Conseil Municipal - Dossier CM du lundi 2 juin 2025

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Conseil Municipal - Dossier CM du lundi 2 juin 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Conseil Municipal - Dossier CM du lundi 2 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Culture et patrimoine, R é p u b | i q u e Français e

Ville de

Neuville -en-Ferrain

Métropole Européenne de Lille

Département du Nord

N/Réf :

Mesdames et Messieurs

les élus du conseil municipal.

Neuville-en-Ferrain, le 27 MAI 2075

MTD/MC/MF

OBJET : Convocation à la réunion du conseil municipal.

P. J. : Documents annexes adressés par courriel

Cher(e)s Collègues,

J'ai l'honneur de vous inviter à la :

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 juin 2025 à 19h00

Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 mars 2025.

Madame le Maire

1

2:

3

4.

5

6.

T2

Mo

-__ Pour information liste des marchés publics attribués en 2024. . Avis du conseil municipal sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la MEL. Avis du conseil municipal sur les projets de révision partielle du PLUi (PLU3) de la MEL. Délégation donnée au Maire pour solliciter des subventions au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « Fonds Vert » pour l'année 2025.

Acquisition des parcelles BA 120, BA 122, BA 125, BA 126.

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Révision du tableau des effectifs — création de postes.

Recours aux contrats d'apprentissage.

nsieur Alain RIME

8.

9.

Restauration scolaire — convention d'entente intercommunale entre les villes de Neuville- en-Ferrain, et de Tourcoing en vue de l’organisation de la production mutualisée des repas scolaires — rapport d'activité 2024 et versement de régularisation — avenant - autorisation de signature.

Tarifs municipaux 2025-2026.

Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE

10. Dotations aux écoles — année scolaire 2025-2026.

Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire

N . . Hôtel de ville - B.P. n° 8 - 59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN - Tél. 03 20 11 67 00

neuville-en-ferrain.fr Télécopie : 03 20 11 67 22 -E Mail : contact@neuville-en-ferrain.fr - www.neuville-en-ferrain.frMonsieur Laurent DEGRYSE

11. Attribution de subventions au titre de l'appel à projets en faveur des relations internationales et des jumelages

Madame Isabelle VERBEKE

12. Subventions 2025 — subvention annuelle à la Mission Emploi Lys-Tourcoing.

Communication : Décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire.

Je vous prie de croire, Cher(e)s Collègues, à l'assurance de ma considération distinguée.

Marie TONNËRRE-DESMET

Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-Présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de LilleCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 1/29

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 MARS 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique,

à 19 H 00

sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET ________________

Date de convocation : vendredi 14 mars 2025

33 conseillers en exercice

______________

présents - votants

___________________

Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS.

Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Lilliane DENYS (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Monsieur Gautier MIGNOT (pouvoir donné à Marie- Stéphanie VERVAEKE).

Désignation du secrétaire de séance (Madame Camille VYNCKIER-LOBROS) et appel nominal.

- Examen et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024.

➢ le Conseil Municipal a adopté ce procès-verbal à l’unanimité.

1 - POPULATION LÉGALE - ACTUALISATION 2025.

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Par décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 le chiffre de la population légale 2022 pour la commune de Neuville-en-Ferrain a été arrêté à une population totale de 10 207 habitants et est entré en vigueur au premier janvier 2025.

Pour toute délibération calculée sur la base de la population ainsi que pour l’application des règlements s’y rapportant, il y aura donc lieu de se référer à ce chiffre.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 2/29

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

2 - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – LANCEMENT D’UNE NOUVELLE REVISION.

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de gestion de crise élaboré à l’initiative du Maire pour son usage, celle de l’équipe municipale élue et des membres du Poste de Commandement Communal (PCC).

Le PCS détermine en fonction des événements majeurs, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il définit les procédures à mettre en œuvre pour la gestion du risque, en fonction de la structure et des moyens de la commune.

Le Plan Communal de Sauvegarde est un document qui régit l’organisation communale avec pour objectifs :

• faire face aux réalités des prises de décision en temps de crise

• offrir un cadre à l’action municipale et planifier au mieux les actions de sauvegarde • organiser l’existant et valoriser les savoirs en matière de risques et de gestion des crises • appuyer le Maire, qui est au centre du dispositif communal, dans le cadre de ses pouvoirs de police

Actions à mettre en œuvre :

• informer

• alerter

• mettre à l’abri

• interdire

• soutenir

• assister

• reloger

Le PCS est créé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, codifiée en 2012 dans le Code de la Sécurité Intérieure. Le Maire agit en tant que « Directeur des Opérations de Secours ». Il est le premier acteur impliqué dans la gestion de crise puisqu’il détient les pouvoirs de police. Le document est obligatoire pour les communes couvertes par un plan de prévention des risques ou un plan particulier d’intervention. S’agissant de la commune de Neuville-en-Ferrain celle-ci est couverte par un plan de prévention des risques naturels d’inondation par ruissellement modifié en date du 21 janvier 2025 par arrêté préfectoral. Par ailleurs, le dossier départemental des risques majeurs adopté par un arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2023 est venu compléter les risques majeurs auxquels Neuville-en-Ferrain est exposé.

L’actualisation des données et la réalisation d’un exercice de simulation sont obligatoires tous les 5 ans. La mise à jour des annuaires de crise 1 à 2 fois par an est fortement conseillée. Au-delà du cadre réglementaire qui impose à la ville de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde, la volonté est d’assurer efficacement la mission de protection de tous les concitoyens. Le PCS est d’abord un outil permettant de faire face, de façon organisée, à des risques identifiés ou non, survenus sur notre territoire.

Par ailleurs, soucieuse de mettre en œuvre une amélioration continue de ses procédures et des usages qui en découlent, la commune s’est pleinement inscrite dans la démarche d’élaboration à l’échelle de la Métropole Européenne de Lille d’un plan métropolitain de sauvegarde (PMS). Dans ce contexte et dans le cadre des différents moments de travail qui sont organisés, la commune aura l’occasion de s’enrichir des pratiques existantes et pourra mettre en œuvre une révision de son PCS à mesure de l’avancée de l’élaboration du PMS.

La commune de Neuville-en-Ferrain souhaite s’appuyer sur une organisation en veille, basée sur l’expérience du quotidien, le principe de l’amélioration continue et la rigueur de gestion pour maintenir les dispositions établies opérationnelles.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 3/29

Les membres de la cellule de crise municipale recevront une information et un premier exercice interne de simulation devra être réalisé.

Pour être pleinement efficace, l’organisation mise en place devra être accompagnée d’une mesure régulière de conformité des dispositions aux objectifs attendus, renforcée par une dynamique d’écoute.

Son opérationnalité sera donc complétée par des exercices de mise en situation et d’audits. Le PCS est le fruit d’un travail transversal et de la conviction de la mission de service public qui anime l’ensemble de ses acteurs, également impliqués dans le processus des astreintes (stabilisé pour les élus et les cadres).

Le document reste en l’état d’optimisation d’un point de vue technique et de recueil de données. Les acteurs sont sensibilisés aux situations d’urgence et acquièrent ainsi des réflexes adaptés et des compétences spécifiques appréciables dans ces situations.

La mise à jour du PCS est essentielle pour l’actualisation des données. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, de la réglementation, de l’organisation de la commune et des retours d’expérience des exercices annuels de simulation. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans.

Ceci exposé, après présentation en Comité Social territorial, le conseil municipal est invité à approuver la démarche sur la prise de l’arrêté d’approbation du PCS, à porter à la connaissance du public l’existence et la révision du PCS, à transmettre celui-ci en préfecture.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

3 - ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES – DELIBERATION ANNUELLE

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-18-1-1, Vu le Code Général des impôts, notamment son article 82,

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des Départements et des Régions modifiée,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 Novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21, Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu le décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 6,

Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction peut être attribué ; cette attribution constituant un avantage en nature, Considérant que le véhicule de fonction est un véhicule affecté à l’usage privatif de fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels pour les nécessités du service ainsi que pour leurs déplacements privés,

Considérant que cette attribution fait l’objet d’une délibération annuelle précisant les modalités d’attribution,

Considérant que le Directeur Général des Services ne dispose pas d’un logement sur la commune,Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 4/29

Considérant que le véhicule en question sera de type de tourisme et que la commune prendra en charge les dépenses de carburant,

Considérant que cette mise à disposition constitue un avantage en nature soumis à cotisation et à déclaration, qui sera déterminé sur une base forfaitaire mensuelle calculée par rapport à 12 % de la valeur d’achat du véhicule,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à M. Matthieu FIOEN occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ;

D’AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville ;

Madame le Maire précise que le véhicule attribué n’a pas changé.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

4 – PROPOSITION D’ACQUISITION DES PARCELLES BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127 Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 1111-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, VU les parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127 (références cadastrales), situées en zone UCO 6.2 correspondant aux tissus pavillonnaires, d’une contenance de 1 603m2, Impasse Liard à Neuville-en-Ferrain,

VU le courrier en date du 19 juin 2024 de la ville portant sur l’expression de son intérêt pour l’acquisition des parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127,

VU la consultation de l’avis des domaines en date du 2 janvier 2025, n°21383981, qui indique que les parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127, d’une superficie totale de 1 603m2, sont estimées à une valeur vénale de 235 000 €,

VU la réunion du 24 janvier 2025 à 15H00 en Hôtel de Ville en présence de Monsieur RIME, 1er Adjoint au Maire en charge des Finances et, de l’ensemble des ayants-droits, présents ou représentés, de Monsieur Christian CASTEL, propriétaire décédé, portant sur la négociation du prix d’acquisition des parcelles par la ville.

VU l’accord échangé et couché par écrit, en date du 24 janvier 2025, entre la ville et les ayants- droits de Monsieur Christian CASTEL, portant sur l’arrêt du coût de l’acquisition pour une valeur de 235 000 €.

CONSIDERANT que les parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127 sont laissées dans un état d’abandon manifeste en raison du défaut d’entretien par les ayants-droits de Monsieur Christian CASTEL en raison du coût que suppose l’entretien, notamment des 4 résidences situées sur les parcelles BA 122 et BA 125.

CONSIDERANT que cette acquisition constitue une véritable opportunité en termes de maîtrise foncière pour la ville.

CONSIDERANT que l’acquisition des parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127, se ferait pour un montant total de 235 000 € pour une contenance de 1 603m2.

CONSIDERANT que les frais afférents à l'acte translatif de propriété seraient, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur,

CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire du conseil municipal du 20 mars 2025.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 5/29

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confirmer, par la présente délibération :

- Son accord en vue de l’acquisition des parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127, pour un montant de 235 000 € au profit de la ville.

- Que les frais afférents à l’acte translatif de propriété sont à la charge de l’acquéreur et donc de la ville.

- L’autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire précise que plusieurs maisons de cet ensemble sont en très mauvais état et notamment grevées d’un arrêté de péril.

Il est envisagé de mettre en place un espace de vie familial.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

5 - ACQUISITION DES PARCELLES AA 389

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 1111-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, VU la parcelle AA 389 (référence cadastrale), en zone UCO 1.2 – Villes de la couronne urbaine - centralités, d’une contenance de 780m2, située au 20 place Roger Salengro à Neuville-en-Ferrain, VU l’ensemble immobilier appartenant au diocèse, comprenant notamment la salle de la Bourloire, édifiée en 1860, dont la piste est classée depuis janvier 2006 aux monuments historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),

VU la consultation de l’avis des domaines en date du 4 février 2025 n°20528380, qui indique que la parcelle AA 389, d’une superficie totale de 780m2, est estimée à une valeur vénale de 200 000 €,

CONSIDERANT que cette acquisition constitue une véritable opportunité sur le plan historique et culturel pour la ville mais représente aussi un avantage en termes de maîtrise foncière. CONSIDERANT que l’acquisition de la parcelle AA 389, se ferait pour un montant total de 180 000 € pour une contenance de 780m2.

CONSIDERANT que les frais afférents à l'acte translatif de propriété seraient, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur,

CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire du conseil municipal du 20 mars 2025.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confirmer, par la présente délibération :

- Son accord en vue de l’acquisition de la parcelle AA 389, pour un montant de 180 000 € au profit de la ville.

- Que les frais afférents à l’acte translatif de propriété sont à la charge de l’acquéreur et donc de la ville.

- L’autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 6/29

6 - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 venant modifier l’article 242 de la loi de finances pour 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du CFU pour les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales,

Vu le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives votés sur l’exercice 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Neuville-en-Ferrain et l’analyse synthétique jointe,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Il est fait acte de la présentation du Compte Financier unique 2024 lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

RESULTATS REPORTES 2023 1 200 000,00 2 681 945,68 0,00 3 881 945,68

AFFECTATION EN 2024 AU 002 001

OPERATIONS DE L'EXERCICE 12 669 179,26 14 393 905,29 2 256 130,38 2 348 542,89 14 925 309,64 16 742 448,18

RESULTATS DE L'EXERCICE 1 724 726,03 92 412,51 1 817 138,54

TOTAUX 12 669 179,26 15 593 905,29 2 256 130,38 5 030 488,57 14 925 309,64 20 624 393,86

RESULTATS DE CLOTURE 2 924 726,03 2 774 358,19 5 699 084,22

RESTES A REALISER 2024 3 649 932,08 432 000,00 3 649 932,08 432 000,00

TOTAUX CUMULES 12 669 179,26 15 593 905,29 5 906 062,46 5 462 488,57 18 575 241,72 21 056 393,86

RESULTATS DEFINITIFS 2024 2 924 726,03 443 573,89 2 481 152,14

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Après en avoir délibéré, il vous est demandé de bien vouloir :

- Approuver le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Neuville-en-Ferrain,

- Donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 7/29

Monsieur Rime est désigné à l’unanimité pour présider la réunion du conseil municipal pour la délibération et la mise au vote du CFU.

Monsieur Rime rappelle que le CFU est un nouveau document qui vient en remplacement du compte administratif et qui est donc issu de la fusion de l’ancien compte de gestion établi par le trésorier comptable et le compte administratif établi par Madame le Maire.

C’est donc à la fois le premier et dernier CFU du mandat.

Il rappelle le chemin parcouru depuis 2013. Il note notamment que depuis l’épargne a progressé de 490%, ce qui est considérable. Par ailleurs, il faut noter 51% de baisse d’encours de la dette, ce qui est beaucoup mieux que l’Etat. Enfin, il n’y a pas eu d’emprunt depuis l’exercice budgétaire 2017.

Désormais, la commune doit assumer des investissements lourds mais structurant que sont la requalification de la ferme du Vert Bois et l’extension de l’hôtel de ville.

Il conclut que le chemin parcouru depuis 2014 est celui de formidables rénovateurs et de grands bâtisseurs.

Il a ensuite fait lecture du support de présentation budgétaire (en pièce jointe).

S’agissant de l’évolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté), les deux courbes se sont rapprochées depuis plusieurs exercices, ce qui signifie que depuis quelques années en tendancielles les dépenses évoluent plus vite que les recettes. Cela est dû notamment à l’inflation qui a touché les charges de personnels et les achats de la commune. Ainsi en 2024, des efforts ont été faits pour retrouver une épargne en hausse mais sans réussir à retrouver une capacité d’autofinancement avant COVID-19. Mais ça sera notamment difficile d’y arriver dans les années qui viennent avec de nouvelles dépenses imposées par l’Etat notamment concernant la hausse des cotisations employeurs de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales. Il faudra donc être innovant pour continuer à baisser la dépense publique pour retrouver des capacités d’autofinancement sans hausse d’impôt.

Monsieur RIME précise qu’en 2024 les dépenses ont augmenté de 3,10% mais les recettes ont augmenté de 4%.

S’agissant de l’évolution des recettes, il faut noter qu’en 2023, nous avions eu une recette importante de la clinique ayant organisé le centre vaccinal à Rocheville. En dehors de cette recette exceptionnelle, il faut noter une hausse tendancielle des produits qui montre que les neuvillois apprécient les services qui leur sont proposés par la commune. Concernant les dotations, subventions et participations elles ont légèrement augmenté. Les impôts et taxes ont quant à elles fortement augmenté dans un contexte de revalorisation des bases locatives indexées sur l’inflation. Il faut noter notamment pour 2024, une recette exceptionnelle due à un rachat commercial très important qui impactent fortement à la hausse les droits de mutation (ou « frais de notaire »).

Concernant les dépenses de personnel, celles-ci ont fortement augmenté notamment à cause des revalorisations du point d’indice et les hausses d’augmentation du SMIC et autre avancement du personnel (GVT). Le coût est estimé à 650 000 €. 300 000 € de hausses supplémentaires sont dues à la montée en puissance de la police municipale.

Concernant les dépenses d’investissement, il faut noter une baisse en 2024 qui correspond à un ralentissement dû à la mise en œuvre progressive du plan pluriannuel d’investissement. Celles-ci vont naturellement repartir à la hausse en 2025.

S’agissant des restes à réaliser, Monsieur RIME précise qu’ils doivent prioritairement être couverts par le résultat de clôture. Ces restes à réaliser sont très importants pour l’année 2024 à cause des gros projets structurant commencé qui sont à mener à leur terme.

L’excédent préservé est en forte baisse en 2024 car nous l’avons sollicité pour financer le début des investissements structurants.

Pas de question, ni d’observation formulée.

Sous la présidence de Monsieur Alain RIME

➢ Ouï l’exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 8/29

7 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Pour le budget principal, le résultat de clôture de l’exercice 2024 font apparaître :

➢ un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement de + 2 774 358,19 €

➢ un résultat de fonctionnement excédentaire de + 2 924 726,03 €

Par ailleurs, les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent :

➢ En dépenses à 3 649 932,08 €

➢ En recettes à 432 000,00 €

Avec un solde déficitaire de – 3 217 932,08 €.

Après reprise effective des restes à réaliser, Il y a lieu de constater :

➢ un besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 443 573,89 € (+ 2 774 358,19 € – 3 217 932,08 €),

➢ un excédent de la section de fonctionnement de 2 924 726,03 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ d’affecter l’excédent d’investissement de 2 774 358,19 € au compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté,

➢ d’affecter l’excédent de fonctionnement de la Ville d’un montant total de 2 924 726,03 € de la façon suivante :

- au compte 1068 - résultat de fonctionnement affecté à l’investissement un montant de 2 536 107,17 €,

- au compte 002 - excédent de fonctionnement reporté un montant de 388 618,86 €.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

8 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2025

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les délibérations N°2 du 20 octobre 2022 et N°9 du 15 décembre 2022 relatives à l’adoption et à la mise à jour du règlement budgétaire et financier,

Vu la délibération N°6 du 12 décembre 2024 relative à l’adoption du Budget Primitif 2025,Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 9/29

Considérant qu’après l’adoption du compte financier unique, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes,

Il est demandé au conseil d’administration d’adopter le budget supplémentaire ci-joint.

Monsieur RIME fait lecture du tableau joint à la délibération.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

9 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME – REVISIONS

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération N°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 17 relatif à la révision des AP-AE/CP,

Considérant qu’il y a lieu de réviser deux autorisations de programme pour les motifs suivants :

- Réévaluation et ajout de travaux supplémentaires concernant le marché d’éclairage public, - Réévaluation des travaux de réhabilitation de la ferme du vert bois.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les révisions des autorisations de programme ci-jointes :

Monsieur RIME fait lecture du tableau joint à la délibération.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – PROGRAMMATION 2025.

Rapport de Monsieur Alain RIME, Premier adjoint chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en son article L2334-42. La DSIL est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d’opérations d’investissement aux travers de six thématiques éligibles.

Il vous est proposé de solliciter le bénéfice de subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le projet de modernisation du centre culturel André Malraux de la commune entrant dans les catégories suivantes :

• travaux de « rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables »,Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 10/29

• et des travaux de mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics.

Inaugurée le 24 avril 1984, la salle André Malraux accueille chaque année de nombreuses manifestations de formats différents. Avec une capacité de 352 places assises, cet équipement offre un écrin convivial pour la programmation de spectacles sur scène dans des univers divers et variés : concert, pièce de théâtre, projection… Cet espace modulable permet également d’organiser des événements avec animations sur scène et/ou dans la salle, avec ou sans fauteuils pour le public. La salle Malraux est dotée d’un équipement scénique (éclairage, structure et sonorisation) qui offre les moyens de répondre avec qualité aux exigences techniques indispensables à la programmation des manifestations.

Par la programmation et la fréquentation des manifestations, la salle Malraux répond aux attentes du public au-delà du territoire de Neuville-en-Ferrain : la qualité des prestations, la localisation, et la convivialité de ce lieu sont appréciés tant par le public que par les artistes et les intervenants extérieurs. Chacun vit des rencontres chaleureuses en ce lieu neuvillois. Malgré l’attention portée à l’entretien du bâtiment, il est aujourd’hui constaté que certains éléments sont à remplacer : mise aux normes de la scène, restauration des fauteuils, rénovation de la toiture et des sanitaires…

Aujourd’hui, la ville de Neuville-en-Ferrain demande le soutien financier de l’Etat, au titre de la DSIL 2025, pour ce projet, dans le respect des normes réglementaires, et dans un souci d’amélioration énergétique. En effet, la ville souhaite réaliser une action à gain rapide, sur les dépenses de fonctionnement.

Ces travaux seront financés, par fonds propres communaux, et emprunt. Il vous est donc proposé :

• De confirmer la décision de réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites ci-dessus ;

• De solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;

• D’autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et conventions relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

11 - APPLICATION DU TARIF D’URGENCE POUR LES STRUCTURES « Planèt’Mômes » et « Les P’tits Loups »

Rapport de Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE, Adjointe chargée de l’Education, de la Famille et de la Petite Enfance

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Il est proposé de fixer le tarif d’urgence pour les multi-accueils à :

• 2.17 €/heure pour la structure Planèt’Mômes

• 2.13 €/heure pour la structure Les P’tits Loups

Ce montant correspond au :

Total des participations familiales facturées / le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.

Il sera appliqué à compter du 1er septembre 2025.

Pas de question, ni d’observation formulée.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 11/29

➢ Ouï l’exposé de Madame VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

12 - NOUVEAUX CRITERES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Rapport de Monsieur Thierry VANELSLANDE, adjoint au Maire chargé des sports et des loisirs Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Depuis de nombreuses années la ville fait référence à une grille de calculs afin d’aider les élus dans la détermination des subventions pouvant être octroyées aux associations sportives. Cette grille comporte un certain nombre de critères permettant ainsi une évaluation au plus près des besoins de celles-ci.

La dernière révision de ces critères datant de 2018 (délibération du 06/12/18), il a été proposé à l’Office Municipal des Sports de travailler sur de nouvelles propositions dont voici le détail :

Forfait par licencié ou adhérent neuvillois :

• 10 € pour les adultes

• 45 € pour les jeunes

Arbitrage : remboursement à 75% des frais réels

Déplacements : remboursement des frais kilométriques au taux de 0.11€ le km par pratiquant avec un plafond à 600kms A-R par déplacement

Frais de formation (entraîneurs, dirigeants ou arbitres) : remboursement à hauteur de 80% des frais réels de formation (coût pédagogique, repas et hébergement) limité à 600€ par formation et réservé aux bénévoles (salariés non concernés) et dans la limite d’une formation par an par personne.

Sport adapté : souhait d’accompagner les associations accueillant des personnes porteuses de handicap (à définir) : Forfait 50€ / adhérent

Autres charges exceptionnelles :

Pour des déplacements supérieurs à 600kms A/R prise en charge de la nuit d’hôtel (base 30€/nuit pour 2 pers. sur la base d’une chambre double) ; forfait de 10€ par repas (déjeuner et souper) par compétiteur + encadrement

Demande d’accompagnement pour une action déterminée par le biais du dossier de partenariat (fiche action)

Il vous est donc proposé d’adopter ces nouveaux critères d'attribution de subventions aux associations sportives, à compter de l'exercice 2026.

Monsieur VANELSLANDE précise que cette délibération s’inscrit dans le contexte d’une maitrise de la dépense. Les nouveaux critères ont été travaillés et validés par l’OMS.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

13 - REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

Rapport de Madame Sylvie DELPLANQUE, Adjointe chargée de l’enfance, de la jeunesse et de la

préventionCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 12/29

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 1er juin 2023 adoptant les modifications apportées

au règlement intérieur

Considérant la nécessité d’apporter d’autres modifications au document précité, le règlement ci-

après est soumis à l’approbation du conseil municipal

Introduction

Le règlement s’applique sur tous les accueils de loisirs gérés par la ville de Neuville-en-Ferrain : AL

extrascolaires, mercredis périscolaires et Antenne @dos à l’année

Article 1 : Modalités d’admission

Les accueils de loisirs sont ouverts, selon la capacité d’accueil, aux enfants de plus de 3 ans et

scolarisé :

- Neuvillois

- Dont les parents non domiciliés à Neuville-en-Ferrain s’acquittent d’une taxe foncière dans

la commune

- Dont les parents sont commerçants, artisans, chefs d’entreprise et payant un impôt sur la

commune en lien avec leur activité professionnelle

- Dont les parents sont agents municipaux dans la commune y compris les vacataires

pendant la durée de leur contrat

Et sous réserve des places disponibles, au cours de la période d’inscription

1 - Non neuvillois dont les grands-parents résident sur Neuville (justificatif de résidence)

2 - Non neuvillois scolarisés sur Neuville

- Non neuvillois pour Antenne Ados uniquement

- Non neuvillois dont les parents travaillent au sein d’une entreprise ayant son siège et

payant un impôt en lien avec son activité professionnelle sur la commune (la demande doit

exclusivement émanée de l’employeur lui-même)

Article 2 : Modalités d’inscription

Les accueils de loisirs ont une capacité d’accueil maximale ne pouvant être dépassée, les services

municipaux se réservent le droit d’orienter votre enfant, au moment de son inscription vers une autre

structure si des places sont encore disponibles ou de refuser l’inscription.

