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Déliberation - cms AWE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms AWE)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ee
ID : 038-213801582-20221205-DEC20221205 1-AI
F cc DÉCISION DU MAIRE
RECRUE, PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20221205 1
Objet : Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle “Awé!” Ub}Jet P P
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour les fournitures, les services et les travaux jusqu'au
seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
TE Considérant la programmation du spectacle ‘“Awé
L’'Odyssée/L'’autre rive” le 2 juin 2023,
de Samy Thiebault dans le cadre de la programmation culturelle
Considérant la proposition de Samy Thiebault d’effectuer une masterclass le ler juin 2023, avec les élèves du Conservatoire de musique et de danse de 2ème et 3ème cycle du département jazz en amont du spectacle et de donner la possibilité de faire
jouer ces élèves en première partie du spectacle du 2 juin.
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat de cession des droits d’exploitation dudit spectacle avec Gaya Music Production, incluant
une masterclass pour les élèves du Conservatoire de Musique et de danse.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du Centre des Finances publiques d’Échirolles sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 05/12/2022
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
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