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Arrêté - A 118 2025 Ruelle Dordet OMS Construction
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 118 2025 Ruelle Dordet OMS Construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel 1109025 aus . A _AAS-LCA Arrêté temporaire n° /7
Portant réglementation du stationnement
RUELLE DORDET
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 20/03/2025 émise par OSM CONSTRUCTION demeurant 14 RUE Jean
GRIGNOUX 93260 STAINS représentée par Monsieur Osman DUZGUN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de Construction d'une Maison Individuelle rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 25/03/2026 RUELLE DORDET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 25/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUELLE DORDET parcelle 5.
e L'entreprise OSM CONSTRUCTION est autorisée à circuler sur les voies publiques avec des
véhicules et des engins de plus de 3.5 T pour accéder au droit du chantier.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00 RUELLE
DORDET parcelle 5. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
+ Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les
soirs de 18h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du
calendrier hors chantier.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OSM CONSTRUCTION.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Villiers-le-Bel, le ? £/o{ 22 S
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI ee
DIFFUSION: Pour le Maire \ ) > OSM CONSTRUCTION L Adjoint délégué: /
. . Allaoui HALIDI: + Police Municipale CL
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale \
e /e SIGIDURS à \
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'uñ
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.teleratours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.