Arrêté - Préfecture - Gironde - Rapport et Conclusions Queyries BORDEAUX

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Rapport et Conclusions Queyries BORDEAUX Document publié le Mardi 14 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Rapport et Conclusions Queyries BORDEAUX)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1

EP AE Quais de Queyries

Enquête Publique sur une demande d’Autorisation

Environnementale pour le projet de travaux d’aménagement des

quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau,

entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la

commune de Bordeaux.2

EP AE Quais de Queyries

Préambule:

Cette enquête publique concerne :

 Une demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux.

Le présent rapport unique (Tome A) a pour objet de présenter et d’analyser les caractéristiques de ce projet par le commissaire enquêteur désigné à cet effet par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, en prenant en considération les éventuelles observations du public ainsi que les différents avis des Personnes Publiques Associées (PPA).

Ce projet fera l’objet d'une conclusion et avis motivés par le commissaire enquêteur (Tome B).

Glossaire

CE Commissaire Enquêteur

DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer

PPRI Plan de Prévention du Risque d’Inondation

SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement de la Gestion des Eaux

SAGE Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux

PLU Pan Local d’Urbanisme

REVE Autoroute à Vélo3

EP AE Quais de Queyries

SOMMAIRE

TOME A RAPPORT D'ENQUETE

PREAMBULE page 2 GLOSSAIRE page 2

1 CONTEXTE

1.1 Pétitionnaire page 4 1.2 Objet de l'enquête page 4 1.3 Cadre juridique page 4 2 ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE

2.1 Durée légale de l'enquête page 5 2.2 Désignation du C.E page 5 2.3 Permanence du C.E page 5 2.4 Information du public pages 5 et 6 2.5 Clôture de l'enquête page 6 2.6 Consultation après enquête page 6 3 PRESENTATION DU PROJET

3.1 Constitution du dossier page 6 3.2 Présentation du dossier autorisation environnementale pages 6 et 7 3.3 Examen du dossier mis à l’enquête page 7 3.4 Présentation du pétitionnaire page 7 3.5 Présentation du projet pages 7 et 8 4 INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

4.1 En phase travaux pages 9 et 10 4.2 En phase exploitation pages 10,11 et 12 4.3 Compatibilité avec PLU page 12 5 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES

5.1 Directive cadre sur l’eau page 12 5.2 Compatibilité avec le SDAGE ADOUR-GARONNE page 12 5.3 Compatibilité avec le PGRI Gironde page 12 5.4 Compatibilité avec le SAGE Gironde page 13 5.5 Compatibilité avec SAGE nappes profondes Gironde page 13 5.6 Compatibilité avec PPRI page 13 6 COUT DES TRAVAUX pages 13 et 14 7 AVIS SUR LE PROJET

7.1 Avis du public page 14 7.2 Avis des PPA page 14

PIECES JOINTES AU RAPPORT

1. Mémoire de réponse du pétitionnaire

2. Certificat d’affichage Mairie de Bordeaux Bastide

3. Insertions avis d'enquête publique dans le journal Sud-Ouest

4. Insertions avis d'enquête publique dans le journal Echos Judiciaires Girondins4

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TOME A- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

1. CONTEXTE

1.1 Pétitionnaire

Bordeaux Métropole

Direction du Développement et Aménagement

Service Aménagement Urbain

Esplanade Charles-de-Gaulle

33000 BORDEAUX

(N° SIRET : 24330031600011)

1.2 Objet de l'enquête

L'enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux.

1.3 Cadre juridique

L'enquête prescrite par Monsieur le Préfet de la Gironde s'inscrit dans le cadre juridique suivant :

 Code de l’Environnement notamment les articles L122-1 et R122-1 et suivants concernant l’évaluation environnementale des projets, les articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-33 concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations ayant une incidence sur l’environnement, les articles L214-1 et R214-1 et suivants relatifs à la protection du milieu aquatique, les articles L181-1 et R181-1 et suivants relatifs à l’autorisation environnementale, l’article L414-4 relatif à incidences Natura 2000, l’article L350-3 relatif à l’autorisation de porter atteinte aux allées d’arbres ou alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.

 Arrêté préfectoral du 05 avril 2022 portant décision d’examen au cas par cas n°2022-12142 en application de l’article R.122-3-1 du code de l’environnment

 Demande d’autorisation environnementale du 05/09/2023 par Bordeaux Métropole.

 Décision n°E24000093/33 du 08 octobre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant le commissaire enquêteur.

 Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 14 octobre 2024.

1.4 Composition du dossier

La totalité du dossier de demande d’autorisation environnementale d’août 2023 qui comporte 213 pages et 08 annexes

De plus, a été joint au dossier mis à la disposition du public :

 l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique5

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2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE

2.1 Durée légale de l'enquête

L’enquête publique s’est déroulée pendant 30 jours du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus, en conformité avec les formes prescrites par la réglementation.

2.2 Désignation du Commissaire Enquêteur

Le 08 octobre 2024, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision n°

E24000093/33, a désigné Monsieur Philippe CALAND en vue de procéder à la présente enquête publique.

2.3 Permanences du Commissaire Enquêteur

L'enquête s'est déroulée sans difficulté, en conformité avec les formes prescrites par la réglementation.

Pendant toute la durée de l’enquête, du 18/11/2024 au 17/12/2024 inclus, un exemplaire du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête pour consigner les observations relatives au projet, ont été tenus à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de quartier de La Bastide. Un dossier numérique était également consultable sur le site internet des Services de l'Etat en Gironde (www.gironde.gouv.fr) et la transmission des observations à l'attention du commissaire enquêteur à une adresse mail (ddtm-spe2@gironde.gouv.fr).

Les dates des permanences préalablement arrêtées avec la Préfecture de la Gironde:

Lieu de permanence Dates Horaires

Mairie de La Bastide 18/11/2024 09h30 à 12h30

Mairie de La Bastide 27/11/2024 14h00 à 17h00

Mairie de La Bastide 06/12/2024 09h00 à 12h00

Mairie de La Bastide 17/12/2024 14h00 à 17h00

Soit au total 12 heures de permanences.

Dans la mesure du possible, ces permanences ont été tenues à des jours de la semaine différents, 2 en

matinée et 2 en après-midi, afin d'offrir au public le plus grand choix. Les horaires ont en revanche été imposés en fonction des heures d'ouverture de la mairie de quartier de La Bastide.

2.4 Information effective du public

 Avis préalable-publication réglementaire

L’avis portant sur l’organisation de l’enquête a été inséré par la Préfecture de la Gironde (DDTM), 15

jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, comme suit :

NOM DU JOURNAL DATE DE PUBLICATION

SUD-OUEST 31 octobre et 21 novembre 2024

LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS 01 novembre et 22 novembre 20246

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 Affichage à la mairie et sur le site

L’arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 indique qu’un affichage de l’avis d’ouverture de l’enquête au public sera mis en œuvre par la mairie de quartier de La Bastide et sur le site par Bordeaux Métropole.

