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Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
- Réunion de Conseil Municipal du 23 janvier 2024 -
L’an deux mille vingt quatre, le vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.
Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice – Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried – Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre- Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules – CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles – Mmes CHEMINET Marie-Claude – ARTUS Katia - M. DAVID Jean-Michel – Mmes MOINE Agnès – BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie – SALBAN Sarah – MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis – Mme GUILLON Véronique – M. BOUILLEAU Thierry – Mmes PECRIAUX Sybil – GEOFFROY Emmanuelle
Représentés par pouvoir : M. BÉGUIER Vincent représenté par M. BELLIN Philippe – M. BOUTEILLE Claude représenté par Mme POUVREAU Laëtitia
Absente : Madame AUGRY Gwenaëlle
Secrétaire de séance : Madame POUVREAU Laëtitia
➢ Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants chargés de procéder à l’élection du sénateur (arrêté
préfectoral n° 2024-DCL/BER-032 du 10 janvier 2024)
Délibération N°2023.01.23/01
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants chargés de procéder à l’élection du sénateur (arrêté préfectoral n° 2024-DCL/BER-032 du 10 janvier 2024)
Vu le Code Electoral,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret ministériel N° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l’élection d’un sénateur de la Vienne,
Vu l’arrêté préfectoral N° 2024-DCL/BER-032 du 10 janvier 2024, fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection d’un sénateur de la Vienne, le dimanche 17 mars 2024,
Monsieur Philippe BELLIN, Maire, a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 212117 du CGCT était remplie.
Monsieur Philippe BELLIN a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux - Réunion de Conseil Municipal du 23 janvier 2024 -
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
MM./Mmes BOSSEBOEUF Jean-Claude – PARADOT Annie – COUVRY Nathalie – BOYARD-DILLOT Céline
Monsieur Philippe BELLIN a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du dimanche 17 mars 2024. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel en respectant la stricte parité.
Monsieur Philippe BELLIN a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur Philippe BELLIN a constaté que 1 liste de candidats a été déposée.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 28
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 28
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d+e)] : 28
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l'ordre décroissant des suffrages ob-
tenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délé-
gués obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Liste « VALENCE-EN-POITOU » 28 15 5 - Réunion de Conseil Municipal du 23 janvier 2024 -
Le Maire proclame les résultats :
Liste « VALENCE-EN-POITOU »
Nom et prénom de l'élu (e) Mandat de l'élu délé- gué ou suppléant
BELLIN Philippe Délégué
ARTUS Katia Déléguée
BÉGUIER Vincent Délégué
AUGRY Gwenaëlle Déléguée
BOSSEBOEUF Jean-Claude Délégué
CHEMINET Marie-Claude Déléguée
CHASTEL Grégoire Délégué
GEOFFROY Emmanuelle Déléguée
DESCAMPS Pierre-Emmanuel Délégué
MOINE Agnès Déléguée
HAIRAULT Fabrice Délégué
PARADOT Annie Déléguée
PARADOT Wilfried Délégué
POUVREAU Laëtitia Déléguée
PORCHERON Jean-Louis Délégué
BOYARD-DILLOT Céline Suppléante
GIRARDEAU Jules Suppléant
COUVRY Nathalie Suppléante - Réunion de Conseil Municipal du 23 janvier 2024 -
MINAULT Christian Suppléant
SALBAN Sarah Suppléante
ORDRE DES DELIBERATIONS :
- Délibération N°2023.01.23/01 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants chargés de procéder à l’élection du sénateur (arrêté préfectoral n° 2024-DCL/BER-032 du 10 janvier 2024)
La secrétaire, Le Maire,
POUVREAU Laëtitia BELLIN Philippe