R é p u b | i q u e Fra n ç a i s e
Ville de
Neuville-en-Ferrain
Métropole Européenne de Lille
Département du Nord
Mesdames et Messieurs
les élus du conseil municipal.
Neuville-en-Ferrain, le 14 MARS 2025
N/Réf: MTD/MC/MF
OBJET : Convocation à la réunion du conseil municipal.
P. J. : Documents annexes adressés par courriel
Cher(e)s Collègues,
J'ai l'honneur de vous-inviter à la :
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 20 mars 2025 à 19h00
Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024.
Madame le Maire
1) Population légale — actualisation 2025.
2) Approbation du plan communal de sauvegarde - Lancement d'une nouvelle révision. 3) Attribution d’un véhicule de fonction au directeur général des services — Délibération
annuelle.
4) Acquisition des parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127. 5) Acquisition des parcelles AA389.
Monsieur Alain RIME
6) Adoption du compte financier unique 2024 — Budget principal. 7) Affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 — Budget principal. 8) Budget supplémentaire - Exercice 2025.
9) Autorisations de programme — Révisions.
10) Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
— Programmation 2025.
Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE
11)Application du tarif d'urgence pour les structures « Planèt Mômes » et «Les P'tits
Loups ».
Monsieur Thierry VANELSLANDE
12) Nouveaux critères d'attribution de subvention aux associations sportives. Madame Sylvie DELPLANQUE
13) Règlement des accueils de loisirs.
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
N | ; Hôtel de ville - B.P. n° 8 - 59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN - Tél. 03 20 11 67 00
neuville-en-ferrain.fr Télécopie : 03 20 11 67 22 -E Mail : contact@neuville-en-ferrain.fr - www.neuville-en-ferrain.fr Monsieur Marc DUFOUR
14) Fourrière automobile : adoption du choix du concessionnaire de service public. Monsieur Eric DOCQUIER
15) Création de 2 emplois permanents au grade d'assistant d'enseignement artistique. 16) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
17) Révision du tableau des effectifs — Création de poste
18) Débat annuel sur la formation des élus.
Communication : Décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire.
Je vous prie de croire, Cher(e)s Collègues, à l'assurance de ma considération distinguée.
dE NÉS Maire de Neuville-en-Ferrain
US Vice-Présidente du Département du Nord Conseillère de la Métropole Européenne de Lille PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique,
à 19H 00
sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET
Date de convocation : vendredi 6 décembre 2024
33 conseillers en exercice
présents - votants
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine
MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAEËLE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Robin DELPLANQUE).
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Sophie Canton (pouvoir donné à Sophie BELE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
Désignation du secrétaire de séance (Madame Camille VYNCKIER-LOBROS) et appel nominal.
- Examen et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 17 octobre 2024.
> le Conseil Municipal a adopté ce procès-verbal à l’unanimité.
1 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION « MISSION EMPLOI LYS - TOURCOING ».
Rapport de Mme le Maire
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
- Considérant la création depuis 2016, de l'association « Mission Emploi Lys Tourcoing » résultat de la fusion de la Mission locale Tourcoing Vallée de la lys, de la Maison de l'emploi Lys Tourcoing et du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) Lys Tourcoing et réunissant Pôle emploi, l'Etat, ainsi que de plusieurs communes du secteur (Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Linselles, Mouvaux, Neuville en Ferrain, Tourcoing, Warneton, Wervicq Sud).
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 1/28 La MELT procède au renouvellement des membres de ses instances, la ville de Neuville-en-Ferrain est membre constitutif obligatoire et dispose de 2 voix délibératives (Assemblée Générale, Conseil
d'administration et Bureau) pour 1 à 2 représentants.
Il vous est proposé de désigner au sein de l'association « Mission Emploi Lys- Tourcoing » les deux représentants suivants :
+ Monsieur Luc LECRU
+ Madame Isabelle VERBEKE
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2 _- INSTAURATION D’'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLRMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.
Ilexpose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de résiliation.
Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;
Il'indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 28 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
1. De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance
2. De retenir pour le risque prévoyance : la labellisation
3. De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d'activité sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 7 euros mensuellement.
4. De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 2/28 Dit que les crédits nécessaires aux versements de la participation à la prévoyance et aux charges sociales correspondant sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et le seront aux suivants.
Madame le Maire précise que la participation des collectivités au financement des contrats de risque santé (mutuelle) sera obligatoire au 1° janvier 2026.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
3 - DECISION MODIFICATIVE N°2 —- EXERCICE 2024
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après, correspondants à la
décision modificative n° 2 :
Dépenses de fonctionnement TOTAL 26 000,00 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction Service| Montant
Créances admises en non valeur 65 6541 01 1511 1 000,00 €
Virement à la section d'investissement 023 023 01 1511 25 000,00 €
Recettes de fonctionnement TOTAL 26 000,00 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction Service Montant
Travaux en régie- Immobilisations corporelles 042 722 01 4411 26 000,00 €
Dépenses d'investissement TOTAL 25 000,00 €
Libellé Chapitre | Compte |Fonction|Opération|Service| Montant
MATERIELS DIVERS 21 2188 020 1511 |- 49001,00€
ACQUISITION BATIMENTS 21 21352 01 4411 |- 152000,00€
TRAVAUX HOTEL DE VILLE 23 2313 020 101 4411 200 000,00 €
Emprunts 16 1641 01 1511 1,00 €
REAMENAGEMENT DIVERS BATIMENTS 040 21351 01 4411 26 000,00 €
Recettes d'investissement TOTAL 25 000,00 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction|Opération|Service| __ Montant
Virement de la section de fonctionnement 021 021 01 1511 25 000,00 €
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
4 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 3/28 Le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Tourcoing a transmis les états de produits irrécouvrables suivants :
Liste N°6491410131 — créances à admettre en non-valeur
Exercice |N° Titre no Imputation | Nature ects nature du titre
2019 T-931 |348,51 € . . 348,51 €
2022 1-10 |308,50€ |70878-020 | Frais d'expertise et de gardiennage! Se €
2023 T-524 _|308,50 € 308,50 €
Total 965,51 €
Liste N°6631510031 — créances à admettre en non-valeur
: ot: Montant : Montant du Exercice |N° Titre |par Imputation | Nature ï
nature titre 70878- Frais d'expertise et de gardiennage
2023 T-793 |308,50 € |020 fourrière 308,50 €
2022 T-1212 |17,10€ 7067-251 | cantine scolaire 17,10 €
4,10 € 7067-338 | périscolaire
2023 17798 2470€ |7067-281 | cantine scolaire 28,80 € 2021 T-168 32,16€ |7067-251 | cantine scolaire 32,16 € 706888-
2023 T-1050 | 84,21 € | 331 es 105,84 € 21,63€ |7067-281 | cantine scolaire
2023 T-387 |2350 € 7067-338 | périscolaire 23,50 €
2023 T-954 |4477€ 7067-281 | cantine scolaire 44,77 €
2023 T-252 |16,28€ 7067-281 | cantine scolaire 16,28 €
30,90 € 7067-281 | cantine scolaire
20e S 7,35€ 7067-213 | études surveillées SR €
2023 T-136 |27,30€ |7067-281 | cantine scolaire 27,30 €
2023 T-483 |17,38€ 7067-281 | cantine scolaire 17,38 €
2022 T-862 |3212€ 7067-251 | cantine scolaire 32,12 €
9,28 € 7067-422 | périscolaire
28 1648 21,44 € 7067-251 | cantine scolaire are €
4,90 € 7067-422 | périscolaire
2018 777 13,40€ |7067-251 | cantine scolaire 16e
6,54 € 7067-422 | périscolaire
ne T-972 13,40 € 7067-251 | cantine scolaire See
16,08 € 7067-251 | cantine scolaire
au PAUET 490€ |7067-422 | périscolaire PTE 2022 T-865 |144€ 7067-213 | études surveillées 1,44 € 2023 T-416 |1889€ 7067-338 | périscolaire 18,89 € 2023 T-421 |4933€ |7067-338 | périscolaire 49,33 € 2019 T-1544 |1648€ |7067-213 | études surveillées 16,48 € 2020 T-61 11,54€ |7067-213 | études surveillées 11,54 € 2020 T-283 |2266€ |7067-213 | études surveillées 22,66 € 2020 T-460 |4608€ |7067-213 | études surveillées 46,08 € 2020 T-583 |2304€ |7067-213 | études surveillées 23,04 € 2020 T-733 |2304€ |7067-213 | études surveillées 23,04 € 2020 T-1187 |7344€ |7067-213 | études surveillées 73,44 € 2020 T-1293 |2347€ |7067-213 | études surveillées 23,47 € 2021 T-64 73,44€ |7067-213 | études surveillées 73,44 € 2021 T-95 47,52€ |7067-213 | études surveillées 47,52 € Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 4/28 2021 T-189 |69,12€ |7067-213 | études surveillées 69,12 €
2021 T-295 |5184€ |7067-213 | études surveillées 51,84 €
2021 T-391 60,48€ |7067-213 | études surveillées 60,48 €
2021 T-481 1|2592€ |7067-213 | études surveillées 25,92 €
2021 T-608 |60,48 € 7067-213 | études surveillées 60,48 €
2021 T-739 |7056€ |7067-213 | études surveillées 70,56 €
2021 T-833 |1296€ |7067-213 | études surveillées 12,96 €
2021 T-972 |73,44€ |7067-213 | études surveillées 73,44 €
2021 T-1028 |56,16€ |7067-213 | études surveillées 56,16 €
2022 T-34 54,72€ |7067-213 | études surveillées 54,72 €
2022 T-164 |3600€ |7067-213 | études surveillées 36,00 €
2022 T-256 |67,68€ |7067-213 | études surveillées 67,68 €
2022 T-402 |33,12€ |7067-213 | études surveillées 33,12 €
2022 T-499 |7776€ 7067-213 | études surveillées 77,76 €
2022 T-623 |3888€ |7067-213 | études surveillées 38,88 €
219,08€ |7067-251 | cantine scolaire
2022 T-811 |63,36€ |7067-213 | études surveillées 314,04 €
31,60€ |7067-422 | périscolaire
5470€ |7067-422 | périscolaire
2022 T-871 |22817€ |7067-251 | cantine scolaire 351,99 €
69,12 € 7067-213 | études surveillées
17,28 € 7067-213 | études surveillées
2022 T-1075 | 48,71 € 7067-251 | cantine scolaire 120,99 €
55,00 € 7067-422 | périscolaire
72,45€ |7067-422 | périscolaire
2022 T-1169 |97,02€ |7067-213 | études surveillées 457,47 €
288,00 € |7067-251 | cantine scolaire
25,20€ |7067-422 | périscolaire
2022 T-1248 |5292€ |7067-213 | études surveillées 222,12€
144,00 € |7067-251 | cantine scolaire
1,62 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-694 \|2205€ |7067-213 | études surveillées 81,91 €
58,24 € 7067-281 | cantine scolaire
2,97 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-831 |4095€ |7067-213 | études surveillées 152,08 €
108,16 € |7067-281 | cantine scolaire
4,59 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-979 |5670€ |7067-213 | études surveillées 198,69 €
137,40 € |7067-281 | cantine scolaire
1,08 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-1138 |1260€ |7067-213 | études surveillées 42,68 €
29,00 € 7067-281 | cantine scolaire
4,94 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-1212 |4410 € 7067-213 | études surveillées 198,80 €
149,76 € |7067-281 | cantine scolaire
5,07 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-1333 | 37,80 € 7067-213 | études surveillées 142,71 €
99,84€ |7067-281 | cantine scolaire
2023 T-152 |2310€ |7067-338 | périscolaire 187,20 €
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 5/28 44,10€ |7067-213 | études surveillées
120,00 € |7067-281 | cantine scolaire
3,91 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-298 53,55€ 7067-213 | études surveillées 198,66 €
141,20 € |7067-281 | cantine scolaire
57,33 € 7067-213 | études surveillées
2023 T-426 156,00 € |7067-281 | cantine scolaire 487,98 €
274,65 € |7067-338 | périscolaire
1,89 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-501 |2520€ |7067-213 | études surveillées 93,65 €
66,56 € 7067-281 | cantine scolaire
4,59 € 7067-338 | périscolaire
2023 T-610 |5565€ |7067-213 | études surveillées 207,86 €
147,62 € |7067-281 | cantine scolaire
6,24 € 7067-338 | périscolaire
2024 T-56 45,15€ |7067-213 | études surveillées 176,19 €
124,80 € |7067-281 | cantine scolaire
4,29 € 7067-338 | périscolaire
2024 T-185 |40,95 € 7067-213 | études surveillées 153,40 €
108,16€ |7067-281 | cantine scolaire
8,19 € 7067-338 | périscolaire
2024 T-229 |4410€ |7067-213 | études surveillées 193,47 €
141,18€ |7067-281 | cantine scolaire
2019 T-1121 33,33€ |7067-251 | cantine scolaire 33,33 €
2022 T-627 |2121€ |7067-251 | cantine scolaire 21,21€
2023 T-160 |1900€ |7067-281 | cantine scolaire 19,00 €
2023 T-448 |4273€ 7067-338 | périscolaire 42,73 €
2021 T-405 |2727€ 7067-251 | cantine scolaire 27,27 €
2021 T-70 6,51 € 7067-251 | cantine scolaire 6,51 €
2021 T-103 |1515€ 7067-251 | cantine scolaire 15,15 €
2021 T-265 sis ste ee LE EAPRRIER et de gardiennage 308,50 €
2022 T-1080 |2727€ |7067-251 | cantine scolaire 27,27 €
4,08 € 7067-422 | périscolaire
25e 138 13,40€ |7067-251 | cantine scolaire TES E
2,74€ 7067-338 | périscolaire
nn re 27,81€ |7067-281 | cantine scolaire es
Total 6 532,32 €
Liste N°6748639331 — créances à admettre en non-valeur
: à Montant : Montant du Exercice |N° Titre | par Imputation | Nature titre
nature
2023 T-961 |294€ 7067-213 | études surveillées 2,94 €
2022 T-42 5,76 € 7067-213 | études surveillées 5,76 €
2021 T-617 |8,64€ 7067-213 | études surveillées 8,64 €
2022 T-818 |8,64€ 7067-213 | études surveillées 8,64 €
2022 T-1181 [16,28€ |7067-251 | cantine scolaire 16,28 €
2018 T-602 |11,85€ 7067-213 | études surveillées 11,85 €
2022 T-990 0,05€ 7067-251 | cantine scolaire 0,13 €
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 6/28 70688-
008€ |421 sis 0,21 € 7067-251 | cantine scolaire
2022 T-991 70688- ALSH 0,55 € 0,34 € 421
Total 54,79 €
Liste N°6840330731 — créances à admettre en non-valeur
. ML . Montant du Exercice |N° Titre | par Imputation | Nature titre
nature
70878- Frais d'expertise et de gardiennage
2024 T-565 |308,50 € |020 fourrière 308,50 € 2022 T-1161 |111,24€ |7067-251 | cantine scolaire 111,24 €
2022 T-1229 |148,32€ |7067-251 | cantine scolaire 148,32 €
98,88€ |7067-281 | cantine scolaire
2023 T-1323 |3234€ |7067-213 | études surveillées 158,82 €
27,60€ |7067-338 | périscolaire
2023 T-145 |98,88€ |7067-281 | cantine scolaire 98,88 €
2023 T-284 |19158€ |7067-281 | cantine scolaire 191,58 €
2023 T-408 |148,32€ |7067-281 | cantine scolaire 148,32 €
2023 T-487 |98,88€ |7067-281 | cantine scolaire 98,88 €
2023 T-600 |185,40 € |7067-281 | cantine scolaire 185,40 €
2023 T-686 |5562€ |7067-281 | cantine scolaire 55,62 €
2023 T-814 |142,14€ |7067-281 | cantine scolaire 142,14 €
2023 T-961 |185,40€ |7067-281 | cantine scolaire 185,40 €
2023 T-1127 |37,08€ |7067-281 | cantine scolaire 37,08 €
32,34 € 7067-213 | études surveillées
| 2023 T-1201 |1656€ |7067-338 | périscolaire 246,66 €
| 197,76 € |7067-281 | cantine scolaire
92,70€ |7067-281 | cantine scolaire
2024 T-48 35,28€ |7067-213 | études surveillées 152,82 €
| 24,84 € 7067-338 | périscolaire
| 15,18€ 7067-338 | périscolaire
2024 T-176 |80,34€ 7067-281 | cantine scolaire 133,74 €
38,22€ |7067-213 | études surveillées
2,80 € 7067-338 | périscolaire
2024 T-217 |2730€ |7067-213 | études surveillées 90,02 €
59,92 € 7067-281 | cantine scolaire
3,50 € 7067-338 | périscolaire
2024 T-338 |5992€ 7067-281 | cantine scolaire 94,92 €
31,50€ |7067-213 | études surveillées
22,05€ |7067-213 | études surveillées
2024 T-454 |316€ 7067-338 | périscolaire 76,57 €
51,36 € 7067-281 | cantine scolaire
70878- Frais d'expertise et de gardiennage
2023 T-75 308,50 € |020 fourrière 308,50 € 70878- Frais d'expertise et de gardiennage
2022 T-714 |308,50 € |020 fourrière 308,50 €
Total 3 281,91 €
Liste N°6857310831 — créances à admettre en non-valeur
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 7/28 Montant Hbniant-d
Exercice |N° Titre | par Imputation | Nature re ant au
nature itre
2023 T-1225 |18,97 € 7067-281 | cantine scolaire 18,97 €
Total 18,97 €
Les crédits nécessaires étant inscrits en dépenses au budget 2024, compte 6541, il vous est Dep d'admettre en non-valeur ces titres irrécouvrables dont le montant total s'élève à 10 853,50
Madame le Maire précise que ces créances irrécouvrables s'étendent sur les exercices budgétaires allant de 2018 à 2024.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
5 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION — EXERCICE 2025
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Pour l'année 2025, il vous est proposé de reconduire les taux d'imposition fixés en 2024.
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le taux communal de taxe d'habitation a été gelé de 2020 à 2022 à 22.66%, taux fixé en 2019 pour Neuville-en-Ferrain, ce qui a conduit la commune à ne plus voter le taux de taxe d'habitation jusqu'en 2022.
Depuis 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables à 100%. La taxe d'habitation a été renommée «taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.
Les taux 2025 sont ainsi fixés :
Taxe d'habitation des résidences secondaires (THRS) 22.66 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 53.96 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 48.38 %
Monsieur RIME précise que les taux d'imposition n'ont jamais évolué à la hausse depuis 2014, ils ont même baissé de 1%.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
6 - BUDGET PRIMITIF 2025
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 8/28 Présentation du Budget Primitif 2025 joint.
Monsieur RIME introduit son propos en précisant que le BP 2025 est marqué par la stabilité de ses dépenses de fonctionnement, la hausse significative de l’autofinancement, et la hausse très importante des investissements (due notamment aux travaux d'extension de l'hôtel de ville et ceux de requalification de la Ferme du Vert Bois)
Il indique par ailleurs que concernant le recours à l'emprunt, depuis 2014 donc depuis 10 ans, celui- ci s'élève à peine à 500 000 €.
Il conclut son propos introductif en estimant que les élus actuels sont à considérer comme des fabuleux gestionnaires, et grands rénovateurs du patrimoine dont ils sont comptables pour les générations futures
Merci de vous reporter à la présentation du BP 2025 annexée.
Lors de la lecture de la présentation, Monsieur RIME donne des précisions s'agissant des dépenses de fonctionnement :
En ressources et mutualisation, l'augmentation du budget s'explique par la hausse de dépenses de personnel et l'implication de la collectivité dans un projet de modernisation et de simplification de ses services pour elle-même et pour les administrés ;
En cadre de vie, le budget se stabilise par un ralentissement de l'inflation notamment en ce qui concerne le coût des différents fluides ;
En jeunesse, vie éducative et sportive, la baisse est également due à une bonne maitrise du coût des fluides et surtout des denrées qui ont augmenté de façon moins importante que prévue, ainsi que par la baisse des effectifs en éducation ;
Le budget du secrétariat général est en diminution grâce notamment à la baisse des dépenses d'assurance ;
Le budget du pôle évènementiel est quant à lui en hausse, marqué notamment par une volonté forte de la municipalité d'animer la commune en festivité et dans le domaine culturel ;
Enfin le budget de la petite enfance, est en légère augmentation due à la mise en place d'une journée pédagogique pour les professionnels.
S'agissant des dépenses d'investissement, Monsieur RIME précise que celles apparaissant en gras concerne les travaux effectués en régie, c'est-à-dire en interne, grâce à la compétence des agents de la collectivité.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
7 _- PROVISIONS — EXERCICE 2025
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu à la commission générale le 2 décembre 2024.
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération n°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 19 relatif à la constitution des provisions,
Considérant que le provisionnement constitue l’une des applications comptables du principe de prudence contenu dans le plan comptable général et que Neuville-en-Ferrain a choisi le régime de provisions semi-budgétaires qui est le régime de droit commun des provisions, Considérant l'existence de plusieurs contentieux d'une part et de titres dont le recouvrement est compromis d'autre part,
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 9/28 Considérant les provisions de l'exercice 2024, à savoir :
- une provision pour contentieux de 4 500€ toujours existante,
- une provision pour dépréciation des comptes de tiers de 1 500€, entièrement reprise, Considérant que le risque pour contentieux a évolué et qu'il convient de constituer une provision relative à 2 dossiers en cours, à hauteur de 20 000€ pour le premier et 1 500€ pour le second, soit un total de 21 500€,
Considérant la nécessité de reconstituer une provision pour dépréciation des comptes de tiers,
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer les provisions suivantes dont les montants proposés correspondent à une estimation du risque :
-__ Une provision pour contentieux de 17 000 €, portant ainsi la provision globale à 21 500€.
- Une provision pour dépréciation des comptes de tiers de 3 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif 2025 au compte 6815 — Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement et au compte 6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
Les provisions feront l’objet d’ajustements en fonction de l'évolution des risques.
M. RIME précise que c'est une obligation légale et remercie d'accepter les montants.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouf l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
8 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2025
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Il vous est proposé de fixer, pour l’année 2025, le montant des subventions versées selon le tableau ci-joint.
Les élus adhérents d'association n'ont pas pris part au vote en ce qui concerne ces dites associations :
Associations Elus
Amicale laïque Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (membre) ANEI Mme DELPLANQUE Sylvie (membre)
Mme DESRUMEAUX Maria — Pilar (membre)
Mme HEYMAN Claudine (membre)
Mme VANDOORNE Emmanuelle (membre)
Association des Donneurs de Sang M. DELPLANQUE Robin (membre)
Apel Lacordaire Mme MIGNOT Apolline (membre)
Apel Ecole Saint Joseph - Sacré Cœur M. MEESCHAERT Antoine (membre)
Apel Collège St Joseph Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (adhérente)
ELAN M. DEGRYSE Laurent (président d'honneur)
Ferrain Bout De Chemin Mme HEYMAN Claudine (membre) Mme VANDOORNE Emmanuelle (membre)
Harmonie La Renaissance Mme VERBEKE Isabelle (membre) Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (membre)
Mme DELPLANQUE Sylvie (membre)
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 10/28 Neuville Club Danse Mme DENYS Liliane (membre)
Neuville Solidaire Mme VANDOORNE Emmanuelle (membre) Mme DENYS Lilliane (référente)
Pro Patria Neuville-en-Ferrain Tennis de table Mme HEYE Marylène (présidente d'honneur)
Union des anciens Combattants M. REMACLE Gérard (secrétaire) Mme TONNERRE-DESMET Marie (membre)
M. SIX Philippe (membre)
Mme DELPLANQUE Sylvie (membre)
M. VANELSLANDE Thierry (membre)
Union des Familles M. DOCQUIER Eric (membre) M.RIME Alain (membre)
Mme VERBEKE Isabelle (bénévole)
Mme VERVAEKE Marie-Stéphanie (membre et
bénévole)
M. MEESCHAERT Antoine (membre)
Mme VANDOORNE Emmanuelle (membre)
OMS Mme HEYMAN Claudine (membre)
M. DOCQUIER Eric (membre)
M. VANELSLANDE Thierry (président)
Cercle St Joseph M. SIX Philippe (membre)
Mme HEYMAN Claudine (membre)
Mme DELPLANQUE Sylvie (membre)
OGEC Mme VERVAKE Marie-Stéphanie (administrateur) M. DOCQUIER Eric (administrateur)
FAN 96 M. DEWAELE Julien (membre)
SUBVENTIONS 2025
Académie des Sports Pieds et Poings
Amicale Laïque Section Hand Ball
ANEI - Asso Neuvilloise des Echanges Internationaux
Arts Plastiques et Créations
Association des Donneurs de Sang
Association des jardins familiaux
APE de l'école C.Claudel
APE de l'école Lacordaire
APE de l'école St Joseph et Sacré Cœur
APE du Collège Jules Verne
APE du GS A. Paré
Association Neuvilloise d'Aikido
Association sportive du collège Saint Joseph
Association sportive collège Jules Verne
C.OsS.
Cercle de Saint Joseph
Chorale "Musique et Joie"
Chorale 2000 en chœur
Club d'échecs de Neuville en Ferrain
Culture et Bibliothèque pour tous
Domani Evasion
Ecole Lamartine Avec Nous (E.L.A.N.)
F.A.N.96
Ferrain bout de chemin
FIT N MOVE
Gymnastique Volontaire Féminine
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain
4 248,00 €
9 200,00 €
300,00 €
120,00 €
250,00 €
300,00 €
770,00 €
870,00 €
930,00 €
600,00 €
830,00 €
225,00 €
300,00 €
125,00 €
48 291,00 €
3 800,00 €
425,00 €
925,00 €
400,00 €
8 840,00 €
250,00 €
840,00 €
43 587,00 €
1 000,00 €
200,00 €
1 820,00 €
11/28 Harmonie la Renaissance 700,00 €
Judo Club Neuville-en-Ferrain 5 170,00 €
Les Amis de Robin 1 964,00 €
Les animaux du Maréchal Leclerc 450,00 €
Les Fluos 1 500,00 €
Le temps de vivre 1 500,00 €
Neuville Club Danse 400,00 €
Neuville Pêche 3 500,00 €
Neuville Solidaire 700,00 €
O.C.L. Tennis 6 405,00 €
Office municipal des sports 500,00 €
Pro Patria 74 934,00 €
Scouts de France 2 000,00 €
Scrap et Deco Noefville 200,00 €
Shoto Karate Do Neuvillois 200,00 €
Union Cycliste Neuvilloise 240,00 €
Union des Familles 9 000,00 €
Union Nationale des Anciens Combattants 800,00 € Yoga Kids 1 444,00 € Sous-total 241 053,00 €
OGEC 352 000,00 €
Sous-total 352 000,00 €
Total du 65748 "Subventions de Fonctionnement aux Associations" 593 053,00 €
Centre Communal d'Action Sociale 550 000,00 €
TOTAL DU 657363 420 550 000,00 €
M. RIME informe que les élus ont statué lors d'un séminaire et que les subventions sont en augmentation par rapport à l'année 2024 car les critères sportifs ont été pris en compte. Celles-ci atteignent un montant total de 241 053 euros auxquelles il faut ajouter la subvention OGEC qui est également en augmentation à 352 000 euros (348 000 euros en 2024) soit un total de subvention de fonctionnement aux associations de 593 053 euros où il faut rajouter la subvention au CCAS de 550 000 euros.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
9 - ADHESION A L’OUTIL DE RECHERCHE ET DE CONSULTATION (ORC) DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE (DGFIP)
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Par l'intermédiaire du protocole d'échange standard (PESV2), les ordonnateurs des collectivités territoriales transmettent au comptable, de façon dématérialisée, leurs pièces comptables et justificatives. Ces pièces sont aujourd’hui conservées au profit du comptable Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 12/28 dans le silo ATLAS, qui est le module de stockage sécurisé de la DGFIP. En parallèle, les ordonnateurs continuent à conserver les pièces transmises via le PESV2, pour une durée de 10 ans conformément à l'instruction DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008 relative à la durée d'utilité administrative (DUA) des documents comptables détenus par les ordonnateurs. Les mêmes documents sont donc conservés à deux endroits différents par le comptable, sous forme numérique dans le silo ATLAS, et par l'ordonnateur, sous forme numérique et/ou papier).
La DGFIP a développé un outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisées stockées dans le silo ATLAS pour les différents acteurs de la chaine comptable (ordonnateur, comptable et juge des comptes).
Dans ce cadre, la DGFIP et le Service interministériel des archives de France (SIAF) ont souhaité mettre en œuvre une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives. L'objectif consiste à organiser, de la manière la plus fluide, la conservation de ces pièces, dans le respect du code du patrimoine. Il s’agit de faire du document transmis via le PESV2 et conservé dans ATLAS au bénéfice du comptable et du juge des comptes, le document « de référence » répondant à l'obligation de conservation de l’ordonnateur, afin que celui-ci puisse détruire les pièces initiales qu'il conservait dans le respect de l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009.
La commune de Neuville-en-Ferrain resterait responsable de ses données et de leur numérisation. Elle aurait accès à ses documents pendant 10 ans à compter de leur archivage dans ATLAS, d'abord via Hélios (application de tenue des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé par les comptables de la DGFIP) puis via l'outil de recherche et de consultation ORC. En cas de besoin, la commune de Neuville-en-Ferrain pourra demander les éléments de traçabilité attestant de leur valeur probante dont les bordereaux récapitulatifs de recettes. L'utilisation d'ORC est proposée aux collectivités territoriales, à leurs groupements, à leurs établissements ainsi qu'aux établissements publics de santé comme un service optionnel et gratuit, limité au périmètre strict comptable et financier.
Pour bénéficier de ce service, la commune devra préalablement faire une demande d'habilitation auprès de Madame le Responsable du service de gestion comptable de Tourcoing. La validation de cette demande d'habilitation vaut adhésion à l'offre de service concernant la conservation par ATLAS des pièces comptables et justificatives pendant 10 ans.
Il résulte des dispositions combinées de l’article 1379 du code civil, de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016 et de l'arrêté du Ministre en charge du Budget sur les modalités de numérisation des factures papier, que, dans la mesure où les pièces justificatives et comptables ont été numérisées conformément aux règles en vigueur, elles peuvent être conservées sur support informatique sécurisé et constituer une copie fiable disposant de la même valeur probante que l'original.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, il est proposé d'habiliter les agents du service des Finances sur le périmètre général hors pièces relatives à la paye, et d’habiliter les agents responsables des services des Finances et des Ressources Humaines sur l'intégralité du périmètre.
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'instruction DPACIRES/2008/008 du 5 mai 2008 relative à la durée d'utilité administrative (DUA) des documents comptables détenus par les ordonnateurs ;
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 13/28 Vu l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à l'outil ORC de la DGFIP et de demander l'habilitation des agents conformément aux modalités exposées ci-dessus.
M. RIME précise qu'il s'agit d'une nouveauté très intéressante avec un gain de place de nos archives et nos serveurs.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
10 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT -— REVISIONS Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération N°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 17 relatif à la révision des AP-AE/CP,
Considérant qu'il y a lieu de présenter un état des autorisations de programme et d'engagement en cours et le cas échéant de les clôturer ou de les réviser,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les révisions des autorisations de programme et d'engagement ci-jointes :
M. RIME informe qu'il s'agit d'une remise à jour des tableaux avec une réévaluation chaque année.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouf l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
11 - RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE-EN-FERRAIN, ET DE TOURCOING EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES — AVENANT 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Tourcoing ont confirmé par délibération leur engagement dans une démarche de mutualisation en renouvelant par convention une «Entente intercommunale» portant sur la mutualisation de la production des repas scolaires. Le principe de mutualisation des moyens étant fondé sur le partage des risques entre les parties de l'Entente, la Ville de Neuville-en-Ferrain verse annuellement en 4 versements une participation de fonctionnement établie depuis le volume prévisionnel des repas à produire de l’année N+1 valorisée par le coût de production réel constaté de l’année N-1, majoré d’un coefficient de correction dont le calcul est adopté en Conférence Intercommunale.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 14/28 Un versement de régularisation intervient plus tard au 31 octobre de l'année N+1 pour conformer cette participation au regard du calcul du coût réel de production constaté et en application des modalités de l’article 1.6.4 de la convention.
1) Participation de fonctionnement 2025 :
Chaque année, il est procédé au calcul des participations pour l'année N+1 (ici 2025), présenté par une délibération d’avenant à la convention à adopter dans les mêmes termes par chacune des parties, et entériné préalablement par les membres de la Conférence Intercommunale.
L'ensemble de ces éléments a été présenté et validé en Conférence Intercommunale réunie le 15 octobre 2024.
Le montant de la participation est établi conformément à l'article 1.6.2 de la convention, à savoir : Effectifs prévisionnels de l'année N+1 X le coût de revient de production réel des repas de l’année N-1 corrigé d’un coefficient de correction“ :
Soit 134 550 repas * 4.1425 € = 557 366,86 € (cinq cent cinquante-sept mille trois cent soixante-six euros quatre-vingt-six centimes euros)
* Coefficient de correction = taux validé par la Conférence Intercommunale pour tenir compte de toute décision ayant un impact sur le coût de revient de production (cadre réglementaire, inflation,
introduction de produits bio ….).
Depuis 2024, et par amendement à la convention, la participation intègre la valorisation des livraisons internes, ici estimé à 50 000 €.
Le montant total de la participation financière 2025 est donc établi, à 607 366,86 € (six cent sept mille trois cent soixante-six euros quatre-vingt-six centimes).
La convention précise que le montant retenu sera arrondi à la dizaine de milliers inférieure aussi la participation de la Ville de Neuville-en-Ferrain valorisée à 607 366,86 € (six cent sept mille trois cent soixante-six euros quatre-vingt-six centimes) pour l’année 2025 est arrêtée à l’arrondi de 600 000 € (six cent mille euros) donnant lieu à 4 versements de 150 000 € (cent cinquante mille euros), payables au cours de la première quinzaine des mois de février, mai, août et novembre de l’année 2025.
Le solde étant intégré dans le calcul du versement de régularisation de l’année n+1.
2) Montant de la Subvention d'équipement de Neuville-en-Ferrain à Tourcoing
La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements communs soient validés et adoptés en Conférence intercommunale, chacune des parties y participant financièrement par le versement d’une subvention d'équipement établie au prorata des volumes de production à son bénéfice
Il a été présenté en Conférence un plan pluri-annuel d'investissements pour la période 2025-2033 reposant sur le renouvellement d'équipements et matériels ayant atteint, voire dépassé, leur durée d'amortissement et/ou devenus inopérants.
INVESTISSEMENTS PREVISIONNES POUR 2025 SUBVENTION D'EQUIPEMENT
NEUVILLE EN Ceci Montant HT | TOTAL HT | TOURCOING FERRAIN
PRORATA 83% 17%
Evaporateurs
Groupe Froid (6) 7.009 € v26
Cuviers (chariots à roulettes) (10) 6800€| 48 500€ 40 255 €
Adoucisseur d’eau 2700€
exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
° _D’approuver les dispositions financières ci-dessus,
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 15/28 + D'autoriser Madame le Maire de Tourcoing à signer l'avenant modificatif à la convention de
l'Entente intercommunale portant mutualisation de la production des repas scolaires.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouf l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
12 - REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES PETITES CRECHES «PLANET'MOMES » ET « P'TITS LOUPS » — MODIFICATIONS
Rapport de Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE, adjointe chargée de l'Education, de la Famille et de la Petite Enfance
Vu en commission générale du 2 décembre 2024.
- Vu la délibération N°6 du Conseil municipal du 8 février 2024 adoptant les dernières modifications aux règlements de fonctionnement des petites crèches « Planet Mômes » et « P'tits Loups »
- Considérant le contrôle de conformité de la CAF réalisé sur la structure Planèt'mômes du 25 juin au 8 juillet dernier et ayant été l'occasion pour le contrôleur de la CAF de relever différents points du règlement de fonctionnement nécessitant des ajustements ou précisions. - Considérant que la plupart des remarques et demandes de précisions formulées dans le rapport de contrôle sont applicables aux règlements de fonctionnement des deux structures. - Considérant que les remarques ainsi formulées par la CAF portent notamment sur la nécessité de mentionner l'existence d’un agrément modulé, d'ajouter le montant du tarif d'urgence sur l'annexe 1, d'apporter des précisions concernant l'accueil d'urgence et sur l'application des tarifs « plancher » et « plafond », d'apporter une précision sur le délai de prévenance concernant les absences des enfants, et de préciser que dans un souci d'équité de traitement, la charge de l'enfant en résidence alternée est prise en compte par les deux ménages qu'il y ait ou non partage des allocations familiales.
Il est proposé d'apporter des modifications aux règlements de fonctionnement des petites crèches « Planèt Mômes » et « P'tits Loups » conformément aux recommandations de la CAF :
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les versions mises à jour des deux règlements de fonctionnement des petites crèches annexées à la présente délibération.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
13 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEMANDES DE DEROGATION PREFECTORALE ET AUTRES
Rapport de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS adjoint au Maire chargé des affaires économiques et juridiques, du commerce, de l'artisanat et du réseau d'entreprises. Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Vu l'article L. 3132-20 du Code du Travail, le Préfet peut accorder une dérogation au repos dominical lorsqu'il est établi que le repos simultané du dimanche de tout le personnel de l'établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement.
L'arrêté du Préfet est pris suite à une demande individuelle présentée par un établissement, après avis du Conseil Municipal, de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), des Chambres Consulaires, des organisations syndicales et professionnelles intéressées. Par Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 16/28 délégation du Préfet, la demande est instruite par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).
La demande de dérogation au repos dominical doit être formulée 6 semaines avant le dimanche sollicité.
Ce délai résulte d’une part, du délai règlementaire d'un mois dont disposent les différentes instances consultées pour émettre leur avis (article R 3132-16) et d'autre part, du temps nécessaire à l'autorité administrative pour procéder à l'examen de la demande, prendre la décision et notifier celle-ci avant le 1er dimanche sollicité.
Dans les cas d'urgence dûment justifiée (article L 3132-21 du code du travail) et à la condition que la demande ne porte pas sur plus de 3 dimanches, la consultation des différentes instances n'est pas requise. Le délai de 6 semaines sera donc réduit tout en conservant un temps nécessaire à l'instruction du dossier.
Aussi, dans un souci de réactivité et d'efficacité, il est donc demandé au conseil municipal de :
1. Autoriser Madame le Maire à émettre un avis, après saisine par le représentant de l'Etat dans le département ;
2. Autoriser Madame le Maire à signer tout document se référant à une demande de dérogation au repos dominical dans ce cadre précis.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
14 - DEPOT D’AUTORISATIONS D'URBANISME ET DE TRAVAUX AU BENEFICE DE LA COMMUNE
Rapport de Madame Marylène HEYE, adjointe en charge du cadre de vie, des travaux et du patrimoine immobilier.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.422-1 et R 423-1, Vu le Code de la Construction et de l'Habitat,
Considérant que les règles touchant à l'aménagement intérieur, l'affectation et à l'occupation des sols sont opposables aux personnes publiques et privées,
Considérant que le Maire doit être autorisé par le conseil municipal pour présenter une autorisation d'urbanisme, une autorisation de travaux pour les travaux portant sur le patrimoine communal, Considérant que les travaux ci-après proposés au budget d'investissement pour 2025 doivent faire l'objet d’autorisations d'urbanisme et/ ou de travaux (déclarations préalables, permis de construire ou permis d'aménager) :
e Création d’un préau à l'école maternelle Lamartine — 18 rue du Maréchal Lyautey — (BA 0647)
+ Remplacement des menuiseries et rénovation de la salle des grands, à la petite crèche P'tits Loups — (AY 0257) - 118 rue du Chemin Vert
+ __Réaménagement de l'hôtel de ville — 1 place du Général de Gaulle — (AA 0677) e Réhabilitation de l’espace QJ — 38 rue de Tourcoing — (AA 0677) + __ Aménagement d'un équipement de loisirs
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers d’autorisations d'urbanisme au nom de la commune pour la réalisation des travaux susvisés.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 17/28 Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
15 - VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SUBVENTIONS D'UN MONTANT ANNUEL SUPERIEUR A 23.000 EUROS - PASSATION D’AVENANTS AUX CONVENTIONS EN VIGUEUR AVEC LE FAN 96 ET LA PPN.
Rapport de Monsieur Thierry VANELSLANDE, adjoint au Maire chargé des sports et des loisirs. Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
- Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 14 décembre 2023 par laquelle Madame le Maire avait été autorisée à signer une convention avec les clubs sportifs du FAN et de la Pro Patria pour la période 2024-2027, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et à son décret d'application du 6 Juin 2001 prévoyant l'obligation de conclure avec les associations bénéficiant de subventions annuelles supérieures à 23 000 €, des conventions définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées. - Vu les articles 2-1 et 4-3 des conventions précitées signées en décembre 2023 prévoyant expressément, d'une part la régularisation du montant de la subvention annuelle par avenant et d'autre part que toute modification éventuelle du contenu de celles-ci doit faire l’objet d'un avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal de la Commune.
