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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 01 06 service om autorisation d penses la section investissement avt le vote du bp)
Thèmes du document : Industrie, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
ÿ Reçu en préfecture le 29/01/2021 ~ {
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ID ID:090-249000241-20210128-2021_01_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Emmanuelle PALMA GERARD, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Jean Luc PIANZI membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et messieurs Lounès ABDOITN SONTOT, Martine BENJAMAA, Catherine CLAYEUX, Daniel BOUR, Roland DAMOTTE, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Frédéric ROUSSE, Françoise THOMAS, Jérôme TOiJRNU, Dominique TRELA et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Sandrine LARCHER, Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER, Dominique TRELA à Lean Luc PIANZI et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 janvier Le 18 janvier En exercice 50 Présents 35
Votants 38
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-01-06 Service Ordures Ménagères-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation avant le vote du Budget primitif 2021
Rappo~°teur :Bernard CERF
Vu l'article L.1612-1 d~ Code des Collectivités Territoriales p~°écisant
cc ..., jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption dzr budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité terNitoriale peut, sui° autorisation de l'organe délibérant, engager liquzder et mandater• les dépenses d'investissement, dans la limite dac quart des crédits ouverts au bZcdget de l'exercice pyécédent, ... »,
?021-01-06 Service ONI-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation avant le vote du BP 2021 Paie 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29(01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Aff iché le
ID :090-249000241-20210128-2021 01 06-DE
Pour permettre l'acquisition d'une machine à démonter les pneus, de 2 bennes à gravats, d'un godet de chariot élévateur, d'une passerelle pour benne à déchets verts, il conviendrait que les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à réaliser les dépenses correspondantes ci- dessous avant le vote du budget primitif 2021.
Chapitre Article Objet Montant
21 — Immobilisations 2181 — Installations Machine à démonter des corporelles générales, agencement pneus 2 000 €
21 — Immobilisations 2181 — Installations
corporelles générales, agencement Bennes 7 000 €
21 — Immobilisations 2181 — Installations Godet de chariot corporelles générales, agencement élévateur 2 500 €
21 — Immobilisations 2181 — Installations Passerelle benne â corporelles générales, agencement déchets verts 2 100 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2021,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ces opérations.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont ~ v~~ ~~fi été affichés conformément à la législation en ~ ~,a~~. ,~,~ ~;'F ~~ vigueur. ~,~ ~S`~ ~°` ~?,
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Le Président, ~ ~`
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2021-U1-06 Service O1~I-Autorisation de dépenses à la section investisse~meiit par anticipation avant le vote du BP ?021 Page 2 sw~ 2