Une vérification de ces affichages a été faite par le commissaire enquêteur.

 Information sur le site WEB de la Préfecture

Le dossier complet a été publié sur le site internet des Services de l'Etat en Gironde durant toute la durée de l'enquête publique à l’adresse : www.gironde.gouv.fr

L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête précisaient, entre autres, la façon de déposer des observations et en particulier par voie électronique à l'adresse: ddtm- spe2@gironde.gouv.fr.

2.5 Clôture de l'enquête

Aucun incident particulier ne s’est produit pendant l’enquête publique.

Le registre papier d’enquête a été clos à l’issue de la dernière permanence le 17 décembre 2024.

2.6 Consultation après enquête

L’article R123-18 du code de l’environnement dispose (pour les opérations susceptibles d’affecter l’environnement) : « Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet, plan ou programme dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles ».

En conséquence, un courriel a été adressé au responsable du projet le 18 décembre 2024 avec le procès verbal de synthèse des observations, aux fins de produire leurs propres observations en réponse dans un délai de 15 jours.

3. PRESENTATION DU PROJET

3.1 Constitution du dossier

Le dossier d'enquête comportait les pièces suivantes :

- Le registre ouvert ;

- L'arrêté d'ouverture d'enquête ;

- Le dossier de demande d'autorisation environnementale:

Il était mis à disposition du public dans la mairie de La Bastide ainsi que, sur le site internet précisé dans l’arrêté d’ouverture d’enquête.

3.2 Présentation du dossier d'autorisation environnementale

Le dossier de demande d'autorisation environnementale se compose des pièces suivantes :

 Dossier réglementaire de demande d’autorisation environnementale

 Plan de masse pour 3 tronçons7

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 Plan de plantation pour 3 tronçons

 Plan d’assainissement pour 3 tronçons

 Plan foncier

 Etude d’impact hydraulique quais rive droite

 Impact du projet de voirie seul

 Carnet de repérages, profils paysagers projetés et détails de principe

 Evaluation de la qualité environnementale des sols et eaux souterraines

3.3 Examen du dossier mis à l'enquête

Le présent dossier constitue la demande d’autorisation environnementale au titre des procédures suivantes :

 Loi sur l’eau (art R.214-1 et suivants du code de l’environnement (CE) ;  Evaluation Environnementale (art R.122-1 et suivants du CE) ;

 Evaluation des incidences Natura 2000 (art R414-23 du CE).

 Autorisation de porter atteinte aux allées d’arbres ou alignement d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation (article L350-3 du CE)

3.4 Présentation du pétitionnaire

Le pétitionnaire est Bordeaux Métropole, Direction du Développement et Aménagement.

3.5 Présentation du projet

3.5.1Contexte du projet

La requalification des quais « Queyries – Brazza – Chaigneau » vise à rétablir des continuités urbaines, paysagères et fonctionnelles entre le parc aux Angéliques et les quartiers. Le périmètre concerne les quais de Queyries, de Brazza et la rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard, hors giratoire de la Sourcière et hors élargissement de l’ouvrage SNCF.

3.5.2 Objectifs du projet

 Articuler l’ensemble des besoins en mobilité liés à la situation du projet (une infrastructure importante à l’échelle de la rive droite et située en porte d’entrée des futurs quartiers).

 Maximiser la porosité du projet afin de permettre des franchissements sûrs et confortables entre le parc aux Angéliques et les différents quartiers de la rive droite.

 Favoriser les continuités paysagères et écologiques, le projet représentant une pièce majeure dans l’articulation des divers espaces paysagers alentours.

3.5.3 Principes d’aménagement

Le projet consiste à réaménager une portion d’environ 2,5 km de voiries pour une emprise totale d’environ 8 ha comprenant partiellement les quais de Queyries et de Brazza, ainsi que la rue de Chaigneau.8

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La réalisation du projet comprend les aménagements suivants :

 Aménager une piste cyclable, en parallèle de la voie routière à réaménager, afin de raccorder les futurs quartiers de Brazza et Niel, en pleine reconversion, par un mode de déplacement doux ;

 Création de trottoirs larges et pose de mobiliers urbains de type bancs, fontaines à boire, arceaux à vélos, candélabres d’éclairage…

 Création d’environ 75 places de stationnement longitudinales (personnes à mobilité réduite, taxi, autopartage, véhicules électriques…) ;

 Plantation de nombreux arbres le long des rives, de pelouses et prairies fleuries.

Le plan d’aménagement a été découpé en 3 séquences :

 Séquence 1: De la rue Reignier à la rue Elisabeth Jacquet de la Guerre

 Séquence 2 : Tête de pont - de la rue Elisabeth Jacquet de la Guerre à la rue Marie Marvingt  Séquence 3: Allée Marvingt au giratoire André Ricard

3.5.4 Localisation du projet9

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4. INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

Effets et mesures d’évitement, de réduction ou compensatoires

4.1 EN PHASE TRAVAUX

4.1.1 Les sols et sous-sols

 Effets

4 types d’impacts peuvent être identifiés :

 Le nivellement des terrains, avec la mise en place de déblais/remblais,

 Le tassement des sols, lié à la circulation des engins de chantier, induisant ruissellement et érosion des sols,

 Une pollution accidentelle des sols et sous-sols,

 Les sites et sols pollués.

 Mesures d’évitement et de réduction

Les impacts des travaux sur les sols et sous-sols sont modérés. Des mesures spécifiques seront mises en place vis-à-vis notamment de l’organisation et de la gestion du chantier.

4.1.2 Les eaux souterraines

 Effets

Les incidences du projet sur l’aspect qualitatif et quantitatif des eaux souterraines seront globalement modérées.

 Mesures d’évitement et de réduction

En vue d’éviter la pollution des eaux, le personnel en charge du chantier devra respecter des dispositions.

4.1.3 Les eaux superficielles

 Effets

Les effets du projet sur les eaux superficielles sont considérés comme faibles.

 Mesures d’évitement et de réduction

Un certain nombre de mesure d’évitement et de réduction seront mises en œuvre pendant la phase chantier.

4.1.4 Les usages de l’eau

 Effets

Les effets du projet sur les usages de l’eau sont négligeables.

 Mesures d’évitement et de réduction

Les riverains seront informés du début des travaux.

4.1.5 Risque inondation

 Effets

Les effets du projet sur et vis-à-vis du risque sont faibles.10

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 Mesures d’évitement et de réduction

Les entreprises en charge des travaux devront organiser le chantier en fonction des conditions hydrauliques et météorologiques et établir un plan de prévention du chantier.

4.1.6 Les zones naturelles protégées, la biodiversité, les zones humides

 Effets

 La perturbation directe des milieux naturels par des pollutions accidentelles ;  La dégradation directe des milieux naturels,

 La rupture potentielle de la continuité écologique ;

 Le dérangement de la faune

 Destruction accidentelle d’individus, notamment pour l’avifaune (œufs et juvéniles)  Le risque de prolifération d’espèces invasives

 Incidences sur les zones humides

 Mesures d’évitement et de réduction

 Les alignements d’arbres, les arbres isolés et les fourrés seront préservés pendant la phase travaux.

