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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2695 Organisation fete de la randonnee les 9 10 octobre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2695 Organisation fete de la randonnee les 9 10 octobre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 septembre 2021
ORGANISATION DE LA FETE DE LA RANDONNEE LES 9 ET 10 OCTOBRE 2021
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 septembre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 septembre 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU,
M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe
LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, Mme Catherine GIL suppleant de M.
Claude CARCELLER, M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Gilles HENRY a M.Jean-Pierre PUGENS, Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Christine
SANCHEZ a Mme Roxane MARC, Mme Veronique NEIL a M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA a M.
Jean-Pierre GABAUDAN, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jean-Marc ISURE a M. Olivier
SERVEL, M.Thibaut BARRAL a M.Jose MARTINEZ.
M. Rene GARRO, M. Gregory BRO.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 36 Votants :44 Pour: 42 Contre: 2
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence supplementaire « culture et sport » comprenant les manifestations sportives et evenements en lien avec les espaces, les sites, les itineraires et equipements destines a la pratique de pleine nature ayant un rayonnement au minimum departemental ;
VU la deliberation n° 1960 du Conseil communautaire en date du 20 mai 2019 relative a l'adoption du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature pour la periode 2019-2024;
CONSIDERANT que l'association « FFRANDONNEE34 » souhaite organiser la cinquieme edition de « la fete de la randonnee » le weekend du 9 et 10 octobre 2021 sur le territoire de la CCVH. 11 s'agit d'une journee sportive et conviviale rassemblant les annees precedentes plus de 1000 personnes,
CONSIDERANT qu'afin d'adapter la « FETE DE LA RANDONNEE » au contexte d'evolution du sport et d'ancrer durablement la manifestation sur le territoire d'accueil, le comite departemental sollicite la collectivite pour cette manifestation de promotion des activites de randonnee pour l'ensemble du territoire,
CONSIDERANT que l'organisation de la « fete de la randonnee » repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault, CONSIDERANT que quatre parcours de differents niveaux de difficulte seront proposes a l'occasion de ce rassemblement sportif ouvert a tous,
CONSIDERANT que ces parcours en boucles seront au depart de la commune de St Saturnin de Lucian, l'installation d'un village de depart permettant la gestion des inscriptions, la mise en place du car podium et la coordination generale de la manifestation y seront accueillis ; divers exposants (vendeurs de materiel outdoor, producteurs locaux, exposants associatifs...) participeront egalement a cette journee, CONSIDERANT que l'association FFRandonnee34 s'engage notamment a proposer les itineraires de differents niveaux de difficulte au depart de St Saturnin de Lucian, a la mise en oeuvre logistique le jour de l'evenernent (signaletique, fournitures, ravitaillements), a la mise en oeuvre d'un dispositif de secours adapte aux besoins de l'organisation, a mobiliser des benevoles pour les besoins de l'organisation et promouvoir l'evenernent au sein de son reseau de contacts, CONSIDERANT que pour cette manifestation, la CCVH s'engage a:
• Participer aux cornites d'organisation et a la programmation generale de la manifestation.
• Un accompagnement technique et administratif pour cette manifestation.
• Promouvoir les valeurs du grand site de France et des Gorges de 'Herault,
• Assurer un relai de communication pour promouvoir La « Fete de la Randonnee ».
• Mettre a disposition de l'organisateur des moyens logistiques dans la limite du parc de rnateriel disponible.
