Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 177 du 15 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 177 du 15 septembre 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 177 du 15 septembre 2023)Thèmes du document : Sport, Transports, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2023-177

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

63-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 20231504 du 13 septembre 2023 portant

interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le

centre-ville de Clermont-Ferrand et détermination d'un point de

rendez-vous obligatoire à l'occasion du match de football du dimanche 17

septembre 2023 opposant Clermont Foot 63 et le FC de Nantes dans le

cadre du championnat de France de Ligue 1 (4 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2023-09-13-00002

Arrêté n° 20231504 du 13 septembre 2023

portant interdiction de stationnement, de

circulation sur la voie publique dans le

centre-ville de Clermont-Ferrand et

détermination d'un point de rendez-vous

obligatoire à l'occasion du match de football du

dimanche 17 septembre 2023 opposant

Clermont Foot 63 et le FC de Nantes dans le

cadre du championnat de France de Ligue 1

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 20231504 du 13 septembre 2023 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et détermination d'un point de 3PRÉFET |

DA PECPEROPIE CET TÉCURS DU PUV.DE-DÔME Cabinet du Préfet

Égalité ARRETE NT

Fraternité

20251504 Clermont-Ferrand, le 13 septembre 2023

bon. nn Jun ttes BP TE D,

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique

dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et détermination d'un point de rendez-vous obligatoire

à l'occasion du match de football du dimanche 17 septembre 2023

opposant Clermont Foot 63 et le FC de Nantes

dans le cadre du championnat de France de Ligue 1

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L.

211-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2214-4 (cas des communes

en police étatisée) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-2 à L 211-4 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L.3131-12 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment son article 313-6-2 ;

Vu le code du sport, en particulier l’article L. 332-16-2 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à

l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la

protection des personnes chargées d'une mission de service publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du

Puy-de-Dôme ;

Vu l'information du maire de Clermont-Ferrand :

Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le

département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de

la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation

sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

. Considérant que l'équipe du Clermont Foot 63 rencontrera celle du FC de Nantes au stade Gabriel

Montpied de Clermont-Ferrand le dimanche 17 septembre 2023 à 15h00 ;

Préfecture du Puy-de-Dôme

18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

www.puy-de-dome.gouv.fr 1/4

PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Fwtcrnité

^^c-i . »R? n; i PU^DE-DÔME

Ah;î?^TC \J~

20251504

Cabinet du Préfet

Clermont-Ferrand, le 13 septembre 2023

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et détermination d'un point de rendez-vous obligatoire à l'occasion du match de football du dimanche 17 septembre 2023

opposant Clermont Foot 63 et le FC de Nantes

dans le cadre du championnat de France de Ligue 1

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2214-4 (cas des communes en police étatisée) ;

Vu le code de la sécuritéintérieure,notamment ses articles L 211-2 à L211-4 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et L. 3131-12 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment son article 313-6-2 ;

Vu le code du sport, en particulier l'articte L. 332-16-2 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public;

Vu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'information du maire de Clermont-Ferrand ;

Considérant qu'en vertu de l'arlicle L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que l'équipe du Ctermont Foot 63 rencontrera celle du FC de Nantes au stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand le dimanche 17 septembre 2023 à 15h00 ;

Préfecture du Puy-de-Dôme

18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

wuvvu. puy-de-dome. gouv. fr 1/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 20231504 du 13 septembre 2023 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et détermination d'un point de 4Considérant que ce match entre ces deux équipes est susceptible d'attirer un public nombreux ;

Considérant la venue d'environ 300 supporters, soutenant le FC de Nantes, dont 160 supporters du

groupe d'ultras « La brigade Loire » ;

Considérant que ce groupe de supporters se fait régulièrement remarquer depuis le début de saison

notamment par sa tendance à la provocation et à la bagarre avec les Supporters ultras des équipes

adverses ;

Considérant le rapport de force entretenu par ce groupe avec les dirigeants du club FC de Nantes

d’ailleurs susceptible de conduire les supporters à allumer des fumigènes afin d'obliger le club à

payer les amendes imposées par la ligue professionnelle de football pour ce type de faits ;

Considérant les événements qui se sont déroulés lors des précédentes rencontres entre les deux clubs, en avril 2022 et janvier 2023 à savoir :

- avril 2022 : les supporters ultras de « La brigade Loire avaient investi le pub « Le bureau » sis 25-29

Avenue Ernest Christal à Clermont-Ferrand. Le nombre et l'attitude de certain supporters déjà

fortement alcoolisées avait conduit le responsable du bar à venir renforcer ses serveuses paniquées

puis à inviter les supporters à quitter les lieux ; certaines consommations n'ont d'ailleurs pas été

réglées. Le groupe de supporters, sous surveillance de la police nationale, avait ensuite repris la

route en direction de là commune de Pont-du-Château, en périphérie de Clermont-Ferrand. Les