 La mise en défens des arbres et des fourrés via balisage sera réalisée pendant la phase travaux, notamment les arbres du parc aux Angéliques situés entre 1,5 m et 2,5 m.

 Prévention de la menace de la maladie du chancre coloré pour les alignements de platane pendant la phase travaux.

 Un suivi environnemental de chantier par un écologue est envisageable pendant la phase travaux..

4.1.7 Le milieu humain et cadre de vie

 Effets

La présence des engins de chantier et les différents travaux prévus viendront perturber la lecture actuelle du paysage et dénaturer temporairement le cadre de vie des riverains.

 Mesures d’évitement et de réduction

L’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation des biens et aménagements privés et publics aux abords des zones de terrassement.

4.2 EN PHASE D’EXPLOITATION

4.2.1 Les sols et sous-sols

 Effets

Les effets du projet sur les sols et sous-sols peuvent être qualifiés de faibles.

 Mesures d’évitement et de réduction

Mise en place d’un recouvrement ou la substitution des matériaux impactés au droit des futurs espaces paysagers, par des matériaux non pollués d’apport ou issus du site.11

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4.2.2 Eaux souterraines

 Effets

Les effets du projet sur l’aspect qualitatif et quantitatif des eaux souterraines en phase d’exploitation sont faibles.

 Mesures d’évitement et de réduction

Aucune mesure envisagée.

4.2.3 Les eaux superficielles

 Effets

Les effets du projet sur les eaux superficielles sont faibles

 Mesures d’évitement et de réduction

Aucune mesure envisagée.

4.2.4 Les usages de l’eau

 Effets

Les effets du projet sur les usages de l’eau sont nuls

 Mesures d’évitement et de réduction

Aucune mesure envisagée.

4.2.5 Risque inondation-Etude hydraulique

 Effets

Le projet d’aménagement des quais rive droite n’entraine donc pas d’impact sur les tiers du secteur, ni sur les futurs projets de la ZAC Bastide-Niel et du quartier Brazza.

 Mesures d’évitement et de réduction

Aucune mesure envisagée.

4.2.6 Les zones naturelles protégées, la biodiversité, les zones humides

 Effets

Les effets négatifs du projet sur le milieu naturel sont faibles, et sont même de nature positive permettant l’amélioration de la situation actuelle, notamment en termes de continuité écologique et de lien avec le Parc aux Angéliques.

 Mesures d’évitement et de réduction

 L’utilisation de produits phytosanitaires sera interdite au sein du projet pour l’entretien des nouvelles surfaces en enrobés et leurs abords, et des espaces végétalisés du site.  Le projet prévoit la mise en place d’un aménagement permettant la continuité paysagère avec le Parc aux Angéliques, les lanières et les rues de Brazza, les aménagements de Bastide-Niel. Les structures arborées du Parc seront prolongées sur le projet. Des arbres sont également prévus pour les espaces qui ne sont pas directement au droit du Parc aux Angéliques. Les arbres seront accompagnés d’une strate basse.

 Les mâts d’éclairage sont disposés le plus loin possible des arbres. Ceci a pour but de ne pas perturber ni le cycle jour/nuit de la photosynthèse, ni le rythme circadien de l’éventuelle faune diurne ou nocturne pouvant trouver refuge dans les arbres.12

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4.2.7 Le paysage

 Effets

La mise en place d’un aménagement paysager et la plantation d’arbres en lien également avec le parc aux Angéliques, le projet impacte présente des incidences positives vis-à-vis du paysage. Les alignements de platane seront conservés dans le cadre du projet, et une grande majorité des platanes isolés sera conservé également (64 sur 70).

Cause de suppression des 6 platanes :

Une partie des platanes concernés est située au débouché de voies projetées dans les quartiers, et le dessin des girations pour permettre les connexions viaires nécessitent de les impacter.

Concernant la continuité paysagère du parc aux Angélique :

Environ 160 arbres se situent en première frange du Parc aux Angéliques. Sur ces 160 arbres, entre 20 et 30 arbres seront supprimés.

 Mesures de compensation

 Compensation liée à la suppression des platanes :

Plantation de 600 arbres de hautes tiges aux essences variées, issues de la palette végétale du Parc aux Angéliques, en compensation de la suppression des 6 platanes. Ces arbres seront plantés à proximité, le long de la voie, permettant d’assurer la continuité paysagère des quais.

 Compensation liée à la suppression des arbres en bordure du Parc aux Angéliques : Plantation d’environ une trentaine d’arbre au sein du parc aux Angéliques. Il s’agira d’arbres de hautes tiges d’essences variées afin de favoriser la biodiversité et seront issus de la palette végétale déjà présente sur le Parc aux Angéliques.

Le secteur actuel envisagé pour la plantation de ces 30 arbres (en bord de chemin) en compensation de la suppression des arbres en première frange du Parc aux Angéliques est le suivant :

4.3 SITES NATURA 2000

4.3.1 Incidences du projet sur les sites NATURA 2000

L’analyse des incidences induites et des mesures de suppression et de réduction prises par le maître d’ouvrage, le projet n’a pas d’effets dommageables significatifs sur les habitats, espèces et habitats d’espèces d’intérêt communautaires concernés par le site Natura 2000.

Le projet n’est ainsi pas de nature à porter atteinte à l’état de conservation des habitats, espèces et habitats d’espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000.

4.3.2 Mesures de compensation

En l’absence d’incidences résiduelles significatives, il n’est pas requis de mesures compensatoires pour les sites Natura 2000.

5. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES

5.1 Directive cadre sur l’eau

Le projet est compatible avec la DCE.13

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5.2 Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne

Le projet est compatible avec le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027. Il ne remet pas en cause les objectifs et orientations de ce document cadre de la gestion de l’eau.

5.3 Compatibilité avec le plan de gestion du risque inondation Adour-Garonne 2022-2027 Le projet est compatible avec le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027. Il ne remet pas en cause les objectifs et orientations de ce document cadre de la gestion de l’eau.

5.4 Compatibilité avec le SAGE estuaire de la Gironde et Milieux associés

Le projet est compatible avec le SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés. Il ne remet pas en cause les objectifs et orientations de ce document cadre de la gestion de l’eau.

5.5 Compatibilité avec le SAGE nappes profondes de la Gironde

Le projet est compatible avec le SAGE Nappes profondes de la Gironde. Il ne remet pas en cause les objectifs et orientations de ce document cadre de la gestion de l’eau.

