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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation de resultats 2017 Budget annexe SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation de resultats 2017 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES
DELIBERATION N° 18-025
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 19 heures,
OBJET: AFFECTATION DE RESULTATS Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - 2017 BUDGET ANNEXE SPANC Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 22 mars 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) : Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) : François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR {Saint Joseph de
Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Résultat du vote : | Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ;
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Présents : 29
Votants : 34
Pour : 34 | Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0 |
Abstention : O Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL'LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul
CLARET ; Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
Après avoir voté le compte administratif, il convient de rappeler qu'il présente :
CC CŒUR DE CHARTREUSE BUDGET SPANC REPORT RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À RESULTAT L'EXERCICE REAUSER RESTES À PRENORE EN
2016 2017 2017 REAUSER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
. 12 000,00 € INVESTISSEMENT 16 453,65 € 4424346 2 C0. p8 € 8 877,99 €
EXPLOITATION 23 056,81 € 2184,17€ PE 25 240,98 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en lorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
CONSIDERANT que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
articles
1068-RI affectation investissement - €
0 O1-RI reprise résultat inv 20 877,99 € =
0 02-RF___|reprise exploitation 25 240,98; |
L'affectation de ces résultats sera reprise sur le BP annexe SPANC 2018.
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