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Document publié le Lundi 27 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 236 du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-236
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-05-24-00003 - Arrêté portant sur les élections des représentants de
la France au Parlement européen du 09 juin 2024 - composition de la
commission départementale de recensement des votes (2 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2024-05-24-00003
Arrêté portant sur les élections des
représentants de la France au Parlement
européen du 09 juin 2024 - composition de la
commission départementale de recensement
des votes
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-24-00003 - Arrêté portant sur les élections des représentants de la France au Parlement européen du 09 juin 2024 - composition de la commission départementale de recensement des votes 3 Eu PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 24 mai 2024
Objet : Elections des représentants de la France au Parlement européen du 09 juin 2024 – composition de la commission départementale de recensement des votes
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral,
VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2023-08-25 – 00001 du 25 août 2023 modifié fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’ordonnance n°2024-155 du 26 avril 2024 du Premier Président près la Cour d’Appel de Montpellier ;
Vu les courriels des 15 et 21 mai 2024 de la présidence du conseil départemental portant désignation du conseiller départemental appelé à siéger à la commission de recensement des votes ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,
- A R R E T E -
Article 1er : une commission de recensement des votes est instituée dans le département de l’Aveyron en vue de l’élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024 .
Article 2 : la commission départementale de recensement des votes est composée comme suit :
Présidente :
titulaire : Madame Christine PICCININ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez
suppléante :Madame Geneviève BOUSSAGUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 7573 78
Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-24-00003 - Arrêté portant sur les élections des représentants de la France au Parlement européen du 09 juin 2024 - composition de la commission départementale de recensement des votes 4 Membres :
titulaire : Madame Emilie SAULES-LE BARS conseillère départementale canton Rodez 2;
suppléant : Monsieur Arnaud VIALA, président du conseil départemental de l’Aveyron
titulaire : Madame Catherine REGY cheffe du pôle structures territoriales – élections à la préfecture de l’Aveyron
suppléante : Madame Nicole GINISTY cheffe du service de la légalité à la préfecture de l’Aveyron
Article 3 : la commission est chargée de :
- vérifier les bulletins de vote et enveloppes déclarés nuls,
- se prononcer sur la validité des bulletins de vote et enveloppes ayant donné lieu à contestation en tenant compte, le cas échéant, des observations portées au procès verbal,
- procéder, le cas échéant au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux des opérations électorales et dans cette hypothèse de déterminer le nombre total des inscrits, des votants, des bulletins blancs et nuls, des suffrages exprimés et des voix obtenues par chaque liste de candidats.
Article 4 : les candidats peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 5 : la commission siégera à la préfecture de l’Aveyron – centre administratif Foch- salle Dupiech 12000 Rodez.
Ses travaux débuteront à 7 heures 30 le lundi 10 juin 2024.
Article 6 : la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ainsi que la Présidente de la commission départementale de recensement des votes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sera accessible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-24-00003 - Arrêté portant sur les élections des représentants de la France au Parlement européen du 09 juin 2024 - composition de la commission départementale de recensement des votes 5