- Considérant que par délibération du conseil municipal n° 8 en date du 12 décembre 2024, il a été décidé, après examen des demandes, d'attribuer aux deux associations susvisées, pour l'année 2025, des subventions d’un montant supérieur à 23.000 euros.
Aussi, ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter les termes des avenants aux conventions pour chacune des deux associations concernées tels qu’annexés à la présente délibération.
-_ d'autoriser Mme le Maire à signer lesdits avenants.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE- CLEMENCE COSSEMENT
Rapport de Monsieur Thierry VANELSLANDE, adjoint chargé des sports et des loisirs. -_ Considérant la demande de soutien en date du 10 juillet 2024 formulée par Clémence COSSEMENT, jeune Neuvilloise, sportive de haut niveau, sollicitant un cofinancement du voyage lié à sa sélection aux championnats de France junior de patinage artistique sur roulette à Gujan. -__ Considérant le budget prévisionnel de cette participation aux championnats du France présentant un coût important dont un reste à charge de 384.50€.
-_ Considérant la volonté municipale d'accompagner et valoriser les jeunes engagés de la commune dans leurs projets.
- _ Considérant la proposition de Clémence de partager autant que possible son expérience notamment auprès des jeunes Neuvillois.
Il est dès lors proposé au conseil municipal de de décider d'attribuer une subvention de 192€ à Clémence COSSEMENT correspondant à 50% de son reste à charge.
Pas de question, ni d'observation formulée.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 18/28 > Ouï l'exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
17 - MISE EN PLACE DE PARTENARIATS ÉVÈNEMENTIELS 2025 Rapport de Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Adjointe chargée de la culture et des pratiques artistiques.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
La Ville de Neuville-en-Ferrain met en place divers partenariats dans le domaine événementiel: accueil de compagnies artistiques dans le cadre de divers dispositifs, collaborations divers avec des acteurs économiques.
Cette démarche est pertinente par la richesse des actions menées, par les différents apports ainsi obtenus pour les événements municipaux, par les opportunités offertes aux Neuvillois de découvrir à proximité des manifestations de qualité, par l'importance pour la Ville de se positionner dans le maillage du territoire métropolitain voire régional.
Certains partenariats seront régulièrement reconduits (par exemple: «Les Belles sorties »), d’autres évoluent. De nouveaux projets pourront également voir le jour. FIESTA, la 7°" grande édition thématique de lille3000 qui se déroulera du 26 avril au 9 novembre 2025, offrira probablement de nouvelles opportunités de partenariats.
De plus, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Neuville-en-Ferrain souhaite accompagner, au regard des moyens dont elle dispose, les Neuvillois dans leurs parcours artistiques amateurs comme professionnels. Cette démarche se traduit par la mise en place de divers types de services et partenariats: conseil, mise à disposition de locaux, collaboration lors d’une manifestation municipale.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à établir et signer les conventions, contrats ou chartes permettant la mise en place en 2025 de partenariats dans le domaine événementiel, documents sur lesquels sont listés les engagements de chaque partenaire (matériel et locaux mis à disposition, engagement financier, tarifs appliqués et leur encaissement.….).
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Oufï l'exposé de Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
18 - FOURRIERE AUTOMOBILE : ADOPTION DU PRINCIPE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Rapport de M. Marc DUFOUR, conseiller déléqué à la sécurité et à la tranquillité, conseiller défense.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
En date du 1°’ août 2019, une convention de délégation de service public a été notifiée avec la société DEPANORD de Tourcoing pour l'exploitation de la fourrière automobile pour une durée de 5 ans. Le contrat est arrivé à échéance le 31 juillet 2024.
Vu la nécessité de renouveler cette délégation selon le Code Général des Collectivités Territoriales qui renvoie désormais à l’article L.1121-3 alinéa 3 du Code de la commande publique,
Vu le montant prévisionnel dû au délégataire durant toute la durée de la convention de 30 000 €;
Vu l'avis favorable de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux, réunie en date du 14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 28 novembre 2024, sur les modalités de la future gestion de la fourrière automobile ;
Considérant que dans un premier temps le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe même de la passation d’un contrat de délégation de service public pour assurer
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 19/28 l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules mis en fourrière soit pour des infractions aux Code de la route, soit sur décision de justice, la conservation des véhicules volés et procéder au déplacement des véhicules qui lui sont désignés par l'Administration (entre 10 et 60 véhicules par an),
Il est proposé au conseil municipal :
+ __ d'adopter le principe de la concession du service public,
*_ d'autoriser Madame le Maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence,
+ __ d'accepter les caractéristiques principales du dispositif contractuel et les obligations mises à la charge du futur délégataire, définies dans l'annexe jointe.
M. DUFOUR indique qu'il y a entre 10 et 60 véhicules par an mis en fourrière. Mme le Maire précise qu'il s'agit de propriétaires non neuvillois, ce qui crée des difficultés dans les quartiers.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Marc DUFOUR, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
19 - ARCHIVES MUNICIPALES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD Rapport de Mme Apolline ARQUIER Conseillère Municipale déléquée à l'état civil, aux élections, au guichet unique et au cimetière.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Soucieuse de son patrimoine archivistique, la collectivité s'est dès 2015 rapprochée du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59) afin d’être accompagnée dans la gestion des archives communales.
Le conseil municipal a ainsi, par une première délibération n° 7 du 10 décembre 2015, décidé de la mise en place à compter de janvier 2016, d’un partenariat avec le CDG 59 visant notamment à optimiser les espaces dédiés aux archives, à recenser le fonds communal disponible tout en réorganisant celui-ci et à procéder aux éliminations requises.
Les différentes phases d'intervention réalisées par l’archiviste du CDG 59 ont notamment permis de classer une grande partie de notre fonds d'archives communal, d'améliorer les conditions de conservation et d'esquisser une politique d'archivage pour la collectivité. L'archiviste a ainsi pu traiter 592.89 mètres linéaires de documents communaux, et éliminer 463.42 mètres linéaires d'archives inutiles ou dont la durée de conservation était dépassée. Afin de maintenir une bonne gouvernance de nos archives, la ville souhaite poursuivre cette collaboration. La dernière convention triennale arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il convient de la renouveler.
Considérant le nouveau projet de convention annexé à la présente délibération proposé par le CDG 59.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour une durée de trois ans ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 20/28 20 - MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvil'assos, et des Ressources umaines.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13, Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2024 relatif à la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),
L'autorité territoriale expose que suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale peuvent bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le cas échéant, l'indemnité d'administration et de technicité). Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée d'une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
Décide :
-__ D'instituer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans les conditions suivantes.
1/ Les bénéficiaires
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable est mise en place pour les cadres d'emplois suivants :
. cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, . cadre d'emplois des agents de police municipale,
21 La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
TAUX INDIVIDUEL VOTE PAR
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Chefs de service de police 32 % du traitement
CADRES D’EMPLOIS
municipale mensuel brut soumis à
retenue pour pension
Agents de police municipale 30 % du traitement
mensuel brut soumis à
retenue pour pension
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
3/ La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants : . résultats professionnels obtenus par l'agent et l'atteinte des objectifs, . compétences professionnelles et techniques,
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 21/28 . niveau de responsabilité,
, contraintes ou sujétions particulières,
. atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain,
. niveau d'organisation de prévention,
. capacité d'encadrement,
L'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel.
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
MONTANT ANNUEL
; MAXIMUM VOTE PAR CADRES D’EMPLOIS L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Chefs de service de police 7 000 euros municipale
Agents de police municipale 5 000 euros
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les conditions suivantes :
Le montant de la part variable sera versé mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant). Ce montant sera complété par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond. (Décret n° 2024-614 du 26/06/2024). Dispositif de sauvegarde : Conformément à l’article 7, dernier alinéa du décret n° 2024-614 du 26/06/2024, lors de la première application des dispositions dudit décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédemment (de 50% du plafond annuel défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuel maximum décidé par l'organe délibérant.
4I Les cas de maintien et de suspension de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement L'article L. 714-6 du CGFP précise que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant :
. le congé de maternité,
. le congé de naissance,
$ le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption,
. le congé d'adoption,
. et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
sans préjudice de sa modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service.
S'agissant des autres congés, les collectivités pourront s'inspirer du décret n° 2010-997 du 26/08/2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés. Ainsi, s’agissant de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement : Elle suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement :
+ En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique,
+ Durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,
e En cas de congés annuels,
+ En cas de congés de maladie ordinaire,
+ En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 22/28 En cas de congé de longue maladie, de congé de grave maladie ou de congé de longue durée la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera suspendue. Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant
son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
S’agissant de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement : La part variable est liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir. La part variable suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement : . en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, . durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,
. en cas de congés annuels,
. en cas de congés de maladie ordinaire,
, en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service. En cas de congé de longue maladie, de congé de grave maladie ou de congé de longue durée, la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera suspendue. Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie, de congé de grave maladie ou de congé de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
5/ Les règles de cumul / non cumul de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception : . des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14/01/2002,
. Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12/0/2001 du 12 juillet 2001.
6/ La clause de revalorisation
Les montants maxima (plafonds) ou taux maxima feront l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants où taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 seront revalorisés.
7! La date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ janvier 2025. L'attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
21 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal déléqué en charge de la gestion et du suivi Æ associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvil'assos, et des Ressources umaines.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 23/28 Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité. Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,
Vu l'évolution des effectifs municipaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2024,
Il est proposé au conseil municipal d'actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec :
D'une part la création au tableau des effectifs :
- D'un poste permanent titulaire suivant :
Filière Médico - Sociale :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE
JEUNES ENFANTS
Catégorie À
Educateur de jeunes enfants - 1 poste permanent à temps complet
D'autre part la suppression au tableau des effectifs :
- Des 9 postes permanents titulaires suivants :
Filière Administrative :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
Adjoint administratif
REDACTEURS Rédacteur principal - 1 poste permanent à temps TERRITORIAUX de 2°" classe complet Catégorie B
ADJOINTS Adjoint administratif principal de - 1 poste permanent à temps ADMINISTRATIFS 2ème classe complet Catégorie C
- 1 poste permanent à temps
complet
Filière Technique :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
AGENTS DE MAITRISE Agent de maîtrise - 2 postes permanents à TERRITORIAUX temps complet Catégorie C
ADJOINTS Adjoint Technique Principal de - 3 postes permanents à TECHNIQUES 2è"e classe temps complet TERRITORIAUX
Catégorie C
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 24/28 Filière Médico - Sociale :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
AGENTS SOCIAUX Agent social principal de 2ème - 1 poste permanent à temps TERRITORIAUX classe complet Catégorie C
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
22 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
_La population municipale de la commune de Neuville-en-Ferrain ayant dépassé 10 0000 habitants, une enquête de recensement s'opèrera chaque année par sondage. Seuls les foyers retenus dans la base de sondage seront l'objet du recensement ce qui représente environ 400 foyers. Cette enquête de recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Pour la réalisation de la collecte des informations auprès des habitants, 2 agents seront recrutés et nommés par la commune. Ces derniers seront rémunérés au prorata du nombre de questionnaires qu'ils auront collectés soit par imprimés, soit par internet (bulletins individuels, feuilles de logement) ou remplis.
Pour ce faire, il est décidé d'appliquer les tarifs suivants :
Tarifs nets 2025
Par bulletin individuel 1,00 €
Par feuille de logement 1,00 €
De plus, il est proposé d'attribuer, à chaque agent recenseur, une prime nette de 160 € répartie de la façon suivante :
40,00 € pour la présence aux 2 formations
40,00 € pour la qualité du travail rendu
40,00 € pour l’assiduité
40,00 € pour la tournée de reconnaissance.
Ceci exposé, il vous est demandé d'accepter le recrutement de 2 agents recenseurs et les modalités décrites ci-dessus pour le calcul de la rémunération de ces agents pour l'année 2025. Une dotation forfaitaire de recensement versée par l'Etat et liée au volume de collecte dans la commune permettra de couvrir la rémunération ainsi versée aux agents recenseurs. Son montant est estimé à 1878 euros.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 25/28 23 - MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE: DEROGATION AU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX Rapport de Madame Coralie PERIER, Conseillère municipale chargée des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsables.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 11 octobre 2016 ayant conduit à l'adoption de la dernière mise à jour du règlement intérieur communal des marchés publics passés selon la procédure adaptée.
- Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 30 janvier 2020 ayant conduit à la révision de la dernière mise à jour du règlement intérieur communal des marchés publics passés selon la procédure adaptée.
- Vu la délibération n° 21 du conseil municipal du 2 décembre 2021 ayant conduit à la révision de la dernière mise à jour du règlement intérieur communal des marchés publics passés selon la procédure adaptée.
- Considérant que l'approche communale relative à la mise en place d'un règlement intérieur des marchés publics à procédure adaptée s'est inscrite dans un contexte où la réglementation applicable aux marchés publics laisse le soin à plusieurs égards aux acheteurs publics de déterminer ou définir leurs politiques d'achat, dans le respect de la légalité du droit de la commande publique ;
- Considérant que les dispositions déjà adoptées par la collectivité en ce domaine visent à permettre de se prémunir, non seulement de toute dérive et pratiques répréhensibles pénalement, mais aussi de manquements involontaires à des principes fondamentaux par ignorance des règles devant être appliquées par l'ensemble de nos services acheteurs ;
- Vu le code de la commande publique et notamment son Article R2122-8 tel que modifié par Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 prévoyant qu'un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1. - Vu le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique et disposant que jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes, - Considérant que ces divers assouplissements permettent de reconsidérer le cadre général des procédures internes mises en place par le biais du règlement intérieur applicable et qu'il convient donc de procéder à différents ajustements.
- Considérant que le respect des grands principes fondamentaux de la réglementation des marchés publics impose que ces règles internes propres à notre pouvoir adjudicateur soient formalisées à travers un règlement intérieur et rendues publiques ;
Il vous est proposé de déroger au règlement intérieur des marchés publics en ce qui concerne les dispositions prévues pour les marchés de travaux en permettant qu'ils soient conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes.
Mme le Maire indique que les règles ont été assouplies et que l'on se rapproche de ceux qui sont proposées dans les autres collectivités.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Madame Coralie PERIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 26/28 Décisions prises par Mme le Maire
Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024.
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Décision n° 148
Convention de partenariat entre la Ville et la Ville de Roncq pour décrire les conditions et les modalités de collaboration entre l'organisateur et le partenaire dans le cadre du 24°" festival de la biographie.
Décision n° 160
Contrat d'engagement entre la Ville et Mme Pauline HORELLOU pour des dédicaces dans le cadre du 29" festival de la biographie pour l'ouvrage « De tes propres ailes » prévu à la salle Malraux le dimanche 29 septembre 2024. Les frais de déplacement sont pris en charge soit un montant de
113.90 euros
Décision n° 167
Contrat d'engagement entre la Ville et Mme Céline SOEN née DUHAMEL pour les lectures musicales dans le cadre de la nuit des bibliothèques 2024 du dimanche 13 octobre 2024. En rémunération de la prestation, le prestataire recevra la somme de 200,00 euros net. Décision n° 168
Contrat d'engagement entre la Ville et Mme Emilie LAMBLIN née DEVOLDRE pour les lectures musicales dans la cadre de la nuit des bibliothèques 2024 du dimanche 13 octobre 2024. En rémunération de la prestation, le prestataire recevra la somme de 170,00 euros net. Décision n° 169
Accord pour l'achat d'une case colombarium, 15 ans, 2 corps référencée T4, au tarif de 169 euros. Décision n° 170
Contrat d'engagement entre la Ville et M. Christian PROUTEAU pour des dédicaces dans le cadre du 29" festival de la biographie de l'ouvrage « GIGN : nous étions les premiers » du dimanche 29 septembre 2024. Remboursement des frais de stationnement d'un montant de 36,40 euros. Décision n° 171
Contrat d'engagement entre la Ville et M. Frédéric ZEITOUN pour les dédicaces dans le cadre du 29" festival de la biographie pour l'ouvrage « Puzzle de ma vie » le dimanche 29 septembre 2024. Le remboursement des frais de taxis parisiens, d'un montant de 73,50 euros est prévu sur présentation d’un justificatif.
Décision n° 172
Convention d'occupation temporaire de locaux municipaux année 2024-2025 avec l'association « Comité d'entreprise de la sté WABTEC ». Les locaux sont mis à dispositions à l'association, en échange d’une redevance fixée à hauteur de 15 euros de l'heure. Décision n° 173
Accord sur le renouvellement d’une concession de 50 ans en 15 ans, 3 corps, n° plan 1073 allée F1
côté droit, au tarif de 252 euros.
Décision n° 174 en attente
Décision n° 175
Contrat de partenariat entre la Ville et l'association de l’Amicale Laïque Jules Ferry pour le prêt de 25 cadres noirs.
Décisions n° 176
Accord sur le renouvellement d’une case de columbarium pour 30 ans, 2 urnes référencée B14 pour un montant de 337 euros.
Décision n° 177
Accord sur l'achat d'une case de columbarium pour 15 ans, 2 urnes référencée T6 pour un montant
de 169 euros.
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 27/28 Décision n°178
Accord d’un dépôt d’une urne dans une concession traditionnelle, référencée n°1502 allée A bis côté droit pour un montant de 42 euros.
Décision n° 179
Accord d'un dépôt d’une urne en case columbarium 15 ans, 2 urnes, référencée n° D3, au tarif de 104 euros.
Décision n° 180
Accord d'un achat d'une case de columbarium référencée T7, 15 ans, 2 urnes, au tarif de 169 euros. Décision n° 181
Accord sur le renouvellement de la concession référencée sous le n° 1260, pour 15 ans, au tarif de 252 euros.
Décision n° 182
Convention et décisions pour l'accueil des animaux de la ferme d'animations éducatives du Vert BOIS pour une durée de douze mois à compter du mercredi 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Le loyer mensuel est fixé à 260 euros pour tous les animaux. Décision n° 183
Accord d’un dépôt d’urne en columbarium, case n°S8, pour 15 ans, au tarif de 104 euros. Décision n° 184
Accord d’un dépôt d'’urne en columbarium, case J4, pour 30 ans, au tarif de 104 euros. Décision n° 185
Demande de subvention auprès de la MEL pour la rénovation éclairage extérieur sites sportifs complexe Depoortère.
Décision n° 186
Contrat de cession du droit de représentation entre la ville et l'association « Hempire Scène Logic » pour le concert interactif avec l’école de musique de « Simon FACHE ». L'organisateur s'engage à verser au producteur, la somme de 999,09 euros.
Décision n°187
Accord d’un renouvellement de concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée 1788 allée E côté droite, au tarif de 252 euros.
Décision n°188
Accord d’un renouvellement de concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée 1776 allée E côté droit, au tarif de 252 euros.
Décision n°189
Accord d'un renouvellement de concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée 1803 allée E côté gauche, au tarif de 252 euros.
Décision n° 190
Superposition en concession pleine terre existante, 2 corps référencée n° 1782 allée E côté droit, au tarif de 127 euros.
Décision n°191
Accord d’un dépôt d’urne en case columbarium 30 ans, 2 urnes, référencée n° H16, au tarif de 104 euros.
Décision n°192
Accord d’une nouvelle concession référencée 666 allée J côté gauche, 30 ans, 3 corps, au tarif de 505 euros.
La séance est levée à 20h30
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 28/28 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
Présentation proposée
Balance générale du BP 2025 : p2
Evolution de l'équilibre du BP 2024/2025 en fonctionnement : p 3
L'évolution des recettes de fonctionnement : p 4
Les recettes fiscales : p 5
L'évolution des dépenses de fonctionnement : p 6
Les dépenses réelles de fonctionnement par service : p 7
“Les dépenses de Ressources Humaines : p 8
Politique des Ressources Humaines : des choix forts !: p9
Balance générale du BP 2025 : p 10
“La section d'investissement : p 11
Y Une politique d'investissement offensive : p 12
Evolution de l'équilibre du BP 2024/2025 en investissement : p 13
Les opérations d'investissement : p 14-17
Balance générale du BP 2025 : p 18
YL'encours de la dette et l'endettement par habitant: p 19
En résumé, les caractéristiques essentielles de ce budget : p 20
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 1 | Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
BALANCE GENERALE
BUDGET PRIMITIF 2025 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 |
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Restes à réaliser 2024 - - 1068 Affectation du résultat 2024 - 001 Résultat reporté 2024 - TOTAL : ë
Propositions nouvelles 2025 3 664 583,00 983 000,00
Remboursement du capital 796 117,00
Virement de la section de fonctionnement (021) 336 700,00
Amortissements 10 000,00 700 000,00
Opérations patrimoniales 50 000,00 50 000,00
Travaux en régie 49 000,00
[ TOTAL INV 2025 4 569 700,00 / 4569700,00 |
FONCTIONNEMENT DEPENSES 7 RECETTES| Propositions nouvelles 2025 12 754 654,00 3 063 162,00 002 excédent de fonctionnement > 7311 impôts (+ rôles sup) 6 603 403,00 7321 attribution de compensation 3 706 985,00 7321 DSC 333 804,00
7411 DGF 25 000,00
Virement à la section d'investissement (023) 336 700,00
Travaux en régie 49 000,00
Dotations aux amortissements 700 000,00 10 000,00
Ne TOTAL FCT 2025 13 791 354,00 13 791 354,00 |
[ TOTAL BUDGET 2025 18 361 054,00 18 361 054,00 |
N°
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 g Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
BALANCE GENERALE
EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2025 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
2024 i 2025 2024 i 2025 1 Î
1 1
Propositions nouvelles 12753 888,85€ 12 754 654 € 2958253€ 3 063 162 €
t 1
002 excédent de fonctionnement € : -€
7311 impôts (+ rôles sup) 6 463 400 € 6 603 403 €
7321 attribution de compensation i 3 706985 €: 3 706 985 €
732 DSC+FPIC 333 804€: 333 804 € 7411 DGF] 33 685 € 25 000 € Virement à la section d'investissement (023) 198 238,15€ 336 700 € i Travaux en régie à 46 000 € à 49 000 € Dotations aux amortissements 600 000€ : 700 000 € 10 000 €: 10 000 € 1 1! ! 1
TOTAL FONCTIONNEMENT 13552127€ | 13 791 354 € 13 552 127€, 13 791 354 €
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 3 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES FISCALES
” Le maintien des taux de fiscalité locale directe (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti)
“ La revalorisation des bases fiscales globalement estimée à 1 %
|
|
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 < Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
TAXES
PRODUIT
ATTENDU 2024 |
EVOLUTION EN
ALEUR ABSOLUE
TAXE D'HABITATION RESIDENCES SECONDAIRES | 22,66% 21 093
TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES 53,96% | 6652728
TAXE FONCIERE/ PROPR. NON-BATIES 48,38% 16207 17 078
APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR -414860 431731
_ 6275168
6 932 781 69 328
436048
171
4317
03/12/2024 Budget Primitif 2025 - Conseil municipal du 12 décembre 2024 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
L'EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Maintien de la masse salariale autour de 8 millions d'euros,
_ Baisse des coûts de l'Education du fait d’une baisse des effectifs,
Stabilité ou baisse des charges à caractère général du fait d’une augmentation de l'inflation et d'une baisse des coûts de l'énergie,
* Augmentation des crédits de subventions aux associations pour satisfaire aux critères sportifs,
“ maintien des actions en faveur du logement social,
_ baisse de la subvention au CCAS en raison de la baisse des effectifs des Diablotins,
ÿ _ Réduction des intérêts de la dette.
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE
ESSOURCES - MUTUALISATION
Finances - 1511
Ressources humaines - 5611
Informatique - 7711
CADRE DE VIE
gestion des espaces publics, du patrimoine bâti et appui
logistique - 4411
Foncier et urbanisme - 4412]
Vie économique - 1111
JEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Enfance Jeunesse - 9511 9514 9711
Achats - 1211
Education - 9912)
Accueils collectifs - 9913
Restauration - 1311
Sport - 9812
Neuvill'assos - 9815]
IRELATIONS AVEC LES CITOYENS - SECRETARIAT GENERAL
Affaires civiles Elections et Secrétariat général - 2411 2511
Sécurité Tranquilité - 8111
IEVENEMENTIEL
Culture et patrimoine - 9909 9911
Animations Cérémonies - 2911 9811
Echanges internationaux - 9910
(PETITE ENFANCE
Planèt Mômes - 1407]
P'tits Loups - 1408
RPE - 1409)
COMMUNICATION Communication - 2211
LCR CR ER CS CT Thu
9 512 862,00
1 399 177,00 1 369 531,00
7 999 177,00 8 066 206,00
114 508,00 139 980,00
1 284 015,00
1 255 200,00 1 257 100,00
26 815,00 26 215,00
2 000,00 1 000,00
1 576 920,85
159 057,00 160 207,00
77 929,05 71 590,00
503 012,60 493 248,00
7 648,20 9 046,00
793 274,00 754 182,00
26 000,00 23 020,00
40 000,00 -
113834,00| 104026,00| 86 790,00 75 781,00
27 044,00 28 245,00
187 825,00
47 540,00 48 480,00
126 735,00 138 465,00
13 550,00 13 150,00
15 532,00
5 544,00 7 264,00
5 214,00 5 550,00
4 774,00 4 494,00
62 900,00
62 900,00
12 753 888,85
61 900,00
12 754 654,00
62 855,00
29 646,00
67 029,00
25 472,00
300,00
1 900,00
600,00
1 000,00
65 627,85
1 150,00
6 339,05
9 764,60
1 397,80
39 092,00
2 980,00
10 000,00
9 808,00
11 009,00
1 201,00
12 270,00
940,00
11 730,00
400,00
1 776,00
1 720,00
336,00
280,00
4 000,00
1 000,00
LA)
0,66%
-2,12%
0,84%
22,24%
0,02%
0,15%
-2,24%
-50,00%
416%
0,72%
-8,13%
-1,94%
18,28%
-4,93%
-11,46%
-100,00%
-8,62%
-12,68%
4,44%
6,53%
1,98%
9,26%
-2,95%
11,43%
31,02%
6,44%
-5,87%
-1,59%
-1,59%
0,01%
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
8500000
8000000
7500000
7000000
6500000
6000000
LES DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 012
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
——— PrÉVISIONS = CA =» estimation CA 2024
2025
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES
* Augmentation de la masse salariale à un peu plus de 8 millions d'euros, prenant en compte les augmentations notamment liées aux revalorisations des rémunérations et à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), au Glissement-Vieillesse- Technicité, et aux besoins de remplacement (maladie, maternité, retraite, disponibilité).
L'étude du non-remplacement des départs en retraite par la recherche de solutions de redéploiements internes.
Ÿ Une enveloppe prévue pour solliciter, en cas de besoin suite à des absences de personnel, des prestations extérieures de nettoyage de locaux.
* La mutualisation avec la Ville de Tourcoing pour la restauration scolaire et le RAM ainsi qu'avec le CDG 59 pour la gestion des archives et la MEL pour le délégué à la protection des données, les autorisations du droit des sols et le conseiller en énergie partagée.
“ Des efforts pour l'insertion du personnel handicapé et l'accompagnement de l'apprentissage ( 3 apprentis).
* L'accueil de stagiaires étudiants et de services civiques sur des durées longues.
3/12/2024 Es fi . j Se c 03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 À | Neuville-en-Ferrain
| BUDGET 2025
BALANCE GENERALE
[ BUDGET PRIMITIF 2025 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 |
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES | Restes à réaliser 2024 - | 1068 Affectation du résultat 2024 - | 001 Résultat reporté 2024 - TOTAL - :
Propositions nouvelles 2025 3 664 583,00 983 000,00
Remboursement du capital 796 117,00
Virement de la section de fonctionnement (021) 336 700,00
Amortissements 10 000,00 700 000,00
Opérations patrimoniales 50 000,00 50 000,00
Travaux en régie 49 000,00
[ TOTAL INV 2025 4 569 700,00 1 4569700,00 |
FONCTIONNEMENT DEPENSES Fs RECETTES Propositions nouvelles 2025 12 754 654,00 3 063 162,00 002 excédent de fonctionnement - 7311 impôts (+ rôles sup) 6 603 403,00 7321 attribution de compensation 3 706 985,00 7321 DSC 333 804,00
7411 DGF 25 000,00
Virement à la section d'investissement (023) 336 700,00
Travaux en régie 49 000,00
Dotations aux amortissements 700 000,00 10 000,00
| TOTAL FCT 2025 13 791 354,00 1379135400 |
| TOTAL BUDGET 2025 18 361 054,00 18361054,00 |
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 10 Neubville-en-Ferrain
BUDGET 2025
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
“Le PPI 2022-2026 donne la priorité à :
- la rénovation de la ferme du Vert Bois 7,3 millions d'euros
*-__l’extension de l'Hôtel de Ville 1,6 millions d'euros
-_ autres investissements 4,25 millions d'euros.
"2025 : 4 873 583 € décomposé en 2 phases d'investissement : + Phase 1: 3713 583€
+ _ Phase 2 : 1 160 000 €
ÿ La a de l'endettement par la prévision d'un recours à l'emprunt de 2 500 000€ en .
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 11 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT OFFENSIVE
(OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
TOTAL DES OPERATIONS
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 006 000 € & =
0€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
m Phase 1 m Phase 2
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 12 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
BALANCE GENERALE
EVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2025 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
2024 i 2025 2024 i 2025 1 1
1 1
Propositions nouvelles 2 787 149 € 3 664 583 € 824 156,85 € 983 000 €
! !
Remboursement du capital 779 246 € 796 117 €
Virement de la section de fonctionnement (021) 198 238,15 € 336 700 €
Amortissements et mvts ordre(acquisitions, i i subventions, ….) 19 000 €: 60 000 €] 609 000 €: 750 000 € !
Travaux en régie 46 000 € 49 000 € i
il TOTAL INVESTISSEMENT 3 631395 € 4 569 700 € 3 631 395 € 4 569 700 €
03/12/2024 Budget Primitif 2025 Conseil municipal du 12 décembre 2024 13 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
GRAND SALON ROCHEVILLE - REMPLACEMENT DES RIDEAUX PAR DES STORES 2 400,00
SALLE DEVOS _- AERATION DE LA SALLE JOUVENEZ 9 000,00!
SALLE DE TENNIS DIDIER FLAMENT - PROTECTION 3 500,00]
FERME DU VERT BOIS - PROJET DE REQUALIFICATION 2 000 000,00] 1 000 000,00!
CIMETIERE_- EXHUMATIONS 25 000,00!
CIMETIERE - RENOVATION DES TOMBES PATRIMONIALES 3 000,00!
HOTEL DE VILLE - CREATION ETAGE 700 000,00!
HOTEL DE VILLE - STORES ETAT CIVIL 1 800,00]
PROVISION SECURISATION ESPACES PUBLICS (Clôtures) 2 000,00!
MOBILIER URBAIN 3 000,00!
SENSIBILISATION DEVELOPPEMENT DURABLE (Panneaux d'affichage DD) 3 000,00
PLANTATIONS + VEGETALISATION ESPACES PUBLICS 10 000,00!
GS LAMARTINE MATERNELLE CREATION PREAU 20 000,00
GS CAMILLE CLAUDEL - (PROJET RECRE JE T'M) 32 300,00
GS CLAUDEL STORES 2 CLASSES 2 700,00}
TRAVAUX DE DESENCOMBREMENT QJ - SOON ADOS 4 000,00]
ESPACE PAUL CLAUDEL STORES LOGEMENT 3 000,00!
| ESPACE MOTS'ART REMPLACEMENT RIDEAUX AUDITORIUM 2 300,00]
| PARC DES CAUDRELEUX + BORDURE 10 000,00]
EXTINCTEURS 3 000,00!
RENOVATIONS CHAUFFERIES 42 000,00!
MISE EN CONFORMITE GAZ ELECTRICITÉ 9 000,00!
MATERIEL PATRIMOINE BATI 4 000,00)
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 14 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
AUTRE MATERIEL PATRIMOINE BATI (COFFRETS P17 ET CABLES 2 500€ + DEFIBRILLLATEUR 3 000€) 5 500,00]
TELEPHONES MOBILES 2 000,00!
MATERIEL APPUI LOGISTIQUE (TONNELLES POIDS ET PASSE-CABLES ) 10 400,00]
MOBILIER APPUI LOGISTIQUE (DONT 8 000 € POUR 200 CHAISES) 10 000,00!
MATERIEL ESPACES VERTS (REMPLACEMENT MATERIEL 2 000€ + debroussailleuse 2 600€) 4 600,00]
ECLAIRAGE PUBLIC 280 000,00!
VIDEO PROTECTION (renouvellement réseau 20 000€ - extension réseau 20 000€ ) 40 000,00!
RENOVATION SANITAIRES ET DOUCHES CTM (AT) 25 000,00)
RENOVATION SALLE DES GRANDS PTITS LOUPS (AT) 12 000,00!
REAMENAGEMENT HÔTEL DE VILLE (état civil + compta) (AT) 12 000,00]
PORTIQUE SENTIER DE RONCQ 3 500,00
TRAVAUX COUREE 5 VOIES 9 200,00]
MISE EN CONFORMITE DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTES DES BATIMENTS 13 000,00!
URBANISME _- FRAIS DE GEOMETRE SENTIER DES DEUX NATIONS 5 000,00
URBANISME PROVISION PERILS 1 500,00]
Sous total Travaux en régie par Ateliers (AT)| 49 000,00!
Sous total CADRE DE VIE] 3 328 F4 1 000 es
REGIE SON (Priorité 1 - Micro HF longue portée 1500€ ) 1 500,00]
PLAQUES DE RUE 16 000,00!
MATERIEL PROTOCOLE (Priorité 1 : Cadres 500€ - cafetières 750€ - rallonges électriques 1 000€ - table élévatrice 500€) ) 2 750,00]
MATERIEL CULTURE PATRIMOINE (Priorité 2 : 1 pupitre Gal de Gaulle 10800€) 10 800,00]
Sous total EVENEMENTIEL| 31 050,00! 0,00]
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 15 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
EQUIPEMENTS SPORTIFS (Priorité 1 : potelets de délimitation salle Fiévet 500€ - Poubelles tri sélectif Depoortère 550€) 1 050,00]
EQUIPEMENTS SPORTIFS (Priorité 2 : Bancs Hat trick 8 000€ - Tonnelle à 1500€) 9 500,00
SPORT MATERIEL (Filets but 500€, 5 tapis dojos 850 € ) 1 350,00] ENFANCE MATERIEL ACM (prio 1 : Tableaux planning Depoortère/Devos 300€ - Enceinte party box Devos 500€ - 4 mini-enceintes 640€ - 4 MP3 240€) 1 680,00] JEUNESSE MATERIEL ADOS (Prio 1 : Tableau d'affichage 150€ - 3 MP3 180€ - Boîtes rangement 100€ - Matériel cuisineE 600€ - Lave-vaisselle 800€ - Matériel sport 300€ ) 2 130,00]
INFORMATIQUE ECOLES ( 1 Classe mobile Paré 4000 €) 4 000,00
MOBILIER ECOLES (armoire à pharmacie 110€) 110,00]
MATERIEL ECOLES (Lamartine réfrigérateur 200€ - Paré ratelier vélos 283€ - tableau blanc 335€ - sèche dessins 145€) 963,00]
MOBILIER RECRE JEU T'M - GS CAMILLE CLAUDEL 10 000,00!
MOBILIER SERVICES MUNICIPAUX (Fauteuils de bureau 2 500€ - Bureau 3 personnes Malraux 2 000€) 4 500,00]
MATERIEL SERVICES MUNICIPAUX (JVES : 2 casques vélo JVES 90€ - aspirateur eau-poussière mutualisé 237€ - EVEN : poubelles salles 1650€ - tableaux blancs école de musique 250€) 2 227,00 MATERIEL SERVICES MUNICIPAUX (armoire à clés éducation 106€ - Malraux : escabeau 3 marches 100€, présentoir 65€ - Chariot Rocheville 320€ - toile cirée arts plastiques 150,50€) 742,00]
AUTRE MOBILIER ET MATERIEL ERGONOMIQUES 2 500,00]
RESTAURATION ( 1 CUVE MAINTIEN CHAUD) 3 333,00
SUBVENTION D'EQUIPEMENT TOURCOING (Mutualisation restauration) 8 245,00 0,00!
Sous total VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 52 330,00 0,00!
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 16 Neuville-en-Ferrain
BU DGET 2025
BARRE NE 7e
MARCHES PUBLICS FRAIS D'INSERTIONS 2 000,00
LICENCES (Dont Berger Levrault 12 850€, Pack Office 12 000 €, Adobe 2600€, Antivirus cloud 1 500 €, Certificats
RGS 800€ - Mailingblack 6 300€) 36 050,00
LICENCES NOUVELLES (Logiciel courrier 23 000€ - Projet SMS ) 53 000,00
INFORMATIQUE MATERIEL (PC _+ écrans 13 000 € - 2 copieurs 4 000€) 17 000,00
INFORMATIQUE SERVEURS ({ remplacement Switch 3 500€ - Robot sauvegarde et bandes LTO 10 900€ - NAS stockage + sauvegarde 3 500€ - 20 clés YUBIKEY 1 400€) 19 300,00!
COPIEURS ECOLES ( 2 copieurs écoles 4 000€ ) 4 000,00
MATERIEL DIVERS 1 973,00!
SUBVENTION D'EQUIPEMENT BAILLEURS SOCIAUX 160 000,00!
BUDGET PARTICIPATIF 100 000,00]
Sous total RESSOURCES] 233 323,00 160 000,00!
MATERIEL POLICE VOIE PUBLIQUE (Barrières anti véhicule bélier) 13 180 a |
Sous total RELATIONS AVEC LES CITOYENS] 13 180,
SIGNALETIQUE EQUIPEMENTS 5 000,00)
ENTREES DE VILLE 20 000,00]
REFONTE DU SITE INTERNET 30 000,00]
Sous total COMMUNICATIO. 55 000,00!
SOUS TOTAL AUTRES SERVICES (hors Cadre de vie)] 384 883,00
GRAND TOTAL DES PROPOSITIONS
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 17 Neuville-en-Ferrain
| BALANCE GENERALE
[ BUDGET PRIMITIF 2025 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 |
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Restes à réaliser 2024 - - 1068 Affectation du résultat 2024 - 001 Résultat reporté 2024 + TOTAL = =
Propositions nouvelles 2025 3 664 583,00 983 000,00
Remboursement du capital 796 117,00
Virement de la section de fonctionnement (021) 336 700,00
Amortissements 10 000,00 700 000,00
Opérations patrimoniales 50 000,00 50 000,00
Travaux en régie 49 000,00
| TOTAL INV 2025 4 569 700,00 4569700,00 |
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Propositions nouvelles 2025 12 754 654,00 3 063 162,00 002 excédent de fonctionnement - 7311 impôts (+ rôles sup) 6 603 403,00 7321 attribution de compensation 3 706 985,00 7321 DSC 333 804,00
7411 DGF 25 000,00
Virement à la section d'investissement (023) 336 700,00
Travaux en régie 49 000,00
Dotations aux amortissements 700 000,00 10 000,00
| TOTAL FCT 2025 13 791 354,00 13791354,00 |
[ TOTAL BUDGET 2025 18 361 054,00 18 361 054,00 |
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 o: Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
L'ENDETTEMENT
11 000 000 € + 2400€
10351 598€
10 000 000 € ST _
9 000 000 € 1 900 €
8 000 000 € 7322028€
P 1400 €
7 000 000 € 6398291€
6000 000€ 986€ nn Ne /
| L 900€
691€ 5619045€ 715€
5000000€ -
4000000€ + L 400€ CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA2023 estCA 2024 est CA 2025
mm Dette par habitant ——Encours de dette au 31/12
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 19 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
EN RESUME LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU BP 2025 :
“ Stabilité des dépenses de fonctionnement.
“Amélioration de notre autofinancement.
“Des dépenses d'investissement records.
“Possible recours à l'emprunt après 8 années d'investissements autofinancés et subventionnés.
“Respect de l'engagement de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale.
“Des incertitudes majeures du fait de l’état des finances publiques, de la situation de la politique nationale et internationale (Ukraine et Proche Orient).
03/12/2024 Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2025
03/12/2024
MERCI DE VOTRE ATTENTION !
Budget Primitif 2025 — Conseil municipal du 12 décembre 2024 21 PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
1 - POPULATION LÉGALE - ACTUALISATION 2025.
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Par décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 le chiffre de la population légale 2022 pour la commune de Neuville-en-Ferrain a été arrêté à une population totale de 10 207 habitants et est entré en vigueur au premier janvier 2025.
Pour toute délibération calculée sur la base de la population ainsi que pour l’application des règlements s’y rapportant, il y aura donc lieu de se référer à ce chiffre. PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
2 - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – LANCEMENT D’UNE NOUVELLE REVISION.
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de gestion de crise élaboré à l’initiative du Maire pour son usage, celle de l’équipe municipale élue et des membres du Poste de Commandement Communal (PCC).
Le PCS détermine en fonction des événements majeurs, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il définit les procédures à mettre en œuvre pour la gestion du risque, en fonction de la structure et des moyens de la commune.