5.6 Compatibilité avec le Plan de Prévention du Risque Inondation de l’agglomération bordelaise Le projet est compatible avec le futur règlement du PPRI de la commune de Bordeaux

5.7 Compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole 3.1

5.7.1 Continuité paysagère-Parc aux Angéliques

Le secteur d'étude fait l'objet d'enjeux liés à l’environnement, aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine, concernant le Parc aux Angéliques, la liaison paysagère Bouthier et les Grands Moulins de Paris. Les dispositions applicables, peu contraignantes pour la plupart, visent à garantir la cohérence du projet avec ses périmètres, leur mise en valeur et/ou la préservation de leurs fonctionnalités écologiques.

 Environ 160 arbres se situent en première frange du Parc aux Angéliques. Sur ces 160 arbres, entre 20 et 30 arbres seront supprimés. Afin de compenser cette suppression d’arbre, une trentaine sera plantée au sein du parc aux Angéliques.

5.7.2 Emplacements réservés

L’emprise de l’autorisation environnementale « Quai rive droite » borde des Emplacements Réservés identifiés au sein du PLU de Bordeaux Métropole, dans le secteur du tronçon Nord du projet.

 Dans ces emplacements réservés, seront réalisés des aménagements paysagers dans le cadre du projet

6. COUT DES TRAVAUX

Le cours des travaux est stabilisé à 16 732 824€ HT

7. AVIS SUR LE PROJET

7.1 Avis du public

6.1.1 Bilan de la concertation préalable

La concertation du public sur le projet s’est déroulée du 24 janvier au 16 septembre 2024 avec deux réunions publiques le 12 et 27 avril 2024.

Sur un total de 74 avis, le projet de requalification des Quais de Queyries, Brazza et rue Charles Chaigneau est relativement consensuel avec 76% d’avis favorables.14

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6.1.1 Synthèse des observations

Cette enquête publique a fait l'objet de 02 visites pendant les 4 permanences à la Mairie de quartier de La Bastide.

Les observations concernent les remarques suivantes:

 Places de stationnement insuffisantes

 Suppression des platanes

 Nombre arceaux pour les vélos insuffisants

 Contrainte de circulation pour les arrêts du bus qui sont sur la voirie

 Mobilier urbain des arrêts de bus qui peuvent masquer la devanture du site de DARWIN

6.2.2 Constat

L’enquête publique n’a pas fait l’objet d’un engouement auprès du public, cette situation est la conséquence de la concertation préalable qui s’est déroulée sur 6 mois avec un projet compris et appréhendé par les participants.

Un responsable du site DARWIN a émis une observation qui concerne des remarques sur des contraintes éventuelles pour la visibilité des commerces sur la devanture de ce site.

6.2.3 Mémoire de réponse

Un mémoire de réponse pour les 2 observations a été adressé par le pétitionnaire le 20 décembre 2024.

7.2 Avis des Personnes Publiques Associées

Les avis des PPA sont les suivants :

 Direction départementale des Territoires et de la Mer

Avis Natura 2000 du Service Eau et Nature

La DDTM demande au pétitionnaire de prendre les dispositions suivantes :

 Il conviendra de s’assurer que la terre remblayée ne contienne pas d’éléments végétaux permettant la reprise d’espèces exotiques envahissantes (tiges, racines, graines).  Pour la plantation de 600 arbres du Parc aux Angéliques, Il conviendra de s’assurer que ces essences sont bien adaptées au milieu. L’introduction des essences présentes sur la liste des espèces végétales recommandées en bord de Garonne doivent être privilégiées

Avis du Service Risques et Gestion de Crise

Un certain nombre de précisions reste à apporter pour permettre de conclure favorablement sur ce dossier qui apparaît cependant, sous réserve de confirmations, relativement neutre hydrauliquement. Il est par contre nécessaire de prévoir des solutions correctrices à l’allongement des délais de submersion de cette voirie.

Avis sur l’autorisation d’abattage d’arbres d’allées et alignements bordant les voies L’espèce, la préservation de 194 à 204 arbres sur un total de 330, la plantation de 630 nouveaux arbres pour 26 à 36 abattus d’ici à 2028 correspondent aux préconisations de la loi et permettent de répondre favorablement à la demande de Bordeaux Métropole.

 Commission locale de l’eau SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés » Un avis de compatibilité/conformité du projet au regard des enjeux et règles du SAGE estuaire de la Gironde et milieux associés.15

EP AE Quais de Queyries

Commentaire du CE:

Le pétitionnaire, Bordeaux Métropole, a pris en compte dans son projet les demandes et recommandations de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

****************

Fait à Bordeaux le, 13 janvier 2025.

Philippe CALAND

Commissaire Enquêteur16

EP AE Quais de Queyries

EXPOSÉ

Le projet fera l'objet de conclusion et d'avis motivés du commissaire enquêteur (Tome B).

 TOME B Conclusion et avis motivés de la demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux.

 Bordeaux Métropole a déposé une demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux.

Contexte du projet

Les quartiers de Brazza et de Bastide Niel de la commune de Bordeaux sont actuellement en plein développement avec des programmes de création de logements, de bureaux, de commerces et d’équipements. Ces nouveaux projets définissent également de nouvelles voies, qui desserviront ces deux quartiers, notamment, par les quais de Queyries et de Brazza.

Les objectifs du projet sont :

 D’articuler l’ensemble des besoins en mobilité liés à la situation du projet (une infrastructure importante à l’échelle de la rive droite et située en porte d’entrée des futurs quartiers) ;  De maximiser la porosité du projet afin de permettre des franchissements sûrs et confortables entre le parc aux Angéliques et les différents quartiers de la rive droite ;

 De favoriser les continuités paysagères et écologiques, le projet représentant une pièce majeure dans l’articulation des divers espaces paysagers alentours.

Le projet consiste à réaménager une portion d’environ 2,5 km de voiries pour une emprise totale d’environ 8 ha comprenant partiellement les quais de Queyries et de Brazza, ainsi que la rue de Chaigneau.

La réalisation du projet comprend les aménagements suivants :

 Aménager une piste cyclable, en parallèle de la voie routière à réaménager, afin de raccorder les futurs quartiers de Brazza et Niel, en pleine reconversion, par un mode de déplacement doux ;

 Création de trottoirs larges et pose de mobiliers urbains de type bancs, fontaines à boire, arceaux à vélos, candélabres d’éclairage…

 Création d’environ 75 places de stationnement longitudinales (personnes à mobilité réduite, taxi, autopartage, véhicules électriques…) ;

 Plantation de nombreux arbres le long des rives, de pelouses et prairies fleuries.17

EP AE Quais de Queyries

Contexte juridique

 Code de l’Environnement notamment les articles L122-1 et R122-1 et suivants concernant l’évaluation environnementale des projets, les articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-33 concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations ayant une incidence sur l’environnement, les articles L214-1 et R214-1 et suivants relatifs à la protection du milieu aquatique, les articles L181-1 et R181-1 et suivants relatifs à l’autorisation environnementale, l’article L414-4 relatif à incidences Natura 2000, l’article L350-3 relatif à l’autorisation de porter atteinte aux allées d’arbres ou alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.

