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Conseil Municipal - CM 20240625 CRDL
Conseil Municipal - 2020.07.07 CRDL
Compte-Rendu - 002 CM du 03 02 26 CRDL
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 002 CM du 03 02 26 CRDL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 03 février 2026
DIAG/Gestion des instances N°1
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 03 FÉVRIER 2026 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mercredi 28 janvier 2026 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 36
Effectif légal : 39
Secrétaires de séance : Guy GRAFEUILLE - Sandra PARDAL
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 25/11/2025 et 16/12/2025
Les procès-verbaux des Conseils municipaux des 25 novembre 2025 et 16 décembre 2025 ont été transmis
à tous les membres du Conseil municipal. Il est demandé aux conseillers de faire part de leurs observations
éventuelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les comptes rendus des 25/11/2025 et
16/12/2025.
ORDRE DU JOUR
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2026_DLB001 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal....................................5
2026_DLB002 - Indemnités de fonction des élus - Actualisation du tableau récapitulatif..........................39
2026_DLB003 - Désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat mixte ouvert pour la
restauration collective (SYMO) - Délibération modificative........................................................................40
2026_DLB004 - Approbation du règlement intérieur du Centre des archives intermédiaires.....................41
2026_DLB005 - Garantie d'emprunt HABELLIS –– Garantie 50 % d'un prêt de 267 999 € auprès de la
Caisse des dépôts et Consignations pour l'acquisition-Amélioration de 3 logements collectifs rue François
Mitterrand à NEVERS................................................................................................................................ 42
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 2026_DLB006 - Rénovation du groupe scolaire Jules Ferry - Approbation de l'opération et de ses
modalités de financement.......................................................................................................................... 44
2026_DLB007 - Suppression et création d’emplois au sein de la direction des ressources humaines et
des relations sociales - Conseiller en évolution professionnelle................................................................46
2026_DLB008 - Suppression et création d’emplois au sein de la direction des ressources humaines et
des relations sociales - Gestionnaire ressources humaines...................................................................... 47
2026_DLB009 - Avenant n°1 à la Convention de mutualisation des fonctions support Ville de
Nevers/Centre Communal d'Action Sociale de Nevers..............................................................................48
2026_DLB010 - Mise en vente de l’ensemble immobilier situé 15 avenue Colbert à Nevers....................49
2026_DLB011 - Vente d'une bande de terrain non-exploitée de la parcelle CO 43...................................50
2026_DLB012 - Acquisition de la parcelle AI 65 à Sermoise-sur-Loire......................................................51
ENVIRONNEMENT
2026_DLB013 - Participation de la Ville de Nevers au capital de la SCIC Foncière agricole de la Nièvre et
attribution d'une subvention de fonctionnement......................................................................................... 52
2026_DLB014 - Convention d’occupation d’Usage Temporaire du Domaine Public Communal pour
l’embellissement florale des rues de Nevers par la pose de pots ou de jardinières...................................53
URBANISME
2026_DLB015 - Clôture de l’enquête publique et approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme............................................................................................................................................... 54
2026_DLB016 - Convention de servitudes Enedis pour mise en place d’un réseau sur le Domaine Public
de la ville de Nevers – Rue Simone Veil....................................................................................................56
2026_DLB017 - Convention de servitudes Enedis pour la mise en place d’un poste de transformation
électrique sur le domaine public de la ville de Nevers (Place du Champ de Foire)...................................57
2026_DLB018 - Rétrocession par Nièvre Aménagement au profit de la ville de Nevers des voiries et
espaces publics du Parking de la Verrerie dans le cadre de la concession d’aménagement Opération 051
dite « ZAC Saint-Genest».......................................................................................................................... 58
ATTRACTIVITE
2026_DLB019 - Prix stars et métiers - année 2026...................................................................................59
2026_DLB020 - Attribution de subventions aux associations année 2026 - Complément à la délibération
n°2025_DLB211......................................................................................................................................... 60
2026_DLB021 - Mise à disposition de matériel au Comité des Fêtes de Billy-Chevannes........................61
2026_DLB022 - Mise à disposition de matériel à la commune de Fourchambault....................................62
2026_DLB023 - Mise à disposition de matériel à la commune de Pouilly-sur-Loire..................................63
SECURITE
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 2026_DLB024 - Approbation de la convention tripartite de coopération et de coordination sûreté entre
Nevers Agglomération, la Ville de Nevers et la Sûreté Ferroviaire SNCF..................................................64
SANTE ET ACTION SOCIALE
2026_DLB025 - Convention ARS-Ville de Nevers relative aux modalités d’exercice du contrôle
administratif et technique des règles d’hygiène et de mise en sécurité sur le territoire de la Ville de Nevers
................................................................................................................................................................... 65
2026_DLB026 - Évolution du dispositif du permis de louer sur la commune de Nevers et approbation de
l'avenant n°1 à la convention avec Nevers Agglomération........................................................................66
2026_DLB027 - Protocole de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour l'échange de
données dans le cadre de l’autorisation préalable de mise en location à Nevers......................................68
ENFANCE JEUNESSE
2026_DLB028 - Séjours scolaires 2026 – Barème de la participation financière des familles...................69
CULTURE
2026_DLB029 - Adoption du Projet Scientifique et Culturel du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts
Frédéric Blandin de Nevers....................................................................................................................... 71
2026_DLB030 - Partenariat entre la Ville de Nevers et l'association "Nevers,Cité Litteraire" dans le cadre
du Salon du Livre, les 18 et 19 avril 2026.................................................................................................. 72
2026_DLB031 - Partenariat avec la Communauté de Communes Les Bertranges dans le cadre de
l’exposition autour des travaux du canal de dérivation de la Nièvre..........................................................73
2026_DLB032 - Approbation d'une convention d'autorisation d'apposition d'une plaque commémorative 74
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 3 février 2026
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2026_DLB001 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre des décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation :
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du
conseil municipal.
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition :
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2025_DEC272 - Demande de subvention auprès de la SEAM pour l'acquisition de partitions
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 - en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, chapitre 011, opération N° 1159A06
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une subvention d’un montant de 3 500 € auprès de la SEAM (Société des Éditeurs et
Auteurs de Musique) pour l’achat de partitions du commerce pour l’année civile 2025, dans le cadre du
développement des activités d’éducation artistique et culturelle portées par la Ville de Nevers et le
Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et d’Art Dramatique.
Cette aide sera versée en une seule fois à réception de la totalité des factures du budget déclaré.
DEPENSES RECETTES
Achats partitions et
autres ouvrages
8 356.69 € SEAM : Société des
éditeurs et auteurs de
musique : aide à
l’achat de partitions
3 500 €
Total dépenses 8 356.69 € Total recettes 3 500 €
N° 2025_DEC273 - Contrats de prestation de service - Marché de Noël du vendredi 05 au dimanche 07
décembre 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que dans le cadre de Nevers en Fête 2025, la ville de Nevers organise le Marché de Noël du
vendredi 05 décembre au dimanche 07 décembre 2025, il est prévu de faire appel à des compagnies afin
d’animer chaque jour la manifestation.
Vu le budget 2025 opération N°1153A08 nature 6233
Conseil municipal – Ville de Nevers 6 DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat de cession de droit de représentation avec :
La Compagnie Acidu 178 avenue Pasteur 93170 Bagnolet pour la mise en place de trois spectacles au parc
Roger Salengo :
o Vendredi 05 décembre 2025 à 18h00 puis 19h30 « L’ours en plus »
o Samedi 06 décembre 2025 à 17h30 puis 19h00 « Les perles de ciel »
o Dimanche 07 décembre 2025 à 16h00 puis 17h30 « Les soldats jouets »
soit 6 représentations pour un montant total de 9 540 € TTC
Article 2 : de signer un contrat de cession de droit d’exploitation avec :
La compagnie Okazoo 131 bis route de Bonnes 86000 Poitiers pour la mise en place d’un spectacle « Les
ducs enguirlandés » au parc Roger Salengro :
o Vendredi 05 décembre 2025 à 16h00
Soit une représentation pour un montant total de 1 250 € TTC
N° 2025_DEC274 - Fourniture et livraison d’arbres, de cépées, forme taillée et topiaires pour les
services municipaux de la ville de Nevers - MAPA Fourniture n°25DEP02
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1181A02
Vu la consultation n°25DEP02 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la fourniture et livraison d’arbres, de cépées, forme taillée et topiaires pour les
services municipaux de la ville de Nevers,
Conseil municipal – Ville de Nevers 7 Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le lundi 1er
décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un accord-cadre multi-attributaire à bon de commande à procédure adaptée pour la
fourniture et livraison d’arbres, de cépées, forme taillée et topiaires pour les services municipaux de la ville
de Nevers avec les entreprises retenues suivant le classement ci-après :
Classé 1 - Pépinières SOUPE SAS 181 route des Lazares 01400 Châtillon sur Chalaronne
Classé 2 - Chauviré Diffusion SARL 401 Le Logis Notre-Dame Le Fief Sauvin 49600 Montrevault-sur-Evre
Classé 3 - Pépinières GUILLOT BOURNE II 190 route des Pépinières 38270 Jarcieu
Article 2 : S’agissant d’un accord cadre multi-attributaire à bon de commande sans minimum et avec
maximum en application des articles R.2162-1 à R.2162-7 du Code de la Commande Publique, exécuté au
fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13
et R.6162-14 du Code de la Commande Publique, les prix de règlement résulteront de l’application des prix
unitaires des bordereaux de prix et des tarifs remisés pour les articles hors bordereaux, aux quantités
réellement exécutées dans la limite du montant maximums de 110 000 € HT sur la durée maximale du
marché reconductible de la somme restante non consommée au 31 décembre, 3 fois pour l’an à chaque
fois
Article 3 : Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « en cascade » :
- Les bons de commande sont d’abord adressés au titulaire classé au rang 1 au terme de l’analyse
des offres
- Si le titulaire classé au rang 1 ne peut pas fournir la quantité souhaitée en totalité, le bon de
commande pour la quantité manquante sera adressé au titulaire dont l’offre a été classée au rang 2
au terme de l’analyse des offres et ainsi de suite
- Si le titulaire n’est pas en mesure de livrer dans les délais exigés, l’acheteur pourra s’adresser au
titulaire dont l’offre a été classée au rang 2 et ainsi de suite.
Article 4 : l’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra être
tacitement reconduit 3 fois, pour une année à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.
N° 2025_DEC275 - Fourniture de béton prêt à l'emploi et de produits préfabriqués pour la Ville de
Nevers - MAPA Fournitures n°25DEP04
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
Conseil municipal – Ville de Nevers 8 attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1185A01
Vu la consultation n°25DEP04 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la fourniture de béton prêt à l'emploi et de produits en béton préfabriqués,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le lundi 1er
décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée pour la fourniture de béton prêt à l'emploi et de produits
en béton préfabriqués, avec :
Lot n°1 : Fourniture de béton prêt à l’emploi
Heidelberg Materials France Bétons 62 route des Sablons 58000 Nevers (Siège social Heidelberg Materials
France Bétons 4 place des Saison Tours Alto 92400 Courbevoie)
pour un montant maximum sur la durée maximale du marché 60 000 € HT soit 72 000 € TTC
Lot n°2 : Fourniture de produits préfabriqués en béton
Frans Bonhomme SAS Z.I Est Saint Eloi 58000 Saint Eloi (Siège social FRANS BONHOMME SAS Centre
commercial Hexagone – 60 rue de Fenouillet 31140 Saint-Alban) pour montant maximum sur la durée
maximale du marché 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons
de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code conclu dans la
limite d’un montant maximum sur la durée maximale du marché reconductible de la somme restante non
consommée au 31 décembre, 3 fois pour l’an à chaque fois
Article 3 : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra
être tacitement reconduit 3 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.