Le Plan Communal de Sauvegarde est un document qui régit l’organisation communale avec pour objectifs :
• faire face aux réalités des prises de décision en temps de crise
• offrir un cadre à l’action municipale et planifier au mieux les actions de sauvegarde • organiser l’existant et valoriser les savoirs en matière de risques et de gestion des crises
• appuyer le Maire, qui est au centre du dispositif communal, dans le cadre de ses pouvoirs de police
Actions à mettre en œuvre :
• informer
• alerter
• mettre à l’abri
• interdire
• soutenir
• assister
• reloger
Le PCS est créé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, codifiée en 2012 dans le Code de la Sécurité Intérieure. Le Maire agit en tant que « Directeur des Opérations de Secours ». Il est le premier acteur impliqué dans la gestion de crise puisqu’il détient les pouvoirs de police.
Le document est obligatoire pour les communes couvertes par un plan de prévention des risques ou un plan particulier d’intervention. S’agissant de la commune de Neuville-en-Ferrain celle-ci est couverte par un plan de prévention des risque naturels d’inondation par ruissellement modifié en date du 21 janvier 2025 par arrêté préfectoral. Par ailleurs, le dossier départemental des risques majeurs adopté par un arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2023 est venu compléter les risques majeurs auxquels Neuville-en-Ferrain est exposé.
L’actualisation des données et la réalisation d’un exercice de simulation sont obligatoires tous les 5 ans. La mise à jour des annuaires de crise 1 à 2 fois par an est fortement conseillée. Au-delà du cadre réglementaire qui impose à la ville de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde, la volonté est d’assurer efficacement la mission de protection de tous les concitoyens. Le PCS est d’abord un outil permettant de faire face, de façon organisée, à des risques identifiés ou non, survenus sur notre territoire.
Par ailleurs, soucieuse de mettre en œuvre une amélioration continue de ses procédures et des usages qui en découlent, la commune s’est pleinement inscrite dans la démarche d’élaboration à l’échelle de la Métropole Européenne de Lille d’un plan métropolitain de sauvegarde (PMS). Dans ce contexte et dans le cadre des différents moments de travail qui sont organisés, la commune aura l’occasion de s’enrichir des pratiques existantes et pourra mettre en œuvre une révision de son PCS à mesure de l’avancée de l’élaboration du PMS.
La commune de Neuville-en-Ferrain souhaite s’appuyer sur une organisation en veille, basée sur l’expérience du quotidien, le principe de l’amélioration continue et la rigueur de gestion pour maintenir les dispositions établies opérationnelles.
Les membres de la cellule de crise municipale recevront une information et un premier exercice interne de simulation devra être réalisé.
Pour être pleinement efficace, l’organisation mise en place devra être accompagnée d’une mesure régulière de conformité des dispositions aux objectifs attendus, renforcée par une dynamique d’écoute.
Son opérationnalité sera donc complétée par des exercices de mise en situation et d’audits.
Le PCS est le fruit d’un travail transversal et de la conviction de la mission de service public qui anime l’ensemble de ses acteurs, également impliqués dans le processus des astreintes (stabilisé pour les élus et les cadres).
Le document reste en l’état d’optimisation d’un point de vue technique et de recueil de données. Les acteurs sont sensibilisés aux situations d’urgence et acquièrent ainsi des réflexes adaptés et des compétences spécifiques appréciables dans ces situations.
La mise à jour du PCS est essentielle pour l’actualisation des données. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, de la réglementation, de l’organisation de la commune et des retours d’expérience des exercices annuels de simulation. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans.
Ceci exposé, après présentation en Comité Social territorial, le conseil municipal est invité à approuver la démarche sur la prise de l’arrêté d’approbation du PCS, à porter à la connaissance du public l’existence et la révision du PCS, à transmettre celui-ci en préfecture. Page | 1
PLAN COMMUNAL
DE SAUVEGARDE
Ville de Neuville-en-Ferrain
Région : Hauts-de-France
Département : Nord
Arrondissement : Lille
Code postal : 59960
Code INSEE : 59426
Superficie : 6,18 km²
Population : 10 207 habitants
Sommaire
ARRETE MUNICIPAL Page 03
CADRE REGLEMENTAIRE Page 04
MISE A JOUR DU PLAN DE SAUVEGARDE Page 05
MODALITES DE DECLENCHEMENT DU PLAN Page 06
PRÉAMBULE Page 07
CHAPITRE 1 : RECENSEMENT DES RISQUES MAJEURS Page 08
CHAPITRE 2 : CARTOGRAPHIE FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE Page 14
CHAPITRE 3 : LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE Page 19
A – SCHEMA D’ALERTE DES RESPONSABLES COMMUNAUX Page 20
B – CELLULE DE CRISE CCM – POSTE DE COMMANDEMENT Page 21
C – FICHES ACTIONS REFLEXES Page 22
FICHE ACTION MADAME LE MAIRE Page 23
FICHE ACTION SUIVI PC ET SECRETARIAT Page 24
RESPONSABLE ACCUEIL POPULATION – SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Page 25
RESPONSABLE COMMUNICATION RELATIONS PUBLIQUES – INFORMATIQUE Page 26
RESPONSABLE INTERVENTION Page 28
RESPONSABLES DES E.R.P. Page 30 Page | 2
FICHE D’ACCUEIL DES POPULATIONS Page 32
RESPONSABLE LOGISTIQUE Page 33
RESPONSABLE ECONOMIE Page 35
QUESTIONNAIRE Page 36
RESPONSABLE FINANCEMENT Page 37
D – DISPOSITIF D’ALERTE Page 38
1. ORGANISATION DE L’ALERTE Page 39
2. CIRCUIT DE L’ALERTE Page 40
3. LISTE DES RUES DU CIRCUIT D’ALERTE Page 41
4. ALERTE DE LA POPULATION Page 42
5. STRATÉGIES OPERATIONNELLES COMMUNALES Page 43
CHAPITRE 4 : ANNUAIRE DE CRISE Page 44
AUTORITES - ADMINISTRATIONS Page 45
CELLULE DE CRISE MUNICIPALE Page 46
PERSONNEL MUNICIPAL DISPOSANT D’UN TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL Page 48
ANNUAIRE LIEUX PUBLICS ADMINISTRATIFS Page 50
ADMINISTRATIONS FRONTALIERES Page 51
LIEUX PUBLICS D’HEBERGEMENT ET DE LOISIRS Page 52
ASSOCIATIONS DE SECOURISME Page 53
LIEUX PUBLICS ACCUEILLANT LES ENFANTS Page 54
PROFESSIONNELS DE SANTE Page 56
ANNUAIRE DES URGENCES Page 60
ANNUAIRE ECONOMIE Page 61
ANNUAIRE DE PREFECTURE Page 79
CHAPITRE 5 : LES MOYENS RECENSES Page 80
LES VEHICULES DETENUS Page 80
LES MOYENS MATERIELS - LE MATERIEL DE SECOURS Page 82
LES BATIMENTS SCOLAIRES - RESTAURATION ET ANNEXES Page 83
LES LIEUX D’HEBERGEMENT TEMPORAIRES – SALLES DE SPORTS Page 85
LES LIEUX D’HEBERGEMENT - LOGEMENTS D’URGENCE Page 87
LES FOURNISSEURS D’URGENCE Page 88
APPROVISIONNEMENT - ALIMENTATION (EAU, NOURRITURE…) Page 89 Page | 3
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ARRETÉ MUNICIPAL PORTANT APPROBATION
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Arrêté municipal portant approbation du plan communal de sauvegarde
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212 – 2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure, son article L 731-1 et suivants relatifs au plan communal de sauvegarde ainsi que ses articles R731-1 et suivants ;
- Vu la loi n°2003-669 du 30 juillet 2003 relative à la prévention de risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
- Vu l’arrêté préfectoraldu 24 octobre 2023 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques majeurs et technologiques .
- Vu l’arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions de biens immobiliers situés sur la commune de Neuville- en-Ferrain en date du 23 juillet 2020 ; (p155)
-Vu l’arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques d’inondation par ruissellement au Nord- Ouest de l’arrondissement de Lille ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2007 portant création et application d’un Plan communal de sauvegarde sur le territoire communal, afin d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise et d’assurer l’information préventive et la protection de la population.
- Considérant que la Commune est exposée à divers risques et notamment aux risques majeurs identifiés dans le Document départemental sur les risques majeurs tels que les risques inondation ou sismique
Considérant qu’il appartient au Maire de prévoir, d’organiser et de structuer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toute mesure utile en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité et de limiter les conséquences des évènements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune
- Considérant qu’il apparaît nécessaire de mettre à jour et de réviser le Plan communal de sauvegarde susvisé ;
ARRETE :
Article 1er : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Neuville en Ferrain définissant l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune et établi le 18/12/2007, fait l’objet d’une révision majeure en date du 20/03/2025 ; La version ainsi révisée annule et remplace la précédente version en date du 18/12/2007.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde ainsi révisée de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du Nord.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie.
Article 4 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Page | 4
Article 7 : Une copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde annexé sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Nord
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Fait à Neuville en Ferrain, le
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
CADRE RÉGLEMENTAIRE
La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le Plan Communal de Sauvegarde. Ce document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes, il s’agit du premier texte officialisant ce plan qui donne une assise législative à la réalisation des PCS.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout évènement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à l’exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département.
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers à, de son côté, modifié le cadre règlementaire autour du Plan Communal de Sauvegarde, du Plan Intercommunal de Sauvegarde et des territoires concernés par les deux documents.
Art. R. 731-8 du code de la sécurité intérieure – I. – Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde sont mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Ils sont révisés en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-1 à R. 731-3. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. Il est consultable en mairie. A ce jour, aucun texte réglementaire ne stipule la périodicité de exercices, toutefois il est préconisé que ces derniers soient effectifs annuellement.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le PCS doit contenir, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité. La gestion d’une situation de crise dépend autant de la préparation de la commune que de la réaction des habitants.
Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 précise de son côté que le Plan Communal de Sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Il constitue une organisation globale de gestion des événements adaptée à leur nature, à leur ampleur et à leur évolution. Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d’événement.
Les récents évènements (attentats, inondations, tempêtes, et autres effets du dérèglement climatique) ont largement démontré le rôle déterminant des élus locaux en termes de réactivité immédiate et de mise en place de dispositifs permettant de faire face à des situations d’urgence.
Le Plan Communal de Sauvegarde a pour vocation de mettre en place un dispositif permettant de faire face à ce type de situations d’urgence.
2 – La Responsabilité du Maire et des élus Page | 5
Compte tenu des dispositions de la loi sécurité civile du 22 juillet 1987 et de l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité du Maire et des élus municipaux d’anticiper les risques éventuels et la conduite à tenir en situation de crise.
3 – Objet du Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde est l’outil de gestion de crise. Il est destiné à être mis en œuvre immédiatement en cas de sinistre et doit aider à faire face aux accidents d’origine naturelle ou technologique, ayant des incidences sur le territoire communal.
C’est un document que l’on peut utiliser : Soit comme plan principal dans la gestion d’une crise ne nécessitant pas l’intervention des services de l’Etat, soit comme plan d’accompagnement des plans départementaux ou nationaux.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
MISE A JOUR DU PLAN DE SAUVEGARDE
Identité du responsable : Cathy ROBIDET
Identité du suppléant : Matthieu FIOEN
- Assurer la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde en complétant le tableau ci-après
- Informer de toutes modifications les destinataires du Plan Communal : - Le Préfet
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours
- La Police
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Pages modifiées Modifications apportées Date de réalisation DIRECTEUR
DES OPERATIONS
DE SECOURS ALERTER
MAIRE
Page | 6
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
MODALITÉ DE DÉCLENCHEMENT DU PLAN
Le Plan Communal de Sauvegarde est déclenché par le Maire, ou par son représentant désigné. Le Plan Communal de Sauvegarde peut être déclenché :
- De la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement et des mesures à mettre en place ; Il en informe alors l’autorité préfectorale. - Sur conseil de l’autorité préfectorale (Le Préfet ou son représentant).
Dès lors que l’alerte est reçue par Le Maire, celui-ci doit, dans un premier temps, constituer la cellule de crise municipale. Pour cela, il met en œuvre le schéma d’alerte. (Voir page 14)
Le signal d’alerte : (voir page ??? : Organisation de l’alerte) Page | 7
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
PRÉAMBULE
Le Plan communal de sauvegarde a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune. Le Code général des collectivités territoriales attribue au Maire des responsabilités importantes en matière de police et d’organisation des secours.
Dans le cadre de la réglementation relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection incendie et à la prévention des risques majeurs, le Maire est responsable des opérations de secours (DOS), lorsque le sinistre n’excède pas le territoire de la commune et ne fait pas l’objet du déclenchement d’un plan d’urgence. Le Maire est, en conséquence, responsable sur sa commune de la sécurité des populations et des biens, tant que le sinistre n’excède pas ses moyens ou les limites de sa commune, ou que le préfet (l’autorité préfectorale) ne prend pas la direction des opérations (y compris en intervenant sur place).
Dès lors que plusieurs communes sont concernées par un sinistre ou qu’un plan d’urgence est déclenché, les opérations de secours sont placées sous l’autorité du Préfet de Département.
Le Maire peut également faire appel au Préfet pour obtenir de sa part un soutien dans les opérations à mener.
Le Préfet, en vertu de l’article 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose également d’un pouvoir de substitution en cas de carence du Maire.
Lorsque le Préfet, se substitue au Maire dans l’exercice de son pouvoir de police et lorsque les mesures ne dépassent pas le cadre communal, cette substitution doit être précédée d’une mise en demeure. Page | 8
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
CHAPITRE 1 – RECENSEMENT DES RISQUES MAJEURS
Le recensement des risques, naturels ou technologiques, auxquels est exposée la commune, est le préalable indispensable à la réalisation d’un Plan de secours communal. Il doit permettre d’identifier des scénarios à partir desquels seront déclinées les mesures à mettre en œuvre pour y faire face dans les meilleures conditions.
Les différents types de risques sont les suivants :
Risques climatiques majeurs : Les risques climatiques sont des risques particuliers dans la mesure où ils ne peuvent pas être localisés. Il faudra alors prêter attention aux personnes « sensibles », c’est-à-dire les personnes âgées, à mobilité réduite, nécessitant des soins. Dans la plupart des cas une alerte météorologique est faite, ce qui permet d’anticiper la situation de crise. Pour avoir une meilleure réaction, il convient de séparer les risques climatiques en trois catégories :
• Les intempéries hivernales exceptionnelles (chutes de neige, verglas) ; • Les tempêtes et les orages ;
• La canicule ;
Les risques liés aux aléas climatiques :
• Les inondations (cours d’eau, maisons) ;
• Les problèmes de circulation (chute d’arbre, circulation dangereuse, accident) ; • La pollution atmosphérique ;
La canicule
Les personnes les plus fragiles face au «coup de chaleur» sont les personnes âgées, les enfants de moins de un an, les personnes sans domicile fixe dont la déshydratation peut être extrêmement rapide, et les consommateurs de produits ou de médicaments psychotropes. Le plan départemental de gestion d’une canicule est opérationnel chaque année du 1 er juin au 1 er octobre. Il est constitué de 4 niveaux d’alerte destinés à organiser l’aide aux personnes âgées en résidence ou à domicile.
Pour la canicule, il existe une organisation particulière :
Situation
Vigilance verte / niveau 1
Veille saisonnière
Activée automatiquement du 1er juin au 15 septembre : campagnes d’information, installation du comité départemental canicule, repérage des personnes fragiles, actualisation de la liste des lieux rafraîchis et climatisés pour l’accueil des personnes fragiles.
Veille quotidienne de l’activité sanitaire
Vigilance jaune / niveau 2
Avertissement chaleur (pré-alerte)
Prévisions à 3 jours d’une vague de chaleur (atteinte ou dépassement des seuils bio-météorologiques + critères qualitatifs). Vérification des dispositifs opérationnels, prévision d’activation du numéro unique de crise
Vigilance orange / niveau 3
Alerte canicule
Déclenchée sur décision préfectorale en lien avec l’ARS. Vague de chaleur effective (la température atteint 34° et ne redescend plus en dessous de 19° la nuit durant 3 jours consécutifs)
Mise en œuvre des actions adaptées au phénomène et aux informations d’activité sanitaire (information et prise en charge des personnes sensibles). Canicule info service 0800.06.66.66
Vigilance rouge / niveau 4
Mobilisation maximale
Canicule avec impact sanitaire important, étendue sur une grande partie du territoire ou compliquée d’effets collatéraux (délestages ou pannes électriques, sécheresse, ozone) ; mise en œuvre du dispositif ORSEC La décision du déclenchement de ce niveau relève du Premier Ministre. re Cartographie de l'aléa de référence du bassin versant de la Lys, versant nord de la Deûle
Pièce n°4 : Cartographie de l'aléa du bassin AN 7
versant de la Lys, versant nord de la Deûle ss?" 0 —
[ Document soumis à l'enquête publique ]
an rar Se 1 2
M ce une pacs coms
Page | 9
Les risques liés aux aléas climatiques :
• Les inondations (cours d’eau, maisons)
• Les problèmes de circulation (chute d’arbre, circulation dangereuse, accident) • La pollution atmosphérique
•
Situation Secteurs concernés
Phase de mise en vigilance Mise en vigilance par Météo France : peu de risques liés à la météorologie
Toute la commune ou un
Secteur éventuellement est en
phase de crise
Phase de mise en alerte Mise en alerte par Météo France : dégâts matériels importants peuvent
se produire
Phase de crise La vie humaine est mise en jeu en raison de la gravité de la
météorologie
Phase de retour à la normale L’intempérie est passé
Sur la commune de Neuville-en-Ferrain, 5 risques naturels et 2 risques technologiques sont identifiés
Les risques naturels
L’inondation 4
7 PA
QS UE KE,
AN ; | RS: AS «
F 22 + D. Ke .
D Cf 7 Aù Kw 4 pi L Ne
# 2 Z
Page | 10
L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une
zone habituellement hors de l'eau.
Le mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de
déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du
sous-sol. Les volumes en jeu peuvent aller de quelques
mètres cubes à plusieurs millions de mètres cubes.
Les déplacements peuvent être lents (quelques
millimètres par an) à très rapides (quelques centaines
de mètres par jour). Généralement, les mouvements de
terrain mobilisant un volume important sont peu rapides.
Ces phénomènes sont souvent très destructeurs, car les
aménagements humains y sont très sensibles et les
dommages aux biens sont considérables et souvent
irréversibles.
Le séisme
Les tremblements de terre naissent généralement dans
les profondeurs de l'écorce terrestre et causent des
secousses plus ou moins violentes à la surface du sol.
Généralement engendrés par la reprise d'un mouvement
tectonique le long d'une faille, ils peuvent avoir pour
conséquence d'autres phénomènes : mouvements de
terrain, raz de marée, liquéfaction des sols (perte de
portance), effet hydrologique.
Certains sites, en fonction de leur relief et de la nature
du sol, peuvent amplifier les mouvements créés par le
séisme. On parle alors d'effet de site. On caractérise un
séisme par sa magnitude (énergie libérée) et son
intensité (effets observés ou ressentis par l'homme,
ampleurs des dégâts aux constructions). Page | 11
Le retrait gonflement des argiles
Les sols qui qui contiennent de l'argile gonflent en
présence d'eau (saison des pluies) et se tassent en
saison sèche.
Ces mouvements de gonflement et de rétractation du sol
peuvent endommager les bâtiments (fissuration).
Les maisons individuelles qui n'ont pas été conçues pour
résister aux mouvements des sols argileux peuvent être
significativement endommagées. C'est pourquoi le
phénomène de retrait et de gonflement des argiles est
considéré comme un risque naturel.
Le changement climatique, avec l'aggravation des
périodes de sécheresse, augmente de risque.
Le radon
Le radon est un gaz radioactif naturel. Il est présent
dans le sol, l'air et l'eau. Il présente principalement un
risque sanitaire pour l'homme lorsqu'il s'accumule dans
les bâtiments.
Les risques technologiques
Risque lié aux installations industrielles classées
(ICPE)
Les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) sont les exploitations
industrielles ou agricoles susceptibles de créer des
risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances,
notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Les établissements Seveso stockent ou manipulent des
quantités importantes de substances et mélanges
dangereux. Les établissements Seveso seuil haut
stockent plus de substances et mélanges dangereux que
les établissements Seveso seuil bas.
Les établissements relevant des rubriques 4XXX sont
des établissements qui stockent ou manipulent des
substances et mélanges dangereux et sont autorisés ou
enregistrés pour cette activité. Page | 12
Risques de pollution des sols
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de
déchets ou d'infiltration de substances polluantes,
présenteune pollution susceptible de provoquer une
nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou
l'environnement.
Le risque attentat
Le risque attentat fait référence aux attaques terroristes, qui sont des actes de violence commis par un ou des adversaires pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur le gouvernement. Une attaque terroriste peut prendre des formes variées (fusillade de masse, assassinat de personnalités, prise d’otage, destruction d’infrastructures symbolique, cyberattaque). Elle frappe des civils faisant de chaque citoyen une cible potentielle.
Faire face à la menace terroriste : le plan Vigipirate
Il associe l’ensemble des acteurs nationaux – État, collectivités territoriales, opérateurs publics et privés et citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection. Il comprend 300 mesures s’appliquant à 13 grands domaines d’action. Ces mesures sont réparties entre un socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles, ces dernières pouvant être activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités.
Le plan Vigipirate comprend 3 niveaux de menace :
- 1- vigilance
- 2- sécurité renforcée – risque attentat
- 3- urgence attentat
Les mesures mises en œuvre peuvent être modifiées à certaines périodes spécifiques de l’année, dans le cadre de grands événements nationaux suite à un attentat, en France ou à l’étranger.
Les collectivités territoriales sont concernées à plusieurs titres par la mise en œuvre du plan Vigipirate : pour la protection de leurs installations, de leurs infrastructures et de leurs réseaux ; pour la continuité des services publics dont elles ont la responsabilité ; pour la protection de leurs agents ; pour la sécurité des rassemblements culturels, sportifs ou festifs qu’elles organisent ou qu’elles accueillent.
Les collectivités territoriales assurent la continuité territoriale du dispositif général de vigilance, de prévention et de protection.
MÉTHODOLOGIE
AVANT
SE PRÉPARER :
• Développer les relations avec l’extérieur (préfet et services préfectoraux, forces de sécurité intérieure, directeurs d’école et chef d’établissement scolaire et socio-éducatif, directeurs d’établissement culturel, bénéficiaires d’autorisation d’occupation du domaine public tels que les associations, délégataires de service public, etc.)
• Analyser les vulnérabilités de son établissement (accès possibles, moyens d’actions potentiels et cibles) • Mise en place de moyens d’alerte spécifique
• Anticiper l’attaque (préparer une mallette de crise avec les numéros de téléphone des personnes à joindre, Page | 13
les plans du site…)
• Sensibiliser le personnel
• Cybervigilance : mot de passe élaboré, privilégier les accès WIFI sécurisés et les supports amovibles personnels…
ETRE ATTENTIF :
• Aux attitudes laissant supposer un repérage
• Aux sacs abandonnés, colis suspect, aux sous-traitants, livreurs intervenant en dehors des lieux et des horaires habituels
PENDANT :
EN CAS D’ATTAQUE :
• Identifier la nature et le lieu de l’attaque (où, quoi, qui)
• Déclencher le système d’alerte spécifique « attaque terroriste » et la procédure de sécurité convenue
S’ÉCHAPPER :
• Connaître la localisation exacte du danger et être certain de pouvoir s’échapper sans risque ; • Prendre la sortie la moins exposée et la plus proche en favorisant l’itinéraire connu ; • Laisser ses affaires sur place ;
• Aider si possible, les autres personnes à s’échapper et dissuader toute personne à pénétrer dans la zone de danger ;
S’ENFERMER :
DANS LA MESURE OU VOUS NE POUVEZ PAS VOUS ÉCHAPPER, enfermez-vous dans un endroit hors de la portée des agresseurs ;
• Condamner la porte ;
• Eteindre les lumières et respecter un silence absolu ;
• S’éloigner des murs, portes, fenêtres et s’allonger sur le sol derrière des obstacles solides attendre l’intervention des forces de l’ordre.
ALERTER :
Une fois en sécurité, prévenir les forces de sécurité (17,112 ou 114 pour les personnes ayant du mal à entendre) : donner les informations essentielles (où, quoi, qui, s’il n’est pas possible de parler, laisser la ligne en suspens pour que les forces de sécurité puissent être prévenues)
Ne pas déclencher l’alarme incendie
APRÈS
AGIR :
Lors de l’intervention des forces de sécurité et des services de secours :
• Evacuer calmement avec les mains ouvertes et apparentes pour éviter d’être perçu comme un suspect • Signaler les blessés et l’endroit où ils se trouvent.
MESURES A PRENDRE POUR UN RASSEMBLEMENT DE PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE EN AMONT DE L’EVENEMENT
(réunion préparatoire)
• Collecter des informations précises sur le rassemblement (identifier les organisateurs et les modalités pratiques du rassemblement : date, lieu ou itinéraire, estimation du nombre de participants, etc) • Identifier les vulnérabilités du rassemblement
• Organiser la sécurité de l’événement (moyen d’alerte, protection du périmètre : avec la délimitation d’une zone de rassemblement, l’installation d’obstacles, filtrer les accès, restreindre ou interdire le stationnement ou la circulation aux abords immédiats) RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE
AVANT L'ARRIVÉE DES FORCES DE L'ORDRE, CES COMPORTEMENTS PEUVENT VOUS SAUVER
TT
ESS
SLR
» Témoin d'une situation ou d'un comportement suspect, vous devez contacter les forces de l'ordre (17 ou 112) + Quand vous entrez dans un lieu, ropèrez les sorties de secours
+ Ne diffusez aucune information sur l'intérvention des forces de l'ordre + Ne diffusez pas de rumeurs ou d'informations non vérifiées sur Internet et les réseaux sociaux + Sur les réseaux sociaux, suivez les comptes a Place _Beauvau et &
?
Es LL. Pour en savoir plus : TT à
Liberté « Egalité» Frairaité www.encasdattaque.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page | 14 Page | 15
DOCUMENTS D’AIDE A L’IDENTIFICATION
DES RISQUES
- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et ses annexes, adopté, dans sa dernière version, par arrêté préfectoral du du 24 octobre 2023. (http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques- naturels-technologiques-et-miniers/L-information-preventive/Le-Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-DDRM).
Ce document de synthèse répertoire l’ensemble des risques et les communes concernées sur la base des études fournies par les différents services de l’Etat. Il fournit une cartographie sommaire des risques majeurs du Département et précise les consignes générales à appliquer par les populations pour s’en protéger. Le DDRM doit être tenu à la disposition du public et des élus dans toutes les mairies.
- Pour chaque commune répertoriée dans le DDRM, le Préfet élabore un dossier communal synthétique qui décrit la nature, les caractéristiques et le degré d’importance de tous les risques majeurs auxquels les habitants de la commune sont exposés, les conséquences prévisibles sur les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que les mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets (action des pouvoirs publics en matière de prévention, conseils de comportement…)
Ce document synthétique est également consultable en Mairie.
Selon le tableau des risques majeurs annexé à l’arrêté préfectoral du Préfet du Département du Nord ddu 24 octobre 2023 portant approbation du dossier départemental des risques majeurs, la commune de Neuville-en-Ferrain est concernée par la prescription d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) au titre du risque inondation (in) et par un risque sismique de niveau 2 (=risque faible).
Un arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 est venu fixer le plan de prévention des risques naturels d’inondations pour le nord-ouest de l’arrondissement du Lille et concerne donc Neuville-en-Ferrain. Page | 16
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
CHAPITRE 2 – CARTOGRAPHIE FONCTIONNELLE
DE LA COMMUNE
Des éléments cartographiques non spécifiques aux risques potentiellement présents sont les outils indispensables pour la gestion de crise et le dimensionnement des décisions en fonction de la situation envisagée.
Les cartes suivantes sont disponibles :
Plan des voies d’accès de la commune (autoroute, routes) NEUVILLE-EN-FERRAIN
Ces:
| Belgique
« EN
CR S
7
neuville
en ferrain CENTRE VILLE
EUROPÉENNE DE LILLE
Page | 17
Plan général de la commune Page | 18
Plan détaillé de la commune à plus grande échelle avec lecture possible des noms de rue (type Ravet-Anceau) avec quadrillage permettant le Géo référencement :
- des établissements sensibles (écoles, bâtiments de loisirs, industries…), en pièce jointe - des bâtiments d’hébergement.
Plans de circulation Page | 19
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
CHAPITRE 3 – LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
A - SCHÉMA D’ALERTE DES RESPONSABLES COMMUNAUX
B - CELLULE DE CRISE MUNICIPALE – POSTE DE COMMANDEMENT
C - FICHES D’ACTIONS RÉFLEXE
D - DISPOSITIF D’ALERTE Page | 20
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
A – SCHÉMA D’ALERTE DES RESPONSABLES COMMUNAUX
Personnes chargées de la réception de l’alerte par la Préfecture :
- Nom : PREFECTURE DU NORD : Tél. 03 20 30 59 59
- Nom : S.I.R.A.C.E.D – PC Mme Gallot : Tél. 03 20 30 53 56 (Renseignements uniquement Secrétariat)
- Nom : D.D.T.M : Tél : 03 20 40 54 54
- Astreintes Ville de Neuville-en-Ferrain : 06 77 03 97 58 (Technicien) – 06 77 03 97 40 (Elu)
INFORME
ACCUEIL
POPULATION
SOUTIEN
PSYCHOLOGIQUE
Titulaire :
Odile LESCROART
Supp. Virginie CODRON
LE MAIRE
Marie TONNERRE-DESMET
06 09 87 71 93
1er ADJOINT
Alain RIME
06 09 69 62 79
CABINET DU MAIRE
Magalie CACCHIA
07 77 72 94 29
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Matthieu FIOEN
06 74 62 30 10
APPELLE APPELLE
FINANCEMENT
Peggy
LEENKNEGT
07 88 26 28 39
LOGISTIQUE
Olivier DESFRENNE
06 77 03 97
53Thibault
VANDEWYNGAERDE
06 77 03 97 39
INTERVENTION
Amel ES SALEMY
06 08 63 64 29
Yves PARENT
COMMUNICATION
Magalie CACCHIA
06 85 25 14 54
Gaspard
DELZENNE06 85 14
54
INFORMATIQUE
Mathieu DE BUCK
06 14 84 05 16
APELLE
PRÉFET
03 20 30 59 59
Appels basculés
sur portable d’astreinte
en dehors des horaires
de bureau. |
Page | 21
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
B – CELLULE DE CRISE CCM
(Poste de commandement)
Cellule de crise communale
- Poste de commandement n° 1 : Hôtel de Ville - salle jaune (étage) - 03 20 11 67 24 – 03 20 57 88 94
- Poste de commandement n° 2 : Salle Roger Craye - rue du Chemin vert - 03 20 25 48 43
L’annuaire joint en annexe répertorie l’ensemble des numéros de téléphone UTILES
ACCUEIL
POPULATION
SOUTIEN
PSYCHOLOGIQUE
Titulaire. : Odile
LESCROART
Supp. : CODRON Virginie
DIRECTEUR DES OPERATIONS
DE SECOURS
MADAME LE MAIRE
06 06 09 87 71 93
SUIVI PC
Alban BYTYQI
06 72 48 84 67
SECRÉTARIAT
DEJAEGHERE Annie
06
Supp. CATTEAU Noémie
06
ECONOMIE
FINANCEMENT
Peggy
LEENKNEGT
07 88 26 28 39
LOGISTIQUE
Olivier
DESFRENNE
06 77 03 97 56
Thibaut
VANDEWYNGAER
DE
06 77 03 97 39
INTERVENTION
Amel ES SALEMY
06 08 63 64 29
PARENT Yves
06 77 03 97 53
COMMUNICATION
Gaspard
DELZENNE
06 85 25 14 54
Mathieu DE BUCK
06 14 84 05 16
LIEUX
D’ACCUEIL
Lydie LAZE
06 85 25 14 20
Stéphane BAERT
Elyne COMBLEZ
06 72 50 15 13
Stéphanie LEMAN
06 71 08 75 78 Page | 22
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
C – FICHES ACTIONS REFLEXES Page | 23
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
FICHE ACTION S MADAME LE MAIRE
Identité : Madame Marie TONNERRE-DESMET
Ligne téléphone rouge Nord : 03 20
P d C : 03 21
Le Maire est le directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune jusqu’au déclenchement d’un plan de secours départemental par le préfet.
En cas d’alerte (attentats, météo, inondations…) transmise par la préfecture, le maire doit répercuter l’information ou l’alerte auprès des administrés.
En cas de crise, dès le début des opérations, Le maire ou son adjoint doit en liaison avec le responsable local de la gendarmerie ou de la police, et avec l’officier des sapeurs-pompiers :
-1 Prévoir le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe ; aider à la régulation de la circulation, empêcher qu’un sur accident ne se produise. (Voir cartographie fonctionnelle : page 11)
-2 Indiquer le lieu de la catastrophe aux gendarmes ou aux policiers et mettre à la disposition des secours un local pouvant servir de poste de commandement. (Voir schéma d’alerte : page 13)
-3 Mettre en œuvre le plan de rappel des responsables communaux et activer la cellule de crise communale.
-4 Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le préfet, déterminer l’emplacement d’une chapelle ardente et la faire équiper.
Le lieu défini par le groupe de travail est l’église Saint-Quirin au centre-ville.
-5 Organiser l’évacuation, le rassemblement, l’accueil, l’hébergement et le soutien socio psychologique des victimes ou sinistrés.
-6 Mettre à disposition des secouristes un (ou plusieurs) local de repos, prévoir leur ravitaillement.
-7 Prendre, si nécessaire, les ordres de réquisition afin d’assurer le respect ou le retour du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques (cf. modèle : fiche n° 7).
-8 Se tenir informé et rendre compte à la préfecture.
-9 Faire mettre en place un numéro de téléphone dédié à l’information de la population. Page | 24
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
FICHE REFLEXE SUIVI PC & SECRÉTARIAT
Identité du titulaire : Annie DEJAEGHERE
Identité du suppléant : Noémie CATTEAU
Au début de la crise
- Est informée de l’alerte
- Se rend au lieu déterminé pour accueillir la Cellule de Crise Municipale - Organise l’installation de Cellule de Crise Municipale avec le Maire - Ouvre le calendrier des événements, informatisé ou manuscrit (pièce essentielle notamment en cas de contentieux).
- Contacte et met en relation les différents intervenants extérieurs à l’aide de l’annuaire de crise (joint au présent document : Plan de sauvegarde.
Pendant la crise
- Assure l’accueil téléphonique de la Cellule de Crise Municipale
- Assure la logistique de la C.C.M (approvisionnement en matériel, papier, …) - Assure la frappe et la transmission des documents émanant de la C.C.M
(Réception et transmission des télécopies, …).
- Appuie les différents responsables de la C.C.M en tant que de besoin - Tient à jour le calendrier des événements de la C.C.M.
Fin de la Crise
- Assure le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise - Participe avec le Maire à la préparation de la réunion de « débriefing » - Rassemble les dossiers des sinistrés, en vue d’une procédure CATastrophe NATurelle (CAT-NAT) - Demande éventuellement le classement de la commune en CAT-NAT, auprès de la Préfecture (SIDPC : Service Interministériel Départemental de la Protection Civile).
Moyens matériels
- Matériel de bureau : crayons – stylos – ramettes papier – ciseaux – ruban adhésif – chemises cartonnées – ficelles – classeurs pour archivage, perforatrice, portes revues à mettre dans une pochette prévue à cet effet.
- Deux micro-ordinateurs
- Photocopieur, téléphone, téléphone portable, fax
- Annuaire de téléphones des instances (Préfecture, SDIS, Gendarmerie, Police, SAMU, EDF/GDF, France Télécom, Réseaux d’eau et Assainissement, DDE, DDASS, Service d’annonces des crues, Météo) - Annuaire des lieux publics administratifs : poste – église – écoles, etc.. - Fiches numéros de téléphones personnels mairie Page | 25
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
RESPONSABLE ACCUEIL POPULATION
SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
Identité du titulaire : Odile LESCROART
Identité des suppléants :
CODRON Virginie - ROBIDET Cathy
Responsable Aide Psychologique :
Assistante sociale : Monsieur DELRUE – 03 20
En lien avec les psychologues du Centre Hospitalier de Tourcoing au service des URGENCES – 03 20 69 44 62 ou 03 20 62 59 00
Au début de la crise
- Est informé de l’alerte
- Se rend au lieu déterminé pour accueillir la Cellule de Crise Municipale
Pendant la crise
- S’assure de la prise en charge de l’ensemble de la population (personnes isolées, handicapées, résidents secondaires, …)
- Organise l’approvisionnement des habitants (en eau potable, iode stable…) - En cas d’évacuation, s’assure de la protection des biens contre le vandalisme ou le pillage en liaison avec les forces de l’ordre.
- Mobilise en tant que de besoin les associations de secouristes (logistique hébergement, etc.)
- En fonction de l’importance de l’incident mobilise et met en place la cellule Psychologique
A L’AIDE DES FICHES JOINTES DANS L’ANNUAIRE DE CRISE
Fin de la Crise
- Prévient toutes les personnes contactées pour les informer de la fin de la crise - Participe à la réunion de « débriefing » présidée par le Maire
Moyens matériels
- Matériel de bureau – ordinateur portable
- Talkie-walkie ou radio avec oreillette (pour communication avec le terrain et suivi des évènements) - Appareil photo (avec chargeur et prise USB)
- Téléviseur …
Lieux d’hébergement temporaire
(Voir : fiche Lieux d’hébergement Pages) Page | 26
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
RESPONSABLE COMMUNICATION
RELATIONS PUBLIQUES & INFORMATIQUE
FICHE REFLEXE
Identité du titulaire : Magalie CACCHIA
Identité du suppléant : Gaspard DELZENNE – 06 85 25 14 54 Maxime DELATTRE – 06 Informatisation / maintenance : Mathieu DE BUCK – 06 14 84 05 16
Au début de la crise
- Est informé de l’alerte
- Se rend au lieu déterminé pour accueillir la Cellule de Crise Municipale - Met en place un numéro de téléphone dédié à l’information de la population - Se charge de l’installation du matériel informatique
Pendant la crise
- Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées par les médias, et en informe Le Maire.
- Assure la liaison avec les chargés de communication des autorités. - Gère les sollicitations médiatiques en liaison avec Le Maire
- Assure l’information des populations sur les événements et sur les mesures de protection adoptées (mise à l’abri, évacuation, ingestion d’iode stable…)
- Active et assure le fonctionnement des installations informatiques
- Effectue les mises à jour des informations et messages à destination de la population sur le site Internet de la commune.
Fin de la Crise
- Assure sous l’autorité du Maire, l’information des médias sur la gestion de la crise au sein de la commune
Moyens matériels
- Clés des salles de l’hôtel de ville.
- Téléphone fixe et portable
- Ordinateur portable
- Talkiewalkie ou radio avec oreillette (pour communication avec le terrain et suivi des événements) - Appareil photo (avec chargeur, carte et prise USB)
- Pack communication - SMS Page | 27
CELLULE INTERVENTION
P C C – MAIRIE
(Maire ou Suppléant)
Direction de cabinet
Magalie CACCHIA
06 42 27 42 50
COMMUNICATION
RELATIONS PUBLIQUES
Gaspard DELZENNE
06 85 25 14 54
Maxime DELATTRE
06
INFORMATIQUE
Mathieu DE BUCK
06 14 84 05 16 Page | 28
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
RESPONSABLE INTERVENTION
FICHE REFLEXE
Identité du titulaire : Amel ES SALEMY - 06 08 63 64 29
Identité du suppléant : Yves PARENT - 06
Au début de la crise
- Est informée de l’alerte
- Réceptionne et met en œuvre les décisions prises par la cellule de Crise Municipale
Pendant la crise
- Assure la mise en sécurité et la police du site sinistré
- Coordonne et informe sur le terrain les manœuvres des moyens communaux en relation avec les moyens extérieurs.
- Met à la disposition des intervenants extérieurs dès leur arrivée toute information utile. - Assure la prise en charge des sinistrés sur les postes de 1er accueil et d’orientation - Transmet l’information collectée et les difficultés au Poste de Commandement.
