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Déliberation - DCM 20160201 01
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160201 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160201_01
Séance du 1er février 2016
L’an deux mil seize, le premier février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphane BERQUAND, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Anouck FRANÇOIS, Jean-
Marie GIROD (procuration à Nelly GIROD), Henri RATTE, Denis
VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Indemnité des élus
M. le Maire expose que la Préfecture du Jura a fait savoir
postérieurement à la séance du 4 janvier 2016 d’installation du
conseil municipal de la commune nouvelle que les indemnités de
fonction des maires délégués devaient, au même titres que celles
des maires de communes de moins de 1 000 habitants, être
automatiquement fixées au taux maximal de la strate de
population des communes déléguées, sans pouvoir y déroger.
Par conséquent, il y a lieu d’annuler la délibération
DCM_20160104_02 du 4 janvier 2016 et de la remplacer par la
présente délibération dans les termes suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2123-20 et suivants ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 janvier 2016
Date d’affichage :
8 février 2016
Envoyé en préfecture le 12/02/2016
Reçu en préfecture le 12/02/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160201-DCM_20160201_01-DE Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la
commune nouvelle de Mignovillard au 1er janvier 2016 et instituant
la commune déléguée de Communailles-en-Montagne ;
Considérant que la population de la commune nouvelle est située
dans la strate de 500 à 999 habitants et que la population de la
commune déléguée est située dans la strate de moins de 500
habitants ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les
conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées
aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits
au budget municipal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
les membres du conseil municipal concernés ne participant pas au
vote, et avec effet au 4 janvier 2016, de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice effectif des fonctions suivantes :
Commune nouvelle
Maire : 31 % de l’indice 1015
1er adjoint au maire : 7 % de l’indice 1015
2ème adjoint au maire : pas d’indemnité (car indemnité de
maire délégué)
3ème adjoint au maire : 4 % de l’indice 1015
4ème adjoint au maire : 4 % de l’indice 1015
Conseillers municipaux avec délégation : 3 % de l’indice
1015
Commune déléguée
Maire délégué : 17 % de l’indice 1015
1er adjoint au maire délégué : 3 % de l’indice 1015
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 12/02/2016
Reçu en préfecture le 12/02/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160201-DCM_20160201_01-DE