Conseil municipal – Ville de Nevers 9 N° 2025_DEC276 - Travaux d’entretien de voiries et des opérations ponctuelles de petits
aménagements pour la Ville de NEVERS – MAPA n°25DEP03
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N° 1185A02
Vu la consultation n°25DEP03 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation des travaux d’entretien de voiries et des opérations ponctuelles de
petits aménagements pour la Ville de NEVERS.
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le jeudi 27
novembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée avec la société COLAS France Etablissement
principal 48 chemin des Ruelles 89380 Appoigny - Etablissement exécution prestations Rue Louise Michel
58660 Coulanges les Nevers pour la réalisation des travaux d’entretien de voiries et des opérations
ponctuelles de petits aménagements pour la Ville de NEVERS.
Article 2 : Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande publique, le marché prend la forme
d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans
les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu avec un maximum en
valeur de 300 000 € HT par an.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être
tacitement reconduit deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.
Conseil municipal – Ville de Nevers 10 N° 2025_DEC277 - Fourniture et livraison de matériaux de carrières et ballastières pour la Ville de
Nevers - MAPA Fournitures n°25DEP06
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1185A01
Vu la consultation n°25DEP06 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la fourniture et livraison de matériaux de carrières et ballastières pour la Ville de
Nevers,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le jeudi 27
novembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée pour la fourniture et livraison de matériaux de carrières
et ballastières avec :
Lot n°1 : fourniture d’agrégats alluvionnaires
Société Granulats Bourgogne Auvergne - Lieu-dit "Pont de Colonne" - 21230 ARNAY LE DUC
Montant maximum sur la durée maximale du marché 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Lot n°2 : fourniture d’agrégats calcaires
Société Granulats Bourgogne Auvergne - Lieu-dit "Pont de Colonne" - 21230 ARNAY LE DUC
Montant maximum sur la durée maximale du marché 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Conseil municipal – Ville de Nevers 11 Lot n°3 : fourniture d’agrégats porphyriques et matériaux divers
Société Granulats Bourgogne Auvergne - Lieu-dit "Pont de Colonne" - 21230 ARNAY LE DUC
Montant maximum sur la durée maximale du marché 80 000 € HT soit 96 000 € TTC
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons
de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code conclu dans la
limite d’un montant maximum sur la durée maximale du marché reconductible de la somme restante non
consommée au 31 décembre, 3 fois pour l’an à chaque fois
Article 3 : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra
être tacitement reconduit 3 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.
N° 2025_DEC278 - Marché de prestations de service pour la dératisation sur le territoire de la
commune de Nevers - MAPA Service n°25DAG01
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1258A01
Vu la consultation n°25DAG01 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique pour des prestations de service pour la dératisation sur le territoire de la commune de
Nevers
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le jeudi 4 décembre
2025,
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 12 Article 1 : de signer un marché à procédure adaptée concernant des prestations de service pour la
dératisation sur le territoire de la commune de Nevers avec :
HDA CENTRE 6 bis allée Evariste Galois 18000 Bourges pour un montant de :
- Prestations récurrentes et préventives : 29 675 € HT soit 35 610,00 € TTC
- Prestations non récurrentes et curatives : Montant maximum sur la durée maximale du marché 41
666,67 € HT soit 50 000 € TTC, reconductible de la somme restante non consommée au 31 décembre,1
fois pour l’an à chaque fois
Article 3 : Le marché débute à compter du 1er janvier 2026 et s’achève au 31 décembre 2026. Il pourra être
tacitement reconduit 1 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2027 maximum.
N° 2025_DEC279 - Travaux de pose de câbles fibre optique et cuivre pour la Ville de NEVERS – MAPA
Travaux n°25DIN02
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opérations N°1292A12, 1330A01 et 1332A01,
Vu la consultation n°25DIN02 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1
du Code de la Commande publique, pour la réalisation des travaux de pose de câbles fibre optique et cuivre
pour la Ville de NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 4 décembre
2025,
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 13 Article 1 : de signer un marché en procédure adaptée avec la société FIRECOM, 10 levée de Loire – 18320
COURS LES BARRES, pour la réalisation des travaux de pose de câbles fibre optique et cuivre pour la Ville
de NEVERS.
Article 2 : Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande publique, s’agissant d’un accord-
cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions
fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, les prix de règlement résulteront de l’application des
prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite d’un montant maximum de 600 000 € HT sur
la durée maximale du marché, reconductible de la somme restante non consommée au 31 décembre.
Article 3 : La durée du marché est comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Il pourra être
reconduit tacitement trois fois, pour une période d’un an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029
maximum.
N° 2025_DEC280 - Prestations de taille mécanique des alignements de tilleuls pour la Ville de Nevers
- MAPA Services n°25DEP05
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1180A08
Vu la consultation n°25DEP05 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation des prestations de taille mécanique des alignements de tilleuls
pour la Ville de Nevers,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 1er décembre
2025,
Conseil municipal – Ville de Nevers 14 DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée avec la société SAMU SA (Soin des Arbres en Milieu
Urbain), 46 rue Albert Sarraut - 78000 VERSAILLES.
Article 2 : S’agissant d’un accord cadre, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande
dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code de la Commande Publique, les
prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires des bordereaux de prix, aux quantités
réellement exécutées dans la limite d’un montant maximum annuel HT de commande de 60 000 €.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il
pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2028 maximum
N° 2025_DEC281 - Prestations d'entretien par fauche mécanique des espaces du site du Ver-vert à
NEVERS, dans la cadre du Contrat NATURA 2000 - Marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables n°25LAB17
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération n°1172A02,
Vu la consultation n°25LAB02 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1
du Code de la Commande publique, pour la réalisation des prestations d’entretien des espaces du site du
Ver-vert à NEVERS dans le cadre du Contrat NATURA 2002, au terme de laquelle la consultation pour le lot
n°1 – Prestations d’entretien par fauche mécanique a été déclarée sans suite pour insuffisance de
Conseil municipal – Ville de Nevers 15 concurrence, en application des articles R.2185-1 et R.2385-1 du Code de la Commande publique,
Considérant les dispositions de l’article R.2122-8 du Code de la Commande publique et la qualité technique
et financière de la proposition faite par l’ANAR,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l’ANAR, 125 rue
de Marzy – 58000 NEVERS, pour la réalisation des prestations d’entretien par fauche mécanique des
espaces du site du Ver-vert à NEVERS, dans le cadre du Contrat NATURA 2000.
Article 2 : Les prestations seront réalisées pour un montant net de 39 895,20 € pas de TVA) sur la durée
totale du marché.
Article 3 : Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être
tacitement reconduit 3 fois pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2028 maximum.
N° 2025_DEC282 - Achat CD, Vinyles, Jeux vidéo et DVD pour la médiathèque Jean Jaurès à Nevers -
MAPA Fournitures n°25DDC01
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1157A02,
Vu la consultation n°25DDC01 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour l’achat CD, vinyles, jeux vidéo et DVD pour la médiathèque Jean-Jaurès à
Nevers,
Conseil municipal – Ville de Nevers 16 Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 4 décembre
2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée avec la société :
Lot n°1 : Fourniture de CD, Vinyles et Jeux vidéo
RDM VIDEO SA, 125-127 bd Gambetta, 95110 SANNOIS
Lot n°2 : Fourniture de DVD
RDM VIDEO SA, 125-127 bd Gambetta, 95110 SANNOIS
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre établi conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande
publique, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux
articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, les prix de règlement résulteront de l’application des prix
unitaires du bordereau des prix, dans la limite d’un montant annuel HT de commande.
• Lot n°1 - Fourniture CD, Vinyles et Jeux vidéo : 10 000 € HT
• Lot n°2 - Fourniture DVD : 12 000 € HT
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2029 maximum.
N° 2025_DEC283 - Travaux de réparation et entretien ancienne église Saint-Sauveur - MAPA Travaux
n°25DDB14
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
Conseil municipal – Ville de Nevers 17 application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N° 354A01
Vu la consultation n°25DDB14 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la Commande publique, pour les travaux de réparation et entretien de l’ancienne église Saint-Sauveur
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le jeudi 11
décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché en procédure pour les travaux de réparation et entretien de l’ancienne église
Saint-Sauveur, avec :
Lot n°1 menuiserie - peinture
Lot déclaré infructueux car aucune offre n’a été remise
Lot n°2 maçonnerie – couverture
Les tailleurs de pierre Route d’Osmoy 18000 Bourges, pour un montant total de 14 320 € HT soit 17 184 €
TTC
Article 2 : Les délais contractuels d’exécution seront ceux proposés par le candidat dans le cadre de son
mémoire technique et à l’acte d’engagement. Ces délais seront repris dans les ordres de service.
Ces délais ne pourront pas être supérieurs aux délais plafonds indiqués par le maître d’ouvrage à l’’acte
d’engagement
N° 2025_DEC284 - Mise en sécurité et réparation du rempart du Palais Ducal (monument historique
inscrit Ville de Nevers) - MAPA Travaux n°25DDB10
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Conseil municipal – Ville de Nevers 18 Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1354A01
Vu l’accord-cadre n°22DDB07, mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation des monuments
historiques classés et inscrits de la Ville de Nevers, conclu le 29 septembre 2022 avec les cabinets
d’architecte : ATELIER ARCHIPAT 21140 Semur en Auxois, Agnès SOURD TANZI, architecte du patrimoine
58120 CHATEAU CHINON, Architecture Patrimoine et Création 75116 Paris (Agence Bourgogne 21250
Corberon) pour le lot n°1 : maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville
de Nevers et le lot n°2 : maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville
de Nevers
Vu l’attribution du marché subséquent n°23SMH06 signé avec l’architecte Mme Agnès SOURD TANZY
Bureau BFC Morvan 3 rue Charles Boulle 58120 Château-Chinon cotraitant cabinet Philippe MACHEFER 5
rue des Jacobins 49100 Angers. pour le lot n°1 : maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation des
monuments inscrits de la ville de Nevers
Vu la consultation n°25DDB10 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la Commande publique, pour la mise en sécurité et réparation du rempart du Palais Ducal (monument
historique inscrit Ville de Nevers)
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le jeudi 11
décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché en procédure adaptée pour la mise en sécurité et réparation du rempart du
Palais Ducal (monument historique inscrit Ville de Nevers), avec l’entreprise Jacquet 10 rue Charles Durand
18000 Bourges, pour un montant total de 9 750,00 € HT soit 11 700,00 € TTC
Article 2 : Les délais contractuels d’exécution seront ceux proposés par le candidat dans le cadre de son
mémoire technique et à l’acte d’engagement. Ces délais seront repris dans les ordres de service.
