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Conseil Municipal - CM 18 09 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
SKKK
REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 18 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT TICEHURST, BADY, DELTEIL, DELAHAYE, Mme MADROLLES, M. DUBOIS, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mmes DELAS, BOYER.
ABSENTS EXCUSES : M. DELAPIERRE qui a donné pouvoir à M. LUTTON
ABSENTS : /
À été élue secrétaire : Mme BOYER
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 17 juillet 2020.
2020.37 : SERVICE EAU POTABLE: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA KKK
SK
2020.38 : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2020.39: VOIRIE - RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA ROUTE _D’OUZOUER :
AMELIORATION _ESTHETIQUE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PUBLICS DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE TELECOMMUNICATIONS ET D’ECLAIRAGE :
DEMANDE D'INSCRIPTION DE L’OPERATION AU PROGRAMME PREVISIONNEL
DEPARTEMENTAL DE TRAVAUX D’AMELIORATION ESTHETIQUE POUR L’ANNEE
2021
La Commune a déposé un dossier de demande de chiffrage au Département du Loiret pour
l’enfouissement des réseaux publics de distribution d'électricité, de télécommunications et d’éclairage,
Route d’Ouzouer.
L'opération de dissimulation donne lieu à la réalisation de travaux de génie civil communs à
plusieurs maîtres d'ouvrage et au partage, entre ces derniers, des frais inhérents.
Le Département est maître d'ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux publics de
distribution d'électricité, d'éclairage (hors candélabres) et de télécommunications (génie civil). Il
sollicite une participation communale à hauteur de 30 % du montant HT de ces travaux.
Les études et les travaux de câblage du réseau public de télécommunications sont réalisés sous
la maîtrise d'ouvrage d'Orange.
La fourniture, la pose et le raccordement des candélabres relèvent de la maîtrise d'ouvrage de
la Commune. Le Département a retenu cette opération dans le programme 2021, le coût prévisionnel sous
maîtrise d'ouvrage départemental est estimé à 87 500,00 € HT, soit 105 000,00 € TTC. En
conséquence, la participation communale s’élève à 26 250,00 € (représentant 30 % du montant HT des
travaux).
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de poursuivre la demande d’inscription de l’opération au programme prévisionnel départemental de travaux d’amélioration esthétique pour l’année 2021.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.
2020.40: URBANISME: CONFIRMATION DE L’ACCORD DE PRINCIPE POUR LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZH 65 (EN PARTIE) RUE DU CLOS DU MONT - CHANGEMENT D’AFFECTATION DE LA PARCELLE - CHOIX DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA VOTRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération n° 2018.40 du 14
septembre 2018 relative à l’accord de principe pour la cession de la parcelle cadastrée ZH 65 (en partie) Rue du Clos du Mont.
Cette parcelle, d’une superficie totale de 2 510 m?, située en centre bourg et jouxtant l’école, actuellement considérée comme espaces verts et terrain de jeux (deux buts de sport sont installés), est classée en zone UA du PLU, constructible.
La partie de cette parcelle, incluse dans la superficie totale, occupée par le terrain omnisports revêtu d’un sol rouge et clôturé n’est pas concernée par ce projet de cession.
L'accord de principe pour la cession de la parcelle, établi en 2018, repose sur les points
suivants :
- au vu du nombre restreint de terrains constructibles restant sur le territoire communal en raison du Plan de Prévention du Risque Inondation, une division de cette parcelle
permettrait la création de deux lots constructibles à céder,
- l’aménagement d’une aire de jeux pourrait être envisagé sur un emplacement, propriété de la Commune, plus approprié (espace ouvert) pour assurer la tranquillité et la sécurité
publiques,
- la recette dégagée par la cession de cette parcelle permettrait le financement de projets futurs,
- _ l’amenée des réseaux (eau potable, assainissement collectif, électricité, télécom) au droit de la parcelle cadastrée ZH 65 (en partie) réalisée à l’occasion des travaux d'aménagement de la Rue du Clos du Mont permettrait la viabilisation des terrains.
