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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 161 creation dune surface beton pour la realisation dun skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
214 Tournefeuille
| Te EE
CE
Objet : CREATION D’UNE SURFACE BETON POUR LA REALISATION D'UN SKATE PARK
(MARCHE 22-93 TECH)
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4? et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l'objet ci-dessus référencé,
VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir l'entreprise LHERM TP pour la réalisation des travaux cités en objet pour un montant HT de 32 850,00€ (soit 39 420,00 € TTC).
ARTICLE DEUX : de signer le devis lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 25 novembre 2022
Le Maire,
ct Ne D» Dominiqu
} afeuse de réception en préféciure
# 1-213105570-20221125-D22-161-CC
d late de lélétransmission : 01/12/2022
\ 1 Daté de réception préfecture : 01/12/2022
1 sur 1 02/12/2022, 09:25