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Compte-Rendu - CRCM 20160201
Déliberation - DCM 20160201 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160201 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
JURA
Commune
de
Qignovillara
etit-Villard
-
Sroidefontaine
-- Ess:viily
Communaïlics-en-Mantagne
Nombre de
nseillers
munici
*
_Enexercice
: 21
*
Présents
: 16
*
Votants:17
Date de la convocation
:
26 janvier
2016
Date d'affichage
:
8 février
2016
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2016
Afiiché
le
ID
: 039-213903313-20160201-DCM_20160201_05-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MIGNOVILLARD
DCM_20160201_05
Séance
du
1°’ février
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
premier
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Florent
SERRETTE,
maire.
Étaient
présents:
Florent
SERRETTE,
Claudine
QUATREPOINT,
Joël
ALPY,
Anne-Marie
MIVELLE,
Lydie
CHANEZ,
Pascale
DUSSOUILLEZ,
Stéphane
BERQUAND,
Michaël
FUMEY,
Nelly
GIROD,
Nicolas
GRIFFOND,
Gérard
MUGNIOT,
Jean-Yves
QUETY,
Marie-Paule
SCHENCK,
Jérôme
SERRETTE,
Carmen
VALLET,
Daniel
VERNEREY.
Étaient
absents
excusés
: Jérôme
BORNE,
Anouck
FRANÇOIS,
Jean-
Marie
GIROD
(procuration
à
Nelly
GIROD),
Henri
RATTE,
Denis
VERNEREY. Mme
Lydie
CHANEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: Réhabilitation
de
la maison
forestière
(ancienne
gare)
AMO
et maîtrise
d'œuvre
M.
le
Maire
rappelle
que
la
maison
forestière,
sise
11
rue
de
Côte
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
n°3,
a
été
rétrocédée
par
l'ONF
au
franc
symbolique.
Il est
désormais
nécessaire
de
la
réhabiliter,
en
créant
deux
logements
communaux.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
de
confier
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(plan
de
financement,
dossiers
de
subvention,
conventionnement
éventuel
des
logements...)
à Jura
Habitat
pour
2 900
€ HT.
De
même,
il est
proposé
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
à
SICA
Jura
pour
une
rémunération
négociée
à
8,7
%
du
montant
HT
des
travaux.
Cette
mission,
basée
sur
un
projet
de
réhabilitation
en
bâtiment
basse
consommation
(BBC),
va
du
relevé
de
l'existant Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2016
Affiché
le
ID
: 039-213903313-20160201-DCM_20160201_05-DE
jusqu'à
la
réception
du
chantier,
en
passant
par
la
confection
des
plans,
la
passation
des
marchés
publics
et
le suivi
des
travaux.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
confier
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à Jura
Habitat
et celle
de
maîtrise
d'œuvre
à
SICA
Jura.
Pouvoir
est
donné
à
M.
le
Maire
pour
signer
les
contrats
et
conventions
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ces
missions. Ainsi
délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Maire,
Horent
SERRETTE