Toutefois, le projet était soumis à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive. Ce diagnostic a été réalisé en 2019 ; le rapport de l’opération a été transmis en décembre 2019.
Par courrier en date du 16 décembre 2019, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
informe que le terrain concerné par le projet ne donnera lieu à aucune prescription postérieure et que
ce terrain est donc libéré de toute contrainte au titre de l’archéologie préventive.
Pour la suite du dossier, il convient maintenant de :
- Changer l'affectation de la parcelle: actuellement affectée à la pratique sportive des
enfants de l’Ecole, sur le temps scolaire, et de toutes autres personnes, hors temps
scolaire, la parcelle ne sera plus affectée à la pratique sportive. En conséquence, la
parcelle ne sera plus accessible à l’Ecole ni au public. Les utilisateurs devront être
informés préalablement.
Ce changement d’affectation ne concerne pas la partie de cette parcelle occupée par le
terrain omnisports revêtu d’un sol rouge et clôturé.
- Décider du projet à retenir pour l’aménagement de la voirie au droit de la parcelle : deux
projets sont proposés : le premier présente une division du terrain en deux parcelles ; le
second présente une division du terrain en deux parcelles avec la création de places de
stationnement sur la voie publique.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ CONFIRME SON ACCORD de principe pour la cession de cette parcelle cadastrée ZH 65
(en partie) Rue du Clos du Mont.
- APPROUVE le changement d’affectation de la parcelle cadastrée ZH 65 (en partie) Rue
du Clos du Mont.
- DECIDE de retenir le projet de division en deux parcelles sans création de places de
stationnement sur la voie publique.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces
nécessaires, à l’évolution de ce dossier.
L'intervention d’un géomètre pour le bornage du terrain est prévue.
L'aménagement d’une aire de jeux sur le territoire communal sera étudié. 2020.41 : VOIRIE - RESEAUX: DIVISION _ EN DEUX LOTS DE LA PARCELLE
CADASTREE ZH 65 (EN PARTIE) RUE DU CLOS DU MONT : REALISATION DES
TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de division en deux lots de la
parcelle cadastrée ZH 65 (en partie) Rue du Clos du Mont.
La réalisation des travaux topographiques et fonciers sera confiée à un Bureau d’Etudes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par le Bureau d'Etudes
GEOMEXPERT, régulièrement chargé des travaux topographiques et fonciers sur la Commune depuis
quelques années.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Au vu des prestations du Bureau d'Etudes GEOMEXPERT, chargé de travaux topographiques
et fonciers précédemment réalisés sur le territoire communal, disposant ainsi d’une base de données
relative à la Commune,
Au vu du coût de la mission présenté par le Bureau d’Etudes GEOMEXPERT, pour la division en deux lots de la parcelle cadastrée ZH 65 (en partie) Rue du Clos du Mont,
Après avoir pris connaissance de la proposition et après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour recourir au Bureau d’Etudes GEOMEXPERT, pour un
montant de 2 400,00 € HT, soit 2 880,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier.
2020.42 : VOIRIE - RESEAUX : VIABILISATION DE DEUX LOTS ISSUS DE LA DIVISION
DE LA PARCELLE CADASTREE ZH 65 (EN PARTIE) RUE DU CLOS DU MONT :
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de viabilisation de deux lots issus de la division de la parcelle cadastrée ZH 65 (en partie) Rue du Clos du Mont.
