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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation de resultats 2017 Budget annexe Cooperative laitiere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation de resultats 2017 Budget annexe Cooperative laitiere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEL REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Q | | mn pen | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D dote LS | eee
| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
le CŒUR DE CHARTREUSE ! SECTION cu, Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES _—
DELIBERATION N° 18-029
OBJET: AFFECTATION DE RESULTATS L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 19 heures,
2017 BUDGET ANNEXE COOP. Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
LAITIERE DES ENTREMONTS Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 22 mars 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Présents : 29 Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 | CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) : Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de
| Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Résultat du vote : Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ;
| Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Pour : 34 | Denis BLANQUET, Robert DUISIT {Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : O0 |
Abstention : O Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul
CLARET ; Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
Après avoir voté le compte administratif, il convient de rappeler qu’il présente :
CC CŒUR DE CHARTREUSE BUDGET ANNEXE COOPERATIVE
REPORT RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À RESULTAT L'EXERCKCE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2016 2017 2017 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
126 765,00 € 8 908,00 €
INVEST 0,00 € -188 465,86 € -179 557,86 €
Recettes FONCT 0,00€ 0,00€ — 135676,00€ 15
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
riorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
CONSIDERANT que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
e DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
_ articles
1068-RI affectation investissement - €
001-DI {reprise résultat inv 188 465,86 €
0 02-RF reprise fonctionnement - €
L'affectation de ces résultats sera reprise sur le BP annexe coopérative laitière 2018.
1/2 Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le Président; Notifié et transmis en Préfecture
Le 6 avril 2018,
2/2