Fin de la Crise
- Assure la récupération du matériel mis à disposition
- Participe à la réunion de débriefing présidée par le maire À
Page | 29
CELLULE INTERVENTION
P C C – MAIRIE
(Maire ou Suppléant)
D G S
Matthieu FIOEN
06 74 62 30 10
INTERVENTION
Amel ES SALEMY
06 08 63 64 29
Suppléant
Yves PARENT
06
SÉCURITÉ - POLICE
Alban BYTYQI
06 72 48 84 67
COORDINATION DES
MOYENS
Olivier DESFRENNE
06 77 03 97 53
INFORMATIONS
COLLECTÉES
Agent d’astreinte
PRISE EN CHARGE
DES SINISTRÉS
Virginie CODRON
06
MOYENS EXTERIEURS
Voir Fiche Fournisseurs d’urgence
Page…… Page | 30
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
RESPONSABLE DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
FICHE REFLEXE
Identité du titulaire :
Hébergement – accueil Lydie LAZÉ – 06 85 25 14 20
Bâtiments sportifs Stéphane BAERT – 06 72 50 15 13 Restaurants Stéphanie LEMAN – 06 71 08 75 78
Au début de la crise
- Est informée de l’alerte
- Se rend à la cellule de Crise Municipale
Pendant la crise
- Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui est communiquées par les collaborateurs et en informe le Maire
- Active et mette en œuvre le ou les centres de rassemblement
- Remplisse par centre activé, la FICHE D’ACCUEIL DE POPULATION (voir page 26 - Transmette au Maire l’ensemble des difficultés rencontrées.
- Informe les établissements situés sur la commune (voir liste dans l’annuaire de crise)
- Assure l’information des responsables d’établissement
- Gère la mise en œuvre de toute mesure concernant ces établissements (ex : Mise en œuvre d’une évacuation).
- Assure la fourniture des repas aux personnes hébergées ou sinistrées
Fin de la Crise
- Met en œuvre la transmission de la fin d’alerte
- Participe à la réunion de débriefing présidée par le maire Page | 31
CELLULE E R P
CF CELLULE INTERVENTION Page | 32
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
FICHE D’ACCUEIL DES POPULATIONS
AU CENTRE DE RASSEMBLEMENT
(feuillet détachable)
Identité du titulaire : Odile LESCROART
DATE HEURE NOM PRÉNOM ADRESSE
OBSERVATIONS
SANTÉ AUTRES
N.B : A PHOTOCOPIER AUTANT QUE DE BESOIN Page | 33
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
RESPONSABLE LOGISTIQUE
FICHE REFLEXE
Identité du titulaire : Olivier DESFRENNE - 06 77 03 97 56
Identité du suppléant : Thibault VANDEWYNGHAERDE
Au début de la crise
- Est informé de l’alerte
- Alerte le Personnel des services techniques
- Assure les relations avec les gestionnaires de réseaux (Alimentation en eau, assainissement, Electricité, Téléphone, etc.…)
Pendant la crise
- Met à disposition des autorités le matériel technique de la commune (Ex : barrières, parpaings etc.…) - Met à disposition des autorités le ou les circuits d’alerte cartographiés de la commune et facilite leur mise en œuvre.
- Organise les transports collectifs des personnes
- S’assure du bon fonctionnement des moyens de transmission
- L’information collectée et les difficultés au Poste de Commandement.
Fin de la Crise
- Informe les équipes techniques de la commune
- Participe à la réunion de débriefing présidée par le maire Page | 34
CELLULE LOGISTIQUE
P C C – MAIRIE
(Maire ou Suppléant)
D.G.S
Matthieu FIOEN
06 74 62 30 10
LOGISTIQUE
Olivier DESFRENNE
06 77 03 97 56
Suppléant
Thibault VANDEWYNGAERDE
ACHEMINEMENT
DU MATERIEL
Thibault
VANDEWYNGAERDE
06 77 03 97 39
CARTOGRAPHIE
LOCALISATION
Amel ES SALEMY
06 08 63 64 29
ORGANISATION
DES TRANSPORTS
COLLECTIFS
???
06
MAINTENANCE
TRANSMISSION
Antonio DA SILVA
06 78 16 84 42
Fabrice DUBOIS
06 08 28 34 89 Page | 35
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
RESPONSABLE ÉCONOMIE
FICHE REFLEXE
Identité du titulaire : Amel ES SALEMY - 06.
Identité du suppléant : Magalie CACCHIA
Au début de la crise
- Est informé de l’alerte
- Se rend au lieu déterminé pour accueillir la CCM
Pendant la crise
- Informe : commerçants – artisans – entreprises situés sur le territoire de la commune = - Recense :
. Les personnels présents sur le site
. Les personnels en mission à l’extérieur du site
. Le nombre d’enfants et de femmes enceintes éventuellement présents (dans les commerces notamment).
Fin de la Crise
- Informe les commerçants – artisans – entreprises contactés de la fin de crise - Participe à la réunion de débriefing présidée par le maire
- Traite les éventuelles demandes d’indemnisation Page | 36
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
RESPONSABLE ÉCONOMIE
QUESTIONNAIRE
« ARTISANS – COMMERCANTS – ENTREPRISES »
Date : ……………………………………………… Heure : ………………………………………………
1/ Identification de l’établissement :
2/ Domaine d’activité :
3/ Prénom et Nom de la personne contactée :
4/ Numéro de téléphone à joindre au sein de l’établissement si besoin :
Demander à la personne de désigner, au sein de l’établissement, une personne qui reste à l’écoute et qui réponde au téléphone.
(si possible : identité de la personne désignée : ………………………………………………………..)
5/ Combien de personnes sont présentes dans les locaux ?
6/ Combien de personnes ont des difficultés de mobilité ?
7/ Combien y a-t-il de femmes enceintes ?
8/ Combien y a-t-il d’enfants ?
9/ Quelles substances susceptibles de porter atteinte à l’environnement sont utilisés dans l’entreprise ?
Si une mesure de confinement est préconisée, demander à votre interlocuteur de couper les centrales de traitement d’air et la ventilation. Page | 37
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
RESPONSABLE FINANCEMENT
FICHE RÉFLEXE
Identité du titulaire : Peggy LEENKNEGT - 07 88 26 28 39
Identité du suppléant : Olivier DHALLUIN – Stéphanie MOREIRA
Au début de la crise
- Est informé de l’alerte
- Se rend au lieu déterminé pour accueillir la CCM
Pendant la crise
- Inscrit la provision exceptionnelle nécessaire au budget communal pour l’indemnisation des personnes à évacuer, les dépenses éventuelles en cas de crise.
- Délivre les bons de commande relatifs au retrait des denrées et autres matériels nécessaires au traitement de la crise.
Fin de la Crise
- Informe et conseille les sinistrés pour les procédures d’indemnisation - Suit les demandes d’indemnisation de la Commune
- Participe à la réunion de débriefing présidée par le maire Page | 38
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
D – DISPOSITIF D’ALERTE
1 – ORGANISATION DE L’ALERTE
2 – CIRCUIT D’ALERTE
3 – LISTE DES RUES DU CIRCUIT D’ALERTE
4 – ALERTE DE LA POPULATION
5 – STRATÉGIES OPÉRATIONNELLES COMMUNALES Miel
Page | 39
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
1 – ORGANISATION DE L’ALERTE
La direction des opérations de secours
La réponse aux situations d’urgence exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique. A cet égard, la France bénéficie d’une tradition juridique éprouvée et réaffirmée par loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile, qui investit les maires et les préfets, autorités de police générale, de pouvoirs étendus en situation de crise.
Ainsi, la direction des opérations de secours repose dans le cas général, le plus fréquent, sur le maire au titre de ses pouvoirs de police (articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Le cas échéant, si la gravité de l’événement tend à dépasser les capacités locales d’intervention ou lorsque le problème concerne plusieurs communes, l’Etat, par l’intermédiaire du préfet, prend la direction des opérations de secours. Si les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’un département, le représentant de l’Etat dans le département du siège de la zone de défense, voire le Gouvernement, interviennent dans la conduite des opérations lorsque c’est nécessaire.
Dans ce cadre de ses pouvoirs de police, le maire a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour alerter les habitants et de "faire cesser les accidents et fléaux, tels que les incendies, les inondations, les éboulements de terre, les pollutions diverses… "
Il lui appartient alors de diriger les secours et de rendre compte de son action au préfet.
Le signal d’alerte
La loi du 22 juillet 1987 a initié le principe d’un code national d’alerte : " les obligations sont fixées dans un code d’alerte national défini par décret "Une alerte est la diffusion d’un signal sonore et de messages qui annoncent qu’un danger est imminent. Elle permet à chacun de prendre des mesures de protection adaptées. " le signal national d’alerte a pour objet d’avertir la population de la nécessité de s’abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l ‘écoute de l’un des programmes nationaux émis par Radio France, pour la métropole, ou Radio France Outre-mer ".
Le signal d’alerte est un signal spécifique émis par une sirène. Il ne renseigne pas sur la nature du danger, car le même signal est émis dans toutes les situations d’urgence.
Pour donner l’alerte, une sirène émet un signal :
• prolongé ;
• modulé, montant et descendant ;
• de 3 séquences d’une minute chacune.
La fin de l’alerte est également annoncée par une sirène émettant un signal continu de 30 secondes.
Déclenchement manuel du dispositif d’alerte : Eglise Saint-Quirin
Le boitier se situe dans l’église plus précisément dans le couloir face à la sacristie. Page | 40
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
2 – CIRCUIT D’ALERTE
Cette action est réalisée par les membres de la cellule « COMMUNICATION »
Objectifs
Informer la population de la survenue de la crise
Informer la population de la nature de la crise
Informer la population du comportement qu’elle doit adopter.
Comment ?
Utiliser un EMA (Ensemble Mobile d’Alerte) et diffuser le message d’alerte sur toute la commune.
Contacter les médias et leur communiquer le message à annoncer à leurs lecteurs, auditeurs et téléspectateurs.
Communiquer également via les réseaux sociaux mobilisables.
Composition du message d’alerte
Le message doit comporter les éléments suivants :
- Nature de l’accident ou de la situation
- Consignes de sécurité à suivre
- Moyens de se tenir informé de l’évolution de la situation
- S’il s’agit d’une évacuation, rappeler les points de rassemblement et le minimum d’affaires personnelles dont doivent se munir les personnes (papiers d’identité, vêtements chauds…).
Il doit être concis et objectif (ne pas dramatiser la situation pour ne pas créer un effet de panique). Page | 41
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
3 – LISTE DES RUES DU CIRCUIT D’ALERTE
Rues N° de voirie Observations Page | 42
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
4 – ALERTE DE LA POPULATION
exemple de message
RISQUE INONDATION
ATTENTION, ALERTE
SANS ÉVACUATION DES POPULATIONS
Un risque d’inondation menace votre quartier
Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire
Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour
votre sécurité.
Pour votre habitation appliquez les consignes pratiques données
par la Mairie.
ATTENTION, ALERTE
AVEC ÉVACUATION DES POPULATIONS
Une inondation approche !
Evacuez immédiatement la Zone où vous vous trouvez,
Dans le calme.
Rejoignez le lieu de regroupement dont vous relevez et suivez
toutes les instructions des forces de l’ordre. Page | 43
DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE
5 – STRATÉGIES OPÉRATIONNELLES COMMUNALES
Mesures à mettre en œuvre en cas de :
1- RISQUE INONDATION
Les consignes face à ce risque :
- Lister les points sensibles à surveiller : points bas, passages, routes inondables…à faire préciser par Cadre de vie
- Cartographier les zones exposées (découpage en secteurs),
- Pour chaque secteur : lister les voies principales, ERP, installations industrielles, bâtiments sensibles, etc. - Fiches techniques sur le comportement connu des cours d’eau en cas d’inondation (délai d’écoulement, etc.) - Pour chaque secteur : lister les habitations : nom, adresse, téléphone, nombre de personnes, particularités (enfants, handicapés, etc.…)
- En cas d’évacuation, faire assurer la protection des zones évacuées contre le vol et le vandalisme
À expliciter davantage pour être dans le concret
2- RISQUE INDUSTRIEL
- Des actions de prévention et de secours :
- Information préventive des populations
- La maîtrise du risque à la source
- La planification des secours
- L’information des populations
- Déclencher le dispositif d’alerte en cas d’accident auprès de la population
L’alerte des populations : consiste en trois émissions successives d’une minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes. Le signal de fin d’alerte par une émission continue de trente seconde d’un son à fréquence fixe.
(Des essais ont lieu chaque premier mercredi du mois à midi) :
3- RISQUE NUCLÉAIRE
Des mesures préventives
Un lieu de stockage des comprimés d’iode : la cave en Mairie (boites de comprimés filmés sur palette). Ce n’est plus le cas
- Les lieux de mise à disposition des comprimés : Les bureaux de vote permettant une régulation du flux des personnes
- Définir un mode de mobilisation des acteurs de la gestion de l’urgence - Déclencher le dispositif d’alerte et d’information auprès de la population - Acheminement des comprimés vers les lieux de mise à disposition - Déterminer une stratégie de distribution aux personnes suivant des lieux définis - Veiller à toujours disposer du nombre de comprimés en fonction du nombre de personnes concernées.
4- RISQUE SANITAIRE : PANDÉMIE
Des mesures préventives
- Information et consignes auprès des personnels chargés de l’intervention - Déterminer des lieux de confinement afin d’isoler et de traiter les personnes contaminées - Convenir d’une stratégie de mobilisation des personnels (de santé, d’intervention, …) - Etudier un plan d’organisation des services municipaux
- Constituer un matériel d’intervention approprié aux risques (Masques de protection, gants, bottes…) Page | 44
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
CHAPITRE 4 – ANNUAIRE DE CRISE
(feuillets détachables)
Autorités préfectorales
Identification Téléphone Fax Observations
PREFECTURE / S.I.R.A.C.E.D – P.C
Préfet / Standard 24/24
03 20 30 59 59 03 20 30 52 58
Cabinet du PREFET 03 20 30 52 12 Heures d’ouverture
S.I.R.A.CE.D PC 03 20 30 57 37 Responsable M. Clerc
03 20 30 54 09 Responsable M. Verhille
Secrétariat S.I.R.A.C.E.D 03 20 30 53 56 03 20 30 54 30
Bureau de la Protection des Risques
Majeurs
03 20 30 54 76 03 20 30 57 69
Administrations
D.R.E
Direction Régionale de l’Equipement
2, rue de Bruxelles - 59000 LILLE
03 20 49 60 00 03 20 53 15 25
DDE Standard Général 03 20 40 54 54 03 20 06 83 24
Directeur de la DDE 03 20 40 53 09 03 20 40 55 58
Numéro d’alerte crise 24/24 03 20 13 65 65 03 20 13 65 65 Crise.DDE-59@équipement.fr
DDE Centre de liaison et de
coordination (uniquement en cas de
crise)
03 20 40 55 44 03 20 40 43 88
DDE Cellule Sécurité Routière et
gestion de crise
03 20 40 53 22
06 64 47 95 37
03 20 40 55 50
Direction régionale Zone de Défense
Nord
03 20 40 54 51
03 20 40 53 87
03 20 40 54 33 Hors Heures Ouvrables
06 63 33 72 14 – 06 60 18 72 37
D.D.E
Direction Départ. de l’Equipement
44, rue de Tournai - 59000 LILLE
03 20 06 83 24 Page | 45
D.I.R.EN
Direction Régionale de
l’Environnement
107, bld de la Liberté - 59000 LILLE 03 59 57 83 83 03 59 57 83 00
Ministère de l’environnement
75, rue Léon Gambetta
59000 LILLE 03 20 09 29 13 03 20 09 29 13
D.R.I.R.E
Dir. Régionale de l’Industrie et de
l’Envir. Av. du Président Hoover –
59000 LILLE 03 20 15 84 00
DIR. DEPART. DES SERVICES
VETERINAIRES
52, rue de Maubeuge – 59000 LILLE 03 20 86 09 42
03 20 29 87 40 03 20 86 16 71
D.I.R.N (Direction
Interdépartementale Routes du Nord)
Les 4 Cantons Lesquin 03 20 41 79 00 03 20 41 79 50 Astreinte 03 20 41 49 50
METEO France
59491 – VILLENEUVE D’ASCQ
08 92 68 02 59 Page | 46
Cellule de crise municipale
Hôtel de Ville 03 20 11 67 00 Place du Général de Gaulle
Salle Roger Craye 03 20 25 48 43 Rue du Berquier
Conseil municipal
Identification Téléphone Observations
Marie TONNERRE-DESMET 06 09 87 71 93 Le Maire
Alain RIME 06 09 69 62 79 1er Adjoint au Maire chargé du budget, des finances, du contrôle de gestion, de la coopération territoriale
et de la démocratie participative
Marie-Stéphanie VERVAEKE 06 95 19 84 12 Adjointe chargée de l’éducation, de la famille et de la petite enfance
Philippe VINCKIER-LOBROS 06 07 80 07 92 Adjoint chargé des affaires économiques et juridiques, du commerce, de l’artisanat et du réseau
d’entreprise
Marylène HEYE 06 74 69 35 33 Adjointe Chargée du cadre de vie, des travaux, et du patrimoine immobilier
Thierry VANESLANDE 06 32 55 04 96 Adjoint chargé des sports et des loisirs
Sylvie DELPLANQUE 06 37 29 71 59 Adjointe chargée de l’enfance, de la jeunesse et de la prévention
Jimmy COUPÉ 06 85 25 12 89 Adjoint chargé des fêtes et de l’animation
Maria DESRUMEAUX 06 51 27 59 69 Adjointe Chargée de la culture et des pratiques artistiques
Laurent DEGRYSE 06 65 77 55 11 Adjoint Chargé de la coopération transfrontalière, des jumelages, de la promotion des langues étrangères et
de la citoyenneté
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Marc DUFOUR 06 11 63 60 17 Conseiller délégué chargé de la sécurité, de la tranquillité et conseiller défense
Apolline ARQUIER 06 79 77 11 16 Conseillère déléguée chargée de l’état-civil, des élections, du guichet unique et du cimetière
Eric DOCQUIER 06 84 23 94 64 Conseiller délégué chargée des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de
Neuvill’asso et des ressources humaines
Isabelle VERBEKE
06 16 44 56 28
Conseillère déléguée chargée des Affaires Sociales,
du handicap et de la Santé
Liliane DENYS 06 15 18 33 14 Conseillère chargée de la solidarité Page | 47
Gérard REMACLE 06 04 02 86 99 Conseiller chargé de la propreté urbaine, de la voirie, de l’assainissement et de l’éclairage public
Claudine HEYMAN 06 19 05 56 40 Conseillère chargée du patrimoine et des bourles
Luc LECRU 06 67 89 87 12 Conseiller chargé du cheminement doux, du parc du Mont du Ferrain, des espaces naturels et du
patrimoine agricole
Philippe SIX 06 07 96 46 96 Conseiller chargé de la ville amie des ainés et du handicap
Emmanuelle VANDOORNE 06 32 26 57 16 Conseillère chargée de l’animation des séniors
Jérôme LEMAY 06 76 88 82 15 Conseiller chargé de l’innovation, de l’application citoyenne, de l’informatique et de la dématérialisation
Sophie CANTON 06 14 81 82 23 Conseillère chargée de la ville amie des enfants
Sophie BELE 06 59 05 00 25 Conseillère chargée de la semaine bleue
Aurélie LAPÈRE 06 03 25 89 48 Conseillère chargée des parcs et jardins, de l’embellissement de la ville et du développement
durable
Anne VERRISSIMO 06 25 82 24 77 Conseillère chargée du budget participatif
Antoine MEESCHAERT 06 72 08 86 61 Conseiller chargé du parcours santé et du pumptrack
Julien DEWAELE 06 71 60 09 06 Conseiller chargé de l’insertion, de l’emploi de l’espace co-working
Coralie PERRIER 06 98 59 15 27 Conseillère chargée des marchés publics, du contrôle de gestion et des achats éco-responsable
Robin DELPLANQUE 06 52 15 62 00 Conseiller chargé du devoir de mémoire et des commémorations patriotiques
Sandra VANELSLANDE 07 77 28 22 83 Conseillère chargée de la communication
Camille VYNCKIER-LOBROS 06 72 23 07 87 Conseillère chargée des relations intergénérationnelles et de la parentalité
Clément VERRAEST 06 34 49 58 41 Conseiller chargé du projet de réhabilitation de la ferme du vert bois et de la charte de l’habitat
Gauthier MIGNOT 06 10 88 55 47
ASTREINTE ELUS 06 77 03 97 40
Magalie CACCHIA 06 42 27 42 50 Directrice de cabinet
Matthieu FIOEN 06 74 62 30 10 Directeur Général des Services Page | 48
Personnel municipal disposant d’un téléphone professionnel
Identification Téléphone Observations
Stéphane BAERT 06 72 50 15 13
Alban BYTYQI 06 72 48 84 67
Maxence COMPTDAER 06 31 76 42 70
Antonio DA SILVA 06 78 16 84 42
Mathieu DE BUCK 06 14 84 05 16
Alexandre DEGARDENZI 06 79 06 13 44
Gaspard DELZENNE 06 85 25 14 54
Sylvie DERDEYN 06 84 25 39 60
Olivier DESFRENNE 06 77 03 97 53
Fabrice DUBOIS 06 08 28 34 89
Amel ES SALEMY 06 44 17 82 67
Léon GUILBERT 06 89 66 78 35 Concierge Stade Depoortère
Messaoud HARROUN 06 77 03 97 71
Rachid LAGHOUATI 06 89 66 66 94 Concierge Devos / Liétaer
Lydie LAZE 06 85 25 14 20
Séphanie LEBRUN 06 08 28 34 72
Peggy LEENKNEGT 07 88 26 28 39
Stéphanie LEMAN 06 71 08 75 78
Arnaud LEPLAT 06 83 75 64 86
Odile LESCROART 06 49 60 44 21
Rudy LEVEUGLE 06 26 65 05 16
Florian MAGNIER 06 08 28 34 60
Yves PARENT 06 77 03 97 56
Cathy ROBIDET 06 85 25 12 89
Thibaut VANDEWYNGAERDE 06 77 03 97 39
Edouard VANHAUWAERT 06 08 28 34 78
Alexandre WARNITZ 06 44 18 74 59
TELEPHONE ASTREINTE 06 77 03.97.58
REGISSEURS Malraux 06 80 81 64 31
REGISSEURS Malraux 06 77 03 97 64
ACCUEIL DE LOISIRS 06 79 06 13 44 Page | 49
Personnel municipal au titre d’un numéro d’appel privé
(voir liste confidentielle jointe au document original) Page | 50
Lieux publics administratifs
IDENTIFICATION Téléphone Mèl Observations
La Poste
2 contour de l’église
09 70 82 36 31 03 20 10 73 36
(ne pas donner le numéro aux
riverains)
EHPAD Résidence la Fleur de
l’âge 20 bis, Allée des Sports
03 20 94 09 28 courrier@ehpad-
lafleurdelage.fr
Responsable
Mme Céline Courcier
Station d’épuration VEOLIA
rue du Dronckaert compagnie
générale des eaux
03 20 25 27 05
Astreinte
06 03 16 62 69
03 20 25 35 58 Responsable station d’épuration
M. André 06 26 61 10 97
VEOLIA Eau
M. Caron 06 15 02 21 86
Directeur d’agence Lille
Métropole :
Mme. Delobelle
06 15 02 21 51
CULM eaux usées 03 20 21 22 23
03 20 21 39 91
Responsable M. Pyzak Daniel
Service de la police de l’eau
92 rue Pasteur Lambersart
03 20 00 50 93
ILEO (sécurité dépannage)
Astreinte MEL
09 69 32 22 12
ERDF (sécurité dépannage)
Astreinte
0811 01 02 12
GDF (sécurité dépannage)
Astreinte
0800 47 33 33
SATELEC (sécurité
dépannage) astreinte
06 80 11 47 96
PC Sécurité de la MEL 03 20 21 22 22 PC Sécurité de la MEL 24/24
MEL Voirie 03 20 21 38 13 Monsieur Julien Philippe 24/24
Assainissement 03 20 21 39 24 Présent en journée sinon PC sécurité
LMCU
57 rue du Dronckaert
59223 RONCQ
Voirie
03 20 21 38 88
Fax
03 20 21 38 96
Assainissement :
03 20 21 39 00
Astreinte
03 20 21 22 23 de 12h00 à 13h30
+ après 16h30 + week end)
PC SECURITÉ
03 20 21 22 22 Page | 51
Fax :
03 20 21 39 99
Signalisation :
03 20 21 38 88
Fax :
03 20 21 38 99
Administrations frontalières
Commune de Mouscron
Cabinet de Madame la Bourgmestre
Brigitte Aubert
Mèl d’urgence
00 32 56 86 02 00 – poste 201
info@mouscron.be
planu@mouscron.be
Service de Police 00 32 56 86 30 00
Service intervention – Pompiers
plateforme générale qui redirige vers la caserne
concernée)
112
Ateliers communaux
Responsable : Jean-Paul Fourez
00 32 56 86 05 00
jp.fourez@mouscron.fr
Environnement 00 32 56 86 01 50 celluleenvironnement@mouscron.be
Veille opérationnelle de la Protection civile Française 03 66 72 01 03 (24h/24)
Commune de Menin 00 32 56 52 92 00
Commune de Rekkem 00 32 56 43 37 00
Fournisseurs de carburant
Station Power
Dronckaertstraat 95 – 8930 Rekkem
00 32 56 41 69 12
info@poweroil.be
Station Total NV Twinshop Vermeulen
Dronckaertstraat 47 - 8930 Rekkem
00 32 56 41 78 56
cartojet@mmretail.be
Personnel pratiquant le néerlandais
Lydie LAZÉ 06 85 25 14 20 Page | 52
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ANNUAIRE DES LIEUX PUBLICS D’HÉBERGEMENT
ET DE LOISIRS
Hébergements
Hôtel Ibis Styles
4 rue du Vertuquet
03 20 28 88 00
03 20 28 88 10
Hôtel des Acacias
39 rue du Dronckaert
03 20 37 89 27
03 20 46 38 59
Loisirs
Ferme du Vert Bois
rue du Chemin vert
Concierge Coline Deregnaucourt
03 20 11 21 26
03 20 11 24 29
06 75 08 09 76
Salons Rocheville
rue du Vertuquet
03 20 03 99 53
Salle Roger Craye
rue du Chemin vert
03 20 25 48 43
Espace Paul Claudel 03 20 70 18 29 03 20 01 33 25
Groupe Lamartine
18 rue du Maréchal Lyautey
Élémentaires
Maternelles
Restaurant
03 20 94 22 82
03 20 94 31 36
03 20 03 22 63
Groupe Ambroise Paré
rue Ambroise Paré
Élémentaires
Maternelles
Restaurant
03 20 94 62 47
03 20 94 60 36
03 20 03 31 63
Stade Devos Liétaer Fiévet
allée des Sports
Salle Devos
Salle Fiévet
Concierge Rachid Laghouati
03 20 03 27 75
03 20 76 08 13
03 20 94 59 97
06 89 66 66 94
Stade Depoortère Salle Flament
rue du Christ
Salle Depoortère
Concierge Léon Guilbert
Salle Didier Flament point phone
Salle de danse point phone
03 20 46 34 83
03 20 37 93 73
06 89 66 78 35
03 20 94 50 54
03 20 37 32 40 Page | 53
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS DE SECOURISME
Association des donneurs de sang
de Neuville-en-Ferrain
18 rue Georges Clemenceau
06 62 31 68 02 bhille@orange.fr Responsable M. Benoît Hille
Protection Civile
341 rue de la Lys
59250 Halluin
03 20 55 74 54
06 63 82 43 30
Scouts de France
14 rangée Delahousse
59223 Roncq
06 42 98 08 49 Responsable Mme Leslie Morales Page | 54
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ANNUAIRE DES LIEUX PUBLICS
ACCUEILLANT DES ENFANTS
Petites crèches – Crèche familiale
Planet’Mômes
Responsable Ghislaine Delerue
rue Edouard Branly
03 20 11 67 33
Les Diablotins
Responsable : Odile Lescroart
rue Edouard Branly
03 20 11 67 43
03 20 11 67 03
Les P’tits Loups
Responsable : Sophie Chastain
rue du Chemin vert
03 20 26 22 71
Relais des Assistants Maternels
Responsable : Sylvie Rommelaere
rue Edouard Branly
03 20 11 67 03
Établissements scolaires
Groupe scolaire Ambroise Paré (école publique)
Directrice Anne Lambelin
square du 11 novembre
ce.596531@ac-lille.fr
03 20 94 62 47
Groupe scolaire Camille Claudel (école publique)
Directrice Delphine Mittenaere
29 rue du Gallodrome
ce.0596532@ac-lille.fr
03 20 28 69 90
Groupe scolaire Lamartine (école publique)
Directeur Laurent Degryse
18 rue du Maréchal Lyautey
ce596530@ac-lille.fr
03 20 94 22 82
École Lacordaire (école privée)
Directrice Marylène Heye
106 rue du Bailly
lacordu@numericable.fr
03 20 94 54 52
École du Sacré Cœur (école privée)
Directrice Marylène Heye
50 rue Jean Fiévet
ecole.stjo.sacrecoeur@orange.fr en priorité
lacordu@numericable.fr
03 20 94 52 55
06 74 69 35 33 Page | 55
École Saint Joseph (école privée)
Directrice Marylène Heye
29 rue de Tourcoing
03 20 94 12 92
06 74 69 35 33
Collège Jules Verne (collège privé)
Principale Myriam Devos
107 rue du Christ
ce.0594537l@ac-lille.fr
Intendant D. Engrand
Escope Sécurité télésurveillance Collège Jules Verne
Personnel permanence Jules Verne
03 20 94 02 04
06 07 49 91 65
03 28 55 05 82 ou 0820 000 544
03 20 94 02 04
Collège Saint Joseph (collège privé)
Directeur Laurent Naassens
15 bis rue Alphonse Daudet
direction@stjo-nef.fr
03 20 94 05 81
Restaurants scolaires
Restaurant Lamartine
Responsable Marjorie Dickschat
rue du Maréchal Lyautey
03 20 03 22 63
Restaurant Ambroise Paré
Responsable Christelle Mullebecq
rue Ambroise Paré
03 20 03 31 63
Restaurant Schumann
Responsable Marion Delebecque
rue de Tourcoing
03 20 37 43 31
03 62 10 24 76
Restaurant Camille Claudel
Responsable Céline Lebeau
03 20 76 46 60
Restaurant de l’école Saint Joseph
Responsable Sandrine Vervalle
03 20 94 12 92
Restaurant Lacordaire
Responsable Jérémy Kolano
03 20 94 54 52 Page | 56
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
Médecins généralistes
Hélène Vermeire
29 rue de Reckem
Antonietta Ferraro Crombez
29 rue de Reckem
03 20 94 65 67
Dorine Rousseau
29 rue de Reckem
06 48 51 50 53
Pascal Liagre
45 rue de Tourcoing
03 20 94 26 08
Jena-Pierre Couter
108 B rue de Tourcoing
03 20 86 16 86
Harold Mouran
29 rue de Reckem
03 20 94 47 44
Philippe Garbe
3 rue Raoult Mignon
03 20 37 36 00
Infirmiers
Centre de soins Louis LORIDAN
29, rue de Reckem
03 20 46 53 46
OLIVE Audrey
29 rue de Reckem
06 39 62 23 66
PAREIN Caroline
29 rue de Reckem
06 76 39 39 68
WOUTERS Mathilde
108 B rue de Tourcoing
06 20 54 44 60
DEUX Pauline ²
45 rue de Tourcoing
06 77 59 17 38
ITOUMAINE Hakila
45 rue de Tourcoing
06 77 59 17 38
LEWILLE Christelle
45 rue de Tourcoing
06 77 59 17 38 Page | 57
DEJAEGHERE-MAERTENS Camille
6 contour de l’église
???