 Arrêté préfectoral du 05 avril 2022 portant décision d’examen au cas par cas n°2022-12142 en application de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement.

 Demande d’autorisation environnementale du 05/09/2023 par Bordeaux Métropole.  Décision n°E24000093/33 du 08 octobre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant le commissaire enquêteur.

 Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 14 octobre 2024.

Contexte environnemental

Le projet a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 05 avril 2022 qui précise que le projet n’est pas soumis à la réalisation d’une étude d’impact.

Ainsi, le projet est soumis à Autorisation Environnementale, accompagnée d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Appréciation générale du commissaire enquêteur:

La justification de ce projet d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau est d’assurer des continuités urbaines, paysagères et fonctionnelles avec les projets alentours en cours.

L’aire d’étude a été établie pour prendre en compte l’ensemble des enjeux environnementaux et humains qui pourraient influer le projet.

La synthèse des enjeux est le résultat d’une analyse de l’état initial complète et détaillée. Le diagnostic réalisé a pris en compte de nombreux paramètres : les exigences réglementaires, la qualité environnementale et paysagère, potentialités offertes, fonctionnalités jouées.

Les impacts négatifs du projet ne sont pas évités et font éventuellement l’objet de mesures de réduction, évitement et compensation dans chaque domaine.

Le mémoire de réponse du pétitionnaire a pris en compte toutes les observations du public pour apporter des éléments de réponse.18

EP AE Quais de Queyries

CONCLUSION

 Suite à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux, le Commissaire Enquêteur émet un:

AVIS FAVORABLE

Fait à Bordeaux le, 13 janvier 2025.

Philippe CALAND

Commissaire EnquêteurLe 20/12/2024

Enquête Publique sur DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE pour le porjet de travaux d’aménagement des quais de Queyries, quai de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard à Bordeaux.

Réponses de la maitrise d’ouvrage aux observations émises lors de l’enquête publique

Lors de cette enquête publique, deux avis ont été formulés, l’un par un habitant de la rue Hortense,

l’autre par un représentant de Darwin. Les avis portent essentiellement sur des sujets

d’aménagement, non sur des sujets relatifs au dossier d’autorisation environnementale.

Observation n°1

1) Observations liées à des enjeux de mobilité (stationnement, stationnement vélos et arrêts de bus)

Stationnement

- Le riverain regrette un déficit de stationnement entre la rue Reignier et le pont Chaban Delmas de manière générale et plus particulièrement aux abords de Darwin et des guinguettesainsi que lors des évènements festifs.

Les stationnements des rues Hortense et Reigniersont alors utilisés par la clientèle de Darwin et des guinguettes et par conséquent, les riverains qui paient le stationnement résident ne peuvent plus stationner dans ces rues.

Ce déficit en stationnement sera encore accentué par le présent projet.

- Réponse :

Aujourd’hui, les quais sont bordés de part et d’autre de la chaussée par du stationnement

longitudinal tantôt uniquement côté quartiers, tantôt sur les 2 cotés (côté parcet côté

quartiers). Les bandes cyclables sur chaussées sont peu sécurisées.

Le projet vise donc :

o A aménager côté quartiers :

 un trottoir sécurisé et des stationnements longitudinaux

 à planter des alignements d’arbres en renforçant les alignements existants. o A créer côté Parc aux Angéliques un réseau REVE (réseau Express Vélos) inséré dans une façade plantée. La suppression du stationnement de ce côté vise aussi à valoriser la façade du parcet à préserver les vues sur la Garonne et la rive gauche.En termes de stationnement, le projet vise à maintenir le nombre de places existantes autorisées.

Arceaux vélos

- Le nombre d’arceaux vélos est en diminution par rapport à l’existant.

- Réponse :

- Aujourd’hui, il existe 54 arceaux vélos sur le linéaire. Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux s’efforcent d’augmenter l’offre en stationnement vélos: en 2022, on notait 15 arceaux sur tout le linéaire, entre 2022 et 2024, 39 arceaux complémentaires ont été installés au droit du quartier Brazza.

- Le projet prévoit d’implanter 200 arceaux vélos.

Arrêts de bus

- Les arrêts de bus sont directement sur chaussée et non en site propre via un décroché, ce qui ne facilite pas la fluidité du trafic automobile.

- Réponse : en effet, Bordeaux Métropole aménage sur l’ensemble de ses espaces publics les arrêts de bus sur chaussée afin de donner la priorité aux transports en commun etfaciliter la réinsertion des bus dans la circulation. De plus, l’espace accordé à une encoche serait au détriment de l’espace donné aux trottoirs et aux plantations.

2) Observations liées à des impacts sur des arbres existants

Platanes

- Le riverain déplore que les platanes au droit du pont Chaban soientabattus. Pourquoi n’a-t-il pas été possible d’aménager le carrefour en les conservant et en les préservant ?

- Réponse : en effet, le projet impacte 6 platanes dont 5 situés dans le secteur du carrefour du pont Chaban Delmas.

De manière générale, le projet a cherché à conserver le maximum de platanes existants, car ils constituent un patrimoine paysager, arboré et de biodiversité.

Au niveau du carrefour, les besoins de mobilité sont nombreux :

o Au sud du pont

 Sens sud vers nord :

1 file VL

2 files tourne à gauche

 Sens nord vers sud :

1 file VL

o Au nord du pont

 Sens sud vers nord :

2 files VL

 Sens nord vers sud :

1 file « tout droit »

2 files de tourne à droiteLe nombre de files de circulation nécessaires pour permettre une fluidité des transports en

commun et de la circulation automobile est important. De plus, le projet propose de créer

des refuges piétons et cyclistes pour sécuriser les traversées des modes doux. L’ensemble de

ces contraintes conduit à un élargissement du carrefour qui impacte 5 platanes aux abords

du carrefour. Il convient de préciser que sur 70 platanes, 64 sont conservés et que 600 arbres

seront plantés sur l’ensemble du périmètre des quais.

Peupliers

- Le riverain fait mention de 2 peupliers notés « conservés » qui ont été abattus.

- Réponse : suite à un diagnostic de Bordeaux Métropole, 3 peupliers ont été considérés comme en mauvais état mécanique. Ceux-ci présentaient un champignon (lapholiote du peuplier) et généraient un risque de chute imminent sur la voie publique. Ce sont les raisons pour lesquelles ils ont été abattus.

Observation n°2

Stationnement

Un représentant de Darwin s’interroge :

- Combien de places de stationnement ont été supprimées ?

- Est-ce que ces stationnements supprimés sont compensés ? à quel endroit et sous quelle forme de stationnements (sur voirie, sur parking, pas payant ?)

- Est-ce que les besoins en stationnement ont été évalués et pris en compte dans le projet pour répondre aux besoins de l’écosytème Darwin qui compte 1000 emplois sur site et qui un des lieux les plus visités de Bordeaux ?

- Quel est le différentiel entre quantité de stationnements existants et quantité de stationnements projetés ?

