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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
[2 QG À [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour pPierr COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (Haute-Savoie) Nombre de Conseillers : en exercice 27 Présents : 20 Votants : 25 OBJET : N°DCM2024-59 Règlements de fonctionnement du Parc et de la Villa Cohendier Certifié exécutoire Télétransmisgn Sous Préfecture AG io Jeu Publié 6 19 AR, Le Marre, de la ville et de la nature EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre ----- le dix-sept septembre à dix-neuf heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024 PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Jocelyne BURNIER, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Stéphanie CONTAT, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY. ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, François GONON, Anne-Dominique VAUDEY, Hervé MILESI, Alexandre PESSEY-GIROD, ABSENTS : Jean-Claude BESSON, Léa LUTTRINGER. SECRETAIRE : de séance. Alexandre CHUARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire Valérie BOUVIER informe le Conseil Municipal que le Parc et la Villa Cohendier ouvriront leurs portes durant l'automne 2024 après 18 mois de fermeture liés aux travaux d'aménagement de la villa et du parc. Plus de 6 millions d'euros ont été investis pour cela. Ce lieu de vie nécessite la mise en place de règlements de fonctionnement qui permettront de faire vivre le parc, répondre aux attentes des élus et des habitants. Ces règlements de fonctionnement sont indispensables pour le bien vivre ensemble à Cohendier. Deux règlements sont donc soumis à discussion et délibération : le premier pour préciser les règles de fonctionnement du Parc Cohendier, le second pour la Villa Cohendier. VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2211-17, L 2212-11, L 2212-2 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ; Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité : > Approuve ces deux règlements de fonctionnement (Parc et Villa) joints à la présente délibération ; > Autorise la diffusion des règlements dans le parc, la villa, le site internet de la commune ; > Transmets les règlements aux autorités compétentes (gendarmerie, sdis..). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Le Secrétaire, Marin GAILLARD Alexandre CHUARD