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Arrêté - 205.24 DEMENAGEMENTS GROSSI stationnement n° 22 rue de la Loire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 205.24 DEMENAGEMENTS GROSSI stationnement n° 22 rue de la Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 450
N° 205/2024
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
T je D PORTANT RÉGLEMENTATION
re es " DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE LA LOIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) : VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 12 novembre 2024 par l'entreprise GROSSI DÉMÉNAGEMENTS, 691 route d’Épinal, 88220 DOUNOUX, en vue d'effectuer un déménagement pour le compte de M. PERLANGELI Govani, 22 rue de la Loire ;
CONSIDÉRANT qu'il important d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de ce déménagement il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement rue de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 7 janvier 2025, de 7h30 à 19h, l’entreprise GROSSI est autorisée à stationner au droit du n°22, rue de la Loire.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules ne sera pas entravée pendant le déménagement.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin de cette intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par les services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la Police Municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 451
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et l’entreprise GROSSI sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 11 décembre 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le: .… 11 décembre 2024 …