Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 00121 REGL CIRCULATION ACCES STATIONNEMENT
Arrêté - AM 2025 00233 circulation stationnement acces park
Arrêté - AM 2025 00233 circulation stationnement acces park
Arrêté - AM 2025 00232 circulation stationnement acces park
unknown - AM 2025 00232 circulation stationnement acces park
Arrêté - AM 2024 00382 INTERDICTION DE STATIONNER AV DE LA
Arrêté - AM 2024 00382 INTERDICTION DE STATIONNER AV DE LA
Arrêté - AM 2024 00342 INTERDICTION DE STATIONNER AV DE LA
Arrêté - AM 2025 00120 REGL STATIONNEMENT DEUX ROUES VELO E
Arrêté - AM 2024 00342 INTERDICTION DE STATIONNER AV DE LA
Arrêté - AM 2025 00121 Regl Circulation Acces Stationnement Dans la Citadelle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 00121 Regl Circulation Acces Stationnement Dans la Citadelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de
Villefranche Acte rendu exécutoire Par publication sur le site de la ville le :
sur Mer 27/03/2025
Arrêté municipal permanant n°2025-00121
Règlementant la circulation, l’accès et le stationnement dans l’enceinte
de la Citadelle de la commune de Villefranche-sur-Mer
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur ;
VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de
Villefranche-sur- mer ;
VU l'arrêté municipal permanent n°6733 du 31 juillet 2014 Réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement dans l’enceinte de la Citadelle « Lieu-dit : Place d’Armes, Cours de l’Hôtel de Ville, de la Légion d’honneur et Volti et Théâtre de Verdure », sur le territoire de la Commune de
Villefranche-sur-Mer ;
VU l'avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement ;
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire d’assurer le libre passage des usagers et de garantir leur sécurité ;
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 1 CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation, l’accès et le stationnement dans l’enceinte de la citadelle de la commune de Villefranche-sur-Mer ;
ARRÊTE
Article 1° La circulation, l'accès et le stationnement sont réglementés à titre permanent, dans l'enceinte de la Citadelle, de la commune de Villefranche-sur-Mer, selon les articles suivants.
Article 2 La circulation, l’accès et le stationnement de tous les véhicules de toute nature, des
trottinettes électriques avec ou sans moteur, des gyroroues, des monocycles électrique ou roues électriques des gyropodes, des hoverboards, des skates ou les rollers, des cycles électriques avec ou sans moteur, des tricycles, des cyclomoteurs et motocyclettes de toutes cylindrées, sont strictement interdits dans l’enceinte de la Citadelle.
Article 3 Les interdictions susmentionnées dans l’article 2 ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés, aux véhicules de la Métropole Nice Côte d’Azur, aux véhicules municipaux, aux véhicules d’urgence, de secours et de police.
Article 4 Cette réglementation sera applicable dès que les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, auront mise en place la signalisation routière adaptée, qui sera conforme au Code de la Route et aux réglementations en vigueur.
Article 5 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur, il sera procédé à l’enlèvement de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.
Article 6 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 7 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique à :
- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,
- à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction
des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 20 mars 2025
N
Pr Christophe TRÔ I
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 2