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Conseil Municipal - CM 16 09 22
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 09 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Jeunesse,
SKK SK
REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 16 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEL,
DUBOIS, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme MADROLLES qui a donné pouvoir à M. AUGER
M. DELAHAYE
Mme BOYER
ABSENTS /
À été élu secrétaire : M. BADY
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2022.
2022.32: SERVICE EAU POTABLE: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de
15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA SKK
2022.33 : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT., Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2022.34 : EQUIPEMENT-MOBILIER : REMPLACEMENT DE L’ARMOIRE REFRIGEREE
DU FOYER COMMUNAL : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’armoire réfrigérée de la cuisine du
foyer communal connaît des dysfonctionnements : elle ne produit plus assez de froid ; elle doit être
rechargée en gaz.
Cet équipement date de 1984 (année des travaux d’agrandissement du foyer) et la référence du
gaz utilisé actuellement n’est pas compatible avec ce type d’armoire réfrigérée.
Deux sociétés ont été consultées pour le remplacement de l’armoire réfrigérée :
- SARL Servitechnique
- Société Axima
Le Conseil Municipal prend connaissance des devis. À qualité égale, le prix proposé par la
Société Axima est moins élevé. Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des offres,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de retenir la proposition de la Société AXIMA, pour un montant de 2 554,03 € HT,
soit 3 064,84 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier.
2022.35 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES: PALMARES 2022 — FIXATION DES PRIX
Suite au passage du jury communal le 09 juillet 2022, sur proposition des membres du jury et de la Commission communale de fleurissement, la liste des lauréats des maisons fleuries est établie de la manière suivante :
1 CATEGORIE : Maison avec jardin. type fleuri - paysager
1% Prix Danielle MORIN
29e Prix Gabriel BOUDE
3ème Prix Joëlle CARETTE
4ème Prix Evelyne JURE
5ème Prix Michel DAUTREY
6e Prix Monique BILLAT
GT Prix Annick BERNIER
2ème CATEGORIE : Maison avec balcon ou terrasse
1% Prix Lucien MARCHE
2ère Prix Alain LUCAS
3ème Prix Jean-Pierre JARRY
4ème Prix Hubert FOURNIER
gène Prix Patricia DELAS
sème Prix Jean BRINON
3ème CATEGORIE : Professionnels de l’agriculture et du tourisme
1% Prix Alain GUYOT
2è% Prix Jean-Claude VASLIER
3ème Prix Jacqueline TESSIER
4ème Prix Patrick MICHAUT
gime CATEGORIE : Fermes fleuries
1% Prix Chantal ROMILLY
2ème Prix Eliane MARCHAND
3ème Prix Françoise BILLEREAU
3ème Prix Véronique GIBOUIN
4fe Prix Laurent BOURSIN PRIX D’ENCOURAGEMENT :
Jean-Michel BOISQUILLON, René VACCANI, Jean DERLAND, Jean-Michel RAFFESTIN, Hubert LEROY, Daniel POMPON, Didier CANOINE, Marina EUGENIO, Robert CHATEIGNER, Bernadette AUGER, Christiane GRAVELET, André LE BRETON, Claude SERVAIS, Suzanne LECLANCHE, Jean-Marie GAUTHEROT, Anne-Marie FIGUEIREDO, Laurent ROMILLY, Guy AGOGUE, Philippe DELAHAYE, Marin URBAS, Raphaël DELAPIERRE, Florian PELOILEE, Franck MARICAILLE.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer les prix de la manière suivante :
. les lauréats classés par catégorie recevront une plante fleurie et un bon d’achats
d’une valeur de 15 €,
. les prix d’encouragement recevront une plante fleurie et un bon d’achats d’une valeur
de 10€,
Les bons d’achats sont à faire valoir dans deux Etablissements :
. Etablissement SASSIN aux Bordes
. Etablissement BRICOMARCHE à Saint Père sur Loire
Les prix seront remis lors d’un vin d'honneur, le vendredi 21 avril 2023 à 19 h 00 au Foyer
Communal.
Monsieur DELTEIL, Madame DELAS et Monsieur DELAPIERRE se chargent de
l’organisation du vin d’honneur et des prix à remettre.
2022.36: FINANCES : BATIMENTS-MATERIEL : AUTOMATISATION DE LA CLOCHE
DE L'EGLISE ET ACQUISITION D’UNE SONORISATION PORTABLE A L'EGLISE :
DEMANDE DE _ FONDS DE CONCOURS _AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.
Ainsi pour l’exercice 2022, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Automatisation de la cloche de l’Eglise et acquisition d’une sonorisation
portable à l’Eglise » au titre de la réhabilitation du patrimoine communal. Lors de la refonte de la cloche en 2009, son automatisation n’a pas été réalisée. De nos jours,
faire sonner la cloche manuellement « en tirant sur la corde » se raréfie par manque de bénévoles et
d’un savoir-faire. Egalement, la gestion électronique du dispositif permet un réglage et un contrôle
précis du fonctionnement de l’installation, préservant ainsi le beffroi (entrainement par induction, sans
moyen de transmission, avec réglage et contrôle de l’amplitude, ….).
