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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 065 travaux hdv v access)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Travaux de démolition
du bâtiment annexe de l'Hôtel
de Ville et du préau de l'école
de la Mairie - autorisation de
déposer une demande de
permis de démolir.
Publiée le : 11 juillet 2023
Préfecture le : 11 juillet 2023
092-219200235-20230706-631-DE-1-1
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Iman EL BAKALI à M. Patrice RONCARI Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE M. Roland RABEAU à M. David HUYNH
Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2307-065
Nomenclature : 2.2.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : Travaux de démolition du bâtiment annexe de l'Hôtel de Ville et du préau de l'école de la Mairie - autorisation de déposer une demande de permis de démolir.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite démolir le bâtiment annexe de l’Hôtel de Ville, actuels locaux de la direction des finances de la Ville de Clamart situés sur la même parcelle que l’Hôtel de Ville, ainsi que le préau de l’école de la Mairie,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d’une demande de permis de démolir conformément au Code de l’urbanisme,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 3 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité (Monsieur Serge KEHYAYAN et Madame Samira AALALI se déportent et ne prennent pas part au vote) :
Article 1er: D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de permis de démolir pour la réalisation des travaux de démolition du bâtiment annexe de l’Hôtel de Ville et du préau de l’école de la Mairie, et à signer toutes les pièces afférentes.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER