Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 17 janvier 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 14 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 14 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 29.04.2024

Procès Verbal - Proces verbal du 29.04.2024

Déliberation - Procès verbal du 23 janvier 2024

Procès Verbal - proces verbal 23 janvier

Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

1

L'an deux mil vingt-quatre, le 23 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : Mme Delphine BONNEAU, M. Guillaume BOUTAUD, M. Jean-Michel BOYER, M. Pascal CHAUMONT, Mme Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procurations : M. Frédéric COGNE a donné son pouvoir à M. Jacky ROY

Était absent : Mme Céline CHABAY,

Etai(ent) excusé(e)s) : M. Romain GOURMAUD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Benoît NEVEU

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Françoise LE MEUR

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16/01/2024 3. Projet de délibération N°6-2024 : Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

4. Projet de délibération N°7-2024 : Bar restaurant – Acquisition en nue-propriété 5. Projet de délibération N°8-2024 : ANNULE ET REMPLACE la délibération N°1-2024 Fonds de Concours 2023 - Acquisition du bar-restaurant (Tranche 2)

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme Françoise LE MEUR.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16/01/2024 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 16 janvier 2024.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

3. Projet de délibération N°6-2024 : Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Monsieur le Maire explique qu’il faut élire des délégués pour les élections sénatoriales partielles du 17 mars 2024.

Liste : A

Liste nominative des candidats : M. Jacky ROY – Mme Françoise LE MEUR – M. Gérard LEFEVRE – Mme Cécile ROY – M. Frédéric COGNE – Mme Béatrice Duveau

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

2

4. Projet de délibération 7-2024 : Bar restaurant – Acquisition en nue-propriété

Vu la délibération n°07-2017 du 24 février 2017 validant la convention opérationnelle N°86-17-007 d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg ;

Vu la délibération n°58-2020 du 08 septembre 2020 validant l’avenant N°1 à la convention opérationnelle N°86-17-007 d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg ;

Vu la délibération n°64-2021 du 07 décembre 2021 validant l’avenant N°2 à la convention opérationnelle N°86-17-007 d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg ;

Vu la délibération n°58-2023 du 13 décembre 2023 validant l’avenant N°3 à la convention opérationnelle N°86-17-007 d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg ;

Vu l’état de cession de bien établi par l’EPFNA pour l’immeuble sis 30 rue R. Furgé 86210 Archigny au prix de 89136,18 € HT et 91950,38 € TTC.

Vu l’avance d’un montant de 45000 € votée par le Conseil Municipal venant en déduction de ce prix total de cession.

Considérant qu’il convient que la commune rachète la nue-propriété du bien.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Valide le prix de cession fixé à la somme de 91950,38 € qui sera ramené à 46950,38 euros TTC compte tenu de l’avance de 45 000 € précitée.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la validation du prix de cession ainsi que l’acte de vente et toutes les pièces afférentes.

VOTE Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Suffrages obtenus : 10

Nombre de délégués obtenus : 3

Nombre de suppléants obtenus : 3

Liste des délégués et suppléants élus : M. Jacky ROY – Mme Françoise LE MEUR – M. Gérard LEFEVRE – Mme Cécile ROY – M. Frédéric COGNE – Mme Béatrice DuveauMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

3

5. Projet de délibération N°8-2024 : ANNULE ET REMPLACE la délibération N°1-2024 Fonds de Concours 2023 - Acquisition du bar-restaurant (Tranche

Dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg, la commune a fait appel à l’établissement public foncier pour l’acquisition de l’immeuble bar-restaurant. La municipalité a conclu un accord avec l’EPF pour le remboursement de cette acquisition à hauteur de 90 000 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de Concours 2023 d’un montant de 20 811€

selon le plan de financement ci-dessous.

Plan de financement :

Dépenses Recettes

Montant HT 90 000,00 €

Déjà réglé : 60 000€

(dont fonds de

concours 2022) 24 189,00 €

Fonds de concours

sollicité 2023 20 811,00 €

Autofinancement

communal 45 000,00 €

Total HT 90 000,00 € 90 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ADOPTE les opérations et les plans de financement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents

techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

VOTE Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

4

Questions diverses :

M. le Maire évoque la lettre envoyée par un administré à la mairie concernant le rallye

historique de la Vienne. Il déplore qu’aucune réunion publique n’a été organisée pour

consulter les habitants. M. le Maire rappelle que le rallye de la Vienne est historique et que

c’est une manifestation phare sur la commune. Cette personne va être reçue prochainement

par M. le Maire et M. Lefèvre en charge de l’organisation du rallye.

Mme Bonneau demande quand le calendrier annuel des conseils municipaux sera connu. M.

le Maire répond que le tableau est en cours d’élaboration.

M. le Maire présente la convention avec le village de Gbadi N’kougna (commune wawa2).

M. Boyer et M. Boutaud déplorent que la notion de co-financement ne soit pas clairement

définie. M. le Maire va clarifier ce point avec M. Firmin Ossobé de l’association humanitaire

Caso Togo et en charge du projet pour Gbadi N’kougna (commune wawa2). Mme Le Meur

rappelle que les projets de coopération / jumelage ne sont pas que financiers. Ils sont fondés

sur les relations humaines. Il s’agit aussi de les accompagner en leur apportant notre savoir-

faire dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h09