Arrêté - Circulation av de Tlse allée des Auques rue de La Caravelle 123

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Arrêté - Circulation av de Tlse allée des Auques rue de La Caravelle 123 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Arrêté - Circulation av de Tlse allée des Auques rue de La Caravelle 123)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N°2022/123 ,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

AVENUE DE TOULOUSE / ALLEE DES AUQUES

AVENUE DE TOULOUSE / RUE DE LA CARAVELLE

A AUSSILLON PENDANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU GAZ MAIRIE

D’AUSSILLON DU 25 AU 27 JUILLET 2022 B.P. 541

81208 AUSSILLON CÉDEX RARE

Téléphone : 05.63.97.71.80

Télécopie : 09.71.00.69.29

Nous, Maire de la Commune d'AUSSILLON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et suivants ;

- VU le Code de la Route ;

- VU le Code de la voirie routière ;

- VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 —

Première partie - Généralités, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;

Huitième partie - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié ;

- VU l'arrêté municipal n° 2020/078 en date du 11 juin 2020 portant délégation de

fonctions à Monsieur José GALLIZO et plus particulièrement l’autorisant à signer les arrêtés de voirie (article 3) ;

- CONSIDERANT que pendant les travaux sur le réseau gaz : Avenue de Toulouse / Allée des Auques et Avenue de Toulouse / rue de la Caravelle à Aussillon par la Société INEO, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le

stationnement du 25 au 27 juillet 2022 ;

ARRÉTONS

Article 1° : Du 25 au 27 juillet 2022 pendant les travaux sur le réseau gaz Avenue de Toulouse / rue de la Caravelle et Avenue de Toulouse / Allée des Auques à

Aussillon, en fonction de l'avancement des travaux :

- la circulation sera perturbée au droit des chantiers et chaque fois que les

travaux le nécessiteront, la circulation sera alternée ;

- le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour la Société INEO chargée des travaux ;

- l'accès aux riverains sera rétabli en fin de journée.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.- les feux tricolores dans le carrefour Avenue de Toulouse / Allée des Auques seront neutralisés par les services techniques de la Ville d’Aussillon et la circulation sera gérée par feux de chantier par l’entreprise chargée des travaux, pendant toute la durée des travaux

Article 2 : La signalisation des dispositions du présent arrêté ainsi que la signalisation du chantier seront installées et maintenues en bon état et sous l'entière responsabilité de la Société INEO chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.

Signalisation temporaire :

L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire).

Propreté des lieux :

L'entreprise engagée dans ces travaux devra maintenir en permanence la propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié selon les règles en vigueur. Il sera notifié à la Société INEO.

Mme la Directrice Générale des Services et M. le Policer Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Date de mise en ligne : 21104202 2 AUSSILLON, le 19 juillet 2022. Par délégation,

Le Maire-Adjoint,

José GALLIZO.

Date de notification : AS | Ë (

AA Vi

se +

Acte ayant acquis caractère

exécutoire à la date du

AUSSILLON, le

Par délégation,

Le Mäire-Adjoint,

José GALLIZO.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.