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Déliberation - cms Monstres et Creatures
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms Monstres et Creatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
Publié le ee
ID : 038-213801582-20230104-DEC20230104 1-AI
À £ à
DECISION DU MAIRE
VILLE G'EYBENS : en —— PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20230104 1
Objet : Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle “Monstres et créatures fantastiques” dans le cadre de la programmation culturelle L’odyssée/L’autre rive
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres concernant les marchés passés en procédure ‘adaptée pour les fournitures, les services et les travaux jusqu'au
seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par décret,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la programmation du spectacle “Monstres et Créatures fantastiques” des Violons Barbares et Clotilde Perrin
dans le cadre de la programmation culturelle L’Odyssée/L’autre rive” le 26 janvier 2023,
Considérant la proposition de Clotilde Perrin de faire des ateliers autour de l’illustration les 24 janvier en amont du
spectacle,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat de cession des droits d’exploitation dudit spectacle avec le producteur Lamastrock, incluant
les ateliers de Clotilde Perrin, pour un montant total de 7235,61 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madamé la Responsable du Centre des Finances publiques
d’Échirolles sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 04 /01/2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
-Publié/Affiché le :
-Notifié le :