Ces délais ne pourront pas être supérieurs aux délais plafonds indiqués par le maître d’ouvrage à l’acte
d’engagement.
N° 2025_DEC285 - Marchés réservés prestations d’entretien et désherbage de différents sites de la
ville de Nevers Appel d’offres ouvert (25DESS01)
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Conseil municipal – Ville de Nevers 19 Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1217/A01 à A03,
Vu la consultation n°25DESS01 lancée en appel d’offres ouvert et en application des articles L.2124-2 et
R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour l’achat de prestations d’entretien
et désherbage de différents sites de la ville de Nevers
Vu l’article L.2113-13 du code de la commande publique permettant de réserver des marchés à des
structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou des structures équivalentes,
Considérant la décision rendue par la Commission d’Appels d’Offres le lundi 1er décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer des marchés pour l’achat de prestations d’entretien et désherbage de différents sites de
la ville de Nevers comme suit :
Association Les Acteurs Solidaires En Marché (ASEM) 13 rue Louis Francis 58000 NEVERS est attributaire
des lots :
Lot n° 1 : Nettoyage des rues et du marché de la Grande Pâture – montant maximum annuel 85 000 €HT
Lot n° 5 : Nettoyage équipements sportifs et ratissage aires de jeux - montant maximum annuel 8 000 €HT
Lot n° 6 : Désherbage rues et cimetière Jean-Gautherin - montant maximum annuel 35 000 €HT
REUSSIR EMPLOIS ET SERVICES 3 Bd Pierre de Coubertin 58000 Nevers est attributaire des lots :
Lot n° 2 : Nettoyage des toilettes mobiles - montant maximum annuel 4 000 €HT
Lot n° 3 : Nettoyage du parc Mendès France et collecte des corbeilles du parc - montant maximum annuel 8
000 €HT
Lot n° 4 : Nettoyage des supports d’affichage libre - montant maximum annuel 2 000 €HT
Article 2 : L’accord-cadre mono-attributaire établi sans minimum et avec maximum annuel par lot sera
exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, en application des articles R. 2162-2, R.
2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Article 3 Les marchés sont conclus du 01/01/2026 au 31/12/2026. Ils pourront être tacitement reconduits 3
Conseil municipal – Ville de Nevers 20 fois pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.
N° 2025_DEC286 - Fourniture de peinture et de produits dérivés pour les services de la Ville de
Nevers - MAPA n°25DDB16
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu la consultation n°25DDB16 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la fourniture de peinture et de produits dérivés pour les services de la ville de
Nevers.
Vu le budget 2025 opération 1308A02
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le jeudi 11
décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée avec BCL DECOR siège social 47 rue du Moulin du
président 89000 AUXERRE Agence locale : 33 Boulevard du Pré Plantin 58000 Nevers, pour fourniture de
peinture et produits dérivés pour les services de la ville de Nevers.
Article 2 : s’agissant d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons
de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code conclu dans la
limite d’un montant maximum sur la durée maximale du marché reconductible de la somme restante non
consommée au 31 décembre, 3 fois pour l’an à chaque fois : montant maximum sur la durée maximale du
marché 100 000 € HT.
Conseil municipal – Ville de Nevers 21 Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être
tacitement reconduit deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.
N° 2025_DEC287 - Fourniture de matériels électriques pour les services de la Ville de Nevers - AOO
n°25DDB17
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025 opération N° 1308A01
Vu la consultation n°25DDB17 lancée en appel d’offres ouvert en en application des articles L.2124-2 et
R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour la fourniture de matériels
électriques pour les services municipaux de la Ville de Nevers,
Considérant la décision rendue par la Commission d’Appel d’Offres le jeudi 11 décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de matériels électriques pour les
services municipaux de la Ville de Nevers, avec :
YESSS Electrique Siège social 5 chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE
Agence locale: ZI Nevers Saint-Eloi 58000 NEVERS
REXEL France SAS Siège social 13 rue du Fort de Vaux 75017 PARIS
Agence locale : 139 rue Francis Garnier 58000 NEVERS
Sonepar Nevers Siège social 18-20 quai du point du jour 92100 BOULOGNE
Agence pole commercial 1 allée des Frères lumière AUXERRE
Conseil municipal – Ville de Nevers 22 Agence de proximité : 26 rue Georges Dufaud 58000 NEVERS
Article 2 : S’agissant d’un accord cadre multi-attributaires, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons
de commande dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la
Commande Publique, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires des bordereaux de
prix et des tarifs remisés pour les articles hors bordereaux, aux quantités réellement exécutées.
L’acheteur choisira le produit/matériel selon le critère unique du prix, conformément à l’article R2152-7 1° du
Code de la Commande Publique. Le titulaire le mieux disant au moment de la survenance des besoins sera
destinataire des commandes émises par la Ville.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2029 maximum. Le montant maximum sur la durée maximale du marché est de 240 000 € HT.
N° 2025_DEC288 - Fourniture de matériaux bois et dérivés pour les services de la Ville de Nevers -
MAPA n°25DDB15
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1308A05
Vu la consultation n°25DDB15 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la fourniture et la livraison de matériaux bois (vrac ou façonné) et dérivés
notamment panneaux contreplaqués, blocs-portes, planches, bois de charpente, traitées ou non traitées,
etc. pour la ville de Nevers.
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le jeudi 11
décembre 2025,
Conseil municipal – Ville de Nevers 23 DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée avec la société DMBP, Distribution Matériaux Bois
Panneaux Enseigne Dispano – 2080 Avenue des Landiers 73024 CHAMBERY (agence en charge de
l’exécution DISPANO Nevers 8 rue des Champs Pacauds 58000 NEVERS), pour la fourniture et la livraison
de matériaux bois (vrac ou façonné) et dérivés notamment panneaux contreplaqués, blocs-portes, planches,
bois de charpente, traitées ou non traitées, etc. pour la ville de Nevers.
Article 2 : s’agissant d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons
de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code conclu dans la
limite d’un montant maximum sur la durée maximale du marché reconductible de la somme restante non
consommée au 31 décembre, 3 fois pour l’an à chaque fois : montant maximum sur la durée maximale du
marché 100 000 € HT.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être
tacitement reconduit deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.
N° 2025_DEC289 - Requalification du site de l’ancienne piscine des Bords de Loire à NEVERS –
MAPA Travaux n°25LAB14
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1198A04,
Vu la consultation n°25LAB14 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1
Conseil municipal – Ville de Nevers 24 du Code de la Commande publique, pour les travaux de requalification du site de l’ancienne piscine des
Bords de Loire à NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 15 décembre
2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer des marchés en procédure adaptée avec :
• ESPACE CLÔTURE CENTRE SAS, Agence de PIGNY - 12 rue de la Croix Blanche - 18110 PIGNY
pour les travaux de clôtures (lot n°1) pour un montant de 78 214.00 € HT soit 93 856. 80 € TTC
répartis comme suit :
• Tranche ferme : 57 460.80 € TTC
• Tranche optionnelle n°1 - Clôtures rue Bernard Palissy : 5 544.00 € TTC
• Tranche optionnelle n°2 - Portail coulissant rue Bernard Palissy : 7 140.00 € TTC
• Tranche optionnelle n°3 - Remplacement clôtures tennis : 23 712.00 € TTC
• EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS, 5 rue Joseph Marie Jacquard – 58640
VARENNES-VAUZELLES, pour les travaux de voirie et réseaux divers (lot n°2) pour un montant de
265 823.75 € HT soit 318 988.50 € TTC répartis comme suit :
• Tranche ferme : 195 908.16 € TTC (variante 1 : remplacement longrines Street Workout par
bordures béton)
• Tranche optionnelle n°1 – Réfection chaussée : 23 162.94 € TTC
• Tranche optionnelle n°2 – Réfection tennis : 99 917.40 € TTC (variante 2 : remplacement tennis en
enrobé par tennis en béton poreux)
• SARL JSP PAYSAGE, 3 rue Denis Papin - 58640 VARENNES VAUZELLES, pour les travaux
d’aménagement d’espaces verts (lot n°3) pour un montant de 58 940.14 € HT soit 70 728.16 € TTC ;
• BBF RESEAUX, 1 route d’Harlot - 58000 SAINT ELOI pour les travaux d’installation d’un système de
vidéo protection (lot n°5) pour un montant de 16 444.25 € HT soit 19 733.10 € TTC répartis comme
suit :
• Tranche ferme : 16 330.56 € TTC (variante : changement matériel Caméra : infrarouge classique
avec hautparleur intégré)
• Tranche optionnelle n°1 – Eclairages extérieurs : 3 402.54 € TTC
Soit un montant total de travaux de 419 422.13 € HT soit 503 306,56 € TTC, toutes tranches comprises.
Article 2 : Les délais d’exécution, période de préparation comprises, sont les suivants :
Tranche ferme
Tranche optionnelle
n°1
Tranche optionnelle
n°2
Tranche optionnelle
n°3
Lot n°1 - Clôtures 45 jours ouvrés 24 jours ouvrés 17 jours ouvrés 32 jours ouvrés
Lot n°2 - VRD 50 jours ouvrés 10 jours ouvrés 28 jours ouvrés
Lot n°5 – Vidéo 45 jours ouvrés 10 jours ouvrés
Conseil municipal – Ville de Nevers 25 protection
Les délais d’affermissement des tranches sont les suivants:
Tranche optionnelle n°1 Tranche optionnelle n°2 Tranche optionnelle n°3
Lot n°1 - Clôtures 2 mois 2 mois 12 mois
Lot n°2 - VRD 2 mois 12 mois
Lot n°5 – Vidéo
protection
3 mois
Les délais d’affermissement s’entendent à compter de la date de démarrage de la tranche précédente.
Aucune indemnité d’attente ou de dédit ne sera versée aux titulaires si l’exécution d’une tranche optionnelle
n’est pas notifiée dans le délai précité ou abandonnée par le maître d’ouvrage.
Article 3 : La durée du marché est comprise entre la date d’effet de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation et l’échéance du délai de garantie de parfait achèvement ou la levée
des dernières réserves, le cas échéant, selon la plus tardive des 2 dates.
N° 2025_DEC290 - Fourniture de livres non scolaires et services annexes pour la Médiathèque Jean-
Jaurès à NEVERS – MAPA Fournitures courantes et services n°25DDC02
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1157A02,
Vu la consultation n°25DDC02 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-
1 du Code de la Commande publique, pour la fourniture de livres non scolaires et la réalisation de services
Conseil municipal – Ville de Nevers 26 annexes pour la Médiathèque Jean-Jaurès à NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 15 décembre
2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer des marchés en procédure adaptée avec :
• EURL LE CYPRES, 17 rue du Pont Cizeau - 58000 NEVERS, pour la fourniture des livres adultes
Fictions, Essais et Fonds régional et Livres jeunesse Fictions-documentaires 0-13 ans et services
annexes (lot n°1) ;
• EURL LE CYPRES, 17 rue du Pont Cizeau - 58000 NEVERS, pour la fourniture des bandes
dessinées adultes et jeunesse et services annexes (lot n°2) ;
• ALIZÉ-SFL nom commercial Société Française du Livre (filiale du groupe Fnac Darty), 3 avenue
Charles Lindbergh – ZA du Haut de Wissous - 91320 WISSOUS, pour la fourniture des
documentaires adultes et services annexes (lot n°3) ;
• LES AUDACIEUSES, 10 rue des Boucheries - 58000 NEVERS, pour la fourniture des romans et
documentaires ados et services annexes (lot n°4).