SONNEVILLE Fanny
6 contour de l’église
06 27 94 18 72
FENART Anne-Sophie
208 rue de Tourcoing
03 20 03 31 95
PLOUCHART Mylène
108 B rue de Tourcoing
06 20 54 44 60
MONTEL Isabelle
26 rue Fernand Lecroart
06 21 66 80 74
JOUY Delphine
65 bis rue de Tourcoing
06 86 72 52 92
DELMOTTE Patricia
22 rue de Gand
03 20 27 16 63
VANTOMME Audrey
17 rue du Vertuquet
06 19 31 69 69
Masseurs-Kinésithérapeutes
DELEURENCE Marion, CLEMENT Tracy, CHAMBRE Sarah, JOURDAIN Bertille, DUHEM Gwenaelle, CRAMETZ Hélène, LANDRIEUX LOUIS, CARDON Baptiste,
29 rue de Reckem
03 20 94 44 44
VOREAUX ANTOINE
29 rue de Reckem
03 20 94 74 66
DELGOFFE Hugo
29 rue de Reckem
07 72 50 07 81
OLLIVIER Jude
29 rue de Reckem
03 20 94 74 66
FRANCOIS Élodie, MINART Baptiste, QUINTANA Clothilde, PINGUET Charlotte, RIVOAL Bertrand, 26 rue Fernand Lecroart
03 20 46 23 72
BERRANGER Justin, REGNIER Maxence,
208 rue de Tourcoing
03 20 37 79 78
FAUQUENOI Frédéric, VERPLANCK Jonathan
208, rue de Tourcoing
03 20 37 79 78
- DHAENENS Karin
29, rue de Reckem 03 20 94 74 66
Chirurgiens-dentistes
TOULEMONDE Joséphine, LESTIENNE Julien, BAFI GHADIMY Lisa 36 rue du Dronckaert
03 20 37 03 93
BELARBI Nawel, LABROUSSE Véronique, COMBIER Fanny, MAES Valentine
30 rue de Tourcoing,
03 20 37 11 99 Page | 58
PONS Alexia, OLEKSIAK Pascal, GABARD Nicolas
46 rue Fernand Lecroart
03.20.35.37.94
DEAN Pierre
6, contour de l’église 03.20.94.24.81
Pédicures-Podologues
DHELLEM Guillaume, CHRETIEN Dorothée
34 B rue de Tourcoing
03 20 94 46 69
IMBERT Léa
29 rue de Reckem
03 20 94 02 07
EMPIS Quentin
29 rue de Reckem
09 74 92 41 93
Orthophonistes
BOURBOTTE Floriane,
20 rue Fernand Lecroart
03 20 86 00 15
DUCATILLON ALLENET Dorothée, VANKEUNEBROUCK Manon, DIAZ Amandine, MAREM Claire, DECOTTIGNIES Déborah
20 rue Fernand Lecroart
03 20 11 23 28
VANZEVEREN Julie, LHEUREUX Céline, MEURILLON Cassandre
29 rue de Reckem
03 20 94 74 66
LABRIFFE-BRABANT Karine, CHETANEAU Marie, ODYNIEC Margot 82 rue de Tourcoing
03 20 94 01 40
Pharmacies
Pharmacie RAJANT
281 rue de Tourcoing
03 20 94 75 34
Pharmacie HERMAN Evelyne
16 rue de Gand
03 20 01 83 87
Pharmacie centrale Etienne HIRCHI
48 rue de Tourcoing
03 20 48 48 70
Matériel médical
SOLUMED Toufik HIRCHI
341 rue de Tourcoing 03 20 94 75 34 Page | 59
Vétérinaire
JONVILLE Marie Charlotte
218 rue de Tourcoing
03 20 37 35 15 Page | 60
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ANNUAIRE DES URGENCES
Sapeurs pompiers 18
Centre incendie secours
280 chaussée Berthelot – 59200 Tourcoing 03 20 68 96 00
Police secours 17
Commissariat de Tourcoing 03 20 69 27 27
SAMU 15
Centre hospitalier de Tourcoing Gustave Dron
135 rue du Président Coty – 59200 Tourcoing 03 20 69 49 49
Accueil et traitement des urgences 03 20 69 44 62 fax 03 20 69 44 68
Réanimation 03 20 69 44 30 Fax 03 20 69 44 39
Dispositif d’accueil de crise – DAC 03 20 69 45 05
SOS Mains doigts – Clinique de Lille Sud – URGENCE
Accueil
03 20 95 76 50
Fax 03 20 95 75 01
03 20 95 75 00
Centre anti-poison 03 20 44 44 44 ou 08 25 81 28 22
Ambulances de France
104 rue de Tourcoing – 59960 Neuville-en-Ferrain 03 20 46 17 59
Services spécialisés
GDF (sécurité dépannage) astreinte
EDF (sécurité dépannage) astreinte
ILEO (sécurité dépannage) astreinte
France Telecom (sécurité dépannage) astreinte
08 10 43 30 59
08 10 33 31 59
03 20 49 41 00
0800 083 083
1015 Page | 61
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ANNUAIRE ÉCONOMIE
3Z COMMUNICATION 11 sentier de la Baguette vanessa@zzzcommunication.fr
4 MURS
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
roncq@4murs.fr
5TH AVENUE,
SUPERDRY
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
5th-avenue@wanadoo.fr
chai.sebag@orange.fr
06 20 63 93 84
03 20 29 33 92
A VOTRE SERVICE 61 rue du docteur Delegrange herv5920@hotmail.fr
A.V.E.C (Agencement
Vente Equipement
Conseil)
17 rue du Vertuquet terrynp@wanadoo.fr pascalterryn@orange.fr 06 03 56 36 07
AB TEXEL
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 17
rue du Vertuquet info@abtexelgroup.com
A-CONSTRUCT 31 bis rue de Reckem brecht.vermander@aconstruct.fr
ACTI-CHAUF 59 5 contour de l'Eglise actichauff59@neuf.fr 03 20 03 15 58
ACTUAL PARQUET 25 rue Léon Gambetta actualparquet@hotmail.fr 06 88 11 07 08 03 20 01 32 96
ADELAIDE 7 rue du Maréchal Joffre d.vanhalwyn@hotmail.fr
ADSR MULTISERVICE 21 résidence du château d’eau rodrigues.arnaud@hotmail.fr
AGROCHANGE 24/4 rue du Dronckaert beatrice.tartier@agrochange.com agrochange@agrochange.com 03 20 28 03 90 06 13 83 57 65
AID PROPRETE 15 rue du Vertuquet Bâtiment 2 aidproprete@nordnet.fr 03 20 11 83 38
AİMANTS GOUDSMİT
France SARL 3 rue du Vert Bois goudsmit.france@orange.fr 03 20 28 40 00
AJK France 12 Rue des Forts info@ajk.fr 03 20 11 44 88
AL SAFRANI IMPORT-
EXPORT 23 rue du Vertuquet amen_safrani@hotmail.com 06 58 22 63 09
ALEXANDER K
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
nathalie@alexanderk-coiffure.com
ALGOCEANE INSTITUT 28 rue de Tourcoing manato@outlook.fr 03 20 03 00 15 Page | 62
AMBULANCES DE
FRANCE 104 rue de Tourcoing
ANIMAL'COUPE 18 square du Maréchal de Tassigny stephanie.delvoorde@free.fr
ANPHAZ 33B rue de Reckem
APRONETTOYAGE 4 voie nouvelle apronett59@gmail.com 06 18 84 32 62
ARMAND THIERRY,
TOSCANE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
fatima-zohra.elmeharchi@outlook.fr 06 40 95 25 50 03 20 18 99 12
Artisans du Monde 85 rue du Docteur Schweitzer
AS24 1 rue du Vertuquet rolivier@as24.com
ASS REEDUC PROFES
INTEGRATION PERS
HANDI
Voie Nouvelle/Rue de
Reckem
ATELIER ART CAR
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 19
rue du Vertuquet
anais@unicust.com 03 20 14 96 88
ATELIERS DECORS DU
THEATRE DU NORD 39 rue de Reckem francoisrevol@theatredunord.fr
AU BUREAU
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
abneuville@gmail.com
AUTOSECURITE 46 rue Fernand Lecroart
mathiasdelfairiere@gmail.com
sarl.neuville-fr@autosecurite.com 03 20 37 20 37
AUTOUR DU TABLEAU 45 allée Louis Brutin adurand45@orange.fr alain@autourdutableau.com
B3C 3 rue du Vert Bois 06 86 27 16 06
BAT NEUVILLE
TOITURE
42 rue du Dr
Schweitzer
BCC Food Service 14 allée des Mésanges bccfoodservice@gmail.com
BEAUTYFLO 31 rue du Docteur Schweitzer
BEİMO REALISATİON
ET USINAGE 18 Rue du Vert Bois beimo.carole@orange.fr 03 20 28 15 80
BENJAMIN BRUHAIS 13 rue des Fromets bruhais.benjamin@gmail.com 06 98 50 80 89
BERNARD S.A 98 rue de Reckem info@bernard.fr 0 825 83 68 46
BESOIND'ED 17 rue Emile Zola decalf.eric@gmail.com eric.decalf@free.fr 06 03 91 49 69 Page | 63
BESSON
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
mccm29@outlook.fr 07 70 11 34 18 06 32 40 62 16
BETON CREATION
GILLEBERT LAURENT 3 résidence Carnot betoncreationgillebert@gmail.com 06 72 71 48 65
BF INGENIERIE 7 bis place Roger Salengro fbajdas@gmail.com
BIEHLER 11 T rue du Vertuquet bcoqueval@biehler-equip.com 03 20 76 96 76
BIOLA'PIZZA 8 place Roger Salengro leclercqpolveche@gmail.com biolapizza@gmail.com 03 59 54 60 87
BMJV 85/1 rue de Tourcoing vincenza2008@live.fr 06 14 24 03 08
BOOSTEUSE DE
VITALITE
7 bis place Roger
Salengro cindy.wattier@yahoo.com
BORNE TO BE ARCADE 319 rue de Tourcoing bornetobearcade.btba@gmail.com 06 45 99 42 12
BOUCHERIE CATTEAU
PÈRE ET FILS 32 rue d’Halluin boucheriecatteau@orange.fr 03 20 94 21 09
BOUCHERIE NOTTEAU 239 rue de Tourcoing contact@traiteur-notteau.fr 03 20 94 11 13
BOUDRY IMMOBILIER 2 rue des Cinq Voies damienparrent.boudryimmo@gmail.co m 06 21 22 26 24
BOULANGERIE ANGE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
ange.neuvilleenferrain@gmail.com
jeremy-gay@orange.fr
07 69 00 27 64
06 32 40 62 16
03 20 22 16 69
BOULANGERIE LA
NEUVILLOISE 43 rue de Tourcoing pascal.dulin@wanadoo.fr; 03 20 94 01 20
BRASSERIE HOTEL
LES ACACIAS 39 rue du Dronckaert acacias-mngt@wecarehotels.be 06 47 57 76 04
BUT
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
morad.khotta@but.fr 06 19 31 94 35
BY JU NAILS 12 square Jean Moulin justine.scire@outlook.fr 06 43 96 56 20
Cabinet dentaire du
Labyrinthe 36 rue du Dronckaert
dr.lestienne@lesourire.net
secretariat@lesourire.net 03 20 37 03 93
Cabinet en activités de
conseils, et
accompagnement en
orientation
professionnelle, bilan,
recrutement et coaching
11 rue du Maréchal
Juin delphine.flamentleroy@sfr.fr
Cabinet IMPACT
CONSEILS &
INGENIERIE 3 rue des teinturiers
Francois Leroy
CABY TECHNIQUE ET
RENOVATION 3 rue Aristide Briand 03 20 01 86 84
CAFE DU CENTRE 31 rue de Tourcoing philippedozier@gmail.com 06 10 31 39 22 Page | 64
CAFE LA BASCULE 7 Contour de l'Eglise labascule59960@gmail.com 06 25 77 64 83
CAISSE D'EPARGNE 1 rue Blaise Pascal IDS
CALZEDONIA
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
clemence.mulliez@holdingcook.com
CAMSELEC 45 rue Victor Hugo camselec59@gmail.com 06 72 91 09 11
CAQUANT STE 16 Rue du Vert Bois jr.bedos@groupe-efire.com 03 20 94 00 37 06 86 30 06 76
CARDEL LOCATION 1 Rue des Philippaux contact@cardellocation.com cardel.location@outlook.fr 06 68 81 14 44
CAROLL
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
lydie.lamerand@orange.fr 06 18 99 66 28 03 20 18 02 72
Carrefour Contact 45 rue de Tourcoing francois@dheedene.eu 06 43 54 01 62
CELIO
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
davidschepers@hotmail.fr
mag0766@celio.com
clementmendy03@icloud.com
06 51 58 06 40
03 20 93 89 86
Centre commercial
Promenade de Flandre 1 route de Roncq fdarbois@nhood.com 03 62 53 79 23
06 16 46 48 70
CENTRE
PROFESSİONNEL DU
TAPİS
3 Rue du Vert Bois
CHARLOTT' 12 square Montesquieu sophie_bele@yahoo.fr
CHAUSSEA
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
kedrick@hotmail.Fr 06 85 90 96 15 03 20 68 14 79
CHAUVEL PEINTURE 33 rue du Docteur Schweitzer chauvel.n59@wanadoo.fr
CHEZ NICO 17 rue du Vertuquet n.petit2@orange.fr 07 86 32 97 84
CHIC DECLIC 12 rue du Moulin chicdeclic@gmail.com 06 68 71 17 04
CIC Neuville en Ferrain 45 bis rue de Tourcoing 17076@cic.fr
CLE DES FLEURS 24 place Roger Salengro fleuriste.lacledesfleurs@gmail.com 06 60 51 48 83
COIFF & FASHION BY
CHARLENE 45 rue des Cinq voies bonnier.charlene@yahoo.fr 06 79 33 71 24
COMETRANS 18 Rue des Forts info59@cometrans.fr 03 20 28 14 20
COMIMATECH 125 rue du Dronckaert philwatras@yahoo.fr contact@comimatech.fr 07 85 38 63 81
COMPTOIR D
ACCESSOIRES DE
LEVAGE
10 rue du Vert Bois sascal@orange.fr 03 20 94 26 84 Page | 65
CONFISERIE DU NORD 94 Rue de Reckem x.delain@sucralliance.fr
CONFISERIE DU NORD 94 Rue de Reckem m.poirrier@sucralliance.fr
COSTWAY 26 rue du Vertuquet
COTTENYE
17 rue du Vertuquet
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain
b.cottenye@ac-co.fr 06 88 75 40 62
CREA ET CETERA 6 rue du Chemin vert creaetc@live.fr
CREDIT MUTUEL 45 rue de Tourcoing 0272702@creditmutuel.fr
CUISINELLA
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
nowak.gerald@orange.fr
nowak.gerald@cuisinella-roncq.fr 06 45 66 67 21
CULTURA
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
dm.roncq@cultura.fr 06 99 20 20 28
D.A.V. DUFLOT-
ANTOİNE-VACHÉ
Equipement
Route de Roncq Parc
du Ferrain hdenis@dav-equipments.com 03 20 94 85 49 (LD)
D.A.V. DUFLOT-
ANTOİNE-VACHÉ
Equipement
Route de Roncq
Parc du Ferrain odenis@dav-equipments.com
DAMART
1 route de Roncq-
Promenade de
Flandre
rmag900@damart.com 06 66 09 42 64 03 20 00 08 08
DARTY
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
dirmag.Roncq@darty.fr 06 42 56 52 58 03 59 61 61 50
Db AUTOMOBILES 250 rue de Tourcoing benoit.dubar@dbautomobiles59.fr 03 20 94 26 30
DE BREYNE CORALIE 29 rue d’Halluin coralie.debreyne@sfr.fr 06 27 45 82 28
DE MOURA Ets 62 rue de Gand 03 20 20 70 31 06 60 24 63 21
DECATHLON NEUVILLE
EN FERRAIN
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
hugo.merchie@decathlon.com 06 84 93 43 64 03 20 28 04 60
DECOROOM
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 1
rue du Vertuquet
olivier@decoroom-design.com 03 20 16 01 16 (LD) 06 14 16 91 17
DEJAS ALARME 47 rue du Bailly dejas.ghislain@wanadoo.fr jdejas@orange.fr 06 35 17 31 53
DEL ARTE
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
mehdi.arrouche@sfr.Fr 06 38 84 45 26
DEMARQUE S.A -
LİCAPLAST 2 Rue des Philippaux
demarque.s.a@wanadoo.fr
demarquemichel@orange.fr 03 20 76 66 44
DEPANN'TEXTILES 12 rue Montaigne 06 24 51 31 86 Page | 66
DES MARQUES &
VOUS
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
devianne_roncq@devianne.com 06 88 04 02 90 03 20 11 02 85
DESIGN GRAPHIQUE
STEPHANE CHASTAIN 14 rue des Coqueleux stephanechastain@free.fr
DESIGNER 11 rue du Chemin vert sarahblond@hotmail.fr 09 52 04 16 87
DESTA-A 10b chemin du Labyrinthe desta.antenne59@gmail.com 06 11 46 22 32
DESTOCK FRESH
CUSTOMS LOGISTICS
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 64
rue du Chemin Vert
DEVOS SARL 66 rue de Tourcoing
DEVRED
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
carolinedegrave21@hotmail.fr 06 85 03 26 75 03 20 25 22 17
DIRECT DRONE 53 rue de Gand benjamin.colin96@gmail.com
DIRECTES COURSES 30 rue Jean Jaurès directescourses@gmail.com 06 65 97 49 31
DLC 35 rue de Tourcoing
DOUNOR SAS – a Berry
Plastics Company
30/32 rue du
Vertuquet dominiquekayser@berryglobal.com 03 20 37 52 05
DRESSING BY NATO natonya129@gmail.com 06 46 05 46 85
DSC SENAVE 45 rue des Cinq voies
DYNAMO MEDICAL
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 19
rue du Vertuquet
E. LECLERC ROUBAIX
WATTRELOS delphine.escaich@scapartois.fr
E.LECLERC ROUBAIX -
WATTRELOS etienne.trudeau@scapartois.fr 06 70 61 53 90
E.P.G.C Européenne
Pièces pour Grandes
Cuisines
13 rue des Forts epgc@epgc.com lraggi@epgc.com 03 20 25 06 21
E.P.I 30 bis rue du Maréchal Leclerc guillaume.kibbe.epi@orange.fr 06 72 97 39 91
EASYCASH
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
nef@easycash.fr 06 17 96 86 04 03 28 09 15 80
ECOLE DE CONDUITE
NEUVILLOISE 26 rue de Tourcoing eric.carnette@sfr.fr 03 20 46 66 06
EDITION
CHRONOPRINT 51 rue du Dronckaert chrono-print@wanadoo.fr 03 20 13 09 86
EFFICAP 20 rue des Tilleuls luc.prevost@efficapp.com 07 82 04 30 97
EFFICITY 5 rue Jean Racine rdeblieck@efficity.com 07 52 62 70 44 Page | 67
EGYCO 17 rue du Vertuquet fradisco@fradisco.com 03 61 08 01 01
EMMAUS VILLAGE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
sebastienl.emmaus@gmail.com 06 64 83 75 16
Epicerie VRAC EN CIEL 16 rue des Caudreleux Vracenciel@hotmail.com 06 67 06 80 97
ESAT du ROITELET 1 rue du Vert Bois
ESPACE CONCEPT
PEINTURE MOQUETTE 4b rue du Chemin vert patrice.cailleaux@gmail.com
ESPRIT D'FILLES 2 rue Fernand Lecroart espritdefilles@aol.fr 09 51 33 90 57
ESTAMINET DU
CHEMIN VERT 102 rue du Dronckaert estaminet.chemin.vert@orange.fr 06 78 99 71 88
ETABLISSEMENTS
PIERRE DEVEUGLE
Voie Nouvelle /
rue de Reckem BP/30 direction@deveugle.fr
ETIGO 14 rue du Vert Bois tdelesalle@facdem.net dwambre@etigo.fr 06 51 95 79 77
FACAM DISTRIBUTION 19 rue des Forts sfort@facam.fr
FACAM DISTRIBUTION 19 rue des Forts sfort@facam.fr 06 27 14 34 04 03 20 99 90 14
FANNY DECALF
COIFFURE 17 rue Emilie Zola fanny.decalf@free.fr 06 07 55 85 06
Fashion Cube Denim
Center
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 9
rue du Vert Bois ckinnen@fashioncube.fr
07 62 80 41 89
FDC RENOVATION 6 rue Jean Fiévet
FELI HOME PET
SITTER 73 rue Jules Watteuw felihome.mv@gmail.com 06 36 19 60 98
FENSTORE 11 sentier du Christ fenstore.contact@gmail.com contactmail.jerome@gmail.com
FERME DUPONT 41 rue du chemin vert
FERME HUS 101 rue du Chemin Vert
FETE SENSATION
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
NEUVILLE@fetesensation.fr 06 42 10 88 85 03 20 24 10 10
FHL 31 rue du Christ 03 74 45 26 33
FIDUCIAL 104 rue de Reckem 03 20 35 18 02
FIMUREX BTP 17 rue du Vertuquet
FIMUREX BTP 17 rue du Vertuquet s.vandenbossche@fimurex.com 06 31 15 06 36
Fleurs Masure 65 rue de la Briqueterie IDS Page | 68
FM TRADE
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain
120 rue de Reckem francois.mieloch@fm-trade.fr 07 61 00 36 15
FP BAT 22 rue Fernand Lecroart francoispersyn0808@gmail.com
FROUFROUS &
FANTAISIES
2 bis sentier des deux
Nations
froufrousetfantaisies@gmail.com
magaliel@live.fr
FULL SECURITE
INCENDIE 15 rue du Vertuquet fullsecuriteincendie@nordnet.fr 03 20 46 09 46
GARAGE DEBREYNE 29 rue d'Halluin contact@garage-debreyne.fr 03 20 94 20 91
GEMO
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
koziorjennifer@gmail.com 06 61 95 94 81 03 20 88 23 26
GIFI
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
neuvilleroncq@gifi.fr 06 25 12 96 06 03 20 52 30 39
GOODOG EDUCATION
CANINE 10 allée du Colza lea-gdg@outlook.fr 06 02 29 81 68
GRATIENNE GODDYN 51 rue d'Halluin 06 33 08 57 65
GRATIENNE GODDYN 32 carrière du Purgatoire 06 26 51 64 53
GUILLAUME TENTI
COIFFEUR
I AM YOUR BARBER
194 bis rue de
Tourcoing g.tenti@icloud.com 03 20 94 53 64
HAPIK
1 route de Roncq-
Promenade de
Flandre
morgane.jadot@hapik.fr 06 98 30 27 36 03 28 82 01 50
HARKBAT Voie nouvelle, rue de Reckem sandra@harkbat.fr 06 05 00 88 45 03 20 28 23 92
HARKBAT Voie nouvelle sandra@harkbat.fr 03 20 28 23 92
HAUT LA CONSIGNE
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 10
rue du Vert Bois
florence.duriez@hautlaconsigne.fr 06 29 71 39 24
HDA PROTECT 8 allée du Colza hdaprotect@gmail.com 06 50 72 76 70
HOME METAL
MENUISERIE MICHEL 20 rue Jules Verne michel.dasilva18@icloud.com 06 69 51 85 93
HOME REMAKE 45 rue Victor Hugo sashomeremake@gmail.com
HOMESIGHT
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 33
rue de Reckem
HOTEL DES ACACIAS 39 rue du Dronckaert WeCareHotels - CEO Page | 69
HOTEL IBIS STYLES 4 rue du Vertuquet Claire.ZODO@accor.com h7951-gm@accord.com
03 20 28 88 00
06.26.31.48.06
06 86 99 15 33
HYBSTER 1 Rue du Duremont gregory.demarque@hybster.com 06 20 35 62 42
IMAGINE HAIR 36 rue de Tourcoing bernard.pivoteau@orange.fr 03 20 37 52 92 06 87 28 09 37
IMMOBILIERE DE
NEUVILLE 4 contour de l'Eglise
contact@immobilieredeneuville.com
immobiliere-de-neuville@wanadoo.fr 03 20 03 11 33
Initiative Lille Métropole
Nord
32 boulevard
Gambetta CS 30285 gery.duretz@initiative-lmnord.fr
INNOV'AXE 33 rue de Reckem
contact@innovaxe.fr
vbossut@innovaxe.fr
solivier@innovaxe.fr
06 26 03 59 05
INTERFISCAL OSKAR 1 Rue des Forts postmaster@inter-fiscal-oskar.fr 03 20 25 01 04
INTERSPORT
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
direction.roncq@reseau-intersport.fr
m-taillet@reseau-intersport.fr
06 12 36 69 97
06 60 72 62 92
03 20 94 01 21
J.D.BOIS 27 rue Robert Schuman jdbois@orange.fr 03 20 07 46 41
JARDINIERS DE
FRANCE
Pôle de
Développement
1 rue de Rome
jardiniersdefrance.saintmaur@yahoo.f
r 06 74 82 51 58
JC TOITURES 4 rue Maxence Vandermeersch contact@jc-toitures.fr 06 30 78 53 37
JCH CONCEPT 1 Contour de l’Eglise jchconcept.manu@icloud.com 06 06 82 11 17 03 20 51 81 38
JENNYFER
1 route de Roncq-
Promenade de
Flandre
m0202@jennyfer.com
JLG RENOV 4 sentier du sapin vert jlgrenov@gmail.com 03 62 10 57 98
JP BARRIAT
ASSISTANCE
INFORMATIQUE
30 rue de la
Briqueterie
jpbarriat@icloud.com
jpbarriat@hotmail.fr
contact@barriat.fr
06 63 06 10 48
JULES, BIZZBEE,
BRICE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
bourgeois.ghislain@neuf.fr 06 12 96 25 92 03 20 23 02 57
JULES, BIZZBEE,
BRICE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
bourgeois-ghislain@bbox.fr
JUSQU'AU BOUT DES
ONGLES 1 allée Henri Matisse legros.val@orange.fr 06 86 70 84 51
JUSTE ELLES
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
johanschroter@gmail.com 06 27 65 58 92 Page | 70
KAPORAL
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
roncq@kaporalstore.com 07 62 63 53 85 03 20 00 47 60
KAR KONSULTING 17 rue du Vertuquet
KARO RAINA 133 rue du Chemin Vert caromdg59@gmail.com karoraina.reiki@gmail.com 07 88 05 37 97
KFC
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
bouguerra.sihem@outlook.fr 07 78 81 44 07
KFC
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
aurelie.delrive@gmail.com
ph.heude@gmail.com
06 38 30 95 22
03 20 38 48 90
KIABI
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
h.BELLIVIER@KIABI.com
j.arickx@kiabi.com
06 26 74 90 83
03 20 28 84 10
KING JOUET
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
roncq@kingjouet.com 06 37 40 15 21 03 20 93 34 25
KOBIKA CONSEILS 38 rue du Moulin brice.visions@gmail.com 06 78 34 64 30
KOHALA 17 rue du Vertuquet vincent@kohala.fr 06 08 67 55 68
L ET M AUTO
SERVICES 2 rue des Forts
LA BARAQUE A FRITES 14 rue Jules Verne deboosere.sylvain@orange.fr 07 71 88 87 29
LA CROUSTILLANTE 2b rue Jean Jaurès friterielacroustillante@hotmail.com
LA FABRIQUE DES
COQUELICOTS 83 rue des Cinq Voies lafabriquedescoquelicots@gmail.com 06 80 65 94 82
LA MODE ENTRE
NOUS 20 rue de Tourcoing lamodeentrenous@gmail.com 06 61 96 55 49
LA PARENTHESE
BEAUTE 92 rue de Tourcoing paulinedej@outlook.fr 06 45 77 95 44
LA PEPIT'ZERRIA 6 rue du Chemin Vert privatisation@lapepitzzeria.fr 07 56 94 49 36
LA RONDE DES
PAPILLONS
Les Peupliers 17 rue
du Vertuquet
info@larondedespapillons.fr
stephanie.dussart@yahoo.fr
delphine.deprost@yahoo.fr
03 59 89 00 68
LA TANIERE 24 rue des 5 Voies dottyfox.ink@gmail.com 06 13 94 50 54
LaBijoutrice 119 rue de Tourcoing labijoutrice@gmail.com
LABORATOIRE
DENTAIRE LES ECRINS 5 square du Sarrazin labolesecrins@yahoo.fr 06 83 49 93 27
LABORATOIRES ELSAY
ET RIGA 14 rue des Forts info@riga.fr 03 20 46 72 26
LABORATOIRES
SARBEC 10 Rue du Vertuquet ejacquemet@sarbec.com
LABORATOIRES
SARBEC 10 Rue du Vertuquet sisaac@sarbec.com Page | 71
LAMARE Maison
Services
31 rue Jean de la
Fontaine
lamare.maison.services@gmail.com
didlam599@gmail.com
LCOS RENOVATION 7 rue Pasteur ghesquiere.laurent@wanadoo.fr 06 70 91 76 62
LE BEUP 1 rue Emile Zola lebebeestunepersonne@gmail.com 06 63 00 89 36
LE BOCCA'L 9 allée des Serres cathy59223@hotmail.fr
LE ROI DU MATELAS 26 rue du Vertuquet
plcornu@lrdm.eu
acornu@lrdm.eu
tpourreau@lrdm.eu
LECLERC DRIVE 15 rue du Vertuquet tpocher@gmail.com
LED ETUDE 31 rue Emile Zola chr.heb@orange.fr ledetude@orange.fr 06 79 31 92 71
LEROY MERLIN
1 route de Roncq-
Promenade de
Flandre
aurelien.frapart@leroymerlin.fr 07 50 64 21 21
LES 3 BRASSEURS
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
laurent.pee@les3brasseurs.com
3604d@les3brasseurs.com
07 81 79 60 21
03 20 28 28 88
LES AS DU
NETTOYAGE 1 rue Pierre Corneille lesasdunettoyage@orange.fr 03 28 82 08 45
LES MERVEILLES
D'ADELE 71 b rue de Tourcoing virgleduc0201@gmail.com
LES PAPILLONS 337 rue de Tourcoing maarefahmed@yahoo.fr 03 20 68 20 86
LES PAPILLONS 337 rue de Tourcoing maarefahmed@yahoo.fr 03 20 68 20 86
LES PEUPLİERS 17 rue du Vertuquet Agathe ALLARD
LES TRESORS DE
NATHALIE/BOUTIQUE
PETIT A PETIT
71 rue du Christ evrard.n@orange.fr nathalie.masclef@hotmail.com 06 73 81 38 15
L'ESTAMINET
PROMENADE DE
FLANDRE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre estaminetflandres@hotmail.com
LHEUREUX
IMMOBILIER 80 rue d'Halluin 06 09 63 71 09
03 20 25 97 84
LIBRAIRIE LA
BROUETTE
45 bis rue de
Tourcoing sauv.koklien@gmail.com 03 20 94 53 02
LIBRAIRIE LA
BROUETTE
45 bis rue de
Tourcoing librairie.labrouette@orange.fr 03 20 94 53 02
L'INDUSTRIEL rue du Maréchal Leclerc
Line'Services 12 rue Léon Leman pascalinealissia@gmail.com 07 87 77 67 38
LOGIN
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 9
rue du Vertuquet
adegezelle@log.fr Page | 72
LOGIN
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 9
rue du Vertuquet
fgrimonprez@log.fr 03 28 54 02 10
LOGVAD FORMULE 5
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 3
rue du Duremont
LOLA LIZA
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
ll125@lolaliza.fr 06 86 04 82 27 03 20 10 54 69
LPC + 17 rue du Vertuquet bruno.lussiez@lpcplus.fr 06 11 45 53 45 09 60 47 10 04
LT EVENT 93 rue de la Forgette tierrie.ludovic@orange.fr
LUDGE AUTO 59 rue des Cinq Voies contact@ludge-auto.fr 06 18 42 70 80
LUD'Y KEY 4 sentier du Pape adhellemme87@gmail.com 06 88 98 03 04
LUXURY AUTO CLEAN 104 Rue de Tourcoing contact@luxuryautoclean.fr 06 95 93 16 87
LYOEN 9 rue Sainte Anne des Plaines fredlyoen@orange.fr 03 20 37 80 50
M CARETTE CEDRIC 71 rue de Tourcoing cedric.carette59@gmail.com
M DUSEVEL VINCENT 53 rue du Moulin vincent.dusevel@gmx.fr
M RIBEIRO LOPES DE
MOURA ARMANDINO
5 sentier de la
baguette d.armandino@gmail.com 03 20 37 13 27
M WAROCQUIER
GILLES
91 rue du Docteur
Schweitzer wifigenie@free.fr 06 77 41 92 62
MAISON DAUCHY 7 rue de Gand dauchy.tourcoing@orange.fr 03 20 27 54 05
MAISON DU MONDE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
dir-mag-roncq@maisonsdumonde.net 06 17 55 10 29 03 20 93 67 42
MAJDELTIER
Centre commercial
Promenade de
Flandre 1 route de
Roncq x.delattre@majdeltier.com
MAM 1, 2, 3 Soleils 35/6 rue d'Halluin
MAM 1, 2, 3 Soleils 35/6 rue d'Halluin mam123soleil@hotmail.com
MAM 1, 2, 3 Soleils 35/6 rue d'Halluin mam123soleil@hotmail.com
MAM 1, 2, 3 Soleils 35/6 rue d'Halluin mam123soleil@hotmail.com
MAM EN BONHEUR 315 rue de Tourcoing je-mam@outlook.fr
MAM EN BONHEUR 315 rue de Tourcoing
MANGO
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
laetitia.mangoroncq@gmail.com 06 14 62 02 75 Page | 73
MANGO
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
laetitia.mangoroncq@gmail.com 06 714 62 02 75 03 20 94 08 01
MARINE BEAUTY 44 rue des Fromets marined1986@gmail.com 06 98 20 10 86
MAXI ZOO
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
manager4341@maxizoo.com 03 56 87 01 40
MAXICOFFEE 7 rue du Vert Bois
MECATECHNIC
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 9
rue du Vert Bois
vdelerue@mecatechnic.com 06 61 52 35 21
MEDiAMA 110 rue de Reckem tlefort@mediama.fr 06 35 50 62 48 03 20 06 62 44
MEDİASTİC 12Rue du Vert Bois mediastic@wanadoo.fr 03 20 69 19 19
MEMPHIS COFFEE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
memphis-roncq@orange.fr 06 98 49 39 82 03 20 03 70 28
MENUI'STYL 45 rue Blaise Pascal mcailliez@yahoo.fr 06 45 84 03 66
MISTER GYPSIE 8 rue des Gabelous mistergypsie@gmail.com 06 38 26 05 21
MME GOMES
NATHALIE 19 rue de la Forgette 06 98 29 04 14
MME RYCKAERT ANNA 17 rue des Gabelous ANR
MOA
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
roncq@moa.fr 09 70 72 62 86
MOTOREN FRANCOYS
SPRL 15 rue du Vertuquet
MOUSSE DU NORD /
HOME-SPIRIT 17 Rue des Forts rjdufour@homespirit.fr 03 28 33 07 28
MR WEMEAUX
PHILIPPE 19 rue Jean Monnet philippe.wemeaux@hotmail.fr 03 20 03 95 77
MR. POLIMETAL 1bis rue du Dronckaert mrpolimetal@gmail.com
NATURA NOVA 2 bis rue Jean Jaurès porte 5 s-millecamps@hotmail.fr natura.nova@yahoo.com 06 88 78 59 30
NATURAL PAYSAGES 2 chemin du labyrinthe contact@naturalpaysages.fr 06 08 82 62 44 03 20 37 16 16
Nature et Petits Pas 26 rue du Vertuquet dpz.louise@gmail.com
NAT'UROPATHE 8 square Sarrazin natlemaynaturo@gmail.com 07 71 72 36 45
NAUMY
1 route de Roncq
Promenade de
Flandre
naumy59960@gmail.com 07 78 25 29 57
NEUVILLE AUDITION 32 rue de Tourcoing Page | 74
NEUVILLE EVENTS 15 rue de Reckem neuville-events@hotmail.com 06 23 90 41 20
NEUVILLE HABITAT 24 bis rue de Tourcoing brunoneuville-habitat.com 06 12 98 71 54 03 20 03 40 30
NORD POİDS LOURDS
(NPL) 106 Rue de Reckem sebastien.delanghe@sannord.com
OGEFA FOCKALE
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 17
rue du Vertuquet
contact@groupeogefa.fr 03 59 61 99 40
OHLA
1 route de Roncq-
Promenade de
Flandre
ohla.conceptstore@gmail.com
OIKA OIKA 8 rue du Docteur Calmette benoit.oikaoika@gmail.com 06 84 25 27 25
OK CONTRÔLE
(DEKRA) 2 Rue des Forts contact.automotive@dekra.com 03 20 46 24 24
ON LIVE 11 rue de Tourcoing remy.ghys@range.fr on-live@orange.fr 06 36 47 67 00
ONEKREA 26 rue des Fromets je.courcelle@gmail.com onekrea1@gmail.com 06 36 94 03 01
OPTIC 2000
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
aureliendellacherie@orange.fr
OPTIQUE DU FERRAIN 32 bis rue de Tourcoing optiqueduferrain@hotmail.fr 03 20 03 73 24
ORCHESTRA
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
f385-rm@orchestra-premaman.com 06 14 99 88 36 03 20 23 22 53
OVIALA 33 rue de Reckem solivier@innovaxe.fr 06 17 38 11 87
PAIN D'ANTAN 7 rue de Gand 06 60 82 81 40
PANEF c/o Altia Hôtel 4 rue du Vertuquet presidentpanef@gmail.com
PANEF c/o Altia Hôtel 4 rue du Vertuquet norman.seys@wanadoo.fr 06 73 99 44 09
PEP'S HAIR 100 rue de Tourcoing pepshair@wanadoo.fr 03 20 46 86 35
PIRATE PARADISE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
j.descamps@pirates-paradise.fr
PİV EQUİPEMENTS 1 rue de Reckem mjurgiewicz@piv-equipements.com 03 20 28 18 70
PIZZERIA LA SVOLTA 19 rue de Reckem la-svolta@sfr.fr bacik.maxime@gmail.com 06 87 40 22 99
PLASTISEM 11 bis rue du Vertuquet flefebvre@plastisem.fr 03 20 26 76 93
PLOMBERIE SEGIC 32 rue de Gand HKORICHE@LIVE.FR 06 67 70 16 89 Page | 75
POLTRONE SOFA
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
celine.carlier@poltronesofa.com 06 27 05 35 47
POLTRONE SOFA
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
celine.carlier@poltronesofa.com
lilleroncq@poltronesofa.com 07 78 05 76 44
POMPES FUNEBRES
SIX 13 rue du Vertuquet contact@pf-six.fr 03 20 03 08 80
Pour gagner ensemble 1 allée des Blés d'Or pgwillemetz@pourgagnerensemble.fr
PRETTY COIFFURE 18 résidente du château d'eau gonzaguesandra@msn.com
PRIVILEGE HOME
INSTITUT
86 rue du Docteur
Delegrange privilegehomeinstitut@orange.fr 06 15 15 47 93
PROBATISOLS 1 Contour de l’église probatisols@hotmail.fr 06 50 77 76 35 03.59.89.14.49
PRO-HABITAT 90 rue du Dr Delegrange contact@pro-habitat-lille.fr contact@pro-habitat.net 06 76 59 09 02
PROMOD
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
clemence.mulliez@holdingcook.com 06 47 06 43 39 03 20 35 04 49
PROMOD
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
mrtl.caroline@gmail.com 06 47 06 43 39
PROVOST S.A. rue Gustave Eiffel PARC DU FERRAIN david.lozier@provost.fr
PROVOST S.A. rue Gustave Eiffel PARC DU FERRAİN franck.monoyez@provost.fr
PROXI'VIE 146 rue de Tourcoing contact@proxivie.eu vopia59@icloud.com 03 20 03 00 18
PUBOS
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 26
rue du Vertuquet
stephane@pubos.net
olivier@pubos.net
REIKI O LOGIS 3 rue Edouard Branly reikiologis@gmail.com
REMA NORD 23 rue du Vertuquet y.beaufils@remagroupe.fr
REMA NORD 23 rue du Vertuquet e.hennion@remagroupe.fr 06 32 06 97 21
REPA France SAS
13 rue des Forts Parc
d'activités de Neuville-
en-Ferrain
bertrand.duparcponsin@repagroup.co
m
maxime.vandecasteele@repagroup.co
m
06 37 06 09 68
RESTAURANT LE
GLOBE 32 bis rue de Gand 03 20 25 10 71
RESTAURANT LES
GRILLONS
216 bis rue de
Tourcoing restolesgrillons@aol.com
RINGANA rue de Tourcoing couteliermarina@gmail.com Page | 76
RMB 17 A rue du Vertuquet m.boulanger@rmboulanger.com 03 20 25 70 70 (LD)
RODRIBAT 21 résidence du Château d’eau 689469743
ROUGE GORGE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
metsueaudrey@gmail.com 06 32 30 74 32 03 20 00 13 93
ROUTE59
Parc d'Activités de
Neuville-en-Ferrain
33bis rue de Reckem
sav.route59@gmail.com 03 66 19 44 77
ROYALE SAUCE
STARFRAICHE 6 rue des Forts royalesauce@wanadoo.fr 03 20 50 31 82
RYMA 23 rue du Vertuquet jprichard59@live.fr 03 20 54 44 92
SAHINLER 96 Rue du Dronckaert hcinar@sahinler.fr 03 20 28 98 38
SALAD AND CO
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
rudy.foucart@saladandco.fr
SANS CHICANER 40 rue du Berquier sanschicaner@gmail.com 06 22 29 41 90
SARL CARRERE
ELECTRICITE 17 rue du Chemin vert
SARL FORTRYE 3 rue du Vert Bois fortrye@fortrye.com 06.89.09.28.64
SARL MEDIAMA 110 rue de Reckem mediana@mediana.fr 03 20 06 69 79
SARL SEGARD ET
COMPAGNIE 7 rue de Reckem ANR 06 25 13 34 61
SARL VERPLANCK 40 rue Fernand Lecroart sarl.verplanck@orange.fr 06 23 67 84 31
SCHMIDT
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
stephanie@cuisines-roncq.fr
SCI DEUX C 11 rue Jules Verne
SCI DHABOGIL 34 rue Fernand Lecroart IDS
SCOTT PEINTURE 15 rue du Vertuquet inconnu@inconnu.fr 03 20 24 85 61
SIA HABITAT 67 avenue des Potiers
SIA HABITAT 67 avenue des Potiers amelie.debrabandere@sia- habitat.com
SIGNE ET BABILLE 3 square des Rosiers signeetbabille@gmail.com elisalamarque@gmail.com 06 59 49 42 37
Société PREPA
CONSEIL 17 rue du Vertuquet christian.marechal@prepaconseil.fr 03 28 80 00 18
SODAM DECUYPER Ets 10 rue Jean Fiévet decuyper@wanadoo.fr sodam-decuyper@wanadoo.fr 03 20 94 23 80
SOINS MELOCOTON 20 rue de la Forgette julieleconte@soinsmelocoton.fr 06 16 99 24 32 Page | 77
SORETRAC
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 19
rue du Vertuquet
quaegebeur@soretrac.fr 06 10 68 67 61
SPA ADDICT 104 Rue de Tourcoing spaaddictneuville@yahoo.fr 03 20 37 99 14
SPORT 3D DIFFUSION 17 rue du Vertuquet 03 20 37 12 85
STARSHIP LASER,
WEEZ JUMP
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
raphael_meganck@outlook.fr
fugersebastien@orange.fr
06 19 93 01 50
06 10 38 36 01
03 20 01 32 00
START PEOPLE 17 rue du Vertuquet Melanie.BONDELU@startpeople.fr 06 30 51 02 02
STOKOMANI
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
dm.ron@stokomani@fr 07 60 53 19 32 03 28 90 59 90
SWEETY CLOSET 40 rue du Gallodrome opheledoux@gmail.com
SYNERGIE NATURE 34 rue du Docteur Delegrange synergienature@gmail.com 06 33 25 66 74
SYSMO SYSTEMES
MODULAIRES
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 25
rue des Forts
TANAMAN
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 2
rue du Duremont
benjamin@tanaman.fr 07 60 00 17 06
TANAMAN
Parc d'activités de
Neuville-en-Ferrain 2
rue du Duremont
teddy@tanaman.fr
TAPE A L'ŒIL
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
vdelahayes@t-a-o.com 06 67 06 53 03 03 20 94 08 78
TAXI JEAN JACQUES 1 rue Honoré de Balzac taxi22.jeanjacques@gmail.com 03 20 46 41 80
TAXI NEUVILLOIS 23 rue Emile Dellette franck.marechal59@hotmail.fr 06 52 02 33 70
THE BAY
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
j.descamps@pirates-paradise.fr
THE TEAM CLEAN 220 rue de Tourcoing theteamclean59@gmail.com 06 42 13 28 38
THERMECO 27 rue de Tourcoing ets.thermeco@gmail.com 06 01 32 16 74
TOM AND CO
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
tomandco.roncq@gmail.com 06 30 51 03 28 03 20 37 55 84
TOOLBOX 59 rue du Dronckaert
TRUTZSCHLER CARD
CLOTHING FRANCE Rue des Philippaux judicia.mulhouse@judicia.fr
TV AUTOMOBILES 28 rue du Chemin Vert tvautomobiles59@gmail.com 06 68 20 49 34 Page | 78
UN JOUR AUTREMENT 74 bis rue du Dronckaert contact@unjourautrement.com 06 42 05 01 95
UNION FRANCAISE
DES TAPIS ET DES
MOQUETTES
3 rue du Vert Bois uftm@moquette-uftm.com 0)3 20 69 06 80
UNİON TEXTİLE
EUROPÉENNE 29 Rue des Forts
VANDENBUSSCHE 13b rue du Vertuquet vdbjeremy@live.fr
VANLAINE
INTERNATIONAL 29 Rue des Forts 03 20 94 10 20
VERSCHELDE WEI 16 rue Maxence Vandermeersch weididier@yahoo.fr
VERTBAUDET
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
vbroncq@vertbaudet.com 06 99 77 48 14 03 66 21 20 55
VERY NETT 59 3 rue des Forts verynett59@gmail.com 07 83 69 40 39
VH AUTO ECOLE 8 Contour de l'Eglise contact@vhautoecole.com 03 20 37 70 71 06 71 96 38 26
VIB S
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
E283@shop.vibs.com 06 76 37 96 95 03 20 93 94 57
VITALITERIE
1 route de Roncq -
Promenade de
Flandre
vitaliterie@gmail.com 06 43 92 98 20 03 20 22 49 02
VIVACOM EVENTS
SAGARMATHA 1 rue du Vertuquet thuyghe@sagarmatha.fr 03 28 52 02 52
WABTEC Voie Nouvelle/rue de Reckem guillaume.dupont@wabtec.com 06 13 50 28 97
WAUQUİEZ
İNTERNATİONAL 20 rue du Vertuquet wauquiez@wauquiez.com
WEELOC CITY
Parc d'activités de
Neuville en Ferrain 1
rue du Vertuquet contact@weeloc.com
WILLEMSE 6 rue des Forts ludovic.dewavrin@willemse.com
WOLLUX DİFFUSİON 17 rue du Vertuquet info.france@wollux.com
WOODSTOCK 49 rue du Moulin woodstockextension@gmail.com
ZEN LITERIE 62 rue Jean Fiévet orlvan@hotmail.fr 06 60 02 67 06 Page | 79
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ANNUAIRE DE PRÉFECTURE
TRANSMIS DE LA PREFECTURE : (VOIR FEUILLET DETACHABLE) Page | 80
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
CHAPITRE 5 : LES MOYENS RECENSÉS
Véhicules détenus
Service Energie Immatriculation date de 1ère
mise en
circulation
Kilométrage
BATIMENT RENAULT TRAFIC Diésel GH 398 HG 30/06/2022 3 773
BATIMENT RENAULT KANGOO Essence FG 133 EN 16/05/2019 22 870
BATIMENT RENAULT KANGOO ELECTRICIEN Diésel BV 689 LT 26/09/2011 64 394
BATIMENT RENAULT KANGOO EXPRESS MAINTENANCE Electrique ES 137 YQ 22/12/2017 38 647
BATIMENT RENAULT KANGOO EXPRESS MENUISIER Electrique ES 984 YQ 22/12/2017 26 523
BATIMENT RENAULT KANGOO RESPONSABLE ATELIER Essence FG 282 EN 16/05/2019 22 760
ESPACE VERT RENAULT MASTER BENNE Diésel GA 986 ZP 28/07/2021 7 827
ESPACE VERT RENAULT MASTER BENNE Diésel FG 553 YH 13/06/2019 16 347
ESPACE VERT GOUPIL Electrique AD 913 DX 30/09/2009 54 467
ESPACE VERT FIAT DUCATO BENNE Diésel ED 413 MT 29/06/2016 28 919
EV / BAT / AL FORD TRANSIT Diésel CH 769 BW 03/03/2008 105 221
ESPACE VERT RENAULT MASTER BENNE Diésel FV 206 FS 20/11/2020 10 227
ESPACE VERT RENAULT MASTER BENNE Diésel FV 269 FS 20/11/2020 28 306
APPUI
LOGISTIQUE RENAULT MASTER Diésel EZ 589 HG 25/07/2018 31 075
RESTAURATION PEUGEOT BOXER Diésel EH 698 HS 07/12/2016 37 588
RESTAURATION RENAULT KANGOO EXPRESS Essence GN 046 WA 10/05/2023 2 496
RESTAURATION PANDA BLANCHE Essence 776 DBP 59 27/05/2008 73 250
CRECHE /CCAS RENAULT KANGOO Essence GL 383 LF 30/12/2022 10
CCAS RENAULT KANGOO EXPRESS ELEC Electrique EZ 178 GZ 25/07/2018 6 903
ESPACE PUBLIC RENAULT EXPRESS RESPONSABLE Essence GA 035 ZQ 28/07/2021 11 126 Page | 81
REGISSEUR RENAULT KANGOO Essence GH 428 HG 30/06/2022 6 206
REGISSEUR RENAULT TRAFIC Diésel FV 259 FS 20/11/2020 11 291
PÔLE CADRE DE
VIE
RENAULT CLIO
DIRECTION Diésel 100 CSA 59 28/06/2007 159 699
PATRIMOINE BÂTI RENAULT CLIO RESPONSABLE Essence FG 124 EN 16/05/2019 52 051
PÔLE CADRE DE
VIE RENAULT CLIO NOIRE Diésel BA 826 WT 30/09/2010 128 000
DGS TOYOTA CHR Hybride GS 289 QW 28/11/2023 -
POLICE
MUNICIPALE TOYOTA CHR Hybride GF 256 FS 27/11/2021 9 982
Parc des remorques et engins
SERVICE VEHICULE Immatriculation Date de 1ère
mise en
circulation
Heures
ESPACE VERT TONDEUSE RUBY EX 748 BP 02/05/2018 1185 h
ESPACE VERT REMORQUE 2928 RT 59
ESPACE VERT REMORQUE 4669 TZ 59
ESPACE VERT REMORQUE 6969 KS 59
EVENEMENTIEL CARAVANE PILOTE 410 FN 005 GD 27/06/1972
ESPACE VERT TONDEUSE RUBY EB 264 LH 19/04/2016 850 h
ESPACE VERT TONDEUSE KUBOTA DH 667 AY 26/06/2014 1136 h
ESPACE VERT GLUTTON 01/06/2007 1400 h
ESPACE VERT TRACTO PELLE JCB 2CX 4WS 01/04/2007 4426 h
FÊTES ET
TRANSPORTS REMORQUE PODIUM 308 ABC 59 04/05/2000 Page | 82
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
MOYENS MATÉRIELS
LE MATÉRIEL DE SECOURS À REVOIR
Quantité Article Fournisseur Prix Total TTC €
0 Cuissardes de sécurité FIPROTEC
10 Bottes FIPROTEC
10 Couvertures de survie FIPROTEC
1 Trousse de secours
10 personnes
FIPROTEC
3 Lampes PETZI pour la tête
(Voir piles)
FIPROTEC
19 Gants PROTECTION « Mapa » FIPROTEC
0 Raclettes largeur : 45 GUILBERT
0 Raclettes largeur : 35 GUILBERT
0 Pelles à neige GUILBERT
2 Containers plastic
660 litres – roulettes
COLMAT et VALCO
50 Sacs Hydro – bag
(Etanchéïté)
POINT.P
5 Lits d’appoint
190 x 70 « collapside »
DECATHLON
5 Pompes Hydro 12 m3 BRICO DEPOT Tourcoing
1 Motopompes HONDA 36 m3 DESBUQUOIS PRO
1 Barque - Caudreleux
(Acquisition 2004)
COVEMAECKER
Bondues
1 Barque Quick – Etang de pêche
(Acquisition 2006)
PATOUX Bersée
TOTAL
MATÉRIEL DISPONIBLE AU LOCAL SERVICE DES FÊTES ET TRANSPORTS AU SERVICE TECHNIQUE
(Thibault VANDEWYNGAERDE - Tél. 06 77 03 97 39) Page | 83
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LISTE DES BATIMENTS SCOLAIRES
RESTAURANTS & ANNEXES
Etablissements
Adresses
Directeur
Directrice
Tel Nombre de
personnes
présentes
Nombre
de PMR
Nombre
d’enfants
Groupe scolaire
Lamartine
18 rue du
Maréchal
Lyautey
14
enseigna
nts dont
le
directeur
3
ATSEM
1
référent
périscola
ire
Mat. 4 classes
Primaire 6 classes
Laurent DEGRYSE 03 20 94 31 36
03 20 94 22 82
06 74 83 76 34
100
134
Groupe Scolaire
Camille Claudel
29 rue du
Gallodrome
Mat. 3 classes
Primaire 4
classes
1 classe soleil
« DAAM »
Delphine MITTENAERE 03 20 28 69 90 7
enseignants
dont la
directrice
2 ATSEM
1 référent
périscolaire
66
105
6
Groupe scolaire
Ambroise Paré
Rue Ambroise
Paré
Mat. 4 classes
Primaire 7 classes
Anne LAMBELIN 03.20.94.60.36
03.20.94.62.47
07.87.28.65.58
11
enseignants
dont la
directrice
3 ATSEM
1 référent
périscolaire
80
150 Page | 84
Ecole Lacordaire
106 rue du Bailly
Mat. 3,5 classes
Primaire 6,5 classes
Marylène HEYE 03 20 94 54 52 1 directrice
10
enseignants
1 référent
périscolaire
106
171
Ecole Sacré Cœur
39 rue Jean
Fiévet
Primaire 6
classes
Marylène HEYE 03 20 94 52 55
4
enseignants
1 référent
périscolaire
131
Ecole Saint Joseph
29 rue de Tourcoing
Mat. 4 classes
Primaire 3 classes
Marylène HEYE
03 20 94 12 92
1 directrice
6
enseignants
1 référent
périscolaire
116
82
Collège Jules
Verne
107 rue du Christ
12 classes
Myriam DEVOS
03 20 94 02 04
??? 233
Collège Saint-
Joseph
15 rue Alphonse
Daudet
19 classes
Laurent NAASSENS
03 20 94 05 81
???