Les dates d’inscriptions sont précisées par affichage, sur le site de la ville, et par un marque page

distribué à tous les enfants des écoles neuvilloises.

Pour inscrire un enfant, le responsable légal doit :

- Compléter la demande sur le portail famille durant les périodes d’inscriptions.

- Fournir le dossier annuel numérique (sanitaire et de renseignement) complet, y annexé des

vaccinations. Toute modification intervenant en cours de période doit être actualisée par le

responsable légal dans le dossier annuel numérique.

- Etre à jour dans ses règlements de l’ensemble des activités municipales

Pour les accueils de loisirs du mercredi récréatif, les parents ont la possibilité d’inscrire leur

enfant :

- Pour toute l’année scolaire ou par période.

- En semaine paire ou impaire en cas de garde alternée.

- Ponctuellement pour des raisons d’urgence ne pouvant être anticipés par les familles à

l’appréciation des services enfance / jeunesse (justificatif à fournir).Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 13/29

Pour les accueils de loisirs @dos et soon @dos, la famille s’engage à fournir les documents

complémentaires suivants :

- La carte d’identité du jeune participant lors des jours de sorties en Belgique.

- Une autorisation de sortie de territoire avec la copie de la carte nationale d’identité du

responsable légal signataire.

- Un titre de transport Ilevia gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans permettant de

voyager sur l’ensemble des réseaux de la MEL. Demande à faire sur

https://www.ilevia.fr/boutique/tout-le-catalogue/titre-moins-de-18-ans

- Un test d’aisance aquatique ou « savoir nager » uniquement pour les activités

aquatiques.

Sans ces documents le jeune ne pourra pas participer aux sorties organisées et par

conséquent être accueilli sur la structure.

Pour les activités campings :

- Elles sont proposées, en fonction du projet pédagogique, aux enfants élémentaires, ados et

pré-ados sur la période estivale

- Le nombre de place étant limité, les enfants inscrits à l’ensemble de la période seront

priorisés

- En raison des conditions météorologiques défavorables (alerte jaune, alerte orange, pluie,

terrain boueux…) le camping sera annulé.

Aucune inscription ne pourra être prise en compte par téléphone.

L’inscription d’un enfant dans les accueils de loisirs entraîne l’acceptation du présent règlement

ainsi que toutes les activités et sorties organisées

Article 3 : Horaires, accueil et départ de l’enfant

1. Horaires des Accueils de loisirs : Enfants scolarisés de la TPS (3 ans minimum) au CM2

GARDERIE ACCUEIL RESTAURATION ACCUEIL GARDERIE

Du lundi

au

vendredi

7h30-8h30 8h30-11h30

Arrivée

échelonnée de

8h30 à 9h30

11h30-13h30 13h30-17h30

Départ échelonné

de 17h à 17h30

Sauf jour de

17h30-18h30

Arrivées

et

départs

Arrivée possible

entre 7h30 et

8h30

Arrivée possible

jusqu’à 9h30

Départ possible à

11h30

Pas d’arrivée à

11h30

Départ possible à

13h30

Arrivée possible

à 13h30

Départ entre

17h00 à 17h30

Pas d’arrivée à

17h30

Départ entre

17h30 et 18h30

Les enfants autorisés à repartir seul seront libérés à l’issue de l’activité, départ échelonné compris, soit

en fonction de l’inscription 11h30 et/ou 17h30.

2. Horaire de l’Antenne Ados : enfants scolarisés dès la 6ème à 17 ans révolus

ANTENNE ADOS PERIODE SCOLAIRE

(à l’année)

VACANCES SCOLAIRES

Variable en fonction des

activités

MATIN RESTAURATION AM

LUNDI Fermé 10H-12H 12h-14h 14H-18H

MARDI 16H30-18H30 10H-12H 12h-14h 14H-18H

MERCREDI 14H-18H 10H-12H 12h-14h 14H-18H

JEUDI 16H30-18H30 10H-12H 12h-14h 14H-18H

VENDREDI 16H30-18H30 10H-12H 12h-14h 14H-18H

SAMEDI 14H-18H Fermé Fermé Fermé

SOIREE 19h00 – 22h00Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 14/29

L'adhésion à Antenne @dos à l’année implique l'acceptation par les responsables légaux

que l'enfant est autorisé à partir seul :

- Pendant la période scolaire, les départs et arrivées s'effectuant en flux continu ;

- Pendant les vacances scolaires à l’issu des temps d’activités soit 12h et/ou 18h

3. L’accueil et le départ des enfants.

Les parents (ou personnes autorisées) sont tenus d’accompagner leur(s) enfant(s) dans les locaux

de la structure et de les confier au personnel chargé de l’encadrement ;

Aucun enfant ne peut être amené ou repris en cours de journée, sauf circonstances très

exceptionnelles sur justificatif et en accord avec la direction.

Les enfants sont remis aux parents et aux personnes autorisées et désignées sur le dossier annuel

numérique. Les modifications doivent être faites dans l’espace sécurisé. (Pas de changement par

téléphone, à l’oral ou sur papier libre)

Le parent s’engage à ce que les personnes autorisées à reprendre l’enfant soient en capacité de

veiller sur sa sécurité et dégage le directeur de toutes responsabilités ;

Cependant, même si le directeur ne peut s’opposer aux choix des personnes chargées de récupérer

l’enfant (aucune condition d’âge ne peut être exigé), il peut, s’il estime la situation dangereuse,

prévenir la famille et les services du département dans le cadre d’une information préoccupante.

Si les parents ou les personnes autorisées ne sont pas présentes à la fermeture de la structure,

l’équipe d’animation contacte les autorités compétentes. Une pénalité de 9 € par demi-heure

supplémentaire entamée sera appliquée après 18h30.

Pour les enfants autorisés à sortir seul, l’autorisation parentale devra être complétée lors de

l’inscription sur le dossier numérique.

Article 4 : Participation financière

L’ensemble des tarifs municipaux est notifié par délibération qui est consultable sur le site de la ville

et au service du guichet unique

Le paiement doit s’effectuer avant la date butoir indiquée sur la facture, (pour la période estivale

uniquement, possibilité d’un paiement en trois fois sans frais soldé avant le début du centre).

Une facturation complémentaire, vous sera adressée en cas de participation aux activités

suivantes : restauration, camping, garderies supplémentaires, soirées antenne ados, etc…

En cas de désistement après l’inscription, le paiement sera intégralement dû.

En cas de participation à une sortie à la journée, une ½ journée supplémentaire sera facturée aux

bénéficiaires d’un forfait semaine ½ journée.

Pour les familles se trouvant dans une situation mentionnée dans l’article 5, une inscription de

l’enfant pourrait être accordé sans surfacturation et après demande justifiée auprès du guichet

unique

Toute inscription faites après la date limite, sera soumise à un tarif exceptionnel, et sous réserve de

places disponibles.

Tout repas réservé au moment de l’inscription sera dû.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 15/29

Les jours de pique-nique, un tarif de surveillance sera facturé.

Pour les activités accessoires « MINI SEJOURS » le tarif sera ajouté au forfait semaine ados.

Les enfants accueillis dans le cadre d’un PAI alimentaire et apportant un panier repas préparé par

les parents seront soumis à la tarification « surveillance ».

Aucun paiement ne peut être accepté par un directeur des accueils de loisirs

Article 5 : Modalités de remboursement

Les absences justifiées feront l’objet d’un jour de carence sous réserve de justificatif. Il est à noter

que celles-ci doivent être transmises dans les 48h auprès du guichet unique à l’adresse suivante :

guichet.unique@neuville-en-ferrain.fr, à défaut, aucun remboursement ne sera possible.

- Maladie ou hospitalisation de l’enfant (fournir un certificat d’hospitalisation ou un certificat médical)

- Hospitalisation d’un parent ou décès d’un proche (fournir l’acte ou faire-part de décès)

- changement d’horaire de travail, ou chômage partiel (fournir une attestation de l’employeur)

- convocation d’ordre judiciaire (fournir une copie de la convocation)

- changement de date de congés imposé par l’employeur (fournir une attestation de l’employeur)

- Perte d’emploi (fournir une attestation de fin de contrat)

Article 6 : Assurance

La ville rappelle aux familles l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les

dommages corporels auxquels peuvent être exposés les enfants durant les activités.

La ville souscrit un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur

responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux

activités qu’elle propose.

Pour les accidents causés entre tiers, la ville établit un constat d’accident destiné aux familles

précisant les coordonnées des tiers pour faciliter les démarches d’assurance.

Article 7 : Santé

7-a : Le parent s’engage à ce que les vaccinations obligatoires soient à jour pour que l’enfant

soit accueilli en ACM, les parents devront communiquer les pages de vaccination du carnet de

santé ou un certificat médical, ou encore le certificat médical de contre-indication lorsque l’enfant

ne peut être vacciné pour motif médical.

7-b : Les enfants souffrant d’une maladie contagieuse (gastro-entérite, varicelle, herpès,

conjonctivite, bronchiolite, impétigo, etc…) ne seront pas admis dans les structures.

En cas de maladie de l’enfant pendant le centre, la direction prévient le plus rapidement possible la

famille. L’enfant sera isolé du groupe sous la surveillance d’un animateur. Si la température de

l’enfant dépasse 38°, la famille s’engage à venir chercher l’enfant ou missionner une personne

autorisée.

Article 8 : Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Le PAI concerne les enfants atteints de troubles de la santé nécessitant une prise en charge

particulière ou une adaptation de l’Accueil Collectif de Mineurs.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 16/29

Pour toute demande de PAI, les parents sont invités à prendre contact avec les services enfance /

jeunesse.

Si l’enfant suit un traitement médical et que celui-ci est indiqué sur le dossier annuel, le PAI doit être

signé de toutes les parties, être impérativement transmis aux services enfance/jeunesse avant le

début des centres.

Aucun médicament ne peut être administré sans ordonnance.

Le PAI scolaire et ACM sont deux documents distincts. Cependant le PAI scolaire peut être utilisé

en Accueil de Loisirs sur accord et transmission par la famille.

A chaque période d’accueil, le directeur rencontrera le responsable légal pour une lecture commune

du PAI. Une fiche de suivi sera signée suite à l’entretien.

La trousse d’urgence et/ou de médicaments ainsi que les ordonnances doivent être déposés et

récupérés par les parents à chaque période de vacances. Ainsi les familles auront la possibilité de

vérifier son contenu et les dates de péremptions des médicaments. Les directions d’AL ne se

transmettront pas les trousses d’urgence.

Le PAI peut être :

- Arrêté sur demande écrite de la famille

- Reconduit à chaque période

Pour des raisons évidentes d’organisation et de recrutement, la collectivité ne peut s’engager à

trouver un personnel adapté sur des délais courts. L’accueil d’un enfant nécessitant un

accompagnement spécifique sera géré au cas par cas.

Article 9 : Communication

Les photos prises dans le cadre des activités pourront être utilisées sur les supports de

communication et d’information de la ville de Neuville-en-Ferrain avec l’autorisation des parents lors

de l’inscription. Les parents s’engagent à ne pas poursuivre la ville suite à une utilisation de celles-

ci.

Les programmes sont affichés dans la structure. Les projets pédagogiques sont disponibles auprès

de la direction de l’accueil. Le projet éducatif sur le site de la ville.

Article 10 : Restauration

Pendant les vacances estivales, les enfants devront apporter leur pique-nique tous les jeudis, les

parents devront veiller à ce qu’il puisse être conservé à température ambiante.

Article 11 : Discipline

Tout comportement de l’enfant incompatible avec la vie en collectivité (manque de respect,

dégradation, violence, etc…) pourra se traduire par une sanction, voire une exclusion. Celle-ci

pourrait être prononcée après un entretien avec les parents, la direction de l’accueil de loisirs et

l’organisateur.

Les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations volontaires causés par leur

enfant et devront rembourser le matériel dégradé.

Article 12 : Vêtements et objets trouvésCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 17/29

Les vêtements et objets trouvés durant un accueil seront conservés au QJ 38 rue de Tourcoing. Si

ceux-ci ne sont pas récupérés dans un délai de 3 mois, ils seront remis à une association caritative.

La ville se dégage de toute responsabilité en cas de vol de matériel ou des effets personnels.

Article 13 : Recommandations

Les services enfance / jeunesse recommandent aux parents :

- De noter le nom et prénom de l’enfant sur leur vêtement,

- De prévoir une tenue adaptée aux activités et au temps (tablier, botte, anorak, casquette,

etc…)

- De prévoir une gourde d’eau (celle-ci peut être remplie aux fontaines prévues sur sites)

- De prévoir un tablier pour les activités de peintures

Accusé de réception du règlement interne des Accueils de Loisirs de Neuville-en-Ferrain

Conseil Municipal du Jeudi 20 Mars 2025

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame DELPLANQUE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

14 - FOURRIERE AUTOMOBILE : ADOPTION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DE SERVICE PUBLIC

Rapport de M. Marc DUFOUR, conseiller délégué à la sécurité et à la tranquillité, conseiller défense

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Considérant qu’en date du 1er août 2019, une convention de délégation de service public a été notifiée à la société DEPANORD de Tourcoing pour l’exploitation de la fourrière automobile pour une durée de 5 ans.

Considérant que le contrat est arrivé à échéance le 31 juillet 2024.

Vu la nécessité de renouveler cette délégation selon le Code Général des Collectivités Territoriales qui renvoie désormais à l’article L.1121-3 alinéa 3 du Code de la commande publique,

Vu le montant prévisionnel dû au délégataire durant toute la durée de la convention de 40 000 € ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-5 ;

Vu le Code de la Route et ses articles L.325-1 à L.325-14 et R.325-12 ;

Vu l’avis favorable de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux, réunie en date du 14 novembre 2024 ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 28 novembre 2024, sur les modalités de la future gestion de la fourrière automobile ;

Vu l’avis favorable du Conseil Municipal adopté par délibération n°18 en date du 12 Décembre 2024 sur le principe même de la passation d’un contrat de concession de service public pour assurer l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules mis en fourrière soit pour des infractions aux Code de la route, soit sur décision de justice, la conservation des véhicules volés et procéder au déplacement des véhicules qui lui sont désignés par l’Administration (entre 10 et 60 véhicules par an) ;Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 18/29

Vu l’avis de concession paru le 27 Janvier 2025 dans la Gazette du Nord-Pas-de-Calais, et sur le site de la ville ;

Vu la liste des candidats admis à présenter une offre établie par la Commission de Concession et de Délégation des Services Publics du 10 Mars 2025 ;

Vu l’analyse des offres par la Commission de Concession et de Délégation des Services Publics du 10 Mars 2025 ;

Je vous propose :

- d’approuver le choix du prestataire proposé par la CCDSP, à savoir l’entreprise DEPANORD basée à TOURCOING,

- d’approuver les termes de la convention de délégation de service public à conclure avec la société DEPANORD,

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur DUFOUR, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

15 - CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS AU GRADE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; -Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est également soumise à l’avis préalable du Comité Technique. -Considérant la nécessité de recruter deux assistants d’enseignement artistique afin d’assurer la bonne continuité du service.

-Considérant que les besoins du service nécessitent la création de 2 emplois permanents au grade d’assistant d’enseignement artistique.

-Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

-Considérant que ces postes pourraient être dès lors pourvus par des agents contractuels de droit public dans l’attente des recrutements de fonctionnaires au grade d’assistant d’enseignement artistique.

-Vu le tableau des effectifs de la commune.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à la création des emplois permanents suivants : • 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 5h15 hebdomadaires, prioritairement occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique au grade d’assistant d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les missions suivantes : • Enseigner la musique, et plus spécifiquement le violon

• Organiser et suivre les études des élèves

• Evaluer les élèves

• Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collectiveCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 19/29

• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 2h hebdomadaires, prioritairement occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique au grade d’assistant d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les missions suivantes : • Enseigner la musique, et plus spécifiquement les percussions

• Organiser et suivre les études des élèves

• Evaluer les élèves

• Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective

- D’autoriser la modification du tableau des emplois par la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 5h15 hebdomadaires et d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 2h hebdomadaires à compter de la date de prise d’effet exécutoire de la présente délibération.

- Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu de besoins du service.

- Le contrat de l’agent recruté pour chacun des postes créés sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent recruté devra donc justifier d’un diplôme d’Etat et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. - D’autoriser Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder aux recrutements nécessaires et à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

16 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23- 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; -Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

-Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une auxiliaire de puériculture de classe normale afin d’assurer la bonne continuité du service notamment au sein du pôle petite enfance. -Vu le tableau des effectifs de la commune.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 20/29

- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. La durée du contrat peut être au maximum de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutif pour exercer les fonctions d’auxiliaire de puériculture au sein du pôle petite enfance.

- D’autoriser la modification du tableau des emplois par la création d’un poste non permanent au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - 35 h hebdomadaires à compter de la date de prise d’effet exécutoire de la présente délibération. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- D’autoriser Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder au recrutement nécessaire et à la mise en œuvre de la présente délibération. - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

17 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.

Vu l’arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,

Vu l’évolution des effectifs municipaux,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2025,

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec :

La création au tableau des effectifs d’un poste permanent titulaire suivant :

Filière Police Municipale :

Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail

CHEFS DE SERVICE

DE POLICE

MUNICIPALE

Catégorie B

Chef de service de police

municipale

- 1 poste permanent à temps

completCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 21/29

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

18 - DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ELUS

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines

Vu en commission générale le 10 mars 2025.

I. Contexte :

Conformément à l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. L'objet de la formation doit être en rapport avec les fonctions électives communales dans leur globalité.

La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu un agrément du Ministère de l'Intérieur.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut être inférieur à un plancher fixé par la loi à 2% du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de l’organe délibérant mais ne peut excéder 20 % de ce même montant (article L 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Depuis 2017, les élus locaux bénéficient également d'un Droit individuel à la formation (DIF) d'une durée de 20 heures par an, géré par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l'issue de ce mandat. Le DIF élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité. Pour plus de renseignements, il convient les élus peuvent se connecter sur le site de la Caisse des dépôts (https://www.caissedesdepots.fr/dif-elus).

Vu le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge financière et des modalités d’ouverture et d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux ; Vu l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 relative à la transformation du Droit individuel à la formation des élus. Ces droits qui étaient précédemment calculés en heures sont désormais calculés en euros ;

Vu le Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation ;

Vu le Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation ;

Les frais de formation comprennent :

- les frais de déplacement (transport et séjour), pour lesquels le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des personnels civils de l'Etat, les frais d'enseignement, qui sont réglés directement par la commune à l'organisme de formation (conformément aux dispositions de la délibération n° 32 du conseil municipal du 18 juin 2020 relative aux frais de mission ou de représentation des élus)

- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 22/29

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a acté la tenue du débat sur la formation des élus à l’unanimité.

Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 20 mars 2025.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Fin d’année 2024

Décision n°2024/174

Contrat de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Saint-Joseph – Sacré Cœur. Dans le cadre d’un marché de Noël organisé par l’Association des Parents d’élèves de l’école le 13 décembre2024. La Présidente de l’association a demandé à la Ville le prêt d’une plaque de cuisson à induction ainsi que les récipients adaptés.

Décision n°2024/193

Contrat de partenariat entre la Ville et Florian Magnier pour l’organisation d’un afterwork réservé aux agents et élus de la commune. M. Magnier propose la mise à disposition d’une console de jeu vidéo « Nintendo switch » et de 4 manettes de jeux afin d’ambiancer ce temps fort. Décision n°2024/194

Contrat de partenariat entre la Ville et Maxime Delattre pour l’organisation d’un afterwork réservé aux agents et élus de la commune. M. Delattre propose la mise à disposition d’une console de jeu vidéo « Nintendo 64 » avec 2 jeux (cartouches) et 4 manettes de jeux afin d’ambiancer ce temps fort.

Décision n°2024/195

Accord d’un dépôt d’urne en case existante référencée K10, 15 ans, 2 urnes, au tarif de 104 euros. Décision n°2024/196

Accord d’un nouveau caveau, 30 ans, 2 corps référencé 477 allée I côté Gauche, au tarif de 505 euros.

Décision n°2024/197

Accord d’une superposition en concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée n° 1831 allée D côté Gauche, au tarif de 127 euros.

Décision n°2024/198

Accord d’une nouvelle concession, 30 ans, caveau, 2 corps, référencée n° 708 allée J côté Gauche, au tarif de 505 euros.

Décision n°2024/199

Contrat de partenariat entre la Ville et l’EHPAD « la Fleur de l’âge ». La Ville prête gracieusement à titre exceptionnel à l’EHPAD 8 poteaux de guidage chromés et 8 cordes élégantes Décision n°2024/200

Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre le « Sésame Spectacles SARL » et la Ville. Le producteur s’engage à donner une représentation du spectacle « La fée licorne lumineuse et le papillon lumineux » le 6 décembre 2024 au prix de 1800 euros TTC. Décision n°2024/201

Accord de renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, référencée n°1738 allée C côté Droit, au tarif de 252 euros.

Décision n°2024/202

Accord d’un dépôt d’une urne en concession pleine terre, 30 ans, 3 corps, référencée n° 1008 allée L côté Gauche, au tarif de 83 euros.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 23/29

Décision n°2024/203

Accord d’un scellement d’une urne en concession traditionnelle, 15 ans, 2 corps, référencée n°1703 allée F Gauche, au tarif de 83 euros.

Décision n°2024/204

Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, référencée n° 520 allée H côté droit, au tarif de 252 euros.

Décision n°2024/205

Article 1

De conclure avec les entreprises RABOT DUTILLEUL de WASQUEHAL et HELFAUT TRAVAUX de HELFAUT le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 1 – Gros œuvre / Démolition » pour un montant de 1 452 084,37 € HT soit 1 742 501,24 € TTC. Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/206

Article 1

De conclure avec l’entreprise VANUFEL de HALLENNES LEZ HAUBOURDIN le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 3 – Couverture » pour un montant (offre variantée) de 389 283,29 € HT soit 467 139,95 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/207

Article 1

De conclure avec l’entreprise VAN HENIS ET FILS de TOURCOING le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 4 – Menuiseries extérieures » pour un montant de 298 421,32 € HT soit 358 105,58 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/208

Article 1

De conclure avec l’entreprise GROUPE NORD RENOVATION de HENIN BEAUMONT le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 6 – Plâtrerie – Plafonds » pour un montant de 191 702,78 € HT soit 230 043,34 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/209

Article 1

De conclure avec l’entreprise VANDENDRIESSCHE de BONDUES le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 8 – Peinture – Sols souples - Signalétique » pour un montant de 50 088,83 € HT soit 60 106,60 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/210

Article 1

De conclure avec l’entreprise SOGYKA – Groupe A2TI à DOUAI le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 9 – Chauffage – Ventilation - Plomberie » pour un montant de 550 400,00 € HT soit 660 480,00 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 24/29

Décision n°2024/211

Article 1

De conclure avec l’entreprise EQUIP’FROID ET COLLECTIVITES à FOREST SUR MARQUE, le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 10 – Equipements de cuisine » pour un montant de 28 457,44 € HT soit 34 148,93 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/212

Article 1

De conclure avec l’entreprise AMS ELECTRICITE à BEAURAINS, le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 11 – Electricité » pour un montant de 164 505,00 € HT soit 197 406,00 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/213

Article 1

De conclure avec l’entreprise ATON ENERGIES à LAMBERSART le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 13 – Photovoltaïque » pour un montant de 30 300,00 € HT soit 36 360,00 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/214

Article 1

De conclure avec l’entreprise IDVERDE de COURBEVOIE (Siège) – Agence de MOUCHIN le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 15 – Espaces Verts » pour un montant de 249 473,50 € HT soit 299 368,20 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/215

Article 1

De conclure avec l’entreprise IDVERDE de COURBEVOIE (Siège) – Agence de MOUCHIN le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 16 – Aire de jeux » pour un montant de 68 889,00 € HT soit 82 666,80 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/216

Considérant l’insuffisance de concurrence due à la candidature d’une seule entreprise pour le lot 2 relatif à la Charpente qui constitue un motif d’intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure,

Article 1

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Décision n°2024/217

Considérant que le choix de gestion notamment la raison budgétaire pour le lot 5 – Menuiseries intérieures constitue un motif économique justifiant la déclaration sans suite de la procédure,Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 25/29

Article 1

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif économique et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Décision n°2024/218

Considérant l’absence de candidature et d’offre pour le lot 7 relatif au Carrelage/Faïence dans le respect du délai prescrit,

Considérant que la procédure ne peut être menée jusqu’à son terme et qu’il peut être fait application des dispositions de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique autorisant le représentant du pouvoir adjudicateur à déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité pour le motif énoncé ci-dessus,

Article 1

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Décision n°2024/219

Considérant qu’une seule offre a été déposée pour le lot 12 relatif à la Serrurerie dans le respect du délai prescrit, mais que celle-ci se révèle irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la Commande publique car elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète

Considérant que la procédure ne peut être menée jusqu’à son terme et qu’il peut être fait application des dispositions de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique autorisant le représentant du pouvoir adjudicateur à déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité pour le motif énoncé ci-dessus,

Article 1

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Décision n°2024/220

Considérant l’insuffisance de concurrence due à la candidature d’une seule entreprise pour le lot 14 relatif au VRD qui constitue un motif d’intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure,

Article 1

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Décision n°2024/221

Considérant l’insuffisance de concurrence due à la candidature d’une seule entreprise pour le lot 17 relatif aux Matériaux Biosourcés qui constitue un motif d’intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure,

Article 1

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Décision n°2024/222

Accord d’un renouvellement d’une concession 50 ans (caveau) en 30 ans, 2 corps, référencée n° 1056 allée F2 côté Gauche, au tarif de 505 euros.