Supporters ont ensuite délibérément transgressé l'arrêté préfectoral d'encadrement pris en ne

respectant pas, et de manière volontaire, le point de rendez-vous fixé pour faciliter leur prise en

charge par les forces de sécurité. À 1 km du stade, les supporters ont volontairement fait stopper les

véhicules les transportant afin de terminer leur périple à pied et en scandant des slogans. Une fois

dans le stade, les supporters ultras ont déclenché sept fumigènes,

- janvier 2023 : 251 supporters nantais étaient présents dans la tribune des visiteurs dont 140 ultras

de la brigade Loire, même si l'arrêté préfectoral pris à cette occasion a été respecté par les

Supporters, ceux-ci ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques malgré l'interdiction

d'utilisation au sein de l'enceinte sportive causant quelques tensions avec des supporters

clermontois ; ,

Considérant les faits constatés et la possibilité que les supporters procèdent de manière similaire

pour le match prévu le 17 septembre 2023 ;

Considérant les événements qui se sont déroulés lors des matchs de ce début de saison et de la

précédente saison de L1 opposant Nantes à d'autres clubs (déploiement des bandeïoles, jets de

fumigènes entraînant l'interruption du match après quinze minute de jeu) :. ‘

Considérant l'état d'esprit des supporters ultras et les faits constatés dès ce début de saison <

Considérant la réunion préparatoire organisée en préfecture le mardi 12 septembre 2023 ;:

Considérant que cette situation est susceptible d'entraîner de mouvements entre supporters Ultras

des deux équipes et de facto des risques de troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'événement sportif est donc de nature à créer des troubles à l'ordre public ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face

à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national yÿ

compris avec la mobilisation d'effectifs dans le cadre de la coupe du Monde de rugby qui se déroule

actuellement sur le territoire français ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions

pricritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre

de rencontres sportives :

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Considérant que ce match entre ces deux équipes est susceptible d'attirer un public nombreux ;

Considérant la venue d'environ 300 supporters, soutenant le FC de Nantes, dont 160 supporters du groupe d'ultras « La brigade Loire » ;

Considérant que ce groupe de supporters se fait régulièrement remarquer depuis le début de saison notamment par sa tendance à la provocation et à la bagarre avec les supporters ultras des équipes adverses ;

Considérant le rapport de force entretenu par ce groupe avec les dirigeants du club FC de Nantes d'ailleurs susceptible de conduire les supporters à allumer des fumigènes afin d'obliger le club à payer les amendes imposées par la ligue professionnelle de football pour ce type de faits ;

Considérant les événements qui se sont déroulés lors des précédentes rencontres entre les deux clubs, en avril 2022 et janvier 2023 à savoir :

- avril 2022 : les supporters ultras de « La brigade Loire avaient investi le pub « Le bureau » sis 25-29 Avenue Ernest Christal à Ctermont-Ferrand. Le nombre et l'attitude de certain supporters déjà fortement alcoolisées avait conduit le responsable du bar à venir renforcer ses serveuses paniquées PUIS à inviter les supporters à quitter les lieux; certaines consommations n'ont d'ailleurs pas été réglées. Le groupe de supporters, sous surveillance de la police nationale, avait ensuite repris la route en direction de la commune de Pont-du-Château, en périphérie de Clermont-Ferran'd. Les supporters ont ensuite délibérément transgressé l'arrêté préfectoral d'encadrement pris en ne respectant pas, et de manière volontaire, le point de rendez-vous fixé pour faciliter leur prise en charge par les forces de sécurité. A 1 km du stade, les supporters ont volontairement fait stopper les véhicules les transportant afin de terminer leur périple à pied et en scandant des slogans. Une fois dans le stade, les supporters ultras ont déclenché sept fumigènes,

-janvier 2023 : 251 supporters nantais étaient présents dans la tribune dçs visiteurs dont 140 ultras de la brigade Loire, même si l'arrêté préfectoral pris à cette occasion a été respecté par les supporters, ceux-ci ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques malgré l'interdiction d'utilisation au sein de l'enceinte sportive causant quelques tensions avec des supporters clermontois ;

Considérant les faits constatés et la possibilité que les supporters procèdent de manière similaire pour le match prévu le 17 septembre 2023 ;

Considérant les événements qui se sont déroulés lors des matchs de ce début de saison et de la précédente saison de U opposant Nantes à d'autres clubs (déploiement des banderoles, jets de fumigènes entraînant l'interruption du match après quinze minute de jeu) ;

Considérant l'état d'esprit des supporters ultras et les faits constatés dès ce début de saison ,

Considérant la réunion préparatoire organisée en préfecture le mardi 12 septembre 2023 ;

Considérant que cette situation est susceptible d'entraîner de mouvements entre supporters ultras des deux équipes et de facto des risques de troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'événement sportif est donc de nature à créer des troubles à l'ordre public ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national y compris avec la mobilisation d'effectifs dans le cadre de la coupe du Monde de rugby qui se déroule actuellement sur le territoire français ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 20231504 du 13 septembre 2023 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et détermination d'un point de 5Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces

de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement

particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;

Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville , de personnes

se prévalant de la qualité de supporter en groupe constitué du club du FC de Nantes (en particulier

les supporters du groupe d'ultras « La brigade Loire ») , ou connus comme tel, à l'occasion du match

du dimanche 17 septembre 2023, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et

des biens ;

