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Compte-Rendu - CRCM 20160201
Déliberation - DCM 20160201 16
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160201 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160201_16
Séance du 1er février 2016
L’an deux mil seize, le premier février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphane BERQUAND, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Anouck FRANÇOIS, Jean-
Marie GIROD (procuration à Nelly GIROD), Henri RATTE, Denis
VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande d’achat de terrain communal
de Mme Anne-Marie CHEVALET
Mme Anne-Marie CHEVALET souhaite acquérir le terrain nécessaire
à la régularisation d’un éventuel empiètement de sa terrasse sur le
domaine public, au lieu-dit Le Martinet.
Ce terrain ayant fait l’objet d’un déclassement pour intégrer le
domaine privé en vue de sa vente, le conseil municipal approuve la
vente à Mme Anne-Marie CHEVALET du terrain nécessaire à la
régularisation de l’empiètement de la terrasse, au prix de 25 €/m²,
frais de bornage et de notaire à sa charge. M. le Maire a tout pouvoir
pour réaliser cette vente.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 janvier 2016
Date d’affichage :
8 février 2016
Envoyé en préfecture le 15/02/2016
Reçu en préfecture le 15/02/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160201-DCM_20160201_16-DE