Décision n°2024/223

Considérant l’insuffisance de concurrence due à la candidature d’une seule entreprise pour le lot 4 relatif à la Couverture qui constitue un motif d’intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure,

DECIDONS

Article 1

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un marché à procédure adaptée.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 26/29

Décision n°2024/224

De réaliser, à l’intérieur de la section de fonctionnement, un virement de crédit d’un montant de 3 000 euros du chapitre 011 – compte 611 – fonction 01 au chapitre 68 – compte 6817 – fonction 01 et d’en informer le conseil municipal dès sa prochaine séance.

Décision n°2024/225

De reconstituer une provision pour dépréciation des comptes de tiers d’un montant de 3 0000 euros sur l’exercice 2024, par l’émission d’un mandat au compte 6817.

Décision n°2024/226

Accord de renouvellement d’une concession (pleine terre) en 15 ans, 3 corps, référencée n° 1732 allée Q côté Droit, au tarif de 252 euros.

Décision n°2024/227

Accord d’une dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n°2024/228

Accord d’achat d’une case de colombarium référencée T 8, 15 ans, 2 urnes, au tarif de 169 euros. Décision n°2024/229

Accord d’une dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n°2024/230

Accord d’une superposition dans la concession n° 1592 allée A côté Gauche, au tarif de 438 euros (50 ans).

Décision n°2024/231

Accord d’un achat d’une case de columbarium T9 pour 15 ans, au tarif de 169 euros. Décision n°2024/232

Accord d’une dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n°2024/233

Contrat de partenariat entre la Ville et la Sté DECOROOM. Dans le cadre des vœux à la population et aux associations programmés le vendredi 17 janvier 2025, la société DECOROOM met à disposition de la Ville de Neuville-en-Ferrain, sans contrepartie financière, du mobilier destiné à l’aménagement de la salle A. Malraux.

Décision n°2024/234

Accord d’une superposition en caveau à ciel ouvert référencé 1710 allée A côté Droit, 30 ans, 3è et dernier corps, au tarif de 252 euros.

Décision n°2024/235

Accord d’une superposition en concession pleine terre référencée 464 allée H côté Droit, 30 ans, 2è et dernier corps, au tarif de 252 euros.

Année 2025

Décision n° 2025/1

Accord d’un scellement d’urne sur une concession traditionnelle référencée 1319 allée B côté Gauche, 30 ans, au tarif de 165 euros.

Décision n° 2025/2

Accord d’un achat de cavurne 30 ans, référencée n° 79 au tarif de 314 euros. Décision n° 2525/3

Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, référencée 1780 allée E côté Droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/4

Accord d’une inhumation en caveau, 30 ans, 2 corps, référencé 590 allée I côté Droit, au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/5

Accord d’une superposition en caveau, 50 ans, 2 corps, référencée 1561 allée A côté Gauche, au tarif de 438 euros.

Décision n° 2525/6

Contrat de partenariat entre la Ville et Maxime Deschaeck. M. Deschaeck est invité à participer aux vœux à la population et aux associations afin de témoigner de son parcours et animer l’évènement. Après le temps fort protocolaire, prestation musicale dont la rémunération est fixée à 500 euros TTC.

Décision n° 2025/7

Accord d’une dispersion au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n° 2025/8

Accord d’un achat d’une case de columbarium, référencée T 10, pour 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 27/29

Décision n° 2025/9

Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre, 3 corps, référencée 1241 allée D côté Droit, pour 15 ans, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/10

Accord d’une superposition en caveau, 30 ans, 3 corps, référencé 1064 allée F2 côté Gauche, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/11

Article 1

De conclure avec les entreprises METROPOLE CONSTRUCTION de ROUBAIX et FREYSSINET France – Agence Nord à HAUBOURDIN le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 1 – Gros œuvre » pour un montant de 266 294,57 € HT soit 319 553,48 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/12

Article 1

De conclure avec l’entreprise ECOLOPO de LA MADELEINE le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 2 – Façade » pour un montant de 108 000,00 € HT soit 129 600,00 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/13

Article 1

De conclure avec l’entreprise CONCEPT STRUCTURE BOIS de CAMPAGNE-LES- WARDRECQUES le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 3 – Charpente – Ossature bois » pour un montant de 153 000,00 € HT soit 183 600,00 € TTC. Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/14

Article 1

De conclure avec l’entreprise PMN de LESQUIN le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 5 – Menuiseries extérieure - Serrurerie » pour un montant de 206 836,00 € HT soit 248 203,20 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/15

Article 1

De conclure avec l’entreprise VICTOIRE de PETITE FORET le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 6 – Plâtrerie – Menuiseries intérieures » pour un montant de 187 000,00 € HT soit 224 400,00 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/16

Article 1

De conclure avec l’entreprise ANTOINE BOURDRON de TOURCOING le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 7 – Peinture – Sols souples » pour un montant de 41 008,68 € HT soit 49 210,41 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 28/29

Décision n°2025/17

Article 1

De conclure avec l’entreprise SPIE BUILDING SOLUTIONS de LESQUIN le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 8 – Electricité » pour un montant de 102 900,00 € HT soit 123 480,00 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n°2025/18

Article 1

De conclure avec l’entreprise RAMERY ENERGIES de TEMPLEMARS le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 9 – Chauffage – Ventilation - Plomberie » pour un montant de 164 500,00 € HT soit 197 400,00 € TTC.

Article 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n° 2025/19

Accord d’un achat d’une case columbarium 15 ans, 1 urne, référencée I 12, au tarif de 104 euros. Décision n° 2025/20

Accord d’un renouvellement d’une concession 15 ans, 2 corps, référencée n° 1895, allée A bis côté Droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/21

Accord d’un renouvellement d’un concession 30 ans référencée n° 1251, allée D, côté Droit, au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/22

Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre 15 ans, référencée n° 1276, allée C côté Droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/23

Accord d’une superposition en caveau, 30 ans, 3 corps référencé n° 1719, allée A Bis côté Gauche, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/24

Accord d’un renouvellement d’une case de columbarium, 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/25

Contrat de partenariat entre la Ville et l’association Neuvilloise des Echanges Internationaux (ANEI). L’association organise une sortie à Londres les 8 et 9 février et sollicite le prêt de foulards appartenant à la Ville afin de repérer plus facilement les participants. Décision n° 2025/26

Accord d’une superposition en caveau, 30 ans, 3 corps référencé n° 1506, allée A Bis côté droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/27

Accord pour le renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée n°1801, allée E côté Gauche, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/28

Accord pour le renouvellement de la case K7, 2 corps référencée K7, au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/29

Accord d’une superposition en concession 50 ans, référencée n° 349, allée H Gauche, au tarif de 438 euros.

Décision n° 2025/30

Convention entre l’Ensemble Musical et Choral « Les CRICK-SICKS » et la Ville pour une représentation de son spectacle prévue le jeudi 8 mai 2025 à 15h d’un montant de TTC de 3 000 euros.

Décision n° 2025/31

Contrat de cession des droits de représentations entre la Ville et la SARL Le Terrier Productions. La représentation « Tonycello, la migration des tortues » prévue le samedi 8 mars 2025 est gratuite et l’organisateur s’engage à verser au producteur la somme de 2 057.25 euros TTC. Décision n° 2025/32 à 2025/48

Conventions de prise en charge formation BAFA – Formation générale. Prise en charge par la commune de 50% du coût de la formation BAFA effectuée à Neuville-en-Ferrain du samedi 8 auCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 29/29

samedi 15 février 2025. Le stagiaire s’engage à travailler dans les accueils de Loisirs Municipaux un minimum de 50 jours effectifs à compter de la fin du stage et dans un maximum de deux ans. Décision n° 2025/49

Accord du renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, référencée 1897 allée A bis côté Droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/50

Accord d’une superposition 50 ans, 3 corps, référencée 1587 allée A côté Gauche, au tarif de 438 euros.

Décision n° 2025/51

Accord d’un renouvellement de case columbarium 15 ans, case n° B4, au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/52

Accord d’une superposition en concession 30 ans 3 corps, référencée n°1513 allée B Gauche, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/53

Accord d’un renouvellement 15 ans de case columbarium, référencée case A 7, au tarif de 169 euros.

Décision n° 2025/54

Accord d’un renouvellement 15 ans de case columbarium, référencée case K 14, au tarif de 169 euros.

Décision n° 2025/55

Accord de l’achat d’une cavurne 30 ans, référencée CA 80, au tarif de 314 euros. Décision n° 2025/56

Accord d’une superposition, 3 corps, 30 ans au tarif de 252 euros, concession n° 1672. Décision n° 2025/57

Accord d’un renouvellement de la concession n° 1088, 3 corps, 30 ans au tarif de 505 euros. Décision n° 2025/58

Accord d’un renouvellement de la concession n° 1891, pour 15 ans, au tarif de 252 euros.

Pour clôturer ce conseil, Madame le Maire revient sur la réussite des événements de ce début d’année, et félicite et remercie tous les services impliqués : la cérémonie des vœux, les instants musique, le lancement de la saison Sortir&Bouger, la très belle semaine de classe de découverte en Normandie pour les 149 élèves de CM2, l’action de propreté boulevard des Hauts de France,

Elle donne rendez-vous dès ce vendredi 21 mars à la salle Roger Craye pour la remise au CCAS de la collecte alimentaire organisée par l’OMS et les associations sportives.

Puis, ce samedi 22 mars pour une plantation citoyenne rue Emile Zola dès 9h, avant d’accueillir les jeunes neuvillois de 18 ans pour la remise de leur carte électorale à 11h30 à l’Hôtel de Ville lors de la cérémonie de la citoyenneté.

Après la jeunesse, c’est un rendez-vous dédié à nos aînés qui est proposé ce dimanche 23 mars à la salle Malraux avec un banquet aux saveurs allemandes, proposé dans le cadre des saisons Sortir&Bouger et So Deutsch.

Fin mars, la salle Malraux accueille les Belles Sorties de la Métropole Européenne de Lille le vendredi 28 à 20h avec le spectacle « Le joueur de flûte ». Et le 29 mars, la MEL évoquera « le jardin zéro déchet » lors d’un atelier dans le cadre de l’opération « Tous au compost ! ». Le 27 avril, l’OMS donne rendez-vous salle Jouvenez pour les Parcours du Cœur. Le 1er mai, c’est le marché aux puces.

Et le 8 mai, nous célébrerons les 80 ans de la Victoire avec une cérémonie sur la place du Général de Gaulle suivie d’un concert commémoratif des Crick-Sicks dans l’après-midi à la salle Malraux.

La séance est levée à 20h30.Numéro Service Identification marché

Date notification

marché public =

AR Notif

Intitulé Objet CPV_ principal

Durée_

maxi_

possible

Fin maximale

Montant_

maximum HT s/ durée

totale

Montant maxi TTC Nom Titulaire

1 Restauration NT 2024-01 01/02/2024 Maintenance des équipements de cuisines de la commune Maintenance préventive et curative des installations de cuisines - Programme 2024-2027 50883000-8 4 ans 31/01/2028 32 000,00 € 38 400,00 € EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES

NT 2024-02.1 26/02/2024 Fin février 2027 25 200,00 € 2 100,00 € (par lot)

NT 2024-02.2 26/02/2024 Fin février 2027 9 600,00 € 800,00 € (par lot)

3 Cadre de vie NT 2024-03 26/02/2024 Etude géotechnique G2 PRO Etude géotechnique dans le cadre du projet de réaménagement de l'extension de l'Hôtel de Ville 45111250 / / 5 450,00 € 6 540,00 € ECR ENVIRONNEMENT

4 Education - Sports NT 2024-04 22/02/2024 Terrain de tennis Nettoyage annuel des 2 courts de tennis extérieurs 45212290 4 ans Fin février 2028 1 450,00 € 1 740,00 € ANOLYS PROPRETE

5 Achat 2024-01 11/08/2023 Services de télécommunication - Accord cadre (Centrale d'Achat Métropolitaine)

Lot 2 - Téléphone fixe

Lot 6 - Accès internet

Lot 7 - Services de téléphonie mobile voix et data

Lot 8 - Communication M2M

64200000 2 ans x 2 ans 31/10/2027

3 000 000,00 € (Lot 2)

500 000,00 € (Lot 6)

3 250 000,00 € (Lot 7)

500 000,00 € (Lot 8)

3 600 000,00 € (Lot 2)

600 000,00 € (Lot 6)

3 900 000,00 € (Lot 7)

600 000,00 € (Lot 8)

ORANGE

6 Achat 2024-02 24/01/2024 Fourniture de bureau Acquisition de fourniture administratives 2024 - 2027 30192000-1 4 ans 23/01/2028 2 000 000,00 € 2 400 000,00 € COPILUX

13/12/2024 Lot 1 - Gros œuvre / Démoltion 45111000 45223220 1 452 084,37 € 1 742 501,24 € RABOT DUTILLEUL / HELFAUT TRAVAUX

13/12/2024 Lot 3 - Couverture - Etanchéité 45261420 45261000 616 214,08 € 739 456,90 € VANUFEL

16/12/2024 Lot 4 - Menuiseries extérieures 45421000 298 421,32 € 358 105,58 € VAN HENIS ET FILS

14/12/2024 Lot 6 - Plâtrerie - Plafonds suspendus 45410000 191 702,78 € 230 043,34 € GROUPE NORD RENOVATION

13/12/2024 Lot 8 - Peinture - Signalétique - Sols souples 45442120 50 088,83 € 60 106,60 € VANDENDRIESSCHE

17/12/2024 Lot 9 - Chauffage - Ventilation - Plomberie 45331000 45330000 550 400,00 € 660 480,00 € SOGYKA - GROUPE A2TI

16/12/2024 Lot 10 - Equipements de cuisine 45421151 28 457,44 € 34 148,93 € EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES

16/12/2024 Lot 11 - Electricité 45311000 164 505,00 € 197 406,00 € AMS ELECTRICITE

13/12/2024 Lot 13 - Photovoltaïque 9331000 30 300,00 € 36 360,00 € ATON ENERGIES

16/12/2024 Lot 15 - Espaces verts 45112700 249 473,50 € 299 368,20 € IDVERDE

16/12/2024 Lot 16 - Aire de Jeux 45112720 68 889,00 € 82 666,80 € IDVERDE

8 Cadre de vie 2024-04 Travaux (9 lots) Réaménagement et extension de l'Hôtel de Ville

9 Relation avec les citoyens 2024-05 29/03/2024 Exhumations administratives Exhumations administratives au cimetière communal - 2024-2027 98370000-7 4 ans 19/03/2028 88 000,00 € 105 600,00 € TERANOR

10 Informatque 2024-06

22/01/2024

19/01/2024

19/01/2024

Photocopieurs

Lot 1 - Acquisition et maintenance de matériels d'impression

Lot 2 - Location et maintenance de matériels d'impression

Lot 3 - Prestations d'entretien du parc existant de matériels d'impression

30121110-7 5 ans 21/01/2029

1 500 000,00 €

1 500 000,00 €

2 000 000,00 €

1 800 000,00 €

1 800 000,00 €

2 400 000,00 €

Lot 1 - SHARPS BUSINESS SYSTEMS France

Lot 2 - ESI France

Lot 3 - XEROX

11 Communication NT 2024-05 / Application citoyenne Déploiement, livraison et maintenance d'une application citoyenne et participative - 2024-2026

08/03/2024 Lot 1 - Transports de personnes séniors à LE BOIS-PLAGE-EN-RE Fin 09/2024 5 437,50 € 6 525,00 € LOT 1 - DUPAS LEBEDA

08/03/2024 Lot 2 - Transports de personnes séniors à PORT MANECH NEVEZ Fin 09/2024 5 995,83 € 7 195,00 € LOT 2 - DUPAS LEBEDA

13 Jeunesse - Vie éducative et sportive NT 2024-07 06/03/2024 Courts de Tennis Fourniture et pose de 2 filets de séparations de courts de tennis et d'un filet de fond de courts 37000000 / / 4 334,66 € 5 201,59 € HUCK OCCITANIA

14 Cadre de vie 2024-07 27/03/2024 Carburant Fourniture de carburant par enlèvement à la pompe Programme 2024-2025 0913420-9 : diesel

09132100-4 : Essence

sans plomb

2 ans 31/03/2025 75 000,00 € 90 000,00 €

Lot 1 - Fourniture carburant bdc et cartes

(Essence+gazoil)

Lot 2 - Fourniture carburant carte (Essence)

Lot 3 - Fourniture carburant bdc+carte gros débit

(Gazoil)

20/04/2024 Lot 1 - Taille des haies 1 an 19/04/2025 16 000,00 € 19 200,00 € Lot 1- GALAIN JARDIN

15/04/2024 Lot 2 - Entretien de la ZA Berquier-Forgette 1 an 14/04/2025 27 000,00 € 32 400,00 € Lot 2- IDF PAYSAGE

26/04/2024 Lot 3 - Entretien chemins pédestres 1 an 25/04/2025 6 000,00 € 7 200,00 € Lot 3- GALAIN JARDIN

08/04/2024 Lot 4 -Espaces verts 1 an 07/04/2025 10 000,00 € 12 000,00 € Lot 4- IDVERDE

15/04/2024 Lot 5 -Entretien de la ZAC du petit Menin 1 an 14/04/2025 14 600,00 € 17 520,00 € Lot 5 - IDF PAYSAGE

16 Espaces publics NT 2024-08 24/04/2024 Espaces publics Achat de sacs poubelles voirie 2024-2027 19640000 4 ans 23/04/2028 8 000,00 € 9 600,00 € CRISTAL HYGIENE

17 CCAS NT 2024-09 23/04/2024 Analyse des besoins sociaux (ABS) Analyse des besoins sociaux (ABS) 71241000-9 3 mois / 16 104,00 € 19 324,80 € MAZARS

18 Espaces publics 2024-09 06/06/2024 Marché de travaux de voirie 2024 Travaux de voirie - Programme 2024 - 2025 45233141 2 ans 05/06/2026 100 000,00 € 120 000,00 € SALVARE VIAM

19 Espaces publics NT 2024-10 21/03/2024 Fourniture de points d'eau type bornes à eau Achat de bornes fontaine en fonte pixel pour le cimetière 65100000-4 / / 6 410,00 € 7 692,00 € Fontes d'Art de Dommartin

20 Espaces publics NT 2024-11 17/04/2024 Pare-ballons 2024 Fourniture et pose de pare ballons (2 filets pare-ballons Liétar et 1 filet pare-ballons Stade Depoortère) 45342000 / / 6 147,12 € 7 376,54 € SODAM DECUYPER

21 Espaces publics NT 2024-12 18/04/2024 Enceintes actives salle des fêtes Fourniture et installation d'enceintes pour le remplacement et en complément du parc HK Audio de la salle des fêtes 32342420-2 / / 7 904,00 € 9 484,80 € ANPHAZ

2024-03 Cadre de vie 7

Notifier en 2025

Cadre de vie - Gestion des espaces verts 2024-08

1er Trimestre 2027 20 mois Travaux de Requalification de la ferme du Vert bois (11 lots sur 17 lots)

77310000

2 Petite enfance Réalisation d’ateliers dans les structures petite enfance de la commune pour la période 2024-2026. 3 ans 92000000

Lot 1 - Psychomotricité

Lot 2 - Eveil musical

Lot 3 - Expression corporelle (cirque)

Lot 4 - Yoga pour enfant

15

Lot 1 - Blandine DEMARQUE

Lot 2 - Quentin BONNAIRE

Lot 3 - FAMILY FORME

Lot 4 - YOGA KIDS

En cours

Entretien des espaces verts

CCAS 12 / NT 2024-06 60112000 Transports collectirs séniors

Marché 2024 1 / 2Numéro Service Identification marché

Date notification

marché public =

AR Notif

Intitulé Objet CPV_ principal

Durée_

maxi_

possible

Fin maximale

Montant_

maximum HT s/ durée

totale

Montant maxi TTC Nom Titulaire

06/06/2024 Lot 1 - Espaces publics vêtements de travail 2024-2026 9 000,00 € 10 800,00 € COL BLEU

06/06/2024 Lot 2 - Patrimoine bâti vêtements de travail 2024-2026 9 000,00 € 10 800,00 € COL BLEU

06/06/2024 Lot 3 - Equipements chaussants 2024-2026 6 000,00 € 7 200,00 € COL BLEU

06/06/2024 Lot 4 - EPI vêtements de travail 2024-2026 6 000,00 € 7 200,00 € PROTECTHOMS

15/10/2024 Lot 5 - Vêtements de travail petite enfance 2024-2026 3 000,00 € 3 600,00 € PROTECTHOMS

06/06/2024 Lot 6 - Vêtements de travail - Restauration 2024-2026 14/10/2027 6 000,00 € 7 200,00 € COL BLEU

15/10/2024 Lot 7 - Vêtements de travail - Education 2024-2026 05/06/2027 6 000,00 € 7 200,00 € PROTECTHOMS

/ Lot 8 - Vêtements de travail - Jeunesse 2024-2026 14/10/2027 / / Classé sans suite (Produits non adaptés)

23 Espaces publics NT 2024-13 05/06/2024 Sacs pour les déjections canines Fourniture de sacs de déjections canines - Programme 2024-2027 18930000 4 ans 04/06/2028 3 333,32 € 3 999,98 € ANIMO-CONCEPT

24 Education 2024-11 13/09/2024 Classe de découverte 2025 Achat de séjours classes d'environnement 2025 55242000 / 1 semaine 70 833,33 € 85 000,00 € EVASION 78

25 Petite enfance NT 2024-14 12/08/2024 Mise en œuvre sur le terrain du service public de la petite enfance (SPPE) Elaboration d'un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant / / 3 mois 11 050,00 € 13 260,00 € LE COMPAS

26 Cadre de vie - Gestion des espaces publics / Fourniture Fourniture et pose de projecteurs LED au stade DEPOORTERE

27 Cadre de vie - Gestion des espaces publics / 04/06/2024 Signalétique cimetière Fourniture et pose de signalétique pour le cimetière communal 44423400 / / 3 998,04 € 4 797,65 € CONCERTO

Lot 1 - Fourniture et pose d'une porte PMR à l'espace Paul Claudel 2 666,67 € 3 200,00 €

Lot 2 - Fourniture et pose de 3 volets roulants motorisés à l'école élémentaire

Lamartine 2 603,73 € 3 124,48 €

Lot 3 - Fourniture et pose d'un volet roulant motorisé à la Halte-garderie "Les P'tits

Loups" 1 041,39 € 1 249,67 €

29 Cadre de vie - Patrimoine bâti NT 2024-15 04/07/2024 Ventilation Extraction d'air au dojo Myter 45331211-8 / / 9 707,67 € 11 649,20 € SDI VENTILATION

30 Cadre de vie - Patrimoine bâti NT 2024-17 04/07/2024 VMC Installation d'une VMC au restaurant municipal Schumann 45331211-8 / / 13 686,78 € 16 424,14 € MEA

31 Education NT 2024-18 / Récré J'M Achat de mobilier pour l'aménagement extérieur de cours de récréation pour les écoles Lamartine et Claudel 34928400 / /

15/10/2024 Lot 1 - Produits d'hygiène, lessives, droguerie, produits divers, déterents, matériels de nettoyage et équipement 14/10/2028 80 000,00 € 96 000,00 € DEVLAEMINCK

15/10/2024 Lot 2 - Papier sanitaire et domestique, essuyage, produits jetables 14/10/2028 80 000,00 € 96 000,00 € POMONA EPISAVEURS

22/10/2024 Lot 3 - Produits d'hygiène de la petite enfance 21/10/2028 12 000,00 € 14 400,00 € GROUPE PLG

33 Cadre de vie - Patrimoine bâti NT 2024-19 30/10/2024 Fourniture et pose de carrelage Fourniture et pose de carrelage à l'Amicale Laïque sur le site de Marie Curie 45431200-9 / / 20 565,30 € 24 678,36 € CROAIN Paul & Fils

34 Education NT 2024-20 13/03/2025 Achat de dictionnaire (marché accord-cadre) Achat de dictionnaire pour les classes de CM2 - 2025-2028 22114100-3 4 ans 12/03/2029 21,83 €/u 21,83 €/u DE PAGE EN PAGE

35 Cadre de vie - Gestion des espaces publics NT 2024-21 21/11/2024 Plantations Fourniture et plantations 2024 - Type arbres et arbustes 3451300 2 mois 28/02/2025 8 400,00 € 10 080,00 € FLEUR (Belgique)

36 Cadre de vie - Patrimoine bâti NT 2024-22 01/10/2024 Station de relèvement Entretien de la station de relèvement au complexe sportif Depoortère Programme 2024 - 2027 (6 visites par an) 45259100 4 ans 30/09/2027 180,00 € 216,00 € / Intervention CASTEL

37 Cadre de vie - Gestion des espaces publics NT 2024-23 24/10/2024 Abattage de haie et taille de haie Abattage de thuyas et taille de lauriers et de troènes 77310000-6 / / 5 106,00 € 6 127,20 € LES RIBES

38 Cadre de vie - Gestion des espaces publics NT 2024-24 19/11/2024 Signalétique voirie Fourniture et pose de 3 panneaux lumineux avec alimentation solaire 34992100-7 / / 5 469,00 € 6 562,80 € TRAFIC

39 Cadre de vie - Gestion des espaces publics NT 2024-25 23/12/2024 Soins des arbres Elagage des arbres - Programme 2025 77341000 8 semaines Février 2025 30 000,00 € 36 000,00 € ARBOR

PLASTI-SERVICES 02/07/2024 28 Cadre de vie - Patrimoine bâti NT 2024-16

18100000 3 ans

05/06/2027

Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI (7 lots) 22 Cadre de vie 2024-10

Avenant

32 Achat 2024-12 Achat de produits d'entretien et d'hygiène Programme 2024-2027 (Accord-cadre) 4 ans 39830000

/ / Travaux de réfection des menuiseries extérieures 45421000-4

Marché 2024 2 / 2PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DU PLUi (PLU3) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025

I. Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL :

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.

Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.

Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme.

Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.

Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide d’engager une enquête publique portant sur l’ensemble des modifications retenues.

Sur le territoire de notre commune, le projet de modification (annexé à la présente délibération) prévoit :

- Avenue du Ferrain : protection des jardins familiaux

- Rue des Fromets et rue du Dronckaert : suppression de deux emplacements réservés aux logements (ERL)

- Rue du Bailly et impasse de Liard : création d’une aire de jeux

- La clarification des pièces du PLU sur le site de la pâture « Masure » - Rue du Dronckaert : inscription d’un emplacement réservé pour création d’espaces verts et de continuités écologiques

- Rue du chemin vert : suppression de l’emplacement réservé F1 inscrit pour une aire de stationnementLe projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_modification_PLU3.html

II. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :

En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux communes intéressées de la MEL.

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.

III. Avis du conseil municipal :

Au regard du projet de modification présenté et des discussions en séance :

- Concernant la protection des jardins familiaux, Avenue du Ferrain ; la suppression de deux emplacements réservés aux logements (ERL), Rue des Fromets et rue du Dronckaert ; la clarification des pièces du PLU sur le site de la pâture « Masure » ; l’inscription d’un emplacement réservé pour création d’espaces verts et de continuités écologiques, Rue du Dronckaert ;

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.

- Concernant, la création d’une aire de jeux, Rue du Bailly et impasse de Liard ;

Le Conseil Municipal émet un avis favorable mais suggère d’élargir le périmètre de la programmation de l’ERS7 à l’entièreté de la parcelle BA 0127. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l’issue de la procédure de modification.

- Concernant, la suppression de l’emplacement réservé F1 inscrit pour une aire de stationnement, rue du chemin vert, demandée par les services de la Métropole Européenne de Lille ;

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur cette suppression considérant que les problématiques de stationnement constatées dans la rue sont toujours présentes.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite la mise en place d’un périmètre de protection (espace boisé classé le long de la route métropolitaine 639 (Boulevard des hauts de France).CAHIER COMMUNAL 22

EUROPÉENNE DE LILLE

NEUVILLE-EN-FERRAIN

Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLU3) Décision du Conseil métropolitain du 28 juin 2024

PROJET DE MODIFICATION PLU3 - FÉVRIER 2025Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 2

INTRODUCTION

Deux procédures d’évolutions du PLU3

Le 28 juin 2024, la Métropole Européenne de Lille a approuvé

son plan local d’urbanisme révisé (PLU3) sur les 95 communes

qui la composent.

Suite à l’apparition de nouveaux besoins de modification, le

conseil métropolitain a également voté le lancement de deux

procédures d’évolution du document d’urbanisme.

Le calendrier prévisionnel de ces procédures vise une

approbation par le conseil métropolitain des évolutions

proposées à l’automne 2025 et une entrée en application de ces

évolutions pour la fin d’année 2025.

Ces procédures doivent permettre de poursuivre la mise œuvre

du projet métropolitain en contribuant notamment à la

production de logements et d’emplois sur le territoire, en

préservant la nature et le patrimoine, ou encore en renforçant le

lien entre l’urbanisme et les transports en commun.

Les objectifs principaux de la première procédure, dite

« procédure de modification », sont de (délibération de

lancement ici) :

- Prévoir les corrections et les ajustements mineurs

nécessaires qui n’ont pu être pris en compte à

l’approbation du PLU3 ;

- Intégrer dans le PLU certains projets qui, en raison du

calendrier, n’ont pu y être pris en compte au moment de

la révision ;

- Poursuivre la déclinaison des orientations du projet de

territoire en mobilisant des outils règlementaires du PLU

(zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.

pour concourir notamment aux objectifs de préservation

de nature ou de production de logements).

La deuxième procédure, dite procédure « tramway TRT » a

pour objectif d’anticiper l’intégration urbaine de la future ligne de

tramway Roubaix-Tourcoing (délibération de lancement ici).

Juin 2024 Juillet 2024 à février 2025

Lancement de la

procédure

Concertation

(en cours)

Bilan de la

concertation.

Lancement de la

modification du PLU

Avis des personnes

publiques associées

et des communes

Enquête publique Approbation du PLU modifié

Calendrier prévisionnel de la procédure de modification du PLU

Février 2025 Printemps 2025 Juin-Juillet 2025 Automne 2025des 95

o— ” Neuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 3

Les étapes de la procédure

La phase de concertation préalable s’est déroulée de juillet

2024 à février 2025. Elle a permis de recueillir en amont l’avis

du public et des partenaires, pendant la construction et l’écriture

des évolutions du PLU.

Le bilan de la concertation a été approuvé par le conseil

métropolitain du 28 février 2025 (délibération de bilan de

concertation ici).

Après cette délibération, le projet est soumis pour avis :

- Pendant trois mois aux personnes publiques associées

(PPA : État, Chambre d’Agriculture, Chambre de

Commerce et d’Industrie, etc.), à l’autorité

environnementale et aux conseils municipaux des 95

communes de la MEL.

- Au grand public, dans le cadre d’une enquête publique

qui sera organisée selon les conditions prévues au code

de l’environnement. Cette enquête publique permettra de

consulter et d’associer le public à cette procédure, dans

les conditions établies en concertation avec la

commission d’enquête nommée par le Tribunal

Administratif pour la mener.

À l’issue de cette phase d’avis, le PLU modifié, éventuellement

amendé pour tenir compte des avis des partenaires,

communes, des observations du public et de la commission

d’enquête, est présenté au conseil métropolitain qui sera appelé

à délibérer sur son approbation.

Le contenu du cahier communal

Le présent cahier communal expose les évolutions proposées

plus particulièrement sur le territoire de la commune dans le

cadre de la procédure de modification.

Ces évolutions peuvent concerner des sujets divers : projet de

logements, préservation de la nature, modification des droits à

construire, changement de vocation sur un secteur, etc.

Le cahier décrit les sujets et présente les extraits du PLU

« avant-après modification » (soit des cartographies

directement insérées dans le cahier, soit des liens pour

visualiser les nouvelles pièces du PLU). Une présentation

succincte des types de pièces du PLU impactés ainsi que les

légendes des différents plans sont reprises à la fin du présent

document.

Retrouvez ici les pièces du PLU3 approuvé le

28 juin 2024. C’est sur ces documents que

portent les évolutions proposées.

Pour comprendre l’articulation des différentes

pièces du PLU et leur contenu, un sommaire

expliqué est disponible ici.E | _ ement

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QUELS SUJETS CONCERNENT LA COMMUNE ?

Des sujets spécifiques à la commune

Les modifications communales proposées en concertation préalable sont localisées sur la carte de la page suivante.

1. Avenue du Ferrain : protection des Jardins Familiaux ................................................................................................................ 6

2. Rue des Fromets et rue du Dronckaert : suppression de deux Emplacements Réservés aux Logements (ERL) ....................... 9

3. Rue du Bailly et impasse de Liard : création d’une aire de jeux ................................................................................................ 13

4. Clarification des pièces du PLU sur le site de la Pâture Masure ............................................................................................... 15

5. Rue du Dronckaert : inscription d’un emplacement réservé pour création d’espaces verts et de continuités écologiques ....... 17

6. Rue du Chemin Vert : suppression de l’emplacement réservé F1 inscrit pour une aire de stationnement................................ 20

Des sujets transversaux sur le territoire métropolitain

Certaines évolutions du PLU concernent l’ensemble du territoire de la MEL. Ces évolutions portent notamment sur le règlement ; elles sont présentées ici.

La commune également concernée par la procédure dédiée à l’intégration urbaine de la future ligne de tramway Roubaix- Tourcoing

Plus spécifiquement, les communes de Hem, Lannoy, Lys-Lez-Lannoy, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos sont également concernées par le projet d’évolution PLU lié à la future ligne de tramway Roubaix-Tourcoing. Ce sujet fait l’objet d’une procédure d’évolution du PLU spécifique distincte de la modification du PLU. Le dossier présentant les évolutions proposées dans ce cadre est disponible en cliquant ici.500 m

Roncq

Halluin

Neuville-en-Ferrain

Tourcoing

1 MÉTROPOLE

sources: IGN BD Topo 2019, fond de‘slan OSM - Géo2France

Neuville rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 5

Plan de la commune localisant les points de modification du PLU proposés à la concertationNeuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 6

1. A VENUE DU FERRAIN : PROTECTION DES

JARDINS FAMILIAUX

Contexte et objectif de la modification du PLU

Des jardins familiaux sont aménagés à proximité du stade Van de

Veegaete, avenue du Ferrain à Tourcoing, à cheval sur la

commune de Neuville-en-Ferrain

Ils appartiennent à l’association locale et sont propriété de la

Fédération Française des Jardins Familiaux

Il est proposé de les protéger grâce à l’inscription d’un indice

« Jardins familiaux » dans le PLU.

Photographie aérienne des Jardins familiaux

Extrait de la carte de destination des sols montrant le secteur concerné, commune de Neuville-

© D © Neuville ” rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 7

Les évolutions du PLU dans la modification

Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi

proposés dans la modification (présentation par pièce).

Carte générale de destination des sols, commune de Neuville-

en-Ferrain

- Inscription de l’indice Jardins Familiaux.

 Consulter les évolutions sur la page suivante.Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain

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Sources

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Certaines planches cartographiques veuvent présenter d'autres modfkations que cebes reprises en obiet, Ces modfkations sont &sues d'autres points des progts d'évolitions du PLU,

Les Égendes des cartographies sont disponibles en fin du présent dossier.

Neuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 8

Neuville-en-Ferrain, point 1 - Avenue du Ferrain : protection des

jardins familiauxrain Neuville Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 9

2. R UE DES FROMETS ET RUE DU

D RONCKAERT : SUPPRESSION DE DEUX

E MPLACEMENTS R ÉSERVÉS AUX

LOGEMENTS (ERL)

Contexte et objectif de la modification du PLU

Afin de répondre aux obligations en matière de logements

sociaux sur la commune, cinq Emplacements Réservés aux

Logements (ERL) sont inscrits au PLU. Ces ERL obligent à

réaliser du logement, avec une part de logements sociaux, sur les

terrains qu’ils couvrent.

Il est proposé aujourd’hui de supprimer les Emplacements

Réservés aux Logements (ERL) rue des Fromets (ER L1) et rue

du Dronckaert (ER L5), car ils ont été réalisés.

Opération de logements réalisée rue du Dronckaert

Opération de logements réalisée rue des Fromets. commune de Neuville -

© D © Neuville ” rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 10

Les évolutions du PLU dans la modification

Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi

proposés dans la modification (présentation par pièce).

Carte générale de destination des sols, commune de Neuville-

en-Ferrain

- Suppression des emplacements réservés aux logements

(ERL) rue des Fromets (ER L1) et rue du Dronckaert (ER

L5).

 Consulter les évolutions sur les pages suivantes.

Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-

Ferrain

- Suppression des emplacements réservés aux logements

(ERL) rue des Fromets (ER L1) et rue du Dronckaert (ER

L5).

 Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter

l’ancienne version du livre des emplacements réservés de la

commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du

dossier pour la version papier).ERL

Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain

Certaines planches cartographiques veuvent présenter d'autres modfkations que cles reprhes en obiet, Ces modfkations sont ksues d'autres points des projets d'évolitions du PLU,

Les kgendes des cartographies sont disponibles en fin du présent dossier.

Neuville 7 rain

Sources

:MEL,

DGHIP

Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 11

Neuville-en-Ferrain, point 2 - Rue des Fromets et rue du

Dronckaert : suppression de deux ERLERL

Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain

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Certaines planches cartographiques peuvent présenter d'autres modfkations que ces reprihes en obiet, Ces modfkations sont ksues d'autres points des proets d'évolitions du PLU,

Les kgendes des cartographies sont disponibles en fin du présent dossier.

Neuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 12

Neuville-en-Ferrain, point 2 - Rue des Fromets et rue du

Dronckaert : suppression de deux ERLNeuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 13

3. R UE DU BAILLY ET IMPASSE DE LIARD :

CRÉATION D ’UNE AIRE DE JEUX

Contexte et objectif de la modification du PLU

Dans le PLU3, un emplacement réservé a été inscrit au bénéfice

de la MEL pour la réalisation de stationnement rue du Bally /

impasse de Liard.

Afin de répondre aux besoins d’aération et de détente pour les

parents et les enfants de ce quartier, le projet de stationnement

est abandonné au profit de la création d’une aire de jeux.

Il s’agit de faire évoluer l’emplacement réservé pour permettre la

réalisation d’une aire de jeux pour enfants. Le bénéficiaire de

l’emplacement réservé devient la commune et le périmètre reste

inchangé.

Site concerné par l’ER S7 rue du Bailly / impasse Liard. commune de Neuville -

© D © Neuville ” rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 14

Les évolutions du PLU dans la modification

Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi

proposés dans la modification (présentation par pièce).

Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-

Ferrain

- Modification de la programmation de l’ERS7.

 Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter

l’ancienne version du livre des emplacements réservés de la

commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du

dossier pour la version papier).--- Le programme de construction inclut au moins 40% de logements locatifs sociaux. par

Nombre / %

z 2 PLAI 30%

PLUS 40%

PLS/PSLA 30 %

Total 100%

A Programmation

Objectifs d’optimisation foncière

35 logements/ha minimum

— Environ 150 logements peuvent être construits sur le site en respectant une densité minimale de 35

logements par hectare.

Répartition des types de logements locatifs sociaux

ERL La Un minimum de 40 % de la surface de plancher dédiée au logement sera consacré à la réalisation de

logements locatifs sociaux et très sociaux, définis

conformément à l'OAP thématique habitat du PLU.

Les surfaces planchers destinées à d'autres usages

que l'habitat seront autorisées en compatibilité avec

le zonage en vigueur au PLU.

o— Neuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 15

4. C LARIFICATION DES PIÈCES DU PLU SUR LE

SITE DE LA PÂTURE MASURE

Contexte et objectif de la modification du PLU

Le site de la Pâture Masure est concerné au PLU3 par :

- l’emplacement réservé aux logements n°4,

- l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

n°47 Terrains rue de Tourcoing).

Dans le PLU en vigueur, l’ERL indique qu’un minima de 40% de

surface plancher doit être consacré aux logements sociaux. Pour

clarifier l’objectif à atteindre, il est proposé, sans changer le taux

à atteindre, de l’exprimer plutôt en nombre de logements (soit

40% du nombre de logements).

Extrait de l’OAP 47 Terrains rue de Tourcoing dans le PLU en vigueur

Extrait du livre des emplacements réservés du PLU3 en vigueur. commune de Neuville -

>erne

© D © Neuville ” rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 16

Les évolutions du PLU dans la modification

Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi

proposés dans la modification (présentation par pièce).

Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-

Ferrain

- Modification de la programmation de l’ERL4 qui concerne

le site de la pâture Masure. La programmation attendue

est la suivant :

« Un minimum de 40 % de logement sera consacré à la

réalisation de logements locatifs sociaux et très sociaux

(dont 30% de PLAI et 70% de PLUS), définis

conformément à l'OAP thématique habitat du PLU. Les

surfaces planchers destinées à d'autres usages que

l'habitat seront autorisées en compatibilité avec le zonage

en vigueur au PLU. »

 Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter

l’ancienne version du livre des emplacements réservés de la

commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du

dossier pour la version papier).rain Neuville Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 17

5. R UE DU D RONCKAERT : INSCRIPTION D ’UN

EMPLACEMENT RÉSERVÉ POUR CRÉATION

D ’ESPACES VERTS ET DE CONTINUITÉS

ÉCOLOGIQUES

Contexte et objectif de la modification du PLU

Rue du Dronckaert, en proximité de la M191, un exploitant

travaille le maraîchage depuis plusieurs années sur des terres

agricoles. Ces terrains participent à la qualité paysagère et

environnementale du secteur.

Afin de préserver la vocation du site, l’inscription d’un

emplacement réservé pour création d’espaces verts et de

continuités écologiques sur ces parcelles est proposée.

Cette inscription ne porte pas atteinte à l’exercice en cours sur

les parcelles concernées mais permettra d’assurer la pérennité

de leur usage.

Photographie aérienne des serres rue du Dronckaert. commune de Neuville

. commune de Neuville -

© D © Neuville ” rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 18

Les évolutions du PLU dans la modification

Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi

proposés dans la modification (présentation par pièce).

Carte générale de destination des sols, commune de Neuville-

en-Ferrain

- Inscription de deux emplacements réservés pour espace

vert, rue du Dronckaert (ER V3 et ER V4).

 Consulter les évolutions sur la page suivante.

Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-

Ferrain

- Ajout de deux emplacements réservés (V3 et V4), rue du

Dronckaert au bénéfice de la commune pour « continuité

écologique ».

 Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter

l’ancienne version du livre des emplacements réservés de la

commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du

dossier pour la version papier).ckaert

Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain

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Sources

: MEL,

DGFIP

Certaines planches cartographiques peuvent présenter d'autres modfkations que cebes reprkes en obiet, Ces modfkations sont ksues d'autres points des profets d'évolitions du PLU,

Les kgendes des cartographies sont disponibles en fin du présent dossier.

Neuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 19

Neuville-en-Ferrain, point 5 - Rue du Dronckaert : ajout de deux

emplacements réservés espaces verts.Neuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 20

6. R UE DU C HEMIN V ERT : SUPPRESSION DE

L ’EMPLACEMENT RÉSERVÉ F1 INSCRIT POUR

UNE AIRE DE STATIONNEMENT

Contexte et objectif de la modification du PLU

L’emplacement réservé d’infrastructure F1 est inscrit au PLU pour

la réalisation d’une aire de stationnement, rue du Chemin Vert.

Le projet d’aire de stationnement n’étant plus d’actualité, il est

proposé de supprimer l’emplacement réservé. Extrait de la carte de destination des sols montrant d’ER F1

Photographie aérienne du secteur concerné. commune de Neuville

. commune de Neuville -

© D © Neuville ” rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 21

Les évolutions du PLU dans la modification

Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi

proposés dans la modification (présentation par pièce).

Carte générale de destination des sols, commune de Neuville-

en-Ferrain

- Suppression de l’ERF1 inscrit pour la réalisation d’une aire

de stationnement, rue du Chemin vert et chemin

Vandeputte.

 Consulter les évolutions sur la page suivante.

Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-

Ferrain

- Suppression de l’emplacement réservé F1 rue du Chemin

vert et Chemin Vandeputte.

 Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter

l’ancienne version du livre des emplacements réservés de la

commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du

dossier pour la version papier).tÆe Mint

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Certaines planches cartographiques peuvent présenter d'autres modfkations que cles reprkes en obiet, Ces modfkations sont ksues d'autres points des progts d'évolitions du PLU,

Neuville rain

Les kgendes des cartographies sont disponibles en fin du présent dossier.

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Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 22

Neuville-en-Ferrain, point 6 - Rue du Chemin vert : suppression

de l’emplacement réservé F1Neuville rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 23

ANNEXES DU CAHIER DE CONCERTATION

Présentation succincte des principales pièces du PLU

impactées par les modifications

Les évolutions proposées peuvent concerner plusieurs pièces

du PLU et notamment :

 La carte de destination générale des sols. Elle délimite

les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles du

territoire. Les règles de ces zonages sont définies dans le

règlement écrit. La carte permet également d’identifier la

localisation d’outils règlementaires tels que les

emplacements réservés, les protections paysagères et

environnementales, les rez-de-chaussée réservés aux

commerces, etc.). Les effets de ces outils sont précisés

dans les dispositions générales du règlement.

 Le plan des hauteurs. Il localise les règles de hauteur

maximale applicables sur le territoire. Ainsi, soit il fixe un

couple de hauteur maximale de façade / hauteur maximale

absolue à respecter, soit il renvoie à une règle précisée

dans le règlement ou les OAP (Orientations

d’Aménagement et de Programmation). Dans certains

cas, la hauteur maximale n’est pas réglementée, il est

alors indiqué « NR » sur le plan.

 Le plan de stationnement. Il précise la catégorie de

règles de stationnement applicables pour un secteur du

territoire. Les règles propres à chaque secteur (ou

catégorie) sont précisées soit dans les dispositions

générales du règlement (livre I) pour les secteurs S0 à S4,

soit au sein du règlement de la zone concernée pour les

secteurs S5 à S6

 Les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) – Projets Urbains. Elles

précisent et complètent le règlement sur un secteur donné.

Elles permettent de traduire précisément les intentions

d’aménagement, comme par exemple les conditions

d’aménagement du site, les vocations attendues, les

prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et

les objectifs environnementaux. Ces OAP s’imposent aux

projets d’aménagement et de construction.

 L’Inventaire du Patrimoine Architectural, Urbain et

Paysager (IPAP). Cet inventaire s’inscrit en complément

des protections nationales, type monuments historiques,

afin de préserver des éléments qui concourent à l’identité

et la qualité du cadre de vie du territoire.

 L’Inventaire du Patrimoine Écologique et Naturel

(IPEN). Il permet notamment la préservation d’éléments

ponctuels qui participent à la fonctionnalité écologique du

territoire, ou à la limitation du phénomène d’îlots de

chaleur urbain (parcs et jardins en milieu urbain, canal,

arbres, etc.).

 L’Inventaire des Bâtiments susceptibles de changer

de destination en zone agricole et naturelle (IBAN). Cet

inventaire permet l’évolution des usages des bâtiments

repérés dans les zones naturelles et agricoles. La qualité

patrimoniale des constructions est un critère de sélection

pour pouvoir rejoindre cet inventaire.E,

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Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 24

Légende de la carte générale de destination des sols (également accessible sur le PLU en vigueur en ligne ici)Hauteur façade/

Hauteur absolue

M 2225 auteur ci réglement de zone

[M] Nc - Non Constructbe cf. réglement

[ALL] NR- Non Règlementé

RSS] Psuv © Plafond de hauteur spécifique

== Linéaire de hauteur spécifique

Légende

Secteur de trés bonne desserte

et de densité minimale

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& D : : Neuville 7 rain Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 25

Légende des autres plans

Plan des hauteurs Plan de stationnement Atlas du PatrimoinePROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

2 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE REVISION PARTIELLE DU PLUi (PLU3) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025

I. Présentation du projet de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL :

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.

Parallèlement, la MEL a lancé une réflexion pour améliorer son réseau de transport public, répondre aux nouveaux besoins de mobilité en lien avec les objectifs de développement durable, de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique.

En 2019, la Métropole a acté le lancement des projets composant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, désormais désigné « Extramobile ». En 2021-2022, les premières études de faisabilités ont été réalisées sur 4 projets d’infrastructures :

- Le tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing, reliant les communes de Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Roubaix, Hem, et Wattrelos, dite ligne « TRT »

- Le tramway du pôle métropolitain Lille et sa couronne, reliant les communes de Wambrechies, Marquette-Lez-Lille, Saint-André-Lez-Lille, Lambersart, La Madeleine, Lille, Loos, Haubourdin, Faches-Thumesnil, Wattignies, dite ligne « TLC »

- Le Bus à Haut Niveau de Services reliant les villes de Lomme, Lille, Hellemmes, Lezennes, Villeneuve d’Ascq et Sainghin-en-Mélantois dit « BHNS LILLE – VILLENEUVE D’ASCQ »

- Le Bus à Haut Niveau de Services reliant les villes de Saint-André-Lez-Lille, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul, Villeneuve d’Ascq, Hellemmes, Ronchin, Lesquin et Lezennes dit « BHNS SAINT-ANDRE-LES-LILLE – VILLENEUVE D’ASCQ »

En 2022, une concertation préalable a été organisée pour recueillir l’avis des habitants sur les 4 projets ; elle se poursuit par une concertation continue qui durera jusqu’aux enquêtes publiques.

Le tracé de la ligne de tramway « TRT » parcourt 5 communes sur une distance de 20 kms environ. Les caractéristiques urbaines et environnementales des quartiers traversés sont marquées par une grande diversité. Si le tramway induit des changements profonds de l’espace public là où il circulera, la transformation du tissu urbain dans l’épaisseur prendra plus de temps.

Par délibération du 28 juin 2024, le Conseil métropolitain a décidé d'engager une concertation préalable à une procédure d’évolution du PLU3 en vue d’accompagner les enjeux urbains et l’intégration de la future ligne de tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing (délibération n°24-C-0167).Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :

- définir et partager les enjeux urbains et d'aménagement liés à l'arrivée du nouveau tramway dans les quartiers et secteurs qu'il va desservir ;

- adapter les outils réglementaires pour faciliter le tracé de l'infrastructure ou l'installation des équipements nécessaires à son fonctionnement ;

- accompagner le projet en termes de qualité urbaine, de traitement paysager ou encore de valorisation du patrimoine ;

- identifier si besoin des principes de compensation future des impacts du projet sur les espaces végétalisés ou bâtis existants.

Au terme d’une concertation préalable menée jusqu'au 28 février 2025, le Conseil métropolitain a été appelé à traduire au Plan Local d’Urbanisme (PLU3) les enjeux d'aménagement et d'intégration urbaine du futur tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing.

Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et a décidé d’engager une enquête publique portant sur l’ensemble des évolutions retenues, notamment sur la création d’une OAP de projet urbain n°150 « Dessinons la ville autour du Tramway Roubaix-Tourcoing ». L’ambition de cette OAP, réparties en 12 séquences géographiques, est de :

1 : Gérer un héritage, vecteur d’identités à préserver

2 : Accompagner un potentiel de transformation urbaine, de revitalisation sociale et de renaturation

3 : Favoriser un système de liens et de lieux

4 : Faire du tramway un révélateur de la diversité urbaine et sociale des quartiers desservis

Le projet de révision partielle du PLU 3 de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_trt.html

II. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de la révision partielle :

Outre l’examen conjoint prévu à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, la MEL a décidé de notifier le projet de révision partielle aux 6 communes intéressées (5 communes traversées par la ligne « TRT » et la commune de Lys-Lez-Lannoy, dont une partie du territoire est située dans le périmètre de l’OAP).

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de révision partielle sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.

III. Avis du Conseil Municipal :

Au regard du projet de révision partielle présenté et des discussions en séance :

Le Conseil Municipal émis un avis favorable mais avec les ajustements suivants :S’agissant de la séquence 1 de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation 150 « Dessiner la ville autour du tramway RoubaixTourcoing » :

- Programmation :

o « Diversifier l’offre de logements et proposer une densité plus forte sur les secteurs “Pâture Masure” et “Thirion”. Le Conseil Municipal fait remarquer que l’opération sur le secteur « Pâture Masure » est couverte pas une OAP qui fait référence à un coefficient de densité déjà mis en œuvre dans la mesure où le permis d’aménager a été délivré.

- Mobilité :

o Prendre en compte les spécificités de la commune en matière de mobilité où l’usage de la voiture est incontournable en maintenant dans la séquence 1 l’offre de stationnement existant sur l’espace public.

- Typo-morphologie :

o « Eviter l’effet coupure du Boulevard des Hauts-de-France en modifiant son aspect routier pour le rendre plus urbain. » Le Conseil Municipal souhaite acter l’ambition d’une réelle transformation du Boulevard tout en veillant à maintenir sa fluidité.

- Environnement :

o « Préserver le caractère vert de la commune de Neuville-en-Ferrain ». Le conseil municipal souhaite que l’atout du paysage, valeur première et identitaire de Neuville-en-Ferrain, qui constitue une véritable ceinture verte autour de la commune, lui soit pleinement reconnu.

o Le Conseil Municipal souhaite globalement que toutes les perspectives paysagères de l’entrée de ville soient préservées.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l’issue de la procédure de révision partielle.

Ceci étant exposé, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille.nnnsosensenessnsanmsnesscssssenenenenenenenssnnene ns

1e Orientations et objectifs

Contexte : Plusieurs pièces urbaines distinctes s'organisent de part et d'autre du Boulevard des Hauts-de-France : secteur agricole autour du centre équestre / tissu de maisons individuelles avec jardins / espace commercial rayonnant à une échelle Nord métropolitaine et transfrontalière (promenade de Flandres et la

zone du Petit Menin) / zone d'activités économiques. Le caractère très routier du Boulevard des Hauts-de-France accentue l'effet rupture entre ces différentes pièces urbaines

Neuville-en-Ferrain / Tourcoing - Entrée de ville

de la station “Schuman Hauts-de-France” à la station “Rue de Gand”

Séquence 1

le Programmation es Mobilité É&e Typo-morphologie @ Environnement

- Intensifier le tissu de maisons

existantes côté Neuville-en-Ferrain

tout en préservant “l'esprit village” de

la commune.

- Préserver la vocation agricole de

l'espace autour du centre équestre.

-Donner une nouvelle orientation

programmatique au “secteur de

l'échangeur”.

- Diversifier l'offre de logements et

proposer une densité plus forte sur les

secteurs “Pâture Masure” et “Thirion”.

- Redynamiser la zone d'activités

économiques au croisement du

Boulevard des Hauts-de-France /

Chaussée Fernand Forest.

- Maintenir la présence d’immobiliers

productifs sur de grands tènements.

- Développer un lieu d'intermodalité

au niveau de la station terminus

Schuman Hauts-de-France.

- Améliorer le parcours des différents

usagers (clients et salariés de la

zone commerciale, salariés de la

zone d'activités, résidents du secteur

élargi) :

+ Faciliter les connexions modes

doux depuis et vers le centre-ville

de Neuville-en-Ferrain

* Faciliter les connexions modes

doux depuis et vers le secteur

“Pâture Masure”

* Faciliter les connexions modes

doux depuis et vers la polarité

commerciale (Promenade de

Flandres, Petit Menin...)

+ Faciliter les connexions modes

doux depuis et vers la zone

d'activité économique

- Marquer une urbanité sur les abords

du Boulevard des Hauts-de-France,

en recherchant une ouverture sur la

façade ouvrant sur le tramway.

- Eviter l'effet coupure du Boulevard

des Hauts-de-France en modifiant

son aspect routier pour le rendre plus

urbain.

- Préserver “lesprit village” dans

l'épaisseur du tissu urbain au Nord du

boulevard.

- Requalifier le secteur de l'échangeur

à Tourcoing pour en faire une entrée

de ville. Le passage à terme du

tramway offrira des opportunités

d'espaces à urbaniser.

- Valoriser la façade urbaine

constituée par la ferme du secteur de

l'échangeur et le secteur Thirion.

- Sanctuariser le corridor vert autour

du Boulevard des Hauts-de-France

(zone agricole et centre équestre,

arbres...)

- Préserver le caractère vert de la

commune de Neuville-en-Ferrain

(maisons avec jardins...)

- Préserver et valoriser les vues sur les

espaces agricoles ouverts au niveau

du centre équestre de Neuville-en-

Ferrain.

- Préserver l'îlot de fraîcheur sur le

secteur Thirion.

4-41 OAF DE FROJETL RBAIN - NEUVILLE-EN-FERRSIN - FOURCOING ROUBAIX - WATTRE S LYS-LEZ-LANNO H£EM - DU TRAMWAY ROUBAIX-TOURsnnsnonenssssseesssssssensnsensenes

Schéma d'aménagement

de la station “Schuman Hauts-de

Séquence 1

Neuville-en-Ferrain / Tourcoing - Entrée de ville

JAP DE PROJET URBAIN - NEUVILLE-EN-FERRAIN TOURCOING ROUBAIX - WATTRELOS LYS -LEZ-LANNOY HEM DU TRAMWAY ROUBAIX TOURCOING

France” à la station “Rue de Gand

Ligne et stations tramway TRT

PEM majeur

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Point de connexion

Connexion à créer

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Parc / Jardin / lot de fraicheur

Ensemble paysager à valoriser

15-41PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

3 - Délégation donnée au Maire pour solliciter des subventions au titre du dispositif Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Fonds Vert » pour l'année 2025

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.

L'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer Maire la possibilité d'effectuer des demandes de subvention auprès de l'Etat ou à d'autres collectivités sans qu'il soit besoin d'une délibération spécifique à chaque projet.

L'exercice de compétence déléguée se fait donc au moyen de décisions du Maire.

Le Conseil Municipal est informé de celle-ci à l'occasion de l'envoi de la note synthèse du Conseil Municipal qui suit la date de décision.

Sur rapport de Madame le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Déléguer à Madame le Maire la possibilité de déposer une demande de subvention au titre du dispositif Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Fonds Vert » pour l'année 2025;

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administrativesPROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

4 – ACQUISITION DES PARCELLES BA 120, BA 122, BA 125, BA 126

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 1111-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, VU les parcelles BA 120, BA 122, BA 125, BA 126 (références cadastrales), situées en zone UCO 6.2 correspondant aux tissus pavillonnaires, d’une contenance de 1 603m2, Impasse Liard à Neuville-en- Ferrain,

VU le courrier en date du 19 juin 2024 de la ville portant sur l’expression de son intérêt pour l’acquisition des parcelles BA 120, BA 122, BA 125, BA 126,

VU la consultation de l’avis des domaines en date du 16 mai 2025, n°23946486, pour les parcelles BA 120, BA 122, BA 125, BA 126, d’une superficie totale de 1 132m2.

VU la réunion du 24 janvier 2025 à 15H00 en Hôtel de Ville en présence de Monsieur RIME, 1er Adjoint au Maire en charge des Finances et, de l’ensemble des ayants-droits, présents ou représentés, de Monsieur Christian CASTEL, propriétaire décédé, portant sur la négociation du prix d’acquisition des parcelles par la ville.

VU l’accord échangé et couché par écrit, en date du 24 janvier 2025, entre la ville et les ayants-droits de Monsieur Christian CASTEL, portant sur l’arrêt du coût de l’acquisition pour une valeur de 235 000 €.

CONSIDERANT que les parcelles BA 120, BA 122, BA 125, BA 126 sont laissées dans un état d’abandon manifeste en raison du défaut d’entretien par les ayants-droits de Monsieur Christian CASTEL en raison du coût que suppose l’entretien, notamment des 4 résidences situées sur les parcelles BA 122 et BA 125.

CONSIDERANT que cette acquisition constitue une véritable opportunité en termes de maîtrise foncière pour la ville.

CONSIDERANT que l’acquisition des parcelles BA 120, BA 122, BA 125, BA 126, se ferait pour un montant total de 235 000 € pour une contenance de 1 132m2.

CONSIDERANT que les frais afférents à l'acte translatif de propriété seraient, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur,

CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire du conseil municipal du 20 mars 2025.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confirmer, par la présente délibération :

- Son accord en vue de l’acquisition des parcelles BA 120, BA 122, BA 125, BA 126, pour un montant de 235 000 € au profit de la ville.

- Que les frais afférents à l’acte translatif de propriété sont à la charge de l’acquéreur et donc de la ville.

- L’autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Plan de situation des parcelles BA 120, BA 122, BA 125, BA 126 :1

PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

5 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.

-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; -Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

-Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un adjoint technique afin d’assurer la bonne continuité du service notamment au sein du pôle cadre de vie.

-Vu le tableau des effectifs de la commune.

-Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2025.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h.

- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. La durée du contrat peut être au maximum de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs pour exercer les missions d’agent polyvalent au service logistique. - D’autoriser la modification du tableau des emplois par la création d’un poste non permanent au grade d’adjoint technique à temps complet - 35 h hebdomadaires. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- D’autoriser Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder au recrutement nécessaire et à la mise en œuvre de la présente délibération. - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

6 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.

Vu l’arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,

Vu l’évolution des effectifs municipaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2025,

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec :

La création au tableau des effectifs des 4 postes permanents titulaires suivants :

Filière Administrative :

Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail

ATTACHES TERRITORIAUX

Catégorie A

Attaché hors classe - 1 poste permanent à temps

complet

Filière Technique :

Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail

INGENIEURS TERRITORIAUX

Catégorie A

TECHNICIENS

TERRITORIAUX

Catégorie B

AGENTS DE MAITRISE

TERRITORIAUX

Catégorie C

Ingénieur

Technicien

Agent de maîtrise principal

- 1 poste permanent à temps

complet

- 1 poste permanent à temps

complet

- 1 poste permanent à temps

complet

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1er juin 2025

Grade catégorie Effectif voté précédemment Conseil Municipal du 2 juin 2025 Effectif soumis au vote postes pourvus dont poste à temps non complet

TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 245 4 249 201

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES 192 4 196 148

FILIERE ADMINISTRATIVE 40 1 41 32 Directeur Général des Services -emploi fonctionnel ville de 10

000 à 20 000 habitants A 1 1 1 attaché hors classe A 0 1 1 0 attaché principal A 2 2 2 attaché A 4 4 2 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 0 Rédacteur B 3 3 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 18 18 17

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3 3 2 Adjoint administratif C 6 6 5

Adjoint administratif - Temps non complet - 30h00

hebdomadaires C 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE 96 3 99 78 Directeur des services techniques - emploi fonctionnel ville de

10 000 à 20 000 habitants A 1 1 1

Ingénieur principal A 1 1 0 Ingénieur A 0 1 1 0 Technicien principal de 1ère classe B 3 3 3 Technicien principal de 2ème classe B 0 0 0 Technicien B 0 1 1 0 Agent de maîtrise principal C 9 1 10 9 Agent de maîtrise C 3 3 3 Adjoint technique principal de 1ère classe C 18 18 15 Adjoint technique principal de 1ère classe - 30 h 00

hebdomadaires C 1 1 1 Temps non complet

Adjoint technique principal de 2ème classe C 8 8 6 Adjoint technique principal de 2ème classe - 12 h 00

hebdomadaires C 1 1 1 Adjoint technique C 26 26 24 Dont 2 temps non complet

Adjoint technique - Temps non complet - 23h00 hebdomadaires C 1 1 1 Temps non completGrade catégorie Effectif voté précédemment Conseil Municipal du 2 juin 2025 Effectif soumis au vote postes pourvus dont poste à temps non complet

TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 245 4 249 201

Adjoint technique - Temps non complet - 14h50 hedomadaires C 6 6 5

Adjoint technique - Temps non complet - 8h50 hebdomadaires C 1 1 0

Adjoint technique - Temps non complet - 7h hebdomadaires C 1 1 0

Adjoint technique - Temps non complet - 5h50 hebdomadaires C 16 16 9

FILIERE MEDICO-SOCIALE 19 0 19 16

Puéricultrice Hors Classe A 3 3 3

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 1 0

Educateur de jeunes enfants A 2 2 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 4 3

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 1 1

Agent social principal de 1ère classe C 2 2 2

Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 Agent social C 1 1 1

Agt Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe C 3 3 3 ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 1

FILIERE CULTURELLE 10 0 10 5 Professeur d'Enseignement Artistique hors classe 2 h 30

hebdomadaire A 1 1 1 Temps non complet

Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe B 1 1 1 Temps complet

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -

temps non complet - 5 hebdomadaires B 1 1 1

Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -

13h00 hebdomadaires B 1 1 1 Temps non complet

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -

temps non complet - 12 h 30 B 1 1 0 Temps non complet

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe -

temps non complet - 12 h 30 B 1 1 0 Temps non complet Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 12 h

30 B 1 1 0 Temps non complet Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 5

h 15 B 1 1 0 Temps non completGrade catégorie Effectif voté précédemment Conseil Municipal du 2 juin 2025 Effectif soumis au vote postes pourvus dont poste à temps non complet

TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 245 4 249 201

Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 2 h B 1 1 0 Temps non complet

Assistant de Conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 Temps complet

Assistant de Conservation principal de 2ème classe B 0 0 0

FILIERE ANIMATION 16 0 16 10 Animateur Principal de 1ère classe B 3 3 2

Animateur Principal de 2ème classe B 1 1 0

Animateur B 2 2 1

Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe C 3 3 3

Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 1 1 0 Adjoint d'animation C 6 6 4

FILIERE SPORTIVE 1 0 1 1

Educateur des APS Principal de 1ère classe B 1 1 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE 10 0 10 6

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1 1 0

Chef de service de police municipale B 1 1 1

Brigadier-Chef principal C 4 4 3

Gardien Brigadier C 4 4 2

EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES 53 0 53 53

Collaborateur de cabinet A 1 1 1

Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale A 0 0 0

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0 0 0

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 1 Adjoint technique C 50 50 50 dont 1 à 20 h, 1 tps plein,1 à 6h50

EMPLOIS NON PERMANENTS 85 1 89 24

Adjoint technique C 1 1 2 0 Temps complet

Rédacteur B 1 1 1 Temps complet

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 1 0 Temps complet

Assistant d'enseignement artistique B 3 3 1 1 temps non complet 4 h - 1 temps non complet 2 hGrade catégorie Effectif voté précédemment Conseil Municipal du 2 juin 2025 Effectif soumis au vote postes pourvus dont poste à temps non complet

TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 245 4 249 201

Animateur B 10 10 0

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 10 10 0

Adjoint d'animation C 30 30 20

Adjoint administratif C 1 1 0

Adjoint technique C 20 20 0

Contrat d'avenir (ex CEC) 2 2 0

Contrat d'accompagnement dans l'emploi/PEC 5 5 0 Apprenti 4 4 2PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

7 - RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025

-Vu le code général des collectivités territoriales ;

-Vu le code général de la fonction publique ;

-Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

-Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; -Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

-Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

-Vu le décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

-Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2025 ;

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

Considérant qu’en cas d’apprentissage aménagé, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

Considérant l’engagement de longue date de la commune en faveur de l’apprentissage qui se traduit annuellement par l’accueil de jeunes apprentis ;Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- De décider de recourir aux contrats d’apprentissage, les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- De conclure 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil

de l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Petite enfance

Accompagnant

Educatif Petite

Enfance

CAP AEPE

(Accompagnement

Educatif Petite

Enfance)

2 ans

Pôle évènementiel Chargé de projet évènementiel MASTER Marketing Evénementiel 2 ans

- D’autoriser Madame le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis et à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d’apprentis.PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

8 - RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE-EN-FERRAIN, ET DE TOURCOING EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES – RAPPORT D’ACTIVITE 2024 ET VERSEMENT DE REGULARISATION - AVENANT - AUTORISATION DE SIGNATURE.

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.

Les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Tourcoing se sont à nouveau engagées en janvier 2022 dans une démarche de mutualisation en créant par convention une « entente intercommunale » portant sur la mutualisation de la production des repas par la cuisine municipale de Tourcoing.

Cette convention prévoit dans ses articles 1.6.1 à 1.6.5 la présentation annuelle d’un rapport d’activité qui établit le coût de revient de production constaté de l’année antérieure. Cette analyse financière permet d’établir le montant du versement de régularisation d’une collectivité vers l’autre au titre de l’année écoulée, en l’occurrence 2024.

Le principe de mutualisation des moyens étant fondé sur le partage des risques entre les villes parties de l’Entente, la Ville de Neuville-en-Ferrain verse annuellement en 4 échéances une participation de fonctionnement établie depuis les effectifs prévisionnels pour les repas à produire de l’année n+1 valorisée par le coût de production réel constaté de l’année n-1, majoré d’un coefficient de correction adopté en Conférence Intercommunale. De même, chaque membre de l’Entente participe, au prorata des volumes de la production des repas qui le concerne, aux investissements nécessaires à la mutualisation par le biais du versement d’une subvention d’équipement.

L’ensemble de ces éléments a été présenté et validé en Conférence Intercommunale réunie le jeudi 15 mai 2025.

1) Calcul du coût de revient réel des repas produits :

Le rapport d’activités (documents en annexe) présente le bilan financier et qualitatif de la mutualisation des repas produits par la cuisine municipale de Tourcoing pour l’année 2024. En synthèse, considérant le volume de production en légère diminution et une inflation maintenue sur les denrées alimentaires, le coût de production réel constaté pour l’année 2024 est de 4,0235 € pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM).

Repas scolaires et ACM

Montant total des charges 3 282 945 €

Nombre de repas produits 815 950

COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 4,0235 €

2) Versements de régularisation :

Le montant de la participation en 2024 (640 000 €) versée par Neuville-en-Ferrain a été établi sur la base de données prévisionnelles n-2, considérant une inflation forte.

Le calcul du coût de revient de production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de mesurer le montant de la régularisation (écarts entre la participation versée par Neuville-en-Ferrain et le coût complet réel supporté par Tourcoing).Conformément à l’article 1.6.4 de la convention, et les avenants adoptés par chacun des organes délibérant des membres de la convention de mutualisation, le versement de régularisation intègre :

• La valorisation des repas produits au coût de production réel constaté ; • Les amortissements et charges financières des équipements ; • Les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.

• La valorisation des livraisons internes.

Le rapport d’activités de la mutualisation des repas sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 établit que la ville de Tourcoing doit procéder, en raison d’un trop perçu, à un versement de régularisation à Neuville-en-Ferrain de 45 484.73€ à intervenir au plus tard le 31 octobre 2025.

Aussi l’avenant à la convention dispose par délibération que la ville de Tourcoing

• Acte de la présentation du rapport d’activités 2024 et de ses annexes

• Entérine le coût de production réel constaté du repas 2024 au prix de 4,0235 €.

• Verse au titre du versement de régularisation 2024 la somme de 45 484.73€ pour remboursement d’un trop versé par la Ville de Neuville-en-Ferrain.

Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal: • d’approuver les dispositions financières ci-dessus,

• d'autoriser Madame le Maire de Neuville-en-Ferrain à signer l'avenant à la convention de l’entente intercommunale portant mutualisation de la production des repas produits par la cuisine municipale, et l’ensemble des pièces y afférant.1/2

AVENANT à la Convention Intercommunale entre la Ville de NEUVILLE-EN FERRAIN et la Ville de TOURCOING portant création d’une Entente Intercommunale en vue de la mutualisation de la production des repas par la cuisine municipale de Tourcoing. Prise en application des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Entre,

La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN

dont le siège est à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l’Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle.

Représentée par Marie TONNERRE-DESMET, demeurant à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l’Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération n° xx du Conseil Municipal en date du 2 juin 2025,

Ci-après dénommée « Ville de Neuville-en-Ferrain »

Et

La Ville de TOURCOING,

dont le siège est à Tourcoing (59200), en l’Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq. Représentée par Doriane BECUE, demeurant à TOURCOING (59200), en l’Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal en date du 16 juin 2025.

Ci-après dénommée « Ville de Tourcoing »

Il est convenu ce qui suit,

Article 1 – Objet :

Le présent avenant a pour objet, après avoir acté de la présentation du rapport d’activités 2024 et de ses annexes, d’entériner :

- le coût de production réel constaté du repas scolaire par la cuisine centrale en 2024 ; - le montant du versement de régularisation de la Ville de Tourcoing au titre de l’année 2024 à la Ville de Neuville-en-Ferrain.

Article 2 – L’analyse du coût de revient de production réel constaté par type de repas :

Conformément à l’article 1.6.1 de la convention, le Contrôle de Gestion de la Ville de Tourcoing procède à l’actualisation du coût de revient de production par l’analyse des coûts réels constatés pour la production des repas de l’année écoulée.

Cette analyse fait l’objet de la présentation annuelle du rapport d’activités et de ses annexes, et d’une validation par les membres de la Conférence Intercommunale réunis à cet effet.

Pour l’année 2024, le coût de production réel constaté est de 4,0235 € pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM).

Le rapport d’activités et ses annexes figurent en annexes.2/2

Article 3 – Montant du versement de régularisation 2024 :

Le montant de la participation en 2024 (640 000 €) versée par Neuville-en-Ferrain a été établi sur la base de données prévisionnelles n-2, considérant une inflation forte.

Le calcul du coût de revient de production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de mesurer le montant de la régularisation (écarts entre la participation versée par Neuville-en-Ferrain et le coût complet réel supporté par Tourcoing).

Conformément à l’article 1.6.4 de la convention, et les avenants adoptés par chacun des organes délibérant des membres de la convention de mutualisation, le versement de régularisation intègre :

• la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté ; • les amortissements et charges financières des équipements ; • les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.

• La valorisation des livraisons internes aux offices et cuisines satellites.

Le rapport d’activités de la mutualisation des repas sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 :

• entérine le coût de production réel constaté du repas 2024 au prix de 4,0235 €.

• établit que la Ville de Tourcoing doit reverser au titre de trop-perçu 45 484,73 € à la

Ville de Neuville-en-Ferrain ;

Fait en 1 exemplaire original détenu par la Ville de TOURCOING.

A Tourcoing, le …………………….

La Maire de la Ville

de Neuville-en-Ferrain

Marie TONNERRE-DESMET

La Maire de la Ville

de Tourcoing

Doriane BECUEPROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

9 - TARIFS MUNICIPAUX 2025-2026

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025

Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 20 juin 2024 établissant les tarifs municipaux pour l'année scolaire 2024-2025

Pour l'année 2025-2026, considérant la nécessité de rendre plus cohérent et lisible la tarification des animations pour les séniors et notamment la participation demandée à l’usager en fonction de la zone géographique, il est proposé de changer la dénomination de certains tarifs en faisant référence à des seuils kilométrique.

Par ailleurs, l’absence de tarification spécifique pour les marchés thématiques, auxquels s’appliquent les tarifs des marchés se déroulant traditionnellement les mercredi et vendredi, n’est pas sans créer une distorsion. Il est proposé de créer une tarification propre aux marchés thématiques.

L'ensemble des tarifs proposés sont annexés à la présente délibération.