CONSIDERANT que l'organisation de cette manifestation a pour objectif de promouvoir et faire decouvrir aux randonneurs les richesses patrimoniales de notre territoire, CONSIDERANT la competence de la CCVH relative aux manifestations sportives en lien avec les espaces, les sites, les itineraires et equipements destines a la pratique de pleine nature ayant un rayonnement au minimum departemental,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec deux voix contre,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-annexee avec l'association ffrandonnee34 dans le cadre I' organisation de la fete de la randonnee les 9 et 10 octobre 2021 ; - d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2695
Publication le 28/09/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/09/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210927-4394-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Convention de partenariat pour l'organisation « FETE
DEPARTEMNTALE DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'HERAULT dimanche 10 octobre 2021
ENTRE:
L'association « FFRandonnee34 », dont le sieqe social est situe a Pierre Vives 66 esplanade de l'eqalite, 34080 Montpellier, represente par Mme Anne-Marie GRESLE, agissant en qualite de Presidente Ci-apres desiqnee par « l'organisateur »
ET:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par «La Communaute de Communes Vallee de l'Herault» d'autre part,
ET:
L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault, situe 3 Parc d'Activites de Camalce, 34150 Gignac, represente par madame Fabienne BARRERE-ELLUL, agissant en qualite de directrice ci-apres designee par «L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le- Desert/Vallee de l'Herault»
d'autre part,
Herault Sport, dont le siege social est situe a la Maison Departementale des Sports Nelson Mandela, Z.A.C « Pierresvives » - 66 Esplanade de l'Egalite, 34086 MONTPELLIER Cedex 4, represente par Madame Marie Passieux, agissant en qualite de Presidente, ci-apres designe par "le Partenaire",
La commune de St Saturnin de Lucian, dont la mairie est situee 8 rue des ecoles, representee par Mme Florence Quinonero, agissant en qualite de Maire,
Ci-apres designee par « La commune de St Saturnin de Lucian »
Expose
Le Grand Site de France « Gorges de l'Herault » accueillera la cinquieme edition de « la fete de la randonnee » le weekend du 9 et 10 octobre 2021.
L'organisation de cette manifestation, a pour objectif de promouvoir et faire decouvrir aux randonneurs les richesses patrimoniales de notre departement.
Le comite departemental de la randonnee pedestre a pour objet de :
• Promouvoir la randonnee pedestre dans le departement.
•
•
•
Organiser des manifestations grand public autour de la randonnee .
Etudier et ouvrir des itineraires de randonnee .
Federer les associations autour de la randonnee pedestre .
1 La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa cornpetence en rnatiere d'equipernents sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature assure une valorisation et un developpernent rnaitrise de ces activites,
En parallele de la gestion courante des equipernents dedies aux sports de nature, la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault soutient l'organisation d'evenernents sportifs sur son territoire de cornpetences afin de promouvoir la destination, et dynamiser le reseau local de pratiquants.
L'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de l'Herault assure la promotion de la Vallee l'Herault et ceuvre quotidiennement pour le developpement et la qualification du tourisme sur cette destination.
L'organisation de la « fete de la randonnee » repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault.
4 parcours de differents niveaux de difficulte seront proposes a l'occasion de ce rassemblement sportif ouvert a tous·
•
•
•
1 itineraire « randonneurs confirmes » circuit Rouge
2 itineraires « bons marcheurs » circuits Orange et Jaune
1 itineraire « circuit familial » circuit Bleu
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r61e de chaque intervenant dans l'organisation de « La fete de la randonnee » et les conditions dans lesquelles ils mettent sur pied la manifestation.
Article 2 - Groupe de travail
2.1 - Objet
Le groupe de travail est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des differents signataires.
2.2 - Composition
Un a trois representants de chaque institution composent le groupe de travail.
2.3 - Fonctionnement
Le secretariat du comite de pilotage (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assure par l'organisateur. Le rythme des reunions du groupe de travail est mensuel sur convocation telephonique ou par mail. 11 devra s'assurer que la majorite des personnes puisse etre presente.
2.4 - Competence
Le groupe de travail est un organe technique de reflexion garant de la pertinence et de la qualite d'organisation du projet. 11 discute, rassemble et synthetise les propositions d'actions ; presente des recommandations sur les orientations en matiere d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3.1 - Objectifs
2 • Promouvoir la pratique de la randonnee pedestre pour le grand public, • Promouvoir la Vallee de l'Herault en tant que territoire de pratique des sports de nature, • lnciter au respect des valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault ».