Quant à la sonorisation, ancienne et défaillante, elle est remplacée par une sonorisation
portable adaptée au lieu et adaptable aux types d’événements qui s’y déroulent.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2022) pour l’automatisation de la cloche de l’Eglise et
l’acquisition d’une sonorisation portable à l’Eglise,
pour un montant total de travaux de 8 968,96 € HT, soit 10 762,75 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier.
2022.37: FINANCES : BATIMENTS : REMPLACEMENT DES FENETRES DU REZ-DE-
CHAUSSEE DE LA MAIRIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.
Ainsi pour l’exercice 2022, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée de la Mairie » au titre de la
réhabilitation du patrimoine communal.
Les fenêtres de la Mairie datent des travaux de rénovation effectués dans les années 1980. Ces
huisseries en bois n’assurent plus une isolation thermique et une isolation phonique suffisantes. Les
fenêtres, du rez-de-chaussée dans un premier temps, sont remplacées. Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2022) pour le remplacement des fenêtres du rez-de-
chaussée de la Mairie,
pour un montant total de travaux de 5 445,00 € HT, soit 6 534,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier.
2022.38: FINANCES : VOIRIE: REFECTION ROUTE DE GROS JONC (EN PARTIE) :
SECURISATION DE LA VOIE PAR UN RENFORCEMENT DE LA ROUTE ET UNE
REFECTION DE L’ENDUIT : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.
Ainsi pour l’exercice 2022, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aïde financière
concernant l’opération « Réfection de la Route de Gros Jonc (en partie) : Sécurisation de la voie par un
renforcement de la chaussée et une réfection de l’enduit », au titre de la sécurisation et de
l’accessibilité des lieux publics (bâtiments, voirie) dont la Commune est propriétaire.
Le maintien en état de la voirie assure la sécurité des usagers qui empruntent ces voies et la
conservation du patrimoine communal. Suite à un état des lieux sur le terrain, il s’avère que la Route de Gros Jonc, sur la partie dont la chaussée est déformée et le revêtement est endommagé, nécessite une remise en état.
Ces travaux sont estimés à 5 381,50 € HT, soit 6 457,80 € TTC. La réalisation est effectuée
par une entreprise de travaux publics. Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2022) pour la réfection de la Route de Gros Jonc (en
partie) en vue de sécuriser la voie par un renforcement de la chaussée et une réfection de
l’enduit,
pour un montant de travaux de 5 381,50 € HT, soit 6 457,80 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier.
2022.39: FINANCES: _EQUIPEMENT-MOBILIER-MATERIEL __ (DOSSIER ___MULTI-
PROJETS) : REMPLACEMENT __ DE __L’ARMOIRE __ REFRIGEREE __ DU_ FOYER
COMMUNAL. REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU DU RESTAURANT SCOLAIRE,
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT D'UN PAVILLON ET D’UN LOGEMENT (1°
ETAGE), PROPRIETES DE LA COMMUNE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.
Ainsi pour l’exercice 2022, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « le remplacement de l’armoire réfrigérée du foyer communal, le remplacement
du chauffe-eau du restaurant scolaire, l'aménagement et l’équipement d’un pavillon et d’un logement
(1° étage), propriétés de la Commune » au titre d’un dossier multi-projets. Ce dossier comprend :
- le remplacement de l’armoire réfrigérée du Foyer communal, hors service,
pour un montant de: 2 554,03 € HT, soit 3 064,84 € TTC,
- le remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire, hors service,
pour un montant de : 973,27 € HT, soit 1 167,92 € TTC,
- l'aménagement et l’équipement du pavillon et du logement (1% étage) pour l’accueil des
réfugiés ukrainiens
pour un montant de: 2 789,95 € HT, soit 3 347,94 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2022) pour le remplacement de l’armoire réfrigérée du
foyer communal, le remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire, l’aménagement et
l'équipement d’un pavillon et d’un logement (1° étage), propriétés de la Commune,
pour un montant total de 6 317,25 € HT, soit 7 580,70 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier.
2022.40: FINANCES :__ VOIRIE-RESEAUX :_ AMENAGEMENT __ DE _ LA __ ROUTE
D’OUZOUER - 2°"° PHASE : SECURISATION ET ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS
(VOIRIE) - CHEMINEMENTS ___ PIETONNIERS __—___ENFOUISSEMENT __ ET
REHABILITATION DES RESEAUX : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d'ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général. Ainsi pour l’exercice 2022, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Aménagement de la Route d’Ouzouer — 2°" Phase » au titre de la
sécurisation et de l’accessibilité des lieux publics (voirie), de la création de cheminements piétonniers
et de l’enfouissement et de la réhabilitation des réseaux.
