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Arrêté - A 140 2025 Ruelle du Prieure RUE Morillon M.DJOMBERA
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 140 2025 Ruelle du Prieure RUE Morillon M.DJOMBERA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yiliers-le-bel .
Arrêté temporaire n° f} Akv-d25
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUELLE PRIEURE et RUE MORILLON
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 03/04/2025 émise par Monsieur DJOMBERA Ali demeurant rue du PRIEURÉ
95400 VILLIERS LE BEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des LIVRAISONS DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 15/04/2025 au 14/05/2025 RUELLE PRIEURE et RUE MORILLON
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/04/2025 et jusqu'au 14/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUELLE
PRIEURE et RUE MORILLON :
e L'entreprise LEROY MERLIN sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des
véhicules de plus de 3.5T pour accéder au droit du chantier. A cet effet la RUE MORILLON sera
impactée le temps du déchargement.
e Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Monsieur DJOMBERA Ali.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le U o#4
Pour Madame la Maire
A
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° M DJOMBERA Ali
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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