Article 2 : Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande publique, s’agissant d’un accord-
cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions
fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, les prix de règlement résulteront de l’application des
prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite :d’un montant maximum annuel HT de :
• 32 000 € pour le lot n°1 – Livres adultes Fictions, Essais et Fonds régional et Livres jeunesse
Fictions-documentaires 0-13 ans ;
• 15 000 € pour le lot n°2 – Bandes dessinées adultes/jeunesse ;
• 10 000 € pour le lot n°3 – Documentaires adultes ;
• 8 000 € pour le lot n°4 – Romans et documentaires adolescents / jeunes adultes 14 et +.
Article 3 : Les marchés sont passés pour une durée comprise entre leur date de notification et le 31
décembre 2026. Ils pourront être reconduits tacitement 2 fois pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31
décembre 2028 maximum.
N° 2025_DEC291 - Fourniture de carburants et services connexes pour la Ville de Nevers - AOO
n°25DEP07
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
Conseil municipal – Ville de Nevers 27 - en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu la consultation n°25DEP07 lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-
5 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de carburants et services connexes pour la ville de
Nevers,
Vu le budget 2025, opération N°1260A05,
Considérant la décision rendue par la Commission d’Appels d’Offres le jeudi 11 décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer le marché à procédure formalisée pour la fourniture de carburants et services connexes
pour la Ville de Nevers, avec la société Total Energies Marketing France – Immeuble Spazio / 562 avenue du
parc de l’île– 92029 NANTERRE
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des
prestations réellement exécutées. Montant maximum annuel de 250 000 €HT
Article 3 : Le présent accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, qui n’emporte pas
démarrage des prestations, jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, soit
jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.
La mise en œuvre opérationnelle (paramétrages, émission des cartes accréditives, etc.) du marché sera
réalisée entre la date de notification et le 31 décembre 2025 au plus tard, pour un démarrage des
prestations au 1er janvier 2026.
N° 2025_DEC292 - Conventions de mise à disposition de chalets dans le cadre de la manifestation
"Nevers en fête" du 12 au 21 décembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa: 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
Conseil municipal – Ville de Nevers 28 aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la délibération N°2024_DLB251 du 19 décembre 2024 portant sur l’adoption du guide tarifaire 2025,
Considérant que pour les fêtes de fin d’année, la Ville de Nevers organise la manifestation « Nevers en
Fête » du 12 au 21 décembre 2025,
Considérant qu’à cette occasion, cinq chalets seront installés dans les lieux suivants : rue Saint Arigle,
places Guy Coquille et Mancini et seront mis à disposition, à titre onéreux, des commerçants de bouche
proposant une thématique de Noël,
Considérant que cette mise à disposition constitue une autorisation d’occupation temporaire du domaine
public,
Vu le budget 2025, chapitre 70 opération N° 1180
DÉCIDE
Article 1 : De signer les conventions de mise à disposition de chalets dans le cadre de « Nevers en Fête
2025 » avec les commerçants suivants :
- GARISSON BAR, 2 place Mancini 58000 Nevers – un chalet simple, du 12 au 21 décembre 2025.
- OBB CAVE ET BAR, 50 rue du château d’Eau 18150 La Guerche sur l’Aubois - un chalet simple, du 12 au
21 décembre 2025.
- LE COMPTOIR DE CLEM, 4 rue des Hôtelleries 58400 La Charité sur Loire – un chalet double, du 12 au
21 décembre 2025.
- LA DOUCE, 5 rue Jean Gautherin 58000 Nevers – un chalet simple, du 12 au 21 décembre 2025.
- CAFE VELO NEVERS, 7 place Mossé 58000 Nevers – un chalet simple, du 12 au 21 décembre 2025.
- EL COMMERCIO 31 Avenue Colbert 58 000 Nevers – un chalet simple, pour la journée du 21 décembre
2025.
Les conventions annexées définissent les droit et obligations applicables à chaque occupant.
Article 2: Conformément au guide tarifaire susvisé, le montant de la redevance est calculé en fonction de la
durée de l’occupation et la superficie occupée.
N° 2025_DEC293 - Acte relatif à la clôture de la régie de recettes "vente des objets promotionnels
lors des évènements festifs"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 7,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 29 - et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création, la
modification et la suppression des régies communales : de recettes, des régies d’avance et des régies de
recettes et d’avances des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération N°2018_DLB140 en date du 25 septembre 2018 actant de la mise en œuvre du RIFSEEP
au sein de la collectivité territoriale : l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs est de faite intégrée
dans le régime indemnitaire lié à l’IFSE valorisant la fonction de régisseur exercée par les agents de la
collectivité ;
Vu La décision municipale N°2022_DEC200 en date du 05/07/2022 portant création de la régie de recettes «
VENTE DES OBJETS PROMOTIONNELS LORS DES EVENEMENTS FESTIFS » ;
Vu l’arrêté municipal N°D2022-089 en date du 06/07/2022 portant nomination du régisseur titulaire Madame
Christine AMIOT ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/11/2025 ;
_______________________________________________________________________
DÉCIDE
Article 1 : Il est mis fin à la régie de recettes « VENTE DES OBJETS PROMOTIONNELS LORS DES
EVENEMENTS FESTIFS » à compter du 1er décembre 2025 ;
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1er décembre 2025. Le régisseur remettra au
comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents,
valeurs et stocks.
Article 3 : Le Maire et le comptable public assignataire de la ville de Nevers sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera
adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
N° 2025_DEC294 - Contrat de prestation de services avec PLANITECH pour une formation collective
Conseil municipal – Ville de Nevers 30 en intra «Utilisation de la nouvelle version du logiciel Planitech
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2025, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec PLANITECH –– Le Moulin Neuf, 5 rue
Guglielmo Marconi, 44800, Saint Herblain, pour une formation collective en intra «Utilisation de la nouvelle
version du logiciel Planitech ».
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 5472,00 euros.
Article 3 : La formation se déroule les 12, 13, 15, 16, 22 et 23 janvier 2026 à Nevers.
N° 2025_DEC295 - Maintien en conditions opérationnelles de la plateforme virtualisée VMware de la
Ville de Nevers - MAPA TIC n°25DIN03
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
Conseil municipal – Ville de Nevers 31 - en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1291A10,
Vu la consultation n°25DIN03 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme virtualisée VMware
de la Ville de Nevers,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 15 décembre
2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée avec la société ABICOM - 10 Allée Pierre De Fermat -
63170 AUBIERE.
Article 2 : Les prestations annuelles de maintien en conditions opérationnelles traitées à prix global et
forfaitaire s’élèvent à :
• Année 1 : 4 740, 00 € HT
• Années 2, 3, 4 : 6 570,00 € HT
Les prestations complémentaires du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) valant DQE
donneront lieu à un marché à bon de commande. Montant maximum sur la durée du marché, reconductions
comprises : 10 000 € HT.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Il peut faire
l’objet de trois reconductions annuelles tacites, sans que le titulaire puisse s’y opposer.
N° 2025_DEC296 - Remboursement des frais de déplacement d'une conférencière pour animer une
conférence contre le « Cyber Harcèlement »
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Conseil municipal – Ville de Nevers 32 Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, chapitre 011, opération N° 1238A21.
DÉCIDE
Article 1 : Dans le cadre de la semaine des Droits de l’Enfant, Véronique BECHU, directrice de
l’Observatoire contre le harcèlement et les violences numériques faites aux mineurs chez e-enfance 30 18, a
été invitée par la Ville de Nevers pour animer gracieusement une conférence contre le « Cyber
Harcèlement » le lundi 17 novembre 2025,
Article 2 : Dans le cadre de cette participation, la Ville de Nevers a décidé de procéder au remboursement de
ses frais de déplacement, à savoir le montant de son billet de train, selon les justificatifs fournis pour un
montant de 60,50 €.
N° 2025_DEC297 - Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon - affaires n°
2504723-1 2504724-4
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéas 11 et 16,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué
sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation,
Vu la requête n° 2504723-1 déposée par la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des
acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté, notifiée par le Tribunal administratif de Dijon le 17
décembre 2025, demandant l’annulation de l’arrêté municipal n° T2025-881 du 21 novembre 2025,
Vu la requête en référé-suspension n° 2504724-4 déposée par la Fédération des acteurs de la
Conseil municipal – Ville de Nevers 33 solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté, notifiée par le
Tribunal administratif de Dijon le 16 décembre 2025, demandant la suspension de l’arrêté municipal n°
T2025-881 du 21 novembre 2025,
Vu le budget 2025, opération N° 1276A02
DÉCIDE
Article 1 : de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans les recours n° 2504723-1 et n° 2504724-
4 présentés devant le Tribunal administratif de Dijon.
Article 2 : de désigner Maître Muriel POTIER, avocate sise 1 rue des Récollets à Nevers, pour
représenter la Ville de Nevers et de lui payer ses honoraires.
N° 2025_DEC298 - Convention autorisant la vente aux enchères en ligne sur le portail Agorastore de
biens mobiliers réformés
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique qui dispose qu’un marché peut être passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieur à
40 000 euros hors taxes,
Considérant que la vente aux enchères publiques permet de valoriser et recycler les matériels devenus
inutiles,
Vu le budget 2025, opération N°1278A01
Conseil municipal – Ville de Nevers 34 DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux
dispositions de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, pour l’achat de prestation de ventes
aux enchères publique en ligne avec le SAS AGORASTORE – 20, rue Voltaire – 93100 MONTREUIL.
Article 2 : Les frais sont supportés par les acheteurs. Ils s’élèvent à 12 % du prix HT de la vente.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature du contrat.
N° 2025_DEC299 - Contrat de prestation de service : intervention de « Lire et faire Lire »
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil à la lecture des enfants ;
Vu le budget 2025, antenne 1230A04 Nature 628.
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour l’année scolaire 2025/2026 un contrat de prestation de service avec «Lire et faire
Lire » de la FOL 58.
Article 2 : Ladite convention prévoit des interventions dans les structures Petite Enfance et dans les écoles.
Article 3 : Un forfait de participation solidaire sera demandé à hauteur de 150€, permettant d’acheter de la
documentation et de financer des formations pour les bénévoles.
N° 2025_DEC300 - Participation aux frais d’organisation de la session 2019 de l’examen
professionnel d’agent de maîtrise suite à la nomination d'un agent
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
Conseil municipal – Ville de Nevers 35 - en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2025, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer une participation aux frais d’organisation de la session 2019 de l’examen professionnel
d’agent de maîtrise suite à la nomination d'un agent.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 250,00 euros.