531 Page | 85
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LIEUX D’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE
SALLES DE SPORTS
Etablissement
Responsable
Localisation
Téléphone
Caractéristiques
(superficie, possibilité de
restauration, de couchage…)
Salle DEPOORTERE
Léon GUILBERT
Rue du Christ
59960 Neuville en Ferrain
Concierge 03 20 37 93 73
Salle 03 20 46 34 83
ou 06 89 66 78 35
1180 m2 au sol
16 tapis de gym
Espace mezzanine
DEPOORTERE
Léon GUILBERT
Rue du Christ
59960 Neuville en Ferrain
Concierge 03 20 37 93 73
Salle 03 20 46 34 83
ou 06 89 66 78 35
200 m2 au sol
18 tapis de gym
Salle de danse
DEPOORTERE
Léon GUILBERT
Rue du Christ
59960 Neuville en Ferrain
Concierge 03 20 37 93 73
Salle 03 20 46 34 83
ou 06 89 66 78 35
Point Phone
03 20 37 32 40
200 m2 au sol
18 tapis de gym
Salle Didier FLAMENT
Léon GUILBERT
Rue du Christ
59960 Neuville en Ferrain
Salle 03 20 46 34 83
ou 06 89 66 78 35
814 m2
Salle Jean FIEVET
Rachid LAGHOUATI
Allée des Sports
59960 Neuville en Ferrain
Concierge 03 20 94 59 97
ou 06 89 66 66 94
1 050 m2
Dojo MYTER
Rachid LAGHOUATI
Allée des Sports
59960 Neuville en Ferrain
Concierge 03 20 94 59 97
ou 06 89 66 66 94
384 m2
192 tapis
Dojo FIEVET
Rachid LAGHOUATI
Allée des Sports
59960 Neuville en Ferrain
03 20 94 59 97
ou 06 89 66 66 94
169 m2
70 tapis Page | 86
Salle Jules DEVOS
Rachid LAGHOUATI
Allée des Sports
59960 Neuville en Ferrain
Concierge 03 20 94 59 97
ou 06 89 66 66 94
504 m2
40 tapis de gym
Extension Salle Jules
DEVOS
Rachid LAGHOUATI
Allée des Sports
59960 Neuville en Ferrain
Concierge 03 20 94 59 97
ou 06 89 66 66 94
171 m2 Page | 87
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LIEUX D’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE
LOGEMENTS D’URGENCE
Nature Localisation Modalités Possibilité de mobilisation
(restauration, entreprises…)
MAISON
au-dessus de la structure des
P’tits loups
Rue du Berquier Capacité d’accueil : 4/5 personnes 3 Pièces (dont 2 chambres)
1 Cuisine Page | 88
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
FOURNISSEURS D’URGENCE
NATURE DE FOURNITURE LOCALISATION CONTACTS
CARBURANTS
Ets POWER
TOTAL NV TWINSHOP
VERMEULEN
MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
Ets DECUYPER
BRICO DÉPOT
PRODUITS SERVICES AUX
ENTREPRISES VEHICULES
TRANSPORTS
DEPANNAGE - ENLEVEMENT
SARL DB AUTOMOBILES
GARAGE DEBREYNE (FIAT)
SARL DEPANORD
AUCHAN Roncq
LEROY MERLIN
Dronckaerstraat 95
8930 - MENEN-REKKEM
Dronckaertstraat 47
8930 - MENEN-REKKEM
10, rue Jean Fiévet
59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Chaussée Fernand Forest
59200 TOURCOING
250, Rue de Tourcoing
59960 NEUVILLE EN FERRAIN
29, Rue d’Halluin
59960 NEUVILLE EN FERRAIN
22 rue de Haarlem
59200 TOURCOING
depanord@gdr-assistance.fr
Boulevard d’Halluin
59223 Roncq
Centre commercial Auchan
Roncq Neuville-en-Ferrain
00 32 56 42 48 25
Fax 00 32 56 41 87
19
00 32 56 41 78 56
03 20 94 23 80
Fax 03 20 03 24 48
03 20 28 26 70
03 20 94 20 91
Fax 03 20 37 61 20
03 20 94 20 91
Fax 03 20 37 61 20
03 20 69 22 22
Fax 03 20 69 22 23
03 20 69 02 70
Fax 03 20 46 24 89
03 20 69 02 70 Page | 89
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
APPROVISIONNEMENT - ALIMENTATION
(EAU, NOURRITURE…)
NATURE LOCALISATION MODALITES POSSIBILITE DE MOBILISATION
(restauration, entreprises…)
Restaurant
ROCHEVILLE
Stock disponible :
200Litres de Lait
20 / 40 packs d’eau
(300 / 600 Litres)
Café
Surgelés (à déterminer)
Conserves (1 service ~ 250 pers.)
Rue du Vertuquet
59960 Neuville en Ferrain
Fours (Transport des repas)
2 Grands = 200 repas / four
4 Petits = 120 repas / four
Cafetières : 1 = 120 pers. PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
3 - ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES – DELIBERATION ANNUELLE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-18-1-1, Vu le Code Général des impôts, notamment son article 82,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des Départements et des Régions modifiée,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 Novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21, Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu le décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 6,
Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction peut être attribué ; cette attribution constituant un avantage en nature,
Considérant que le véhicule de fonction est un véhicule affecté à l’usage privatif de fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels pour les nécessités du service ainsi que pour leurs déplacements privés,
Considérant que cette attribution fait l’objet d’une délibération annuelle précisant les modalités d’attribution,
Considérant que le Directeur Général des Services ne dispose pas d’un logement sur la commune,
Considérant que le véhicule en question sera de type de tourisme et que la commune prendra en charge les dépenses de carburant,
Considérant que cette mise à disposition constitue un avantage en nature soumis à cotisation et à déclaration, qui sera déterminé sur une base forfaitaire mensuelle calculée par rapport à 12 % de la valeur d’achat du véhicule,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à M. Matthieu FIOEN occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ;
D’AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville ; PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
4 – PROPOSITION D’ACQUISITION DES PARCELLES BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 1111-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, VU les parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127 (références cadastrales), situées en zone UCO 6.2 correspondant aux tissus pavillonnaires, d’une contenance de 1 603m2, Impasse Liard à Neuville-en-Ferrain,
VU le courrier en date du 19 juin 2024 de la ville portant sur l’expression de son intérêt pour l’acquisition des parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127,
VU la consultation de l’avis des domaines en date du 2 janvier 2025, n°21383981, qui indique que les parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127, d’une superficie totale de 1 603m2, sont estimées à une valeur vénale de 235 000 €,
VU la réunion du 24 janvier 2025 à 15H00 en Hôtel de Ville en présence de Monsieur RIME, 1er Adjoint au Maire en charge des Finances et, de l’ensemble des ayants-droits, présents ou représentés, de Monsieur Christian CASTEL, propriétaire décédé, portant sur la négociation du prix d’acquisition des parcelles par la ville.
VU l’accord échangé et couché par écrit, en date du 24 janvier 2025, entre la ville et les ayants- droits de Monsieur Christian CASTEL, portant sur l’arrêt du coût de l’acquisition pour une valeur de 235 000 €.
CONSIDERANT que les parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127 sont laissées dans un état d’abandon manifeste en raison du défaut d’entretien par les ayants-droits de Monsieur Christian CASTEL en raison du coût que suppose l’entretien, notamment des 4 résidences situées sur les parcelles BA 122 et BA 125.
CONSIDERANT que cette acquisition constitue une véritable opportunité en termes de maîtrise foncière pour la ville.
CONSIDERANT que l’acquisition des parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127, se ferait pour un montant total de 235 000 € pour une contenance de 1 603m2.
CONSIDERANT que les frais afférents à l'acte translatif de propriété seraient, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire du conseil municipal du 20 mars 2025.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confirmer, par la présente délibération :
- Son accord en vue de l’acquisition des parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127, pour un montant de 235 000 € au profit de la ville.
- Que les frais afférents à l’acte translatif de propriété sont à la charge de l’acquéreur et donc de la ville.
- L’autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Plan de situation des parcelles BA 122, BA 125, BA 126 et BA 127 : PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
5 - ACQUISITION DES PARCELLES AA 389
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 1111-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, VU la parcelle AA 389 (référence cadastrale), en zone UCO 1.2 – Villes de la couronne urbaine - centralités, d’une contenance de 780m2, située au 20 place Roger Salengro à Neuville-en-Ferrain, VU l’ensemble immobilier appartenant au diocèse, comprenant notamment la salle de la Bourloire, édifiée en 1860, dont la piste est classée depuis janvier 2006 aux monuments historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
VU la consultation de l’avis des domaines en date du 4 février 2025 n°20528380, qui indique que la parcelle AA 389, d’une superficie totale de 780m2, est estimée à une valeur vénale de 200 000 €,
CONSIDERANT que cette acquisition constitue une véritable opportunité sur le plan historique et culturel pour la ville mais représente aussi un avantage en termes de maîtrise foncière. CONSIDERANT que l’acquisition de la parcelle AA 389, se ferait pour un montant total de 200 000 € pour une contenance de 780m2.
CONSIDERANT que les frais afférents à l'acte translatif de propriété seraient, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire du conseil municipal du 20 mars 2025.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confirmer, par la présente délibération :
- Son accord en vue de l’acquisition de la parcelle AA 389, pour un montant de 200 000€ au profit de la ville.
- Que les frais afférents à l’acte translatif de propriété sont à la charge de l’acquéreur et donc de la ville.
- L’autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Plan de situation de la parcelle AA 389 : PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
6 - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 venant modifier l’article 242 de la loi de finances pour 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du CFU pour les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales,
Vu le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives votés sur l’exercice 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Neuville-en-Ferrain et l’analyse synthétique jointe,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Il est fait acte de la présentation du Compte Financier unique 2024 lequel peut se résumer ainsi : BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTATS REPORTES 2023 1 200 000,00 2 681 945,68 0,00 3 881 945,68
AFFECTATION EN 2024 AU 002 001
OPERATIONS DE L'EXERCICE 12 669 179,26 14 393 905,29 2 256 130,38 2 348 542,89 14 925 309,64 16 742 448,18
RESULTATS DE L'EXERCICE 1 724 726,03 92 412,51 1 817 138,54
TOTAUX 12 669 179,26 15 593 905,29 2 256 130,38 5 030 488,57 14 925 309,64 20 624 393,86
RESULTATS DE CLOTURE 2 924 726,03 2 774 358,19 5 699 084,22
RESTES A REALISER 2024 3 649 932,08 432 000,00 3 649 932,08 432 000,00
TOTAUX CUMULES 12 669 179,26 15 593 905,29 5 906 062,46 5 462 488,57 18 575 241,72 21 056 393,86
RESULTATS DEFINITIFS 2024 2 924 726,03 443 573,89 2 481 152,14
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Après en avoir délibéré, il vous est demandé de bien vouloir :
- Approuver le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Neuville-en-Ferrain,
- Donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. PRESENTATION PROPOSEE
✓I - Présentation générale du Compte Financier Unique (CFU) – Budget principal.
✓II - Comparaison 2023/2024.
✓III - L’évolution des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement.
✓IV – Les autres évolutions marquantes (produits des services municipaux, frais
de personnel, charges à caractère général).
✓V – Les dépenses d’investissement.
✓VI - Les Restes à Réaliser.
✓VII - L’excédent préservé.
✓VIII - Analyse du CFU et évolution des principaux ratios.
✓IX - Evolution de la charge de la dette.
✓X - Conclusion.
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 1
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 2
I – PRESENTATION GENERALE DU CFU - BUDGET PRINCIPAL
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTATS REPORTES 2023 1 200 000,00 2 681 945,68 0,00 3 881 945,68
AFFECTATION EN 2024 AU 002 001
OPERATIONS DE L'EXERCICE 12 669 179,26 14 393 905,29 2 256 130,38 2 348 542,89 14 925 309,64 16 742 448,18
RESULTATS DE L'EXERCICE 1 724 726,03 92 412,51 1 817 138,54
TOTAUX 12 669 179,26 15 593 905,29 2 256 130,38 5 030 488,57 14 925 309,64 20 624 393,86
RESULTATS DE CLOTURE 2 924 726,03 2 774 358,19 5 699 084,22
RESTES A REALISER 2024 3 649 932,08 432 000,00 3 649 932,08 432 000,00
TOTAUX
CUMULES 12 669 179,26 15 593 905,29 5 906 062,46 5 462 488,57 18 575 241,72 21 056 393,86
RESULTATS DEFINITIFS 2024 2 924 726,03 443 573,89 2 481 152,14 14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 3
II – COMPARAISON CA 2023 / CFU 2024
RESULTAT COMPARATIF CA 2023 CFU 2024 DIFFERENCE %
FONCTIONNEMENT 2 545 064 2 924 726 379 662 +14,92
INVESTISSEMENT 1 875 420 -443 574 -2 318 994 -123,65
EXCEDENT REPORTE 4 420 484 2 481 152 - 1939 332 -43,87
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 15000 000 €
14500 000 €
14000 000 €
13500 000 €
13000 000 €
12500 000 €
12000 000 €
11500 000 €
11000 000 €
10500 000 €
10000 000 €
9500 000 €
9000 000 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
m Recettes réelles de Fonctionnement (hors 002) & Dépenses réelles de Fonctionnement
III – EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (hors résultat de fonctionnement reporté)
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 4
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
≠ 2 481 211 € ≠ 2 700 598 €
≠ 2 672 545 €
≠ 2 709 275 €
≠ 2 372 277 € ≠ 1 920 526 €
≠ 2 252 151 € 1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
IV.i – EVOLUTION DES RECETTES
LES PRODUITS DES SERVICES MUNICIPAUX
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 5 €1 300 000,00
€1 250 000,00
€1 200 000,00
€1 150 000,00
€1 100 000,00
€1 050 000,00
€1 000 000,00
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
IV.i – EVOLUTION DES RECETTES
LES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 6
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 €11 750000
€11 500 000
€11 250 000
€11 000 000
€10 750 000
€10 500 000
€10 250 000
€10 000 000
€9 750000
€9 500 000
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
IV.i – EVOLUTION DES RECETTES
LES IMPOTS, TAXES ET FISCALITE LOCALE
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 7
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 €7 600 000
€7 400 000
€7 200000
€7 000 000
€6 800 000
€6 600 000
€6 400 000
€6 200 000
T 7
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
IV.ii – EVOLUTION DES DEPENSES
LES FRAIS DE PERSONNEL
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 8
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 €4 500 000
€4 000 000
a s00000 Es,
€3 000 000 / LA n
€2 500000 À— 0
€2 000 000 mr, »
€1 500 000
€1 000 000 r r r r r 1
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
= Prévisions =illæRéalisations
IV.iii – EVOLUTION DES DEPENSES
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 9
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 2000 000 €
1800 000 €
1600000€ -
1400000€ -
1200000€ -
1000000 € -
800000€ -
600000€ -
400000€ -
200000€ -
0€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
En Travauxenrégie DS Montants des investissements (chap 20, 204, 21, 23) == Subventions d'équipement
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 10
V – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ✓ Eclairage public
✓ Acquisitions de 2 terrains
✓ Acquisitions de véhicules (multiservices et appui logistique)
✓ Finalisation du pumptrack
✓ Licences et matériel informatique
✓ Rénovation des chaufferies
✓ Projet réhabilitation de la ferme du Vert Bois (MOE)
✓ Projet extension de l’Hôtel de Ville (MOE)
✓ Valorisation des travaux en régie réalisés par les services techniques de la Ville :
- Sanitaires Malraux
- Récupération des eaux de pluie salle Flament
- Rénovation salle de change des P’tits Loups
- Rénovation de l’ancien logement Paul Claudel
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 11
LES PRINCIPALES REALISATIONS 2024
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Les principaux reports concernent :
✓ La maîtrise d’œuvre et les travaux du projet Vert Bois (2 406 356,40 €),
✓ La maîtrise d’œuvre et les travaux du projet Hôtel de Ville (712 841,87 €),
✓ L’éclairage public (317 159,60 €).
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 12
VI – LES RESTES A REALISER
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
R.A.R. 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DEPENSES 311 582 € 725 046 € 778 144 € 663 831 € 1 248 533 € 978 669 € 3 649 932 €
RECETTES 48 450 € 76 137 € 62 084 € 64 769 € 84 062 € 172 143 € 432 000 €
TOTAL -263 132 € -648 908 € -716 060 € -599 062 € -1 164 471 € -806 526 € -3 217 932 € 6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
0€
CA 2018 CA 2019 CA 2020
m Résultat global de clôture
CA 2021 CA 2022
m L'excédent préservé
CA 2023 CFU 2024
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 13
VII – L’EXCEDENT PRESERVE
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 14
VIII.i– ANALYSE DU CFU ET EVOLUTION DES PRINCIPAUX RATIOS
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Ratios d'analyse financière CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
Recettes réelles de Fonctionnement (hors 002) 13 342 495 € 13 191 112 € 12 813 057 € 13 035 631 € 13 510 912 € 13 614 491 € 14 303 362 €
Dépenses réelles de Fonctionnement 10 641 896 € 10 709 901 € 10 140 512 € 10 326 356 € 11 138 635 € 11 693 965 € 12 051 211 €
Epargne brute (Autofinancement) 2 700 598 € 2 481 211 € 2 672 545 € 2 709 275 € 2 372 277 € 1 920 526 € 2 252 151 €
Frais financiers 484 472 € 439 214 € 403 475 € 369 818 € 336 275 € 304 320 € 271 195 €
Epargne de gestion 3 185 071 € 2 920 425 € 3 076 020 € 3 079 093 € 2 708 552 € 2 224 846 € 2 523 346 €
Remboursement du capital 1 162 290 € 823 977 € 803 187 € 812 832 € 758 292 € 755 020 € 779 246 €
Epargne nette 1 538 308 € 1 657 234 € 1 869 358 € 1 896 443 € 1 613 985 € 1 165 507 € 1 472 905 €
Encours de dette au 31/12 10 351 598 € 9 527 621 € 8 724 434 € 7 911 602 € 7 153 310 € 6 398 291 € 5 619 045 €
Capacité de désendettement (en années) 4 4 3 3 3 3 2
Taux d'endettement 78% 72% 68% 61% 53% 47% 39%
Population DGF 10 509 10 446 10 357 10 310 10 346 10 208 10 242
Dette par habitant 985 € 912 € 842 € 767 € 691 € 627 € 549 € 1 100 €
1 000 €
900 €
800 €
700€
600€
500 €
Dette par habitant
985 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
VIII.ii- ANALYSE ET EVOLUTION DES PRINCIPAUX RATIOS
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 15
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BON
ON
©
D
BB
BB
u
Capacité de désendettement (en années)
4
A
—_« 3
3 3
3 Lu 2
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
VIII.iii- ANALYSE ET EVOLUTION DES PRINCIPAUX RATIOS
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 16
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 11000 000 €
10000 000 €
9000 000 €
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
Encours de dette au 31/12
10351598€
9527621€
8/724434€
7911 602€
7153310€
6398 291€
5619045€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 17
VIII.iv- ANALYSE ET EVOLUTION DES PRINCIPAUX RATIOS
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 IX - EVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 18
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
ANNÉE EMPRUNTS NOUVEAUX EMPRUNTS AMORTISSEMENT NOUVEAUX AMORTISSEMENTS INTÉRÊTS NOUVEAUX INTERETS ANNUITÉ ENCOURS
2015 150 000 866 765 587 957 1 454 722 13 098 359
2016 260 000 915 070 555 000 1 470 070 12 443 289
2017 - 929 400 - 524 230 - 1 453 630 11 513 889
2018 - 1 162 290 - 489 663 - 1 651 953 10 351 598
2019 - 823 977 - 449 159 - 1 273 136 9 527 621
2020 - 803 187 - 414 722 - 1 217 909 8 724 434
2021 - 812 832 - 380 800 - 1 193 632 7 911 602
2022 - 758 292 - 346 759 - 1 105 051 7 153 310
2023 - 755 020 - 314 764 - 1 069 784 6 398 290
2024 - 779 246 - 282 036 - 1 061 282 5 619 044 X - CONCLUSION
✓ Des recettes de fonctionnement stables.
✓ Des dépenses de fonctionnement maîtrisées.
✓ Une amélioration de notre épargne.
✓ Absence d’emprunt nouveau et amélioration continue de l’endettement de la commune.
✓ Hausse du résultat de clôture qui permet d’engager les dépenses d’envergure pour les travaux de l’Hôtel de Ville et de la ferme du vert bois.
→ Nos remerciements à tous les élus et agents qui ont contribué à ce résultat.
14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 19
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 14/03/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 20
MERCI DE VOTRE ATTENTION !
Neuville-en-Ferrain
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 NEF – PL 1
Analyse Synthétique du compte financier unique 2024
1/ Présentation générale du compte financier unique :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTATS REPORTES 2023 1 200 000,00 2 681 945,68 0,00 3 881 945,68
AFFECTATION EN 2024 AU 002 001
OPERATIONS DE L'EXERCICE 12 669 179,26 14 393 905,29 2 256 130,38 2 348 542,89 14 925 309,64 16 742 448,18
RESULTATS DE L'EXERCICE 1 724 726,03 92 412,51 1 817 138,54
TOTAUX 12 669 179,26 15 593 905,29 2 256 130,38 5 030 488,57 14 925 309,64 20 624 393,86
RESULTATS DE CLOTURE 2 924 726,03 2 774 358,19 5 699 084,22
RESTES A REALISER 2024 3 649 932,08 432 000,00 3 649 932,08 432 000,00
TOTAUX CUMULES 12 669 179,26 15 593 905,29 5 906 062,46 5 462 488,57 18 575 241,72 21 056 393,86
RESULTATS DEFINITIFS 2024 2 924 726,03 443 573,89 2 481 152,14
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Après vérification de l’ensemble des écritures réalisées en 2024 avec le comptable public, le résultat global de clôture au 31 décembre 2024 s’élève à 5 699 084,22€.
Ce résultat, en légère augmentation, est la poursuite du travail impulsé par l’équipe municipale et réalisé par l’ensemble des services.
En comparaison avec l’année 2023, nous constatons néanmoins une baisse significative de 43,87 % du résultat définitif, décomposé comme suit :
RESULTAT COMPARATIF CA 2023 CFU 2024 DIFFERENCE %
FONCTIONNEMENT 2 545 064 € 2 924 726 € 379 662 € 14,92%
dont dépenses 12 382 174 € 12 669 179 € 287 006 € 2,32%
dont recettes 14 927 238 € 15 593 905 € 666 667 € 4,47%
INVESTISSEMENT 1 875 420 € 443 574 € - 2 318 993 € - -123,65%
dont dépenses 3 489 754 € 5 906 062 € 2 416 309 € 69,24%
dont recettes 5 365 173 € 5 462 489 € 97 315 € 1,81%
EXCEDENT REPORTE 4 420 484 € 2 481 152 € 1 939 332 € - -43,87% NEF – PL 2
Les restes à réaliser sont en nette augmentation et concernent principalement les travaux engagés pour les projets de requalification de la ferme du vert bois ainsi que d’extension de l’Hôtel de Ville, mais aussi l’éclairage public. Les recettes correspondent au solde des subventions attribuées pour la réalisation du Pumptrack et à une avance attribuée pour les travaux de la ferme du vert bois.
R.A.R. 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DEPENSES 311 582 € 725 046 € 778 144 € 663 831 € 1 248 533 € 978 669 € 3 649 932 €
RECETTES 48 450 € 76 137 € 62 084 € 64 769 € 84 062 € 172 143 € 432 000 €
TOTAL -263 132 € -648 908 € -716 060 € -599 062 € -1 164 471 € -806 526 € -3 217 932 €
Les principaux ratios d’analyse financière s’améliorent. On peut notamment noter la hausse des différents niveaux d’épargne. La dette par habitant, passée sous le seuil des 1 000€ depuis fin 2018, poursuit sa baisse.
Ratios d'analyse financière CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
Recettes réelles de Fonctionnement (hors 002) 13 342 495 € 13 191 112 € 12 813 057 € 13 035 631 € 13 510 912 € 13 614 491 € 14 303 362 €
Dépenses réelles de Fonctionnement 10 641 896 € 10 709 901 € 10 140 512 € 10 326 356 € 11 138 635 € 11 693 965 € 12 051 211 €
Epargne brute (Autofinancement) 2 700 598 € 2 481 211 € 2 672 545 € 2 709 275 € 2 372 277 € 1 920 526 € 2 252 151 €
Frais financiers 484 472 € 439 214 € 403 475 € 369 818 € 336 275 € 304 320 € 271 195 €
Epargne de gestion 3 185 071 € 2 920 425 € 3 076 020 € 3 079 093 € 2 708 552 € 2 224 846 € 2 523 346 €
Remboursement du capital 1 162 290 € 823 977 € 803 187 € 812 832 € 758 292 € 755 020 € 779 246 €
Epargne nette 1 538 308 € 1 657 234 € 1 869 358 € 1 896 443 € 1 613 985 € 1 165 507 € 1 472 905 €
Encours de dette au 31/12 10 351 598 € 9 527 621 € 8 724 434 € 7 911 602 € 7 153 310 € 6 398 291 € 5 619 045 €
Capacité de désendettement (en années) 4 4 3 3 3 3 2
Taux d'endettement 78% 72% 68% 61% 53% 47% 39%
Population DGF 10 509 10 446 10 357 10 310 10 346 10 208 10 242
Dette par habitant 985 € 912 € 842 € 767 € 691 € 627 € 549 €
La crise énergétique, l’inflation et les revalorisations successives des rémunérations décidées à l’échelon national ont fortement impacté les dépenses réelles de fonctionnement depuis 2022. Elles augmentent encore en 2024 (principalement la masse salariale) mais restent maîtrisées. Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé plus fortement.
2/ Analyse des dépenses et recettes de l’année 2024 :
En pièce jointe, est proposé un tableau récapitulatif des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement, présenté dans un premier temps par chapitre puis par pôle et par service pour les dépenses et les recettes réelles. Ces documents présentent le niveau de réalisation de l’année mais également un parallèle avec l’année 2023 ainsi qu’avec le BP 2025.
L’analyse de ces chiffres amène à relever les informations suivantes : NEF – PL 3
Dépenses de fonctionnement
- Les dépenses réelles augmentent globalement de 3,10%, soit +357K€. - Les frais de personnel augmentent de 249K€, soit +3,4 %, principalement en raison des revalorisations du SMIC et du point d’indice en 2023 et à l’attribution de 5 points supplémentaires en 2024, au Glissement-Vieillesse- Technicité, ainsi qu’au développement de la Police Municipale.
- Les charges à caractère général n’augmentent que de 2,9%, soit +82K€. Après une importante augmentation en 2022 due à la crise énergétique, les services techniques ont vu leurs dépenses baisser en 2023 puis se stabiliser en 2024 (+23K€). Les dépenses d’entretien, de réparation et de maintenance augmentent notamment. On peut également noter la baisse significative des dépenses relatives aux autorisations d’urbanismes, en partie reprises en interne. Une dépense ponctuelle concernant l’élaboration d’un schéma pluriannuel relatif à l’offre en petite enfance a été réalisée pour 13K€.
- Les autres charges de gestion augmentent de 83K€, soit +7%. On peut notamment constater la stabilité de la subvention au CCAS, et une légère progression des subventions aux associations de 6K€. La subvention à l’OGEC progresse significativement de 65K€ (forte hausse des charges en N-2).
- Baisse des charges financières, -10,9% (-33K€).
- Reconstitution de provisions à hauteur de 4 500€.
Recettes de fonctionnement
- Les recettes réelles augmentent de 4,5%, soit +661K€, bien que le résultat de fonctionnement reporté baisse de 28K€.
- Les impôts et taxes progressent globalement de 5,7%, soit +625K€. Les recettes fiscales directes augmentent (+496K€) et les droits de mutation remontent significativement en raison d’une seule vente très élevée et malgré la poursuite de la crise immobilière (+195K€). Le produit de la taxe sur l’électricité revient aussi à un niveau normal après avoir subi une hausse exceptionnelle en 2023 (-50K€).
- Progression des dotations, subventions et participation (+67K€).
- Baisse de la DGF (-4K€).
- Les produits des services baissent légèrement de 1,1% (-14K€). Il s’agit d’une situation exceptionnelle due à une participation ponctuelle de 39K€ en 2023 non reçue en 2024 de fait,
- Les atténuations de charges progressent légèrement (+9K€).
Dépenses d’investissement
- Diminution de 10,7% (-24K€), hors opérations d’ordre. Le remboursement de la dette progresse (+24K€) ; les dépenses d’équipement baissent par rapport à 2023 (-285K€). On enregistre en parallèle une forte hausse des restes à réaliser reportés de 2024 sur 2025. NEF – PL 4
Recettes d’investissement
- Baisse de 2% (-91K€), hors opérations d’ordre. Le solde d’investissement
reporté cumulé à l’excédent capitalisé est presque stable (+20K€). Les subventions baissent de 62K€. Le FCTVA est en baisse de 20K€ suite à la baisse du niveau des investissements en N-2 et la taxe d’aménagement n’a pas été enregistrée sur 2024.
3/ Bilan de la gestion pluriannuelle :
Les autorisations de programme et d’engagement ont été révisées par délibération N°10 du 12 décembre 2024. Conformément au règlement budgétaire et financier qui prévoit la présentation d’un bilan lors du vote du compte administratif, un état des réalisations relatives aux différentes autorisations votées est proposé en pièce jointe.
4/ Analyse de la dette :
Le faible recours à l’emprunt depuis 2014 et l’annulation des emprunts depuis 2016 permettent une baisse importante du montant de l’encours qui s’établit 5,62 millions d’euros. L’ensemble de l’encours de dette est à taux fixe, donc sécurisé.
5/ Conclusion :
- Des recettes de fonctionnement stables.
- Des dépenses de fonctionnement maîtrisées.
- Une amélioration de notre épargne.
- Absence d’emprunt nouveau et amélioration continue de l’endettement de la commune.
- Hausse du résultat de clôture qui permet d’engager les dépenses d’envergure pour les travaux de l’Hôtel de Ville et de la ferme du vert bois. réalisé 2024 réalisé 2023 Evolution % BP 2025
Total des dépenses de fonctionnement 12 051 210,66 11 693 964,95 357 245,71 3,1% 12 754 654,00
011 Charges à caractère général 2 923 220,30 2 841 268,91 81 951,39 2,9% 3 006 011,00 012 Charges de personnel 7 586 568,51 7 337 476,95 249 091,56 3,4% 8 074 492,00 014 Atténuations de produits - 21 912,29 21 912,29 - -100,0% - 65 Autres charges de gestion courante 1 264 295,54 1 181 033,36 83 262,18 7,0% 1 414 220,00 66 Charges financières 271 194,63 304 319,69 33 125,06 - -10,9% 237 931,00 67 Charges exceptionnelles 1 431,68 453,75 977,93 215,5% 2 000,00 68 Dotations et provisions 4 500,00 7 500,00 3 000,00 - -40,0% 20 000,00 Total des recettes de fonctionnement 15 503 362,07 14 842 114,14 661 247,93 4,5% 13 732 354,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 200 000,00 1 227 622,92 27 622,92 - -2,3% - 013 Atténuations de charges 33 753,26 25 042,07 8 711,19 34,8% 3 950,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 1 300 210,90 1 314 296,05 14 085,15 - -1,1% 1 177 900,00 73 Impôts et taxes 11 629 899,16 11 004 434,98 625 464,18 5,7% 11 206 192,00 74 Dotations, subventions et participations 1 263 270,40 1 195 949,53 67 320,87 5,6% 1 283 052,00 75 Autres produits de gestion courante 58 672,23 68 459,20 9 786,97 - -14,3% 61 180,00 76 80,60 72,85 7,75 10,6% 80,00 77 Produits exceptionnels 15 975,52 3 236,54 12 738,98 393,6% - 78 Reprises sur amortissements et provisions 1 500,00 3 000,00 1 500,00 - -50,0% -
Total des dépenses d'investissement 2 163 495,67 2 423 496,70 260 001,03 - -10,7% 4 460 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - #DIV/0! - 16 Emprunts et dettes assimilées 779 246,38 755 019,57 24 226,81 3,2% 796 117,00 20 Immobilisations incorporelles 62 369,48 46 889,45 15 480,03 33,0% 109 050,00 204 Subventions d'équipement versées - 130 000,00 130 000,00 - -100,0% 8 245,00 21 Immobilisations corporelles 1 135 011,75 1 292 417,20 157 405,45 - -12,2% 845 788,00 23 Immobilisations en cours 186 868,06 199 170,48 12 302,42 - -6,2% 2 700 000,00 4541 PERIL IMMINENT - - - 1 500,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement - - - - Total des recettes d'investissement 4 410 428,48 4 502 357,57 91 929,09 - -2,0% 3 483 000,00
001 Solde de la section d'investissement reporté 2 681 945,68 2 028 710,01 653 235,67 32,2% - 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 560 699,02 2 243 135,39 682 436,37 - -30,4% 203 500,00 13 Subventions d'investissement 167 783,78 230 512,17 62 728,39 - -27,2% 778 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées - - - 2 500 000,00 23 Immobilisations en cours - - - - 27 Autres immobilisations financières - - - - 4542 PERIL IMMINENT - - - 1 500,00
COMPARAISON CFU 2024 - CA 2023 - Dépenses et recettes réelles
Détail par chapitre
CFU 2024 Préparé par Peggy Leenknegt 06/03/2025 réalisé 2024 réalisé 2023 Evolution % BP 2025
RESSOURCES - MUTUALISATION - GRANDS PROJETS 8 894 267,43 8 659 712,48 234 554,95 2,7% 9 575 717,00
Finances - 1511 1 013 241,52 1 056 062,42 42 820,90 - -4,1% 1 369 531,00
Ressources humaines - 5611 7 794 522,82 7 539 034,04 255 488,78 3,4% 8 066 206,00
Informatique - 7711 86 503,09 64 616,02 21 887,07 33,9% 139 980,00
CADRE DE VIE 1 302 851,76 1 303 295,81 444,05 - 0,0% 1 283 315,00
gestion des espaces publics, du patrioine bâti et appui logistique - 4411 1 287 755,30 1 264 084,25 23 671,05 1,9% 1 257 100,00
Foncier et urbanisme - 4412 15 096,46 39 211,56 24 115,10 - -61,5% 26 215,00
Vie économique - 1111 - - -
JEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 1 518 615,38 1 428 929,49 89 685,89 6,3% 1 511 293,00
Jeunesse - 9511 9514 9711 149 941,25 140 377,95 9 563,30 6,8% 160 207,00
Achats - 1211 64 540,42 68 782,56 4 242,14 - -6,2% 71 590,00
Education - 9912 480 923,39 412 428,78 68 494,61 16,6% 493 248,00
Accueils collectifs - 9913 7 559,40 7 861,08 301,68 - -3,8% 9 046,00
Restauration - 1311 781 551,42 784 244,17 2 692,75 - -0,3% 754 182,00
Sport - 9812 27 617,67 14 434,95 13 182,72 91,3% 23 020,00
Neuvill'assos - 9815 6 481,83 800,00 5 681,83 710,2%
RELATIONS AVEC LES CITOYENS - SECRETARIAT GENERAL 86 223,57 86 090,71 132,86 0,2% 104 026,00
Affaires civiles Elections et Secrétariat général - 2411 2511 61 313,02 61 012,32 300,70 0,5% 75 781,00
Sécurité Tranquilité - 8111 24 910,55 25 078,39 167,84 - -0,7% 28 245,00
EVENEMENTIEL 166 038,52 162 384,59 3 653,93 2,3% 200 095,00
Culture et patrimoine - 9909 9911 35 242,99 33 388,47 1 854,52 5,6% 48 480,00
Animations Cérémonies - 2911 9811 122 856,92 119 003,37 3 853,55 3,2% 138 465,00
Echanges internationaux - 9910 7 938,61 9 992,75 2 054,14 - -20,6% 13 150,00
PETITE ENFANCE 26 232,01 10 352,55 15 879,46 153,4% 17 308,00
Planèt'Mômes - 1407 17 904,39 2 814,56 15 089,83 536,1% 7 264,00
P'tits Loups - 1408 4 461,93 4 033,07 428,86 10,6% 5 550,00
RAM - 1409 3 865,69 3 504,92 360,77 10,3% 4 494,00
COMMUNICATION 56 981,99 43 199,32 13 782,67 31,9% 61 900,00
Communication - 2211 56 981,99 43 199,32 13 782,67 31,9% 61 900,00
Total des dépenses de fonctionnement 12 051 210,66 11 693 964,95 357 245,71 3,1% 12 753 654,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles de fonctionnement par pôle et par service
CFU 2024 Préparé par Peggy Leenknegt 06/03/2025 réalisé 2024 réalisé 2023 Evolution % BP 2025
RESSOURCES - MUTUALISATION - GRANDS PROJETS 13 559 866,11 12 937 989,97 621 876,14 4,8% 11 901 510,00
Finances - 1511 13 523 182,72 12 910 461,01 612 721,71 4,7% 11 867 282,00
Ressources humaines - 5611 36 683,39 27 528,96 9 154,43 33,3% 34 228,00
CADRE DE VIE 12 157,60 - 12 157,60 #DIV/0! 11 000,00
gestion des espaces publics, du patrioine bâti et appui logistique - 4411 12 157,60 - 12 157,60 11 000,00
Foncier et urbanisme - 4412 - - - -
JEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 1 297 698,65 1 377 907,15 80 208,50 - -5,8% 1 201 254,00
Jeunesse - 9511 9514 9711 345 077,06 460 640,25 115 563,19 - -25,1% 310 496,00
Achats - 1211 - - - -
Education - 9912 133 206,47 133 585,99 379,52 - -0,3% 118 408,00
Accueils collectifs - 9913 154 786,38 152 518,63 2 267,75 1,5% 144 350,00
Restauration - 1311 660 804,98 627 403,08 33 401,90 5,3% 625 000,00
Sports - 9812 3 823,76 3 759,20 64,56 1,7% 3 000,00
RELATIONS AVEC LES CITOYENS - SECRETARIAT GENERAL 13 564,90 28 849,59 15 284,69 - -53,0% 10 000,00
Secrétariat Général - 2411 7 086,40 22 679,59 15 593,19 - -68,8% 2 000,00
Sécurité Tranquilité - 8111 6 478,50 6 170,00 308,50 5,0% 8 000,00
EVENEMENTIEL 42 502,80 38 650,82 3 851,98 10,0% 29 500,00
Culture et patrimoine - 9909 9911 27 317,20 23 450,32 3 866,88 16,5% 16 200,00
Animations Cérémonies - 2911 9811 13 942,60 13 499,50 443,10 3,3% 10 300,00
Echanges internationaux - 9910 1 243,00 1 701,00 458,00 - -26,9% 3 000,00
PETITE ENFANCE 575 217,01 453 191,61 122 025,40 26,9% 579 090,00
Planèt'Mômes - 1407 285 789,13 246 038,39 39 750,74 16,2% 303 900,00
P'tits Loups - 1408 251 795,91 174 146,29 77 649,62 44,6% 241 650,00
RAM - 1409 37 631,97 33 006,93 4 625,04 14,0% 33 540,00
COMMUNICATION 2 355,00 5 525,00 3 170,00 - -57,4% -
Communication - 2211 2 355,00 5 525,00 3 170,00 - -57,4% -
Total des recettes de fonctionnement 15 503 362,07 14 842 114,14 661 247,93 4,5% 13 732 354,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement par pôle et par service
CFU 2024 Préparé par Peggy Leenknegt 06/03/2025 réalisé 2024 réalisé 2023 Evolution % BP 2025
RESSOURCES - MUTUALISATION - GRANDS PROJETS 897 776,89 969 853,07 72 076,18 - -7,4% 1 029 440,00
Finances - 1511 779 246,38 885 415,63 106 169,25 - -12,0% 900 090,00
Informatique - 7711 118 530,51 84 437,44 34 093,07 40,4% 129 350,00
CADRE DE VIE 1 149 636,57 1 302 436,27 152 799,70 - -11,7% 3 279 700,00
gestion des espaces publics, du patrioine bâti et appui logistique - 4411 1 149 036,57 1 302 436,27 153 399,70 - -11,8% 3 273 200,00
Foncier et urbanisme - 4412 600,00 - 600,00 6 500,00
JEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 50 611,67 127 495,25 76 883,58 - -60,3% 52 330,00
Jeunesse - 9511 9514 9711 9 451,26 9 356,07 95,19 1,0% 3 810,00
Achats - 1211 15 169,54 28 360,24 13 190,70 - -46,5% 25 042,00
Restauration - 1311 9 497,15 71 360,70 61 863,55 - -86,7% 11 578,00
Sport - 9812 16 493,72 18 418,24 1 924,52 - -10,4% 11 900,00
Neuvill'assos - 9815 - - -
RELATIONS AVEC LES CITOYENS 34 374,96 10 646,20 23 728,76 222,9% 13 180,00
Sécurité Tranquilité - 8111 34 374,96 10 646,20 23 728,76 222,9% 13 180,00
EVENEMENTIEL 24 213,64 12 417,91 11 795,73 95,0% 31 050,00
Culture et patrimoine - 9909 9911 24 213,64 12 417,91 11 795,73 95,0% 31 050,00
COMMUNICATION 6 881,94 648,00 6 233,94 962,0% 55 000,00
Communication - 2211 6 881,94 648,00 6 233,94 962,0% 55 000,00
Total des dépenses d'investissement 2 163 495,67 2 423 496,70 260 001,03 - -10,7% 4 460 700,00
réalisé 2024 réalisé 2023 Evolution % BP 2025
RESSOURCES - MUTUALISATION - GRANDS PROJETS 4 242 644,70 4 275 329,54 32 684,84 - -0,8% 2 703 500,00
Finances - 1511 4 242 644,70 4 275 329,54 32 684,84 - -0,8% 2 703 500,00
RELATIONS AVEC LES CITOYENS - 1 752,00 1 752,00 - -
Sécurité Tranquilité - 8111 - 1 752,00 1 752,00 - -
JEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 3 520,00 - 3 520,00 #DIV/0! 1 559 000,00
Jeunesse - 9511 9514 9711 3 520,00 - 3 520,00 #DIV/0!
