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Déliberation - cms 50 50
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 50 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O bec
ID : 038-213801582-20230221-DEC20230221 1B-AI
all » DÉCISION DU MAIRE
MERE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
OU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20230221 1
Objet : Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle “50/50 Janis Jolin/Jimi Hendrix” dans le cadre de la programmation culturelle L’odyssée/L’autre rive
Le Maire d’Eybens,
Vu l'article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée
au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour les fournitures, les services et les travaux jusqu'au
seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par décret,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la programmation du spectacle “50/50 Janis Jolin/Jimi Hendrix” de Sequenza 9.3 dans le cadre de la programmation culturelle L'Odyssée/L’autre rive” le 24 mars 2023 dans le cadre du festival “Les Détours de Babel”.
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat de cession des droits d’exploitation dudit spectacle avec l’ensemble vocal Sequenza 9.3 et le Centre internationale des musiques nomades pour un montant total de 11905,89 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du Centre des Finances publiques
d’Échirolles sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 21/02/2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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