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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété+prorogeant+l'arrété+de+la+circulation+sur+la+RD3+jusqu'au+30+06+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
en Normandie
Délégation aux territoires
Direction de la Mobilité
Unité Territoriale Est
Rue Romain Rolland
BP 1172
27950 Saint Marcel
Affaire suivie par
Unité Territoriale Est
Tél : 02 3254 7990
Courriel :
unite-territoriale-est@eure.fr
Réf. Littéralis : DAV008242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrêté n°25-AT-0567
prorogeant l'arrêté n°25-AT-0471
Portant réglementation de la circulation hors agglomération sur la RD 3 du PR
2240053 au PR 22+0376 (Heudicourt} situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à la responsable del'Unité Territoriale Est,
Vu l'arrêté n°25-AT-0471 en date du 23/04/2025,
Vu la demande de prorogation de SPIE CITYNETWORKS en date du 22 mai 2025,
Considérant que travaux non terniné, et qu'afin de garantir la sécurité des
usagers et riverains au droit des travaux, il convient de proroger l'autorisation
initiale,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0471 du 23/04/2025, portant
réglementation de la circulation RD 3 du PR 22+0053 au PR 22+0376 (Heudicourt)
situés hors agglomération, sont prorogées jusqu'au 30/06/2025.
Article 2 : Le Président du Conseil Départemental de l'Eure est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
B eureennormandie.fr f LA @EtreenNormandie Article 3 - Litiges : Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent arrêté donnera lieu à une tentative de règlement à l'amiable entre les parties. A défaut, le Tribunal administratif de Rouen sera déclaré compétent.
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
administratif de Rouen-53 avenue Gustave Flaubert-76000 ROUEN. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Vernon, le 22 mai 2025
Pour lePrésident du Conseil départemental,
La responsable de l'Unité Territoriale Est
Karire-BARRALEECLERC
a eureennormandie.fr f y @EtreenNormandie DÉPARTEMENT DE
L'EUTE en Normandie
Délégation aux territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25-AT-0471
Unité Territoriale Est
Rue Romain Rolland , . . .
BP 1172 Portant réglementation de la circulation 27950 Saint Marcel sur la RD 3 du PR 22+0053 au PR 22+0376 (Heudicourt) situés hors agglomération
à l'occasion de travaux sur le réseaux électriques,
du 15 mai 2025 au 30 mai 2025
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Affaire suivie par
Unité Territoriale Est 84 ga A en Vu le Code général des collectivités territoriales,
Tél : 02 32 54 79 90
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413- Courriel : 1
unite-territoriale-est@eure.fr 4
Réf. Littéralis : DAVO07937 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à la responsable de l'Unité Territoriale Est,
Vu la demande en date du 22/04/2025 émise par l'entreprise SPIE
CITYNETWORKS devant réaliser des travaux sur le réseaux électriques sur la RD
3,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 3 du PR 22+0053 au
PR 22+0376 (Heudicourt) situés hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/05/2025 et jusqu'au 30/05/2025, les prescriptions
suivantes s'appliquent RD 3 du PR 22+0053 au PR 22+0376 :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h la journée ;
e La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum
de 200 mètres, la journée ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière {huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
E eureennormandie.fr f w @EureenNormandie © m + > = mr m = m z =“ © m
F Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus. Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Heudicourt,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Vernon, le 23 avril 2025
Pour le Président du Conseil départemental,
La responsable de l'Unité Territoriale Est
Karine-BARRAL-CECHERC
E eureennormandie.fr f w @EureenNormandie