- Réponse:

- Sur l’ensemble du périmètre, environ 142 places de stationnement sont prévues. A ce stade, la répartition est la suivante mais cette répartition peut être amenée à évoluer ponctuellement au regard d’une demande d'un riverain (Personne à mobilité réduite ou d’un commerçant:arrêt minute ou aire de livraison).

o Stationnementspour personnes à mobilité réduite : 6

o Stationnements standard et véhicules libre-service : 120

o Autopartage : 6

o stationnements véhicules électriques: 2

o Taxis : 2

o Stationnement livraisons : 3

o Arrêts minute : 3

Arrêts de bus

- Un arrêt de bus est prévu devant les vitrines des commerces à l’entrée de Darwin, quel type de mobilier est prévu ?- Est-il possible d’envisager une relocalisation de l’arrêt de bus un peu plus loin pour ne pas impacter la visibilité de ces commerces ?

Réponse :

- Le projet intègre en effet de part et d’autre de l’entrée de Darwin des arrêts de bus équipés d’abris voyageurs afin d’apporter un confort aux voyageurs. Bordeaux Métropole souhaite privilégier une implantation des arrêts au plus près des pôles d’équipements et de commerces. Après vérification, la façade évoquée ne constitue pas une façade « active » et le projet maintiendra donc l’arrêt à l’implantation prévue.Annonces SUD OUEST0 Jeudi 31 octobre 2024

Marchés publics et

privés

Marchés à procédure adaptée sup. à 90 000 €

Région Nouvelle-Aquitaine

AVIS D’APPEL

À LA CONCURRENCE

Marché de travaux pour la construction

d’un atelier Maintenance à l’EREA

de Pessac. Relance lots 3 et 6

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Région Nouvelle-Aquitaine.

N° SIRET : 20005375900011

Ville : BORDEAUX.

Code Postal : 33077.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :

https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594973&orgAcronyme=cr-aquitaine Identifiant interne de la consultation : 2024B000T05940

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Mandataire Bordeaux Métropole Aménagement – BMA - Adresse mail : contact@b-m-a.fr - Tél. 05 56 99 31 99.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Conditions / Moyens de preuve : Se référer au RC.

Capacité économique et financière - Conditions / Moyens de preuve : Se référer au RC. Capacités techniques et professionnelles - Conditions / Moyens de preuve : Se référer au RC. Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Le 26 novembre 2024 à 12 heures.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Se référer au RC.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux pour la construction d’un atelier Maintenance à l’EREA de Pessac.

Relance lots 3 et 6. Opération 9127B005.

Code CPV principal : 45000000-7

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : (33) Gironde pour tous les lots.

La consultation comporte des tranches : Oui, pour le lot 3.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Section 5 : Lots

Marché alloti : Oui.

Description du lot 3 : Gros œuvre.

CPV du lot 3 : 45223220-4

Description du lot 6 : Plâtrerie - Faux plafond - Peinture - Menuiseries bois - Agencement. CPV du lot 6 : 45410000-4, 45442110-1, 45421000-4.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres informations Complémentaires : Date d’envoi à la publication 28 octobre 2024. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité des procédures initiales (marchés n° 2021B000T07940 et 2023B000T01917).

Centre Communal d’Action Sociale

de Sainte-Foy-la-Grande

AVIS DE MARCHÉ

Section 1 - Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Centre Communal d’Action Sociale.

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

No national d’identification : 26330395000012.

Ville : Sainte-Foy-la-Grande - Code Postal : 33220.

Groupement d’acheteurs : Non.

Section 2 - Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

https://demat- ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=595033&orgAcronyme=a7n Identifiant interne de la consultation : MAPA2024008ELECRA

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui . Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Christophe CHADUTEAU.

Adresse mail du contact : mairie@saintefoylagrande.fr

No téléphone du contact : +33 5 57 46 10 84.

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée > 90 k EUR HT.

Condition de participations : Conditions énoncées dans les documents de la consultation. Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : lundi 4 novembre 2024 à 12 heures. Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Non.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Prix : 70 % ; Valeur technique de l’offre : 30 %.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et l’acheminement de l’électricité à la Résidence autonomie Jacques-Larthomas.

Code CPV Principal : 31682000

Type de marché : Marché.

Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement de l’électricité à la Résidence autonomie Jacques-Larthomas.

Lieu principal d’exécution du marché : 33.

Durée du marché (en mois) : 12.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Section 5 - Lots

Marché alloti : Non.

Section 6 - Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres marchés

Port d’Arcachon

APPEL À

CANDIDATURES

Le Port d’Arcachon lance un appel à

candidatures afin de sélectionner les

occupants des 12 chambres froides

de 4 m2 chacune au sein de la halle

à marée.

Le cahier des charges est disponible sur

demande écrite : Direction Générale du Port

d’Arcachon, C.S. 01, 33313 Arcachon Cedex

administration@port-arcachon.fr

La date limite de dépôt des candidatures est

fixée au Lundi 9 décembre 2024 à 12

heures.

Avis administratifs et judiciaires

Enquêtes publiques

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des procédures environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt géné- ral (DIG) pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de la Canaudonne, de la Souloire, de la Rouille,

du Lyssandre, et du Ru des Prades sur les communes de Saint Sulpice et

Cameyrac - Izon - Vayres - Saint-Germain du Puch - Arveyres - Cadarsac - Baron - Croignon - Cursan - Génissac - Nérigean - Saint-Quentin de Baron

- Camiac et Saint-Denis - La Sauve - Saint-Léon - Moulon - Tizac de Curton - Espiet - Targon - Blésignac - Dardenac - Daignac - Grézillac - Cabara -

Branne - Lugaignac - Guillac - Saint-Aubin de Branne

Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront dans les

communes de Arveyres - Cadarsac - Grézillac - Izon - Moulon.

Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024

au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de recueillir l’avis du

public sur la demande de Déclaration d’intérêt général (DIG) pour

la réalisation du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des

bassins versants de la Canaudonne, de la Souloire, de la Rouille, du

Lyssandre, et du Ru des Prades.

Le responsable du projet est le SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIÈRES

DE L’ENTRE 2 MERS, 11, avenue du 08 mai 1945, 33420 Branne.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées par

téléphone au : 05.57.84.89.54.

Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable

dans les Mairies de Arveyres - Cadarsac - Grézillac, siège de l’enquête

publique - Izon - Moulon aux jours et heures d’ouverture, où le public

pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert

à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services

de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications»,

«publications légales», «enquêtes-publiques 2024».

Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du

commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante :

ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête.

Ces observations seront accessibles sur le site internet des services

de l’État en Gironde.

Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs

observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la

Mairie de Grézillac 568, route des Vignobles, 33420 Grézillac siège de

l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.

Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes

informatiques dans les points France Service du département dont

les coordonnées sont accessibles par le lien suivant :

https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=

33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425.