3.2 - Publics vises
• Les pratiquants de randonnee pedestre de l'Herault et des departernents voisins desirant partager un moment sportif et convivial, et decouvrir les espaces naturels du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » et plus largement de la Vallee de l'Herault.
• La population locale, et notamment le public familial, qui pourra venir vivre un evenernent original en parcourant notamment le parcours familial.
3.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les cornpetences respectives de l'organisateur et des signataires sur les thematiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activites de pleine nature, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
Organisation generale :
Le samedi 9 et le dimanche 10 octobre 2021 sont prevus :
L'installation d'un village de depart permettant la gestion des inscriptions, la mise en place du car podium et la coordination generale de la manifestation. 11 pourra egalemer:,t accueillir divers exposants (vendeurs de materiel outdoor, producteurs locaux, exposants associatifs ... )'
L'organisation de 4 parcours de randonnee en boucles de 8 kms, 13,8 kms, 16,8 kms et 24, 7 kms au depart du village de Saint Saturnin de Lucian.
3.4 - Responsabilite environnementale
Les organisateurs s'engagent dans une demarche d'evenement ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenement les signalisations temporaires autorisees.
Afin de relayer les principes de gestion du Grand Site de France des Gorges de l'Herault, et promouvoir le respect des espaces naturels traverses, les membres du comite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpement durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
• Choisir des parcours compatibles avec les enjeux environnementaux du massif, cela pourra se traduire par la realisation d'une etude d'incidences prealable si necessaire (perimetre Natura 2000).
• Relayer a travers cette manifestation une information pedagogique sur le Grand Site des Gorges de l'Herault et l'esprit des lieux.
• Favoriser un ancrage local et une appropriation de la manifestation par les benevoles. • Sur les ravitaillements, favoriser l'achat de produits fabriques localement, et generant peu de dechets (conditionnement en grandes quantites).
• Utiliser des gobelets reutilisables ou des materiaux recyclables
• Trier les dechets issus de la manifestation (cf. article 3.5)
• Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans les chemins • Favoriser une communication en ligne (dematerialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
• Utiliser des supports de balisage ne laissant pas de traces (pas de peinture, favoriser l'emploi de rubalise reutilisable ... )
3 •
•
•
•
Favoriser une circulation diffuse sur le terrain (pas de depart qroupe) lnciter les participants a respecter les sentiers (pas de coupes dans les virages, pas de hors piste, eviter les derapaqes ... )
Reduire au minimum l'emploi de vehicules rnotorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
Etc ...
3.5 - Tri des dechets
L'organisateur s'engage a trier les dechets generes dans le cadre de la manifestation.
11 est conseille a l'organisateur de desiqner au sein de son equipe un referent « gestion des dechets », qui pourra assurer l'interface avec le Service de gestion des dechets rnenaqers de la CCVH.
Le Service de gestion des dechets rnenaqers de la CCVH sera associe aux phases suivantes : • Au lancement du projet, pour definir les objectifs globaux (evaluation du volume de dechets produits et des besoins en materiel, mise en ceuvre ... )
• Un mois avant la manifestation pour caler les besoins logistiques. • Une semaine avant la manifestation pour valider le deploiement du dispositif
Le Service de gestion des dechets menagers de la CCVH mobilisera pour le jour de l'evenement : • Des moyens humains en amont et apres l'evenement
• Sous reserve des besoins et disponibilite, 1 agent ambassadeur du tri le jour de l'evenement • Du materiel : conteneurs, carrefours de tri, et un vehicule de collecte si necessaire.
L'organisateur s'engage a assurer le tri des dechets en respectant les consignes de tri en vigueur : • Bio dechets : restes de repas, epluchures, the, cafe, essuie tout, serviettes en papier, couverts et gobelets biodegradables et compostables ....
• Emballages secs : cartons, flacons en plastique, verre, gobelets, barquettes en plastique, sacs plastiques
• Dechets residuels : vaisselle jetable, papiers souilles ....
