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Arrêté - 31.24 Demenagement 9 rue du 11 novembre M. BRANDAO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 31.24 Demenagement 9 rue du 11 novembre M. BRANDAO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 58
N° 31/2024
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
T É PORTANT RÉGLEMENTATION repes. DE LA CIRCULATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
ET DU CHEMINEMENT DES PIÉTONS
RUE DU 11 NOVEMBRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2218-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Monsieur Paul BRANDAO, en date du 19 février 2024, en vue ere le déménagement de son habitation au droit du n° 9, rue du 11 novembre — 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons, rue du 11 novembre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 2 mars 2024, de 8h à 18h, Monsieur Paul BRANDAO est autorisé à stationner au droit du n°9, rue du 11 novembre, avec le véhicule prévu à cet effet.
ARTICLE 2 : Pendant le déménagement la circulation des véhicules, rue du 11 novembre, ne sera pas interdite, mais la voie de circulation sera rétrécie, dû au stationnement du véhicule.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons devra obligatoirement s'effectuer sur le trottoir opposé.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 59
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation, du stationnement et du cheminement des piétons cesseront à la fin de cette intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la Police Municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Monsieur BRANDAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 19 février 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 20 février 2024 …
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