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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 066 autorisation permis de construire hdv v access)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Travaux de restauration
et de réhabilitation de l'Hôtel
de Ville - autorisation de
déposer une demande de
permis de construire.
Publiée le : 11 juillet 2023
Préfecture le : 11 juillet 2023
092-219200235-20230706-903-DE-1-1
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Iman EL BAKALI à M. Patrice RONCARI Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE M. Roland RABEAU à M. David HUYNH
Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2307-066
Nomenclature : 2.2.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : Travaux de restauration et de réhabilitation de l'Hôtel de Ville - autorisation de déposer une demande de permis de construire.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KEHYAYAN Serge, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite finaliser en phase II la restauration et la réhabilitation de l’Hôtel de Ville,
Considérant que ces travaux consistent pour la phase II à la réalisation de travaux extérieurs relatifs à la restauration du clos et du couvert, ainsi qu’à des travaux intérieurs relatifs à la réhabilitation intérieure, aux aménagements des services et à la restauration des salles inscrites aux monuments historiques et des espaces et éléments remarquables ;
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire conformément au Code de l’urbanisme,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 3 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er: D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire en ce qui concerne le projet de l’Hôtel de Ville ainsi que tout document d’urbanisme afférent.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER