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Arrêté - Circulation Arrêté prorogeant l'arrêté 2022 123 jusqu'au 29 07
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Arrêté prorogeant l'arrêté 2022 123 jusqu'au 29 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°2022/125 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRETE
PROROGEANT L’ARRETE N° 2022/123
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
AVENUE DE TOULOUSE / ALLEE DES AUQUES
AVENUE DE TOULOUSE / RUE DE LA CARAVELLE
JUSQU'AU 29 JUILLET 2022 INCLUS MAIRIE D'AUSSILLON
B.P, 541
81208 AUSSILLON CÉDEX KAKHKEX
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie: 09.71.00.69.29
Nous, Maire de la Commune d'AUSSILLON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ‘et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et suivants ;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code de la voirie routière ;
- VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - Première partie - Généralités, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
Huitième partie - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié :
- Vu l'arrêté municipal n° 2022/123 règlementant la circulation et le stationnement pendant des travaux sur le réseau gaz : Avenue de Toulous/Allée des Auques et Avenue de Toulouse/Rue de la Caravelle à Aussillon par la Société INEO du 25 au 27 juillet 2022 ;
- CONSIDERANT que ces travaux sont repoussés du 27 au 29 juillet, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de proroger l'arrêté municipal n° 2022/123 jusqu'au 29 juillet 2022 inclus.
ARRÊTONS
Article 1° : L'arrêté municipal n° 2022/123 règlementant la circulation et le stationnement pendant les travaux sur le réseau gaz Avenue de Toulouse / rue de la Caravelle et Avenue de Toulouse / Allée des Auques à Aussillon est prorogé jusqu'au 29 juillet 2022 inclus. Les prescriptions de l'arrêté n° 2022/123 restent inchangées et sont applicables jusqu'au 29 juillet 2022 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de l8 date portant caractère exécutoire. Article 2 : Le présent arrêté sera publié selon les règles en vigueur. Il sera notifié à la Société INEO.
Mme la Directrice Générale des Services et M. le Policer Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date de mise en ligne : 20H2022 AUSSILLON, le 25 juillet 2022.
Le Maire, Fr.
Fabrice CABRAL.
Date de notification :
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire
Fabrice CABRAL.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.