N° 2025_DEC301 - Prestations de sécurité, gardiennage et surveillance de locaux et de
manifestations diverses
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
Conseil municipal – Ville de Nevers 36 application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opérations N°1300A01, N°1300A02, N°1154, N°1152, N°1151A03, N°1151A10,
N°1153A07, N°1153A08, N°1165A26,
Vu la consultation n°25DDB12 lancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles
L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code la commande publique, pour la réalisation de
prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage de locaux et de manifestations diverses pour la
Ville de NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission d’Appel d’Offres du 11 décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché relatif aux prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage de
locaux et de manifestations diverses pour la Ville de NEVERS avec la société TACTICAL PROTEC
SECURITE - 5 BIS RUE VOLTAIRE - 21140 SEMUR EN AUXOIS.
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre établi conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande
publique, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux
articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, les prix de règlement résulteront de l’application des prix
unitaires du bordereau des prix, dans la limite d’un montant HT de commande de 1 206 000 € sur la durée
du marché, périodes de reconduction comprises.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026
inclus. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an à chaque fois, soit jusqu’au 31
décembre 2029 maximum.
N° 2026_DEC001 - Travaux de relamping et remplacement robinets thermostatiques dans divers
bâtiments - Marché 25DDB09 - Avenant n°1 au lot n°1
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
Conseil municipal – Ville de Nevers 37 du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1386A02,
Vu la consultation n°25DDB09 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation des travaux de relamping et remplacement robinets
thermostatiques dans divers bâtiments à Nevers,
Considérant qu’au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des prestations
supplémentaires,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de
relamping et remplacement robinets thermostatiques dans divers bâtiments à Nevers conclu le 1er octobre
2025 pour le Lot n°1 - travaux de relamping dans divers bâtiments avec SAS TECHNIC ELEC 58 31
boulevard du Pré Plantin 58000 Nevers pour un montant total de 36 000,00 € HT soit 43 200,00 € TTC
Le présent avenant a pour objet le remplacement des luminaires supplémentaires sur le site de l’Oratoire et
de l’hôtel de ville non répertoriés engendrant une plus-value de 5 557,89 € HT soit 6 669,47 € TTC
Article 2 : L’incidence financière sur le montant initial est la suivante :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT 36 000,00 €
Montant des travaux en plus-value HT 5 557,89 €
Nouveau montant du marché HT 41 557,89 € Nouveau montant du marché TTC (20 %) 49 869,47 €
Soit une augmentation du montant du marché de 15,44 % par rapport à son montant initial).
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Prend Acte
Conseil municipal – Ville de Nevers 38 2026_DLB002 - Indemnités de fonction des élus - Actualisation du tableau récapitulatif
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant que toute délibération
relative aux indemnités de fonction des élus est accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif,
Vu la délibération n°2020-DLB105 du conseil municipal du 22 septembre 2020 fixant les modalités de
versement des indemnités de fonction des élus,
Vu la démission de Mme Amandine BOUJLILAT de son mandat de conseillère municipale et de son poste de
3e adjointe au Maire,
Vu la démission de M. Walid GHESSAB de son mandat de conseiller municipal délégué,
Considérant que le versement des indemnités de fonction des élus concernés a cessé de plein droit à la
date d’effet de leur démission,
Considérant qu’il convient, en conséquence, d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonction
des élus, sans modification des modalités indemnitaires fixées par la délibération du 22 septembre 2020,
Il est proposé au conseil municipal :
D’adopter le tableau récapitulatif actualisé des indemnités de fonction des élus, annexé à la présente
délibération, en appliquant les mêmes modalités que celle retenues lors du conseil municipal du 22
septembre 2020.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 39 2026_DLB003 - Désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat mixte ouvert pour la
restauration collective (SYMO) - Délibération modificative
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21, L2121-29 et L2121-33,
Vu la délibération n°2020-DLB034 du conseil municipal du 28 mai 2020, portant notamment sur la
désignation des membres du conseil municipal au sein du Syndicat mixte ouvert pour la restauration
collective (SYMO),
Vu la délibération n°2023_DLB191 portant sur la désignation des représentants du Conseil municipal au
SYMO – Délibération modificative,
Vu la délibération n°2024_DLB051 portant sur les représentants du Conseil municipal auprès des
commissions et divers organismes – modifications,
Considérant que Madame Amandine BOUJLILAT a démissionné de ses fonctions d’adjointe et de conseillère
municipale de la commune de Nevers en date du 28/11/2025 et qu’elle représentait la Ville de Nevers au
sein du SYMO en tant que membre titulaire, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau
membre titulaire,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ,
Il est donc proposé au Conseil Municipal,
- De modifier la délibération n°2024_DLB051,
- De désigner les membres du comité syndical comme suit,
Conseil municipal – Ville de Nevers 40 Titulaires Suppléants
Chrystel PITOUN Guillaume LARGERON
Yannick CHARTIER Françoise HERVET
Martine MAZOYER Jean-Luc DECHAUFFOUR
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB004 - Approbation du règlement intérieur du Centre des archives intermédiaires
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.212-1 et suivants relatifs eux archives publiques,
Vu la convention définissant les modalités de mise à disposition et de gestion du Centre des archives
intermédiaires,
Vu la délibération n°DE/2017/08/07/048 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2017, portant création
du service commun des archives,
Vu la délibération n°2017-DLB146 du Conseil municipal du 26 septembre 2017, portant création du service
commun des archives,
Vu la délibération n°DE/2017/30/09/043 du Conseil communautaire du 30 septembre 2017, approuvant la
Conseil municipal – Ville de Nevers 41 convention de mise à disposition du Centre des archives intermédiaires de Nevers,
Vu le projet de règlement intérieur du Centre des archives intermédiaires joint en annexe,
Considérant que le Centre des archives intermédiaires est un équipement dédié à la conservation des
archives publiques,
Considérant que ce bâtiment est propriété de la Ville de Nevers,
Considérant que la Ville de Nevers l’a mis à disposition de plusieurs personnes publiques pour la
conservation de leurs archives intermédiaires et que Nevers Agglomération en assure la gestion,
Considérant qu’il appartient à la Ville de Nevers, en tant que propriétaire, de fixer les règles de
fonctionnement, d’accès, d’utilisation et de sécurité applicables à cet équipement,
Considérant que le règlement intérieur a vocation à s’imposer à l’ensemble des utilisateurs du Centre des
archives intermédiaires,
Le Conseil municipal décide :
• d’approuver le règlement intérieur du Centre des archives intermédiaires, tel que joint en annexe à la
présente délibération,
• de préciser que le règlement intérieur s’impose à l’ensemble des utilisateurs du Centre des archives
intermédiaires,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur ainsi que tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB005 - Garantie d'emprunt HABELLIS –– Garantie 50 % d'un prêt de 267 999 € auprès de la
Caisse des dépôts et Consignations pour l'acquisition-Amélioration de 3 logements collectifs rue François
Mitterrand à NEVERS
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
Conseil municipal – Ville de Nevers 42 LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le courrier de demande de garantie d’emprunt, adressé le 24 Novembre 2025 par la S.A. d’HLM
HABELLIS, sollicitant de la Ville de Nevers la garantie d’un emprunt de 267 999 € pour la réhabilitation de
3 logements collectifs situés 43 à 49 rue François Mitterrand à Nevers ;
Vu le contrat de prêt n° 180783 en annexe, signé entre la Société Anonyme d’habitations à loyer modéré
HABELLIS ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
Le Conseil Municipal de la Commune de Nevers accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 267 999,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n° 180783 constitué de 6 lignes du prêt :
- Ligne de prêt 5692058 : Livret A -0,2 % sur 40 ans ;
- Ligne de prêt 5692057 : Livret A -0,2 % sur 50 ans ;
- Ligne de prêt 5692056 : Livret A +1,11 % sur 40 ans ;
- Ligne de prêt 5692055 : Livret A +1,11 % sur 50 ans ;
- Ligne de prêt 5692060 : Livret A + 0,6 % sur 40 ans ;
- Ligne de prêt 5692059 : Livret A + 0,6 % sur 50 ans.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 133 999,50 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat à venir
Conseil municipal – Ville de Nevers 43 A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB006 - Rénovation du groupe scolaire Jules Ferry - Approbation de l'opération et de ses modalités
de financement
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme
Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne
BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à
Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu les articles L.2121-29, L.2122-22, L.2541-12, L.2334-42 et R.2334-39 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la circulaire de la Préfecture de la Nièvre en date du 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération n° 2024_DLB256 en date du 19 décembre 2024 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Nevers de s’engager vers la sobriété énergétique,
Considérant le besoin de rénover le groupe scolaire Jules Ferry pour mettre le bâtiment à
niveau en termes de performance énergétique et rehausser la qualité d’accueil des enfants et du personnel
dans le cadre de la politique « enfance jeunesse » de la Ville de Nevers,
Considérant l’avancement du projet au stade de l’avant-projet sommaire (APS) et, par conséquent, la
nécessité d’arrêter le plan de financement prévisionnel correspondant,
Plan de financement prévisionnel (APS) :
Année 2025
Total dépenses HT : 73 333,33 €
Dont maîtrise d’oeuvre : 73 333,33 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 44 Année 2026
Total dépenses HT : 2 425 000,00 €
Dont maîtrise d’oeuvre : 416 666,67 €
Dont travaux (19 lots) : 2 008 333,33 €
Recettes :
DSIL 2026 : 291 000 € (12%)
Année 2027
Total dépenses HT : 3 891 666,67 €
Dont maîtrise d’oeuvre : 116 666,67 €
Dont travaux (19 lots) : 3 775 000,00 €
Recettes :
DSIL 2027 : 467 000 € (12%)
Année 2028
Total dépenses HT : 2 226 666,67 €
Dont maîtrise d’oeuvre : 76 666,67 €
Dont travaux (19 lots) : 2 150 000,00 €
Recettes :
DSIL 2028 : 267 200 € (12%)
Total général :
Total dépenses HT : 8 616 666,67 €
Dont maîtrise d’oeuvre : 683 333,33 €
Dont travaux (19 lots) : 7 933 333,33 €
Total recettes : 8 616 666,67 €
Dont DSIL (2026+2027+2028) : 1 025 200,00 € (12%)
Dont FEDER (bâtiment exemplaire) : 875 250,00 € (10,2%)
Dont Région BFC (effilogis) : 100 000,00 € (1,2%)
Dont Ville de Nevers : 6 616 216,67 € (76,6%)
Le Conseil municipal décide :
D’approuver l’opération et ses modalités de financement,
De solliciter les subventions nécessaires,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2026 chapitre 21 opération 1379A01
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 45 2026_DLB007 - Suppression et création d’emplois au sein de la direction des ressources humaines et des
relations sociales - Conseiller en évolution professionnelle
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-14, disposant
que les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant le départ de l’agent occupant le poste de Coordinateur dans le cadre d’une mobilité interne.
Considérant le projet de développement d’un axe lié à la mobilité professionnelle des agents afin
d’accompagner, individuellement et/ou collectivement, leurs projets professionnels.