Ces tarifs, sauf exception expressément mentionnée, seront applicables à compter du 1er septembre 2025.CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

INDEX DES TARIFS

Page

1 APPLICATION DU TARIF D’URGENCE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

2 TARIFICATION DES FRAIS DE PHOTOCOPIES DANS LES ECOLES

3 ENCADREMENT DE L’AIDE AUX LECONS (ETUDE SURVEILLEE)

4 TARIFS DES RESTAURANTS MUNICIPAUX – SCOLAIRES ET ADULTES

5 TARIFICATION SURVEILLANCE AU TITRE D’UN PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ OU PIQUE NIQUE

6 TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

7 TARIFICATION DES INSCRIPTIONS EN ACCUEILS DE LOISIRS

8 TARIF EXCEPTIONNEL INSCRIPTIONS TARDIVES EN ACCUEILS DE LOISIRS ET PLACES D'URGENCE EN MERCREDI RECREATIF

9 TARIFICATION DES FORFAITS GARDERIE PRE ET POST ACCUEILS DE LOISIRS

10 PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES AUX CAMPINGS ET AUX MINI SEJOURS ADOS ET SOON ADOS

11 INSCRIPTION ANNUELLE A L'ANTENNE ADOS

12 TARIFS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS DE L'ANTENNE ADOS- SEMAINES SPÉCIALES "PACK VACANCES"

13 TARIFICATION DES ANIMATIONS A LA FERME DU VERT BOIS

14 TARIFICATION POUR LES SESSIONS DE FORMATION BAFA 15 TARIF « ÉVÈNEMENT SPÉCIFIQUE JEUNESSE »

16 TARIFICATION D’UNE CAFÉTERIA JEUNESSE

17 CENTRE D’ANIMATIONS SPORTIVES

18 TARIFICATION POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES 19 TARIFICATION DES INSCRIPTIONS AUX ATELIERS D’ARTS PLASTIQUES

20 TARIFICATION DES INSCRIPTIONS À L’ÉCOLE DE MUSIQUE

21 TARIFICATION POUR LE BANQUET DU 11 NOVEMBRE

22 TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS SÉNIORS

23 TARIFICATION D’ACTIONS ORGANISÉES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE

24 TARIFICATION POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

25 ALLOCATION POUR LA MÉDAILLE GRAND OR DU TRAVAIL

26 TARIFS DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE

27 TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC - MARCHÉ AUX PUCES, VIDE-GRENIERS

28 DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « TAXIS »

29 CONCESSIONS AU CIMETIÈRE

30 PHOTOCOPIES ET TELECOPIES1

2,17 € / heure pour la structure Planèt’Mômes

2,13 € / heure pour la structure Les P’tits Loups

Ce montant correspond au résultat du calcul suivant :

Total des participations familiales facturées / le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

APPLICATION DU TARIF D’URGENCE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

"PLANET'MOMES" ET "LES P'TITS LOUPS".CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

2

Il sera demandé aux écoles de rembourser la différence si les

consommations constatées étaient supérieures au seuil, comme

énoncé dans la délibération du conseil municipal du 16 mars 2004,

sur la base d'un tarif unitaire de 0,013 € la photocopie.

TARIFICATION DES FRAIS DE PHOTOCOPIES DANS LES ECOLESCONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

3

Pour les écoles publiques et privées chaque jour scolaire de 16h30 à 17h30.

Le dernier avis d’imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2025 car celui-ci sera pris en compte pour le calcul du tarif.

Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont "l'impôt sur les revenus soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).

A défaut d’obtention de l'avis d'imposition, le tarif imposable sera systématiquement appliqué et sera régularisé dès l’obtention du document.

Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS.

ENCADREMENT DE L’AIDE AUX LECONS (ETUDE SURVEILLEE)

ANNEE par jour d'étude

Neuvillois 1,50 €

Neuvillois non imposables 1,10 €

Personnes bénéficiant du

CCAS Catégorie 1 Gratuit

Non neuvillois 2,30 €

Le tarif d'étude surveillée est doublé pour les familles dont l'enfant n'est pas inscrit en étude et dont la présence n'a pas été confirmée la veille avant minuit sur le portail famille. L'aide aux leçons est facturée si l'absence de l'enfant n'a pas été signalée sur le portail famille la veille avant minuit.CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

4

Les tarifs des repas en portage à domicile réservés aux personnes réunissant les conditions d’éligibilité visées au règlement correspondant (+ 75 ans…) sont identiques aux tarifs des personnes âgées.

Le dernier avis d’imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2025 car celui-ci sera pris en compte pour le calcul du tarif.

Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont "l'impôt sur les revenus soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).

A défaut d’obtention de l'avis d'imposition, le tarif "imposable" sera systématiquement appliqué et sera régularisé dès l’obtention du document.

Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS.

Une gratuité peut être accordée pour les repas pris dans le cadre de déjeuners de travail organisés, sur autorisation préalable du maire, au restaurant Schumann ou dans un restaurant scolaire, tant pour les agents et élus municipaux concernés que pour les éventuels invités qui y seraient associés.

TARIFS DES RESTAURANTS MUNICIPAUX – SCOLAIRES ET ADULTES

SCOLAIRES (surveillance incluse) MATERNELS ELEMENTAIRES

NEUVILLOIS 3,00 € 3,50 €

Neuvillois non imposables 2,00 € 2,30 €

Neuvillois CCAS 1,00 € 1,20 €

NON NEUVILLOIS 4,50 € 5,00 €

Le tarif du repas scolaire est doublé pour les familles dont l'enfant n'est pas inscrit en restauration et dont la commande n'a pas été confirmée la veille avant minuit sur le portail famille. Le repas sera facturé si l'absence de l'enfant n'a pas été signalée la veille avant minuit sur le portail famille.

ADULTES

Personnel communal et de surveillance 4,50 €

Enseignants, autre personnel scolaire, stagiaires 5,00 €

Autres 7,06 €

PERSONNES AGEES

( + 60 ANS)

Neuvillois imposables 7,60 €

Neuvillois non imposables 6,20 €

Neuvillois CCAS

Bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes

âgées

5,00 €

Non neuvillois et invités 11,50 €CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

5

Le dernier avis d’imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2025 car celui-ci sera pris en compte pour le calcul du tarif.

Le tarif non-imposable sera appliqué aux familles dont "l'impôt sur les revenus soumis au barème" n'est pas mis en recouvrement (ligne 14).

A défaut d’obtention de l'avis d'imposition, le tarif imposable sera systématiquement appliqué et sera régularisé dès l’obtention du document.

Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS.

TARIFICATION SURVEILLANCE

AU TITRE D’UN PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUALISE

(PANIER REPAS) EN RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS OU D'UN ACCUEIL PIQUE-NIQUE (ACM)

SCOLAIRES MATERNELS ELEMENTAIRES

NEUVILLOIS 1,30 € 1,30 €

NEUVILLOIS non-

imposables 0,66 € 0,66 €

NEUVILLOIS CCAS cat. 1 0,00 € 0,00 €

NON NEUVILLOIS 2,02 € 2,02 €LILI

CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

6

EXEMPLE DE CALCUL

Pour une famille avec 1 enfant et un revenu mensuel moyen de 1320 euros.

TARIF HORAIRE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES :

Pour les Neuvillois,

Taux horaire = 1 320 € x 0,071 % = 0,94 € /heure soit 0,47€ les 30 minutes.

Pour les Non-neuvillois,

Taux horaire = 0,94 € + 50 % = 0,94 € x 1,50 = 1,41 € /heure soit 0,71 € les 30 minutes.

TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Barème du « taux d’effort » de la CAF majoré de 12 % :

Tarif

appliqué

aux

Neuvilloi

s

1 enfant

0,071%

2 enfants

0,060%

3 enfants

0,048%

4 enfants et

+

0,037%

*ces pourcentages sont à multiplier par le revenu

mensuel moyen des familles

Pour les Non-Neuvillois, tarif appliqué aux Neuvillois

majoré de 50 %.

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.

En l’absence d’informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet avis d’imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu’à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - A laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l’avis d'imposition de l’année N-1.

En cas de changement de situation :

Pour les allocataires : les changements de situation signalés seront calculés par le biais de CAF PRO ; Pour les non-allocataires : au moment de la naissance d’un nouvel enfant au sein du foyer, un réajustement du tarif sera appliqué le mois suivant la naissance, sur présentation du livret de famille.

En cas de divorce et dans le cadre d’une résidence alternée, le lieu d’habitation sera la référence de la facturation à la période donnée.

Pour l’ensemble des familles, seront pris en compte les « revenus Plancher/Plafond » fixés par la CAF du Nord et réactualisés chaque année.

Une pénalité de 9 € par demi-heure supplémentaire entamée sera appliquée après 18h30.

La facturation est opérée à la demi-heureGrille tarifaire pour les accueils de loisirs, mercredis récréatifs, mercredis club nature, Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires (forfait matin, forfait après-midi ou forfait journée)

Le tarif du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d’accueil proposés par la commune et les prix journaliers ci-dessous.

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.

TARIFICATION DES INSCRIPTIONS EN ACCUEILS DE LOISIRS

Tarif Neuvillois :

Revenus mensuels du

foyer 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Matin Après-midi Journée Matin Après-midi Journée Matin Après-midi Journée

0 à 1280.00 1,05 € 1,39 € 2,44 € 0,89 € 1,18 € 2,07 € 0,66 € 0,88 € 1,54 €

1 281.00 à 1900.00 1,59 € 2,06 € 3,65 € 1,31 € 1,76 € 3,06 € 0,99 € 1,33 € 2,32 €

1901.00 à 2 440.00 2,28 € 2,98 € 5,26 € 1,89 € 2,54 € 4,43 € 1,42 € 1,89 € 3,32 €

2 441.00 à 3 100.00 2,98 € 3,98 € 6,97 € 2,48 € 3,32 € 5,79 € 1,86 € 2,49 € 4,35 €

3 101.00 à 4 045.00 3,69 € 4,93 € 8,62 € 3,07 € 4,12 € 7,20 € 2,30 € 3,09 € 5,39 €

4 046.00 à 4 421.00 4,75 € 6,37 € 11,12 € 3,95 € 5,30 € 9,26 € 2,96 € 3,96 € 6,92 €

4 422.00 et plus 5,27 € 7,06 € 12,33 € 4,40 € 5,90 € 10,30 € 3,31 € 4,42 € 7,73 €

Bénéficiaires CCAS* 0,52 € 0,70 € 1,22 € 0,44 € 0,59 € 1,04 € 0,33 € 0,44 € 0,77 €

*50% tarifs 1ère tranche

Tarifs Non-Neuvillois :

Revenus mensuels du

foyer 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Matin Après-midi Journée Matin Après-midi Journée Matin Après-midi Journée

0 à 1280.00 1,57 € 2,08 € 3,65 € 1,33 € 1,77 € 3,11 € 0,98 € 1,32 € 2,30 €

1 281.00 à 1 900.00 2,38 € 3,09 € 5,47 € 1,96 € 2,64 € 4,59 € 1,49 € 1,99 € 3,48 €

1901.00 à 2 440.00 3,42 € 4,47 € 7,89 € 2,83 € 3,81 € 6,65 € 2,13 € 2,83 € 4,97 €

2 441.00 à 3 100.00 4,47 € 5,97 € 10,45 € 3,71 € 4,97 € 8,69 € 2,79 € 3,73 € 6,53 €

3 101.00 à 4 045.00 5,53 € 7,38 € 12,93 € 4,61 € 6,18 € 10,79 € 3,45 € 4,62 € 8,07 €

4 046.00 à 4 421.00 7,12 € 9,55 € 16,67 € 5,93 € 7,95 € 13,88 € 4,43 € 5,94 € 10,39 €

4 422.00 et plus 7,91 € 10,58 € 18,49 € 6,60 € 8,85 € 15,45 € 4,96 € 6,63 € 11,59 €

- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (tarif de base majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée) .

Revenus mensuels du

foyer 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Matin Après-midi Journée Matin Après-midi Journée Matin Après-midi Journée

0 à 1280.00 7,91 € 10,58 € 18,49 € 6,60 € 8,85 € 15,45 € 4,96 € 6,63 € 11,59 €

1 281.00 à 1 900.00 7,92 € 10,60 € 18,50 € 6,61 € 8,86 € 15,46 € 4,96 € 6,64 € 11,60 €

1901.00 à 2 440.00 7,93 € 10,61 € 18,51 € 6,62 € 8,87 € 15,47 € 4,97 € 6,65 € 11,61 €

2 441.00 à 3 100.00 7,94 € 10,62 € 18,52 € 6,63 € 8,88 € 15,48 € 4,98 € 6,66 € 11,62 €

3 101.00 à 4 045.00 7,95 € 10,63 € 18,53 € 6,64 € 8,89 € 15,49 € 4,99 € 6,67 € 11,63 €

4 046.00 à 4 421.00 7,96 € 10,64 € 18,54 € 6,65 € 8,90 € 15,50 € 5,00 € 6,68 € 11,64 €

4 422.00 et plus 7,97 € 10,65 € 18,55 € 6,66 € 8,91 € 15,51 € 5,01 € 6,69 € 11,65 €

7

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul de s prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO. En l’absence d’informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet avis d’imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu’à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements : - De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - A laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l’avis d'imposition de l’année N-1. Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d’année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte. Le changement de composition familiale intervenant en cours d’année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Inscriptions exceptionnelles en accueils de loisirs, après les dates limites d’inscription.

Grille tarifaire pour les accueils de loisirs, mercredis récréatifs, mercredis club nature Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires (forfait matin, forfait après-midi ou forfait journée)

Le tarif du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d’accueil proposés par la commune et les prix journaliers ci-dessous.

- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée).

TARIF EXCEPTIONNEL

INSCRIPTIONS TARDIVES EN ACCUEILS DE LOISIRS

ET PLACES D'URGENCE EN MERCREDI RECREATIF

Tarif Neuvillois

Revenus mensuels du foyer

Matin Après-midi Journée

0 à 1280.00 2,69 € 2,83 € 5,52 €

1 281.00 à 1 900.00 3,77 € 3,85 € 7,61 €

1901.00 à 2 440.00 4,92 € 5,02 € 9,94 €

2 441.00 à 3 100.00 5,39 € 5,49 € 10,88 €

3 101.00 à 4 045.00 6,46 € 6,80 € 13,26 €

4 046.00 à 4 421.00 7,22 € 7,72 € 14,94 € 4 422.00 et plus 7,54 € 7,94 € 15,48 €

Tarifs Non-Neuvillois :

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.

Revenus mensuels du foyer

Matin Après-midi Journée

0 à 1280.00 4,03 € 4,25 € 8,27 €

1 281.00 à 1 900.00 5,65 € 5,77 € 11,42 €

1901.00 à 2 440.00 7,37 € 7,53 € 14,90 €

2 441.00 à 3 100.00 8,07 € 8,23 € 16,31 €

3 101.00 à 4 045.00 9,70 € 10,20 € 19,89 €

4 046.00 à 4 421.00 10,83 € 11,58 € 22,40 €

4 422.00 et plus 11,31 € 11,90 € 23,21 €

Revenus mensuels du foyer

Matin Après-midi Journée

0 à 1280.00 11,31 € 11,90 € 23,21 €

1 281.00 à 1 900.00 11,32 € 11,91 € 23,22 €

1901.00 à 2 440.00 11,33 € 11,92 € 23,23 €

2 441.00 à 3 100.00 11,34 € 11,93 € 23,24 €

3 101.00 à 4 045.00 11,35 € 11,94 € 23,25 €

4 046.00 à 4 421.00 11,36 € 11,95 € 23,26 €

4 422.00 et plus 11,37 € 11,97 € 23,27 €

Pour les inscriptions tardives, la collectivité se réserve le droit de refuser l'enfant le jour où il y a une sortie. le tarif s'appliquera en fonction du nombre de jours et non au forfait

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.

En l’absence d’informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet avis d’imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu’à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - A laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l’avis d'imposition de l’année N-1.

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d’année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte.

Le changement de composition familiale intervenant en cours d’année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Grilles tarifaires pour les garderies en accueils de loisirs, mercredis récréatifs, mercredis club nature. Les accueils sont uniquement facturés dans le cadre de forfaits hebdomadaires (forfait matin – forfait après-midi)

Le tarif du forfait choisi est le résultat de la multiplication entre le nombre de jours d'accueils de loisirs proposés par la commune et les prix horaires ci-dessous.

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche Neuvilloise correspondante.

- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base : majoration de 50 % des tarifs de la tranche Neuvilloise la plus élevée).

Place d'urgence : un tarif à l'heure pourra être appliqué en cas d'évènements imprévisibles ne pouvant être anticipés par les familles (justificatif à fournir)

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.

En l’absence d’informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet avis d’imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu’à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements : - De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - A laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l’avis d'imposition de l’année N-1.

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d’année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte.

Le changement de composition familiale intervenant en cours d’année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.

TARIFICATION DES FORFAITS GARDERIE PRE ET POST ACCUEILS DE LOISIRS

Tarifs Neuvillois :

*50% tarifs 1ère tranche

Tarifs Non-Neuvillois :

Revenus mensuels du

foyer 1 enfant

1h00

2 enfants

1h00

3 enfants et

+

1h00

0 à 1280.00 0,67 € 0,56 € 0,42 €

1 281.00 à 1 900.00 0,97 € 0,82 € 0,63 €

1 901.00 à 2 440.00 1,39 € 1,20 € 0,88 €

2 441.00 à 3 100.00 1,89 € 1,57 € 1,19 €

3 101.00 à 4 045.00 2,32 € 1,95 € 1,44 €

4 046.00 à 4 421.00 2,96 € 2,46 € 1,86 €

4 422.00 et plus 3,36 € 2,77 € 2,07 €

Revenus mensuels du

foyer 1 enfant

1h00

2 enfants

1h00

3 enfants et

+

1h00

0 à 1280.00 3,36 € 2,77 € 2,07 €

1 281.00 à 1 900.00 3,37 € 2,78 € 2,08 €

1 901.00 à 2 440.00 3,38 € 2,79 € 2,09 €

2 441.00 à 3 100.00 3,39 € 2,80 € 2,10 €

3 101.00 à 4 045.00 3,40 € 2,81 € 2,11 €

4 046.00 à 4 421.00 3,41 € 2,82 € 2,12 €

4 422.00 et plus 3,42 € 2,83 € 2,13 €

Revenus mensuels du

foyer 1 enfant

1h00

2 enfants

1h00

3 enfants et

+

1h00

0 à 1280.00 0,45 € 0,38 € 0,28 €

1 281.00 à 1 900.00 0,65 € 0,54 € 0,42 €

1 901.00 à 2 440.00 0,93 € 0,81 € 0,59 €

2 441.00 à 3 100.00 1,30 € 1,05 € 0,79 €

3 101.00 à 4 045.00 1,55 € 1,30 € 0,96 €

4 046.00 à 4 421.00 1,98 € 1,64 € 1,24 €

4 422.00 et plus 2,24 € 1,85 € 1,38 €

Bénéficiaires CCAS* 0,22 € 0,19 € 0,14 €CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

10

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX CAMPINGS

PROPOSES DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX

CAMPING ORGANISE DANS

LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS

PARTICIPATION

FINANCIERE DES

FAMILLES

NEUVILLOISES

BENEFICIAIRES

CCAS

PARTICIPATION

FINANCIERE DES

FAMILLES

NON NEUVILLOISES

Camping 1 nuit primaires, pré-ados ou ados 9,22 € 4,73 € 13,84 €

PARTICIPATION FINANCIERE AUX MINI-SEJOURS ADOS ET SOON ADOS

PROPOSES DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX

MINI-SEJOURS SOON ET ADOS (5 jours - 4 nuits - 24 places par séjour)

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Bénéficiaires CCAS Non-Neuvillois

0 à 1 900 119,73 € 59,86 € 394,78 €

1 901 à 3100 171,05 € 85,52 € 395,80 €

3 101 et plus 275,73 € 137,87 € 396,83 €CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

11

Tarifs Non-Neuvillois

Revenus

mensuels du

foyer

1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

0 à 1 280.00 12,66 € 10,13 € 8,85 €

1 281 à 1 900 18,88 € 15,10 € 13,22 €

1 901 à 2 440 25,11 € 20,09 € 17,57 €

2 441 à 3 100 31,40 € 25,12 € 21,98 €

3 101 à 4 045 37,66 € 30,13 € 26,36 €

4 046 à 4 421 43,96 € 35,17 € 30,77 €

4 422 et plus 50,18 € 40,14 € 35,12 €

Bénéficiaires

CCAS* 6,33 € 5,06 € 4,43 €

- Familles dont les grands-parents habitent sur la commune, majoration de 50 % de la tranche neuvilloise correspondante

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.

En l’absence d’informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet avis d’imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu’à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - A laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l’avis d'imposition de l’année N-1.

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d’année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte.

Le changement de composition familiale intervenant en cours d’année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.

INSCRIPTION ANNUELLE A L'ANTENNE ADOS (11-17 ans) (A partir de la classe de 6ème) (DE SEPTEMBRE A JUIN - HORS VACANCES SCOLAIRES

Cette inscription conditionne l'accès aux activités d'antenne ados, hors période de vacances

Tarifs Neuvillois :

*50% tarifs 1ère

tranche

Revenus

mensuels du

foyer

1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

0 à 1 280.00 18,98 € 15,19 € 13,28 €

1 281 à 1 900 28,32 € 22,65 € 19,83 €

1 901 à 2 440 37,66 € 30,13 € 26,36 €

2 441 à 3 100 47,10 € 37,67 € 32,97 €

3 101 à 4 045 56,49 € 45,19 € 39,53 €

4 046 à 4 421 65,93 € 52,75 € 46,16 €

4 422 et plus 75,27 € 60,21 € 52,69 €

Revenus

mensuels du

foyer

1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

0 à 1 280.00 75,27 € 60,21 € 52,69 €

1 281 à 1 900 75,28 € 60,22 € 52,70 €

1 901 à 2 440 75,29 € 60,23 € 52,71 €

2 441 à 3 100 75,30 € 60,24 € 52,72 €

3 101 à 4 045 75,31 € 60,25 € 52,73 €

4 046 à 4 421 75,32 € 60,27 € 52,74 €

4 422 et plus 75,34 € 60,28 € 52,75 €

- Autres extérieurs avec priorité aux familles, dont les enfants sont scolarisés sur la commune (Tarif de base : majoration de 50 % des tarifs de la tranche neuvilloise la plus élevée)CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

12

TARIFS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES DE L’ANTENNE ADOS (11-17 ans)

A partir de la classe de 6ème

Les règles de prise en compte des ressources sont identiques à celles applicables à l'inscription annuelle à l'Antenne ados.

Activités avec un prestataire

Ateliers thématiques avec un prestataire extérieur

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois

0 à 1 900 6,87 € 10,31 €

1 901 à 3100 6,88 € 10,32 €

3 101 et plus 6,89 € 10,33 €

Soirées et repas

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois

0 à 1 900 4,18 € 5,23 €

1 901 à 3100 4,19 € 5,24 €

3 101 et plus 4,20 € 5,25 €

Journée ou demi-journée spécifique en bus et avec repas

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois

0 à 1 900 11,06 € 16,59 €

1 901 à 3100 11,07 € 16,60 €

3 101 et plus 11,08 € 16,61 €

Sorties

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois

0 à 1 900 4,10 € 6,15 €

1 901 à 3100 4,11 € 6,16 €

3 101 et plus 4,12 € 6,17 €

Nuit

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois

0 à 1 900 9,33 € 13,84 €

1 901 à 3100 9,34 € 13,85 €

3 101 et plus 9,35 € 13,86 €

Sortie : concert, parcs d'attractions, spectacles

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois

0 à 1 900 20,56 € 30,84 €

1 901 à 3100 20,57 € 30,85 €

3 101 et plus 20,58 € 30,86 €

L'accès aux activités ci-dessus, hors vacances d'été, est également subordonné à une inscription annuelle à l'Antenne Ados

Semaine estivale spéciale (pack été)

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois

0 à 1900 15,38 € 30,76 €

1901 à 3100 17,94 € 35,89 €

3101 et plus 20,51 € 41,02 €

Revenus mensuels du foyer Neuvillois Non-Neuvillois

0 à 1 900 1,44 € 2,08 €

1 901 à 3100 1,45 € 2,09 €

3 101 et plus 1,46 € 2,10 €CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/25

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Les animations de la ferme éducative du Vert Bois recouvrent les activités suivantes :

- Visite guidée de la ferme ou d’une exposition à la ferme (durée d’environ une heure) : 2,77 € par enfant pour les structures non communales

- Visite guidée de la ferme + participation à une animation (atelier pain, meunerie…) (durée d’environ une journée) : 4,39 € par enfant pour les structures non communales.

gratuité pour les accompagnateurs.

gratuité pour les écoles et les associations neuvilloises.

- Vente de pain conçu par la ferme d’animations éducatives lors de

manifestations spécifiques neuvilloises : 2,77 € par pain.

TARIFICATION DES ANIMATIONS A LA FERME DU VERT BOISCONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Participation financière des stagiaires en formation BAFA organisée durant l'année scolaire

La commune prend en charge 50% de la participation financière (ci-dessus) des stagiaires BAFA neuvillois en contrepartie d’un engagement de travail salarié de 50 jours effectifs (après leur formation) dans les accueils de loisirs municipaux, dans un délai de 2 ans.

TARIFICATION POUR LES SESSIONS DE FORMATION BAFA

Stagiaire neuvillois

Formation générale 275,00 €

Formation

d’approfondissement 225,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

15

Participation financière des jeunes fixée à 4,50 € par événement

municipal proposé par le service jeunesse.

TARIF « EVENEMENT SPECIFIQUE JEUNESSE »CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Caféteria tenue par les usagers du service jeunesse

à l'occasion de manifestations spécifiques (1er mai,

concerts...)

TARIFICATION D’UNE CAFETERIA "JEUNESSE"

Boissons diverses 2,50 €

Café, thé, chocolat chaud 1,50 €

Viennoiseries, chips 1,50 €

Sandwichs divers 3,50 €CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Revenu mensuel

du foyer (en €) NEUVILLOIS NON NEUVILLOIS

0 à 1280 27,51 € 41,21 €

1281 à 1900 34,62 € 52,30 €

1901 à 2440 41,84 € 62,86 €

2441 à 3100 51,25 € 76,77 €

3101 à 4045 60,24 € 90,37 €

4046 à 4421 72,38 € 108,25 €

4422 et + 86,60 € 130,11 €

Les ressources prises en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence du foyer sont celles retenues pour le calcul des prestations familiales et sont donc :

Pour les allocataires (sur production du numéro d'allocataire) : celles issues du site CAFPRO.

En l’absence d’informations disponibles sur CAFPRO, l'avis d'imposition N-1 sera pris en compte pour le calcul du revenu mensuel. A défaut d'obtention de cet avis d’imposition, le tarif de la tranche de revenus maximale sera systématiquement appliqué jusqu’à l'obtention du document requis. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

Pour les non-allocataires : calculées d'après l'avis d'imposition N-1, en tenant compte de la ligne "salaires et assimilés" avant abattements :

- De laquelle on enlève ou on rajoute les pensions alimentaires perçues ou versées - A laquelle on ajoute les revenus autres que les salaires

La somme obtenue est ensuite divisée par douze, ce montant représente le revenu mensuel de référence du foyer.

Les revenus mensuels de référence sont actualisés chaque année au mois de janvier sur la base du dernier avis CAFPRO ou à défaut de l’avis d'imposition de l’année N-1.

Les changements de situation et de revenus intervenant en cours d’année signalés auprès du guichet unique et validés par la CAF via CAFPRO seront pris en compte. Le changement de composition familiale intervenant en cours d’année pourra également être pris en compte sur production du document justificatif correspondant au guichet unique.

Le centre d’animation multisports est organisé pour les enfants Neuvillois ou scolarisés à Neuville en Ferrain.

Ce centre se déroulera chaque mercredi hors vacances scolaires.

A l'issue de la période d’essai, aucun remboursement ne pourra être opéré.

Pour les enfants du personnel municipal de la commune, habitant hors Neuville-en- Ferrain, le tarif « neuvillois » sera appliqué.

CENTRE D'ANIMATIONS SPORTIVES

Tarif annuel par enfant :CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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TARIFICATION POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES

Dans le cadre de la programmation établie par la Ville, il est proposé de fixer comme suit les tarifs d’entrée aux manifestations culturelles municipales :

• Concerts : 7 euros

Tarif réduit : 5 euros (étudiants, seniors/plus de 60 ans, élèves de l’orchestre d’harmonie la Renaissance, titulaires de la carte de bénévolat)

Gratuité pour les enfants jusqu’à 16 ans, les élèves de l’école de musique, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

• Spectacle à l’extérieur de Neuville-en-Ferrain (Opéra de Lille…), journée à Paris ou autre ville (visite d’expositions), soirée prestige :

Tarif Neuvillois : 41 euros, tarif non Neuvillois : 59 euros

Tarif famille neuvilloise (2 adultes et 2 enfants - 16 ans) : 100 euros

• Exposition, démonstration/ spectacle de courte durée : gratuité

• Vente de boissons & viennoiseries, petite restauration :

Café/Thé/Chocolat chaud/Viennoiseries : 2,50 euros

Boissons diverses : 3,00 euros

Sandwiches : 3,50 euros

Assiette de dégustation : 4,50 euros

Formule pour soirée thématique : 6,00 euros

Formule menu : 8,50 euros

• Vente des magazines de l’ARARCO

L’ARARCO (Association Régionale pour l’aide à la Restauration des Chapelles et Oratoires) a réalisé en 2010 une revue sur les chapelles et oratoires de Neuville- en-Ferrain. Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à permettre la vente de ces documents lors de manifestations municipales au tarif fixé par l’ARARCO soit 5 euros par revue.

Il faut noter que le service culture peut être amené à organiser des manifestations en partenariat avec des structures culturelles extérieures ou autres collectivités. Dans ce cas, il le tarif est différent de celui appliqué par la Ville de Neuville-en- Ferrain, il sera précisé dans un charte ou convention établie et signée par Madame le Maire (cf. délibération n°18 du conseil municipal du 7 décembre 2017).Pour faciliter l'accès de l'activité à toutes les familles, un paiement est programmé en 3 fois (à titre indicatif : en octobre, janvier et avril).

Le tarif dégressif « 29/3°... enfant » est applicable à partir de l’inscription de deux membres d'une même famille neuvilloise ou lorsqu'un élève s'inscrit à plusieurs cours (situation possible selon les effectifs).

La participation des familles sera encaissée sur la régie unique

En cas de création d’un cours pendant l’année, le tarif sera appliqué au prorata du cours dispensé.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Inscriptions Enfants

Neuvillois Non Neuvillois

1er enfant 2e/3e…enfant par enfant

105 € 88 € 156 €

TARIFICATION DES INSCRIPTIONS AUX ATELIERS D’ARTS PLASTIQUES ADULTES ET ENFANTS

Inscription Adultes

Neuvillois non Neuvillois

95 € 156 €CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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La Ville étant signataire d’une convention avec le conservatoire de Tourcoing, les tarifs d’inscription sont alignés sur ceux de la Ville de Tourcoing qui les encaisse.

TARIFICATION DES INSCRIPTIONS À L’ÉCOLE DE MUSIQUECONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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La commune de Neuville-en-Ferrain organise chaque année, un banquet en l’honneur des anciens combattants, le 11 novembre.

Les tarifs ci-après ont vocation à s'appliquer :

Pour les Neuvillois :

- Gratuité pour ceux relevant des catégories ci-après : anciens combattants et soldats de France, veuves d'anciens combattants et de soldats de France, veuves et orphelins de guerre

- 11,00 € pour les adhérents de l’UNC de Neuville-en-Ferrain et Neuvillois adhérents d’une association d’anciens combattants (cf note jointe)

- 22,00 € pour les conjoints des anciens combattants et soldats de France, pour les élus et leurs conjoints.

Pour les non-Neuvillois :

- 34,00 € pour les anciens combattants et soldats de France adhérant à une association patriotique neuvilloise et leurs conjoints.

TARIFICATION POUR LE BANQUET DU 11 NOVEMBRECONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Pour toutes les activités proposées aux seniors, la priorité est donnée aux Neuvillois de plus de 60 ans et à leurs conjoints. Les Neuvillois de moins de 60 ans ainsi que les non Neuvillois peuvent s'inscrire selon les places disponibles,

TARIF SORTIES DES AINES – VOYAGES - REPAS

Activités Neuvillois Non- Neuvillois

Conférences et ateliers avec partenariats Gratuité Gratuité

Demi-journées et animations thématiques (café bingo, atelier arts plastiques...) 3,60 € 5,30 €

Cinéma, conférences, ateliers (mémoire, gym douce, informatique...) initiation associative 3,60 € 5,30 €

Visites de structures métropolitaines sans transport collectif 5,60 € 8,40 €

Ateliers spécifiques (aquarelle, cuisine...) 6,70 € 9,90 €

Repas thématiques* 10,70 € 16,00 €

Sorties sans repas vers une destination à moins de 50 km de Neuville-en- Ferrain

10,70 € 16,00 €

Sorties sans repas vers une destination entre 50 et 100 km de Neuville-en- Ferrain

13,70 € 20,50 €

Sorties sans repas vers une destination à plus de 100 km de Neuville-en- Ferrain

20,80 € 31,10 €

Repas thématique à proximité de la commune sans transport collectif. 15,70 € 23,50 €

Sorties avec repas vers une destination à moins de 50 km de Neuville-en- Ferrain

28.50 € 42.75 €

Sorties avec repas vers une destination entre 50 et 100 km de Neuville-en- Ferrain

36,40 € 54,60 €

Sorties avec repas vers une destination à plus de 100 km de Neuville-en- Ferrain

54,60 € 81,90 €

*4,00 € pour les Neuvillois bénéficiaires du minimum vieillesseCONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

Dans le cadre de la semaine bleue, sont proposés les tarifs suivants :

- spectacle : gratuité pour les Neuvillois de plus de 60 ans, 6 € pour les Neuvillois de moins de 60 ans et les adhérents à une association neuvilloise de seniors, les élus et leurs époux et 11 € pour les non Neuvillois de plus de 60 ans.

-

- demi-journée animée : gratuité pour les Neuvillois de plus de 60 ans, 6 € pour les conjoints neuvillois de moins de 60 ans et les adhérents à une association neuvilloise de séniors, les élus et leurs époux et 11 € pour les non Neuvillois de plus de 60 ans.

- Banquet : gratuit pour les Neuvillois de plus de 60 ans, 11 € pour les Neuvillois de moins de 60 ans et 16,50 € pour les non-Neuvillois.

TARIFICATION D’ACTIONS ORGANISÉES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE

2324

Dans le cadre des jumelages et échanges internationaux et plus particulièrement des relations avec la Ville allemande d'Offenbach- an-der-Queich, des temps forts sont proposés à la population neuvilloise ainsi qu'aux Offenbacher. L'organisation de ces évènements est généralement répartie alternativement entre les deux communes partenaires au rythme d'une année sur deux.

Participation aux frais de transport lors d'un déplacement à l'occasion d'un week-end d'animation organisé par le partenaire allemand :

- Neuvillois et membres de l'ANEI : 32,00 € par adulte / 18,00 € par enfant (-18 ans) - Non Neuvillois : 63,00 € par adulte / 36,00 € par enfant (-18 ans)

Participation des jeunes français aux animations et activités récréatives lors de l'accueil d'une délégation de jeunes allemands organisé par Neuville-en-Ferrain

- Neuvillois : 63,00 €

- Non Neuvillois : 89,50 €

- Enfant des familles hôtes : gratuit

Participation des jeunes français aux animations et activités récréatives lors de l'accueil organisé par Offenbach-an-der-Queich : 113 €.

Participation aux animations proposées lors de l'accueil d'une délégation étrangère à Neuville-en-Ferrain : Repas à table :

Adultes : 12,50 € - Tarif réduit familles hôtes (dans la limite de 2 personnes / famille) : 6,50 € . Enfants (-16ans) : 6,50 € - Gratuité pour les enfants des familles hôtes. Formule sandwich

Adultes : 6,50 € - Tarif réduit famille hôtes (dans la limite de 2 personnes / famille) : 3,25 € . Enfants (-16ans) : 3,25 € - Gratuité pour les enfants des familles hôtes.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

TARIFICATION POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUXCONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

Chaque année, la Ville remet une gratification aux titulaires de la médaille Grand Or du travail. Il est proposé d'attribuer une allocation de 64 €.

ALLOCATION POUR LA MÉDAILLE GRAND OR DU TRAVAIL

25CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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TARIFS DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE

ACCORDEE EXCLUSIVEMENT AUX ASSOCIATIONS

DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Assiette à dessert 16 cm 1,94 €

Assiette plate 24 cm 4,89 €

Assiette à couscous 5,10 €

Boîte hermétique +

couvercle 7,96 €

Bol 1,94 €

Corbeille à pain 4,89 €

Couteau 2,91 €

Cuillère à café 0,98 €

Cuillère à soupe 1,56 €

Fourchette 1,56 €

Légumier inox 20 cm 8,79 €

Légumier inox 24 cm 10,71 €

Panier lave-vaisselle 29,33 €

Plat inox 34x23 7,78 €

Plat inox 41x28 10,73 €

Plat inox46x30 11,71 €

Plateau 9,75 €

Tasse à café 9.5 cl 0,98 €

Verre ballon 19 cl 0,98 €

Verre ballon 25 cl 0,98 €

Verre à bière 28 cl 0,98 €

Flûte 17 cl 1,93 €

Sous tasse 0,98 €

Clip boxes 12 cases 7,26 €

Clip boxes 24 cases 9,14 €CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

27

Conformément à la délibération N° 15 du conseil municipal du 9 décembre 2016, la gratuité des droits de place est accordée à tout nouveau commerçant se présentant sur les marchés hebdomadaires de la commune durant les 4 premières semaines suivant une nouvelle implantation.

TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Marchés de plein

vent (Mercredi

matin

Vendredi après-midi )

Marchés thématiques

Food-truck, friterie, forains

Droit de place

• 0,84€/ ml par jour de marché

pour

un abonnement semestriel.

5,00 € par jour de marché 0,53€/ m²par jour d’occupation

• 1,06€/ ml par jour de marché,

sans

abonnement

Le calcul s’opère pour une

profondeur moyenne de 2,50

mètres. Tout dépassement donnera

lieu à la facturation de mètres

linéaires

supplémentaires

TARIFS DES MARCHES AUX PUCES ET VIDE-GRENIERS

Redevance d'occupation du domaine public due par emplacement de 3 mètres linéaires

Exposant Neuvillois : 7 euros

Exposant non-Neuvillois : 10,50 euros

Association partenaire : GRATUIT

Commerce Neuvillois ou présent habituellement sur le marché : GRATUIT

TARIFS POUR LES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET TROTINETTES ELECTRIQUES MIS A DISPOSITION EN SEMI FLOATING

Voir délibération spécifique n°10 du CM du 23/03/2023CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Dans le cadre de la fixation du droit d’occupation du domaine public « TAXIS » il est proposé de fixer celui-ci à 68 euros.

DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « TAXIS »CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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Tarifs concessions de la commune de Neuville-en-Ferrain

CONCESSIONS Adulte Enfant de - 10 ans Non Neuvillois * (Durée 15 ans maximum)

Concession 15 ans (pleine terre ) 252 € 81 € 875 €

Concession 30 ans (pleine terre et caveau) 505 € 161 €

Concession 50 ans caveau 875 € 320 €

SUPERPOSITIONS Adulte Concession Adulte Urne Enfant de - 10 ans Concession Enfant - de 10 ans Urne Non Neuvillois

* (Durée 15 ans maximum)

Adulte Urne

Concession 15 ans 127 € 83 € 41 € 42 € 438 € 165 €

Concession 30 ans 252 € 83 € 81 € 42 €

Concession 50 ans 438 € 83 € 161 € 42 €

Concession 100 ans 875 € 83 € 875 € 42 €

Concession Perpétuelle 1 057 € 83 € 1 057 € 42 €

CAVURNE Urne Non Neuvillois * (Durée 15 ans maximum)

Concession 15 ans 158 € 103 € 334 € 206 €

Concession 30 ans 314 € 103 €

COLUMBARIUM Urne

Non Neuvillois *

(Durée 15 ans

maximum)

Concession 15 ans 169 € 104 € 525 € 208 €

Concession 30 ans 337 € 104 €

Vacation Police 21 €

Puits du souvenir 45 €

*Conditions d'inhumation définies par délibération n°6 du conseil municipal du 23 septembre 2015.CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2025

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PHOTOCOPIES ET TELECOPIES

- Copie A.4 : 0,60 €

- Copie A.3. : 1,20 €

- Télécopie par feuille : 0,60 €

Copie de documents administratifs communaux

0,20 € par page de format A4 en impression noir et blanc.

(cf arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation du montant des frais de copie d'un document administratif)PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

10 - DOTATIONS AUX ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Rapport de Madame Marie Stéphanie VERVAEKE, Adjointe chargée de l‘éducation, de la famille et de la petite enfance.

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.

Il vous est proposé d’approuver, pour la rentrée scolaire 2025-2026, l’ensemble des dotations qui seront accordées par la Ville de Neuville-en-Ferrain aux établissements scolaires.

Ce document est joint à la présente délibération.DOTATIONS AUX ECOLES

Accordées par la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN

ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

__________________________________________________________________________ Les dotations attribuées par la Ville se basent généralement sur le nombre d’élèves. L’effectif pris en compte sera celui du 15 janvier de l’année scolaire en cours. Il est demandé de signaler au service de l’éducation toute évolution d’effectif en cours d’année scolaire (arrivée, départ, déménagement…).

1) PRÉINSCRIPTIONS SCOLAIRES

➤ Pour un enfant neuvillois :

La préinscription dans une école publique de Neuville-en-Ferrain se fait entre mi-janvier et début avril précédant la rentrée scolaire. Les familles doivent retirer un dossier de préinscription (imprimé blanc) auprès du service Éducation, situé au 40 rue de Tourcoing.

Le dossier est ensuite instruit par le service, puis présenté en commission courant avril. Courant du mois de mai, les familles sont informées de l’école d’affectation. Un certificat de préinscription est alors délivré, permettant aux parents de prendre rendez-vous avec la directrice ou le directeur de l’école concernée pour confirmer l’inscription scolaire.

Une fois l'inscription validée par l’école, les familles doivent se rendre au Guichet Unique à l’Hôtel de Ville (Place du Général de Gaulle – 03 20 11 67 00) afin de :

• Compléter le Dossier d’Inscription Unique (DUI),

• Et inscrire leur enfant aux activités périscolaires proposées par la commune.

👉 Cas particulier : Ecole privée

Les familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école privée doivent s’adresser directement au chef d’établissement concerné. Aucun certificat de préinscription ne sera délivré par la Ville.

Cependant, l’inscription aux temps périscolaires reste obligatoire auprès du Guichet Unique, la commune assurant l’organisation de ces services pour tous les enfants, y compris ceux scolarisés dans le privé.

➤ Pour un enfant non neuvillois :

L’inscription d’un enfant domicilié hors Neuville-en-Ferrain dans une école publique ou privée nécessite un accord préalable de prise en charge financière par la commune de résidence. Sans cet accord, aucune subvention ne pourra être accordée par la Ville de Neuville-en- Ferrain.• Pour une école publique :

Les familles doivent retirer un dossier de préinscription avec critères dérogatoires (imprimé jaune) auprès du service Éducation (40 rue de Tourcoing), aux mêmes dates que les familles neuvilloises.

Le dossier sera étudié en commission courant avril, avec un retour aux familles début mai. Si la demande est acceptée, un certificat de préinscription sera transmis pour permettre aux familles de finaliser l’inscription auprès de l’école.

• Pour une école privée :

Les familles doivent prendre directement contact avec le chef d’établissement. Une fois la demande acceptée, l’école transmettra au service Éducation un formulaire d’inscription dérogatoire (imprimé violet). Ce document permet à la ville de référencer l’enfant et de solliciter la participation financière de la commune de résidence.

👉 Les inscriptions aux activités périscolaires suivent la même procédure que pour les enfants neuvillois.

Important : Aucune dotation ne sera accordée par la commune de Neuville-en-Ferrain pour une inscription scolaire réalisée sans accord préalable de prise en charge financière de la commune de domicile.

2) DEMANDES DE DÉROGATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE :

Lorsqu’un enfant non domicilié à Neuville-en-Ferrain est accueilli dans une école (publique ou privée) de la commune, un dossier de demande de dérogation scolaire intercommunale doit être constitué. Ce dossier est ensuite transmis par la commune d’accueil à la commune de domicile, afin d’obtenir un accord de prise en charge financière, dans le cadre du principe de réciprocité scolaire.

Important : cet accord de prise en charge financière ne vaut pas inscription scolaire. Il s’agit uniquement d’une validation financière, indispensable pour le versement des dotations, mais l’inscription de l’enfant doit être effectuée par les familles auprès des établissements concernés, selon les modalités en vigueur.

Cas particulier des déménagements :

Les familles qui déménagent dans une autre commune mais souhaitent maintenir leur enfant dans une école de Neuville-en-Ferrain doivent également constituer un dossier de demande de dérogation, même en cours d’année.

Ce dossier doit impérativement être déposé dans un délai de 6 mois suivant le déménagement.

Dotations et réciprocité : attention aux situations sans accord

Concernant les écoles privées, une vigilance particulière est demandée : À chaque rentrée scolaire, les enfants non neuvillois inscrits dans une école privée sans accord de réciprocité scolaire ne seront pas pris en compte dans le calcul des dotations attribuées aux établissements.Autrement dit : sans accord de prise en charge de la commune de résidence, la scolarisation dans une école privée à Neuville-en-Ferrain ne pourra donner lieu à aucune subvention de la part de la Ville.

3) AIDE AUX LEÇONS (ÉTUDE SURVEILLÉE) :

➤ Inscriptions

Les inscriptions à l’aide aux leçons se font auprès du Guichet Unique, situé à l’Hôtel de Ville (Place du Général de Gaulle – 03 20 11 67 00). Ce dispositif est facultatif et s’adresse aux enfants scolarisés dans les écoles publiques de Neuville-en-Ferrain.

➤ Encadrement

L'encadrement des enfants durant l’aide aux leçons est assuré par des enseignants volontaires, selon les quotas suivants, calculés en fonction du nombre d’élèves effectivement inscrits et facturés :

• De 0 à 20 élèves : 1 enseignant

• De 21 à 40 élèves : 2 enseignants

• De 41 à 60 élèves : 3 enseignants

• À partir de 61 élèves : 4 enseignants

Un pointage journalier est effectué chaque matin, et un contrôle d’entrée est mis en place pour s’assurer de la présence des enfants inscrits.

👉 Il est demandé à chaque direction d’école de fournir un état nominatif de l’encadrement, mentionnant le ou les enseignants en charge de la surveillance.

➤ Participation financière des familles

Le tarif appliqué est fixé par délibération du Conseil Municipal (cf. grille tarifaire en vigueur). Une facture mensuelle est adressée aux familles ; elle doit être réglée avant la date d’échéance.

⚠️ Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès de l’enfant au service d’aide aux leçons.

En cas de difficulté financière, les familles sont invitées à prendre contact avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), qui pourra les accompagner dans leurs démarches.

4) ACCUEILS PÉRISCOLAIRES :

L’inscription annuelle de l’enfant est obligatoire et s’effectue en Mairie, via le portail famille et auprès du guichet unique pour une première inscription.5) RESTAURATION SCOLAIRE :

➤ Pour les familles

L’inscription annuelle à la restauration scolaire est obligatoire pour tout enfant souhaitant bénéficier du service. Un règlement spécifique encadre cette inscription, consultable sur le Portail Familles.

• Les inscriptions doivent être effectuées avant le 15 août précédant chaque rentrée scolaire.

• Les modifications de réservation (ajout ou annulation de repas) sont possibles jusqu’à la veille minuit, exclusivement via le Portail Familles.

➤ Pour les enseignants

• Les enseignants souhaitant déjeuner au restaurant scolaire doivent également s’inscrire, dans le respect des modalités prévues par le règlement en vigueur.

➤ Contact

Pour toute remarque ou question relative à la restauration municipale, vous pouvez contacter le Service Restauration :

• Par téléphone : 03 20 11 67 51

• Par courriel : sleman@neuville-en-ferrain.fr

Allergie alimentaire :

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) doit être mis en place à la demande de la famille, en lien avec le chef d’établissement scolaire. Une fois validé, le P.A.I. est transmis au service Éducation, qui se charge de sa diffusion auprès des services municipaux concernés :

• Guichet Unique,

• Restauration scolaire,

• Activités périscolaires, etc.

⚠️ Ce protocole est indispensable pour garantir la sécurité de l’enfant et adapter l’accueil à ses besoins spécifiques.

6) INTERVENTIONS DES ENSEIGNANTS HORS TEMPS SCOLAIRE – MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION

Les enseignants intervenant en dehors du temps scolaire (notamment dans le cadre de la surveillance des études ou de l’aide aux leçons) peuvent prétendre à une rémunération horaire, conformément au décret n°92-1062 du 1er octobre 1992 et aux délibérations du Conseil Municipal en vigueur.➤ Démarches administratives à effectuer

À chaque rentrée scolaire, les enseignants concernés doivent impérativement compléter la fiche d’encadrement d’aide aux leçons transmis par le service Éducation. Ce dossier inclut :

• Informations civiles et bancaires,

• Justificatifs de situation professionnelle ou de qualification, • Autres pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

➤ Fiche de surveillance mensuelle

Une fiche "Surveillance Étude" est transmise à chaque rentrée. Elle doit être complétée mensuellement et retournée en fin de mois au service Éducation, accompagnée du tableau de présence des enfants.

Ces éléments sont indispensables au traitement des paiements par le service RH.

⚠️ Aucun paiement ne pourra être effectué en l'absence de dossier complet ou de fiche mensuelle dûment renseignée.

7) FOURNITURES SCOLAIRES

Chaque élève neuvillois, ainsi que les élèves non neuvillois bénéficiant d’un accord de dérogation, bénéficient d’un forfait annuel pour les fournitures scolaires.

• Montant du forfait : 28,00 € par élève, en maternelle comme en élémentaire.

➤ Modalités de commande

Toute commande de fournitures doit obligatoirement faire l’objet d’un Bon d’Engagement par la Ville.

Les directions d’écoles doivent transmettre leurs demandes par écrit ou courriel, à l’attention de :

• Elyne Comblez → ecomblez@neuville-en-ferrain.fr

• Delphine Dujardin → ddujardin@neuville-en-ferrain.fr

Les fournitures sont commandées dans le cadre du marché public en vigueur et doivent être exclusivement destinées à l’usage des élèves.

📎 Une liste indicative des fournitures éligibles est annexée au présent document.

⚠️ La dotation est allouée par année civile. Aucune reconduction des crédits non utilisés n’est possible d’une année sur l’autre.8) TRANSPORT SCOLAIRE :

Une dotation annuelle de transport est attribuée pour les sorties scolaires des écoles publiques et privées.

• Montant : 205,00 € par classe.

⚠️ Ce montant fait actuellement l’objet d’une étude comparative à l’échelle du réseau intercommunal, dans la mesure où il semblerait ne plus suffire à couvrir les coûts réels des transports, notamment pour les sorties de fin d’année. Un recensement des pratiques et montants alloués par les communes voisines est en cours afin de disposer d’une vision partagée et de proposer, le cas échéant, une revalorisation de cette enveloppe.

➤ Réservations de transport

Toute demande de transport doit impérativement faire l’objet d’un Bon d’Engagement, établi par la Ville. Ce bon vaut confirmation de réservation auprès du transporteur.

Les directions d’école doivent transmettre, via le formulaire transmis en début d’année scolaire, les informations suivantes :

• Destination aller-retour,

• Dates et horaires,

• Classes concernées et effectifs,

• Nom et contact du responsable de groupe.

Les demandes sont à adresser au secrétariat du service Éducation/Achats :

• Téléphone : 03 20 11 67 12

• Courriel : : ecomblez@neuville-en-ferrain.fr

ddujardin@neuville-en-ferrain.fr

Le devis doit être conforme aux règles du marché public des transports.

⚠️ RAPPEL – SORTIES SCOLAIRES ⚠️

Toute sortie scolaire (bus, pique-nique, etc.) doit impérativement être signalée au service Éducation AU MINIMUM 4 SEMAINES AVANT la date prévue. Les directions doivent indiquer le nombre d’élèves demi-pensionnaires absents par classe.

