Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d22 146 mission de maitrise doeuvre pour installat
Déliberation - DM23 055 Mission de maitrise doeuvre pour le chant
Déliberation - D24 044 Mission de maitrise doeuvre pour la restru
Déliberation - D24 108 Avenant 1 Mission de maitrise doeuvre pour
Déliberation - DM24 024 Mission de maitrise doeuvre pour le proje
Déliberation - D24 096 Maitrise doeuvre pour la renovation et le
Déliberation - d22 115 mission daccompagnement pour la charte man
Déliberation - DM23 103 Mission de maitrise doeuvre pour lattenua
Déliberation - D24 043 Avenant 1 marche Maitrise doeuvre pour la
Déliberation - d22 114 mission d accompagnement pour le comite st
Déliberation - d22 145 mission de maitrise doeuvre pour une extension du cimetiere de pahin 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 145 mission de maitrise doeuvre pour une extension du cimetiere de pahin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Ville de
TA Tournefeuille DECISION MUNICIPALE
N° D22-145
| 1-1 |
Objet : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR UNE EXTENSION DU CIMETIERE DE PAHIN DE TOURNEFEUILLE.
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4® et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l’objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir l'Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme (2AU) pour un montant de 35 402,00,00 € HT (soit 42 482,40 € TTC) correspondant à un forfait de rémunération provisoire qui sera revu en fonction de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, arrêté à l'issue de la phase Avant-Projet Détaillé (APD), le taux de rémunération définitif étant de 5,71 %.
ARTICLE DEUX : de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 13 octobre 2022
ET COTES TT RE ATOS CUT ET LEP RP TTL RES CES UM ETAT dote TITI RS
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221013-D22-145-CC
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022