Pour valoriser cette action sur le tri selectif et renforcer le volet « manifestation eco responsable », la Communaute de communes Vallee de l'Herault peut mettre a disposition des organisateurs un dispositif vitrine nomme « carrefours du tri », permettant de sensibiliser le public au respect du tri selectif.
Article 4 - Engagements des parties
4.1 - Association « Comite departemental de la randonnee pedestre de l'Herault »
L'Organisateur coordonne et enterine les propositions du groupe de travail. La mise en ceuvre de ces propositions reste a l'initiative de l'association « Comite departemental de la randonnee pedestre de l'Herault ».
L'Organisateur fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives necessaires a l'organisation de la manifestation dans son integralite ainsi que des assurances specifiques couvrant la responsabilite inherente aux manifestations se deroulant sur la voie publique, notamment l'assurance pour les participants occasionnels et les differentes animations proposees tout au long de la manifestation. 11 assure egalement la promotion de l'evenement a travers les moyens dont il dispose.
L'engagement de l'organisateur porte egalement sur les points suivants : Coordination et participation aux comites d'organisation
Mise en ceuvre technique de ce projet d'organisation, en proposant plusieurs itineraires de differents niveaux de difficulte au depart de St Saturnin de Lucian
Mise en ceuvre logistique : signaletique, fournitures, ravitaillements ... Mise en ceuvre d'un dispositif de secours adapte aux besoins de l'organisation Mobilisation de benevoles pour les besoins de l'organisation
Promotion de l'evenement au sein de son reseau de contacts, et lors de ses deplacements sur des
4 manifestations analogues.
4.2 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et logistiques.
La Cornmunaute de communes participe a la programmation de ce projet, qui se deroulera le samedi 9 et dimanche 10 octobre 2021
L'implication de la Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault s'articulera autour des taches suivantes
Participation aux cornites d'organisation
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation, notamment dans le choix des itineraires ernpruntes a l'occasion de cette randonnee. S'assurer de la cornpatibilite de cette manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 qui seront traverses par les parcours.
Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » aupres du comite d'organisation et des participants.
Mise a disposition de materiel pour l'organisation de la manifestation (nourriture, flechage et toilettes) Mise a disposition d'un terrain de parking.
Realisation d'une animation.
La Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault s'engage enfin a soutenir l'association, pour l'organisation de l'evenement dans le respect des dispositions prevues par la presente convention par la prise en charge sur son budget de ravitaillement, repas, animations et services de toilettes seches. Le montant de ces depenses est estime a 6800€ environ.
La prise en charge de ces prestations aura lieu a l'issue de l'evenement sur presentation du bilan et sous reserve de respect des dispositions prevues dans la presente convention. En cas d'annulation de l'evenement, la Communaute de communes se reserve le droit d'annuler tout ou partie du soutien financier prevu.
4.3 - L'Office du Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert / Vallee de l'Herault
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet en matiere de communication.
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault s'engage sur les points suivants : Relayer ce projet d'organisation a travers ses differents outils de communication Diffuser l'information aupres de ses partenaires (OT du Pays, Pays, ADT, partenaires de l'OTI) Promouvoir cette manifestation aupres de ses partenaires locaux, en proposant une presence sur site, la fourniture de dotations pour le tirage au sort final, ou des remises pour l'achat d'un cadeau offert aux participants.
Article 5 - Communication
La communication sera determinee par un plan de communication, qui reprendra tout le programme de la manifestation.
Les parties s'engagent a rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication.
Les organisateurs s'engagent a faire apparaitre le soutien accorde par la Communaute de communes Vallee de l'Herault dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivite sur leurs supports de communication et, dans le cas d'un evenement,
5 par l'installation sur site des rnateriels evenernentiels (mats, banderoles ... ) fournis par la collectivite.
Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de la cornmunaute de communes pour obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des rnateriels evenernentiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.
Le plan de communication de la manifestation sera defini dans le cadre du cornite d'organisation.
Le cornite d'organisation porte une attention particuliere a l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux rnedias utilises aujourd'hui pour promouvoir l'evenernentiel sportif.
