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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 09 om d penses anticip es bp 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 09 om d penses anticip es bp 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Loisirs,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le ~
ID :090-249000241-20230223-2023_01_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 23 février à 18h09, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMA.A, Thomas BIETRY, Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHLJRTER, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOtJN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Vincent FREARD, Sophie.GLTYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Annick PRENAT, et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Jacques ALEXANDRE à Martine BENJAMAA, Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY, Catherine CREPIN à Anissa BRIKH, Thierry MARCJAN à Dominique TRÉLA, Gilles PERRIN à Thomas BIETRY et Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 8 février 2023 Le 9 février 2023 En exercice 50 Présents 33
Votants 40
Le Président, à l'ouvert~ire de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres.titulaires présents, Florence PFHURTER est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait. prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvént faire l'objet d'une délibération.
2023-01-09 Service Ordures Ménagères —Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation avant le vote du Budget Primitif 2023
Rapporteur' :Bernar~cl CERF
?0'301-09 ~erviee Ordures lVléna~ëres— ~~utorisation dépel7s~s ~~ar a~~ticipation [3P 20?3 I sw~ 2 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
Vu l'article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales précisais ID :090-249000241-20230223-2023_01_09-DE ...,jztsqu'à l'adoption du budget oujusqu'aa~ 1S avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, suT° autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite dZc quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, ... »,
• Pour permettre le paiement de la mission d'étude de faisabilité pour la mise en conformité de la déchetterie de Fêche l'Eglise.
• Pour permettre le paiement d'acquisition de bacs à ordures ménagères.
Il conviendrait que les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à réaliser les dépenses correspondantes ci-dessous avant le vote du budget primitif 2023.
Chapitre Article Objet Montant TTC
23 — Immobilisations en 2313 —Constructions Mise aux normes des 10 348.80 € cours bâtiments haut de quai
21 — Immobilisations 2188 -Autres Achats de bacs 12 768.20 € corporelles
23- — Immobilisations en 2313 -Constructions Travaux Fêche l'Eglise 1 080 € cours
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2023, • d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ces opérations.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~pv~ E F compte rendu de la présente délibération ont ~~ pr~~id~n~ ~ ~ J été affichés conformément à la législation en ~~~~~~~~ ~ ~ ~ vigueur. l~ SU ~ T R ITOIR
Et publication ou notification le S M A D( 2 8 ~E~, 2023
Le Président, v~ É DE~
l ~ Président J ~P ~
Chri~ti~r~ RAS ~° ~ ~ ' DU SU
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20? ~m01-09 ~ervi~e Ordures vl~na ; ères —Aulorisal,i~n dépenses ~7ar aoticina~ion QP 202~ '? sw- 2