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Arrêté - AM 2025 00232 circulation stationnement acces parking marinieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 00232 circulation stationnement acces parking marinieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de
Villefr anche Acte rendu exécutoire Par publication sur le site de La ville le : sur Mer arpabliation sure it dela ville
Arrêté municipal n°2025-00232
Portant règlementation de la circulation, du stationnement et de l’accès au parking des Marinières, situé promenade des Marinières, Commune de Villefranche-sur-Mer
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code et la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;
VU l’avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, le stationnement et l'accès au parking des Marinières, situé promenade des Marinières, Commune de Villefranche-sur- Mer ;
ARRÊTE
Article 1° L'accès, la circulation, le stationnement au parking des Marinières situé
promenade des Marinières, commune de Villefranche-sur-Mer, sont réglementés comme suit :
Il est strictement interdit d'accéder, de circuler, de stationner au parking des Marinières à tout véhicule tractant une caravane ou une remorque.
Article 2 La signalisation réglementaire qui sera conforme au Code de la Route et à la
réglementation en vigueur sera mise en place par les services techniques de la commune de
Villefranche-sur-Mer.
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 1 Article 3 Cette réglementation sera applicable dès que les services techniques de la
commune de Villefranche sur mer auront mis en place la signalisation routière adaptée.
Article 4 L'interdiction susmentionnée dans l’article 1° ne s’applique pas aux véhicules de la Métropole Nice Côte d’Azur, aux véhicules d’urgence, de secours, de police.
Article 5 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur, il sera procédé à l’enlèvement de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.
Article 6 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 7 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique à :
- à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, au service des parkings de la Commune de Villefranche- sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 23 juin 2025
\
NV
Hôtel de Ville — BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
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