CADRE DE VIE 164 263,78 225 276,03 61 012,25 - -27,1% 779 500,00
gestion des espaces publics, du patrioine bâti et appui logistique - 4411 164 263,78 225 276,03 61 012,25 - -27,1% 778 000,00
Foncier et urbanisme - 4412 - - - 1 500,00
Total des recettes d'investissement 4 410 428,48 4 502 357,57 91 929,09 - -2,0% 3 483 000,00
Dépenses réelles d'investissement par pôle et par service
Recettes réelles d'investissement par pôle et par service
SECTION D'INVESTISSEMENT
CFU 2024 Préparé par Peggy Leenknegt 06/03/2025 Autorisation de programme Total € TTC 2022 2023 2024 2025 2026 2027
N° AP202201 initiale 250 000,00 25 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 25 000,00 €
N° AP202201 révisée 250 000,00 8 001,16 16 163,63 85 516,58 50 000,00 55 000,00 35 318,63 €
Réalisations au 31/12/2024 84 060,98 8 001,16 16 163,63 59 896,19
Autorisation d'engagement Total € TTC 2022 2023 2024 2025 2026 2027
N° AE202201 initiale 2 000 000,00 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 200 000,00 €
N° AE202201 révisée 1 737 905,34 150 042,24 182 363,10 405 500,00 400 000,00 400 000,00 200 000,00 €
Réalisations au 31/12/2024 625 617,89 150 042,24 182 363,10 293 212,55
MARCHE D'ECLAIRAGE PUBLIC
Autorisation de programme Total € TTC 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
N° AP201902 initiale 2 264 053,73 307 879,46 219 570,93 219 649,86 219 749,48 219 904,83 220 748,55 220 951,68 220 105,86 217 593,20 197 899,84
N° AP201902 révisée 2 741 667,97 185 489,47 388 214,35 245 770,39 30 522,63 274 151,22 637 519,91 280 000,00 250 000,00 250 000,00 200 000,00
Réalisations au 31/12/2024 1 444 508,36 185 489,47 388 214,35 245 770,39 30 522,63 274 151,22 320 360,30
Autorisation d'engagement Total € TTC 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
N° AE201902 initiale 618 565,97 70 292,86 € 64 595,70 63 670,97 63 223,07 62 902,97 59 581,48 59 203,50 58 877,70 58 433,91 57 783,81
N° AE201902 révisée 639 553,87 10 326,67 € 63 308,28 58 643,87 57 275,05 71 015,11 75 000,00 78 000,00 80 000,00 80 000,00 65 984,89
Réalisations au 31/12/2024 337 076,95 10 326,67 € 63 308,28 58 643,87 57 275,05 71 015,11 76 507,97
CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR DU MATERIEL TELEPHONIQUE
Autorisation d'engagement Total € TTC 2021 2022 2023 2024 2025
N° AE202101 initiale 13 826,60 2 765,32 € 2 765,32 2 765,32 2 765,32 2 765,32
Réalisations au 31/12/2024 11 061,28 2 765,32 € 2 765,32 2 765,32 2 765,32
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA FERME DU VERT BOIS
Autorisation de programme Total € TTC 2024 2025 2026
N° AP202401 initiale 6 500 000,00 2 400 000,00 € 3 000 000,00 1 100 000,00
Réalisations au 31/12/2024 - - €
TRAVAUX D'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE
Autorisation de programme Total € TTC 2024 2025 2026
N° AP202402 initiale 1 250 000,00 500 000,00 € 550 000,00 200 000,00
N° AP202402 révisée 1 600 000,00 700 000,00 € 700 000,00 200 000,00
Réalisations au 31/12/2024 - - €
CREDITS DE PAIEMENT
CREDITS DE PAIEMENT
ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT - CFU 2024
MARCHE DE CHAUFFAGE 2022-2027
CREDITS DE PAIEMENT
CREDITS DE PAIEMENT
CREDITS DE PAIEMENT
CREDITS DE PAIEMENT
CREDITS DE PAIEMENT 1S1881 e S9]S81 SP }213 LOHVHL3 pans L e6ed
3002191 TLC € 3 00‘000 0Z pig 8LIOA 8P SUONEIIEISUI - ZSLZ
3 000 3 09705 8 3 00'0Z€ 6 £Lz SUIOA 8p SUONEIIEISUI - 2SL2] 3000 3000 3000 LO Saad SJUELURES - SUONNSUOD Sep ” SOIBIQUEP |EJSUI - ZE LZ 3000 3 00‘0 3 00‘0 et ais soland SJUeLUHEE - SUOONASUOD SEP ‘ SEIEIRUEÉ [IPISUI - LGELZ
319672 L 3 00‘945 3 00‘00/ Lezt soljqnd SJULI}EG - SUONINASUOO Sep ‘ SEIEUSÉ [IEISU] - LGELZ 3000 3000 3 00007 € Let soljqnd SJUUINEE - SUONINASUOO Sep ” SEIEIUSÉ |IEISU] - LGELZ 307'6ÿ9 LL 39T'6LS 2e 3 97'89L 6€ ze soyqnd SjueLuReg - Suopnuisuoo Sep ” Sae/USË |lEISU] - LGELZ 3 00‘0 3 00‘0 3000 Lez SOIqnd SiU8LUNEg - SUONONISUONS Sp‘ SOPIOUB |IEISU] - LGELZ
3 vz'061 + 3 00'8ÿ€ 22 3 0Y'€09 €€ ELZ solqnd SJU8LUREE - SUOHONASUO S8p ‘ SSEIQUSÉ [IEISUI - LGE LI]
3 00'PZb 21 3 00‘089 OL 3 00'+0L 87 LOL 020 soljqnd SJULUREE - SUOHONASUOO SEP ‘* SELUSÉ |BISUI - LGE LT] 3 68'68L Sp 3 €£'vz9 LOL 3 80'€76 LSL 020 solqnd SUSLUNEE - SUONINISUO S8P ‘ SEIEISUSÉ IEISUI - LGSELZ 30£+082 3 59‘690 21 3 00'00S 0Z gel Sz0 agneau np sjuewuedinbs SUoNonISUOT - 91€ La] 3000 300‘0 3 00‘0 ZeL Les sueweBeugtue 9 sJusueouaB Sanny - 8ZL2z 3 +0 EG CL 3 9C'L86 SL 30+'SL66C LES suetuefeuaue je syusweousbe sanny - 8212
307 vES EC 3 67'+9b pG 386'oizc8 Sz£ SJUSUSBEUQUUE Je SJUaUSOUSÉE S8UNY - 8712 300‘0 300‘0 3 00'0 Le€ sueusBeugue je sjueweousbe sanny - 8712
389179 S BO€'LZY OL 3SS'6LL OL bis seysnque,p Je SeiqJe,p SUOREJUEId - LZLZ 391'LrE 6 309619 SL 3 00000 SZ gb Sz0 81eN8uI) - 9LLZ 3000 3 00'OLv 45 3 00‘000 09 LO SnU SUIENSL - LLLZ 3 00'06€ SL 3 8v'692 LA 3 02'2E6 401 020 SOJIEILUIS SJOJP 15 SUOISSSDUOT - |GOZ 3000 3000 3 00'000 09L LO SuoneeISUI je SUeuneg- eAUd HoJp ‘sed ‘AQNS - ZZOZ| 3000 3 00'0 3 00‘0 LO SuoqeIeISUI Je Sjueuuyeg - Sonp solqnd'B10 AqNS - 81 +0] 300'0 3 00‘0 3 00000 Z 020 UOIHSSULP SIEJ4 - EEOZ 3 00009 € 3 00‘009 3 00‘009 8 big SaPnJ8,p SIEL4 - LEOZ 3000 3000 3 00000 091 0z0 Sepnis.p 1814 - LCOZ 3000 3e8‘ris8 D€s‘riS8 LO Sinejaid sanny - Sjunidus seuny - 81891 3000 3 9g'1€2 OL4 3 41'7€2 OL2 LO Soin8 US Sjuniduuz - Lp9L 19S1/894 E 8}S91 JUB}UOW SOUEUUOPIO JUEJUOW NASJd JUEJUOM uolje12d0 uor}ouO 4 exduos
vzoz NIVYN34 N3 ATTIANIN 30 3IBIVN :326png (05) - X3Q39 NIVHU34 N3 STIANIN : 9HAN921109
3ASN34:0 Nz
1ININISSILSAANI N3 43S11V34 Y SILS34 S30 1V12 Eg'Lg+L 6202 2ornuef 60 J8siJe91 e $9)S81 S8P }613 LOUVILAS pains z e6ed
3 +8'889 8 BpETocc 347€92 01 £Lz sellesodioo SUONESIIIQOLULUI Selny - 88LZ
3 00‘0 39L'2LL LE 3 02'S60 9€ Le selle10d109 sUO}ESIIIQOUUUU SENNV - 8BLZ
326+01 9 38€'920 LE 3 cS'69€ LE 8€L ot sal810di09 suoyesIIqOLuLuI Seuny - 8812
300'0 B2L'GLEE Bet'€/6€ €zo sell810di09 SUONESI|IQOULUI SSHNY - 8812
3 00‘0 3+61889 3 6691 6L eco selle1od109 SuojesiIqOUu SaJNy - 8812]
341142 3 4t'20€ 62 3 ST'PhE 89 0zo salesodios suOnESIIIQOULU sen - 88LZ
309'L2S L 3 99's90 L 39998 070 eiuouydai9i 8P IBUSIEN - S8L2)
3 00'0 300'0 3000 Lac qou }2 n881nQ 8p S(aUgjeU Sen - 8r81c
3 00‘0 3£0'ib8e 3 00‘000 + 8e siellqou }8 neainq sp SISUgJeu any - 8y812)
3 4€'09c 30+ 296 L 300'01 6 LEE Siallqou je nESINq 2p SSUAEU SONY - BYBLT
300'0 3 00‘+60 z 300'912 Lie sieniqouu 9 nesinq ep SJaSJEU SONY - SO EZ
3000 3 00‘0 300‘0 gg SiallIqou }9 neaunq ap SjeuaJeu S2Jjny - 8p8L2
300748 L 3186827 3 00‘096 182 SialIqou je neaunq ep Sjou9)eu Sany - SpeLz
3 €r'96€ 3 9062 pl 31r698 pl 0z0 SiatIqou: je nesinq 2p Sjelgieu SONY - SysLz
3 00‘0 300'0 3 00'4S4 £Lz S81E(09$ 1e{|IQOu }8 nESINQ 9P [SUSREMN - LYSLZ
3 00'0 3a'ige Bali E ATA enbyeuuoqui eee anny - gE8L2|
3g9c'S€z 2 3 6P'62€ LS 3 90'G6p LS oco enbyeuuoqu! 819) 81NY - 8E8 LE]
ELA TE 3 8200 9 328929 LIrA 8118J09$ aNbNEULIOJUI JSLSJEN - LEBLZ]
3 00‘0 300'0 3 00'0 êLE Lodsuel} 8p sjeujeu Selyny - 87812)
3 00'0 3000 3 00'0 182 uodsuen 8p SLA SaNy - BZBLZ
3 00'0 3000 3000 bL uodsuex 9p sjelaieuu Senny - 87812]
3 00'0 3 +S'280 641 3+5'9pl 641 oc0 uodsuen ap sIsuejeuu semny - 87812
3 0r'886 2 3+rc'igls 3cS'iSL EL dre sanbiuyoe} eBejino je 819) ‘SUOHEIIEJSUI S81NY - 8GLZ|
3 00'006 z 3 00'0 3 00‘006 z 020 1 sU8/9p ap }° sIpusouLp eBeiino je (OUSJEUU SNNY - 896 2
3 09'6SL LE 3 0£'O9E OZE 3 L6'6LS L€9 æŒL cts xnessgi San - 8€G1Z
3000 3 00'0 3 09'G9p 92 10 nes Pp UONONPPpE p XNEBSEN - LEGLT
3 000 394986 3871985 ir8 SHIOA 9P SUOHEIEISU] - ZGLZ
J0S1j291 E 2}S84 JUBJUOW 99UBUUOPIO JUEJUON NASId JUEJUOW uoneisdO uoljouo4 exduos
vo NIVYY34 NI 3 TUANIN 30 AINIVN : 326png (os) - X3 039 NIVHN34 N3 ATTIANIN : 9HAN921109
3SN3d30 N3
IN3SWASSILSAANI N3 #3S11V34 V S1LS214 S30 1V1 ES:LS'PL S20Z Jeuuel 60 +ans £ o6edg 1851891 8 SOISE1 SP )213 LONVHLA
UN
aff va
3 80226 6p9 € Dez'eze E9LT > 91175 6Pt 9 sesuedep sep [EJOL
3 000 300'0 3 00'006 L 0Z0 AN3NINAI Had - LOL Sp]
3 0+'96€ 90 z Bec'rez SEL 3€L'Or9 LS pal ILE (sinos ue) suononnsuog - LE]
3 00'0 3 00'0 3 00'0 CI LE (sin0o ue) suononusuos - £ LEZ]
3 28'2L+ 569 3 €L'e8s LS 3 09'LOO 2p2 LOL 070 {sinos ue) suoyonuysuos - € LEZ] 3 00'0 3 p' 686 6 3 p+'986 6 Lez Sa210d109 SUOHESIIQOUUUI Semny - S8L2 367 +669 3 80‘922 8L 3 68'sc8 2 LLS Sell810d109 SUOHESIIIQOWUI SaHNY - S8LZ
39£'2L6 9 3 86'68€ L 3 89'808 8 Ir Sell810d109 SUOHBSHIQOUWUUI SONY - SBLE
3 00'0 DEY'SE L 3 00'00€ L É saj210d109 SUONESIIQOUUI SS1NVY - GEL]
3 SL'96p 3or'ecte 3 0056 L LEE Salj210di09 SUOJESIIIQOULUI SONY - BBLZ]
3 00‘0 3 S'9LE 2 3 HS'9LE 2 2z£ sajesodios SUO}ESIIQOULU) San - 8812]
3 98996 z 3 zL'E6+ 9L 3 00'097 £z Lz£ salesodios SUOHESIIQOUUUI S81NY - BEL
3 99'608 z 3 00'0 3 00‘006 2 aL€ salesodio9 suolesIIqoUuUut SSNY - BEL
300'0 3 4v'rtL8L 348 282 4€ LLE selesodios suoyesilIqouuu Sa1Ny - 88LZ
300'0 3000 3000 887 Saleiodios suoNeSHIqOuUUI Sen - B8LZ
300'0 B+£'LL29 3 00'006 2 8e sele10di0 suoHESI|IqOUUI SSHNY - BEL
18811894 E 9}S91 JUEJUOWN S9UBUUOPIO JUEJUON NA9IA JUEJUOW uolje19dO uorjauo 4 a3dwu0o7
pzoz NIVHH34 N3 ATUANIN 30 IIVW :306png (05) - X2Q39 NIVYU34 N3 A THANIN : 9HAN981109
3SN3d410 N3
Eg'isrt 6202 1eluel 60
INANASSILSAANI N3 41S11V34 V S11S134 S1Q 1VL3 #ans ÿ eBed 12SIE9I E SeJSe1 SP Je]2 LOHVAL3
SCA T7
ro] er 7] TP A]
3 00'000 z£r 3 ©L'296 6€t + 3 960$ OZS S S9}}9994 S9P [PJOL
300'0 3 00'0 3 00'006 L 0c0 AN3NINIAI 143 - LOC SH
3000 3 00'0 3 00‘000 00S to soins US Sjunidu - Lp9L
3 00'0 3 05'29b + 3 00000 0PZ A agessiiouwue uou jueuadinbg,] e Sj9aye spuo, sony - 8p£L 190] JUS SI}SaAUI
3000 3000 3 00‘0 Lee uegnos uonejog - ‘Howe uou ‘dinbe spuoi - 29ÿ€1 1890] JUSWISSSISSAUI
3000 3 00'0 3 00'0 TE ueqnos uojjejog - ‘Hole uou ‘dinbe SpuO - 29p£1
1890] JUBUISSSI}SSAUI
3000 3 00‘0 3 00‘0 Lec uehnos uo/}e]0{ - ‘uote Uou ‘dinbe SpUO1 - z9ÿ£ 1
1890} JUSWISSSI}SSAU)
3000 300'0 3 000 £Iz ueynos uoneJoQ - ‘HoWE uou ‘dinbe SpUOA - Z9ÿEL
J890| JUSWSSSISSAUI
3 000 3000 3 00'0 020 uernos uofejog - ‘Houwe uou ‘dinbe spuo1 - z9+£L
xneuni
3000 3 00'0 3 00'0 ais seujojuie} jueuuadinbe jo - ‘Hole uou ‘dinbe spuo4 - L9pEL sueuwueyedepl
3 00'000 09€ 300'0 3 58969 PE LLE SSAUI Uennos UO]E]OQ - ‘HotuE ou ‘dinbs SPUO - £L HE), ‘voue
3 00'000 24 3 00'0 3 00'000 22 STE uou syjoe XNE SS9U2BHE1 JUSLISSSIISSAULP ‘AGNS S8NNY ee
3 000 3 C6‘ 668 cr 3 CL'TvL Sp GE Jueueuoepel 8p 4419 ‘JSUB1) UoU ‘AgNS - [GZEL,
3000 3000 3 00‘000 € 070 Jueueuoenel 2p 4419 ‘#SUE1} LOU ‘AQNS - LGZEL
3 00'0 3 00'000 0S 3 00000 0S STE SUOIBSy ‘JsUBA} LOU ‘AQNS - 22€
3 00'0 3 8€'+90 SpE L 3 8€ +90 SE L 10 sesie}des jueweuuolouo} 8p SJU2PE0X - 8901
3 00'0 3000 3 00000 $ Lo lueu6BEUSUIE,p 8XEL - 9ZZOL
3000 3 p9'vco GIZ 3 00000 002 10 VAL91 - zzz0L
3000 3000 3 00‘008 z- 10 suol}es|]IqouuuI,p SUOISS89 S8p SJNPOId - ÿzO]
3 00'0 3 89'Gp6 L89 7 3 89'6+6 L89 Z 10 eloda] JUeWSSSISSAU,P UOISS E] 8P UONIEXE,P 8PIOS - LOO
49$1]891 E 8}S91 JUB}UOW 9O9UEBUUOPIO JUEJUOW NASA }UEJUO uone1s5dO uoljouo syduo7
vzoz NIVHN34 N3 STIANIN 30 SIJIVW :36png (05) - X2039 NIVYY34 N3 ATUANIN _ : 9HAB98)09
3113934 N3
ANSNASSILSAANI N3 4181124 V SILS134 S30 1V13 Es'iS+L Sz02 Jeluel 60 PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
7 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Pour le budget principal, le résultat de clôture de l’exercice 2024 font apparaître :
➢ un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement de + 2 774 358,19 €
➢ un résultat de fonctionnement excédentaire de + 2 924 726,03 €
Par ailleurs, les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent :
➢ En dépenses à 3 649 932,08 €
➢ En recettes à 432 000,00 €
Avec un solde déficitaire de – 3 217 932,08 €.
Après reprise effective des restes à réaliser, Il y a lieu de constater :
➢ un besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 443 573,89 € (+ 2 774 358,19 € – 3 217 932,08 €),
➢ un excédent de la section de fonctionnement de 2 924 726,03 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
➢ d’affecter l’excédent d’investissement de 2 774 358,19 € au compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté,
➢ d’affecter l’excédent de fonctionnement de la Ville d’un montant total de 2 924 726,03 € de la façon suivante :
- au compte 1068 - résultat de fonctionnement affecté à l’investissement un montant de 2 536 107,17 €,
- au compte 002 - excédent de fonctionnement reporté un montant de 388 618,86 €. PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
8 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2025
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations N°2 du 20 octobre 2022 et N°9 du 15 décembre 2022 relatives à l’adoption et à la mise à jour du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération N°6 du 12 décembre 2024 relative à l’adoption du Budget Primitif 2025,
Considérant qu’après l’adoption du compte financier unique, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Il est demandé au conseil d’administration d’adopter le budget supplémentaire ci-joint. ]
J
Budget supplémentaire - 2025
Dépenses de fonctionnement TOTAL 432 430,86 €
Libellé Chapitre Compte Fonction Service Montant
Prestations de service 011 6042 01 1511 50 000,00 €
électricité 011 60612 01 1511 50 000,00 €
gaz 011 60613 01 AE 2022 01 1511 90 000,00 €
Fournitures de petit équipement 011 60632 01 1511 50 000,00 €
Contrats de prestations de services 011 611 01 1511 22 430,86 €
Contrats de maintenance 011 6156 020 4411 20 000,00 €
Rémunération du personnel 012 64111 01 1511 150 000,00 €
Rémunération du personnel 012 6453 020 5611 150 000,00 €
Subvention CCAS 65 657363 420 1511 150 000,00 € -
Recettes de fonctionnement TOTAL 432 430,86 €
Libellé Chapitre Compte Fonction Service Montant
Indemnités sinistre 75 75888 020 2411 43 812,00 €
Résultat de fonctionnement reporté 002 002 01 1511 388 618,86 €
Dépenses d'investissement TOTAL 5 787 465,36 €
Libellé Chapitre Compte Fonction Opération Service Montant
DOJO MYTER - SYSTÈME D'EXTRACTION D'AIR 21 21351 321 4411 11 649,20 €
Op 118 - CIMETIERE - EXHUMATIONS 21 2116 025 118 4411 9 341,16 €
Op 118 - CIMETIERE ( Rénovation , Portes columbarium) 21 21316 025 118 4411 2 804,30 €
MOBILIER URBAIN + PANNEAUX LUMINEUX SECURITE 21 2158 847 4411 7 988,40 €
SENSIBILISATION DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2188 511 4411 3 188,00 €
PLANTATIONS + VEGETALISATION ESPACES PUBLICS 21 2121 511 4411 5 641,68 €
GS A. PARE MATERNELLES - REMPLACEMENT STORES 21 21351 213 4411 1 022,40 €
GS LAMARTINE ELEMENTAIRES MOTORISATION VOLETS ROULANTS + STORES DIRECTION 21 21351 213 4411 3 767,84 €
PTITS LOUPS MOTORISATION VOLET ROULANT 21 21351 4221 4411 1 249,67 €
ESPACE MARIE CURIE CARRELAGE 21 21351 020 4411 24 678,36 €
EXTINCTEURS 21 21568 020 4411 2 500,00 €
AP 2022 01 - RENOVATIONS CHAUFFERIES 21 21351 020 AP 2022 01 4411 20 511,53 €
MATERIEL PATRIMOINE BATI 21 2188 020 4411 2 571,17 €
Op 132 - ECLAIRAGE PUBLIC 21 21538 512 132 4411 317 159,60 €
Op 138 - VIDEO PROTECTION 21 2188 10 138 4411 6 104,92 €
TRAVAUX DE VOIRIE 21 2152 511 4411 1 512,00 €
TELEPHONES MOBILES 21 2185 020 4411 1 521,60 €
ENFANCE MATERIEL ACM 21 21848 331 9511 7 756,52 €
MOBILIER RECRE JEU T'M - LAMARTINE 21 2188 213 1211 8 688,84 €
MOBILIER SERVICES MUNICIPAUX 21 21848 020 1211 396,43 €
MATERIEL PTITS LOUPS 21 2188 4221 1211 6 912,36 €
RESTAURATION ( 1 armoire réfrigérée) 21 2188 281 1311 1 872,00 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS 21 2188 321 9812 2 966,88 €
MATERIEL CULTURE PATRIMOINE 21 2188 312 9911 2 809,66 €
LICENCES (BLRH) 20 2051 020 7711 15 390,00 €
MATERIEL 4 photocopieurs 21 21838 020 7711 7 735,28 €
MATERIEL 4 photocopieurs 21 21831 213 7711 8 119,28 €
Op 124 - AP 2024 01 - FERME DU VERT BOIS 23 2313 311 124 4411 2 406 356,40 €
SECURISATION ESPACES PUBLICS 21 2128 511 4411 13 934,04 €
AMENAGEMENT DE TERRAIN 21 2128 325 4411 23 534,40 €
Préparé par Peggy Leenknegt 14/03/2025 Page 1 Op 101 - HOTEL DE VILLE - CREATION ETAGE 23 2313 020 101 4411 712 841,87 €
SENSIBILISATION DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2188 511 4411 3 806,29 €
FRAIS DE GEOMETRE - SENTIERS PEDESTRES 20 2031 511 4412 3 600,00 €
OP 124 - FERME DU VERT BOIS 23 2313 311 124 4411 1 000 000,00 €
SUBVENTION D'EQUIPEMENT BAILLEURS SOCIAUX 204 204182 01 1511 160 000,00 €
PTITS LOUPS REMPLACEMENT MENUISERIES 21 21351 4221 4411 9 000,00 €
MATERIEL RELAI PETITE ENFANCE 21 2188 4221 1211 250,00 €
MATERIEL PLANET'MOMES 21 2188 4221 1211 900,00 €
MOBILIER PLANET'MOMES 21 21848 4221 1211 1 440,00 €
MOBILIER PTITS LOUPS 21 21848 4221 1211 4 038,00 €
MATERIEL PTITS LOUPS 21 2188 4221 1211 6 123,00 €
ACQUISITION TERRAINS BATIS 21 2115 020 4411 515 000,00 €
QJ SOON ADOS 21 21351 338 4411 51 820,00 €
PORTE ESPACE PAUL CLAUDEL 21 21351 331 4411 3 200,00 €
BUTS MOBILES 21 2188 321 9812 16 000,00 €
SDIE 20 2031 020 4411 160 000,00 €
ILLUMINATIONS 21 2188 512 4411 10 000,00 €
POMPE ETANG DE PECHE 21 2188 511 4411 2 000,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC 21 21538 512 132 4411 150 000,00 €
MATERIEL DIVERS 21 2188 01 1511 2 762,28 €
Opérations patrimoniales - constructions 041 2313 020 101 4411 45 000,00 €
Recettes d'investissement TOTAL 5 787 465,36 €
Libellé Chapitre Compte Fonction Opération Service Montant
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 001 01 1511 2 774 358,19 €
13 1328 325 4411 72 000,00 €
13 13413 311 124 4411 360 000,00 €
Opérations patrimoniales - Avances et acomptes versés 041 238 020 101 4411 45 000,00 €
résultat de fonctionnement affecté à l'investissement 10 1068 01 1511 2 536 107,17 €
Subventions
Préparé par Peggy Leenknegt 14/03/2025 Page 2 PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
9 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME – REVISIONS
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération N°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 17 relatif à la révision des AP-AE/CP,
Considérant qu’il y a lieu de réviser deux autorisations de programme pour les motifs suivants :
- Réévaluation et ajout de travaux supplémentaires concernant le marché d’éclairage public, - Réévaluation des travaux de réhabilitation de la ferme du vert bois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les révisions des autorisations de programme ci-jointes : MARCHE D'ECLAIRAGE PUBLIC
Autorisation de programme Total € TTC 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
N° AP201902 initiale 2 264 053,73 307 879,46 219 570,93 219 649,86 219 749,48 219 904,83 220 748,55 220 951,68 220 105,86 217 593,20 197 899,84
N° AP201902 dernière révision 2 741 667,97 185 489,47 388 214,35 245 770,39 30 522,63 274 151,22 320 360,30 597 159,61 250 000,00 250 000,00 200 000,00
N° AP201902 révision mars 2025 2 891 667,97 185 489,47 388 214,35 245 770,39 30 522,63 274 151,22 320 360,30 747 159,61 250 000,00 250 000,00 200 000,00
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA FERME DU VERT BOIS
Autorisation de programme Total € TTC 2024 2025 2026
N° AP202401 initiale 6 500 000,00 2 400 000,00 € 3 000 000,00 1 100 000,00
N° AP202401 révision mars 2025 7 500 000,00 - € 5 400 000,00 2 100 000,00
CREDITS DE PAIEMENT
CREDITS DE PAIEMENT 10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – PROGRAMMATION 2025.
Rapport de Monsieur Alain RIME, Premier adjoint chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en son article L2334-42. La DSIL est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d’opérations d’investissement aux travers de six thématiques éligibles. Il vous est proposé de solliciter le bénéfice de subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le projet de modernisation du centre culturel André Malraux de la commune entrant dans les catégories suivantes :
• travaux de « rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables »,
• et des travaux de mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics.
Inaugurée le 24 avril 1984, la salle André Malraux accueille chaque année de nombreuses manifestations de formats différents. Avec une capacité de 352 places assises, cet équipement offre un écrin convivial pour la programmation de spectacles sur scène dans des univers divers et variés : concert, pièce de théâtre, projection… Cet espace modulable permet également d’organiser des événements avec animations sur scène et/ou dans la salle, avec ou sans fauteuils pour le public. La salle Malraux est dotée d’un équipement scénique (éclairage, structure et sonorisation) qui offre les moyens de répondre avec qualité aux exigences techniques indispensables à la programmation des manifestations. Par la programmation et la fréquentation des manifestations, la salle Malraux répond aux attentes du public au-delà du territoire de Neuville-en-Ferrain : la qualité des prestations, la localisation, et la convivialité de ce lieu sont appréciés tant par le public que par les artistes et les intervenants extérieurs. Chacun vit des rencontres chaleureuses en ce lieu neuvillois. Malgré l’attention portée à l’entretien du bâtiment, il est aujourd’hui constaté que certains éléments sont à remplacer : mise aux normes de la scène, restauration des fauteuils, rénovation de la toiture et des sanitaires…
Aujourd’hui, la ville de Neuville-en-Ferrain demande le soutien financier de l’Etat, au titre de la DSIL 2025, pour ce projet, dans le respect des normes réglementaires, et dans un souci d’amélioration énergétique. En effet, la ville souhaite réaliser une action à gain rapide, sur les dépenses de fonctionnement.
Ces travaux seront financés, par fonds propres communaux, et emprunt. Il vous est donc proposé :
• De confirmer la décision de réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites ci-dessus ;
• De solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
• D’autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et conventions relatifs à l’exécution de la présente délibération.
PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025 PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
11 - APPLICATION DU TARIF D’URGENCE POUR LES STRUCTURES « Planèt’Mômes » et « Les P’tits Loups »
Rapport de Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE, Adjointe chargée de l’Education, de la Famille et de la Petite Enfance
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Il est proposé de fixer le tarif d’urgence pour les multi-accueils à :
• 2.17 €/heure pour la structure Planèt’Mômes
• 2.13 €/heure pour la structure Les P’tits Loups
Ce montant correspond au :
Total des participations familiales facturées / le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.
Il sera appliqué à compter du 1er septembre 2025. PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
12 - NOUVEAUX CRITERES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapport de Monsieur Thierry VANELSLANDE, adjoint au Maire chargé des sports et des loisirs Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Depuis de nombreuses années la ville fait référence à une grille de calculs afin d’aider les élus dans la détermination des subventions pouvant être octroyées aux associations sportives. Cette grille comporte un certain nombre de critères permettant ainsi une évaluation au plus près des besoins de celles-ci.
La dernière révision de ces critères datant de 2018 (délibération du 06/12/18), il a été proposé à l’Office Municipal des Sports de travailler sur de nouvelles propositions dont voici le détail :
Forfait par licencié ou adhérent neuvillois :
• 10 € pour les adultes
• 45 € pour les jeunes
Arbitrage : remboursement à 75% des frais réels
Déplacements : remboursement des frais kilométriques au taux de 0.11€ le km par pratiquant avec un plafond à 600kms A-R par déplacement
Frais de formation (entraîneurs, dirigeants ou arbitres) : remboursement à hauteur de 80% des frais réels de formation (coût pédagogique, repas et hébergement) limité à 600€ par formation et réservé aux bénévoles (salariés non concernés) et dans la limite d’une formation par an par personne.
Sport adapté : souhait d’accompagner les associations accueillant des personnes porteuses de handicap (à définir) : Forfait 50€ / adhérent
Autres charges exceptionnelles :
Pour des déplacements supérieurs à 600kms A/R prise en charge de la nuit d’hôtel (base 30€/nuit pour 2 pers. sur la base d’une chambre double) ; forfait de 10€ par repas (déjeuner et souper) par compétiteur + encadrement
Demande d’accompagnement pour une action déterminée par le biais du dossier de partenariat (fiche action)
Il vous est donc proposé d’adopter ces nouveaux critères d'attribution de subventions aux associations sportives, à compter de l'exercice 2026. PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
13 - REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
Rapport de Madame Sylvie DELPLANQUE, Adjointe chargée de l’enfance, de la jeunesse et
de la prévention
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 1er juin 2023 adoptant les modifications
apportées au règlement intérieur
Considérant la nécessité d’apporter d’autres modifications au document précité, le règlement
ci-après est soumis à l’approbation du conseil municipal
Introduction
Le règlement s’applique sur tous les accueils de loisirs gérés par la ville de Neuville-en-
Ferrain : AL extrascolaires, mercredis périscolaires et Antenne @dos à l’année
Article 1 : Modalités d’admission
Les accueils de loisirs sont ouverts, selon la capacité d’accueil, aux enfants de plus de 3
ans et scolarisé :
- Neuvillois
- Dont les parents non domiciliés à Neuville-en-Ferrain s’acquittent d’une taxe foncière
dans la commune
- Dont les parents sont commerçants, artisans, chefs d’entreprise et payant un impôt
sur la commune en lien avec leur activité professionnelle
- Dont les parents sont agents municipaux dans la commune y compris les vacataires
pendant la durée de leur contrat
Et sous réserve des places disponibles, au cours de la période d’inscription
1 - Non neuvillois dont les grands-parents résident sur Neuville (justificatif de
résidence)
2 - Non neuvillois scolarisés sur Neuville
- Non neuvillois pour Antenne Ados uniquement
- Non neuvillois dont les parents travaillent au sein d’une entreprise ayant son siège
et payant un impôt en lien avec son activité professionnelle sur la commune (la
demande doit exclusivement émanée de l’employeur lui-même)
Article 2 : Modalités d’inscription
Les accueils de loisirs ont une capacité d’accueil maximale ne pouvant être dépassée, les
services municipaux se réservent le droit d’orienter votre enfant, au moment de son inscription
vers une autre structure si des places sont encore disponibles ou de refuser l’inscription.
Les dates d’inscriptions sont précisées par affichage, sur le site de la ville, et par un marque
page distribué à tous les enfants des écoles neuvilloises. Pour inscrire un enfant, le responsable légal doit :
- Compléter la demande sur le portail famille durant les périodes d’inscriptions.
- Fournir le dossier annuel numérique (sanitaire et de renseignement) complet, y annexé
des vaccinations. Toute modification intervenant en cours de période doit être
actualisée par le responsable légal dans le dossier annuel numérique.
- Etre à jour dans ses règlements de l’ensemble des activités municipales
Pour les accueils de loisirs du mercredi récréatif, les parents ont la possibilité d’inscrire
leur enfant :
- Pour toute l’année scolaire ou par période.
- En semaine paire ou impaire en cas de garde alternée.
- Ponctuellement pour des raisons d’urgence ne pouvant être anticipés par les familles
à l’appréciation des services enfance / jeunesse (justificatif à fournir).
Pour les accueils de loisirs @dos et soon @dos, la famille s’engage à fournir les
documents complémentaires suivants :
- La carte d’identité du jeune participant lors des jours de sorties en Belgique.
- Une autorisation de sortie de territoire avec la copie de la carte nationale
d’identité du responsable légal signataire.