Pour occuper ces missions d’accompagnement des projets professionnels des agents et répondre aux
différents besoins, je vous propose le recrutement d’un emploi permanent à temps complet de Conseiller en
évolution professionnelle, emploi de catégorie hiérarchique A ou B de la filière administrative et relevant du
cadre d’emploi des attachés territoriaux ou rédacteurs territoriaux.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Je vous propose :
- De supprimer, à compter du 15 février 2026, l’emploi de Coordinateur, à temps complet, de catégorie
hiérarchique A au grade d’attaché territorial relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
- De créer, à compter de la même date, l’emploi de Conseiller en évolution professionnelle, à temps
complet,
Conseil municipal – Ville de Nevers 46 - De procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi,
- De pourvoir à l’emploi, selon les conditions statutaires du recrutement,
- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir,
- De modifier le tableau des emplois.
Vu l’avis du comité social territorial (CST) le 15 janvier 2026.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB008 - Suppression et création d’emplois au sein de la direction des ressources humaines et des
relations sociales - Gestionnaire ressources humaines
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-14, disposant
que les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant le départ en retraite de l’agent occupant le poste d’Adjoint au directeur,
Considérant l’évolution de la gestion du personnel avec prise en charge de la gestion des agents
contractuels par le service administration du personnel, afin que le service Gestion Prévisionnelle des
Conseil municipal – Ville de Nevers 47 Emplois et des Compétences (GPEC) redevienne un service dédié au recrutement et à l’accompagnement
des parcours professionnels.
Pour occuper ces missions de gestion du personnel et répondre aux différents besoins, je vous propose le
recrutement d’un emploi permanent à temps complet de Gestionnaire ressources humaines, emploi de
catégorie hiérarchique B ou C de la filière administrative et relevant du cadre d’emplois des rédacteurs ou
adjoints administratifs.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Je vous propose :
- De supprimer, à compter du 30 juin 2026, l’emploi d’Adjoint au directeur, à temps complet, de
catégorie hiérarchique C au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe relevant du cadre
d’emplois des adjoints administratifs,
- De créer, à compter du 15 février 2026 l’emploi de Gestionnaire RH, à temps complet,
- De procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi,
- De pourvoir à l’emploi, selon les conditions statutaires du recrutement,
- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir,
- De modifier le tableau des emplois.
Vu l’avis du comité social territorial (CST) le 15 janvier 2026.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB009 - Avenant n°1 à la Convention de mutualisation des fonctions support Ville de Nevers/Centre
Communal d'Action Sociale de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
Conseil municipal – Ville de Nevers 48 LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des familles attribuant la qualité d’établissement public
administratif aux centres communaux d’action sociale et l’autonomie qui en découle ;
Vu la délibération N°2023-DLB151 du conseil municipal du 3 octobre 2023 relative à la convention de
mutualisation des fonctions support Ville de Nevers/CCAS ;
Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations des parties afin de répondre aux exigences du
Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de garantir la protection des droits des
personnes concernées, et afin de poursuivre le travail en commun,
Je vous propose :
- D’adopter les termes de l’avenant à la convention Ville de Nevers / CCAS de Nevers
- Et de m’autoriser à le signer.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB010 - Mise en vente de l’ensemble immobilier situé 15 avenue Colbert à Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme
Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne
BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à
Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Conseil municipal – Ville de Nevers 49 Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Ville de Nevers est propriétaire d’un ensemble immobilier, cadastré section AK 425, situé
au 15 avenue Colbert à Nevers, comprenant plusieurs bâtiments ainsi qu’une grande cour, d’une surface
totale de 880 m².
Considérant que ce bien est actuellement grevé d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 années, conclu
le 1er janvier 2012, dont l’emphytéote est l’association Nièvre Regain.
Considérant que la collectivité n’a pas d’intérêt particulier à rester propriétaire de ce bien, elle propose sa
mise en vente.
Enfin, considérant l’intérêt de ce projet pour la ville, je vous propose :
- D’autoriser la mise en vente de l’ensemble immobilier situé 15 avenue Colbert cadastré AK 425,
appartenant au domaine privé de la commune et actuellement grevé d’un bail emphytéotique conclu le 1er
janvier 2012,
- De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB011 - Vente d'une bande de terrain non-exploitée de la parcelle CO 43
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme
Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne
BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à
Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 50 Considérant que la Ville de Nevers est propriétaire de la parcelle CO 43, située 3bis rue de la Passière à
Nevers, d’une superficie de 1 442 m².
Considérant qu’elle souhaite céder à l’association Pagode une portion de 123 m² de cette parcelle, dont elle
n’a pas l’usage.
Vu la délibération 2025_DLB081, du conseil municipal du 24 juin 2025, actant la mise en vente de cette
bande de terrain non-exploitée de la parcelle CO 43 ;
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale, transmis par le Directeur Départemental des Finances Publiques
en date du 3 octobre 2025, dont l’estimation est de 490 € ;
Considérant que l’association Pagode propose l’acquisition pour l’euro symbolique mais en contrepartie
prendra à sa charge : les frais de démolition et de reconstruction du mur mitoyen, ainsi que les frais de
géomètre et de notaire.
Enfin, considérant l’intérêt de ce projet pour la collectivité, je vous propose :
- D’accepter la vente de cette partie de 123 m² de la parcelle CO 43 à l’euro symbolique,
- De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2026, chapitre 1304, opération 024.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB012 - Acquisition de la parcelle AI 65 à Sermoise-sur-Loire
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme
Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne
BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à
Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 51 Vu l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 24 octobre 2025 estimant le bien à
la somme de 9.700 € ;
Vu l’accord de principe du propriétaire ;
Considérant que l’acquisition de ce bien présente un intérêt pour le patrimoine de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’acquérir le terrain cadastré section AI 65 d’une superficie de 6.542 m² situé 4, route de Lyon à Sermoise-
sur-Loire, appartenant à Madame DUPARD au prix de 10.000 €,
- Que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2026.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
ENVIRONNEMENT
2026_DLB013 - Participation de la Ville de Nevers au capital de la SCIC Foncière agricole de la Nièvre et
attribution d'une subvention de fonctionnement
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme
Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne
BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à
Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux
compétences du Conseil municipal ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 autorisant les
collectivités à participer au capital des SCIC,
Conseil municipal – Ville de Nevers 52 Vu les statuts de la SCIC Foncière agricole de la Nièvre ;
Considérant l’intérêt public attaché à la préservation du foncier agricole, au soutien à l’installation agricole et
au développement de pratiques agricoles durables ;
Considérant la volonté de la Ville de Nevers de soutenir cette initiative en tant que membre fondateur ;
Considérant la nécessité d’accompagner le lancement de la SCIC par une subvention de fonctionnement ;
Le Conseil municipal décide :
De souscrire dix parts sociales de la SCIC Foncière agricole de la Nièvre, pour un montant de 1 000 euros,
D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros,
De désigner Mme Anne WOZNIAK en qualité de représentante titulaire et M. Bertrand COUTURIER en
qualité de représentant suppléant,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB014 - Convention d’occupation d’Usage Temporaire du Domaine Public Communal pour
l’embellissement florale des rues de Nevers par la pose de pots ou de jardinières
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme
Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne
BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à
Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 53 Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses dispositions relatives à l’accessibilité des
espaces publics ;
Vu la charte du fleurissement participatif adoptée par la Ville de Nevers ;
Considérant la volonté de la Ville de Nevers de favoriser l’embellissement du cadre de vie et l’implication
citoyenne dans la valorisation du domaine public communal ;
Considérant que la mise en place d’une convention d’occupation d’usage temporaire du domaine public
communal à des fins d’embellissement présente un intérêt général pour la commune ;
Considérant que cette convention est consentie à titre gracieux pour une durée maximale d’un an et
destinée à des fins non lucratives, permet de fixer de manière précise les droits et les devoirs de chacune
des parties.
Il est proposé au Conseil municipal:
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, de manière permanente, toute convention d’occupation
d’usage temporaire du domaine public communal relative à l’embellissement de celui-ci par la pose
de pots et/ou de jardinières fleuris par des tiers.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
URBANISME
2026_DLB015 - Clôture de l’enquête publique et approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme
Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne
BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à
Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Conseil municipal – Ville de Nevers 54 Exposé,
VU :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-34 à L.153-35 et R.153-12 à R.153-14 ;
• Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;
• La délibération du Conseil municipal n°2022_DLB162 du 8 novembre 2022 prescrivant la révision
allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
• La délibération du Conseil municipal n°2023_DLB162 du 3 octobre 2023 portant bilan de la
concertation préalable et arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU ;
• La délibération du Conseil municipal n°2025_DLB048 du 8 avril 2025 portant second bilan de la
concertation et nouvel arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU ;
• La délibération du Conseil municipal n°2025_DLB152 du 23 septembre 2025 relative à l’avis de la
Mission régionale d’autorité environnementale sur la révision allégée n°1 du PLU ;
• L’arrêté municipal n°T2025-763 du 6 octobre 2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
relative au projet de révision allégée du PLU ;
• La décision n°E25000082/21 du Président du Tribunal administratif de Dijon désignant Monsieur
Dominique LAPREVOTTE en qualité de commissaire enquêteur ;
• Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur reçus le 23 décembre 2025 ;
• Les avis des personnes publiques associées ;
• Les observations du public ;
• Les pièces du dossier de la révision allégée du plan local d’urbanisme soumis à enquête publique ;
• L’enquête publique qui s’est déroulée du 24 octobre 2025 au 25 novembre 2025 ;
• Les réponses de la collectivité aux observations du public ;
• Le rapport d’enquête publique ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur remis en date du
23 décembre 2025.
CONSIDÉRANT :
• Que la révision allégée n°1 du PLU vise à adapter le document d’urbanisme à des besoins
d’aménagement localisés, sans porter atteinte à l’économie générale du PADD ;
• Que la procédure a été conduite conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur ;
• Que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet ;
• Que les observations du public ont été examinées et ont donné lieu à des réponses adaptées ;
• Qu’il y a lieu de clore l’enquête publique et d’approuver la révision allégée n°1 du PLU ;
• Que la révision allégée du PLU, telle qu’elle est présentée au Conseil municipal est prête à être
approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Clore l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Nevers ;
- Acter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, reçus le 23 décembre 2025 ;
- Approuver la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’annexée à la présente délibération,
en tenant compte des réserves et observations issues de l’enquête publique.
Conseil municipal – Ville de Nevers 55 La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pour une durée d’un mois.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB016 - Convention de servitudes Enedis pour mise en place d’un réseau sur le Domaine Public de
la ville de Nevers – Rue Simone Veil
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2241-1 ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-4 ;
Vu le projet de convention de servitude ci-annexé ;
Considérant la nécessité d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau public de distribution
d’électricité, des travaux de réseaux électriques ont été réalisés sous le domaine public communal, rue
Simone Veil ;
Considérant l’utilité publique de ce projet, je vous propose de bien vouloir :
- Accepter le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées AK n° 515, 520
et 524, propriétés de la commune ;
- Approuver la convention de servitude au profit d'ENEDIS ;
- M’autoriser à signer la convention de servitude telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que
sa réitération éventuelle, par acte authentique et tous les documents y afférents ;
- Autoriser ENEDIS à pénétrer sur les parcelles communales concernées pour les besoins liés à la
Conseil municipal – Ville de Nevers 56 construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des
ouvrages établis.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB017 - Convention de servitudes Enedis pour la mise en place d’un poste de transformation
électrique sur le domaine public de la ville de Nevers (Place du Champ de Foire)
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2241-1 ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-4 ;
Vu le projet de convention de servitude ci-annexé ;
Considérant la nécessité d’améliorer la qualité de desserte et de l’alimentation du réseau public de
distribution d’électricité, le nouveau poste de transformation situé Place du Champ de Foire sera implanté
sur le domaine public communal.