Considérant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute

personne se prévalant de la qualité de supporters du groupe d'uiltras « La brigade Loire » du FC de

Nantes et que pour ce faire seule l'interdiction d'accès dans un périmètre en centre-ville de

Clermont-Ferrand de ces mêmes supporters en groupes constitué est de nature à prévenir

efficacement les troubles à l'ordre public ;

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article 1 - L'accès au centre-ville de Clermont-Ferrand est interdit le dimanche 17 septembre 2023

de 10h00 à 19h00 à toutes personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du FC de

Nantes et se déplaçant en groupe constitué, notamment les ultras « La brigade Loire », ou se

comportant comme tel, dans une zone délimitée par les rues suivantes :

Centre-ville historique de Clermont-Ferrand :

CLERMONT-FERRAND périmètre du centre-ville

Rue André Moinier | Rue Montlosier | Place Delille |

Boulevard Trudaine : | Cours Sablon Eu Boulevard François Mitterrand |

Boulevard Charles de Gaulle |Rue Gonod _| Place de Jaude | Rue des Minimes Avenue des Etats-Unis ... |Place Gilbert Gaillard

Article 2 - Les supporters du FC de Nantes arrivant exclusivement en bus, munis de contremarques,

et se déplaçant en groupe constitué, notamment les ultras « La brigade Loire », ou se comportant

comme tel, devront se présenter au point de rendez-vous obligatoire fixé le dimanche 17 septembre

2023 à 13h30 à la barrière de péage de RIOM (A 71 - sortie n° 13 Riom) afin d'être pris en charge par:

les forces de l'ordre et escortés jusqu'au stade Gabriel Montpied.

Article 3 - - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le non-respect du présent arrêté est punissable de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de

30 000 € en application de l'article L 332-16-2 du Code du sport.

Article 4 - Le présent arrêté est affiché à la mairie de CLERMONT-FERRAND et à la préfecture de

CLERMONT-FERRAND.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur départemental de la

sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme et le

maire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département

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Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;

Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville , de personnes se prévalant de la qualité de supporter en groupe constitué du club du FC de Nantes (en particulier les supporters du groupe d'ultras « La brigade Loire ») , ou connus comme tel, à l'occasion du match du dimanche 17 septembre 2023, comporte des risques sérieux pour ta sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du groupe d'ultras « La brigade Loire » du FC de Nantes et que pour ce faire seule l'interdiction d'accès dans un périmètre en centre-ville de Clermont-Ferrand de ces mêmes supporters en groupes constitué est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public ;

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article 1 - L'accès au centre-ville de Clermont-Ferrand est interdit le dimanche 17 septembre 2023 de 10h00 à 19h00 à toutes personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du FC de Nantes et se déplaçant en groupe constitué, notamment les ultras « La brigade Loire », ou se comportant comme tel, dans une zone délimitée par les rues suivantes •

Centre-ville historique de Clermont-Ferrand :

CLERMONT-FERRAND périmètre du centre-ville

Rue André Moinier

Boulevard Trudaine

Boulevard Charles de Gaulle

Rue des Minimes

Rue Montlosier

Cours Sablon

Rue Gonod

Avenue des Etats-Unis

Place Delille

Boulevard François Mitterrand

Place de Jaude

Place Gilbert Gaillard

Article 2 - Les supporters du FC de Nantes arrivant exclusivement en bus, munis de contremarques, et se déplaçant en groupe constitué, notamment les ultras « La brigade Loire », ou se comportant comme tel, devront se présenter au point de rendez-vous obligatoire fixé le dimanche 17 septembre 2023 à 13h30 à la barrière de péage de RIOM (A 71 - sortie n° 13 Riom) afin d'être pris en charge par les forces de l'ordre et escortésjusqu'au stade Gabriel Montpied.

Article 3 - - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le non-respect du présent arrêté est punissable de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 € en application de l'article L 332-16-2 du Code du sport.

Article 4 - Le présent arrêté est affiché à la mairie de CLERMONT-FERRAND et à la préfecture de CLERMONT-FERRAND.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme et le maire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 20231504 du 13 septembre 2023 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et détermination d'un point de 6et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.puy-de-

dome.gouv.fr/

Le Préfet,

Délais et voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, l'absence

de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ; —

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand

Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr

4/4

et consultable sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante: httD://www. Duv-de- dôme. ouv.fr

Le Préfet,

Philippe C

Dé/af's et i/ofes de recours

Dans tes deux mo/s à compter de sa publication, la présente décisionpeut faire l'objet :

7,-d'u"-recou"grac'eux ,auPresdu Pre'/et du. Puy^e-Dômé ou d'un recours hié/archique auprès du ministre de l'Iriterieur. l'a^cl^.r^ponsi des'adm>nistl'ation pendant deux mois faisant naîtreune décisionimplicÏtede rejet';' ""' ~ "" ' " '^

-^d'un recours contentieuii devant je tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cows"Sablon"63033 Clermont-Ferrand A qu/peut êtresaisipar l'application « Télérecourscitoyen », accessiblesur le siteInternet :~www^telerecoui:s~fr

teneur,

4/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 20231504 du 13 septembre 2023 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand et détermination d'un point de 7