L'aménagement de cette voie communale comprend la création de cheminements piétonniers et la reprise complète de la structure de la chaussée, dans le respect des normes de sécurisation et d’accessibilité. Les réseaux publics de distribution d'électricité, de télécommunications et d’éclairage sont enfouis; les candélabres sont remplacés. La réfection du revêtement et le remplacement des candélabres du parking de l’Ecole élémentaire et du Foyer communal sont également réalisés (parking jouxtant la Route d’Ouzouer).
Cette opération, estimée à 377 985,00 € HT, se compose de deux tranches fermes de travaux.
La première concerne la partie de la Route d’Ouzouer comprise entre la Route des Bordes (RD 961) et la Rue du Clos du Mont, y compris le parking de l’Ecole élémentaire et du Foyer communal; la seconde tranche s’étend de la Rue du Clos du Mont à la Rue des Sentes. Les travaux ont débuté au deuxième semestre 2021 par la première tranche, sur une durée de deux mois, et se sont poursuivis en 2022 par la réalisation de la seconde tranche, sur une durée de deux mois.
Concernant la seconde tranche, dont la réalisation s’est effectuée en 2022, le coût prévisionnel global du projet est établi à 186 750,51 € HT.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2022) pour l’aménagement de la Route d’Ouzouer —
2ème Phase au titre de la sécurisation et de l’accessibilité des lieux publics (voirie), de la
création de cheminements piétonniers et de l’enfouissement et de la réhabilitation des réseaux,
pour un montant prévisionnel de travaux de 186 750,51 € HT, soit 224 100,61 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 2022.41 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE
LA COMMUNE - EXERCICE 2022
Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 23. Aménagement Route d’Ouzouer 2*% Phase, pour un
montant de 7 700,00 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la dépense inscrit au
budget primitif 2022 pour les travaux d'aménagement de la Route d’Ouzouer 2° Phase est insuffisant (en raison des révisions de prix appliquées liées à la situation économique actuelle), pour un montant de 7 700,00 €. Il convient alors de créditer l’article suivant :
. 2315 : Immobilisations corporelles en cours — Installations, matériel et outillage techniques,
pour un montant de 7 700,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget commune 2022 s’équilibrant de la manière suivante :
Dépenses d’investissement
Article Montant
2315 + 7 700,00
21318 - 7 700,00
Total 0,00
2022.42 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF — EXERCICE 2022
Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 20. Complément Inspection télévisée/Diagnostic/Travaux
réseau assainissement collectif Route des Bordes, pour un montant de 2 000,00 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la dépense inscrit au
budget primitif 2022 pour la réalisation de l’inspection télévisée et du diagnostic relatif au réseau d’assainissement collectif Route des Bordes (en vue de travaux de réfection du réseau) est insuffisant, pour un montant de 2 000,00 €. Il convient alors de créditer l’article suivant :
. 203 : Frais d’études, recherche, développement, pour un montant de 2 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget assainissement collectif 2022 s’équilibrant de la manière suivante :
10 Dépenses d’investissement
Article Montant
203 + 2 000,00
218 - 2 000,00
Total 0,00
AFFAIRES DIVERSES
. Travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les dossiers de travaux concernant l’aménagement Rue de Chappe et la rénovation du Bar.
Une réunion de la Commission de travaux est fixée le 23 septembre 2022 à 14 h 00.
. Communauté de Communes du Val de Sully
- PLU :
Une première réunion du Comité de Pilotage (COPIL) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) s’est déroulée le 06 septembre 2022. A cette occasion, le bureau d’études, Terr& Am (ex-Ecmo), qui accompagne la Communauté de Communes du Val de Sully pour l'élaboration du PLUi, a présenté de manière générale l’ensemble de la procédure.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une conférence de lancement du PLUï est organisée le 27 septembre 2022 à 18 h 00 à la salle polyvalente de Les Borde à destination des élus et des agents.
Egalement, des ateliers paysage sont organisés les 04 et 11 octobre 2022 à 14h00 à la
Communauté de Communes du Val de Sully, à destination de la population.
- IntraMuros :
La mise en service de la plateforme sera demandée le 19 septembre 2022.
Une réunion de la commission communication est fixée le 24 octobre 2022 à 19 h O0.
. SIVOM Scolaire Les Bordes-Bonnée
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bon déroulement de la rentrée scolaire sur le site de Bonnée qui comprend 70 élèves, dont 51 en moyenne prennent leur repas au restaurant scolaire.
11 . Associations / Remerciements subventions
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers des associations suivantes, en remerciements de la subvention allouée par la Commune de Bonnée :
- La Fraternelle de Bonnée
- L'Association pour le don du sang bénévole de Sully sur Loire et de sa région
- PEP 45
. Réunions
- Commission de travaux : le vendredi 23 septembre 2022 à 14 h 00
- Commission de sécurité environnement : le mercredi 12 octobre 2022 à 19 h 00
- Commission communication : le lundi 24 octobre 2022 à 19 h 00
- CCAS : le samedi 22 octobre 2022 à 10 h 00
. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 07 octobre 2022 à 19 h 00
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.
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