⚠️ À défaut, la Ville se réserve le droit de retenir le montant des repas non déduits sur le budget des fournitures scolaires.

⚠️ Actuellement les différents budgets ne peuvent être transférés sur d’autres postes, ex : virement d’un poste de fournitures scolaires sur un poste de transport.

Proposition de fusion des lignes budgétaires "fournitures scolaires" et "transport scolaire" : Afin de limiter les demandes de virements de crédits en fin d’année, notamment lorsque les sorties scolaires dépassent l’enveloppe allouée au transport, il pourrait être envisagé deregrouper les deux dotations au sein d’une seule ligne budgétaire globale par école. Cette solution permettrait plus de souplesse dans la gestion des crédits alloués.

9) MANUELS SCOLAIRES

Une dotation spécifique pour le renouvellement des manuels scolaires soit 4€ euros par élève élémentaire est également attribuée pour chaque élève neuvillois ou pour les extérieurs bénéficiant d’un accord de dérogation.

10) PISCINE

La Ville de Neuville-en-Ferrain prend intégralement en charge :

• Le coût des entrées aux séances de piscine ;

• Le transport aller-retour en autocar.

Répartition des séances : Chaque élève, durant sa scolarité en élémentaire, bénéficie d’un cycle de natation réparti sur trois années scolaires :

• CP : 9 séances

• CE1 : 9 séances

• CM1 : 11 séances

Taux d’encadrement & accompagnateurs : Pour l’organisation de ces déplacements, la Ville applique le taux d’encadrement d’une sortie scolaire classique :

👉 1 adulte pour 12 élèves, enseignants inclus.

• Exemple : pour une classe de 24 élèves, 2 accompagnateurs seront comptabilisés pour le déplacement (enseignant compris).

⚠️ Les AVS (Accompagnants d’élèves en situation de handicap) ne sont pas comptabilisés dans le taux d’encadrement. Néanmoins, il est demandé aux directions d’en informer le service Éducation, qui assure la réservation des transports.

Organisation du transport : Dans un souci de gestion optimisée et de limitation des coûts, les transports sont mutualisés dans la mesure du possible, avec deux classes regroupées dans un même autocar.

11) SORTIES DES ÉCOLES :

Pour assurer la sécurité lors de la sortie des écoles, du personnel est mis à disposition par la Ville.

12) KIT SCOLAIRE :

Chaque année, à la rentrée un kit scolaire composé

• Un contenant (sac, trousse, …) à l’effigie de la ville

• De cahiers

• D’un gilet de sécurité (uniquement pour les CP et CM1)

Sera remis à chaque élève scolarisé à Neuville-en-Ferrain.13) PHOTOCOPIES :

Mise à disposition du photocopieur + dotation de 220 photocopies par enfant et par année civile (sans report sur l’année suivante) pour les copies administratives et pédagogiques.

Tout dépassement fera l’objet d’une facturation en fin d’année civile retenue sur le budget de fournitures scolaires, et, conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal du 23 mars 2023

14) TÉLÉPHONE :

Prise en charge de l’abonnement par la Ville + forfait mensuel pour les écoles publiques. Tout dépassement du forfait fera l’objet d’une facturation par la Ville en fin d’année civile. Le surcoût engendré par les communications européennes ne sera pas facturé dans le cas d’une école européenne reconnue par l’inspection départementale.

15) ABONNEMENTS :

Chaque école (maternelle et élémentaire) reçoit un abonnement à une revue au choix.

16) BIBLIOTHÈQUE :

Dans le cadre de la convention liant la Bibliothèque Pour Tous à la Ville, cette dernière prend en charge forfaitairement le prêt des livres empruntés par les enfants.

17) FÊTES D’ÉCOLES :

Lieu de la fête : Les fêtes d’école sont organisées dans l’enceinte des établissements scolaires. Aucune mise à disposition de salle extérieure ne sera proposée à cet effet.

Prêt de matériel : Sous réserve de disponibilité, et en tenant compte de la priorité donnée aux manifestations municipales, la Ville peut mettre à disposition :

• Tables – Chaises – Tonnelles - Podium

Pour garantir une organisation fluide, il est vivement recommandé de communiquer vos besoins en matériel dès le début de l’année scolaire, ou au plus tôt dans l’année.

NOUVEAUTÉ – CALENDRIER FIXE DES FÊTES D’ÉCOLE À PARTIR DE 2026

Dans une démarche d’optimisation logistique et d’harmonisation des procédures, les dates des fêtes d’écoles seront désormais fixées annuellement à compter de 2026, selon un roulement établi en juin :

• 3ᵉ week-end de juin : école Lacordaire

• 4ᵉ week-end de juin : écoles Lamartine et Saint-Joseph-Sacré Cœur • Dernier week-end de juin : écoles Claudel et Paré

📌 À noter : Dans les années où le mois de juin ne compte que 4 week-ends, l’organisation sera ajustée ainsi :

• 2ᵉ week-end de juin : école Lacordaire

• 3ᵉ week-end de juin : écoles Lamartine et Saint-Joseph-Sacré Cœur • 4ᵉ week-end de juin : écoles Claudel et Paré18) CADEAUX DE FIN DE CYCLE PRIMAIRE :

Un cadeau scolaire est offert par la Ville, en fin de CM2, aux élèves neuvillois et non neuvillois pour leur passage en 6ème.

19) CLASSES DE DÉCOUVERTE :

Participation financière de la Ville pour un séjour « classe de découverte » d’une durée de 5 à 10 jours : 50% du coût total du séjour par enfant résidant sur la commune (250 € en 2025, coût du séjour 2026 non connu à ce jour).

Les enfants concernés sont issus des classes de CM2 et ne peuvent bénéficier que d’un séjour durant leur scolarité. En cas de cours double, seuls les CM2 peuvent partir en classes de découverte.

La Ville se réserve le droit de modifier sa participation financière au titre des classes de découverte.

20) INFORMATIQUE :

En ce qui concerne la maintenance informatique, celle-ci est assurée par les techniciens municipaux uniquement sur le matériel informatique acheté par la ville. En outre, le dépannage s’effectue selon les conditions suivantes :

- Intervention d’un technicien sur le site pour diagnostic et réparation, - Selon la panne relevée, le matériel peut être emporté par le technicien pour réparation. La municipalité ne prend pas en charge le remplacement du matériel hors d’usage.

Le dépannage se limite aux opérations suivantes :

- L’entretien des P.C.,

- Le système d’exploitation,

- Les périphériques (lecteur DVD, imprimante…).

Le technicien n’assure pas la maintenance informatique pour le matériel dont la Ville n’est pas propriétaire et notamment :

- Les logiciels installés par les écoles elles-mêmes.

21) TRAVAUX :

Sauf urgence, toutes demandes de petits travaux à faire et remarques particulières doivent être consignées dans un cahier qui est à remplir par la direction d’école. La BIL (brigade d’intervention légère) est chargée d’intervenir une fois par semaine pour exécuter ces petites interventions et assurer un suivi de travaux régulier.

En cas d’urgence, toute demande doit être formulée auprès des services éducation et techniques :

Service éducation :

Par courriel : ecomblez@neuville-en-ferrain.fr

Par téléphone : 03 20 11 67 28

Services techniques :

Par courriel : dst@neuville-en-ferrain.fr

Par téléphone : 03 20 11 67 13

22) PERSONNEL MUNICIPAL D’ENTRETIEN :

Toute remarque doit être formulée par courriel auprès de Madame Elyne COMBLEZ :

Par courriel : ecomblez@neuville-en-ferrain.fr; slebrun@neuville-en-ferrain.fr Par téléphone : 03 20 11 67 28* * * * *

TYPES DE FOURNITURES SCOLAIRES ELEMENTAIRE

(À destination des élèves uniquement)

ARDOISE

AGRAFEUSE ET AGRAFES

BOITE DE CLASSEMENT

BROSSE TABLEAU

CAHIERS

CHEMISES POCHETTES

CISEAUX par lot

CLASSEUR

COLLE

COPIES

COMPAS par lot

CRAIES

CRAYONS GRIS / DE COULEUR

ETIQUETTES

EQUERRE par lot

FEUTRES/MARQUEURS/FLUOS

GOMMES

GOMMETTES

PAPIER DESSIN – PAPIER ECRITURE

PASTIILES ADHESIVES

PINCEAUX

PEINTURE

POCHETTES A PLASTIFIER/ADHESIVES/DE CLASSEMENT

PORTE-VUES

PROTEGE CAHIERS

PUNAISES

RAPPORTEUR par lot

REGLE par lot

ROULEAUX DE PLASTIQUE/COUVERTURE

RUBAN ADHESIF

STYLOS A BILLE

TAILLE CRAYONS par lot

TROMBONES

Pour les maternelles

En plus de cette liste sera autorisé pour les maternels tous les jeux éducatifs et pédagogiques la ville se réservant le droit de ne pas autoriser l’achat.

Toute demande portant sur des fournitures ne figurant pas dans cette liste devra être faite en amont au service éducation et devra faire l’objet d’un accord préalable.neuville

en ferrain DEMANDE DE TRANSPORT

Ecole : ……………………………………………………………………

Date de la sortie : ……………………………………………………………………

Horaire de départ école : ……………………………………………

Horaire de retour école : ……………………………………………………

Lieu de déplacement :

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

Nombre de personnes TOTAL (élèves + encadrants) : …………élèves + ……… adultes

Classes participantes : ………………………………………………………………………

Noms, prénoms et numéros de téléphone des enseignant(e)s :

1 - ………………………………………………………………………………………………

2 - ………………………………………………………………………………………………

3 - ………………………………………………………………………………………………

4 - ……………………………………………………………………………………………

5 - ………………………………………………………………………………………………

6 - ………………………………………………………………………………………………

Date : ………………………

Signature :PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS EN FAVEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES

Rapport de Monsieur Laurent DEGRYSE adjoint au Maire chargé des relations internationales.

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les engagements de la commune de Neuville-en-Ferrain en matière de promotion des relations internationales, du développement des échanges culturels et sportifs, ainsi que de l'enrichissement mutuel par un jumelage avec la ville d’Offenbach an der Queich en Allemagne depuis 1992 ;

Vu la nécessité de renforcer les échanges internationaux et d'encourager la participation des acteurs locaux et des Neuvillois à ces initiatives ;

Vu la délibération du 17 octobre 2024 lançant l’appel à projets 2025 en faveur des relations internationales et des jumelages ;

Vu les avis du comité de sélection en charge de l’analyse et de la sélection des lauréats de l’appel à projets 2025 en faveur des relations internationales et des jumelages ;

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer :

- une subvention de 390 € à l’ANEI pour son projet « Voyage en Vallée de Moselle » - une subvention de 4 000 € à l’amicale Laïque section handball pour son projet « Accueil des jeunes Offenbachers à Neuville »PROPOSITION DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2025

12 - SUBVENTIONS 2025 – SUBVENTION ANNUELLE A LA MISSION EMPLOI LYS- TOURCOING

Rapport de Madame Isabelle VERBEKE, conseillère municipale déléguée chargée des affaires sociales et de la santé.

Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.

Vu le courrier du Président de la Mission Emploi Lys-Tourcoing reçu le 17 mars 2025, qui sollicite une participation financière à hauteur de 37 177,05 €, équivalente à celle de l’année dernière.

Vu le crédit inscrit au budget 2025 au 65748-61 dédié à la subvention de la Mission Emploi Lys Tourcoing, permettant de répondre favorablement à cette demande,

Il vous est proposé de :

• Fixer, pour l’année 2025, le montant de la subvention versée à la Mission Emploi Lys- Tourcoing à 37 177,05 € ;

• Autoriser Madame le Maire à signer la convention au titre de l’année 2025 annexée à la présente délibération, qui prend effet à compter du 1er janvier.Z 2O. Mission Locale

GSM

melt Maison de l'Emploi

CONVENTION DE CONTRIBUTION

ENTRE LA VILLE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN

ET LA MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING

Entre: La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN,

Hôtel de Ville - Rue Fernand Lecroart -BP N°8 59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN Cedex représentée par son Maire, Madame Marie TONNERRE-DESMET,

ci-après dénommé «la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN », d'une part,

Et: L'association Mission Emploi Lys-Tourcoing, régie par la loi du 1° juillet 1901,

85 rue des Ursulines, 59200 TOURCOING

Représentée par son Président, Monsieur Olivier CANDELIER,

ci-après dénommée «la Mission Emploi Lys-Tourcoing », d'autre part,

Vu les statuts de la Mission Emploi Lys-Tourcoing, notamment leurs articles 6 et 8; Il est convenu ce qui suit:

Article 1° Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la contribution de la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN aux dépenses de fonctionnement de la Mission Emploi Lys-

Tourcoing.

Article 2 Nature et montant de la contribution

La contribution consiste en une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 37 177,05€.

Cette contribution annuelle couvrira une partie des charges de personnel et de fonctionnement afférentes aux trois dispositifs portés par la Mission Emploi Lys-Tourcoing (Mission Locale, PLIE et Maison de l'Emploi). Le cas échéant, tout où partie de cette somme pourra être mobilisée en contrepartie du Fonds Social Européen (FSE) afin de financer les

actions destinées au public ciblé par ces dispositifs.

Article 3 Versement de la contribution |

La contribution s'effectue par mandat administratif.

direction@lamelt fr

0320 288220 Cofinancé

Siège social : 85 rue des Ursulines, 59200 Tourcoing par l'Union ï 4 faux européenne A6 Suivez-noussurles réseauxsociaux!Article 4 Obligations de la Mission Emploi Lys-Tourcoing |

La Mission Emploi Lys-Tourcoing invite les représentants de la Ville de NEUVILLE-EN- FERRAIN désignés à participer à ses instances conformément à ses Statuts.

La Mission Emploi Lys-Tourcoing, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1% janvier au 31 décembre, communique auxdits représentants le bilan, le compte de résultat et ses annexes, le rapport d'activité et le rapport du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice écoulé.

| Article 5 Durée de la convention |

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2025.

| Article 6 Résiliation de la convention |

La présente convention peut être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties signataires en cas de non-exécution de l'un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 7 Litiges

Les litiges concernant l'exécution ou les conditions d'application de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Lille dans le cas où aucune solution amiable n'aurait pu aboutir entre les parties signataires.

Fait en 2 exemplaires originaux à Tourcoing, le:

Pour la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN: Pour la Mission Emploi Lys-Tourcoing :

Marie TONNERRE-DESMET

Maire

direction@lamelt.fr

03 20 28 8220 ; Cofinancé Siège social : 85 rue des Ursulines, 59200 Tourcoing Le d par l'Union ®66@S@ Suivez-noussurlesréseauxsociaux! À européenneDécisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du lundi 2 juin 2025.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Décision n° 2025/59 en attente

Décision n° 2025/60

Accord de renouvellement de concession n° 1254, pour 30 ans au tarif de 505 euros. Décision n° 2025/61

Accord de renouvellement de la concession n°1737, pour 15 ans au tarif de 252 euros. Décision n° 2025/62

Accord de renouvellement de la concession cavurne n° 9, pour 15 ans au tarif de 158 euros. Décision n° 2025/63

Accord pour l’achat d’une case de columbarium T10, pour 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros.

Décision n° 2025/64

Accord de renouvellement d’une case de columbarium K12, pour 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros.

Décision n° 2025/65

Accord de renouvellement d’une case de columbarium B10, pour 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros.

Décision n° 2025/66

Accord pour l’achat d’une concession pleine terre, 2 corps, 15 ans, au tarif de 252 euros référencée 706 allée J côté gauche.

Décision n° 2025/67

ARTICLE 1

L’accord-cadre relatif à « Achat de dictionnaires – Programme 2024-2028 » » a été attribué le 12 Mars 2025 à l’entreprise DE PAGE EN PAGE d’AIX EN PROVENCE pour un montant maximum annuel de 3 500,00 € HT.

L’accord-cadre prendra effet à la notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.

Décision n° 2025/68

ARTICLE 1

Le marché relatif à « Acquisition de 4 buts mobiles football A 8 » » a été attribué le 12 Mars 2025 à l’entreprise ACROPOLE SPORTS de WATTRELOS pour un montant de 12 146,00 € HT // 14 575,20 € TTC.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature du marché.

Décision n° 2025/69

ARTICLE 1

Le marché relatif à « Acquisition d’une solution de marquage au sol permanente » » a été attribué le 12 Mars 2025 à l’entreprise GRAVOTECH de LA CHAPELLE SAINT-LUC pour un montant de 11 990,08 € HT // 14 388,10 € TTC.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature du marché.

Décision n° 2025/70

Accord de renouvellement d’une case de columbarium C2, 15 ans, au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/71

Accord de renouvellement de la case C12, au tarif de 169 euros pour 15 ans. Décision n° 2025/72

Accord de dispersion de cendres au jardin du souvenir du cimetière de la commune, au tarif de 45 euros.Décision n° 2025/73

Accord d’un dépôt d’urne en case columbarium I10, au cimetière de la commune, au tarif de 104 euros.

Décision n° 2025/74

Accord d’une inhumation en superposition dans le caveau 30 ans, 3 corps référencé 1708 allée A côté droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/75

ARTICLE 1

De conclure avec l’entreprise TANT COUVERTURE à HULLUCH le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 4 – Couverture - Etanchéité » pour un montant de 64 631,68 € HT soit 77 558,02 € TTC.

ARTICLE 2

L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/76

Accord de renouvellement de la concession n° 491 Bis, 2 corps allée I côté gauche, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/77

Accord de l’achat d’une cavurne référencée numéro 81, au tarif de 158 euros. Décision n° 2025/78

Acception d’un don de dix bancs pour enfants et un podium de spectacle de LEOXANE SAS. Décision n° 2025/79

Accord de renouvellement d’une case columbarium référencée K2, 2 urnes, 15 ans, au tarif de 169 euros.

Décision n° 2025/80

Accord d’une dispersion de cendres au jardin du souvenir du cimetière de la commune, au tarif de 45 euros.

Décision n° 2025/81

Accord de renouvellement de la concession n° 1087 allée F2, pour 15 ans, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/82

Accord de renouvellement de la case de columbarium référencée L1, pour 15 ans, au tarif de 169 euros.

Décision n° 2025/83

Accord de la dispersion des cendres en date du 8 avril 2025 au jardin du souvenir, au tarif de 45 euros.

Décision n° 2025/84

Contrat de cession avec la Cie Dhang Dhang et la ville pour une représentation le 29 avril 2025 pour un montant total de 2819,41 net (représentation et indemnités de transport). Décision n° 2025/85

Accord pour l’achat d’une case columbarium 15 ans 2 urnes, référencé T11 en date du 11 avril 2025, au tarif de 169 euros.

Décision n° 2025/86

Accord d’un dépôt d’urne en case columbarium 15 ans 2 urnes, référencée M16 le 16 avril 2025, au tarif de 104 euros.

Décision n° 2025/87

Accord d’un renouvellement de concession 50 ans, n° 1033 allée F1 gauche le 11 avril 2025, au tarif de 875 euros.

Décision n° 2025/88

Convention de partenariat entre Arts Performances et la Ville de Neuville-en-Ferrain pour une représentation « Musiques de films…4 mains » du 13 mai 2025, la somme convenue entre les deux parties s’élève à 270 euros net TTC.

Décision n° 2025/89

Accord d’une superposition en concession traditionnelle de 30 ans, n°498 allée I gauche le 17 avril 2025, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/90

Accord d’une dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n° 2025/91Accord du dépôt d’une urne dans une concession référencée n° 445 allée H, au tarif de 83 euros.

Décision n°2025/92

Décision n° 2025/93

Accord d’une superposition dans la concession référencée n° 179/180 allée F côté droit, caveau 30 ans, 2 corps au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/94

Accord d’une inhumation dans la concession référencée n° 485 allée I côté gauche, caveau 30 ans, 3 corps.

Décision n° 2025/95

Accord du renouvellement de la concession référencée n° 1745 allée D côté gauche, pleine terre 30 ans, 3 corps au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/96

Contrat de cession de spectacle « Allo Floride » et la ville de Neuville-en-Ferrain le dimanche 6 juillet 2025 à 19h00 pour une somme globale de 23 210,00 euros.

Décision n° 2025/97

Contrat de cession de spectacle avec l’association Blossom Prod et la ville de Neuville-en- Ferrain pour une représentation du groupe Toukan Toukan le 13 juillet 2025 à 20h30 dans le cadre du Caravan Square, la facture globale s’élève à 2 100 euros TTC. Décision n°2025/98

Accord d’un renouvellement de la case columbarium référencée A13, 30 ans, 3 corps au tarif de 337 euros.

Décision n°2025 / 99

L’accord-cadre relatif à « l’achat et livraison d’habillement et équipements de protection individuelle pour les services municipaux – programme 2024 2026 » a été attribué le 04 Juin 2024 pour :

➢ Lot n° 1 « Espaces publics » à la société COL BLEU de Valenciennes pour un maxi annuel 3 000,00€ hors taxes,

➢ Lot n° 2 « Patrimoine bâti » à la société COL BLEU de Valenciennes pour un maxi annuel 3 000,00€ hors taxes,

➢ Lot n° 3 « Equipements chaussants » à la société COL BLEU de Valenciennes pour un maxi annuel 2 000 € hors taxes.

➢ Lot n°4 « E.P.I » à la société PROTECTHOMS de CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE pour un maxi annuel 2 000,00 € hors taxes.

➢ Lot n°6 « Restauration » à la société COL BLEU de Valenciennes pour un maxi annuel 2 000,00 € hors taxes

Et le 09 Octobre 2024 pour :

➢ Lot n° 5 « Petite enfance » à la société PROTECTHOMS de CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE pour un maxi annuel 1 000,00 € hors taxes,

➢ Lot n°7 « Education / ATSEM » à la société PROTECTHOMS de CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE pour un maxi annuel 2 000,00 € hors taxes,

L’accord-cadre prendra effet à la notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.

Décision n°2025 / 100

ARTICLE 1

Le marché relatif à la « Fourniture et pose de carrelage » - Site Marie Curie - Amicale laïque

a été attribué le 23 Octobre 2024 à la société CROAIN Paul & Fils de TOURCOING pour un

montant total de 20 565,30 € HT / 24 678,36 € TTC

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature du marché.

Décision n°2025 / 101

ARTICLE 1

L’accord-cadre relatif aux prestations « Soins des arbres 2025 » a été attribué le 23 Décembre 2024 à la société ARBOR Paysage de SAINGHIN EN MELANTOIS pour un an pour un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT.L’accord-cadre d’une durée d’un an, non renouvelable, prend effet à la date de notification. ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.

Décision n°2025 / 102

ARTICLE 1

L’accord-cadre relatif à la « Fourniture et livraison de produits d’entretien et d’hygiène – programme 2024 2027 » a été attribué le 14 Octobre 2024 pour :

➢ Lot n° 1 « Produits d’hygiène, lessives, droguerie, produits divers détergents, matériel de nettoyage et équipement » à la société DEVLAEMINCK Distribution de CYSOING pour un maxi annuel 20 000,00€ hors taxes,

➢ Lot n° 2 « Papier sanitaire et domestique, essuyage, produits jetables » à la société POMONA EPISAVEURS de LABOURSE pour un maxi annuel 20 000,00€ hors taxes,

➢ Lot n° 3 « Produits d’hygiène de la petite enfance » au groupe PLG Nord-Est de LESQUIN pour un maxi annuel 3 000 € hors taxes.

L’accord-cadre prendra effet à la notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.

Décision n°2025 / 103

ARTICLE 1

L’accord-cadre relatif à l’« Achat et livraison d’arbres et arbustes » a été attribué le 24 Octobre 2024 à la société S.A FLEUR N.V de BESELARE en BELGIQUE pour un an pour un montant maximum annuel de 8 400,00 € HT.

L’accord-cadre d’une durée d’un an, non renouvelable, prend effet à la date de notification. ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.

Décision n°2025 / 104

ARTICLE 1

Le marché relatif à l’ « Abattage et taille de haies » a été attribué le 24 Octobre 2024 à la société LES RIBES de BERSEE pour un montant total de 5 106,00 € HT / 6 127,20 € TTC ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature du marché.

Décision n°2025 / 105

ARTICLE 1

Le marché relatif à la prestation « Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant » » a été attribué le 08 Août 2024 à l’entreprise LE COMPAS de NANTES pour un montant de 11 050,00 € HT // 13 260,00 € TTC. ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature du marché.

Décision n°2025 / 106

ARTICLE 1

L’accord-cadre relatif à « l’entretien des espaces verts pour l’année 2025 » a été attribué le 10 avril 2025 de la manière suivante :

• Lot 1 « Taille des haies » : à la société IDF PAYSAGE de BOHAIN pour un montant annuel maximum de 13 000,00 € HT ;

• Lot 2 « Entretien de la ZAC Berquier-Forgette» : à la société IDF PAYSAGE de BOHAIN pour un montant annuel maximum de 28 000,00 € HT ;

• Lot 3 « Entretien des chemins pédestres et de randonnés » : à la société GALAIN JARDIN de LOMME pour un montant annuel maximum de 5 000,00 € HT ;

• Lot 4 « Entretien des espaces verts » : à la société GALAIN JARDIN de LOMME pour un montant annuel maximum de 7 500,00 € HT

• Lot 5 « Entretien de la ZAC du petit Menen » : à la société GALAIN JARDIN de LOMME pour un montant annuel maximum de 20 000,00 € HT ;L’accord-cadre prendra effet à la date de notification pour une durée d’un an, non

renouvelable.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.