Considérant l’utilité publique de ce projet, je vous propose de bien vouloir :
- Accepter l’implantation du poste de transformation électrique exploité par ENEDIS sur la parcelle
cadastrée BE 550, propriété de la commune ;
- Approuver la convention de servitude à intervenir au profit d'ENEDIS ;
- M’autoriser à signer ladite convention de servitude telle qu'annexée à la présente délibération ainsi
que sa réitération éventuelle, par acte authentique et tous les documents y afférents ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 57 - Autoriser ENEDIS à pénétrer sur la parcelle communale concernée pour les besoins liés à
l’implantation, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation du poste de
transformation.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB018 - Rétrocession par Nièvre Aménagement au profit de la ville de Nevers des voiries et
espaces publics du Parking de la Verrerie dans le cadre de la concession d’aménagement Opération 051
dite « ZAC Saint-Genest»
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention publique d’aménagement du 15 juillet 1993 conclue entre la Ville de Nevers et la société
Nièvre Aménagement pour l’aménagement de terrains communaux afin de réaménager des espaces
publics,
Considérant que la maîtrise d’ouvrage a été assurée par le laboratoire des projets et des innovations de la
collectivité,
Considérant qu’il convient de réintégrer dans le domaine public communal les voiries et espaces publics
plantés ou non, les réseaux divers et autres équipements.
Cette rétrocession concerne :
Conseil municipal – Ville de Nevers 58 - Le parking de la Verrerie.
Les parcelles concernées par cette rétrocession et intégrant de fait le domaine public communal de la ville
de Nevers sont : BW116, BW117, BW121, BW122, BW123, BW201, BW 351, BW 380, BW407, BW424,
BW427 et BW428.
Nièvre Aménagement a d’ores et déjà saisi son notaire afin de préparer l’acte de cession.
Ainsi, je vous propose de bien vouloir :
- Accepter la rétrocession de ces espaces dans le domaine public communal,
- M’autoriser à signer tout acte relatif à cette rétrocession.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
ATTRACTIVITE
2026_DLB019 - Prix stars et métiers - année 2026
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement du Prix Stars et Métiers, organisé par la Banque Populaire, en partenariat avec la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat de la Région Bourgogne Franche Comté - Délégation Nièvre.
Considérant que la Ville de Nevers participe depuis plus de quinze ans au « PRIX STARS ET METIERS »
visant à valoriser le dynamisme, le savoir-faire et l’engagement des entreprises artisanales locales.
Considérant que, à l’issue des délibérations du jury régional, le lauréat désigné pour l’année 2026 au titre de
Conseil municipal – Ville de Nevers 59 la Ville de Nevers est Monsieur Cédric TISSIER, chef d’entreprise des Ambulances TISSIER, sis 119 rue de
Marzy à Nevers.
Considérant que Monsieur Cédric TISSIER a repris l’entreprise familiale depuis 2006 et qu’il en assure le
développement tout en préservant les valeurs humaines et professionnelles transmises par ses parents
fondateurs,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’attribution du prix d’un montant de 1 000 €, octroyé par la
Ville de Nevers, et d’en approuver le versement au lauréat.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2026, nature 65132 opération 1137A05.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB020 - Attribution de subventions aux associations année 2026 - Complément à la délibération
n°2025_DLB211
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY,
M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel
DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT,
M. Rabah BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir
à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné
pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Considérant que le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale neversoise et
concourt pour le développement sportif et éducatif des habitants autant qu’à l’attractivité du territoire ;
Considérant les demandes de soutien financier formulées par les associations à ce jour auprès de la Ville de
Nevers ;
Considérant que la Ville de Nevers accompagne les associations, en les aidant dans la réalisation de leurs
projets et de leurs actions auprès des Neversois, dès lors qu’elles répondent à un intérêt général
Conseil municipal – Ville de Nevers 60 communal ;
Je vous propose :
- d’attribuer les montants des subventions de fonctionnement 2026 aux associations, suivant la liste du
tableau en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement pour toutes les subventions
supérieures à 23 000,00 €.
Concernant les subventions supérieures à 10 000,00 €, le versement s’effectuera en deux temps, à savoir,
un premier acompte de 70% du montant attribué versé en mars 2026 et le solde (30%) à réception du bilan
d’activité de chaque structure.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026 nature 65748.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB021 - Mise à disposition de matériel au Comité des Fêtes de Billy-Chevannes
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Comité des Fêtes de la commune de Billy-Chevannes organise un concert le 6 juin 2026.
À cette occasion, Le comité, représenté par Madame Sandra MADELENAT, en sa qualité de Présidente,
sollicite la Ville de Nevers pour le prêt de son podium mobile.
Considérant que la Ville de Nevers accepte de contribuer au rayonnement de cette manifestation culturelle
Conseil municipal – Ville de Nevers 61 sur le territoire du département.
Je vous propose :
- D’accepter les conditions de mise à disposition de ce matériel, définies dans la convention jointe à la
présente délibération,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB022 - Mise à disposition de matériel à la commune de Fourchambault
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Fourchambault accueille du 1er au 4 avril 2026, la 15e édition de son festival
« Tant de Paroles ».
Considérant qu’à cette occasion, plusieurs spectacles seront organisés à destination de divers publics, la
Ville de Fourchambault sollicite la Ville de Nevers pour le prêt d’une tribune de 150 places.
Considérant que la Ville de Nevers souhaite contribuer au rayonnement de cette manifestation culturelle
organisée sur le territoire de son agglomération,
Je vous propose :
- D’accepter les conditions de mise à disposition de ce matériel, définies dans la convention jointe à la
présente délibération,
Conseil municipal – Ville de Nevers 62 - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB023 - Mise à disposition de matériel à la commune de Pouilly-sur-Loire
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour son édition 2026, la renommée course cycliste « le Paris Nice » passera par la Nièvre
et s’arrêtera à Pouilly-sur-Loire, le 10 mars,
Considérant qu’à cette occasion, le maire de la commune sollicite la Ville de Nevers pour le prêt de 500
barrières afin de sécuriser cette arrivée d’étape,
Considérant que la Ville de Nevers, souhaite contribuer à la réussite de cette manifestation organisée sur le
département de la Nièvre.
Je vous propose :
- D’accepter les conditions de mise à disposition des 500 barrières comme définies dans la convention
annexée,
- De m’autoriser à signer ladite convention.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal – Ville de Nevers 63 Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
SECURITE
2026_DLB024 - Approbation de la convention tripartite de coopération et de coordination sûreté entre
Nevers Agglomération, la Ville de Nevers et la Sûreté Ferroviaire SNCF
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY,
M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel
DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT,
M. Rabah BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir
à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné
pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l’article R.512-5,
Vu le Code des transports, et notamment l’article L.2241-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Nevers Agglomération autorisant le Président à signer la
convention tripartite,
Considérant que la gare de Nevers et les emprises ferroviaires situées sur le territoire communal constituent
des espaces stratégiques à forte fréquentation,
Considérant que la coordination entre la Police Municipale Intercommunale (PMI) et la Sûreté ferroviaire
SNCF (SUGE) est essentielle pour garantir la sécurité des usagers et la prévention des infractions,
Considérant que la convention proposée formalise les échanges d’informations, les interventions conjointes,
la formation et les techniques d’intervention entre la PMI et la SUGE,
Considérant que cette démarche constitue une innovation pour une Police Municipale Intercommunale de la
zone Grand Est et renforce l’efficacité opérationnelle des services de sécurité,
Le Conseil municipal propose :
D’approuver la convention de coopération et de coordination sûreté entre la Ville de Nevers, Nevers
Agglomération et la SNCF – Direction de la Zone Sûreté Est,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents annexes, et à accomplir
Conseil municipal – Ville de Nevers 64 toutes les formalités nécessaires à son exécution.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
SANTE ET ACTION SOCIALE
2026_DLB025 - Convention ARS-Ville de Nevers relative aux modalités d’exercice du contrôle administratif
et technique des règles d’hygiène et de mise en sécurité sur le territoire de la Ville de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1421-4 et L.1422-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2212-2 relatif au pouvoir de police
générale du maire,
Vu l’ordonnance n°2020-114 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations,
Vu le protocole de coopération conclu en 2004 entre l’État, l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-
Comté et la Ville de Nevers,
Vu les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la note ministérielle du 6
mai 2013 concernant les relations entre l’ARS et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS),
Considérant que la compétence du contrôle administratif et technique des règles d’hygiène relève, par
principe, de l’État, sous réserve des compétences reconnues aux autorités municipales,
Considérant que la Ville de Nevers dispose d’un SCHS exerçant ces missions de manière effective avant le
Conseil municipal – Ville de Nevers 65 1er janvier 1984,
Considérant que les évolutions législatives et réglementaires récentes nécessitent une mise à jour du cadre
conventionnel pour clarifier les missions, les modalités de collaboration et la coordination entre l’État, l’ARS
BFC et la Ville de Nevers,
Considérant que la présente convention vise à formaliser les modalités d’exercice des missions de contrôle
en matière d’hygiène et de salubrité, ainsi qu’en matière de mise en sécurité des immeubles, tout en
garantissant la lisibilité des interventions et la sécurité juridique des procédures.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention relative aux modalités d’exercice du contrôle administratif et technique des
règles d’hygiène et de mise en sécurité sur le territoire de la Ville de Nevers, conclue entre l’État (représenté
par la Préfecture de la Nièvre), l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Nevers,
- D’autoriser le maire à signer la convention et ses annexes et à procéder à tous actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB026 - Évolution du dispositif du permis de louer sur la commune de Nevers et approbation de
l'avenant n°1 à la convention avec Nevers Agglomération
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY,
M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel
DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT,
M. Rabah BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir
à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné
pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.634-1 à L.634-4, R.634-1 à R.634-5, L.635-1 à L.635-11 et R.635-1 à R.635-5 du Code de
Conseil municipal – Ville de Nevers 66 la construction et de l’habitation ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Nevers Agglomération en date du 25 mai 2024 relative à
l’instauration du dispositif de permis de louer ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Nevers en date du 25 juin 2024, relative à l’engagement de la
Ville de Nevers dans le mise en œuvre opérationnelle du dispositif du permis de louer sur son territoire,
Vu la délibération du Conseil municipal de Nevers en date du 19 décembre 2024, approuvant la convention
définissant les modalités et les responsabilités respectives de la Commune de Nevers et de la Communauté
d’Agglomération de Nevers pour la mise en œuvre du permis de louer,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de Nevers en date du 7 février 2026, modifiant les
conditions de mise en œuvre du permis de louer sur la commune de Nevers à compter du 1er septembre
2026,
Vu l’avenant n°1 à la convention annexé à la présente délibération,
Considérant que le permis de louer constitue un outil de lutte contre l’habitat indigne et d’amélioration des
conditions de logement,
Considérant que la définition des secteurs d’application du permis de louer relève de la compétence de
Nevers Agglomération,
Considérant la volonté partagée de la Commune de Nevers et de Nevers Agglomération de lutter contre
l’habitat indigne, en cohérence avec les objectifs de l’OPAH-RU 2023-2028,
Considérant que la Ville de Nevers intervient dans le cadre d’une délégation de gestion opérationnelle du
dispositif,
Considérant les conclusions du bilan d’une année de mise en œuvre du permis de louer sur la commune de
Nevers,
Considérant la nécessité d’adapter la convention existante afin de tenir compte de l’évolution du périmètre et
des modalités du dispositif,
Le Conseil municipal propose :
D’approuver les évolutions du dispositif du permis de louer sur la commune de Nevers, telles que décidées
par la Communauté d’Agglomération de Nevers, incluant :
- La suppression des secteurs relevant de la procédure déclarative et leur passage en régime
d’autorisation préalable,
- L’extension du périmètre d’application du dispositif à de nouveaux secteurs,
- La mise en œuvre de ces évolutions à compter du 1er septembre 2026.
