal,
CONSIDERANT
le
risque
de
nuisances
sonores
occasionnées
aux
riverains
par
l'utilisation
du
City-Stade
et
du
Skate-Park
sis,
Rue
des
Verges
à
La
Wantzenau
(67610), CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
y
compris
les
bruits
de
voisinage,
et
de
réglementer
les
lieux
de
rassemblements
diurnes
ou
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
riverains
et
tous
les
actes
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique. Arrête
Les
horaires
d'utilisation
du
City
Stade
ainsi
que
du
Skate-Park
sont
les
suivants
:
“Horaires
d'été
:de
08h30
à
21h30
du
01/05
au
31/08
tous
les
jours
y
compris
les
jours
fériés
et
week-ends
"Horaires
d’hiver
:de
10h00
à
19h00
du
01/09
au
30/04
tous
les
jours
y compris
les
jours
fériés
et
week-ends
L'accès
aux
enceintes
est
formellement
interdit
aux
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ainsi
qu'aux
véhicules
deux-roues
à
moteur
ou
électrique.
Afin
de
respecter
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains
et
des
autres
utilisateurs,
l’utilisation
d'appareils
sonores,
notamment
ceux
diffusant
de
la
musique,
est
interdite
dans
ces
espaces.
Les
enfants
fréquentant
ces
espaces
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents,
lesquels
doivent
notamment
veiller
à
ce
que
le
mode
d’utilisation
des
jeux
et
les
tranches
d’âges
auxquelles
ils
sont
adaptés
soient
respectés.
Les
petits
déchets
de
toutes
sortes
devront
être
placés
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet.
Les
autres
déchets
devront
être
emmenés
pour
trie
par
leurs
propriétaires.
La
pratique
du
graffiti
(dessin)
et
du
tag
(signature
calligraphiée}
est
interdite
dans
ces
enceintes
et
sur
les
biens
publics
et
privés.
Le
fait
de
tracer
des
inscriptions,
des
signes
ou
des
dessins,
sans
autorisation
préalable,
sur
les
façades,
les
murs,
les
voies
publics
ou
le
mobilier
urbain
est
considéré
comme
un
acte
de
vandalisme
et
une
atteinte
volontaire
aux
biens
publics,
infraction
dont
l'importance
de
la
sanction
encourue
dépend
des
circonstances
de
l'infraction,
de
la
nature
des
biens
concernés
et
de
l'importance
des
dégâts
causés. Article
7:
Article
8:
l'infraction
retenue,
sur
le
fondement
des
procès-verbaux
établis
par
les
agents
de
police
ou
autres
agents
assermentés
habilités,
conformément
à
l’article
R610-1
du
Code
Pénal.
Les
contrevenants
par
dégradations
sur
les
biens
privés
ou
publics
communaux,
encourent
également
le
remboursement
à la
collectivité
des
frais
d’effacement
desdites
dégradations
et
tout
éventuel
dédommagement
accordé
suite
aux
poursuites
engagées
par
la
Ville
de
ta
Wantzenau
au
titre
des
Dommages
et
Intérêts.
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
les
horaires
d'ouverture
du
City
Stade
et
du
Skate-Park.
Le
Maire,
les
Adjoints,
les
représentant
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
présent
arrêté.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l'Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’'Eurométropole,
- Aux
archives
à la
Mairie.
Fait
le
À à
JUIN
2073
La
Maire,
|
Michèle
KANNENGIESER
°