Sur la base de ce programme, deux Bureaux d'Etudes ont été consultés pour la mission de
maîtrise d’oeuvre, selon une procédure adaptée :
. ECMO
. INCA
Cette mission comprend la réalisation d’études de diagnostic, d’études d’avant-projet et
d’études de projet, l’assistance à la passation des contrats de travaux, le suivi des travaux, et
l’assistance à la réception des travaux. Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Au vu des prestations du Bureau d'Etudes ECMO, chargé de la mission de maîtrise d’œuvre
pour plusieurs opérations d’aménagement de voirie sur la Commune, notamment Rue du Clos du
Mont,
Au vu du coût de la mission de maîtrise d’œuvre présenté par le Bureau d'Etudes ECMO, pour la viabilisation de deux lots issus de la division de la parcelle cadastrée ZH 65 (en partie) Rue du Clos du Mont,
Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,
- DECIDE de retenir le Bureau d’Etudes ECMO), pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un
montant de 3 900,00 € HT, soit 4 680,00 € TIC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution de ce dossier.
2020.43 : VOIRIE - RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MONDON :
GESTION DES EAUX PLUVIALES - REPRISE DU RESEAU DES EAUX USEES — REPRISE
EN CALCAIRE DES _ACCOTEMENTS ___: __ REALISATION __ DES __ TRAVAUX
TOPOGRAPHIQUES : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux concernant l’aménagement de la Route de Mondon.
Cette opération consiste à gérer les eaux pluviales, à reprendre le réseau des eaux usées et à
reprendre en calcaire les accotements.
La réalisation des travaux topographiques sera confiée à un Bureau d’Etudes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par le Bureau d’Etudes
GEOMEXPERT, régulièrement chargé des travaux topographiques sur la Commune depuis quelques
années.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Au vu des prestations du Bureau d'Etudes GEOMEXPERT, chargé de travaux topographiques
précédemment réalisés sur le territoire communal, disposant ainsi d’une base de données relative à la
Commune,
Au vu du coût de la mission présenté par le Bureau d’Etudes GEOMEXPERT, pour l’aménagement de la Route de Mondon, Après avoir pris connaissance de la proposition et après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour recourir au Bureau d'Etudes GEOMEXPERT, pour un
montant de 1 000,00 € HT, soit 1 200,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.
2020.44 : VOIRIE - RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MONDON:
GESTION DES EAUX PLUVIALES - REPRISE DU RESEAU DES EAUX USEES - REPRISE
EN CALCAIRE DES ACCOTEMENTS : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE : CHOIX DU
BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux concernant la Route de Mondon.
Cette opération consiste à gérer les eaux pluviales, à reprendre le réseau des eaux usées et à
reprendre en calcaire les accotements.
Sur la base de ce programme, deux Bureaux d’Etudes ont été consultés pour la mission de
maîtrise d'oeuvre, selon une procédure adaptée :
. ECMO
.INCA
Cette mission comprend la réalisation d’études de diagnostic, d’études d’avant-projet et
d’études de projet, l’assistance à la passation des contrats de travaux, le suivi des travaux, et
l’assistance à la réception des travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Au vu des prestations du Bureau d'Etudes ECMO), chargé de la mission de maîtrise d’œuvre
pour plusieurs opérations d’aménagement de voirie sur la Commune,
Au vu du coût de la mission de maîtrise d'œuvre présenté par le Bureau d'Etudes ECMO), pour les travaux d’aménagement de la Route de Mondon,
Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,
- DECIDE de retenir le Bureau d’Etudes ECMO, pour la mission de maîtrise d’œuvre dans les
conditions suivantes : . Etudes de diagnostic et d’avant-projet : coût établi au prix global et forfaitaire d’un
montant de 3 400,00 € HT, soit 4 080,00 € TTC,
. Projet, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi des travaux et
assistance à la réception des travaux : coût établi au taux de 5,75 % du montant des
travaux arrêté au terme des études d’avant-projet.
. Cette mission ne comprend pas les études de sol et les ITV nécessaires aux études.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution de ce dossier.
