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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation resultats 2015 budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation resultats 2015 budget principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
09 AVR. 71118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- 21 Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice :40
Présents : 33
Votants : 37
Résultat du vote
Pour : 37
Contre :0
Abstention :0
OBJET : Affectation de résultats 2015 du budget
principal
ANNULE ET REMPLACE
CONSTATANT,
L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-
deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain
LECLERCQ (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles); Philippe QUINTIN,
Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte); Gérard D'ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur
Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Cous) ; Pierre Auguste
FEUGIER, Christiane GONTHIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint-
Joseph de Rivière); Jean-Louis MON IN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian
ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont); Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de
Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Louis BOCCHINO , Brigitte
BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73), Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud
de Cous).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Frédéric CALVAIRE à Suzy REY
CC CŒUR DE CHARTREUSE BUDGET GENERAL
REPORT
RESULTAT
2014
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2015
RESTES A
REALISER
2015
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
/ 158 920,00 E INVEST 35 395,74€ - 12 440,43 C -482 000,00 C - 459 044,69 t
676 920,00 C
FONCT 807 085,33 C 599 272,09 C Recettes , I
1 406 357,42 E
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
• DECIDE d'affecter )es résultats comme suit :
articles
1068 affectation investissement 459 044,69 €
0 01 reprise résultat inv 22 955,31 €
0 02 reprise fonctionnement 947 312,73 €
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1" avril 2016,