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Arrêté - 07.25 DEMENAGEMENT stationnement 3 place du marche Mme DEBONNIERE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 07.25 DEMENAGEMENT stationnement 3 place du marche Mme DEBONNIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 13
N° 07/2025
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
Ti a D PORTANT RÉGLEMENTATION re es é DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PLACE DU MARCHÉ
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) : VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Madame Marie DEBONNIÈRE, en date du 7 janvier 2025, en vue d'effectuer le déménagement de son habitation au droit du n°3, place du marché — 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce
déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer
momentanément le stationnement, place du marché :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les 18 et 25 janvier 2025, à partir de 14h, Madame Marie DEBONNIÈRE est autorisée à stationner au droit du n°3, place du marché à TRÈBES, avec le véhicule prévu à cet effet.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules ne sera pas entravée pendant le déménagement.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et du cheminement des piétons cesseront à la fin de cette intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la Police Municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWWww.ville-trebes.com FOLIO 14
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence
avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Madame DEBONNIÈRE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 8 janvier 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 8 janvier 2025 …
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