M. Pierre PECHAMBERT est désigné en qualité de commissaire

enquêteur pour conduire l’enquête publique et de M. Joël GILLON

en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public, afin de

recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après :

- Lundi 18 novembre 2024 de 14 h à 17 h 00

mairie de Grézillac (568 route des Vignobles),

- Lundi 25 novembre 2024 de 14 h à 17 h 00

mairie de Arveyres (8 rue de l’Église),

- Lundi 02 décembre 2024 de 14 h00 à 17h 00

mairie de Cadarsac (25 bis avenue des Bergères),

- Lundi 09 décembre 2024 de 14h à 17 h00

mairie de Moulon (12 place des Platanes),

- Mardi 17 décembre 2024 de 14 h à 17 h 00

mairie de Izon (207 avenue du Général de Gaulle).

À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du

Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans

les Mairies de Arveyres - Cadarsac - Grézillac - Izon - Moulon, à la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur

les sites internet des Services de l’État de la Gironde

www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté,

sur cette demande.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être

demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures

environnementales.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des procédures environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Autorisation Environnementale pour une demande concernant les travaux

d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles

Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur

la commune de Bordeaux

Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024

au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de recueillir l’avis du

public sur une demande d’autorisation environnementale concernant

les travaux d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza

et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André

Ricard sur la commune de Bordeaux.

Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE, Esplanade

Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives

au projet peuvent être demandées à M me Claire LHOTE par téléphone

05.33.89.36.46.

Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable

à la Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide aux jours et heures

d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un

registre d’enquête ouvert à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services

de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications

», « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public

pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire

enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr

en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront

accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde.

Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs

observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la

Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide, siège de l’enquête.

Elles seront annexées au registre d’enquête. En application des

dispositions de l’article L.123-12 du Code de l’environnement,

un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes

informatiques dans les points France Service du département

dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant :

https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&

qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&

z=8.425.

M. Philippe CALAND Officier Supérieur de la Gendarmerie

Nationale retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur

pour conduire l’enquête publique. Il se tiendra à la disposition du

public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Bordeaux,

Quartier La Bastide, selon le calendrier ci-après:

- lundi 18 novembre 2024 de 09 h 30 à 12 h 30

- mercredi 27 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

- vendredi 06 décembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00

- mardi 17 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

A la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du

Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du

public à la Mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, à la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites

internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/

Publications / Publications - legales

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté,

sur la demande d’autorisation environnementale.Toute information

relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de

la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

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21Annonces SUD OUEST0 Jeudi 21 novembre 2024

Marchés publics et

privés

Autres marchés

AVIS D’APPEL À

CANDIDATURES

GESTION DU SNACK DU

CAMPING D’AUDENGE

La ville d’Audenge lance un appel à candi-

datures visant à concéder une autorisation

d’occupation temporaire du domaine public

à un professionnel du snacking et/ou de la

restauration pour la gestion du snack du

camping pour la saison 2025 avec recon-

duction possible jusqu’en 2030 maximum.

L’espace de restauration est fourni clé en

main. Le prestataire assurera la restauration

et le débit de boissons ainsi que le dépôt de

l’alimentation essentielle.

Les candidats intéressés pourront obtenir

communication du dossier de consultation

sur demande par courriel à l’adresse « cam-

pingmunicipal@mairie-audenge.fr », adresse

à laquelle ils devront faire parvenir leur offre

au plus tard le 6 janvier 2025 à 18h00.

Avis administratifs et judiciaires

Enquêtes publiques

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des procédures environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt géné- ral (DIG) pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de la Canaudonne, de la Souloire, de la Rouille,

du Lyssandre, et du Ru des Prades sur les communes de Saint Sulpice et

Cameyrac - Izon - Vayres - Saint-Germain du Puch - Arveyres - Cadarsac - Baron - Croignon - Cursan - Génissac - Nérigean - Saint-Quentin de Baron

- Camiac et Saint-Denis - La Sauve - Saint-Léon - Moulon - Tizac de Curton - Espiet - Targon - Blésignac - Dardenac - Daignac - Grézillac - Cabara -

Branne - Lugaignac - Guillac - Saint-Aubin de Branne

Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront dans les

communes de Arveyres - Cadarsac - Grézillac - Izon - Moulon.

Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024

au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de recueillir l’avis du

public sur la demande de Déclaration d’intérêt général (DIG) pour

la réalisation du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des

bassins versants de la Canaudonne, de la Souloire, de la Rouille, du

Lyssandre, et du Ru des Prades.

Le responsable du projet est le SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIÈRES

DE L’ENTRE 2 MERS, 11, avenue du 08 mai 1945, 33420 Branne.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées par

téléphone au : 05.57.84.89.54.

Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable

dans les Mairies de Arveyres - Cadarsac - Grézillac, siège de l’enquête

publique - Izon - Moulon aux jours et heures d’ouverture, où le public

pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert

à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services

de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications»,

«publications légales», «enquêtes-publiques 2024».

Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du

commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante :

ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête.

Ces observations seront accessibles sur le site internet des services

de l’État en Gironde.

Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs

observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la

Mairie de Grézillac 568, route des Vignobles, 33420 Grézillac siège de

l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.

Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes

informatiques dans les points France Service du département dont

les coordonnées sont accessibles par le lien suivant :

https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=

33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425.

M. Pierre PECHAMBERT est désigné en qualité de commissaire

enquêteur pour conduire l’enquête publique et de M. Joël GILLON

en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public, afin de

recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après :

- Lundi 18 novembre 2024 de 14 h à 17 h 00

mairie de Grézillac (568 route des Vignobles),

- Lundi 25 novembre 2024 de 14 h à 17 h 00

mairie de Arveyres (8 rue de l’Église),

- Lundi 02 décembre 2024 de 14 h00 à 17h 00

mairie de Cadarsac (25 bis avenue des Bergères),

- Lundi 09 décembre 2024 de 14h à 17 h00

mairie de Moulon (12 place des Platanes),

- Mardi 17 décembre 2024 de 14 h à 17 h 00

mairie de Izon (207 avenue du Général de Gaulle).

À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du

Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans

les Mairies de Arveyres - Cadarsac - Grézillac - Izon - Moulon, à la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur

les sites internet des Services de l’État de la Gironde

www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté,

sur cette demande.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être

demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures

environnementales.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des procédures environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Autorisation Environnementale pour une demande concernant les travaux

d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles

Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur

la commune de Bordeaux

Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024

au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de recueillir l’avis du

public sur une demande d’autorisation environnementale concernant

les travaux d’aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza

et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André

Ricard sur la commune de Bordeaux.

Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE, Esplanade

Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives

au projet peuvent être demandées à M me Claire LHOTE par téléphone

05.33.89.36.46.

Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable

à la Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide aux jours et heures

d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un

registre d’enquête ouvert à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services

de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications

», « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public

pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire

enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr

en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront

accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde.

Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs

observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la

Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide, siège de l’enquête.

Elles seront annexées au registre d’enquête. En application des

dispositions de l’article L.123-12 du Code de l’environnement,

un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes

informatiques dans les points France Service du département

dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant :

https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&

qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&

z=8.425.