2020.45 : RESEAU DEFENSE INCENDIE : MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE BACHE SOUPLE RESERVE D’EAU SUR UNE PROPRIETE PRIVEE - AMENAGEMENT D’UNE AIRE STABILISEE AU DROIT DE CE DISPOSITIF INCENDIE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE PROPRIETAIRE PRIVE
Les moyens de défense incendie doivent être qualitativement satisfaisants au regard des exigences émanant du SDIS (dont l’avis est demandé préalablement à la délivrance d’autorisations d’urbanisme) pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Dans cette optique, la Commune met en oeuvre des actions permettant d’assurer le niveau de défense incendie requis et de renforcer le réseau sur le territoire communal.
Les Communes peuvent avoir recours à différents dispositifs, en fonction de caractéristiques techniques (type de canalisations, .….) et géographiques (bourg, zone isolée, ...): le réseau de distribution d’eau potable (poteaux et bouches incendie), les points d’eau naturels (mares, étangs, .….), les réserves artificielles (puits, puisards, bâches, réservoirs, citernes, ...).
Dans le cas précis, il s’agit de la mise à disposition au profit de la Commune d’une bâche
souple réserve d’eau (150 m°) située sur une propriété privée sur laquelle une aire stabilisée est aménagée par la Commune.
Il convient de définir les conditions de cette mise à disposition et de cet aménagement par une convention établie entre la Commune et les propriétaires de la bâche et de la parcelle sur laquelle est installée la réserve d’eau, à savoir, respectivement la SNC Quaak Energie et le Groupement Foncier Le Bouchat, représentés par Monsieur Adrien QUAAK.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du projet de convention, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE cette convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer la convention,
annexée à la présente délibération, ainsi que les pièces s’y rapportant. 2020.46 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : PALMARES 2020 — FIXATION DES PRIX
Suite au passage du jury communal le 18 juillet 2020, sur proposition des membres du jury et de la
Commission communale de fleurissement, la liste des lauréats des maisons fleuries est établie de la manière
suivante :
1ère CATEGORIE : Maison avec jardin. type fleuri - paysager
1% Prix Gabriel BOUDE
28 Prix Michel DAUTREY
3ème Prix Danielle MORIN
4ème Prix Claude SERVAIS
sème Prix Monique BILLAT
6° Prix Annick BERNIER
Evelyne JURE
2ème CATEGORIE : Maison avec balcon ou terrasse
1% Prix Alain LUCAS
Lucien MARCHE
2ème Prix Hubert FOURNIER
3ème Prix André LE BRETON
gère Prix Jean-Pierre JARRY
3ème CATEGORIE : Professionnels de l’agriculture et du tourisme
1% Prix Jean-Claude VASLIER
2ème Prix Alain GUYOT
3ère Prix Christiane GRAVELET
4ème Prix Patrick MICHAUT
4ème CATEGORIE : Fermes fleuries
1% Prix Chantal ROMILLY
2ère Prix Françoise BILLEREAU
3ème Prix Véronique GIBOUIN
4ème Prix Eliane MARCHAND
PRIX D’ENCOURAGEMENT :
Jean-Michel BOISQUILLON, René VACCANI, Jean DERLAND, Jean BRINON, Joëlle CARETTE, Guy
AGOGUE, Jacqueline TESSIER, Laurent BOURSIN, Jean-Michel RAFFESTIN, Solange FÜUCH, Hubert
LEROY, Daniel POMPON, Maryline LECOUVE, Patrick THEIS, Félix SURSIN, Didier CANOINE, Patricia
RICHARD, Marina EUGENIO.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer les prix de la manière suivante :
. les lauréats classés par catégorie recevront une plante fleurie et un bon d’achats d’une valeur de 15 €,
les prix d’encouragement recevront une plante fleurie et un bon d’achats
d’une valeur de 10 €, Les bons d’achats sont à faire valoir dans deux Etablissements :
. Etablissement VILLAVERDE à Saint Père sur Loire
. Etablissement SASSIN aux Bordes
Les prix seront remis lors d’un vin d’honneur, le vendredi 09 avril 2021 à 19h00 au Foyer
Communal ; Messieurs Delteil et Delapierre et Madame Delas se chargent de l’organisation.