D’approuver l’avenant n°1 à la convention définissant les modalités et les responsabilités respectives de la
Commune de Nevers et de la Communauté d’Agglomération de Nevers pour la mise en œuvre du permis de
louer sur le territoire communal.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 67 2026_DLB027 - Protocole de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour l'échange de
données dans le cadre de l’autorisation préalable de mise en location à Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les articles L.634-1 à L.634-4, R.634-1 à R.634-5, L.635-1 à L635-11 et R.635-1 à R.635-5 du Code de la
construction et de l’habitation,
Vu le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif à l’autorisation préalable de mise en location et à la
déclaration de mise en location,
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Vu la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat
dégradé,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de Nevers N°2024/05/25/015, instaurant le permis de
louer à partir du 01/01/2025, et la délégation de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif à la Ville de
Nevers sur son territoire communal,
Vu la délibération de la Ville de Nevers N°2024_DLB150, instaurant le permis de louer sur son territoire
communal à compter du 01/01/2025,
Considérant qu’en tant qu’organisme payeur des aides au logement, la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) de la Nièvre veille à la conformité des logements définie par la réglementation pour le versement de
ses prestations,
Considérant la volonté commune de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre, la Ville de Nevers, et la
Communauté d’Agglomération de Nevers, de renforcer leur action sur le logement et d’intensifier la lutte
Conseil municipal – Ville de Nevers 68 contre l’habitat indigne, en associant leurs compétences respectives afin de rendre plus efficiente la mise en
œuvre du régime d’autorisation préalable du permis de louer,
Le Conseil municipal propose :
De signer le protocole de partenariat pour l’échange de données dans le cadre de l’autorisation préalable de
mise en location à Nevers (permis de louer) entre la Ville de Nevers, la Communauté d’Agglomération de
Nevers et la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole et tous les documents afférents à sa mise en œuvre.
Ce protocole d’accord n’entraîne aucun échange financier entre les signataires.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 34 voix pour,
1 ne prenant pas part au vote : Christine KRONENBERG
Adopte à l'unanimité.
ENFANCE JEUNESSE
2026_DLB028 - Séjours scolaires 2026 – Barème de la participation financière des familles
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu la circulaire du 13 juin 2023, parue au Bulletin Officiel du Ministère de l’Éducation nationale, relative à
l’organisation des sorties et des séjours scolaires ;
Considérant les objectifs de ces séjours scolaires courts ainsi que les intérêts multiples qu’ils constituent
pour les apprentissages scolaires ;
Considérant le soutien de la Ville de Nevers aux séjours scolaires organisés par les écoles publiques;
Conseil municipal – Ville de Nevers 69 Considérant que la Ville de Nevers prend en charge les coûts liés à l’organisation de ces séjours et qu’elle
perçoit par ailleurs une participation financière des familles ainsi qu’une aide financière de la Cité Éducative
pour les écoles situées en Réseau d’Éducation Prioritaire ;
Considérant que la municipalité souhaite que les familles participent en fonction de leur capacité financière
afin de garantir une égalité d’accès des élèves aux séjours scolaires ;
Considérant que les élèves d’ULIS domiciliés hors commune sont orientés en Unité Localisée pour
l’Inclusion Scolaire (ULIS) à Nevers par la MDPH ;
Considérant que la Ville de Nevers souhaite favoriser l’inclusion en milieu scolaire ordinaire des élèves en
situation de handicap ;
Le conseil municipal décide :
De faire bénéficier les élèves d’ULIS domiciliés hors commune du même barème que les élèves habitant
Nevers ;
De déterminer pour l’année 2026 comme suit, le barème de participation des familles pour les séjours
scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Nevers ;
BARÈME GRILLE TARIFAIRE POUR LES ÉCOLES DU 1er DEGRÉ EN RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (REP) (enfants bénéficiaires de la Cité Éducative)
Groupe
quotient
QUOTIENT d'après les justificatifs
fournis par la famille*
Participation des familles exprimée en
% du coût unitaire du séjour de l'élève
1 inférieur à 196 10 %
2 entre 197 et 278 15 %
3 entre 279 et 344 20 %
4 entre 345 et 428 30 %
5 entre 429 et 534 45 %
6 supérieur 534 55 %
7
Enfants résidant hors commune
(hors ULIS) 70 %
BARÈME GRILLE TARIFAIRE POUR LES ÉCOLES DU 1ER DEGRÉ HORS REP
Groupe
quotient
QUOTIENT d'après les justificatifs
fournis par la famille*
Participation exprimée en % du coût
unitaire du séjour de l'élève
1 inférieur à 196 17 %
2 entre 197 et 278 27 %
3 entre 279 et 344 37 %
4 entre 345 et 428 52 %
5 entre 429 et 534 75 %
6 supérieur 534 95 %
7 Enfants résidant hors commune 100 %
Conseil municipal – Ville de Nevers 70 (hors ULIS)
*Pour les familles allocataires CAF ayant donné leur autorisation, la mairie peut accéder directement au quotient familial. En l’absence de numéro d’allocataire, des justificatifs devront être fournis par la famille (revenus + prestations familiales). Sur justificatifs, des charges peuvent également être déduites (loyer, échéance de prêt immobilier).
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 26/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 34 voix pour,
1 ne prenant pas part au vote : Christine KRONENBERG
Adopte à l'unanimité.
CULTURE
2026_DLB029 - Adoption du Projet Scientifique et Culturel du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts
Frédéric Blandin de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY,
M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel
DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT,
M. Rabah BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir
à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné
pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l‘article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L441-2 du Code du Patrimoine stipulant l’obligation, pour les musées porteurs de l’appellation
« musée de France », d’établir un Projet Scientifique et Culturel (PSC) ;
Considérant que le Projet Scientifique et Culturel est le premier document opérationnel et stratégique du
musée définissant son identité, ses orientations et ses projets.
Considérant que le PSC est structuré en deux parties : le bilan de 2013 à 2025 et les projets de 2026 à
2036 ;
Considérant que l’adoption du PSC est soumise au vote du Conseil Municipal ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 71 En conséquence, je vous propose d’adopter le Projet Scientifique et Culturel du Musée de la Faïence et des
Beaux-Arts Frédéric Blandin de Nevers et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs
à cette adoption.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB030 - Partenariat entre la Ville de Nevers et l'association "Nevers,Cité Litteraire" dans le cadre du
Salon du Livre, les 18 et 19 avril 2026
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Nevers soutient les associations culturelles neversoises dans la réalisation des
projets valorisant le territoire ;
Considérant que l’association « Nevers, Cité Littéraire » créée à Nevers en 2022, a pour mission d’organiser
des activités littéraires, artistiques et culturelles en favorisant les rencontres entre artistes et publics ;
Considérant que l’association organise la sixième édition du Salon du Livre à Nevers les 18 et 19 avril 2026 ;
Considérant que la Ville de Nevers propose un partenariat avec l’association pour l’organisation de cet
événement au Palais Ducal ;
Je vous propose d’approuver ce partenariat avec l’association « Nevers, Cité Littéraire » dans le cadre du
Salon du Livre 2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui en fixe les modalités.
Conseil municipal – Ville de Nevers 72 A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB031 - Partenariat avec la Communauté de Communes Les Bertranges dans le cadre de
l’exposition autour des travaux du canal de dérivation de la Nièvre
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand
COUTURIER, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie
GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M.
Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à
M. Guy GRAFEUILLE, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, M. Guillaume
LARGERON a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M.
Michel SUET, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme
Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Contrat Territorial des Nièvres et du Riot, sous l’égide de la Communauté de Communes
Les Bertranges, réalise des travaux majeurs sur la rivière Nièvre à Nevers, avec pour objectif de reconnecter
la Nièvre et la Loire en démantelant les barrages créés le long du canal de dérivation de la Nièvre à la Loire ;
Considérant que ce projet va modifier le paysage du canal de dérivation et qu’il semble important de
sensibiliser les habitants en expliquant ces nouveaux aménagements ;
Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges a conçu une exposition autour des travaux
à travers des photographies, objets, archives, sons et vidéos ;
Considérant que la Ville de Nevers et la Communauté des Communes Les Bertranges souhaitent
coprésenter l’exposition, au sein de la médiathèque Jean Jaurès de Nevers, du 4 mars 2026 au 30 avril
2026 ;
Je vous propose d’approuver le partenariat et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention qui en
fixe les modalités.
Conseil municipal – Ville de Nevers 73 A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2026_DLB032 - Approbation d'une convention d'autorisation d'apposition d'une plaque commémorative
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, M. Philippe CORDIER, M. Yannick CHARTIER,
Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY,
M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, Mme Martine MAZOYER, M. Daniel
DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Basile KHOURI, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT,
M. Rabah BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir
à M. Denis THURIOT, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie GERBE, Mme Laëtitia SANVOISIN a donné
pouvoir à M. Jean-Luc DECHAUFFOUR
Exposé,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le patrimoine historique de la Ville de Nevers et le label « Ville d’Art et d’Histoire »,
Vu le parcours patrimonial piétonnier « Fil Bleu » mis en place par la Ville,
Vu la proposition émanant d’un descendant de Charles-François de Bonnay,
Considérant que l’Hôtel de Bonnay, 11 rue de l’Oratoire, présente un intérêt historique majeur et qu’une
plaque commémorative permettra de valoriser ce site auprès du public,
Considérant que la propriétaire actuelle du bâtiment a donné son accord pour l’apposition de la plaque,
Le Conseil municipal propose :
D’approuver la convention d’autorisation d’apposition d’une plaque commémorative sur l’Hôtel de Bonnay,
situé 11 rue de l’Oratoire, telle que présentée en annexe,
De poser la plaque commémorative, conformément aux dispositions prévues par la convention et dans le
respect des conditions de sécurité et de conservation du bâtiment,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents annexes nécessaires à sa
mise en œuvre.
Conseil municipal – Ville de Nevers 74 A reçu un avis favorable en Commission 4 du 27/01/2026
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 35 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 75