Le plan de communication inteqre les taches suivantes :
Mise en page d'une affiche et d'un flyer : diffusion en ligne, et distribution sur d'autres manifestations en amont e « La fete de la randonnee », en fonction des possibilites, L'utilisation de documents imprirnes sera lirnitee au maximum au profit de la communication en ligne, afin de respecter les objectifs d'une manifestation ecoresponsable.
Mise a jour et animation du site internet et de la page Facebook de la manifestation, dans les objectifs suivants : informer et renseigner les participants, proposer un service d'inscription en ligne, proposer toutes les informations pratiques necessaires, administrer et gerer les donnees, favoriser les echanges et la production collaborative de contenus, et proposer des services transactionnels (inscription en ligne, vente de maillots ou autres prestations ... ).
Le choix des prestataires et la validation des differents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectue par l'organisateur.
Article 6 - Assurances et responsabilite
L'Organisateur de par sa qualite, est responsable de la securite des participants licencies ou non licencies, pendant la journee du dimanche 10 octobre 2021.
A ce titre, l'Organisateur devra souscrire une assurance couvrant les participants a « la fete de la randonnee » ainsi que les benevoles, au titre des dommages causes ou subis a l'occasion de cette manifestation.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie, et devra s'en garantir aupres d'une compagnie notoirement solvable.
Les parties declarent etre d0ment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 7 - Rapport d'activites
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la realisation de l'evenement, un rapport d'activites comprenant :
Un bilan general de l'evenement
Un bilan comptable de la manifestation
Article 8 : Recuperation et echange de donnees
L'Organisateur enregistre les informations nominatives des participants, sous reserve de leur accord, au moyen des fichiers d'inscriptions aux differentes epreuves et animations de la manifestation. Les membres signataires de la presente convention sont autorises a recuperer et echanger ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et proceder a l'envoi de mailings d'information. La creation de cette base de donnees sera soumise a une declaration aupres de la CNIL.
Article 9 - Droit a l'image
Les organisateurs s'engagent a organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image aupres des
6 participants, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des evenernents.
L'organisateur s'engage a demander aupres de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, videos) qui pourraient etre prise au cours de l'evenernent, a travers le bulletin d'inscription ou tout document necessaire.
Article 10 - Partage des bases d'images
Conforrnernent aux autorisations donnees, les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos qui pourraient etre realisees au cours de l'evenernent, pour des besoins de communication.
Les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos realisees au cours de l'evenernent, pour des besoins de communication.
Article 11 - lnscriptions
L'organisateur s'engage a inteqrer sur le bulletin d'inscription les elernents suivants : Reglement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants a la manifestation Conformement a l'article 9 susmentionne ; les mentions :
o « J'autorise les organisateurs a utiliser les photoslvideos prises sur l'evenement dans les
ditterents outils de communication assurant la promotion du territoire et des activites de pleine nature »
o « J'autorise l'organisateur a utiliser, ou communiquer mes coordonnees pour recevoir des informations relatives a cette manifestation »
Article 12 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
L'organisation s'engage a respecter la reglementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseignes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de signaletique routiere, abribus ... ).
Comme pour le balisage, l'organisateur s'engage egalement a deposer les affiches et autres elements de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 13 - L'eguilibre budgetaire
Le comite d'organisation sera particulierement attentif a l'equilibre budgetaire de la manifestation, dans un souci de perennisation de la manifestation. Les eventuelles recettes de billetterie contribueront au financement des projets de developpement de l'association.
Article 14 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'Organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 15 - Differend entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
7 En foi de quoi la presonte convention a ete signee en trois exemplaires, a Gignac, le
L'association
« FFrandonnee34 »
Nom:
Oualite :
Signature :
L'Office du tourisme
lntercommunal Saint
Guilhem le Desert /
Vallee de l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
La Communaute de
communes Vallee de
l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
8
L'association
« Herault Sport »
Nom: .
Oualite : .
Signature :