M. Philippe CALAND Officier Supérieur de la Gendarmerie

Nationale retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur

pour conduire l’enquête publique. Il se tiendra à la disposition du

public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Bordeaux,

Quartier La Bastide, selon le calendrier ci-après:

- lundi 18 novembre 2024 de 09 h 30 à 12 h 30

- mercredi 27 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

- vendredi 06 décembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00

- mardi 17 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

A la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du

Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du

public à la Mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, à la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites

internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/

Publications / Publications - legales

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté,

sur la demande d’autorisation environnementale.Toute information

relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de

la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

Autres avis

AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION

Clôture de la concertation réglementaire du projet

métropolitain des barrières et des boulevards

La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que la date de clôture de la concertation préalable ouverte par délibération n° 2019-395 en date du 12 juillet 2019 relative au projet métropolitain des barrières et des boulevards, est fixée au 11 décembre 2024 à 16 heures. Le public peut consulter l’intégralité des documents relatifs à cette concertation, qui ont été versés au fur et à mesure de la procédure et inscrire ses observations jusqu’à cette date, sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures d’ouverture au public à l’accueil des mairies de Bordeaux, Bègles, Cenon, Talence, Le Bouscat, Floirac, Bassens et Lormont et au siège de Bordeaux Métropole ainsi que sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr.

A l’issue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de la concertation. Il sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet participatif de Bordeaux Métropole ainsi qu’aux mairies de Bordeaux, Bègles, Cenon, Talence, Le Bouscat, Floirac, Bassens et Lormont et au siège de Bordeaux Métropole.

Enfin, la réunion publique de clôture de la concertation, énoncée dans la délibération d’ou- verture, se tiendra le lundi 2 décembre 2024 à La Grande Poste, 7 rue de Palais Gallien à Bordeaux, à 18h30.

La Présidente de Bordeaux Métropole, Christine Bost

Annonces légales

Vie des sociétés

A3C BÂTIMENT 33

AVIS DE

CONSTITUTION

Il a été constitué une société par acte sous

seing privé, en date du 15 novembre 2024,

à Bordeaux.

Dénomination : A3C BÂTIMENT 33.

Forme : Société par actions simplifiée

unipersonnelle.

Siège social : 16 Place des Quinconces,

33000 Bordeaux.

Objet : Tous types de travaux de

plâtrerie, peinture, cloisons sèches,

plafonds suspendus, doublage,

isolation, joints...

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1 000 euros divisé en

100 actions de 10 euros chacune, réparties

entre les actionnaires proportionnellement à

leurs apports respectifs.

Cession d’actions et agrément : La

clause de préemption.

Admission aux assemblées

générales et exercice du droit de

vote : Dans les conditions statutaires et

légales.

Ont été nommés :

Président : M me Alexandra Bianca

HAZAPARU, 4 Allée San Marco, 33700

Mérignac.

La société sera immatriculée au RCS de

Bordeaux.

Pour avis. La Présidente

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DATE DE PARUTION 01-11-2024 RÉFÉRENCE L24EJ50648

DÉPARTEMENT DE PARUTION 33 CATÉGORIE APPELS D'OFFRES - AVIS D'ENQUETE

SUPPORT Echos-Judiciaires.com

Lien de publication

https://www.echos-judiciaires.com/annonces-legales/l24ej50648/

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des procédures environnementales

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Autorisation Environnementale pour une demande concernant les travaux d'aménagement des quais

de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André

Ricard sur la commune de BORDEAUX

Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de

recueillir l'avis du public sur une demande d'autorisation environnementale concernant les travaux

d'aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le

boulevard André Ricard sur la commune de BORDEAUX.

Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE - Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX

Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Claire LHOTE par téléphone

05 33 89 36 46.

Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Bordeaux Quartier La Bastide

aux jours et heures d'ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d'enquête

ouvert à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l'État en Gironde

www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes-publiques 2024».

Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse mail suivante

: ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête. Ces observations seront accessibles

sur le site internet des services de l'État en Gironde.

Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au

commissaire enquêteur à la Mairie de BORDEAUX Quartier La Bastide, siège de l'enquête. Elles seront

annexées au registre d'enquête.En application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier

est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les

coordonnées sont accessibles par le lien suivant :

https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=

Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425.

Monsieur Philippe CALAND Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale retraité, est désigné en qualité de

commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de

recueillir ses observations à la Mairie de BORDEAUX Quartier La Bastide, selon le calendrier ci-après :

- lundi 18 novembre 2024 de 09h30 à 12h30

- mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 17h00

- vendredi 06 décembre 2024 de 09h00 à 12h00

- mardi 17 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

A la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la

disposition du public à la Mairie de Bordeaux Quartier La Bastide, à la Direction Départementale des Territoires

et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l'État de la Gironde

www.gironde.gouv.fr/ Publications/Publications-legales

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande d'autorisation

environnementale.Toute information relative à l'organisation de l'enquête peut être demandée auprès de la

DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.Annonce légale

DATE DE PARUTION 22-11-2024 RÉFÉRENCE L24EJ50649

DÉPARTEMENT DE PARUTION 33 CATÉGORIE APPELS D'OFFRES - AVIS D'ENQUETE

SUPPORT Echos-Judiciaires.com

Lien de publication

https://www.echos-judiciaires.com/annonces-legales/l24ej50649/

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des procédures environnementales

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Autorisation Environnementale pour une demande concernant les travaux d'aménagement des quais

de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André

Ricard sur la commune de BORDEAUX

Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de

recueillir l'avis du public sur une demande d'autorisation environnementale concernant les travaux

d'aménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le

boulevard André Ricard sur la commune de BORDEAUX.

Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE - Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX

Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Claire LHOTE par téléphone

05 33 89 36 46.

Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Bordeaux Quartier La Bastide

aux jours et heures d'ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d'enquête

ouvert à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l'État en Gironde

www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes-publiques 2024».

Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse mail suivante

: ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête. Ces observations seront accessibles

sur le site internet des services de l'État en Gironde.

Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au

commissaire enquêteur à la Mairie de BORDEAUX Quartier La Bastide, siège de l'enquête. Elles seront

annexées au registre d'enquête.En application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier

est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les

coordonnées sont accessibles par le lien suivant :

https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=

Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425.

Monsieur Philippe CALAND Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale retraité, est désigné en qualité de

commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de

recueillir ses observations à la Mairie de BORDEAUX Quartier La Bastide, selon le calendrier ci-après :

- lundi 18 novembre 2024 de 09h30 à 12h30

- mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 17h00

- vendredi 06 décembre 2024 de 09h00 à 12h00

- mardi 17 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

A la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la

disposition du public à la Mairie de Bordeaux Quartier La Bastide, à la Direction Départementale des Territoires

et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l'État de la Gironde

www.gironde.gouv.fr/ Publications/Publications-legales

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande d'autorisation

environnementale.Toute information relative à l'organisation de l'enquête peut être demandée auprès de la

DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.