- Un titre de transport Ilevia gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans permettant
de voyager sur l’ensemble des réseaux de la MEL. Demande à faire sur
https://www.ilevia.fr/boutique/tout-le-catalogue/titre-moins-de-18-ans
- Un test d’aisance aquatique ou « savoir nager » uniquement pour les activités
aquatiques.
Sans ces documents le jeune ne pourra pas participer aux sorties organisées et par
conséquent être accueilli sur la structure.
Pour les activités campings :
- Elles sont proposées, en fonction du projet pédagogique, aux enfants élémentaires,
ados et pré-ados sur la période estivale
- Le nombre de place étant limité, les enfants inscrits à l’ensemble de la période seront
priorisés
- En raison des conditions météorologiques défavorables (alerte jaune, alerte orange,
pluie, terrain boueux…) le camping sera annulé.
Aucune inscription ne pourra être prise en compte par téléphone.
L’inscription d’un enfant dans les accueils de loisirs entraîne l’acceptation du présent
règlement ainsi que toutes les activités et sorties organisées
Article 3 : Horaires, accueil et départ de l’enfant
1. Horaires des Accueils de loisirs : Enfants scolarisés de la TPS (3 ans minimum) au CM2
GARDERIE ACCUEIL RESTAURATION ACCUEIL GARDERIE
Du lundi
au
vendredi
7h30-8h30 8h30-11h30
Arrivée
échelonnée de
8h30 à 9h30
11h30-13h30 13h30-17h30
Départ échelonné
de 17h à 17h30
Sauf jour de
17h30-18h30 Arrivées
et
départs
Arrivée possible
entre 7h30 et
8h30
Arrivée possible
jusqu’à 9h30
Départ possible à
11h30
Pas d’arrivée à
11h30
Départ possible à
13h30
Arrivée possible
à 13h30
Départ entre
17h00 à 17h30
Pas d’arrivée à
17h30
Départ entre
17h30 et 18h30
Les enfants autorisés à repartir seul seront libérés à l’issue de l’activité, départ échelonné compris, soit
en fonction de l’inscription 11h30 et/ou 17h30.
2. Horaire de l’Antenne Ados : enfants scolarisés dès la 6ème à 17 ans révolus
ANTENNE ADOS PERIODE SCOLAIRE
(à l’année)
VACANCES SCOLAIRES
Variable en fonction des
activités
MATIN RESTAURATION AM
LUNDI Fermé 10H-12H 12h-14h 14H-18H
MARDI 16H30-18H30 10H-12H 12h-14h 14H-18H
MERCREDI 14H-18H 10H-12H 12h-14h 14H-18H
JEUDI 16H30-18H30 10H-12H 12h-14h 14H-18H
VENDREDI 16H30-18H30 10H-12H 12h-14h 14H-18H
SAMEDI 14H-18H Fermé Fermé Fermé
SOIREE 19h00 – 22h00
L'adhésion à Antenne @dos à l’année implique l'acceptation par les responsables légaux
que l'enfant est autorisé à partir seul :
- Pendant la période scolaire, les départs et arrivées s'effectuant en flux continu ;
- Pendant les vacances scolaires à l’issu des temps d’activités soit 12h et/ou 18h
3. L’accueil et le départ des enfants.
Les parents (ou personnes autorisées) sont tenus d’accompagner leur(s) enfant(s) dans les
locaux de la structure et de les confier au personnel chargé de l’encadrement ;
Aucun enfant ne peut être amené ou repris en cours de journée, sauf circonstances très
exceptionnelles sur justificatif et en accord avec la direction.
Les enfants sont remis aux parents et aux personnes autorisées et désignées sur le dossier
annuel numérique. Les modifications doivent être faites dans l’espace sécurisé. (Pas de
changement par téléphone, à l’oral ou sur papier libre)
Le parent s’engage à ce que les personnes autorisées à reprendre l’enfant soient en capacité
de veiller sur sa sécurité et dégage le directeur de toutes responsabilités ;
Cependant, même si le directeur ne peut s’opposer aux choix des personnes chargées de
récupérer l’enfant (aucune condition d’âge ne peut être exigé), il peut, s’il estime la situation
dangereuse, prévenir la famille et les services du département dans le cadre d’une information
préoccupante.
Si les parents ou les personnes autorisées ne sont pas présentes à la fermeture de la
structure, l’équipe d’animation contacte les autorités compétentes. Une pénalité de 9 € par
demi-heure supplémentaire entamée sera appliquée après 18h30.
Pour les enfants autorisés à sortir seul, l’autorisation parentale devra être complétée lors de
l’inscription sur le dossier numérique.
Article 4 : Participation financière
L’ensemble des tarifs municipaux est notifié par délibération qui est consultable sur le site de
la ville et au service du guichet unique Le paiement doit s’effectuer avant la date butoir indiquée sur la facture, (pour la période
estivale uniquement, possibilité d’un paiement en trois fois sans frais soldé avant le début du
centre).
Une facturation complémentaire, vous sera adressée en cas de participation aux activités
suivantes : restauration, camping, garderies supplémentaires, soirées antenne ados, etc…
En cas de désistement après l’inscription, le paiement sera intégralement dû.
En cas de participation à une sortie à la journée, une ½ journée supplémentaire sera facturée
aux bénéficiaires d’un forfait semaine ½ journée.
Pour les familles se trouvant dans une situation mentionnée dans l’article 5, une inscription de
l’enfant pourrait être accordé sans surfacturation et après demande justifiée auprès du guichet
unique
Toute inscription faites après la date limite, sera soumise à un tarif exceptionnel, et sous
réserve de places disponibles.
Tout repas réservé au moment de l’inscription sera dû.
Les jours de pique-nique, un tarif de surveillance sera facturé.
Pour les activités accessoires « MINI SEJOURS » le tarif sera ajouté au forfait semaine ados.
Les enfants accueillis dans le cadre d’un PAI alimentaire et apportant un panier repas préparé
par les parents seront soumis à la tarification « surveillance ».
Aucun paiement ne peut être accepté par un directeur des accueils de loisirs
Article 5 : Modalités de remboursement
Les absences justifiées feront l’objet d’un jour de carence sous réserve de justificatif. Il est à
noter que celles-ci doivent être transmises dans les 48h auprès du guichet unique à l’adresse
suivante : guichet.unique@neuville-en-ferrain.fr, à défaut, aucun remboursement ne sera
possible.
- Maladie ou hospitalisation de l’enfant (fournir un certificat d’hospitalisation ou un certificat
médical)
- Hospitalisation d’un parent ou décès d’un proche (fournir l’acte ou faire-part de décès)
- changement d’horaire de travail, ou chômage partiel (fournir une attestation de l’employeur)
- convocation d’ordre judiciaire (fournir une copie de la convocation)
- changement de date de congés imposé par l’employeur (fournir une attestation de
l’employeur)
- Perte d’emploi (fournir une attestation de fin de contrat)
Article 6 : Assurance La ville rappelle aux familles l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes
couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés les enfants durant les
activités.
La ville souscrit un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur
responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants
aux activités qu’elle propose.
Pour les accidents causés entre tiers, la ville établit un constat d’accident destiné aux familles
précisant les coordonnées des tiers pour faciliter les démarches d’assurance.
Article 7 : Santé
7-a : Le parent s’engage à ce que les vaccinations obligatoires soient à jour pour que
l’enfant soit accueilli en ACM, les parents devront communiquer les pages de vaccination du
carnet de santé ou un certificat médical, ou encore le certificat médical de contre-indication
lorsque l’enfant ne peut être vacciné pour motif médical.
7-b : Les enfants souffrant d’une maladie contagieuse (gastro-entérite, varicelle, herpès,
conjonctivite, bronchiolite, impétigo, etc…) ne seront pas admis dans les structures.
En cas de maladie de l’enfant pendant le centre, la direction prévient le plus rapidement
possible la famille. L’enfant sera isolé du groupe sous la surveillance d’un animateur. Si la
température de l’enfant dépasse 38°, la famille s’engage à venir chercher l’enfant ou
missionner une personne autorisée.
Article 8 : Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Le PAI concerne les enfants atteints de troubles de la santé nécessitant une prise en charge
particulière ou une adaptation de l’Accueil Collectif de Mineurs.
Pour toute demande de PAI, les parents sont invités à prendre contact avec les services
enfance / jeunesse.
Si l’enfant suit un traitement médical et que celui-ci est indiqué sur le dossier annuel, le PAI
doit être signé de toutes les parties, être impérativement transmis aux services
enfance/jeunesse avant le début des centres.
Aucun médicament ne peut être administré sans ordonnance.
Le PAI scolaire et ACM sont deux documents distincts. Cependant le PAI scolaire peut être
utilisé en Accueil de Loisirs sur accord et transmission par la famille.
A chaque période d’accueil, le directeur rencontrera le responsable légal pour une lecture
commune du PAI. Une fiche de suivi sera signée suite à l’entretien.
La trousse d’urgence et/ou de médicaments ainsi que les ordonnances doivent être déposés
et récupérés par les parents à chaque période de vacances. Ainsi les familles auront la
possibilité de vérifier son contenu et les dates de péremptions des médicaments. Les
directions d’AL ne se transmettront pas les trousses d’urgence.
Le PAI peut être : - Arrêté sur demande écrite de la famille
- Reconduit à chaque période
Pour des raisons évidentes d’organisation et de recrutement, la collectivité ne peut s’engager
à trouver un personnel adapté sur des délais courts. L’accueil d’un enfant nécessitant un
accompagnement spécifique sera géré au cas par cas.
Article 9 : Communication
Les photos prises dans le cadre des activités pourront être utilisées sur les supports de
communication et d’information de la ville de Neuville-en-Ferrain avec l’autorisation des
parents lors de l’inscription. Les parents s’engagent à ne pas poursuivre la ville suite à une
utilisation de celles-ci.
Les programmes sont affichés dans la structure. Les projets pédagogiques sont disponibles
auprès de la direction de l’accueil. Le projet éducatif sur le site de la ville.
Article 10 : Restauration
Pendant les vacances estivales, les enfants devront apporter leur pique-nique tous les jeudis,
les parents devront veiller à ce qu’il puisse être conservé à température ambiante.
Article 11 : Discipline
Tout comportement de l’enfant incompatible avec la vie en collectivité (manque de respect,
dégradation, violence, etc…) pourra se traduire par une sanction, voire une exclusion. Celle-ci
pourrait être prononcée après un entretien avec les parents, la direction de l’accueil de loisirs
et l’organisateur.
Les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations volontaires causés par
leur enfant et devront rembourser le matériel dégradé.
Article 12 : Vêtements et objets trouvés
Les vêtements et objets trouvés durant un accueil seront conservés au QJ 38 rue de
Tourcoing. Si ceux-ci ne sont pas récupérés dans un délai de 3 mois, ils seront remis à une
association caritative. La ville se dégage de toute responsabilité en cas de vol de matériel ou
des effets personnels.
Article 13 : Recommandations
Les services enfance / jeunesse recommandent aux parents :
- De noter le nom et prénom de l’enfant sur leur vêtement,
- De prévoir une tenue adaptée aux activités et au temps (tablier, botte, anorak,
casquette, etc…)
- De prévoir une gourde d’eau (celle-ci peut être remplie aux fontaines prévues sur sites)
- De prévoir un tablier pour les activités de peintures
Accusé de réception du règlement interne des Accueils de Loisirs de Neuville-en-Ferrain
Conseil Municipal du Jeudi 20 Mars 2025 PROJET DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
14 - FOURRIERE AUTOMOBILE : ADOPTION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DE SERVICE PUBLIC
Rapport de M. Marc DUFOUR, conseiller délégué à la sécurité et à la tranquillité, conseiller défense
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Considérant qu’en date du 1er août 2019, une convention de délégation de service public a été notifiée à la société DEPANORD de Tourcoing pour l’exploitation de la fourrière automobile pour une durée de 5 ans.
Considérant que le contrat est arrivé à échéance le 31 juillet 2024.
Vu la nécessité de renouveler cette délégation selon le Code Général des Collectivités Territoriales qui renvoie désormais à l’article L.1121-3 alinéa 3 du Code de la commande publique,
Vu le montant prévisionnel dû au délégataire durant toute la durée de la convention de 40 000 € ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-5 ;
Vu le Code de la Route et ses articles L.325-1 à L.325-14 et R.325-12 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux, réunie en date du 14 novembre 2024 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 28 novembre 2024, sur les modalités de la future gestion de la fourrière automobile ;
Vu l’avis favorable du Conseil Municipal adopté par délibération n°18 en date du 12 Décembre 2024 sur le principe même de la passation d’un contrat de concession de service public pour assurer l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules mis en fourrière soit pour des infractions aux Code de la route, soit sur décision de justice, la conservation des véhicules volés et procéder au déplacement des véhicules qui lui sont désignés par l’Administration (entre 10 et 60 véhicules par an) ;
Vu l’avis de concession paru le 27 Janvier 2025 dans la Gazette du Nord-Pas-de- Calais, et sur le site de la ville ;
Vu la liste des candidats admis à présenter une offre établie par la Commission de Concession et de Délégation des Services Publics du 10 Mars 2025 ;
Vu l’analyse des offres par la Commission de Concession et de Délégation des Services Publics du 10 Mars 2025 ;
Je vous propose :
- d’approuver le choix du prestataire proposé par la CCDSP, à savoir l’entreprise DEPANORD basée à TOURCOING,
- d’approuver les termes de la convention de délégation de service public à conclure avec la société DEPANORD, - d’autoriser Madame Le Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération. Ville de Neuville en Ferrain – Convention de Délégation de Service Public Page 1 sur 3
Ville de
Neuville-en-Ferrain
Métropole Européenne de Lille
Département du Nord
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
GESTION D’UNE FOURRIERE AUTOMOBILE 2025-2030
La présente convention a pour objet le fonctionnement d’une fourrière destinée à recevoir les véhicules dont le stationnement en infraction aux dispositions du Code de la Route ou au règlement de Police, compromet la sécurité des usagers, la tranquillité ou l’hygiène publique, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances.
Dans ce but, entre les soussignés :
Marie TONNERRE-DESMET, Maire de la Ville de Neuville en Ferrain (Nord), autorité compétente, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2025, d’une part,
Et
La société DEPANORD, ayant son siège social TOURCOING, représentée par son gérant en exercice, Monsieur ROLLIN Guillaume.
Pour assurer les missions qui lui sont confiées au titre du présent contrat
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : L’autorité compétente confie à M ROLLIN Guillaume gérant de la société DEPANORD, gardien agréé, la gestion de la fourrière pour véhicules terrestres,
Article 2 : La rémunération du contractant est assurée par les résultats de l’exploitation du service. Toutefois, le prix réclamé à l’usager ne pourra en aucun cas dépasser les tarifs maxima des frais de fourrière automobile fixé par l’arrêté du 20 Février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001.
La Ville de Neuville-en-Ferrain ne participera en aucune manière à l’économie du contrat.
La rémunération du contractant est uniquement composée de la perception des recettes versées par les usagers selon les tarifs suivants :
Tarif enlèvement 127,65 € TTC
Tarif garde journalière 6,75 € TTC
Tarif expertise 0,00 € TTC
Article 3 : Le gardien de fourrière s’engage :
1. à exécuter les opérations d’enlèvement, de garde et de restitution ou de remise des véhicules dans les délais et selon les modalités prévues, sachant que cette mission est incompatible avec des activités de destruction, de démolition, de recyclage ou de récupération de métaux,
2. à procéder à l’enlèvement dans les délais et selon les modalités prévues, des véhicules se trouvant sur des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune, à la demande de l’autorité municipale, judiciaire ou administrative,
3. à procéder à l’enlèvement, sur le territoire de la commune, dans les délais et selon les modalités prévues, des véhicules laissés sans droit dans des lieux privés, accessibles sans difficulté majeure et non ouverts à la circulation publique, à l’initiative du maître des lieux qui en fera la demande à l’officier de police judiciaire territorialement compétent (articles R 325-47 et suivants du Code de la route), Ville de Neuville en Ferrain – Convention de Délégation de Service Public Page 2 sur 3
4. à ne prélever aucune pièce sur les véhicules confiés à sa garde, y compris lorsque ceux-ci sont destinés à la destruction.
5. assumer l’entière responsabilité pour les dégâts occasionnés aux véhicules lors d’opérations d’enlèvement, de transport, de déchargement ou de gardiennage.
6. à garder dans un local ou un terrain clos, sécurisé par tout moyen, de jour comme de nuit, respectant les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de l’environnement. 7. à classer les véhicules mis en fourrière en 3 catégories :
Catégorie 1 : véhicule pouvant être restitué en l’état à son propriétaire ou son conducteur. Catégorie 2 : véhicule ne pouvant être restitué à son propriétaire ou son conducteur qu’après l’exécution des travaux reconnus indispensables, ou après avoir satisfait aux obligations de contrôle technique. Catégorie 3 : véhicule hors d’état de circuler dans les conditions normales de sécurité et dont la valeur marchande est inférieure à un montant fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'économie et des finances, devant être livré à la destruction à l'expiration du délai d'abandon prévu au quatrième alinéa de l'article L. 325-7 du code de la route
sachant que les véhicules réclamés par leurs propriétaires dans les 3 jours peuvent être restitués sans classement ni expertise. Ce classement sera confié à un expert inscrit sur la liste publiée par la Préfecture du Nord.
8. à notifier dans un délai de 5 jours ouvrables la mise en fourrière avec la mention de classement opéré (lorsque cette opération n’a pas été exécutée par l’officier de police judiciaire). 9. à constater l’abandon du véhicule à l’expiration d’un délai de 10 jours pour les véhicules classés en catégorie 3 et de 30 jours pour ceux classés en catégorie 1 ou 2, conformément à l’article L.325-7 du code de la route.
Ce délai commence à courir un jour franc après la date de notification de mise en fourrière aux termes de l’article R.325-32 du code de la route ou à compter du jour où l’impossibilité d’identifier le propriétaire a été constatée (article L325-7 du code de la route). La notification intervient le jour de remise du pli recommandé à son destinataire. Lorsque celui-ci n’a pas retiré le pli recommandé, la notification de mise en fourrière est réputée intervenue à la date de l’avis de passage des services postaux.
10. à délivrer l’autorisation de sortie en prévenant préalablement les services de police ou de gendarmerie lorsqu’il s’agit d’un véhicule volé.
11. à tenir à jour constamment un tableau de bord de la gestion de la fourrière (article R325-25 du code de la route),
12. à afficher, facturer les frais de fourrière et ne doit pas en dépasser les tarifs limites, fixés par l’arrêté du 20 Février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001,
13. à transmettre sans délai à l’officier de Police Judiciaire chargé de prononcer la mainlevée de mise en fourrière tout certificat d’immatriculation de véhicule mis en fourrière et confié à sa garde, 14. à communiquer à l’autorité municipale et à la Préfecture, toutes informations utiles, notamment statistiques, ainsi qu’un bilan annuel d’activité,
15. à transmettre chaque année, et au plus tard le 1er juin de l’année N+1, un rapport financier comportant les éléments mentionnés dans l’article 33 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
16. à informer l’autorité municipale et la Préfecture de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément.
Article 4 : Le délégataire est couvert par une compagnie d’assurance notoirement solvable de tous risques concernant la responsabilité civile, pour tous accidents corporels matériels ou dommages immatériels, directs ou indirects, résultant de l’exercice des activités faisant l’objet de la présente convention. Le délégataire assure les véhicules nécessaires au service confié, ainsi que les bâtiments et mobiliers utilisés pour les besoins de ce service.
Article 5 : La présente convention est passée pour une durée de cinq ans à compter du 1er Avril 2025 ou à compter de la date de signature du contrat si elle est postérieure. Ville de Neuville en Ferrain – Convention de Délégation de Service Public Page 3 sur 3
Elle est résiliable de plein droit par chacune des parties, la dénonciation devant en être effectuée par lettre recommandée avec un préavis de trois mois.
Article 6 : La perte de l’agrément préfectoral entraînera d’office la résiliation de la délégation.
Fait à Neuville en Ferrain, le
Le délégataire, Le Maire
Marie TONNERRE-DESMET 1
PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
15 - CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS AU GRADE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; -Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est également soumise à l’avis préalable du Comité Technique. -Considérant la nécessité de recruter deux assistants d’enseignement artistique afin d’assurer la bonne continuité du service.
-Considérant que les besoins du service nécessitent la création de 2 emplois permanents au grade d’assistant d’enseignement artistique.
-Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. -Considérant que ces postes pourraient être dès lors pourvus par des agents contractuels de droit public dans l’attente des recrutements de fonctionnaires au grade d’assistant d’enseignement artistique.
-Vu le tableau des effectifs de la commune.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable à la création des emplois permanents suivants : • 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 5h15 hebdomadaires, prioritairement occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique au grade d’assistant d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les missions suivantes :
• Enseigner la musique, et plus spécifiquement le violon
• Organiser et suivre les études des élèves
• Evaluer les élèves
• Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective • 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 2h hebdomadaires, prioritairement occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique au grade d’assistant d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les missions suivantes :
• Enseigner la musique, et plus spécifiquement les percussions
• Organiser et suivre les études des élèves
• Evaluer les élèves
• Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective
- D’autoriser la modification du tableau des emplois par la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 5h15 hebdomadaires et d’un poste 2
d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 2h hebdomadaires à compter de la date de prise d’effet exécutoire de la présente délibération. - Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu de besoins du service.
- Le contrat de l’agent recruté pour chacun des postes créés sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent recruté devra donc justifier d’un diplôme d’Etat et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. - D’autoriser Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder aux recrutements nécessaires et à la mise en œuvre de la présente délibération. 1
PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
16 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332- 23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; -Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
-Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une auxiliaire de puériculture de classe normale afin d’assurer la bonne continuité du service notamment au sein du pôle petite enfance. -Vu le tableau des effectifs de la commune.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h.
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. La durée du contrat peut être au maximum de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutif pour exercer les fonctions d’auxiliaire de puériculture au sein du pôle petite enfance.
- D’autoriser la modification du tableau des emplois par la création d’un poste non permanent au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - 35 h hebdomadaires à compter de la date de prise d’effet exécutoire de la présente délibération.
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- D’autoriser Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder au recrutement nécessaire et à la mise en œuvre de la présente délibération. - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours. PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
17 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.
Vu l’arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,
Vu l’évolution des effectifs municipaux,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2025,
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec :
La création au tableau des effectifs d’un poste permanent titulaire suivant :
Filière Police Municipale :
Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail
CHEFS DE SERVICE
DE POLICE
MUNICIPALE
Catégorie B
Chef de service de police
municipale
- 1 poste permanent à temps
complet
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours. PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
18 - DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ELUS
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
I. Contexte :
Conformément à l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. L'objet de la formation doit être en rapport avec les fonctions électives communales dans leur globalité.
La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu un agrément du Ministère de l'Intérieur.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut être inférieur à un plancher fixé par la loi à 2% du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de l’organe délibérant mais ne peut excéder 20 % de ce même montant (article L 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Depuis 2017, les élus locaux bénéficient également d'un Droit individuel à la formation (DIF) d'une durée de 20 heures par an, géré par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l'issue de ce mandat. Le DIF élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité. Pour plus de renseignements, il convient les élus peuvent se connecter sur le site de la Caisse des dépôts (https://www.caissedesdepots.fr/dif-elus).
Vu le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge financière et des modalités d’ouverture et d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux ; Vu l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 relative à la transformation du Droit individuel à la formation des élus. Ces droits qui étaient précédemment calculés en heures sont désormais calculés en euros ;
Vu le Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation ;
Vu le Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation ;
Les frais de formation comprennent :
- les frais de déplacement (transport et séjour), pour lesquels le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des personnels civils de l'Etat, les frais d'enseignement, qui sont réglés directement par la commune à l'organisme de formation (conformément aux dispositions de la délibération n° 32 du conseil municipal du 18 juin 2020 relative aux frais de mission ou de représentation des élus) - la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat. II. Bilan des actions 2024
L'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise également qu'un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la Collectivité, est annexé au compte administratif et qu'un débat annuel a lieu sur la formation des élus.
Conformément à ces dispositions et à la réglementation en vigueur, le tableau des actions de formation des élus au 31 décembre 2024 est joint au document comptable du compte administratif 2024 et précise qu’il n’y a pas eu d’action au cours de l’année 2024.
Au compte 65315 – Formation des élus, une somme de 1669.72€ a cependant été dépensée sur une prévision de 3 000.00€ correspondant au montant des cotisations DIF élus de l’année 2024 pour 1 539.72€ et à la participation de Madame le Maire aux congrès et salon des Maires pour 130.00€.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan de formation des élus pour l'année 2024. ORGANISME OBJET DATE ET LIEU NOMBRE DE
PARTICIPANTS COUT
COUT TOTAL 0,00 €
TOTAL FRAIS DE
FORMATION 2024 0,00 €
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2024 Décisions prises par Mme le Maire
Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 20 mars 2025.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Fin d’année 2024
Décision n°2024/174
Contrat de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Saint- Joseph – Sacré Cœur. Dans le cadre d’un marché de Noël organisé par l’Association des Parents d’élèves de l’école le 13 décembre2024. La Présidente de l’association a demandé à la Ville le prêt d’une plaque de cuisson à induction ainsi que les récipients adaptés. Décision n°2024/193
Contrat de partenariat entre la Ville et Florian Magnier pour l’organisation d’un afterwork réservé aux agents et élus de la commune. M. Magnier propose la mise à disposition d’une console de jeu vidéo « Nintendo switch » et de 4 manettes de jeux afin d’ambiancer ce temps fort.
Décision n°2024/194
Contrat de partenariat entre la Ville et Maxime Delattre pour l’organisation d’un afterwork réservé aux agents et élus de la commune. M. Delattre propose la mise à disposition d’une console de jeu vidéo « Nintendo 64 » avec 2 jeux (cartouches) et 4 manettes de jeux afin d’ambiancer ce temps fort.
Décision n°2024/195
Accord d’un dépôt d’urne en case existante référencée K10, 15 ans, 2 urnes, au tarif de 104 euros.
Décision n°2024/196
Accord d’un nouveau caveau, 30 ans, 2 corps référencé 477 allée I côté Gauche, au tarif de 505 euros.
Décision n°2024/197
Accord d’une superposition en concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée n° 1831 allée D côté Gauche, au tarif de 127 euros.
Décision n°2024/198
Accord d’une nouvelle concession, 30 ans, caveau, 2 corps, référencée n° 708 allée J côté Gauche, au tarif de 505 euros.
Décision n°2024/199
Contrat de partenariat entre la Ville et l’EHPAD « la Fleur de l’âge ». La Ville prête gracieusement à titre exceptionnel à l’EHPAD 8 poteaux de guidage chromés et 8 cordes élégantes
Décision n°2024/200
Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre le « Sésame Spectacles SARL » et la Ville. Le producteur s’engage à donner une représentation du spectacle « La fée licorne lumineuse et le papillon lumineux » le 6 décembre 2024 au prix de 1800 euros TTC. Décision n°2024/201
Accord de renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, référencée n°1738 allée C côté Droit, au tarif de 252 euros.
Décision n°2024/202
Accord d’un dépôt d’une urne en concession pleine terre, 30 ans, 3 corps, référencée n° 1008 allée L côté Gauche, au tarif de 83 euros.
Décision n°2024/203
Accord d’un scellement d’une urne en concession traditionnelle, 15 ans, 2 corps, référencée n°1703 allée F Gauche, au tarif de 83 euros.
Décision n°2024/204
Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, référencée n° 520 allée H côté droit, au tarif de 252 euros. Décision n°2024/205
Article 1
De conclure avec les entreprises RABOT DUTILLEUL de WASQUEHAL et HELFAUT TRAVAUX de HELFAUT le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 1 – Gros œuvre / Démolition » pour un montant de 1 452 084,37 € HT soit 1 742 501,24 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/206
Article 1
De conclure avec l’entreprise VANUFEL de HALLENNES LEZ HAUBOURDIN le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 3 – Couverture » pour un montant (offre variantée) de 389 283,29 € HT soit 467 139,95 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/207
Article 1
De conclure avec l’entreprise VAN HENIS ET FILS de TOURCOING le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 4 – Menuiseries extérieures » pour un montant de 298 421,32 € HT soit 358 105,58 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/208
Article 1
De conclure avec l’entreprise GROUPE NORD RENOVATION de HENIN BEAUMONT le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 6 – Plâtrerie – Plafonds » pour un montant de 191 702,78 € HT soit 230 043,34 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/209
Article 1
De conclure avec l’entreprise VANDENDRIESSCHE de BONDUES le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 8 – Peinture – Sols souples - Signalétique » pour un montant de 50 088,83 € HT soit 60 106,60 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/210
Article 1
De conclure avec l’entreprise SOGYKA – Groupe A2TI à DOUAI le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 9 – Chauffage – Ventilation - Plomberie » pour un montant de 550 400,00 € HT soit 660 480,00 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/211
Article 1
De conclure avec l’entreprise EQUIP’FROID ET COLLECTIVITES à FOREST SUR MARQUE, le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 10 – Equipements de cuisine » pour un montant de 28 457,44 € HT soit 34 148,93 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/212
Article 1
De conclure avec l’entreprise AMS ELECTRICITE à BEAURAINS, le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 11 – Electricité » pour un montant de 164 505,00 € HT soit 197 406,00 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/213
Article 1
De conclure avec l’entreprise ATON ENERGIES à LAMBERSART le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 13 – Photovoltaïque » pour un montant de 30 300,00 € HT soit 36 360,00 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/214
Article 1
De conclure avec l’entreprise IDVERDE de COURBEVOIE (Siège) – Agence de MOUCHIN le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 15 – Espaces Verts » pour un montant de 249 473,50 € HT soit 299 368,20 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/215
Article 1
De conclure avec l’entreprise IDVERDE de COURBEVOIE (Siège) – Agence de MOUCHIN le marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois – « Lot 16 – Aire de jeux » pour un montant de 68 889,00 € HT soit 82 666,80 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n°2024/216
Considérant l’insuffisance de concurrence due à la candidature d’une seule entreprise pour le lot 2 relatif à la Charpente qui constitue un motif d’intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure,
Article 1
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Décision n°2024/217
Considérant que le choix de gestion notamment la raison budgétaire pour le lot 5 – Menuiseries intérieures constitue un motif économique justifiant la déclaration sans suite de la procédure, Article 1
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif économique et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Décision n°2024/218
Considérant l’absence de candidature et d’offre pour le lot 7 relatif au Carrelage/Faïence dans le respect du délai prescrit,
Considérant que la procédure ne peut être menée jusqu’à son terme et qu’il peut être fait application des dispositions de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique autorisant le représentant du pouvoir adjudicateur à déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité pour le motif énoncé ci-dessus,
Article 1
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Décision n°2024/219
Considérant qu’une seule offre a été déposée pour le lot 12 relatif à la Serrurerie dans le respect du délai prescrit, mais que celle-ci se révèle irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la Commande publique car elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète Considérant que la procédure ne peut être menée jusqu’à son terme et qu’il peut être fait application des dispositions de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique autorisant le représentant du pouvoir adjudicateur à déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité pour le motif énoncé ci-dessus,
Article 1
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Décision n°2024/220
Considérant l’insuffisance de concurrence due à la candidature d’une seule entreprise pour le lot 14 relatif au VRD qui constitue un motif d’intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure,
Article 1
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Décision n°2024/221
Considérant l’insuffisance de concurrence due à la candidature d’une seule entreprise pour le lot 17 relatif aux Matériaux Biosourcés qui constitue un motif d’intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure,
Article 1
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Décision n°2024/222
Accord d’un renouvellement d’une concession 50 ans (caveau) en 30 ans, 2 corps, référencée n° 1056 allée F2 côté Gauche, au tarif de 505 euros.
Décision n°2024/223
Considérant l’insuffisance de concurrence due à la candidature d’une seule entreprise pour le lot 4 relatif à la Couverture qui constitue un motif d’intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure,
DECIDONS Article 1
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, d’abandonner la procédure du marché référencé en objet et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et de relancer la procédure de passation sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
Décision n°2024/224
De réaliser, à l’intérieur de la section de fonctionnement, un virement de crédit d’un montant de 3 000 euros du chapitre 011 – compte 611 – fonction 01 au chapitre 68 – compte 6817 – fonction 01 et d’en informer le conseil municipal dès sa prochaine séance. Décision n°2024/225
De reconstituer une provision pour dépréciation des comptes de tiers d’un montant de 3 0000 euros sur l’exercice 2024, par l’émission d’un mandat au compte 6817. Décision n°2024/226
Accord de renouvellement d’une concession (pleine terre) en 15 ans, 3 corps, référencée n° 1732 allée Q côté Droit, au tarif de 252 euros.
Décision n°2024/227
Accord d’une dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n°2024/228
Accord d’achat d’une case de colombarium référencée T 8, 15 ans, 2 urnes, au tarif de 169 euros.
Décision n°2024/229
Accord d’une dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n°2024/230
Accord d’une superposition dans la concession n° 1592 allée A côté Gauche, au tarif de 438 euros (50 ans).
Décision n°2024/231
Accord d’un achat d’une case de columbarium T9 pour 15 ans, au tarif de 169 euros. Décision n°2024/232
Accord d’une dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n°2024/233
Contrat de partenariat entre la Ville et la Sté DECOROOM. Dans le cadre des vœux à la population et aux associations programmés le vendredi 17 janvier 2025, la société DECOROOM met à disposition de la Ville de Neuville-en-Ferrain, sans contrepartie financière, du mobilier destiné à l’aménagement de la salle A. Malraux.
Décision n°2024/234
Accord d’une superposition en caveau à ciel ouvert référencé 1710 allée A côté Droit, 30 ans, 3è et dernier corps, au tarif de 252 euros.
Décision n°2024/235
Accord d’une superposition en concession pleine terre référencée 464 allée H côté Droit, 30 ans, 2è et dernier corps, au tarif de 252 euros.
Année 2025
Décision n° 2025/1
Accord d’un scellement d’urne sur une concession traditionnelle référencée 1319 allée B côté Gauche, 30 ans, au tarif de 165 euros.
Décision n° 2025/2
Accord d’un achat de cavurne 30 ans, référencée n° 79 au tarif de 314 euros. Décision n° 2525/3
Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, référencée 1780 allée E côté Droit, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/4
Accord d’une inhumation en caveau, 30 ans, 2 corps, référencé 590 allée I côté Droit, au tarif de 505 euros.
Décision n° 2025/5
Accord d’une superposition en caveau, 50 ans, 2 corps, référencée 1561 allée A côté Gauche, au tarif de 438 euros. Décision n° 2525/6
Contrat de partenariat entre la Ville et Maxime Deschaeck. M. Deschaeck est invité à participer aux vœux à la population et aux associations afin de témoigner de son parcours et animer l’évènement. Après le temps fort protocolaire, prestation musicale dont la rémunération est fixée à 500 euros TTC.
Décision n° 2025/7
Accord d’une dispersion au Jardin du Souvenir, au tarif de 45 euros. Décision n° 2025/8
Accord d’un achat d’une case de columbarium, référencée T 10, pour 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros.
Décision n° 2025/9
Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre, 3 corps, référencée 1241 allée D côté Droit, pour 15 ans, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/10
Accord d’une superposition en caveau, 30 ans, 3 corps, référencé 1064 allée F2 côté Gauche, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/11
Article 1
De conclure avec les entreprises METROPOLE CONSTRUCTION de ROUBAIX et FREYSSINET France – Agence Nord à HAUBOURDIN le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 1 – Gros œuvre » pour un montant de 266 294,57 € HT soit 319 553,48 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/12
Article 1
De conclure avec l’entreprise ECOLOPO de LA MADELEINE le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 2 – Façade » pour un montant de 108 000,00 € HT soit 129 600,00 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/13
Article 1
De conclure avec l’entreprise CONCEPT STRUCTURE BOIS de CAMPAGNE-LES- WARDRECQUES le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 3 – Charpente – Ossature bois » pour un montant de 153 000,00 € HT soit 183 600,00 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/14
Article 1
De conclure avec l’entreprise PMN de LESQUIN le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 5 – Menuiseries extérieure - Serrurerie » pour un montant de 206 836,00 € HT soit 248 203,20 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/15
Article 1
De conclure avec l’entreprise VICTOIRE de PETITE FORET le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 6 – Plâtrerie – Menuiseries intérieures » pour un montant de 187 000,00 € HT soit 224 400,00 € TTC. Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n° 2025/16
Article 1
De conclure avec l’entreprise ANTOINE BOURDRON de TOURCOING le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 7 – Peinture – Sols souples » pour un montant de 41 008,68 € HT soit 49 210,41 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n°2025/17
Article 1
De conclure avec l’entreprise SPIE BUILDING SOLUTIONS de LESQUIN le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 8 – Electricité » pour un montant de 102 900,00 € HT soit 123 480,00 € TTC.
Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 13 mois compris 1 mois de préparation. Décision n°2025/18
Article 1
De conclure avec l’entreprise RAMERY ENERGIES de TEMPLEMARS le marché de travaux de réaménagement et extension de l’Hôtel de ville – « Lot 9 – Chauffage – Ventilation - Plomberie » pour un montant de 164 500,00 € HT soit 197 400,00 € TTC. Article 2
L’exécution des marchés débute à compter de la signature de l’ordre de service et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 20 mois compris 2 mois de préparation. Décision n° 2025/19
Accord d’un achat d’une case columbarium 15 ans, 1 urne, référencée I 12, au tarif de 104 euros.
Décision n° 2025/20
Accord d’un renouvellement d’une concession 15 ans, 2 corps, référencée n° 1895, allée A bis côté Droit, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/21
Accord d’un renouvellement d’un concession 30 ans référencée n° 1251, allée D, côté Droit, au tarif de 505 euros.
Décision n° 2025/22
Accord d’un renouvellement d’une concession pleine terre 15 ans, référencée n° 1276, allée C côté Droit, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/23
Accord d’une superposition en caveau, 30 ans, 3 corps référencé n° 1719, allée A Bis côté Gauche, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/24
Accord d’un renouvellement d’une case de columbarium, 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/25
Contrat de partenariat entre la Ville et l’association Neuvilloise des Echanges Internationaux (ANEI). L’association organise une sortie à Londres les 8 et 9 février et sollicite le prêt de foulards appartenant à la Ville afin de repérer plus facilement les participants. Décision n° 2025/26
Accord d’une superposition en caveau, 30 ans, 3 corps référencé n° 1506, allée A Bis côté droit, au tarif de 252 euros. Décision n° 2025/27
Accord pour le renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée n°1801, allée E côté Gauche, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/28
Accord pour le renouvellement de la case K7, 2 corps référencée K7, au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/29
Accord d’une superposition en concession 50 ans, référencée n° 349, allée H Gauche, au tarif de 438 euros.
Décision n° 2025/30
Convention entre l’Ensemble Musical et Choral « Les CRICK-SICKS » et la Ville pour une représentation de son spectacle prévue le jeudi 8 mai 2025 à 15h d’un montant de TTC de 3 000 euros.
Décision n° 2025/31
Contrat de cession des droits de représentations entre la Ville et la SARL Le Terrier Productions. La représentation « Tonycello, la migration des tortues » prévue le samedi 8 mars 2025 est gratuite et l’organisateur s’engage à verser au producteur la somme de 2 057.25 euros TTC.
Décision n° 2025/32 à 2025/48
Conventions de prise en charge formation BAFA – Formation générale. Prise en charge par la commune de 50% du coût de la formation BAFA effectuée à Neuville-en-Ferrain du samedi 8 au samedi 15 février 2025. Le stagiaire s’engage à travailler dans les accueils de Loisirs Municipaux un minimum de 50 jours effectifs à compter de la fin du stage et dans un maximum de deux ans.
Décision n° 2025/49
Accord du renouvellement d’une concession pleine terre, 15 ans, 2 corps, référencée 1897 allée A bis côté Droit, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/50
Accord d’une superposition 50 ans, 3 corps, référencée 1587 allée A côté Gauche, au tarif de 438 euros.
Décision n° 2025/51
Accord d’un renouvellement de case columbarium 15 ans, case n° B4, au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/52
Accord d’une superposition en concession 30 ans 3 corps, référencée n°1513 allée B Gauche, au tarif de 252 euros.
Décision n° 2025/53
Accord d’un renouvellement 15 ans de case columbarium, référencée case A 7, au tarif de 169 euros.
Décision n° 2025/54
Accord d’un renouvellement 15 ans de case columbarium, référencée case K 14, au tarif de 169 euros.
Décision n° 2025/55
Accord de l’achat d’une cavurne 30 ans, référencée CA 80, au tarif de 314 euros. Décision n° 2025/56
Accord d’une superposition, 3 corps, 30 ans au tarif de 252 euros, concession n° 1672. Décision n° 2025/57
Accord d’un renouvellement de la concession n° 1088, 3 corps, 30 ans au tarif de 505 euros. Décision n° 2025/58
Accord d’un renouvellement de la concession n° 1891, pour 15 ans, au tarif de 252 euros.