Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 233 du 15 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 233 du 15 novembre 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 233 du 15 novembre 2023)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2023-233

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2023Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

63-2023-11-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 20231918 du 15 novembre 2023

portant agrément départemental d'une Association sportive (2 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2023-11-15-00001

Arrêté Préfectoral n° 20231918 du 15 novembre

2023 portant agrément départemental d'une

Association sportive

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 20231918 du 15 novembre 2023 portant agrément départemental d'une Association sportive 3RU ADÉ DÔME Direction des Services Départementaux Liberté de FEducation Nationale Égalité Fraternité

PRÉFECTURE OU Po ee

ARRETEN

20231918

ARRETE PREFECTORAL

PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Le Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu les articles L 121-4 et R 121-1 et suivants du code du sport, relatifs à l'agrément des associations

sportives ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R:222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de

préfet du Puy de Dôme ;

Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jean Paul VICAT en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

Considérant la demande d'agrément présentée par l'association Les Volcanos 2024 :

Considérant que l'association remplit bien les conditions requises ;

Sur proposition du Directeur académique des services de l'éducation nationale

ARRÊTE

Article 1€T :

L'agrément prévu à l’article L121-4 du code du sport est accordé à l'association dont le nom suit :

LES VOLCANOS 2024

PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Services Départementaux

de l'Education Nationale

PRÉFECTURE OU r "•:•?-;. :.

ARRETE N

20231918

ARRETE PREFECTORAL

PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Le Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code des relations entre le public et l'administration ,

Vu les articles L 121-4 et R 121-1 et suivants du code du sport, relatifs à l'agrément des associations sportives ;

Vu la loi n° 2021-1109 du. 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'artjcle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020'relatifaux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de rengagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti'on des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de rengagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy de Dôme ;

Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jean Paul VICAT en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

Considérant la demande d'agrément présentée par l'association Les Volcanos 2024 ;

Considérant que l'association remplit bien les conditions requises ;

Sur proposition du Directeur académique des services de l'éducation nationale

ARRÊTE

Article 1®r :

L'agrément prévu à l'article L121-4 du code du sport est accordé à l'association dont le nom suit

LES VOLCANOS 2024

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 20231918 du 15 novembre 2023 portant agrément départemental d'une Association sportive 4Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de cinq ans sauf si l'association ne remplit plus les

- Conditions qui lui ont permis d'obtenir l'agrément d'association sportive.

Article 3 :

L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des

conditions prévues pour son attribution, rappelées à l’article R121-3 du code du sport.

Article 4 :

L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de

l'exercice écoulé et le rapport annuel d'activités.

Article 5 :

L'association mentionnée ci-dessus informera le greffe des associations ainsi que le service

départemental à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports, de toute modification de statuts, de

changement de siège social, de composition du bureau.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

_ notification, de faire l’objet :

-Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme,

-Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, des jeux olympiques et

paralympiques

-Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les

dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être

exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du service départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Clermont-Ferrand, le { 5 NOV, 2023

Le Pr ON | ——

Joël MATHURIN

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de cinq ans sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d'obtenir ['agrément d'association sportive.

Article 3 :

L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution, rappelées à l'article R121-3 du code du sport.

Article 4 :

L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à rengagement, et aux sports, le procès-verbal de rassemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé et le rapport annuel d'activités.

Article 5 :

L'association mentionnée ci-dessus informera le greffe des associations ainsi que le service départemental à la jeunesse, à rengagement, et aux sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :

-soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme,

-soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques

-soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de ['article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du service départemental à la jeunesse, à rengagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Clermont-Ferrand, le ^ 5 N 0V, 2023

LePr'

Joël MATH U RI N

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 20231918 du 15 novembre 2023 portant agrément départemental d'une Association sportive 5