AFFAIRES DIVERSES
. Réfection et extension du préau de l’Ecole élémentaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du début des travaux prévu le 28 septembre 2020.
. Enquête publique sur un projet du Syndicat Mixte du Bassin de la Bonnée (SMBB)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement de l’enquête publique (du 13 au 31 juillet 2020) sur un projet du SMBB portant sur des travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants du bassin de la Bonnée et du ru de Dampierre. Un dossier de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation Environnementale Unique étaient à la disposition du public. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la réalisation du projet.
. Jurés d’assises
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du tirage au sort effectué sur Saint Benoît sur Loire (Commune de rattachement) le 17 juin 2020, en réunion publique, pour permettre l'établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l’année 2021. Pour la Commune de Bonnée, trois personnes sont concernées :
. Monsieur Manuel BROSSE, domicilié 7 Rue des Sentes à Bonnée 45460
. Madame Murielle GOUJON épouse DELAHAYE, domiciliée 11 Rue de Chappe à Bonnée 45460
. Monsieur Yann METHIVIER, domicilié 15 Route de Mondon à Bonnée 45460
. Commission Communale des Impôts Directs
Suite à la liste de présentation établie lors de réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2020, transmise au Service des Impôts, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des commissaires titulaires et suppléants désignés par ce service :
Commissaires titulaires: Madame Annick BERNIER, Madame Jeannine LECHAT, Monsieur
Laurent SALGADO, Monsieur Jean-Claude VASLIER, Monsieur Michel DAUTREY, Madame Marie-Aline DECLEMY.
Commissaires suppléants: Madame Françoise BILLEREAU, Monsieur Christian MARCHAND, Monsieur Francis BEAUDOIN, Madame Patricia DELAS, Monsieur Gérard LUTTON, Monsieur Eric COFFINEAU.
10 . SICTOM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du
SICTOM en date du 06 août 2020 (copie du courrier en date du 22 janvier 2020) relatif à l’extension
des consignes de tri.
La loi impose la généralisation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages
plastiques souples et rigides (en plus des bouteilles et des flacons : pots, barquettes, sacs, sachets, films
plastiques) à l’ensemble du territoire français avant 2022.
Cette extension des consignes de tri nécessite des ajustements de la collecte, un centre de tri
adapté, et un parc de contenants adaptés sur les territoires communaux afin d'augmenter les capacités
de stockage.
Une réflexion est à mener : intensifier le maillage du nombre de points de tri ou augmenter le
nombre de conteneurs sur les points d’apport volontaire existants ou à créer des territoires
communaux. Des propositions peuvent être adressées au SIC TOM pour avis.
Après discussion, lors de la séance du 13 février 2020, le Conseil Municipal ne souhaitait pas
l'extension ni la création de points d’apport volontaire sur le territoire communal. Le Conseil
Municipal confirme sa position.
. SIVOM Scolaire Les Bordes-Bonnée
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bon déroulement de la rentrée scolaire sur le site de Bonnée qui comprend 71 élèves, dont 65 en moyenne prennent leur repas au restaurant scolaire.
A compter de cette rentrée, il n’y a plus de garderie périscolaire à Bonnée.
. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mise à jour du PCS doit être engagée et qu’un exercice (sous forme d’alerte fictive) permettant d’activer et de tester le PCS sera organisé. La Commission de sécurité environnement chargée de ce dossier se réunira le 19 novembre à 18 h 30.
. Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’en vue d’adapter le PLU de la Commune aux évolutions réglementaires en la matière, une révision du document d’urbanisme devrait être envisagée d’ici la fin du mandat.
. Association communale « Petites Mains »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une Association communale de « loisirs créatifs » : « Petites Mains ».
11 . Réunions
- CCAS : le samedi 17 octobre à 10 h O0
- Commission de rédaction du bulletin municipal : le lundi 12 octobre à 19 h 00
. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 06 novembre 2020.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.
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